A three-day workshop on ways to integrate anti-corruption assessment into the legal policy of Tajikistan concluded at the OSCE Office in Tajikistan on 15 May 2015.
The workshop involved relevant government officials, working on the anti-corruption assessments. Under the guidance of an international expert, state experts also reviewed the OSCE-supported draft Law on Police and made comments which the Office will share with responsible stakeholders.
A similar discussion on anti-corruption assessments of various administrative codes and legal acts commissioned by the Offices was conducted for government bodies involved in legal policy on 8 May 2015. The aim was to steer discussions on policy level and how to improve inter-institutional co-ordination of those responsible for carrying out the anti-corruption assessment.
A series of OSCE-supported initiatives promoting implementation of the law on anti-corruption assessment of legal acts and draft legal acts ratified in the end 2012 generated discussions.
Supporting the integration of anti-corruption assessments into the legal policy of Tajikistan through methodologies for public servants and through the creation of an inter-institutional working group will remain one of the priorities of the Office over the next two years in its efforts to assist Tajikistan in fighting corruption.
Related StoriesLes discussions des 6 et 7 mai dernier en commission LIBE (Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures) du Parlement européen ont été centrées sur des thèmes liés à la construction d’un espace judiciaire européen. Parmi ces thèmes figuraient l’évolution des négociations avec le Conseil sur les nouvelles règles de l’Agence en charge de la formation des services répressifs (CEPOL), le rapport 2011-2012 sur le fonctionnement et la gestion du Réseau judiciaire européen, le vote du rapport relatif à l’aide juridictionnelle, les rapports annuels 2012-2013 sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne et enfin, la présentation du Tableau de bord de la Justice dans l’Union européenne en 2015 par la Commission européenne.
Dans un précédent article, nous vous informions que le 24 février dernier, les eurodéputés de la commission LIBE avaient adopté un rapport sur les nouvelles règles de l’Agence en charge de la formation des services répressifs ou Collège européen de police (CEPOL). A l’issue de ce vote, Kinga Gál (PPE, Hongrie), rapporteure sur ce dossier, a été mandatée pour entamer les négociations avec le Conseil qui rassemble les Ministres des Etats membres de l’Union. A l’ouverture de la réunion LIBE du 6 mai, Madame Gál a informé ses collègues députés que deux réunions ou « trilogues » réunissant des représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement européen, avaient eu lieu. La rapporteure a réaffirmé que la dimension droits fondamentaux constituait un élément essentiel pour le Parlement et qu’un compromis avait pu être trouvé sur l’article 3 relatif aux objectifs du CEPOL. Les discussions doivent se poursuivre et aborder notamment la sélection des personnels.
Le rapport 2011-2012 sur le fonctionnement et la gestion du Réseau judiciaire européen (RJE) a également été présenté par le secrétaire du RJE, Ola Löfgren. L’un de nos articles y a d’ailleurs a été consacré. Créé en 1998, le RJE est « un réseau de points de contact judiciaires entre les États membres » de l’Union européenne. Cela signifie que dans chaque Etat membre, une ou plusieurs personnes sont désignées comme « points de contact », c’est-à-dire comme intermédiaires, et chargées de faciliter la coopération judiciaire entre les Etats membres.
A la suite de cette présentation, les députés européens ont voté le rapport de Dennis de Jong (GUE, Pays-Bas) sur l’aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privées de liberté et l’aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d’arrêt européen. Adopté par 47 voix pour et 7 contre, le rapport parlementaire amende une proposition de directive de la Commission et élargit sa portée pour inclure le droit à l’aide juridictionnelle ordinaire. Ainsi, comme nous vous le disions ici, des négociations qui s’annoncent difficiles doivent maintenant débuter entre le Parlement et le Conseil qui, s’ils sont co-législateurs, ont adopté des positions différentes concernant la proposition de la Commission.
Jeudi 7 mai, les députés ont discuté des rapports annuels 2012 et 2013 sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne. Comme l’explique l’introduction du rapport 2013, « la Commission vérifie si les États membres respectent les obligations découlant du droit de l’Union, c’est-à-dire transposent complètement et correctement les directives de l’Union et appliquent comme il se doit l’ensemble de l’acquis de l’Union. » En cas d’infraction, la Commission entame un dialogue avec le ou les Etats membres concernés. Dans le cas où ce dialogue ne permet pas d’aboutir à une solution, la Commission lance une procédure formelle d’infraction. Si à ce stade l’Etat membre rechigne toujours à aligner sa législation ou ses pratiques sur le droit de l’Union européenne, la Commission peut porter l’affaire devant la Cour de Justice en vertu de l’article 258 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Article 258
Si la Commission estime qu’un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, elle émet un avis motivé à ce sujet, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations.
Si l’État en cause ne se conforme pas à cet avis dans le délai déterminé par la Commission, celle-ci peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans un rapport annuel, la Commission dresse un état des lieux de l’application du droit de l’Union. La commission parlementaire LIBE a décidé d’adopter un avis sur les rapports 2012 et 2013. Le rapporteur, Traian Ungureanu (PPE, Roumanie), a ainsi fait valoir qu’ « en 2013, il y a eu 44 cas d’infraction, principalement pour l’asile et le trafic d’êtres humains. Ces cas sont dûs à des retards d’application de la directive contre le trafic d’êtres humains. L’asile concentre le plus grand nombre de cas de plaintes de citoyens. » Ceci étant, « on constate également dans le rapport que les Etats membres font de sérieux efforts pour que leur législation soit en ordre avant qu’il y ait une procédure devant la Cour de Justice. Bien souvent cela ne suffit pas, il faut prévoir un délai plus long. La Commission a fait de gros efforts ces dernières années pour assister les Etats membres dans la mise en œuvre et cela porte sur toute une série de mesures » a-t-il ajouté. De manière générale, les députés qui ont pris la parole ont mis l’accent sur la nécessité d’un suivi de l’application du droit de l’Union. Le délai de dépôt des amendements pour le projet de rapport Ungureanu est fixé au 19 mai.
Enfin, la Tableau de bord de la justice pour 2015 a été présenté par Paraskevi Michou, responsable de la Direction générale Justice de la Commission européenne. Publié le 9 mars, ce tableau de bord (dont nous vous parlions ici) propose une analyse factuelle des systèmes de justice, de manière à renforcer la confiance des États membres dans les systèmes judiciaires européens et la justice en général. A cet égard, Madame Michou a indiqué que le but n’était pas que la Commission puisse contrôler. « Le but est d’assister les Etats membres pour améliorer leurs systèmes judiciaires en leur donnant des données comparatives dans trois domaines : la qualité, l’indépendance et l’efficacité ». Pour la première fois le tableau donne également une vue panoramique des réformes engagées par les Etats membres dans le domaine de la justice. Ces réformes ont des objectifs et champs d’application différents. Certaines affectent des processus opérationnels, d’autres visent davantage des mesures structurelles. De même, cette année le Tableau de bord a élargi son champ d’application à d’autres systèmes avec de nouveaux indicateurs tels que la part de femmes parmi les juges, la qualité des procédures en ligne, la politique d’information et de communication à l’égard des citoyens ou encore les méthodes alternatives à la prison, a fait valoir la Commission. Suite à cette intervention, le député Tomáš Zdechovsky (PPE, République tchèque) a insisté sur la nécessité d’une analyse qualitative et non pas uniquement quantitative. De son côté Nathalie Griesbeck (ADLE, France) a renouvelé la demande d’un élargissement du champ d’application de cet outil à tout le droit pénal, appelé à la création d’un système de contrôle et de comparaison du respect des droits fondamentaux par les Etats membres et attiré l’attention de la Commission sur l’importance de la reconnaissance et de l’application des décisions de justice qui ont été rendues dans un Etat X et qui doivent être exécutées dans un Etat Y. Enfin, Emil Radev (PPE, Bulgarie), s’est interrogé sur la fiabilité du critère d’indépendance utilisé dans le Tableau de bord. Birgit Sippel (S&D, Allemagne) a, quant à elle, regretté que les données ne soient pas analysées dans leur contexte avant de conclure : « Il faut avoir une vue d’ensemble pour faire une analyse et peut-être prendre en compte d’autres critères pour faire une évaluation. »
Tous ces débats sont révélateurs de la construction d’un espace judiciaire européen à l’échelle de l’Union, n’en déplaise aux eurosceptiques.
Charline Quillérou
PODGORICA, 18 May 2015 - The strategies and benefits of using local resources in implementation of gender standards and principles were highlighted at an OSCE-supported training course held in Podgorica on 18 and 19 May 2015. The training was organized for members of the Municipal Gender Focal Point Network.
Opening the training course, Ms. Lia Magnaguagno, Head of the Democratization Programme in the OSCE Mission to Montenegro, emphasized that gender focal points are considered as true advocates of gender equality and professionals who are aware of challenges and ready to continue their work.
“We are confident that you will use the newly adcquired knowledge and skills to continue this very serious work professionally, with extraordinary commitment and if you allow me saying, with passion”, she said.
Biljana Pejovic, Head of the Gender Department in the Ministry for Human Rights reminded the participants that the Ministry will continue its support, together with the Mission and other international partners.
"This training is a part of a very important process, and I am sure that it will help you strenghten the Municipal Gender Focal Point Network, as well as your mutual cooperation and coordination", Ms. Pejovic said.
This training course is being implemented by the OSCE Mission to Montenegro in partnership with the Gender Department of the Ministry for Human and Minority Rights.
The Municipal Gender Focal Point Network is comprised of participants working in sixteen municipalities across the country. Use of local resources in implementation of gender standards and principles, as well as gender budgeting have been identified as the priority areas for building capacity of participants of this informal focal point network.
Apart from the support to the Network, the project foresees activities in ten Montenegrin municipalities, supporting the economic empowerment of women and fight against the gender-based violence.
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Le Drian, Von der Leyen, Pinotti : « on signe au-dessous ou au-dessus ? », grande interrogation des 3 signataires (© NGV / B2)
(BRUXELLES2) Les ministres de la Défense — français, allemand et italien — ont signé ce lundi (18 mai) à midi à Bruxelles la lettre d’intention pour le développement d’un drone européen MALE (moyenne altitude longue endurance).
Une capacité critique
« Le fait de s’engager ensemble sur ce projet d’Eurodrone (*) est considérable » a souligné le Français Jean-Yves Le Drian. « C’est une capacité critique dont nous devons disposer, dont nous devons avoir la maitrise » a-t-il souligné, reconnaissant avoir emprunté le terme d’Eurodrone à sa collègue allemande von der Leyen. « C’est Ursula qui en a les droits d’auteur » a-t-il plaisanté. Ce topo a été repris et agrémenté dans les autres langues par ses collègues européens. C’est « une technologie pointue », une réelle « capacité manquante » a souligné la ministre allemande Ursula von der Leyen (Allemagne). « Une capacité critique aujourd’hui mais aussi une capacité pour le futur » a renchéri Roberta Pinotti (Italie).
Un trio ouvert à d’autres Pologne ou Espagne ?
Cette démarche est « ouverte » a tenu à souligner le ministre français. « Ce trio, après la période de définition, est sans doute destiné à s’élargir (…) D’autres pourront nous rejoindre demain. » Deux pays sont particulièrement « dans la boucle ». « L’Espagne et la Pologne ont déjà manifesté leur intérêt » a-t-il ajouté
(NGV)
Autres détails à suivre sur le Club
Ez 145 ezer aktivált kártyát jelent, tájékoztatta a Marosvásárhelyi Rádió román szerkesztőségét Rodica Biro, a Maros Megyei Egészségbiztosító Pénztár aligazgatója. 9000 kártyát még nem vettek át tulajdonosaik. Háromezren voltak, akik személyesen vették át kártyájukat az egészségbiztosítótól. Mintegy 6500 kártyát a családorvosok osztottak ki. Az utóbbi napokban nem adódtak rendszerhibák.
Országos Környezetvédelmi és Természetvédelmi Főfelügyelőség
a közszolgálati tisztviselőkről szóló 2011. évi CXCIX. törvény 45. § (1) bekezdése alapján
pályázatot hirdet
Közbeszerzési jogász
munkakör betöltésére.
A közszolgálati jogviszony időtartama:
határozatlan idejű közszolgálati jogviszony.
Foglalkoztatás jellege:
Teljes munkaidő
A munkavégzés helye:
Budapest, 1016 Budapest, Mészáros utca 58/A.
A munkakörhöz tartozó főbb tevékenységi körök:
Jogállás, illetmény és juttatások:
A jogállásra, az illetmény megállapítására és a juttatásokra a közszolgálati tisztviselőkről szóló 2011. évi CXCIX. törvény rendelkezései az irányadók.
Pályázati feltételek:
A pályázat elbírálásánál előnyt jelent:
Elvárt kompetenciák:
A pályázat részeként benyújtandó iratok, igazolások:
A munkakör betölthetőségének időpontja:
A munkakör legkorábban a pályázatok elbírálását követően azonnal betölthető.
A pályázat benyújtásának határideje: 2015. május 21.
A pályázatok benyújtásának módja:
A pályázat elbírálásának határideje: 2015. május 29.
A KÖZIGÁLLÁS publikálási időpontja: 2015. május 9.
A pályázati kiírás közzétevője a Nemzeti Közigazgatási Intézet (NKI). A pályázati kiírás a közigazgatási szerv által az NKI részére megküldött adatokat tartalmazza, így annak tartalmáért a pályázatot kiíró szerv felel.
Országos Vízügyi Főigazgatóság
a “Közalkalmazottak jogállásáról szóló” 1992. évi XXXIII. törvény 20/A. § alapján
pályázatot hirdet
projektvezető referens
munkakör betöltésére.
A közalkalmazotti jogviszony időtartama:
határozott idejű /határozatlan idejű. A határozott idejű 2015.09.30-ig tartó közalkalmazotti jogviszony.
Foglalkoztatás jellege:
Teljes munkaidő
A munkavégzés helye:
Budapest, 1012 , Márvány utca 1/d.
A munkakörbe tartozó, illetve a vezetői megbízással járó lényeges feladatok:
Illetmény és juttatások:
Az illetmény megállapítására és a juttatásokra a “Közalkalmazottak jogállásáról szóló” 1992. évi XXXIII. törvény rendelkezései az irányadók.
Pályázati feltételek:
A pályázat elbírálásánál előnyt jelent:
A pályázat részeként benyújtandó iratok, igazolások:
A munkakör betölthetőségének időpontja:
A munkakör legkorábban a pályázatok elbírálását követően azonnal betölthető.
A pályázat benyújtásának határideje: 2015. május 22.
A pályázati kiírással kapcsolatosan további információt Frauenhoffer László főosztályvezető-helyettes nyújt, a 06-1-225-4400/10089 mellék -os telefonszámon.
A pályázatok benyújtásának módja:
A pályázat elbírálásának módja, rendje:
A pályázat postai úton is benyújtható az Országos Vízügyi Főigazgatóság címére történő megküldésével (1012 Budapest, Márvány u. 1/d.) Kérjük a borítékon feltüntetni a pályázati adatbázisban szereplő azonosító számot: 06043-0012/2015, valamint a munkakör megnevezését: projektvezető referens. Az előírt feltételeknek megfelelő, a benyújtott önéletrajz alapján alkalmasnak ítélt pályázókkal történt elbeszélgetést követő munkáltatói döntés.
A pályázat elbírálásának határideje: 2015. május 29.
A pályázati kiírás további közzétételének helye, ideje:
A munkáltatóval kapcsolatban további információt a www.ovf.hu honlapon szerezhet.
A KÖZIGÁLLÁS publikálási időpontja: 2015. május 7.
A pályázati kiírás közzétevője a Nemzeti Közigazgatási Intézet (NKI). A pályázati kiírás a munkáltató által az NKI részére megküldött adatokat tartalmazza, így annak tartalmáért a pályázatot kiíró szerv felel.