Des dysfonctionnements ont été relevés dans la gestion du Fonds national de Développement et de Promotion touristiques suite à un audit. Le compte rendu de l'audit des dettes issues de la gestion du Fonds national de Développement et de Promotion touristiques a été fait en Conseil des ministres ce mercredi 02 juin.
« Au terme de ses travaux, la commission a arrêté les dettes saines du Fonds à un montant de 457.449.760 FCFA dont 183.732.968 FCFA de nature commerciale, 178.773.508 FCFA de dettes sociales et 94.943.284 FCFA de dettes fiscales », informe le Conseil des ministres.
La commission a relevé quelques dysfonctionnements liés à leur gestion et formulé des recommandations relatives à : l'apurement des dettes du Fonds ; la restructuration du Fonds et la relance de ses activités ; la poursuite d'une gestion plus rigoureuse de ses activités et de ses documents comptables.
Prenant acte des recommandations de la commission, le Conseil a ordonné la liquidation du Fonds national de Développement et de Promotion touristiques. Le gouvernement a décidé de la création d'un fonds qui lui sera substitué, sous la forme d'une ligne budgétaire.
Le ministre de la Justice et de la Législation a été instruit pour engager le cas échéant les actions judiciaires appropriées à l'encontre des personnes dont la responsabilité pénale pourrait être retenue.
A.A.A
Réuni en conseil des ministres, mercredi 02 juin 2021, le gouvernement a approuvé les orientations essentielles de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation. Un comité de réforme appuyé par deux experts nationaux et un expert international sera mis en place dans ce cadre.
Selon le conseil des ministres, la décentralisation, effective depuis bientôt 20 ans, connaît des faiblesses qui impactent négativement le développement des communes. Le gouvernement a décidé donc d'améliorer la gouvernance communale afin de créer une dynamique de valorisation des potentialités dont recèlent les communes grâce à une réforme structurelle du secteur de la décentralisation.
Selon les orientations essentielles de la réforme approuvée en conseil des ministres, cette réforme doit « obéir aux principes directeurs ci-après : renforcer la séparation des fonctions politiques et techniques pour améliorer la reddition de comptes et lutter plus efficacement contre l'impunité ; mettre en place un dispositif opérationnel de relai des services publics entre les niveaux central, communal et infra-communal ; améliorer les mécanismes de financement des investissements communaux ; créer des synergies d'action entre le conseil communal, ses démembrements, les associations de développement et les ONG ».
Selon l'état des lieux présenté en conseil des ministres, des contre-performances dues à plusieurs facteurs structurels dont la forte politisation des nominations aux fonctions techniques et administratives des mairies, des recrutements de personnels qui ne tiennent pas souvent compte de la compétence ni des besoins réels des mairies, la mauvaise gouvernance qui persiste, des difficultés dans la mobilisation de ressources propres, des dysfonctionnements dans le processus de passation des marchés publics locaux ont été relevés.
« Pour toutes ces raisons et en vue de promouvoir véritablement le développement local, il s'avère indispensable de procéder à une réforme structurelle du secteur de la décentralisation », indique le communiqué du conseil des ministres.
Le Conseil a autorisé également la mise en place d'un comité de réforme qui sera appuyé par deux experts nationaux et un expert international.
Le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale veillera à l'aboutissement de cette réforme dont les termes de référence et la feuille de route ont été également approuvés.
M. M.
En Conseil des ministres ce mercredi 02 juin 2021, le gouvernement béninois a procédé à l'adoption de plusieurs décrets.
Le gouvernement a approuvé ce mercredi les statuts du Centre de promotion de la société civile et également les statuts de l'Agence nationale du domaine et du foncier puis a nommé les membres de son Conseil d'administration.
A cela s'ajoutent les décrets portant nomination de commissaires aux comptes près le système national de recherche agricole du Bénin et nomination de commissaires aux comptes près la Société béninoise d'infrastructures numériques S.A, la Société des infrastructures routières du Bénin S.A et la Société des patrimoines immobiliers de l'Etat S.A.
Le gouvernement a aussi adopté des dispositions statutaires de la Chambre des métiers de l'artisanat du Bénin (CMA-Bénin).
A.A.A
Ecoutés par la Brigade Économique et Financière (Bef) ce mercredi 02 juin 2021, le directeur général de la Société de Gestion des Marchés Autonome (Sogema) et deux de ses collaborateurs ont été renvoyés devant le procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet).
Armand Gansè le directeur général de la Société de Gestion des Marchés Autonome (Sogema), le Chef service juridique et contentieux ainsi que le Directeur des Affaires Financières de la Sogema ont été auditionnés à la Brigade Économique et Financière (Bef) le mercredi 02 juin 2021. L'affaire relative à un litige au marché Dantokpa a été ensuite renvoyée devant le procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet).
Selon les informations, les faits remontent en 1994. Mais c'est sous l'actuel directeur général que des modalités de remboursement avec décaissements échelonnés ont été effectués à l'une des parties au litige portant sur le droit d'occupation du hangar N°D144 sis au marché Dantokpa.
M. M.
A la suite de la nomination de Marie Akpotrossou au poste de préfet de l'Ouémé à l'issue du conseil des ministres du mercredi 02 juin 2021, Claudine Afiavi Prudencio, présidente de l'Union Démocratique pour un Bénin Nouveau (UDBN), parti politique du nouveau préfet, a donné son appréciation.
« Reconnaissance et gratitude envers le Chef l'Etat, Son Excellence le Président Patrice Athanase Guillaume TALON. Félicitations au Dr Marie Akpotrossou, du Parti UDBN qui va exercer désormais les fonctions de Préfet du département de l'Ouémé. Une vraie compétence féminine que je connais bien ! », a indiqué Claudine Afiavi Prudencio, présidente de l'UDBN, mercredi 02 juin 2021, sur sa page Facebook. « Je sais qu'elle peut faire le job », a ajouté la présidente.
Marie Akpotrossou est la déléguée nationale chargée des structures décentralisées de l'UDBN. Le nouveau préfet a participé aux dernières élections communales sous la bannière du parti mais elle n'a pas été élue. Selon Claudine Afiavi Prudencio, Marie Akpotrossou est « maintenant cheffe des élus ». Sa nomination est la preuve que le « destin est insondable », précise-t-elle.
M. M.
Depuis le début du mois de mai, les manifestations du Hirak ont été marquées par une vague de répression. En quelques semaines, le nombre de détenus d’opinion est passé de 112 à 201 hirakistes incarcérés. Dans un entretien accordé au magazine français Le Point, le président Abdelmadjid Tebboune s’est exprimé sur les dernières manifestations hebdomadaires […]
L’article Répression du Hirak : Tebboune s’explique est apparu en premier sur .
Le groupe Banyan Tree Hotels & Resorts va assurer les missions d'assistance technique hôtelière et de gestion de l'hôtel du Complexe touristique « MARINA » de Ouidah. C'est l'une des décisions du Conseil des ministres de ce mercredi 02 juin 2021.
« Dans sa démarche d'optimisation de ce projet en vue de son exécution diligente, le Gouvernement a identifié le groupe spécialisé Banyan Tree Hotels & Resorts », informe le Conseil des ministres de ce mercredi. Il a pour mission d'assurer au cours de la conception, le respect des normes légales, techniques et environnementales, ainsi que les standards applicables à sa marque.
« Il sera procédé à la signature de contrats de services relatifs à l'assistance technique dans la planification et la conception de l'hôtel, puis aux prestations de planification générale et d'architecture intérieure ; ainsi que d'un contrat de gestion de l'hôtel qui en définit les conditions générales d'exploitation », précise le Conseil des ministres.
La construction du Complexe touristique Marina à Ouidah est l'un des projets du gouvernement béninois. La réalisation de ce complexe hôtelier contribuera à développer l'offre touristique du Bénin en général et de la ville de Ouidah en particulier.
A.A.A
Suspendu par le ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale, le maire de la commune de Bantè, Edmond Laourou Babalèkon, vient d'être révoqué en conseil des ministres.
Le maire de la commune de Bantè n'est pas au bout de ses peines. Edmond Laourou Babalèkon a été révoqué de ses fonctions de maire, mercredi 02 juin 2021, en conseil des ministres.
Les raisons de sa révocation est la paralysie de l'administration communale du fait de « l'absence prolongée et non justifiée du maire (...) qui, en dépit des rappels à l'ordre, n'a pas daigné rejoindre son poste », a indiqué le conseil des ministres.
Le ministre de la décentralisation avait procédé à la suspension puis au remplacement de Edmond Laourou Babalèkon, maire de Bantè, le 12 mai dernier pour des « faits graves, constitutifs de fautes lourdes ». Il est reproché au maire son « absence de collaboration avec les forces de défense et de sécurité pour le rétablissement de l'ordre public à l'occasion des différentes manifestations violentes orchestrées par ses administrés au cours du processus électoral d'avril 2021, refus de rendre compte à l'autorité de tutelle des différents événements relevant de l'exercice de son pouvoir de police administrative, paralysie de l'administration communale résultant de son absence au poste depuis le 13 avril 2021 et enfin refus de participer à la réunion du 26 avril 2021 convoquée par le préfet dans le cadre du bilan sécuritaire relatif au processus de l'élection présidentielle du 11 avril 2021 », selon l'arrêté du ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale (Alassane Seidou, actuel ministre de l'intérieur).
Bernadin Comlan Kakpo assure provisoirement l'intérim de Edmond Babalèkon Laourou (avec toutes les attributions dévolues au maire).
M. M.
Un cargo portugais baptisé Sumatra, transportant plus de 33 000 tonnes de blé tendre avarié, a été refoulé, hier, par la direction de contrôle de la qualité de Annaba. Le navire, en provenance du Canada, se trouve actuellement entre les mains des services des Douanes algériennes. Le client pour le quel les 33 000 tonnes […]
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La protection civile de la wilaya de Tipaza a été alerté aujourd’hui après qu’un incendie s’est déclenché dans un champ de blé à l’est de la wilaya, aux environ de 13 h. L’incendie a pu dévorer plus de deux hectares de récolte, avant que les pompiers n’arrivent enfin à le maitriser. Mechalikh Mohamed, chargé de […]
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Les forces du Pacte pour l’alternative démocratique (PAD), se sont réunis ce mercredi 2 juin 2021 à Alger afin de faire le point sur la situation actuelle du pays notamment les élections législatives, la répression des marches du Hirak … Dans sa déclaration rendue publique en fin de journée, le PAD a d’emblée fait le […]
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L’Algérie a enregistré ce mercredi 2 juin 2021, une nouvelle hausse des contaminations au coronavirus selon le dernier bilan rendu public par le comité scientifique chargé de suivi de l’évolution de l’épidémie. Dans son bilan établi sur les dernières 24 heures, publié en cette fin de journée, le Comité scientifique chargé de suivi de l’évolution […]
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Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 02 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.
MESURES NORMATIVES.
I-1. Révocation du maire de la commune de Bantè.
L'administration de ladite commune se trouve paralysée depuis le 13 avril 2021 du fait de l'absence prolongée et non justifiée du maire Edmond Babalèkon LAOUROU qui, en dépit des rappels à l'ordre, n'a pas daigné rejoindre son poste.
Par ailleurs, un compte rendu du ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale fait apparaître que l'intéressé s'est rendu coupable de violation des règles de déontologie administrative, faits constitutifs de faute lourde.
Or, la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin dispose, en son article 54, que « le maire ou l'adjoint qui commet une faute lourde peut être révoqué de ses fonctions. »
Aussi, conformément à cette disposition légale, le Conseil a-t-il décidé de la révocation du maire Edmond Babalèkon LAOUROU.
Le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale prendra les dispositions nécessaires pour pourvoir à son remplacement conformément aux textes en vigueur.
I-2. Approbation des orientations essentielles de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation.
La décentralisation, effective depuis bientôt 20 ans, connaît des faiblesses qui impactent négativement le développement des communes.
Les contre-performances relevées sont dues à plusieurs facteurs structurels dont la forte politisation des nominations aux fonctions techniques et administratives des mairies. Ce qui entrave la promotion d'une culture administrative moderne et professionnelle.
De même, les recrutements de personnels ne tiennent pas souvent compte de la compétence ni des besoins réels des mairies. Ainsi, en général, nos communes ne disposent pas de cadres ayant des compétences en adéquation avec les exigences techniques des postes qu'ils occupent.
En outre, malgré les sessions de renforcement de capacités et les contrôles assortis de sanctions, la mauvaise gouvernance persiste et des dysfonctionnements sont notés dans le processus de passation des marchés publics locaux.
Par ailleurs, les communes rencontrent des difficultés dans la mobilisation de ressources propres et connaissent, pour la plupart, des insuffisances dans la planification budgétaire.
Pour toutes ces raisons et en vue de promouvoir véritablement le développement local, il s'avère indispensable de procéder à une réforme structurelle du secteur de la décentralisation.
L'objectif de celle-ci est d'améliorer la gouvernance communale afin de créer une dynamique de valorisation des potentialités dont recèlent les communes.
A cet effet, cette réforme doit obéir aux principes directeurs ci-après :
renforcer la séparation des fonctions politiques et techniques pour améliorer la reddition de comptes et lutter plus efficacement contre l'impunité ;
mettre en place un dispositif opérationnel de relai des services publics entre les niveaux central, communal et infra-communal ;
améliorer les mécanismes de financement des investissements communaux ;
créer des synergies d'action entre le conseil communal, ses démembrements, les associations de développement et les ONG.
Aussi, en approuvant ces orientations essentielles, le Conseil a-t-il marqué son accord pour la mise en place d'un comité de réforme qui sera appuyé par deux experts nationaux et un expert international.
Le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale veillera à l'aboutissement de cette réforme dont les termes de référence et la feuille de route ont été également approuvés.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés, les décrets portant :
approbation des statuts du Centre de promotion de la société civile ;
approbation des statuts de l'Agence nationale du domaine et du foncier puis nomination des membres de son Conseil d'administration ;
nomination de commissaires aux comptes près le système national de recherche agricole du Bénin ;
nomination de commissaires aux comptes près la Société béninoise d'infrastructures numériques S.A, la Société des infrastructures routières du Bénin S.A et la Société des patrimoines immobiliers de l'Etat S.A. ;
adoption des dispositions statutaires de la Chambre des métiers de l'artisanat du Bénin (CMA-Bénin).
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Contractualisation pour des missions d'assistance technique hôtelière et de gestion de l'hôtel du Complexe touristique « MARINA » de Ouidah.
Dans sa démarche d'optimisation de ce projet en vue de son exécution diligente, le Gouvernement a identifié le groupe spécialisé BANYAN TREE HOTELS & RESORTS avec pour mission d'assurer au cours de la conception, le respect des normes légales, techniques et environnementales, ainsi que les standards applicables à sa marque.
A cet effet, il sera procédé à la signature de contrats de services relatifs à l'assistance technique dans la planification et la conception de l'hôtel, puis aux prestations de planification générale et d'architecture intérieure ; ainsi que d'un contrat de gestion de l'hôtel qui en définit les conditions générales d'exploitation.
Les ministres concernés veilleront à l'aboutissement des procédures subséquentes.
II-2. Compte rendu de l'audit des dettes issues de la gestion du Fonds national de Développement et de Promotion touristiques.
Au terme de ses travaux, la commission a arrêté les dettes saines du Fonds à un montant de 457.449.760 FCFA dont 183.732.968 FCFA de nature commerciale, 178.773.508 FCFA de dettes sociales et 94.943.284 FCFA de dettes fiscales.
La commission a notamment relevé quelques dysfonctionnements liés à leur gestion et formulé des recommandations relatives à :
l'apurement des dettes du Fonds ;
la restructuration du Fonds et la relance de ses activités ;
la poursuite d'une gestion plus rigoureuse de ses activités et de ses documents comptables.
Le Conseil a pris acte des recommandations de la commission et a ordonné la liquidation du Fonds national de Développement et de Promotion touristiques ainsi que la création d'un fonds qui lui sera substitué, sous la forme d'une ligne budgétaire.
Il a, par ailleurs, au regard des dysfonctionnements signalés, instruit le ministre de la Justice et de la Législation à l'effet d'engager, le cas échéant, les actions judiciaires appropriées à l'encontre des personnes dont la responsabilité pénale pourrait être retenue.
III- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations ci-après ont été prononcées.
A la Cour des Comptes
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation et après les formalités nécessaires de consultation,
Procureur général : Monsieur Joël Darius Eloge ZODJIHOUE
Au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale,
Sur proposition du ministre :
Préfets des départements ainsi qu'il suit :
Alibori : Monsieur Ahmed Bello KY-SAMAH
Atacora : Madame Déré L. M. CHABI NAH
Atlantique : Monsieur Jean-Claude CODJIA
Borgou : Monsieur Djibril MAMA CISSE MOUSSA
Collines : Monsieur Saliou ODOUBOU
Couffo : Monsieur Christophe H. MEGBEDJI
Donga : Monsieur Eliassou BIAOU AININ SOULEMANE
Littoral : Monsieur Alain Sourou OROUNLA
Mono : Monsieur Dêdêgnon Bienvenu MILOHIN
Ouémé : Madame Marie AKPOTROSSOU
Plateau : Monsieur Daniel Valère SETONNOUGBO
Zou : Monsieur Aimé Firmin KOUTON.
Fait à Cotonou, le 2 juin 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
Armand Gansè, le Directeur général de la Société de Gestion des Marchés Autonomes (Sogema) est convoqué, ce mercredi 02 juin, à la Brigade économique et financière (Bef) dans le cadre d'un dossier de litige lié à un hangar au marché Dantokpa.
Le dossier pour lequel Armand Gansè est convoqué à la Bef est relatif au hangar N°D144 sis au marché Dantokpa, qui oppose Mlle Ahogle Victoire épse Lande représentée par Me Hélène Keke-Aholou, Mlle Agbodemakou Philomene épse Ayihonsi, représentée par Me Armand Agbo et la Sogema dont les avocats-conseils sont Mes Gabriel et Romain Dossou.
Selon les arrêts successifs rendus sur le dossier, seule dame Victoire Ahogle épse Lande (Me Hélène Keke-Aholou) a le droit d'occupation sur le hangar en question. Mais cette décision fera objet à nouveau d'un appel. Dame Philomène Agbodemakou épse Ayihonsi qui a perdu, forma tierce opposition contre le précédent arrêt le 16 Avril 1998 et assigna également la Sogema en intervention forcée un an plus tard soit le 05 Mars 1999 d'où la Cour d'appel de Cotonou rendit dans la même affaire un second arrêt N°324/2000, le 23 Novembre 2000 qui a infirmé le premier arrêt (N°002/98). Mais la Cour suprême finira par donner raison à dame Ahogle Victoire épse Lande et lui donne le droit d'occupation sur le hangar en litige.
Les faits remontent en 1994 mais c'est sous l'actuel directeur général de la Sogema Armand Gansè, que des modalités de remboursement avec dame Philomène Agbodemakou épse Ayihonsi sont négociés avec des décaissements échelonnés.
Le DG de la Sogema et plusieurs autres personnes sont convoqués à la Bef dans le cadre de cette affaire.
M. M.
Le département des Collines a un nouveau préfet. Saliou Odoubou a été nommé ce mercredi 02 juin 2021 en Conseil des ministres.
Le nouveau préfet des Collines est ressortissant de Bantè. Il occupait jusqu'à sa nomination, le poste de Conseiller technique juridique au ministère du tourisme, des arts et de la culture.
La nomination de Saliou Odoubou met ainsi fin à l'intérim assuré par Firmin Kouton depuis quelques années dans ce département.
F. A. A.
Un nouveau préfet a été nommé dans le département du Mono ce mercredi 02 juin 2021 en Conseil des ministres.
Bienvenu Dêdêgnon Milohin est la nouvelle autorité préfectorale du département du Mono. Sa nomination a été prononcée ce mercredi en Conseil des ministres. Il succède ainsi à Comlan Sedzro Zinsou à ce poste depuis le premier mandat du chef de l'Etat Patrice Talon.
F. A. A.
Le Conseil des ministres s'est réuni, ce mercredi 02 juin 2021, sous la présidence du Chef de l'Etat, Patrice Talon. Plusieurs décisions ont été prises au cours de cette séance hebdomadaire. Des nominations ont été prononcées au niveau des préfectures et de la Cour des comptes.
Le gouvernement a procédé, mercredi 02 juin 2021, en conseil des ministres, à la nomination d'un Procureur général à la Cour des comptes.
Joël Darius E. Zodjihoue est nommé Procureur général de la Cour des comptes. Le tout premier Procureur de cette juridiction a occupé le poste de Secrétaire général au Ministère de l'Economie et des Finances de 2016 jusqu'à sa nomination ce mercredi 2 juin 2021 en conseil des ministres.
Joël Darius E. Zodjihoue est nanti d'un diplôme supérieur en Administration des finances de l'Ecole Nationale d'Administration du Bénin et de deux MBA en gestion du Centre africain d'études supérieures en gestion (Cesag) au Sénégal et de l'Université Laval au Canada. Il a servi à la Direction Générale du Budget et à l'Unité de Gestion des Réformes au ministère des finances.
Le Procureur général fait office de Ministère public au sein de la Cour des comptes. Il veille, en collaboration avec les avocats généraux, à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires.
Toutes les procédures et affaires soumises à la Cour des comptes sont obligatoirement communiquées au Procureur général. Il est présent ou représenté dans les formations consultatives de la Cour. C'est le Procureur général qui adresse des conclusions et réquisitions écrites aux différentes formations juridictionnelles.
La cour des comptes veille au contrôle de la bonne gestion des finances publiques.
M. M.