Dans une conférence de presse, lundi à Berlin, Angela Merkel a annoncé qu’elle ne se représentera pas à la tête de son parti, la CDU, au congrès de décembre et que son mandat de chancelière, jusqu’en 2021, serait le dernier.
Cette décision fait suite à un nouveau revers électoral, avant-hier dimanche, lors d’élections régionales dans la Hesse. La CDU y est arrivée en tête, avec 27 % des voix, mais affiche un recul de dix points par rapport au scrutin de 2013. Mi-octobre, l’Union chrétienne sociale (CSU), alliée historique de la CDU avait également été désavouée en Bavière, lors des élections régionales. « La CDU n’a pas su convaincre suffisamment les électeurs, a estimé la chancelière. L’élection d’hier doit être une césure. Il doit y avoir une chance pour la CDU, la CSU et le SPD [le parti social-démocrate, membre de la coalition au pouvoir] d’identifier les éléments de paix dans le pays et de vivre ensemble. » . Rappelant qu’elle avait longuement réfléchi avant de présenter sa candidature il y a deux ans, Angela Merkel a dit assumer sa responsabilité pour les échecs de sa politique. « L’image présentée par la coalition est inacceptable, a-t-elle affirmé. Je m’efforce de permettre au gouvernement de faire enfin son travail dans de bonnes conditions. »
Angela Merkel a pris la tête de la CDU le 10 avril 2000, succédant à Wolfgang Schäuble, ancienne figure des gouvernements Kohl, impliqué dans « l’affaire des caisses noires », un scandale de financement illégal du parti. Elle a toujours insisté sur le fait qu’elle liait fortement la fonction de chancelière et de présidence du parti. Elle dirige le pays depuis 13 ans mais s’ est vue de plus en plus contestée dans ses rangs et dans l’opinion publique récemment. Les deux scrutins régionaux du mois d’octobre faisaient figure de test national de popularité pour elle et son équipe à Berlin.
Sa popularité n’a cessé de refluer depuis sa décision d’ouvrir les frontières du pays à plus d’un million de demandeurs d’asile en 2015 et 2016, à mesure que celle de l’extrême droite antimigrants progressait. Plusieurs cadres de son parti réclament depuis des mois un coup de barre à droite et demandent à Angela Merkel de préparer sa succession.
Plusieurs candidats se profilent pour succéder à Angela Merkel. Trois ont déjà acté leur candidature : Friedrich Merz, ancien président du groupe parlementaire ; Annegret Kramp-Karrenbauer, actuelle secrétaire générale du parti et proche d’Angela Merkel ; et Jens Spahn, actuel ministre de la santé et une des figures de l’opposition contre la chancelière à l’intérieur de la CDU. La chancelière a refusé de commenter ces candidatures. Les prochains mois seront extrêmement difficiles. Plusieurs scrutins sont prévus en 2019, qui pourraient se transformer en répliques des élections en Bavière et en Hesse. Le SPD et la CDU/CSU pourraient de nouveau voir leurs mandats se réduire. Outre les élections européennes, au mois de mai, en 2019 quatre Länder renouvellent leur parlement régional : la ville-Etat de Brême au mois de mai et, surtout, à l’automne, le Brandebourg, la Thuringe et la Saxe, trois Länder de l’Est où la chancelière est très critiquée. Dans ces régions, le risque est réel de voir le parti d’extrême droite populiste AfD arriver en première position.
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Au-delà du fait accompli sur lequel personne ne pouvait revenir parce que la majorité a retiré sa confiance au président de l’APN, pour laquelle elle ne pouvait se déjuger, nous allons tenter de relever ce que dit le droit, ensuite de la définir et en comprendre l’essence pour se prononcer sur la légitimité ou non du nouveau président.
L’impair de la porte cadenassée peut s’expliquer par la crainte des députés d’avoir à s’interposer entre la porte d’accès de l’institution et Said Bouhadja pour éviter un corps à corps dégradant et humiliant. Le droit n’a pas tranché sur la vacance de la présidence de l’APN ni n’a prévu expressément les conditions d’exclusion du président de l’APN. Néanmoins, l’article 124 de la Constitution stipule : « Le député ou le membre du Conseil de la nation engage sa responsabilité devant ses pairs qui peuvent révoquer son mandat s’il commet un acte indigne de sa mission. ». Il ne cite pas nommément le président. Mais le président est d’abord un député qui serait passible de cette sanction.
Ensuite le règlement intérieur prévoit deux dispositions qui invalident le mandat du président de l’APN. L’article 9, qui l’oblige à consulter les membres de l’APN de tout mouvement d’effectifs au sein des services administratifs de l’Assemblée basse, obligation qu’il n’a pas observée, manifestant ainsi l’irrespect envers ses pairs jusqu’à provoquer leur révolte.
L’article 10, qui prévoit son exclusion ou la vacance du poste soit par décès, par démission ou incompatibilité, non dans le sens du cumul d’emplois rendu impossible au préalable par l’article 116, qui contraint le député à se consacrer pleinement à l’exercice de son mandat » et l’article 122 qui énonce clairement que le mandat du député est non cumulable avec d’autres mandats en fonction » de la Constitution l’incompatibilité de s’accorder en d’autre termes par la position inflexible des deux parties qui sont inconciliables. Le droit positif est un ensemble de règles qui régissent la coexistence des individus et des sociétés ; ce n’est pas un droit divin immuable.
« Les lois de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s’applique la raison humaine », selon Montesquieu. Il ajoute : « Ces lois sont les rapports qui se trouvent entre une raison première et les différents être et les rapports entre ces derniers. Il existe des rapports d’équité antérieurs à la loi positive qui les établit. » Il y a donc une raison humaine qui préside à l’élaboration des lois.
Néanmoins, le législateur ne peut prévoir tous types et imprévisibles différends qui peuvent survenir dans les rapports entre les membres d’une société ou d’un groupe pour lesquels il édicte la ou les règles applicables. Toutefois, la rationalité qui se dégage de ces règles aide à combler l’imprévisibilité d’une situation inédite. Ce qui peut nous autoriser également à faire un rapprochement avec le recours à la jurisprudence, ensemble de décisions de justice qui interprètent la loi ou comblent un vide juridique qui constitue une source de droit pour la justice. C’est dans cette optique que s’est dénoué la situation inédite vécue par l’APN. La non prévoyance du retrait de confiance de la majorité au président dans la loi organique et le règlement intérieur qui aurait établi l’équilibre avec les conditions de son élection par la majorité a fait défaut.
Mais cette absence, omission ou vide juridique n’élimine pas l’esprit de la loi. C’est en considération de cet esprit des lois qu’il faudrait interpréter l’action de la majorité parlementaire. La légitimité dont se prévaut M. Bouhadja, ne relève pas du droit – celui-ci légalise, mais de son élection par la majorité des députés et c’est juste raison que ce soit cette même majorité qui la récuse par le retrait de confiance et qui il appartient de le
démettre. En réalité, c’est une fausse crise provoquée par surprise par l’interprétation de la loi par M. Bouhadja, et amplifiée par les, médias et une opposition qui crie à l’absolutisme et au coup d’Etat pour exister.
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C’est la course contre la montre au sein de l’APN. On fait tout pour être dans les temps. Le retard accumulé suite au feuilleton Bouhadja, qui refusait toute démission de son poste de président de la Chambre basse, semble avoir laissé des traces. C’est ainsi que selon des parlementaires, la commission des finances et du budget aurait décidé de ne pas faire appel aux experts et autres juristes dans les auditions traditionnelles pour des éclairages sur certaines dispositions législatives, financières ou fiscales. La commission spécialisée de l’APN, l’une des plus importantes de cette institution, se contentera de la venue d’au moins quatre ou cinq ministres responsables de départements névralgiques pour expliquer et les entendre sur les dotations budgétaires ou sur certains articles contenus dans le PLF 2019.
Toutefois, des parlementaires ont retenu la convocation de hauts cadres de certaines directions centrales, afin de mieux saisir la portée du projet du texte et surtout d’y apporter des correctifs ou des réaménagements.
Pour rappel, la contrainte du temps est réelle concernant l’adoption officielle du PLF, puisque le temps imparti par la Constitution est de 75 jours réservé aux deux chambres parlementaires, soit avant le premier janvier de la nouvelle année grégorienne. Sinon, dans le cas d’une défaillance quelconque ou d’un blocage dans les activités de l’APN, c’est le chef de l’Etat qui va régir par ordonnance et publier la loi de Finances.
C’est ainsi que juste après la présentation du PLF par le premier argentier du pays, c’était au tour du directeur général des impôts, Mustapha Zikara, de rencontrer les membres de cette commission parlementaire. Il a affirmé d’emblée que les dispositions contenues dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 permettront un meilleur encadrement du contrôle fiscal sans recourir à l’augmentation des charges fiscales.
Lors de cette séance d’audition, Zikara a précisé que les dispositions contenues dans le PLF visaient essentiellement à « introduire certains éclaircissements pour faciliter la mission de contrôle fiscal, assurer des garanties aux contribuables et améliorer les mécanismes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en vue d’adhérer aux efforts internationaux
de lutte contre le rétrécissement de la base d’imposition ».
Le directeur général des impôts a présenté durant la réunion les dispositions fiscales contenues dans le PLF, au nombre de 22 articles, ainsi que leurs motifs.
Ces nouvelles dispositions contiennent un article qui prévoit la non réduction du gain soumis à l’impôt pour les sommes destinées au paiement contre les prestations fournies par les entreprises domiciliées à l’étranger à l’instar des coûts liés à l’assistance technique, financière et comptable que dans la limite de 20 % des coûts globaux des entreprises débitrices, 5 % du chiffre d’affaires et 7 % du chiffre d’affaires pour les bureaux d’études, les ingénieurs et les bureaux de consulting.
Ce taux fixé ne s’applique pas aux coûts d’assistance technique ni aux études relatives aux grandes infrastructures dans le cadre de l’activité industrielle, notamment la montage d’usines.
Le projet de loi prévoit, également, un article concernant la finalisation d’une liste relative à certaines charges non déductibles ou celles dont la déduction est définie par un montant à l’image des cadeaux, des dons et des aides en fixant un taux de 2.5% du chiffre d’affaires pour les charges relatives à la commercialisation de certains biens et services.
Le directeur général des impôts a indiqué, dans ce sens, que cet article n’aura aucun effet sur les médias dont la principale source financière sont les revenus générés par la publicité, soulignant que ce taux a été défini après avoir effectué une étude comparative avec les autres pays.
Le projet de loi prévoit aussi une nouvelle mesure contraignant les contribuables qui font recours à la sous-traitance à s’assurer, avant de procéder au paiement des sous-traitants, de l’exactitude des numéros de leurs registres de commerce et de leurs numéros d’identification fiscale (NIF), tout en présentant les documents et les justificatifs nécessaires pour la vérification de ces opérations, sous peine d’une amende de 50% du montant payé.
Le projet de loi prévoit également un article qui contraint les entreprises à dévoiler et à corriger la liste de leurs clients dans les délais légaux tout en présentant les documents nécessaires concernant les clients, ce qui permet de contribuer « efficacement » à la lutte contre la falsification des factures et l’utilisation des faux documents pour justifier les relations commerciales.
Le projet comporte également un autre article qui impose aux personnes physiques activant dans le cadre d’un circuit de distribution de marchandises ou de services à travers des plates-formes numériques ou le recours à la vente directe sur internet, un prélèvement à la source d’un taux de 5% au titre de l’impôt forfaitaire unique sur le montant de la facture.
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Les travailleurs contractuels du préemploi et du filet social, regroupés au sein du Comité national des contrats pré-emploi et filet social reviennent à la charge. Ils annoncent une grève nationale du 4 au 10 novembre prochain.
Cette énième action se veut une manière d’exprimer le ras-le-bol de cette tranche de travailleurs et de déplorer la non-prise en charge de l’ensemble des points contenus dans leur plate-forme de revendications. Cette action a été décidée lors de la réunion de la Coordination nationale des travailleurs contrats préemploi et filet social, organisée au sein de l’Organisation nationale de la jeunesse et de l’emploi.
Dans un communiqué rendu public, ces contestataires, exerçant depuis plusieurs années, ont exprimé leur « marasme » face à la « dégradation » de leurs conditions de travail et à l’« indifférence » du gouvernement par rapport à leur situation. Par cette action, « nous voulons rappeler notre situation qui laisse à désirer, car aucune décision sérieuse n’a été prise pour garantir au travailleur du préemploi un niveau de vie digne », indique le comité dans un communiqué. Les jeunes recrutés dans ce cadre veulent, à travers l’action de contestation prévue, protester contre leur « marginalisation à travers des contrats précaires ». « Aucune décision sérieuse n’a été prise pour garantir au travailleur du préemploi un niveau de vie digne », regrette le comité en question dans le même document. Le comité n’a pas omis de dénoncer le fait que « les autorités algériennes n’ont répondu, depuis l’année 2012, aux revendications et aux attentes des jeunes qu’avec de fausses promesses ». Il convient de rappeler que les jeunes recrutés dans le cadre du pré emploi et du filet social luttent depuis plusieurs années pour exiger l’annulation de la politique du « travail précaire ».
Ils ont réitéré leur attachement à leur plate-forme de revendications qui porte sur l’intégration de tous les contractuels du préemploi dans des postes de travail permanents, l’ouverture des portes de dialogue, la mise en application de la loi stipulant rabaissement de l’âge à la retraite ainsi que la comptabilisation des années d’exercice dans l’expérience professionnelle et la retraite.
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30 877 nouveaux permis de résidence ont été délivrés aux Algériens en 2017 par la France. C’est ce que relève Eurostat dans un communiqué sur les nouveaux titres de séjour délivrés par les États membres l’Union européenne à des ressortissants extracommunautaires. Les Algériens représentent 12,3% des personnes qui ont bénéficié de titres de séjour en France. Ils demeurent ceux recevant le plus grand nombre de permis en France, devant les Marocains (29 266) et les Tunisiens (16 088). 250 000 titres de séjour ont été délivrés par la France à des ressortissants extracommunautaires en 2017.
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Lors de la rencontre-débat organisée hier au siège de la Commission nationale pour I’Unesco (place Addis-Abeba, Alger) autour du thème de la “Ville intelligente”, le représentant du bureau régional de l’instance onusienne est arrivé avec une heure et demie de retard. Le Tunisien Nadjib Mokni, tout en s’excusant, a tenu à préciser que la raison était tout simplement parce qu’il avait eu beaucoup de mal à trouver les endroits. Sur quoi le conférencier Ahmed Benzelikha, expert en communication, a répliqué en souriant “d’où l’importance d’une smart city performante”.
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Le malade reste vraisemblablement le dernier souci de la direction de l’établissement public hospitalier Mesbah-Baghdadi de la ville de Tamanrasset qui vient de lancer le chantier relatif à la réfection de ses services en peinture laquée en exposant nombre de malades hospitalisés au risque d’intoxication aux solvants et aux toxicités spécifiques à ces produits acryliques. Malgré leur dangerosité reconnue et leurs effets néfastes sur la santé, la direction aura autorisé ces travaux sans se donner la peine d’évacuer les salles et les blocs médicaux.
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Le Rassemblement des Élites pour un Succès Objectif par une Alternance Triomphale avec des Actions Orientées ( ResoAtao) du député Mohamed Atao Hinnouho organise, samedi 03 novembre prochain, à Cotonou, son conseil national. Au cours de ce conseil, les militants et militantes du ResoAtao vont déclarer leur appartenance au bloc dans lequel ils vont adhérer dans le cadre du regroupement des partis politiques.
Le 28 juillet 2018, le parti lors du dernier congrès, a affiché ses ambitions d'accompagner le chef de l'Etat Patrice Talon dans la réussite de son Programme d'actions de gouvernement (PAG).
Sauf revirement de dernière heure, le parti aura à choisir entre le bloc des progressistes et celui des républicains de la mouvance présidentielle .
F. A. A.
Le conseiller Alidou Boukari, chef de l'arrondissement de Basso, dans la commune de Kalalé, par une correspondance en date du 26 octobre dernier, a informé le maire, de sa démission du conseil communal. Ce choix est motivé selon le conseiller, par la tournure que prend l'installation manu militari et illégale de certains agriculteurs de Bessassi sur les terres de Gorogao ces derniers jours.
Dans la lettre adressée au maire, le chef de l'arrondissement de Basso informe que les résolutions prises lors de la séance du 22 octobre 2018 malgré l'absence remarquable de certains présumés propriétaires terriens qui n'ont reçu aucune invitation à y prendre part, et la présence d'une seule partie, paraît à ses yeux, non seulement imposantes mais aussi, avilissantes. Les conditions de la tenue de cette séance et le caractère partial des décisions semblent confirmer la mauvaise foi des uns et des autres à pouvoir minimiser les victimes et humilier les chefs d'arrondissement de Kalalé et de Basso, a-t-il expliqué.
Alidou Boukari a aussi ajouté que la démarche du 2ème adjoint au maire et l'absence du président des affaires domaniales et environnementales qui ont empêché la tenue de la séance du jeudi 25 octobre 2018, prévue pour réunir toutes les parties afin qu'une décision plus ou moins unanime soit trouvée, ne lui permettent pas d'exclure la politique du deux poids deux mesures dans cette affaire.
Prenant l'opinion publique à témoin, il informe le maire de la commune qu'il ne sera nulle part responsable des conséquences fâcheuses qui découleraient des résolutions qui ignorent sa personne, l'indignation, l'écrit, la voie de détresse, la frustrations des victimes et tous les risques d'affrontements qui deviennent de plus en plus grands.
Le CA démissionnaire demande à l'autorité communale de prendre toutes ses responsabilités pour ramener la quiétude qui a toujours caractérisée la localité.
F. A. A.