Afrique

Voici la décision de la cour constitutionnelle

COUR CONSTITUTIONNELLE :
PROCLAMATION DES RESULTATS DES
ELECTIONS LEGISLATIVES, du 28
AVRIL 2019
Vu 'la loi N° 91-009 du '04 mars : 199·1' portant loi organique
sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31
mai 2001 ;.
Vu le règlement intérieur de : la Cour constitutionnelle . ;
Vu la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin ;
Vu la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin ;
Vu le décret n°2019-012 du 09 janvier 2019 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés à l'assemblée nationale huitième législature ;
Vu les procès-verbaux de déroulement du scrutin du 28 avril 2019 et les documents y annexés qui lui ont été transmis sous plis fermés par la commission électorale nationale autonome.
Après avoir, en sa qualité de juge souverain de la validité des élections législatives, opérées diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements nécessaires.
Considérant qu'aux termes de l'article 81 alinéa 2 de la constitution : « La cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l'élection des députés » ;
Considérant que les moyens de preuve pris en compte par la Cour dans l'appréciation de la régularité du scrutin sont essentiellement, les procès-verbaux de déroulement du scrutin,
les feuilles de- dépouillement et les observations des membres des postes de vote ;
Considérant qu'il résulte de l'examen de l'ensemble des
documents électoraux que dans certains postes de vote des
irrégularités'ont été commises par des agents électoraux, en
violation de la législation électorale et portent notamment sur :
le défaut de procès-verbal de déroulement du scrutin
et/ou de feuilles de dépouillement ;
, la confusion entre les suffrages valablement exprimés et
le nombre de votants ;
l'absence de mention du nombre d'émargements et de
dérogation sur le procès-verbal de déroulement du
scrutin ;
le mauvais remplissage du procès-verbal de déroulement
du scrutin ;
le défaut de décompte de voix par pictogramme 1 ;
_. le défaut d'indication du nombre de voix par un chiffre
arabe ,à côté des pictogrammes ;
le défaut d'indication du code d'identification du poste de
vote ;
le défaut d'annexion des bulletins considérés comme
nuls au procès-verbal de déroulement du scrutin ;
la confusion entre bulletins nuls et bulletins valides ;
.., l'absence de' représentants de candidats à certains
postes de vote ;
Considérant qu'outre ces irrégularités, des actes de
perturbation des opérations de vote ont été relevés dans
certaines circonscriptions électorales ;
Considérant toutefois que ces irrégularités et perturbations ne
sont pas de nature à compromettre la validité, la sincérité et la
transparence du scrutin ; qu'il y a donc lieu d'en valider les
résultats ;
Considérant que sont inscrits sur la liste électorale quatre
millions neuf cent quatre-vingt-douze mille trois cent
quatre-vingt-dix-neuf (4992399) électeurs ; que le nombre
des votants, constitué des électeurs qui ont valablement :
exprimé leurs suffrages et de ceux qui ont déposé des bulletins
qualifiés nuls, est de un million trois cent cinquante-trois
mille neuf cent cinquante et cinq (1 353 955) électeurs ; que
le taux de participation qui est le rapport entre le nombre de
votants et le nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale
est de 27,12% ;
Considérant que conformément aux dispositions des articles
81, alinéa 2 précité, 52 et 54 de la loi organique du 04 mars
1991 modifiée par la loi du 31 mai 2001, la Cour a procédé au
recensement général des votes" vérifié la régularité du scrutin et
arrêté les résultats des élections législatives du .28 avril 2019 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article .242
de la loi n° 2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral l'attribution des sièges aux deux (02) listes en compétition est
faite selon le système du quotient électoral et de la règle de la
plus forte moyenne ;
EN CONSEQUENCE,
Proclame élus à l'Assemblée nationale au titre de la
huitième législature, les candidats des partis suivants :
Union progressiste
47 sièges
ISSA Salifou
SEIDOU Alassane
SINA OUNINGUI BIO Gounou
MORA SAN NI Saré Malick
N'OUEMOU Koniémé Domitien
YEMPABOU Boundja Jacques
YOMBO Tchoropa Thomas
HOUNGNIBO Kokou Lucien
AHONOUKOUN Tossou Marcellin
ADJOVI Mathieu Gbèblodo
BADA Georges
HONFO Sonagnon Epiphane
NOUTAÏ Tohouégnon Nestor
AKIBOU SORÔ Yaya Worou
OROU SE GUENE Yacoubou
LAFIA Sacca
TCHOBO Valère Dèhouegnon
AGOUA Assogba Edmond
AKA WOROU Marcellin
ALOSOHOUN Richard Kocouvi Adjihouho
GBENONCHI Gérard
HOMEKY Selbourne Oswald
ADOMAHOU Jérémie
MEDEWANOU Koffi Ernest Serge
AFFO OBO Amed Tidjani
KOGBLEVI Délonix Djimeco
MEDEGAN FAGLA Sedami Romarique
AGUEMON Badirou Din Owolodé Otonikou
ZINZINDOHOUE DANIEL Abraham
ALLADATIN Jean-Baptiste Orden Rosae
NOBIME AGBODRANFO Comlan Patrice
GAGNON Comlan Charles
SOSSOU Dakpè
KAKPO Mahougnon Thomas
HAZOUME Nougbognon Hyppolite
HOUNSA Victor Mitondji
BIOKOU David Camille Gbossè
AGBODJETE Hounsa Justin
AHOUANVOEBLA Sèdogbo Augustin
BOKOVE Léon
VLAVONOU Gbéhounou Louis
ABIOSSE Abdou Razack Olalandou
BABATUNDE Ibitecho Jean-Pierre
NOUATIN Fortunet Alain
ATROKPO Luc Sètondji
YEHOUETOME Boniface
AKE N atondé
Bloc Républicain 36 sièges
1) BAKO ARIFARI N assirou
2) KATE Sabaï
3) KASSA Dahoga Barthélémy
4) BANGANA Gilbert
5) GOUNOU SALIFOU Abdoulaye
6) N'DA Antoine N'Da
7) TOG NI Cyprien
8) HOUDEGBE Octave Cossi
9) SOKPOEKPE Nathanaël
10) GBIAN Robert
Il) KORA GOUNOU Zimé
12) GBADAMASSI Rachidi
13) BAGOUDOU Zacari Adam
14) BABA MOUSSA Mariama
15) OKOUNDE Kotchikpa Jean-Eudes
16) AKPOVI Eustache
17) OKOUNLOLA Biaou Akambi André
18) GBAHOUNGBA David
19) ZOUMAROU WALLY BODA Mamoudou
20) YOUSSOUFOU ABDOURAMANI Bida
21) BIO TCHANE Abdoulaye
22) GBADAMASSI Abdel-Kader
23.) OUSMANE Ibourahima
24) AHYI Dédévi Eugénie Chantal
2S) ANANI Amavi Joseph
26) DAGNIHO Rosine
27) SHANOUSofiatou Modjisola
28) GBENAMETQ Sêdozan Jonas.
29) GB.ENOU Paulin
30) KOUWANOU Gnonlonfin Mathias
31 ) BISSIRIOU Emiola Awaou
32} ABIMBOLA Babalola Jean Michel Hervé
33} ATCHAWE Dominique Coovi
34) SADO Nazaire
35) YAHOUEDEHOU Janvier
36) HEHOMEY Hervé
Soit un total de quatre-vingt-trois (83)sièges, répartis comme
suit par circonscription électorale :

1ère Circonscription électorale
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège
2ème circonscription électorale
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège
3ême ; circonscription :
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 2 sièges
4ême ; circonscription
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 2 sièges
5ème circonscription :
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 2 sièges
6ème circonscription :
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 2 sièges
7ème circonscription :
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 2 sièges
8ème circonscription :
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 3 siège
9ème circonscription :
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 2 sièges
10ème circonscription :
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège
11ème circonscription :
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 0 siège
12ème circonscription :
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège
13ème circonscription :
Union progressiste : 0 siège
Bloc républicain : 2 sièges
14ème circonscription :
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain 1 siège
15ème circonscription . :
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 1 siège
16ème circonscription :
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain 2 sièges
17 ême circonscription :
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 1 siège
18ème circonscription :
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège
19ème circonscription :
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 2 sièges
20ème circonscription :
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 2 sièges
21ème circonscription :
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège
22ème circonscription :
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 1 siège
23ème circonscription :
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 2 sièges
24ème circonscription :
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 2 sièges
Dit que la présente proclamation ne préjuge pas de l'issue des contestations qui pourraient entraîner l'invalidation de siège de députés.
Ordonne la publication de la présente proclamation au journal Officiel.
Ont siégé à Cotonou, le deux mai deux mille dix-neuf
Joseph DJOGBENOU : Président
Razaki Amouda ISSIFOU : Vice*président
Rigobert AZON : Membre
André KATARY, Membre
Sylvain NOUWATIN, Membre

Rimweb - La maison du Guidimakha a servi de cadre aux travaux consacrés à l’atelier de sensibilisation sur la scolarisation des filles...

L'une des décisions prises en Conseil des ministres ce jeudi 02 mai 2019, est le réaménagement du hall départ de l'aérogare de passagers de l'Aéroport international Cardinal Bernardin Gantin de Cadjèhoun. Pour la réalisation des travaux, le gouvernement a autorisé la passation de marché par entente directe entre la Société des Aéroports du Bénin (SAB) et le groupement Franzetti Bénin/Cesa.

Le gouvernement béninois envisage d'améliorer « la capacité d'accueil ainsi que la qualité des services offerts à l'Aéroport International Cardinal Bernardin Gantin de Cadjèhoun ». Ceci en attendant la réalisation de l'aéroport de Glo-Djigbé dont les travaux sont prévus pour durer 3 ans. Selon le relevé du Conseil des ministres, « cette mesure urgente vise à développer les conditions d'exploitation de cet aéroport dans le respect des normes internationales requises en matière de sûreté, de facilitation et de sécurité ».
Dans ce cadre, « des études approfondies ont été réalisées par le Consultant Aéroport de Paris Ingénierie (ADPi) en vue de la planification et de la réalisation des travaux de réaménagement du hall départ de l'aérogare passagers de l'aéroport ».
Pour garantir la qualité des ouvrages, il a été retenu une mise en concurrence des entreprises ayant des expériences avérées dans les travaux similaires.
« A l'issue de l'analyse et de l'évaluation des offres, il ressort que les propositions du Groupement Franzetti Bénin/Cesa présentent des avantages comparatifs par rapport à celles de l'entreprise Sogea Satom qui sont les seules soumissionnaires », indique le relevé.
Ainsi, le conseil a autorisé la passation de marché par entente directe entre la Société des Aéroports du Bénin (SAB) et le groupement Franzetti Bénin/Cesa pour la réalisation des travaux ».
A.A

Les résultats des élections législatives du dimanche 28 avril dernier sont officiellement rendus publics. Après les grandes tendances livrées par la CENA, la Cour constitutionnelle a rendu dans l'après-midi de ce jeudi 2 mai les résultats définitifs. De l'analyse de ces résultats, on constate la confirmation des tendances de la CENA en dehors de la 10ème circonscription électorale où l'Union Progressiste s'en sort avec deux sièges au lieu de un seul attribué. Ce qui fait que le sieur Aka Worou Marcellin prend la place attribuée à Dègla Benoît du Bloc Républicain.

G. A.

Cellule Communication SMOB - Des sondages multiples dans les réseaux sociaux lui donnent une avance nette sur ses futurs concurrents à la...

Club DZS - Le Club Djibril Zakaria Sall porte à l'attention du public, du milieu culturel et plus particulièrement du milieu littéraire, la...

Ils sont 61 candidats à avoir retiré les formulaires de candidature pour la présidentielle du 4 Juillet, affirme jeudi 2 mai dans un communiqué le Ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Il faut rappeler que le dernier délai pour le dépôt des dossiers de candidature pour la présidentielle 2019 a […]

The post 61 personnes ont retiré le formulaire de candidature aux élections présidentielles (document) appeared first on .

La Cour constitutionnelle a proclamé ce jeudi 2 mai les résultats définitifs des législatives du 28 avril 2019. La proclamation de la Haute juridiction place l'Union Progressiste en tête avec 47 sièges contre 36 pour le Bloc Républicain.
Ces 83 députés sont désormais les représentants du peuple à la huitième legislature.
Le taux de participation à ce scrutin est de 27,12 % selon la Cour constitutionnelle. C'est le plus faible taux de participation à une élection depuis la Renouveau démocratique au Bénin.
L'installation officielle des 83 nouveaux députés est prévue pour le 15 mai prochain.
Les résultats que vient de livrer la Cour constitutionnelle mettent définitivement fin aux polémiques diverses sur la légitimité ou non de la nouvelle mandature de l'Assemblée nationale.
Les députés UP et BP viennent donc d'avoir le quitus de la Haute juridiction pour siéger au palais des gouverneurs, à Porto-Novo.
Contrairement aux grandes tendances livrées par la Commission électorale nationale autonome, le taux de participation a légèrement augmenté. Cette modification est due à l'ajout des votes nuls. De même le député Benoit Degla retenu par la CENA ont été recalés
Au regard de ces derniers résultats, il est à conclure que le taux de bulletins nuls est d'environ 5%.
G.A.

Alakhbar - Le Procureur de la République au niveau de la wilaya de Nouakchott Ouest a mis en libérté le secrétaire général adjoint de...

Saharamédias - L’opposition mauritanienne a remis ce jeudi au ministre mauritanien de l’intérieur et de la décentralisation sa commission des...

Dans un message publié sur sa page Facebook, le président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RND), Mohcine Belabbas a écrit  » l’Algérie a deux chefs d’Etat sans légitimité populaire. Le premier met en doute le mouvement de protestation populaire, menace l’opposition, choisit celui qui sera jugé et celui qui ne le sera pas, […]

The post Mohcine Belabbas: « L’Algérie a actuellement deux chefs d’Etat sans légitimité populaire » appeared first on .

En conseil des ministres ce jeudi 02 mai 2019 sous la présidence du Chef de l'Etat, Patrice Talon, les membres du gouvernement ont abordé les actes de vandalisme perpétrés dans le cadre du processus électoral. Ils se sont aussi penchés sur la manifestation qui a eu lieu 03 jours après la tenue du scrutin du 28 avril, aux alentours du domicile de l'ex-président Boni Yayi. Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique a reçu des instructions fermes pour mettre fin au désordre et assurer la sécurité citoyens.

Selon le relevé du Conseil de ministres, le scrutin législatif du dimanche 28 avril 2019, s'est déroulé sur tout le territoire national dans le calme et la discipline. Toutefois, il a été constaté que quelques incidents ont été enregistrés dans le centre-ville de Parakou, à Tchaourou, Savè, Glazoué, Banté, Savalou et Bassila.
« En effet, des individus incontrôlés ont commis des actes de vandalisme, de barbarie et ont même attenté à l'intégrité physique de citoyens dont le seul tort était de vouloir exercer leur droit civique », déplore le Conseil des ministres.
Par ailleurs, les membres du gouvernement ont abordé également le manifestations qui ont eu lieu le mercredi 1er mai aux alentours du domicile de l'ex président Boni Yayi. « (...) Au motif fallacieux d'une tentative d'arrestation de l'ancien président Boni Yayi, un attroupement s'est formé à son domicile et a ensuite investi une partie de la ville de Cotonou », notifie le Conseil des ministres.
Plusieurs édifices publics et des installations privées ont été dégradés ou incendiés par les manifestants. Le relevé mentionne entre autres le cas du hall d'exposition d'un concessionnaire de véhicules situé à Cadjéhoun, de l'agence d'une banque locale au quartier Patte d'Oie. Aussi, le Conseil des ministres a-t-il cité le cas de « la tour administrative abritant plusieurs ministères dont celui du Travail et de la Fonction publique où la guérite d'accueil a été saccagée, une dizaine de voitures mises à feu, une trentaine de motos, un ordinateur et un climatiseur dérobés ».
Le gouvernement a signalé également des actes de vandalisme observés dans la ville de Kandi ce même 1er mai.
Lors de chacune de ces manifestations opportunistes, souligne le Conseil des ministres, les Forces de Défense et de Sécurité sont intervenues avec beaucoup de professionnalisme dans le but de préserver l'ordre public.
« Il se dégage des éléments de contexte que les meneurs de ces mouvements ont clairement affiché leur intention d'attenter à la stabilité de l'Etat. En témoigne la présence de nombreux étrangers dans les rangs des manifestants. Ceux-ci généralement de jeunes gens, sont drogués et équipés d'engins explosifs destinés à semer le désordre », a noté le gouvernement.
D'après le Conseil des ministres, « les enquêtes sont ouvertes pour détecter les instigateurs de ces actes de vandalisme, situer les responsabilités et engager les poursuites nécessaires ».
Le Conseil a donné des instructions fermes au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique « en vue de mettre fin au désordre et d'assurer la sécurité des honnêtes citoyens afin qu'ils continuent de vaquer à leurs occupations quotidiennes ».

A.A

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tidjani Hassan Haddam a annoncé, jeudi à Alger, une revalorisation des pensions et allocations de retraite à des taux allant de 1,5 à 6% à compter du 1er mai courant. « Dans le cadre de l’amélioration du pouvoir d’achat des retraités, le Gouvernement a décidé, […]

The post Revalorisation des pensions de retraite à compter du 1er mai courant ! appeared first on .

Le Calame - "...parce que j’ai critiqué ses réformes ainsi que la remise en cause du processus de démocratisation de...

Après le passage de ses observateurs, la Commission de l'Union Africaine (UA) donne sa position sur les législatives au Bénin. Dans sa déclaration, le Président de la Commission de l'UA, Moussa Faki Mahamat, dit avoir pris note des conclusions préliminaires de la Mission de l'UA qui a observé les élections législatives du 28 avril 2019 au Bénin. "La Mission a relevé que ce scrutin s'est déroulé dans un contexte marqué par une rupture du consensus au sein de la classe politique, mettant ainsi en mal le caractère ouvert, inclusif et compétitif qui a traditionnellement caractérisé les processus électoraux au Bénin", a déclaré M. Mahamat.
Le Président de la Commission regrette que les initiatives de médiation entreprises pour rapprocher les positions des acteurs politiques et permettre la tenue d'un scrutin apaisé et inclusif n'aient pas produit les résultats escomptés.
Au même moment, le président de la Commission de l'Union Africaine "souligne que le contexte actuel rend plus que jamais nécessaire un dialogue constructif pour trouver des solutions consensuelles aux défis de l'heure".
Il exhorte l'ensemble des acteurs concernés à faire preuve de retenue et d'esprit de responsabilité, dans l'intérêt supérieur du Bénin.
G.A.
A en croire "Le Président de la Commission regrette que les initiatives de médiation entreprises pour rapprocher les positions des acteurs politiques et permettre la tenue d'un scrutin apaisé et inclusif n'aient pas produit les résultats escomptés". Au même moment le président de l'Assemblée commission de l'Union africaine "souligne que le contexte actuel rend plus que jamais nécessaire un dialogue constructif pour trouver des solutions consensuelles aux défis de l'heure". C'est alors qu'il exhorte l'ensemble des acteurs concernés à faire preuve de retenue et d'esprit de responsabilité, dans l'intérêt supérieur du Bénin.
G.A.

Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Aurélien Agbénonci a fait le point au corps diplomatique accrédité au Bénin, de la situation des émeutes en cours dans la ville de Cotonou depuis ce 1er mai 2019. « Le Bénin n'est pas en crise, et il n'y a pas de situation insurrectionnelle », a-t-il assuré.
Aurélien Agbénonci comme son collègue de l'intérieur et de la sécurité publique a démenti qu'il n'y a eu aucun projet d'arrestation de l'ancien président Boni Yayi. Mais il y a des problèmes liés à l'élection que le gouvernement essaie de régler, a reconnu le chef de la diplomatie béninoise. Selon lui, les forces de l'ordre se sont positionnées dans une rue perpendiculaire au domicile de Boni Yayi pour surveiller et pouvoir contenir un groupe de jeunes instrumentalisés qui, selon lui venaient à Cotonou pour un mouvement de rue. Aurélien Agbénonci a rappelé et insisté en face du corps diplomatique, les principes de respect, d'amitié et de non-ingérence.
F. A. A.

Rachid Ly - Le 23 avril 2019 à 15:51, notre site adoré (CRIDEM) reprenait un article d’AL AKHBAR intitulé « Le président du parlement dit...

Les actes de violence et de vandalisme enregistrés depuis le 1er mai à Cotonou, suite aux rumeurs faisant état d'une tentative d'arrestation de l'ancien président Boni Yayi ont causé deux morts, des blessés et plusieurs attestations.
Le dossier a été examiné ce jeudi en conseil des ministres et des instructions ont été données au ministre de l'intérieur Sacca Lafia pour renforcer la sécurité des personnes et des biens.
Pour le moment, la situation est sous contrôle avec le déploiement de l'armée en renfort à la police.
La situation pourrait encore monté d'un cran, si la Cour constitutionnelle entérine cette nuit les résultats des législatives du 28 avril 2019.
Le quartier Cadjéhoun abritant le domicile de l'ancien chef de l'État, l'épicentre de la révolte, est quadrillé par les militaires.
Selon des sources sécuritaires, il n'est pas exclu que le gouvernement décrète un couvre-feu sur la capitale économique, en cas de recrudescence des émeutes.

D. M.

L’ancien président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme, Mostefa Bouchachi, a estimé jeudi à Bouira que le mouvement populaire pacifique enclenché le 22 février dernier est arrivé à une « étape cruciale », appelant le peuple à poursuivre ses marches pacifiques pour atteindre un « véritable changement ». S’exprimant lors d’une conférence de presse organisée […]

The post Mustapha Bouchachi: « Le mouvement populaire est arrivé à une étape cruciale » appeared first on .

Essahraa - Un certain nombre d’infrastructures de base été inaugurés mercredi, dans la localité de Koundi 3 relevant de l’arrondissement de...