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Les membres du gouvernement se sont réunis ce mercredi 29 mai 2019 en conseil des ministres sous la présidence effective du chef de l'Etat Patrice Talon. Plusieurs décisions ont été prises au cours de la séance. Lire l'intégralité du compte rendu.

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce mercredi 29 mai 2019, sous la
présidence de Monsieur Patrice TALO ,Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives.

I-1. Règlementation de la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l'Etat.
Le décret régissant le parc automobile de l'Etat date de 1999. Vingt ans
après, des insuffisances notoires ont été relevées dans son application. Elles résultent de plusieurs causes dont les principales tiennent de la non observance des dispositions du texte ou du manque de rigueur dans sa mise en oeuvre.
Dès lors, des dérives et abus de toutes sortes se sont multipliés au fil des années. Il s'agit notamment de l'utilisation fréquente de véhicules de fonction par des personnes non habilitées, de l'attribution indue et de la circulation injustifiée de véhicules de service, ainsi que de l'emploi abusif de conducteurs de véhicules administratifs.
La relecture de ce décret est alors apparue nécessaire pour mettre fin à l'usage incontrôlé du matériel de l'Etat, affermir la responsabilisation des utilisateurs de véhicules de fonction, aux fins de parvenir à la rationalisation de la gestion du patrimoine de l'Etat.

Par ailleurs, l'emploi des conducteurs de véhicules administratifs sera revu.
Ainsi, aux termes de la nouvelle règlementation, ces véhicules sont conduits par leurs attributaires ou par les chauffeurs personnels de ceux-ci.

Toutefois, les véhicules de fonction des présidents des institutions constitutionnelles et légales, des membres du Gouvernement et les véhicules des membres du haut commandement militaire seront dotés de conducteurs de véhicules administratifs.

Les autres conducteurs de véhicules feront l'objet d'un redéploiement dans d'autres structures administratives.

Enfin, le présent décret élargit le champ de la réglementation aux engins à deux roues, groupes électrogènes, équipements de manutention et de travaux publics et autres équipements motorisés susceptibles d'être acquis ou loués par l'Etat.

I-2. Adoption du projet de décret portant transmission à !'Assemblée nationale du projet de loi portant Code de l'électricité en République du Bénin.
Ledit projet engage le processus de révision du code de 2007 et intervient dans le contexte d'une nouvelle dynamique consacrée par l'adhésion de notre pays à divers instruments internationaux du secteur de l'électricité.

Il a également pour objectif de renforcer le rôle de l'Autorité de Régulation de l'Electricité et de créer des conditions attractives au secteur privé, en vue de favoriser notamment la production indépendante d'énergie.

A cet effet, le projet impulse une nouvelle gouvernance des projets, une simplification des procédures de passation des conventions et diverses incitations de nature fiscale.

Les Ministres concernés accompliront les diligences nécessaires en vue de la transmission du projet à l'Assemblée nationale.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets fixant les modalités :
de désignation des représentants de diverses Organisations au sein du Conseil économique et social (CES) ; et
de poursuite de la carrière hors hiérarchie par les magistrats ; puis le
décret portant
mode de détermination de l'assiette, du taux et des modalités de recouvrement de la redevance de régulation par l'Autorité de
Régulation de l'E1ectricité (ARE) auprès des opérateurs du secteur de l'électricité au Bénin.

II- Communications.

11-1. Contractualisation pour la conduite de la mission complète de maîtrise d'oeuvre du projet d'aménagement de la corniche-Est de Cotonou.
Le Gouvernement a prévu l'aménagement des berges de la lagune de Cotonou, pour soutenir les nombreux chantiers ouverts dans le but de rendre plus attractif le cadre de vie de nos villes, et améliorer ainsi le bienêtre des populations.

C'est dans ce cadre qu'il est retenu la mise en valeur d'un plan d'eau ainsi que la modernisation du centre-ville et du quartier Akpakpa-Dodomè, et la création d'un lac marin à PLM ALEDJO/EL DORADO BEACH CLUB.

Tous ces aménagements d'envergure sont destinés à réaliser, sur ces berges, des espaces de loisirs et de détente tout en stimulant l'investissement privé. Ainsi, la vocation commerciale du vieux centre-ville sera confortée par un développement immobilier de grand standing et une transformation du plan de circulation aux fins de l'adapter à ce nouveau paysage urbain.

D'ores et déjà, les études d'exécution pour l'aménagement des berges du côté Ouest de la lagune et la construction d'un boulevard lagunaire ont été conduites en 2017 et 2018. Pour les compléter, il est pertinent de disposer de l'étude d'aménagement d'une voie de corniche sur la section Est des berges. Le Bureau d'études ACEP a été identifié à cette fin.

La corniche-Est proprement dite s'étend sur un linéaire de 2,23 km décomposé en 3 sections. Les travaux consistent principalement en :
une chaussée bidirectionnelle à 2 voies de circulation ;
2 accotements dédiés aux 2 roues ;
un trottoir abritant les ouvrages d'assainissement ;
une piste cyclable pour parcours santé ;
un espace vert de largeur variable pour parcours sportif ;
un mur végétalisé ; et
une voie de desserte entre le quartier Enagnon et la zone résidentielle.

II-2. Transfert des infrastructures déployées dans le cadre du Programme de Renforcement des Structures centrales de Gouvernance (PRSCG) à la Société béninoise d'Infrastructures numériques (SBIN S.A.).

Ce Programme a pour finalité d'instaurer une meilleure gestion de l'information au sein de l'Administration publique et de contribuer à la mise en oeuvre de sa dématérialisation pour la rendre intelligente (SMART GOUV).

Plus précisément, il vise à améliorer l'efficacité et la transparence de l'action publique à travers notamment :
la création d'un réseau informatique national performant et sécurisé, pour le déploiement et les usages d'applications informatiques dans l'Administration ;
la construction d'un Centre de données (data center) national pour héberger le coeur du réseau informatique, les applications, les services, les sites web et les données de structures publiques.

Les infrastructures déployées dans ce cadre font partie du patrimoine
numérique de l'Etat et, à ce titre, le Conseil a décidé de leur transfert à la
SBIN S.A. aux fins d'une gestion optimale.

11-3. Autorisation pour la conclusion d'une convention de concession et d'un contrat d'achat d'énergie, relatifs à la construction d'une centrale thermique de 25 MW.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de ladite convention de concession avec la société GENESIS ENERGY. La réalisation de cette centrale, à des conditions avantageuses pour notre pays, découle de la politique d'autonomie énergétique engagée par le Gouvernement pour rendre disponible et permanente à court terme, l'électricité de qualité.

Il a, par conséquent, instruit les Ministres concernés de prendre les dispositions appropriées pour faciliter le développement du projet de la centrale thermique à turbine dual fuel, sur le site de Maria-Gléta 1, en régime BOOT.

11-4. Compte rendu de l'examen des rapports des inspections générales des ministères au titre de l'année 2018.
Sur la période de janvier à décembre 2018,197 rapports ont été produits par 16 ministères. Les insuffisances relevées concernent notamment les marchés publics, la gestion du matériel et du patrimoine de l'Etat, la performance des structures contrôlées, la gestion administrative, financière et comptable, la gestion des ressources humaines et la gouvernance administrative des structures.

S'agissant des insuffisances liées à la gestion financière et comptable, elles ont mis en exergue des frais indûment perçus ou détournés (frais de missions et TVA notamment) à d'autres fins et non recouvrés, ce qui constitue un manque à gagner considérable pour l'Etat.

A cet effet, il convient de relever que certains inspecteurs, ayant compris l'importance de l'enjeu, ont oeuvré pour le recouvrement de ces frais. Leurs diligences ont ainsi permis de récupérer plus d'un milliard trois cents millions (1.300.000.000) FCA entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.

En dépit de ces efforts, le Conseil note que des progrès restent à faire pour assurer au plan financier notamment, une gouvernance de qualité dans l'Administration publique.

C'est pourquoi le Conseil a instruit les Ministres chargés de la Justice, du Travail et des Finances, d'engager les procédures disciplinaires et judiciaires appropriées à l'encontre des agents indélicats.

Il sera mis sur pied un organe chargé du suivi de l'exécution des décisions prises par le Conseil des Ministres à l'encontre des personnes mises en cause dans tous les cas de malversation.

Par ailleurs, le Ministre de l'Economie et des Finances est particulièrement
instruit à l'effet de :
proscrire les pratiques telles que les préfinancements entre les structures, l'émission d'ordres de mission sans l'exécution effective de la mission, le paiement de dépenses non éligibles ou dont les pièces justificatives ne sont pas valables ;
rappeler l'obligation de reversement systématique au Trésor public, de la TVA collectée ; et
organiser des séances de renforcement de capacités des Inspecteurs généraux des ministères, pour une harmonisation des pratiques en matière de recouvrement des fonds indûment perçus ou détournés.

II-5. Compte rendu de la mise en oeuvre des mesures découlant de la cession partielle de l'Industrie du Bois du Bénin (IBB) S.A.

La cession de l'IBB S.A. le 28 décembre 2009 a généré, à l'entrée en vigueur de la convention y relative, quelques difficultés liées à la compensation des dettes et créances croisées entre 1'0 AB et l'IBB S.A., et à la situation administrative des ex agents de l'Office national du Bois (0 AB) transférés à l'IBB S.A.

A cet effet, le Ministre du Cadre de Vie et du Développement durable a soumis un rapport circonstancié au Conseil qui en a pris acte.

Sur cette base, le Conseil a ordonné :
1- l'apurement au profit de 1'0 AB, par le repreneur de l'IBB S.A., du solde débiteur de 1.270.885.599 FCFA ;
2- le préfinancement par l'ONAB, à titre de règlement à l'amiable des indemnités évaluées à 216.125.556 FCFA, aux travailleurs transférés à l'lBB S.A., cette dette restant à la charge du repreneur ;
3- la finalisation, de concert avec celui-ci, de la relecture des documents
contractuels consacrant la cession de ladite société et, en cas d'échec des négociations, la résiliation conformément aux textes en vigueur, des actes de cession partielle de l'IBB S.A.

11-6. Prix des produits pétroliers au titre du mois de juin 2019.
En application du mécanisme d'ajustement, les prix à la pompe au titre du mois de juin 2019 sont les suivants :
essence : 560 F/l,
pétrole : 575 Fil,
gasoil : 580 F/1,
mélange : 640 Fil,
gaz domestique : 516 F/kg.

III- Manifestations et Rencontres internationales.
Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la 40ème session du comité du CODEX alimentaire sur les méthodes d'analyse et d'échantillOlmage, à Budapest, en Hongrie, du 27 au 31 mai 2019.

IV-Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées.
-/ A la Présidence de la République
Directeur général de l'Agence des Services et Systèmes d'Information (ASSI) : Monsieur Serge Laurent A. ADJOVI, cumulativement avec ses fonctions actuelles.

./ Au ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche
Sur proposition du Ministre,
Directeur général de l'Agence béninoise de Sécurité sanitaire des Aliments (ABSSA)
Monsieur Sètondji Epiphane HOSSOU.

Fait à Cotonou, le 29 mai 2019.
Le secrétaire Général du Gouvernement

Edouard OUIN-OURO

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https://sgg.gouv.bj/cm/2019-05-29/download

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Le président de l'Assemblée nationale, Louis Vlavonou a reçu à son cabinet ce mercredi 29 mai 2019, Yéo Fozie, député ivoirien, et président de la Commission Sécurité et Défense. Il a rencontré le président du parlement béninois dans le cadre d'une tournée qu'il a entreprise en vue de l'organisation de la conférence régionale des commissions de défense et sécurité de l'Afrique.
Louis Vlavonou a également reçu le conseil des sages de la ville de Porto-Novo avec à leur tête, le doyen Urbain Karim da Silva. Ces derniers sont allés adresser leurs félicitations au nouveau président de l'Assemblée nationale.
F. A. A.

Les membres du gouvernement se sont réunis ce mercredi 29 mai 2019 en conseil des ministres sous la présidence effective du chef de l'Etat Patrice Talon. Entre autres nominations, directeur général de l'agence des services et systèmes d'information, Serge Laurent Adjovi, directeur général de l'agence béninoise de sécurité sanitaire des aliments, Setondji Épiphane HOSSOUBonjour

Les députés de la 8ème législature et ceux sortant sont invités par le président de l'Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) Jean-Baptiste Elias à déclarer leurs biens. Il l'a annoncé aux députés à travers une note adressée au bureau du Parlement, évoquée ce mardi 28 mai 2019 en plénière.

Le président de l'Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) rappelle aux élus du peuple leur obligation de déclaration de patrimoine à l'entrée et à la sortie de fonction. Une exigence de l'article 3 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Conformément à cette disposition les députés disposent d'un délai de 15 jours après la prise de fonction.
Jean-Baptiste Elias invite les députés à se rapprocher de la Cour suprême pour accomplir leur devoir. Selon l'article 4 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011, le refus de déclaration de patrimoine est puni d'une amende de six (06) mois de rémunération perçue ou à percevoir dans la fonction occupée.

Akpédjé AYOSSO

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Dans le cadre de l'exécution des dépenses publiques en vue de l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers clients, le ministre de l'économie et des finances, Romuald Wadagni a procédé à la simplification des pièces administratives exigées aux prestataires de l'Etat par les acteurs de la chaîne d'exécution des dépenses publiques. Il l'a fait savoir à travers une note circulaire en date du lundi 27 mai dernier.
Selon cette note, les pièces administratives à fournir à la Personne responsable des marchés publics (Prmp) sont les suivantes : l'extrait du registre de commerce ; l'attestation d'Identifiant Fiscal Unique ; l'attestation fiscale ; l'attestation de Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l'attestation de non-faillite.
« A l'étape d'engagement et d'ordonnancement, seules l'attestation fiscale et l'attestation de la CNSS seront exigées pour s'assurer de leur validité et ceci, une seule fois pendant la période de validité des attestations pour la même entreprise. Cependant, pour faciliter les prélèvements à la source des impôts, l'ordonnateur précisera sur la fiche de liquidation de la TVA, le régime fiscal de l'entreprise (régime réel ou TPS) », précise la note du ministre. Il est à noter qu'à l'étape de paiement, les pièces administratives ne seront réclamées par les comptables publics.
Le ministre de l'économie et des finances souligne que ces présentes dispositions modifient et complètent celles contenues dans l'annexe N°2 de la lettre N°27-c/MEF/DC/SGM/DGB/DPSELF/SPSB du 07 janvier 2019 portant notification de la répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat exercice 2019.
F. A. A.

Le président du Conseil consultatif foncier (CCF) lance un appel à tous les propriétaires et présumés propriétaires terriens à se conformer aux dispositions inscrites dans la loi des finances relatives au payement des frais uniques de lotissement.
C'est à travers le communiqué N°237/2019/CCF/SP/ASP/SA en date du 22 mai, que le président du Conseil consultatif foncier, Gaston Cossi Dossouhoui, informe qu'en application des dispositions de la loi N°2018-39 du 28 décembre 2018 portant loi des finances, pour la gestion 2019, il est rappelé à l'attention des usagers ainsi que toute les population que « les frais uniques de lotissement sont de cent mille francs (100 000 FCFA), payables par terre relevée à l'état des lieux à la constitution de l'Association d'Intérêt Foncier (AIF). Aussi souligne-t-il que « conformément aux dispositions de la loi N°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, modifiée et complétée par la loi N°2017-15 du 10 août 2017 notamment en son article 511, tout lotissement effectué sur un domaine ne disposant pas de titre foncier est puni d'une amende de cinq millions de francs (5 000 000 FCFA) et d'une peine d'emprisonnement allant de deux ans à cinq ans ou l'une ou l'autre des deux peines seulement ». La même loi indique que la demande de confirmation collective des droits fonciers est faite par l'Association d'Intérêt Foncier (AIF) constituée des propriétaires et présumés propriétaires du périmètre concerné.
Le président du CCF tire aussi « l'attention sur les articles 509 du code foncier et domanial qui dispose que la délivrance de toute pièce administrative non prévue par le code foncier et domanial est punie de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans sans préjudice d'amende. En cela, Gaston Dossouhoui fait comprendre que « l'institution de formalité non prévue par le code foncier et domanial assortie de paiement ou non de frais non prévus par la loi constitue une infraction punie par la loi ».
Le président du CCF « lance un appel à la population de manière générale et en particulier aux usagers et à tous les acteurs concernés pour s'en tenir uniquement à ces dispositions. Ce faisant, ils contribuent à la mise en œuvre de la réforme foncière pour faciliter l'accès au foncier sécurisé, gage du développement économique et du progrès social dans le cadre du Programme d'action du gouvernement ».
G. A.

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