Abdelmoumen Ould Kaddour qui devait prendre part au congrès des acteurs les plus importants du marché du gaz naturel liquéfié, LNG 2019, qui se tient à Shanghai, en Chine, du 1er au 5 avril 2019, aurait été empêché de s’y rendre. Le PDG de Sonatrach attend toujours, selon nos sources, l’autorisation de quitter le territoire Algérien.
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Tout a commencé lors du grand rassemblement du parti FLN à la Coupole d’Alger le 9 février dernier pour demander à Boueflika de briguer un 5e mandat. Entre deux discours, les personnes conviées au meeting ont eu droit à des sandwichs » au cachir » pour calmer leur faim. Les railleries ont alors fusé sur les réseaux sociaux contre ceux qui ont été achetés avec du cachir.
Le mot cachir est désormais partout : le directeur de la chaîne Ennahar jure de n’avoir jamais consommé de cachir, Mouad Bouchareb, avait déclaré que «le FLN ne s’achète pas avec un morceau de cachir», des médecins protestataires préconisaient de se faire vacciner contre le cachir…
Dans l’usine Ammour, les blagues sur le cachir ne semblent franchement pas être de leur goût. «nous n’avons jamais reçu un centime de la part de l’Etat ou des banques et nous ne nous en plaignons guère. Et beaucoup de producteurs de cachir, avec lesquels nous avons des contacts, se tiennent loin de la politique » dit Ali Ammour, gérant de l’usine.
Qu’en est-il des gros producteurs, dont les noms cités dans les manifestations («Allahou Akbar, cachir Bellat», pouvait-on entendre à Alger). «Le cachir consommé à la Coupole n’était pas du Bellat et je ne sais pas pourquoi est-ce que dès qu’on parle de cachir, on cite Bellat. Nous ne sommes pas la seule entreprise qui fabrique du cachir en Algérie, déclare Mme Hamdad, chargée de communication du groupe Bellat.
Le patron de Bellat, Lakhdar Bellat, n’est plus, à l’en croire, membre du FCE. Il serait donc tout à fait possible de consommer du cachir, toutes marques confondues, sans trahir ses convictions politiques.
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C’est le vice-président, Hocine Mansour Metidji, le plus âgé des membres de l’organisation patronale qui dirigera la présidence du FCE par intérim.
Mais si Hocine Metidji refuse la présidence par intérim, le conseil exécutif du FCE devra se réunir pour désigner celui qui sera en charge d’organiser une assemblée générale élective entre 45 et 90 jours.
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La Cour constitutionnelle,
Saisie d'une requête en date à Parakou du 05 janvier 2019
enregistrée à son secrétariat le 06 février 2019 sous le numéro 029S/O5O/REC-19 par laquelle monsieur Charles TOKO, maire de la commune de Parakou, forme un recours contre monsieur Thomas Boni YAYI, ancien président de la République, pour violation de l'article 52 alinéa 1 de la Constitution ;
.Considérant que le requérant expose que monsieur Thomas Boni YAYI, alors président de la République, au cours de l'exercice de ses fonctions, acquis de la mairie de Parakou un domaine sis au lot 1686A du lotissement de AMAWIGNON, zone 10, faisant partie de la réserve administrative de ladite mairie, sans l'autorisation
préalable de la Cour constitutionnelle ; qu'un titre foncier en date du 22 décembre 2009 constate le droit de propriété de l'intéressé sur ledit domaine ; qu'estimant qu'une telle acquisition viole les dispositions de l'article 52 alinéa 1 de la Constitution, il sollicite que cette transaction soit déclarée contraire à la Constitution ;
Considérant qu'en réponse, monsieur Thomas Boni YAYI, par l'organe de son conseil, Maître Sadikou ALAO, déclare que sur proposition de la mairie de Parakou, une zone marécageuse correspondant à la parcelle (1 A » du lot 1686 A du lotissement de AMAWIGNON, zone 10, faisant partie de la réserve administrative. de la Commune de Parakou lui a été offerte ; que la cession dudit immeuble est intervenue par acte en date du 27 juillet 2009, en contrepartie du paiement de la somme de F CFA VINGT MILLIONS (20 000 000) ; qu'une quittance ainsi qu'un certificat administratif lui ont été délivrés le 7 septembre 2009, de même que le titre foncier 770 en date du 22 décembre 2009 ; que pour éviter toute spéculation, il a, par lettre en date du 28 février 2019, signifié à la mairie de Parakou par exploit de la même date, renoncer à ladite vente ; qu'il conclut à la violation par la mairie de Parakou de ses obligations au titre de l'article 52 al. 1 de la Constitution ainsi que de la législation en vigueur et à la perte d'objet du recours dont la haute Juridiction est saisie, consécutive à la renonciation annoncée que dans un mémoire complémentaire en date du 13 Mars 2019, Monsieur Thomas Boni YAYI conclut à l'absence de violation de la constitution en l'espèce ; qu'il soulève, en effet, d'une part, « l'inapplicabilité in limine litis de l'article 52 alinéa 1 de la constitution » au motif de l'absence de la loi d'application à laquelle renvoie ce texte et, d'autre part, à la dissociation de sa situation d'avec celle ayant donné lieu à la décision DCC 17-009 du 6 janvier 2017.
Considérant que le Président de la République, par l'organe du Secrétariat général du Gouvernement, soutient que la violation en l'espèce de l'article 52 alinéa 1 de la Constitution est fondée ; qu'en effet, même si la loi visée par cette disposition n'est pas encore adoptée et mise en vigueur, la rédaction de l'article ne laisse pas supposer qu'en l'absence de cette loi, l' l'autorisation de la Cour ne devrait pas être requise, l'intérêt public que vise à protéger ce texte, demeurant le même en présence ou en l'absence de cette loi ;
Vu les articles 3 alinéa 3, 52 alinéa 1 de la constitution et 48 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
A - Sur l'applicabilité de l'article 52 alinéa 1 de la
Constitution en l'espèce
Considérant que l'article 52 alinéa 1 de la Constitution dispose : « Durant leurs fonctions, le Président de la République et les membres du Gouvernement ne peuvent par eux-mêmes, ni par intermédiaire rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l'Etat, sans autorisation préalable de la Cour constitutionnelle dans les conditions fixées par la loi » ;
Considérant qu'en application de cette disposition, l'article 48 de la loi portant loi organique sur la Cour constitutionnelle dispose que : « Lorsqu'elle est saisie par le Gouvernement dans le cas prévu à l'article 52 al. 1 de la Constitution, la Cour constitutionnelle se prononce dans un délai de 15 jours à la majorité absolue de ses membres » ; qu'il en résulte que la loi a prévu les conditions de saisine de la Cour constitutionnelle, le délai dans lequel la Cour
est appelée à rendre sa décision ainsi que le quorum auquel cette décision devra être rendue ; qu'en présence de cette décision de la loi organique, on ne peut valablement se prévaloir du défaut de loi d'application à laquelle renvoie la disposition visée pour s'extraire de la Cour constitutionnelle imposée par l'article 52 alinéa 1 de la constitution au Président de la république ainsi qu'aux membres du gouvernement.
Considérant que l'article 52 alinéa 1 de la constitution qui vise la sauvegarde des biens de l'Etat oblige le Président de la République et les membres du Gouvernement à ne rien acheter ni prendre à bail des biens qui appartiennent au domaine de l'Etat sans l'autorisation de la Cour constitutionnelle, ne peut souffrir de restriction non prévue par la Constitution elle-même, en vertu de l'adage « ubi lex non distinguit nec nos distinguere debemus » (Il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas) ; que la Constitution n'ayant pas distingué entre les « biens appartenant à l'Etat », il faut en entendre tous ceux compris dans la domanialité publique ou privée, de l'Etat central ou des collectivités territoriales, nonobstant les distinctions contenues dans les textes infraconstitutionnels auxquels la Constitution est supérieure ; qu'il y a lieu de dire que l'article 52 al. 1 est applicable en l'espèce ;
B - Sur la violation de l'article 52 alinéa l de la
Constitution
Considérant que monsieur Thomas Boni YA YI résiste au grief de la violation de l'article 52 alinéa 1 de la Constitution en invoquant le fait que n'ayant pas effectué une offre d'achat et n'ayant fait que répondre à une proposition de vente, il appartenait à l'offrant d'accomplir les formalités que prescrit la loi ; que selon lui, « la logique exige d'une administration publique ayant émis une
proposition de cession d'un bien public, de s'assurer que toutes les formalités requises ont été effectuées, non seulement au regard de ses obligations internes, mais de toutes les lois de la République » ; qu'il développe en appui que : « cette exigence à l'égard de la mairie de Parakou est d'autant plus forte qu'en réalité, le Président de la République ne dispose pas du temps matériel d'opérer toutes ces vérifications, qu'il fait bien souvent avec l'appui de ses collaborateurs » ;
Considérant que les dispositions de l'article 52 alinéa 1 de la Constitution et celles de l'article 48 de la loi portant loi organique sur la Cour constitutionnelle mettent l'obligation de saisine de la Cour constitutionnelle en vue de l'autorisation préalable requise à la charge du Gouvernement ; que ne l'ayant pas fait, il Y a violation
des textes visés ;
Considérant qu'il n'est pas contesté que, Président de la
République en exercice, monsieur Thomas Boni YAYI, a acquis de la mairie de Parakou un domaine sis au lot 1686A du lotissement de AMAWIGNON, zone 10, faisant partie de la réserve administrative de la mairie de Parakou, un domaine appartenant à l'Etat, sans l'autorisation préalable de la Cour constitutionnelle ; qu'en se comportant comme il l'a fait, monsieur Thomas Boni YAYI a méconnu les dispositions de l'article 52 alinéa 1 de la Constitution et celles de l'article 48 de la loi portant loi organique de la Cour constitutionnelle ; que dès lors, il échet de déclarer
contraire à la Constitution la cession par la mairie de Parakou à monsieur Thomas Boni YAYI de la zone marécageuse correspondant à la parcelle « a » du lot 1686 A du lotissement de AMAWIGNON, zone 10, faisant partie de la réserve administrative de la Commune de Parakou, ainsi que les actes subséquents que sont le certificat administratif délivré le 7 septembre 2009 et le titre foncier n° 770 du 22 décembre 2009 ;
C - Sur le sort de la cession intervenue et la renonciation déclarée
Considérant que l'article 3 al. 3 de la Constitution dispose que : « Toute loi, tout texte réglementaire et tout acte administratif contraires à ces dispositions sont nuls et non avenus .... » ; que l'acte de cession ainsi que les actes subséquents étant contraires à la Constitution, ils sont nuls et non avenus ; qu'en cet état où le bien immobilier qui en a été l'objet est censé ne pas être entré dans le patrimoine de monsieur Thomas Boni YAYI, celui-ci ne saurait efficacement accomplir au sujet d'un tel bien un quelconque acte de disposition comme la renonciation ; qu'il ne peut en effet être accompli un acte d'aliénation que sur un bien objet du patrimoine de la personne qui aliène ; qu'en l'espèce où le requis, président de la République au moment de la cession à son profit d'un bien appartenant au domaine de l'Etat sans l'autorisation préalable de la Cour constitutionnelle, déclare renoncer à ce bien, il echet pour la Cour de déclarer que cette renonciation est non avenue en raison de ce que le bien n'est pas entré dans son patrimoine ;
La Cour décide :
1- La cession d'immeuble intervenue le 27 juillet 2009
entre la mairie de Parakou et monsieur Thomas Boni YAYI est contraire à la Constitution.
2.- La cession d'immeuble intervenue le 27 juillet 2009
entre la mairie de Parakou et monsieur Thomas Boni YAYI ainsi que le certificat administratif délivré le 7 septembre 2009, le titre foncier n° 770 du 22 décembre 2009 et tous les actes subséquents sont nuls et non avenus.
3- La renonciation à la cession effectuée par Monsieur Thomas Boni YAYI par correspondance en date du 28 février 2019 est non avenu ;
4- La présente décision sera notifiée à Monsieur le Maire de la Commune de Parakou, à monsieur Thomas Boni YAYI, à monsieur le Directeur de l'Agence nationale du Domaine et du Foncier, à monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances, à monsieur le Président de la République et publiée au journal officiel.
Hospice HOUENOU de DRAVO
Attaché de Presse/ PCC
La Compagnie nationale Air Algérie, a indiqué dans un communiqué des décalages sur plusieurs de ses vols vers et à partir de la ville d’Istanbul (Turquie) les 4, 5 et 6 avril prochains.
« Air Algérie porte à la connaissance de son aimable et fidèle clientèle, qu’en raison du transfert des activités de l’aéroport Atatürk vers le nouvel aéroport international d’Istanbul à partir du 5 avril, plusieurs vols seront décalés, particulièrement ceux des dates du 4, 5, et 6 avril 2019 », explique la même source.
Ainsi, les vols entre Istanbul et les aéroports d’Alger, de Constantine et d’Oran connaitront un décalage d’horaire.
Cette mesure touche l’ensemble des compagnies aériennes, lit-on dans le communiqué.
Pour de plus amples informations Air Algérie met à disposition de sa clientèle de plus amples informations au niveau de ses points de vente et via son centre d’appel.
Par Algerie360 avec APS
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le ministère des Finances a indiqué ce jeudi que les informations concernant le versements effectués par l’Etat algérien au groupe émirati « Emirat international investment compagny » dans le cadre du projet « Dounya Parc » sont « dénuées de tout fondement » .
Suite aux informations parues dans la presse, relatives au projet d’investissement « Dounya Parc » le ministère des Finances apporte, dans un communiqué, des précisions sur l’évolution de la gestion de ce dit-projet.
Selon ce texte, il s’agit d’un investissement portant aménagement et mise en valeur d’un site dénommé « Parc des Grands Vents », adossé à la frange ouest de la ville d’Alger.
A cet effet, une convention d’investissement avec le groupe émirati « Emirat international investment compagny » (EIIC) a été approuvée en 2010 et signé en 2011.
Ce projet devait comprendre la création d’un parc public paysager de loisirs et de détente thématisé qui soit un complément à la ceinture verte d’Alger, ainsi que la réalisation d’un complexe métropolitain composé, notamment d’un complexe résidentiel et deux hôtels 4 et 5 étoiles et d’un centre de conventions et de conférences, précise la même source.
« La réalisation de ce projet, n’a pu se matérialiser selon le programme tracé compte tenu de contraintes diverses », a souligné le ministère des Finances.
Face à cette situation, et devant l’appréciation divergente par les parties algérienne et émiratie, cette dernière a introduit officiellement contre l’Etat algérien une action en arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), a continué la même source.
Il convient de signaler que la procédure d’arbitrage est à ses débuts et qu’en l’occurrence aucune sentence n’a été prononcée à ce jour.
« En conséquence, toutes les informations faisant état de versements effectués, de quelques nature que ce soit, par l’Etat algérien à cette entreprise émiratie sont dénuées de tout fondement », a indiqué le ministère.
Par Algerie360 avec APS.
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L’Ordre des avocats d’Alger a salué le « geste de l’Armée nationale populaire qui a réaffirmé qu’elle demeurait aux côtés du peuple algérien » et qu’elle « soutenait ses revendications légitimes pour le changement à travers les marches populaires ».
» il ne reste qu’un mois avant la fin du quatrième mandat pour le président Bouteflika et que l’appel pour l’application 102 de la Constitution aurait dû être fait il y a une année, pour donner le temps à la mise en place de mécanismes permettant l’organisation d’élections libres et sincères qui consacre la volonté réelle du peuple » est-il écrit dans le communiqué signé par le bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini.
L’Ordre des avocats d’Alger a précisé que le peuple est seul à même de déterminer son sort puisqu’il est l’unique source de pouvoir (….) Le peuple veut une rupture véritable avec le pouvoir et avec ceux qui sont à l’origine de la crise .
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Le procureur général près la Cour d’Alger a indiqué jeudi « qu’aucune procédure » qui puisse justifier l’arrestation du PDG du groupe de presse El-Chourouk, Ali Foudil, « n’a été mise en œuvre contre l’intéressé », arrêté dans la matinée par l’un des services de la police judiciaire.
Suite aux informations faisant état de l’arrestation de M. Ali Foudil, le procureur général près la Cour d’Alger s’est « saisi des faits » et « porte à la connaissance de l’opinion publique qu’aucune procédure n’a été mise en œuvre contre l’intéressé, qui puisse justifier son arrestation », précise un communiqué du parquet général.
Cependant, ajoute la même source, »un des services relevant de la police judiciaire confirme l’avoir arrêté pour des motifs d’enquête préliminaire qui a été enclenchée sans avis préalable du parquet compétent telle que l’exige le Code de procédure pénale ».
Cette procédure « n’étant pas justifiée au regard de la loi, le procureur général a ordonné la libération immédiate du suscité tout en ordonnant une ouverture d’une enquête sur ces faits », a expliqué la même source.
Avec l’APS
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Abdelkader Bensalah, 77 ans, président depuis près de 17 ans du Conseil de la Nation, chambre haute du Parlement algérien, chargé par la Constitution d’assurer l’intérim en cas de départ de Bouteflika, est un pur produit du régime.
Né le 24 novembre 1941 dans la région de Tlemcen, près de la frontière marocaine, M. Bensalah est un cacique du régime dominé par le Front de libération nationale (FLN), au pouvoir en Algérie depuis l’indépendance en 1962 et parti unique jusqu’en 1989.
Abdelkader Bensalah n’a pas 18 ans quand il rejoint les rangs de l’Armée de libération nationale (ALN), qui combat depuis 1954 l’armée coloniale française.
A l’indépendance en 1962, il obtient une bourse et part étudier le droit à Damas, avant de rentrer en Algérie où il intègre en 1967 la rédaction du quotidien national arabophone El Chaab (« Le Peuple »), à une époque où l’Etat détient le monopole de la presse et des médias.
Après une carrière dans la presse d’Etat, notamment comme correspondant à l’étranger, il est élu député en 1977. Réélu deux fois, il préside pendant 10 ans la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Populaire nationale (APN, chambre basse).
Ambassadeur d’Algérie en Arabie saoudite de 1989 à 1993, il est ensuite porte-parole du ministère des Affaires étrangères.
En 1994, il est élu à la tête du Conseil national de Transition (CNT), deuxième Parlement transitoire mis sur pied pour pallier l’absence d’Assemblée après l’interruption des législatives de 1991-1992, que s’apprêtaient à remporter les islamistes du Front islamique du Salut (FIS).
Quatre ans plus tard, le Rassemblement national démocratique (RND) qu’il vient de contribuer à créer remporte les législatives, propulsant M. Bensalah, réélu député, à la présidence de l’APN.
En 2002, nommé par le chef de l’Etat, au titre du « tiers présidentiel », au Conseil de la Nation, il en prend la présidence. Il a été systématiquement réélu tous les trois ans à ce poste qui lui confère la charge de l’intérim en cas de décès, démission, ou « empêchement » du président du fait d’une maladie grave et durable.
Comme en 2013, lorsque l’hypothèse d’un intérim était évoqué lors de la longue hospitalisation à Paris du président Bouteflika, victime d’un AVC, une polémique sur ses origines est réapparue.
Certains de ses détracteurs l’accusent d’être Marocain de naissance et d’avoir été naturalisé Algérien dans les années 1960, ce qui l’empêcherait d’assurer les fonctions présidentielles, même de façon intérimaire. M. Bensalah a toujours démenti et assuré être Algérien de naissance.
Par Algerie360 avec AFP
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Le Conseil constitutionnel n’a pas encore débattu d’une éventuelle procédure de destitution de Bouteflika pour inaptitude à exercer sa charge.
Cette solution constitutionnelle à la contestation a été proposée par le chef d’état-major de l’armée, Ahmed Gaïd Salah, qui a demandé l’application de l’article 102 de la Constitution.
Donc si Bouteflika est reconnu inapte par le Conseil constitutionnel à exercer ses fonctions, ce qui doit être ratifié par une majorité des deux tiers dans les deux chambres du Parlement, il sera remplacé pendant une période d’au moins 45 jours par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, la chambre haute du Parlement.
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C’est officiel, le PDG du Groupe ETRHB, Ali Haddad n’est plus président du FCE.
Dans une lettre adressée aux membres de l’organisation patronale, Haddad a écrit » En ce qui me concerne, soucieux de préserver la cohésion et surtout la pérennité de notre organisation et total conformité avec mes convictions, j’ai décidé en mon âme et conscience et sans contrainte de quitter la présidence du Forum des chefs d’entreprise à compter de ce jour »
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La séance plénière dans le cadre de la recherche du consensus pour des élections législatives inclusives a repris ce jeudi 28 mars 2019 à l'Assemblée nationale. Après la lecture du rapport présenté par le vice-président de la Commission de lois, sur l'étude des deux propositions de loi dérogatoire modificative et complétive de la charte des partis politiques et du code électoral, le président de l'Assemblée nationale a ouvert les débats.
La Commission des lois n'a pu examiner les propositions de lois au fond à cause des divergences et a préféré les soumettre à la plénière. Les discussions se sont donc orientées sur les raisons du blocage du processus électoral.
L'honorable Atchadé prenant la parole à l'entame de la plénière a d'abord félicité le président de l'Assemblée nationale pour le travail abattu pour la recherche du consensus. « Je sais que vous avez une mission difficile où on vous a donné le mouton tout en continuant de garder la corde », a-t-il déclaré. Pour lui, il est inconcevable que le président de la République demande de revoir les textes pour des élections inclusives et dans le même temps le Bloc de la Majorité « nous tourne en bourrique et nous pond un rapport qui dit qu'il n'y a pas eu entente ». Il déplore le fait que la majorité parlementaire ait refusé que les deux propositions de lois soient étudiées article par article malgré le fait que le vote a été réalisé. Le député Atchadé souligne que c'est normal que la mouvance soit dérangée de voir d'autres concurrents pour les élections prochaines.
« Nos amis de BMP disent qu'ils ne sont demandeurs de rien. Mais je vous dis que vous n'êtes demandeurs de rien, mais vous êtes demandeurs de la paix. (...) Notre pays ne mérite pas ce que nous vivons aujourd'hui en ce moment, notre pays ne mérite pas la dictature », a-t-il signalé.
Le député Guy Mitokpé de l'opposition indique que le consensus recherché ne peut se trouver à l'Assemblée nationale parce que les lois qui posent actuellement problèmes ont été adoptées par ce même Parlement. Selon lui, la loi de la charte des partis a été utilisée pour exclure les opposants et la loi du code électoral a servi à disqualifier « ceux qu'on ne voulait pas voir aux prochaines élections ».
Guy Mitokpè affirme avoir été déçu lors des travaux menés par la Commission des lois. « Au cours des travaux en commission des lois, les gens ne pensaient pas véritablement au pays. Ils pensaient à leur reconduction, à cette stratégie mise sur pied pour écarter tout le monde », a-t-il annoncé tout en ajoutant qu'au-delà de cette stratégie, ils doivent savoir que cela remet en cause la stabilité du pays. « Ces gens-là veulent brimer le pays. Mais nous allons les aider à sauver la démocratie. Nous n'allons pas reculer », fait-il savoir.
« Que 62 députés prennent en otage tout un peuple, on n'acceptera jamais. Ce que j'ai vu en commission de lois, c'est une obstruction, c'est de la résistance. Les députés qui disent que la Commission de lois est incompétente pour examiner deux propositions de loi (...) », déplore Guy Mitokpé.
« Ils peuvent faire tout ce qu'ils veulent, nous résisterons, nous ne laisserons pas faire. Il n'aura pas de conflit pré-électorale, il n'y aura pas tout simplement d'élection », a-t-il ajouté.
L'honorable Gbadamasi signale qu'il n'y aura pas la violence au Bénin, mais plutôt la paix. Faisant référence aux partis de l'opposition, il déclare : « Monsieur le président, ils vous ont récusé parce qu'ils ne veulent pas aller aux élections, ils savent que tout est perdu d'avance ».
Le député signale que les deux lois ont été votées à l'Assemblée nationale et souligne que s'il y a des blocages dans la mise en application, il revient à l'institution de trouver des solutions et non de revendiquer et de protester. « Nous avons tout fait au nom de l'intérêt général, nous avons accepté changer les règles du jeu en cours du jeu juste pour sauver la paix », a souligné Rachidi Gbadamasi. « Nous allons battre campagne et rien ne se passera », a-t-il ajouté.
« Ce qui nous fait parler aujourd'hui nous le savons très bien, c'est simplement parce que certains partis traditionnels n'ont pas réussi à se conformer aux textes dont nous nous sommes librement donnés depuis septembre », a énoncé le député Barthelemy Kassa. Pour lui, c'est inacceptable que des partis utilisent le vent de la réforme comme motif de leur situation actuelle de refus de conformité et accuse le régime actuel. Tout en évoquant la séparation de pouvoir, il rappelle que même les partis qui ont saisi les institutions compétentes au lendemain de la délibération de la CENA, n'ont pu obtenu gain de cause.
« Le président de la Cour suprême est là avant le Président Talon. On ne peut pas condamner la justice sur le rejet des dossiers des opposants. (...) C'est toujours les mêmes qui ont servi l'ancien régime qui se trouvent encore là à la CENA c'est toujours les anciens. Partout on voit le réformateur Talon. Si quelqu'un perd sa femme, c'est Talon », fustige-t-il.
Pour le député, au lieu de rejeter la faute à chaque fois sur le président de la République qui mène des réformes, il serait mieux de le féliciter pour sa volonté de recherche de solutions en vue de sortie de la crise des législatives. « Vous recherchez un consensus et vous pensez que le consensus c'est lorsque la minorité s'impose à la majorité », lance-t-il. Le député Kassa estime que la recherche du consensus est bel et bien au sein de l'hémicycle. « Qu'on vote pour dire que nous instruisons le ministre de l'intérieur a donné papier à des partis politiques alors qu'on a voté pour demander à ces partis de se conformer ils ont refusé (...) On ne peut réaliser quelque chose alors qu'on sait que ce n'est pas réalisable », fait savoir l'honorable Kassa.
Le député Okounlola rappelle les conditions dans lesquelles le chef de l'Etat a confié la mission au Président de l'Assemblée nationale. D'après lui, l'Assemblée nationale est le lieu favorable pour la recherche de consensus. Il déplore que même au sein de l'opposition, qu'il y ait deux voix discordantes. « On n'a pas besoin de dire qu'il faut dissoudre l'Assemblée nationale, la CENA, de mettre de côté les deux lois en vigueur, on ne peut être d'accord », précise-t-il.
Il affirme que « S'ils voulaient des élections législatives réellement, ils devraient proposer pour qu'on trouve une solution et non rejeter à chaque fois sur la majorité et d'inciter à la violence. Nous sommes très ouverts pour que nous puissions trouver des pistes pour arranger que ça ne soit pas les deux partis de la mouvance qui aillent aux élections. Qu'ils disent concrètement ce qu'ils reprochent aux lois ».
L'honorable Rosine Dagniho très en colère lance : « L'opposition ne veut pas aller aux élections, ils ont d'autres idées ailleurs. Leurs idées, c'est de tout faire pour passer par ce canal et fait partir le président Patrice Talon ».
« Laissez le Président Talon travailler. J'admire son courage. C'est un jusqu'au-boutiste... », a déclaré le député Dagniho. Elle invite ses collègues à mettre la balle à terre pour que tout puisse se dérouler dans le calme.
Les débats suspendus pour quelques heures se poursuivent à l'Assemblée nationale. Les députés de l'opposition et la mouvance restent camper sur leurs positions.
Akpédjé AYOSSO