Le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) en collaboration avec le Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) a présenté aux acteurs privés de l'économie ce qu'il faut savoir en matière de résolution des contentieux commerciaux. La séance s'est déroulée, mercredi 05 mai 2021, à l'hôtel Novotel, en présence du ministre de la justice, des présidents des juridictions, du directeur des études de l'APIEx et des opérateurs économiques.
"Résolution des contentieux commerciaux au Bénin : ce qu'il faut savoir". C'est autour de ce thème que le Mef appuyé du MJL a réuni les acteurs privés. Les réformes en termes du système judiciaire notamment en ce qui concerne la résolution des contentieux commerciaux ont été présentées aux participants. L'objectif est de rassurer les investisseurs car « en termes du climat des affaires, le règlement du contentieux commercial est un principe auquel les investisseurs tiennent », selon Ilyass Sina, conseiller technique au suivi des réformes du MEF.
Le cadre juridique qui a beaucoup évolué depuis la mise en vigueur de la loi n° 2020-08 portant modernisation de la justice au Bénin et les nouveaux mécanismes de gestion des contentieux ont été également présentés au cours de l'afterwork.
William Kodjoh-Kpakpassou, le président du Tribunal de commerce de Cotonou a fait savoir dans sa présentation que le Garde des Sceaux a pris quatre (04) « décrets jumeaux » permettant l'application de la loi. Selon le président du Tribunal de commerce de Cotonou, en matière de petites créances (n'excédant pas cinq millions FCFA), le contentieux peut être soumis en ligne grâce à un formulaire normalisé et facile à renseigner. « Nous passons à une procédure judiciaire moderne et professionnalisée », a-t-il indiqué. « Nous essayons de mettre en ligne toute la jurisprudence, les arrêts, les décisions par tous les tribunaux en matière commerciale », a ajouté Christian Agonvinon, directeur des systèmes d'information au Ministère de la Justice et de la Législation.
« Il s'agit de petits pas que nous faisons mais qui permettent de rassurer les investisseurs, de donner davantage de satisfaction à ceux au profit desquels les règles ont été établies », a renchéri le ministre de la justice. Selon Séverin Quenum, le secteur privé est créateur de richesses et d'emplois durables et nécessite d'être accompagné.
Une séance de questions-réponse a suivi les différentes présentations. Les banquiers ont fait part de leur satisfaction par le biais de leur représentant. « C'est à notre avantage de bénéficier des réformes (...). Nous avons eu plusieurs procédures, en tant que banquier, globalement satisfaisantes (...). Nous sommes sur la bonne voie », a confié Lazare Noulekou, représentant des banquiers qui n'a pas manqué de remercier les autorités pour les efforts accomplis.
Les réformes dans la résolution des conflits commerciaux au Bénin s'articulent autour de sept points principaux à savoir : la conférence préparatoire au procès obligatoire ; l'existence de mécanisme d'incitation financière à la Conciliation a l'amiable ; la limitation du nombre de renvoi à 2 maxi ; la digitalisation des procédures au tribunal de commerce (saisine du tribunal en ligne) ; la gratuité de l'enregistrement des décisions de justice commerciale de valeur inférieure à 10 millions FCFA ; l'encadrement des frais des missions d'expertise judiciaire ; la publication en ligne de la jurisprudence commerciale.
M. M.
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Pour avoir administré une substance nuisible à la santé à une jeune fille, un jeune homme âgé de la trentaine est placé sous mandat de dépôt à Cotonou.
Le jeune homme selon Frissons radio courtisait la jeune fille depuis plusieurs mois. Découragé, il décida alors de lui administrer une potion magique dont le but est de forcer son amour, et à l'amener à tomber sous son charme.
Pour parvenir à ses fins, le jeune homme s'est rendu chez la jeune fille âgée de 23 ans et lui a offert une boisson. Celle-ci buvait quand sa maman a remarqué que le liquide contenait des débris noirs.
Interrogé, le jeune amoureux est passé aux aveux. Placé en garde à vue, il a été déposé en prison après sa présentation au procureur. Il sera jugé dans les prochains jours pour administration de substance nuisible à la santé.
F. A. A.
Un motocycliste et ses passagers ont été brûlés en début de semaine à Djrègbé dans le département de l'Ouémé. Ils voulaient échapper à un contrôle policier quand ils ont percuté un étalage de vente d'essence frelatée qui a pris feu.
Le motocycliste selon Frissons radio, transportait deux passagers. A la vue des hommes en uniforme, l'un des passagers saute de la moto. Le motocycliste perd le contrôle de l'engin et percute les bidons d'essence qui ont pris feu. Ils ont été secourus par des agents et conduits à l'hôpital. Tous ont eu des brûlures sur le corps.
F. A. A.
Dans le cadre de la mise en place des lycées agricoles dans les communes du Bénin, le ministre d'état chargé du plan et du développement a échangé sur le projet avec les maires des 30 premières communes retenues.
« Il est demandé aux communes qui abritaient déjà de lycées de mettre à disposition mille hectares et celles qui n'abritaient pas, mille cinquante hectares. Ainsi s'exprimait Taté Ouidéyama, maire de Natitingou, mardi 04 mai 2021, face aux chefs d'arrondissement de sa commune. « Messieurs les chefs d'arrondissement, pour que notre commune soit entièrement bénéficiaire de ce projet, nous devons tout mettre en œuvre pour mettre à la disposition du gouvernement mille hectares, avec les papiers y afférent, dans une semaine au plus tard », a exhorté le maire.
Le Chef de l'État a promis lors de la campagne à l'élection présidentielle la construction de lycées techniques agricoles modernes et la réhabilitation d'autres qui existaient.
Les 30 premières communes retenues pour abriter les nouveaux lycées agricoles sont Natitingou, Malanville, Banikora, Bembéréké, Kouandé, Ségbana,Tanguiéta, Cobly, Tchaourou, Djougou, Savalou, Djidja, Bassila, Ouèssè, Nikki, Klouékanmè, Zagnanado, Zogbodomè, Aplahoué, Dogbo, Adja-Ouèrè, Kétou, Sakété, Allada, Comè, Kpomassè, Adjohoun, Athiémé, Zè et Avrankou.
M. M.
La grève des étudiants de l'ex Université Nationale du Bénin (UNB) déclenchée le lundi 06 mai 1985 a été une étape importante dans le processus du renouveau démocratique que le Bénin a connu en février 1990
6 mai 1985- 6 mai 2021. Cela fait exactement 36 ans que les étudiants de l'ex Université Nationale du Bénin (UNB) ont déclenché un mouvement de grève contre le régime du Parti de la révolution populaire du Bénin (PRPB). Menés par Séraphin Agbahoungbata, Sodji Thomas , Thérese Waounwa, ce mouvement de contestation a été déterminent dans les profondes aspirations démocratiques du peuple béninois.
La liste de ces étudiants contestataires qualifiés de groupuscule d'étudiants anarcho-gauchiste, n'est pas exhaustive. Selon les témoignages, Léonard Wantchekon, Léonard Kedote, Basilien Biaou et Aboubakar Ba Parape figurent parmi les leaders de ce mouvement politique.
Combien sont-ils ces combattants de la liberté à être abattus par les militaires du défunt président Mathieu Kérékou ? C'est l'occasion d'avoir une pensée pour Parfait Acatcha, élève au Collège d'enseignement général Gbègamey qui fut tué par balle.
Malgré les diverses intimidations politiques, le mouvement du 06 mai 1985 reste une étape importante dans le cheminement de notre pays vers le Renouveau démocratique. Ce fut la première grève déclenchée contre le régime révolutionnaire.
De cette lutte politique s'en est suivi l'historique conférence nationale des forces vives de la nation tenue en février 1990.
M. M.
Nommé il y a quelques jours chef de file de l'opposition, le secrétaire exécutif national des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE), Paul Hounkpè, fait face à l'une des exigences liée à sa nouvelle fonction. Il devra désigner avant le 13 mai prochain, un représentant de l'opposition au sein du Conseil électoral qui remplace la CENA pour l'organisation des élections au Bénin.}}
Parmi les 05 membres de la Conseil électoral, le chef de file de l'opposition désigne un. Une obligation à laquelle Paul Hounkpè nommé récemment chef de file de l'opposition devra satisfaire d'ici le 13 mai prochain. Qui aura les faveurs du patron des FCBE ? C'est la grande question que l'on se pose.
Les députés vont procéder à la désignation de leurs deux représentants au sein de la Conseil électoral ce jeudi. Le chef de l'Etat aura à désigner un membre et les magistrat aussi un représentant.
F. A. A.
En prélude à l'installation du Conseil électoral, le président de l'Assemblée nationale Louis G. Vlavonou invite les députés de la 8ème Législature à une session ce jeudi 06 Mai 2021.
Les députés vont désigner leurs représentants au sein du Conseil électoral. Composé de cinq membres dont un (01) Représentant de la Majorité Parlementaire, un (01) Représentant de la Minorité Parlementaire, un (01) Représentant du Chef de l'Etat, un (01) Représentant du Chef de File de l'Opposition et un (01) Magistrat désigné par ses pairs, le Conseil électoral est la nouvel organe appuyé d'une Direction Générale des Elections en charge de l'organisation des élections en République du Bénin.
La nouvelle structure remplace la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) conformément à la loi n°2019-43 portant Code électoral. Le mandat de la CENA prend fin le 13 juillet 2021.
M. M.