Parlement européen (Nouvelles)

Séance plénière : Dans trois résolutions adoptées ce jeudi, le Parlement européen condamne les niveaux sans précédent de violations des droits de l'homme perpétrées contre des Tatars de Crimée; il appelle le Bahreïn à accorder la grâce royale à Mohammed Ramadan ou à commuer sa peine; et il demande la libération immédiate et sûre de cinq éditeurs disparus à Hong Kong.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Les députés ont débattu, mercredi soir, de la question du harcèlement sexuel et de la violence à l'encontre des femmes dans les lieux publics, en présence de la commissaire Corina Crețu. Il faut prendre toutes les mesures possibles pour trouver les coupables et les assigner en justice, peu importe leur culture ou leur origine, ont insisté les députés.

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Séance plénière : La Commission doit présenter sans tarder une communication sur une nouvelle stratégie en faveur de l'égalité des genres et des droits des femmes pour la période 2016-2020 et respecter ses engagements, selon une résolution adoptée mercredi. La communication devrait répondre aux enjeux en matière d'égalité hommes-femmes, tout en étant conforme au programme fixé au niveau international, ajoutent les députés.

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Les négociations sur un accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA pour l'acronyme anglais), avec des pays représentant 70% du commerce mondial des services, devraient fournir des règles internationales et plus de possibilités pour les entreprises de l'UE de prester des services tels que les transports et les télécommunications dans les pays tiers.

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Séance plénière : Une initiative s'opposant à un projet visant à augmenter temporairement les limites d'émission de NOx pour les voitures diesel a été rejetée par les députés ce mercredi, après que la Commission européenne se soit engagée à une clause de révision et ait présenté une proposition législative à long terme pour réformer le système européen de réception des véhicules.

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Séance plénière : Les négociations sur un accord sur le commerce des services (ACS - TiSA en anglais) entre les pays représentant 70% du commerce mondial des services, devraient mener à un accord qui facilite l'accès des entreprises européennes aux marchés internationaux, mais ne force pas les autorités européennes, nationales et locales à ouvrir les services publics à la concurrence ou à restreindre leur droit de réglementer dans l'intérêt public, estiment les députés dans les recommandations adoptées mercredi.

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Séance plénière : À quoi ressemblera l'avenir du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne ? La plénière s'est penchée sur la question, un jour après la publication par le Président du Conseil Donald Tusk de propositions en réponse aux demandes de réformes britanniques. Pour la plupart des députés, le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne serait positif pour le pays comme pour les autres États membres. Certaines réformes demandées par le Royaume-Uni ont pourtant été remises en question lors du débat.

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Séance plénière : La Commission européenne ne devrait pas autoriser l'utilisation de trois sojas génétiquement modifiés tolérant le glyphosate dans les produits d'alimentation humaine et animale, a affirmé le Parlement ce mercredi. Les députés ont fait remarquer que le glyphosate, un herbicide, est classé "cancérigène probable" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et que les OGM sont autorisés dans l'UE sans le soutien des États membres.

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Séance plénière : Les avantages sociaux des travailleurs migrants au Royaume-Uni, l'honnêteté contre le populisme, et les moyens de respecter les avis des divers pays sur l'intégration européenne ont été les principales questions soulevées par les présidents des groupes politiques lors d'un débat ce mercredi à l'approche du prochain référendum britannique sur l'UE. Le débat représentera la contribution du Parlement au sommet européen des 18-19 février, qui se concentrera aussi sur les migrations.

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Séance plénière : Le travail non déclaré a représenté 18,4 % du PIB de l'Union européenne en 2012. Ses effets négatifs se font ressentir à la fois pour les travailleurs, pour les entreprises et pour les gouvernements. Les députés réunis en session plénière ont voté aujourd'hui l'établissement d'une plateforme à l'échelle européenne pour lutter contre ce problème. Quel sera son rôle ? Visionnez notre entretien avec Georgi Pirinski, député démocrate socialiste bulgare responsable du dossier au Parlement européen.

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Séance plénière : L'UE doit surmonter ses peurs et divisions paralysantes et gérer les migrations et les flux de réfugiés efficacement, ont déclaré de nombreux députés lors du débat en séance plénière mardi avec la présidence néerlandaise et la Commission. Protéger efficacement les frontières extérieures de l'UE est vital pour sauvegarder l'espace Schengen sans passeport, ont-ils observé. Certains ont également appelé à la tolérance zéro envers les attaques racistes et violentes contre les migrants et réfugiés.

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Séance plénière : Le Président estonien Toomas Hendrik Ilves s'est adressé aux députés réunis en session plénière à Strasbourg ce mardi 2 février. « Rassemblons nos esprits et nos forces. Laissons derrière nous l'indécision, les accusations et la fuite des responsabilités. Nous parviendrons à gérer cette crise migratoire si nous faisons preuve de la détermination de nos ancêtres », a-t-il notamment déclaré.

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Séance plénière : La position du Parlement européen concernant les négociations pour l'accord sur le commerce des services, plus connu sous l'acronyme anglais TiSA, a été adoptée ce mercredi 3 février. Cet accord, négocié en ce moment entre 23 membres de l'Organisation mondiale du commerce y compris l'Union européenne, vise à libéraliser davantage le commerce des services entre ces différents pays. Consultez notre infographie pour en savoir plus sur le TiSA et le secteur des services dans l'Union européenne.

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Séance plénière : Le Parlement a adopté un projet législatif établissant une "plateforme européenne" pour accroître la coopération visant à lutter contre le travail non déclaré, lors d'un vote mardi. La plateforme renforcerait la coopération entre les ministères du travail, les syndicats et les associations d'employeurs des États membres sur la manière de gérer au mieux un fléau qui nuit à l'économie de l'UE et perturbe le marché de l'emploi. Le travail non déclaré représente environ 18% du PIB de l'UE.

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Les priorités de la présidence néerlandaise du Conseil de l'UE sont présentées aux commissions parlementaires par les ministres néerlandais lors d'une série de réunions cette semaine.
Commission des affaires juridiques
Commission des affaires constitutionnelles
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Commission du développement régional
Commission de la pêche
Commission de l'agriculture et du développement rural

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Général : Une nouvelle année débute et les députés européens ont repris leur travail cette semaine. Quels seront les sujets qui feront l'actualité du Parlement européen en 2016 ? Les députés se pencheront notamment sur des mesures visant à résoudre la crise migratoire et à aider l'Union européenne à respecter ses engagements en matière de changement climatique. La lutte contre le terrorisme, la fiscalité des entreprises ainsi que la protection des données figureront également à l'agenda du Parlement.

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L'année 2016 devrait être l'année de la réforme fiscale des entreprises et de la transparence fiscale, a affirmé Pierre Moscovici, commissaire en charge de la fiscalité, lors d'une audition lundi soir avec les députés de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et de la commission des affaires économiques et monétaires. "L'évasion fiscale et l'absence de transparence posent sérieusement problème. Trop de personnes ont fermé les yeux à ce sujet", a déclaré M. Moscovici.
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

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De nouvelles mesures visant à renforcer et à stimuler le financement d'un programme de l'UE pour fournir des fruits, des légumes et des produits laitiers dans les écoles ont été soutenues en commission de l'agriculture lundi. Elles mettent davantage l'accent sur l'éducation des enfants à manger sainement, augmentent le budget et fusionnent des régimes aujourd'hui distincts pour le lait et les fruits dans les écoles.
Commission de l'agriculture et du développement rural

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Général : À l'occasion du trentième anniversaire de l'adhésion du Portugal à la Communauté économique européenne, le Président du Parlement européen Martin Schulz s'est rendu au Portugal vendredi 8 janvier. « Nous pouvons dire en toute honnêteté que l'adhésion de ce pays a été un énorme succès », a-t-il notamment déclaré lors de la cérémonie. Le Portugal a rejoint la Communauté économique européenne le 1er janvier 1986, en même temps que l'Espagne.

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Général : La commission des libertés civiles débattra de la mise en œuvre de mesures visant à résoudre la crise des réfugiés. Les députés se prononceront sur les premières règles européennes en matière de cybersécurité ainsi que sur l'introduction d'une définition commune des secrets d'affaires. Ils débattront aussi du programme de la présidence néerlandaise avec des ministres des Pays-Bas. Enfin, les groupes politiques prépareront la session plénière qui se déroulera à Strasbourg la semaine prochaine.

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