Parlement européen (Nouvelles)

Une délégation de 15 députés se rendra à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris de lundi à vendredi. Le Parlement européen affirme que le protocole de 2015 doit être juridiquement contraignant et ambitieux dès le début, avec des périodes d'engagement de cinq ans.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Plus de deux semaines après les attentats de Paris, la question de la lutte contre le terrorisme reste au cœur de l'agenda du Parlement européen. Lundi 30 novembre et mardi 1er décembre, les membres de la commission des libertés civiles se sont penchés sur plusieurs mesures visant à façonner la réponse de l'Europe au terrorisme.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Le Parlement européen a réalisé sa part du travail sur le projet de directive visant à ce que, d'ici 2020, au moins 40% des directeurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse soient des femmes. C'est désormais au Conseil des ministres de prendre position sur le projet et de débuter les négociations avec le Parlement, ont rappelé de nombreux députés lors d'un débat mercredi en vue de la réunion du Conseil du 7 décembre.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Plenary sessions : The EU Commission sees no systemic threat to democracy, the rule of law and fundamental rights in Hungary, although it has brought several procedures against it for infringing EU laws, said Commissioner Vera Jourová in a debate with MEPs on Wednesday.

Source : © European Union, 2015 - EP

Séance plénière : Frontex, l'agence européenne pour la gestion des frontières, devrait établir un système pour traiter les plaintes concernant des violations alléguées des droits fondamentaux des migrants et demandeurs d'asile, affirment les députés dans une résolution adoptée ce mercredi. Pendant le débat en plénière avant le vote, le commissaire Dimitris Avramopoulos a promis que la Commission européenne tiendrait compte de cette idée dans sa révision de la réglementation Frontex en décembre.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Un accord de l'UE avec le Liechtenstein, selon lequel les citoyens de l'UE pourront plus difficilement cacher, sur des comptes bancaires du pays, de la trésorerie à l'administration fiscale, a été approuvé par le Parlement lors d'un vote mercredi. Selon l'accord, l'UE et le Liechtenstein échangeront automatiquement des informations sur les comptes bancaires des résidents de chacun des pays, dès 2018.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Les travaux de la commission spéciale du Parlement sur les rescrits fiscaux seront poursuivis dans le cadre d'un nouveau mandat de six mois qui débutera ce 2 décembre. La décision a été prise à l'unanimité par la Conférence des présidents et approuvée lors de la session plénière par 561 voix pour, 69 contre et 5 abstentions. Les travaux de la commission se concentreront sur les pratiques et régimes fiscaux néfastes des sociétés aux niveaux européen et international.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Les nouvelles propositions législatives en faveur d'une économie circulaire, déposées par la Commission européenne et présentées aux députés par les vice-présidents Frans Timmermans et Jyrki Katainen, en même temps qu'un plan d'action, ont été accueillies avec prudence par les députés ce mercredi. Ils estiment cependant que les objectifs des propositions sont trop modestes en matière de recyclage des déchets, de réduction du gaspillage alimentaire et de mise en décharge.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Le sommet UE-Turquie du 29 novembre, visant à revigorer le partenariat et à trouver des réponses communes à la crise des réfugiés et à la guerre en Syrie était très opportun, ont dit la plupart des députés lors du débat de mercredi avec le premier vice-président de la Commission Frans Timmermans et Nicolas Schmit pour la présidence du Conseil.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Un débat cet après-midi sur le sommet UE-Turquie ainsi qu'un vote sur le projet visant à donner un suivi à la commission spéciale sur les rescrits fiscaux ont été ajoutés à l'ordre du jour. Les votes devraient débuter à 19h00.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Les députés ont demandé aux États membres de respecter leurs engagements et de verser les fonds pour les mesures migratoires de l'UE conclues par les dirigeants européens. Ils ont proposé d'utiliser les revenus inattendus de 2,3 milliards, provenant d'amendes et de droits de douane de l'UE, afin de financer certaines de ces mesures. La Commission a annoncé que les nouveaux fonds fiduciaires pour la Syrie et l'Afrique présentaient un déficit de 2,22 milliards d'euros en contributions nationales.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Les élections européennes devraient se dérouler avec des candidats en tête de liste ("Spitzenkandidaten") pour la présidence de la Commission qui soient approuvés formellement à l'échelle de l'UE, a affirmé le Parlement ce mercredi dans une proposition formelle de modification du droit électoral de l'UE. Ces candidats devraient se présenter eux-mêmes aux élections du Parlement européen et être formellement désignés au moins douze semaines avant les élections, ajoute le texte.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Plenary sessions : To boost the EU's air transport economy, the EU needs to ensure a level playing field, while upholding high safety and social standards, says Parliament in a resolution passed on Wednesday and intended to feed into the Commission’s forthcoming aviation package.

Source : © European Union, 2015 - EP

Séance plénière : La vice-présidente du Parlement, Mairead McGuinness, a attiré l'attention de la Chambre sur l'incendie d'une boîte de nuit de Bucarest le 30 octobre dans lequel au moins 46 personnes ont perdu la vie, et 100 ou plus sont encore à l'hôpital, et sur le crash de l'avion russe dans le Sinaï le 31 octobre, qui a tué 224 personnes. Elle a transmis les condoléances du Parlement aux amis et familles des victimes des deux tragédies et aux peuples de Roumanie et de Russie.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Le Prix LUX, décerné chaque année par le Parlement, récompense le meilleur du cinéma européen et vous propose de découvrir les trois films finalistes sous-titrés en français près de chez vous. Consultez notre article pour en savoir plus sur « Mediterranea », « Mustang » et « La Leçon », et votez pour votre production préférée !

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : L'aviation représente un secteur économique important dans l'Union européenne : il emploie plus de 5 millions de personnes et contribue à 2,4 % du PIB. Mais pour assurer la sécurité aérienne et faire face à la concurrence mondiale, la législation européenne doit être actualisée. Les députés réunis en session plénière à Bruxelles le 11 novembre ont adopté une résolution autour du futur paquet aérien qui sera présenté par la Commission européenne d'ici à la fin de l'année.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

L'Union européenne devrait davantage aligner ses dépenses sur ses priorités politiques, en prenant dûment en compte les objectifs visés avant d'allouer les fonds européens. Cette nouvelle approche devrait être adoptée dès que possible pour que l'UE puisse mieux réagir aux crises actuelles et futures, a affirmé ce mardi la commission du contrôle budgétaire lors d'un débat sur le rapport de la Cour des comptes européenne concernant le budget de 2014.
Commission du contrôle budgétaire

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Mardi 10 novembre, les députés de la commission des affaires économiques et monétaires évoquent le nouveau programme d'assistance financière destiné à la Grèce avec le Président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem et le directeur général du Mécanisme européen de stabilité Klaus Regling. Nous avons interrogé ce dernier pour en savoir plus sur l'évolution de la dette grecque et le rôle du Parlement européen dans ce processus.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

La commission des libertés civiles a approuvé, ce mardi, un accord conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil sur de nouvelles dispositions européennes visant à garantir le respect dans l'ensemble de l'UE du droit à la présomption d'innocence dans les procédures pénales. L'objectif est de renforcer le droit à un procès équitable et la confiance mutuelle des États membres dans leurs systèmes de justice pénaux.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

La commission de l'industrie a présenté ses demandes pour une Union de l'énergie européenne dans une résolution adoptée ce mardi. Ces demandes concernent notamment le respect de la recommandation de la Commission européenne sur la fracturation hydraulique, un système volontaire pour mettre en commun les achats d'approvisionnement énergétique, et le soutien au développement des ressources propres de l'Europe.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2015 - PE