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(B2 - Exclusif) En se retirant de l'accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), les États-Unis ont rappelé le risque de poursuites extraterritoriales pour les entreprises étrangères. Même si les Européens décident de maintenir le dialogue avec Téhéran, leurs intérêts pourront être ciblés par des procédures judiciaires. Est-il possible d'y échapper ? Karine Berger se montre […]

Cet article Iran: impossible pour les entreprises européennes d’échapper aux sanctions américaines (Karine Berger) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Les ministres français (Jean-Yves Le Drian), allemand (Heiko Maas), britannique (Boris Johnson) et iranien (Mohammad Javad Zarif) étaient réunis mardi (15 mai) en soirée, au chevet de l'accord iranien, sous la houlette de la Haute représentante de l'Union, Federica Mogherini. Objectif : « sauver l'accord iranien et en préserver toutes ses dispositions » comme l'a […]

Cet article Européens et Iraniens en mode « soins intensifs » au chevet de l’accord sur le nucléaire. Envers et contre les USA est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2 à Sofia) La préparation du sommet des Balkans, à Sofia (Bulgarie), qui doit s'ouvrir jeudi 17 mai, a été « un vrai challenge », avec la présence parmi les invités du Kosovo, pays aspirant à intégrer l'Union européenne. Au cœur de cette difficulté : l'Espagne, qui depuis le premier jour a décidé de boycotter... […]

Cet article Kosovo, l’invité incommode du sommet des Balkans. Un ballet protocolaire pour éviter tout incident est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Les '28' ont approuvé, lundi (14 mai), une modification du fonctionnement du Collège européen de sécurité et de défense (CESD) afin de lui donner des compétences en matière de cyber-sécurité. Concrètement, il s'agit d'établir au sein du collège une plate-forme d'éducation, de formation, d'évaluation et d'exercice (ETEE) cyber pour la PSDC (CSDP Cyber ETEE […]

Cet article Le Cyber fait irruption au Collège est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Les violences à Gaza qui ont causé la mort d'au moins 60 personnes et blessé plus de 2700 selon l'ONU, lundi (14 mai), jour de l'inauguration de l'ambassade des États-Unis à Jérusalem, ont suscité une émotion assez diverse. Mais l'idée d'une enquête indépendante, remis sur la table, par plusieurs pays, s'est heurté à nouveau au […]

Cet article Violences à Gaza. Plusieurs Etats demandent une enquête est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : La réforme des structures de l’OTAN. Une question plus délicate qu’elle n’y parait (blog) carte blanche - Couper les crédits européens aux Etats voyous Cinq noms de plus sur la liste noire ‘Ukraine’ Harcèlement. Une gestion des ressources humaines à revoir au SEAE et dans la PSDC ? La mission EUTM […]

Cet article Carnet (16.05.2018). Sommet UE-US (hic). EDIDP (compromis). France (projet). Sanctions (Libye, Corée du Nord). Atalanta (OHQ suite). EUNAVFOR Med (cellule criminalité). PSDC (pays tiers). Roumanie (mouvement social). Royaume-Uni (sous-marins). Cuba (historique). Crimée (pont de Kertch). Nicaragua (dialogue). EUNAVFOR MED Sophia (cellule d’info). Ukraine (liberté de la presse OSCE). Hongrie (Soros). Selmayr (médiateur). Juncker-Schulz. Front national (emploi fictif). est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Un avion autrichien C130 HERCULES a transporté 22 membres de la marine et des gardes-côtes libyens de l’aéroport de Chania (Crète) à Tunis. Ces marins venaient de recevoir une formation donnée par la marine hellénique, avec le soutien de l’opération européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED / Sophia).

NB : Une session tenue plutôt discrètement, contrairement aux formations précédentes, qui avaient donné lieu à une communication à la presse plus importante. La formation des garde-côtes libyens constitue un point clé de la stratégie européenne de renforcement de l’état de droit en Libye et d’endiguement de la crise de migrations en provenance d’Afrique. Mais elle est de plus en plus contestée par les ONG et organisations de défense des droits de l’Homme qui dénoncent le non respect par les garde-côtes libyens des règles élémentaires du droit de la mer (secours en mer) comme de l’accueil et du droit des réfugiés à choisir leur pays d’asile.

L’Autriche a accepté de donner un certain nombre d’heures de vol ainsi que l’avion pour soutenir la mission maritime de l’UE en Méditerranée centrale pour démontrer son engagement envers la mission. Le vol a été « initié et planifié par l’officier autrichien de la branche CJ4 de l’opération Sophia responsable des opérations logistiques et l’officier d’état-major allemand responsable des mouvements et du transport dans la même branche » précise l’officier de presse de l’opération Sophia.

(NGV)

Crédit photo: EUNAVFOR Med/ Sophia

Cet article Les garde-côtes libyens formés par l’UE s’envolent avec Austrian Air Force est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2 - exclusif) Lancée lors du sommet de Varsovie en juillet 2016, l'adaptation de la structure militaire de l'OTAN doit être entérinée lors du prochain sommet, les 11 et 12 juillet à Bruxelles. Une réforme du fonctionnement du secrétariat international est aussi à l'étude. Des questions délicates qui ont suscité de multiples discussions au sein […]

Cet article La réforme des structures de l’OTAN. Une question plus délicate qu’elle n’y parait est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) La Commission a raison, envers et contre certains, de proposer de verser à l’avenir l’argent européen à l’aune du respect de l’Etat de droit explique Jean-Guy Giraud

On sait que le fonctionnement général de l’UE est basé sur le nécessaire respect, par les États membres, des valeurs fixées par l’article 2 du Traité. Parmi ces valeurs ou principes figure celui de l’État de droit c’est-à-dire l’existence de dispositions, procédures et structures internes nationales assurant le respect effectif du droit en vigueur, et notamment des décisions et règles européennes.

L’Europe aujourd’hui démunie en cas déficience de l’État de droit

Parmi ces règles figurent celle de la saine gestion des fonds européens par les États membres. Si l’Union européenne dispose de certains moyens pour sanctionner des cas ponctuels de mauvaise gestion, elle se trouve démunie en cas de déficience globale liée à des violations généralisées de l’État de droit par un État membre.

Ces violations peuvent porter sur une ou plusieurs atteintes aux principes suivants :

• l’indépendance et impartialité des juridictions ;
• le caractère arbitraire ou illégal des décisions prises par les autorités publiques ;
• le fonctionnement déficient de ces autorités ;
• l’insuffisance ou inefficience des recours juridictionnels.

La protection des intérêts financiers de l’UE

La situation existante dans certains États membres en matière de respect de l’État de droit a conduit la Commission à proposer, dans le contexte du (futur) cadre [budgétaire] pour les années 2021-2027, un mécanisme spécifique de protection des intérêts financiers de l’UE en cas de telles violations généralisées. […]

L’opportunité de la proposition de la Commission

Cette proposition de la Commission peut inspirer les remarques suivantes.

Elle correspond bien à un sentiment général de l’opinion choquée par la double impunité des États qui, par le biais de violations de certains principes de base, tolèrent une gestion déficiente (voire frauduleuse) des fonds européens.

Sa rigueur et sa simplicité (six articles principaux sur trois pages de texte) sont méritoires.

Elle témoigne d’une réelle hardiesse de la Commission compte tenu des réactions prévisibles de certains États membres et de la responsabilité assumée de la Commission dans la procédure proposée,

Elle est susceptible de faciliter l’adoption du CFP par les États membres les plus soucieux du bon usage des deniers publics.

Elle viendra utilement compléter la création en cours d’un Procureur européen, chargé notamment d’enquêter sur des infractions ponctuelles ou des fraudes au détriment des intérêts financiers de l’UE.

Une issue incertaine

Ceci dit, cette proposition […] devra trouver l’accord du Conseil (majorité qualifiée) et du Parlement.

Au vu de la situation politique dans certains États membres (où la question du respect des valeurs pose en ce moment même de graves problèmes), il faut s’attendre à de farouches oppositions – éventuellement assorties de menaces relatives à l’adoption (à l’unanimité …) du prochain cadre financier pluriannuel voire au versement des contributions au budget de l’Union…

Menaces qui feront sans doute douter certains de l’opportunité d’une telle mesure dans le climat politique actuel de l’Union – mesure qui interfère au surplus dans le domaine politique délicat du respect des valeurs et de la souveraineté des États.

Cette mesure ne pourra donc aboutir que si elle bénéficie d’une part du soutien actif et déterminé des États les plus “vertueux” (et contributeurs nets au budget …), et d’autre part d’une forte majorité au sein du PE (qui a maintes fois réclamé des mesures de ce type) (2).

Adoptée ou rejetée, cette proposition sera à mettre au crédit de la Commission Juncker – au même titre que son initiative tout aussi audacieuse relative au respect des valeurs de l’UE par la Pologne (article 7 du Traité).

En résumé : faut-il couper les crédits aux « États voyous » ? La question méritait au moins d’être posée.

(Jean-Guy Giraud)

(1) voir le texte officiel de la proposition

(2) l’avis de la Cour des comptes pourra aussi peser sur la décision.

Cet article Couper les crédits européens aux Etats voyous est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) L'Union européenne a décidé d'ajouter ce lundi (14 mai), cinq personnes de plus à sa liste 'noire' de personnes faisant l'objet de mesures restrictives à l'encontre d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. La mesure est entrée en vigueur de façon immédiate, par publication d'un numéro spécial du journal […]

Cet article Cinq noms de plus sur la liste noire ‘Ukraine’ est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) L'arrêt sévère du tribunal de l'UE prononcé en avril dernier (lire : La mission EUCAP Sahel Niger condamnée sévèrement pour harcèlement), devrait obliger la direction de gestion de crises du SEAE à revoir sa copie De façon plus générale, le dispositif de discipline et d'enquête dans les missions semble incomplet, archaïque, et à revoir. Tout […]

Cet article Harcèlement. Une gestion des ressources humaines à revoir au SEAE et dans la PSDC ? est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Ainsi qu'annoncé, le Conseil de l'UE a approuvé la reconduction pour deux ans, jusqu'au 18 mai 2020, de la mission de formation de l'UE au Mali (EUTM Mali) avec un mandat élargi Une décision approuvée en point A (sans débat) du Conseil des ministres des Affaires générales ce lundi (14 mai) à Bruxelles. Un […]

Cet article La mission EUTM Mali prolongée, son mandat élargi est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Au menu des ministres des Affaires européennes ce lundi (14 novembre), l'examen de la proposition de cadre financier pluriannuel 2021-2027. Avec une innovation majeure : la Commission européenne promeut, pour la première fois, un vrai budget de défense En proposant de consacrer 19,5 milliards d'euros (en prix courants) sur sept ans pour la défense […]

Cet article La Commission propose de consacrer 19,5 milliards d’euros à la défense est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2 - exclusif) Le budget de la mission EUTM Mali va quasiment doubler pour la prochaine période de 24 mois (du 19 mai 2018 au 18 mai 2020). La décision devrait être approuvée par les ambassadeurs de l'UE (COREPER) mardi (15 mai) et validée lors d'un prochain conseil des ministres de l'UE. Une augmentation nécessitée […]

Cet article EUTM Mali prépare son déploiement vers le nord du pays. Budget en augmentation est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : Une mutation disciplinaire est du ressort du chef de mission (Tribunal) Le travail de parlementaire européen, quelle belle expérience (Tarabella) Prix Charlemagne. Une seule solution : l’action, un seul moyen : l’unité (Macron) La mission EUCAP Sahel Niger condamnée sévèrement pour harcèlement (blog) Pics de violence à Bangui. A ne pas […]

Cet article Carnet (14.05.2018). Conseil développement (agenda). Chambres spécialisées (avocats). Géorgie (Ossétie du Sud). Guinée-Bissau (RS ONU). Libye (insécurité). Coopération nordique. Arménie (Haut-Karabagh). Yémen (solution). Mogherini (Florence). Golan (Syrie/Iran/Israël). Indonésie (attentats). Irak, Liban, Tunisie, Malaisie (élections). Rép. Tchèque (gouvernement, Stropnicki). AIEA (démission). Agenda est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le tribunal de l'UE a refusé, le 11 avril, de condamner l'Union européenne dans une affaire ancienne, celle opposant une magistrate italienne au chef de la mission de police (MPUE) en Bosnie-Herzégovine, aujourd'hui fermée. Se prononçant en cassation, après un jugement de la Cour qui annulé un premier arrêt du tribunal et reconnu la […]

Cet article Une mutation disciplinaire est du ressort du chef de mission (arrêt) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Pour Marc Tarabella, eurodéputé belge socialiste *, le travail des Européens n'est pas assez connu. Pour celui qui est présent depuis 2004 au Parlement européen, il reste des choses restent à améliorer 14 ans député, c'est un bail. Que retenez-vous de votre expérience ? L’expérience, pour moi, elle est superbe parce qu’on est ouvert […]

Cet article Le travail de parlementaire européen, quelle belle expérience (Tarabella) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) L’affaire du SAMU de Strasbourg — la mort de Naomi Musenga, la veille du Nouvel an 2017 — doit être regardée à l’aune du travail réel d’un permanencier. Expérience…

Pour rappel, les faits : Naomi Musenga est morte, le 29 décembre 2017, quelques heures après avoir appelé les pompiers, le Samu de Strasbourg, se plaignant d’une voix faible de douleurs au ventre. L’affaire n’a vraiment pris de l’ampleur qu’après la révélation par le site d’information alsacien Heb’di de l’enregistrement audio, le 27 avril dernier.

Il y a quelques (nombreuses) années, j’ai travaillé comme permanencier dans un gros SAMU de région parisienne, la nuit (en remplacement). Le temps a passé depuis. Et chaque SAMU est différent. Mais les principaux ressorts et mécanismes de l’urgence restent identiques.

 

Le permanencier un simple opérateur téléphonique ?

Cette dénomination est réductrice. Le permanencier de SAMU (comme chez les pompiers) n’est pas un simple standardiste. Il participe de la chaîne médicale de secours, connait son monde sur le bout des doigts, est capable de donner quelques premiers conseils d’urgence, de prendre des décisions éventuellement graves. Il doit à chaque moment choisir : pour aller vite, envoyer le moyen adéquat, trouver au besoin les premiers mots pour rassurer, pour déstresser. Dans l’anonymat d’une ville, le standard du SAMU (comme des pompiers ou de la police) reste un des derniers lieux où recevoir de l’aide.

Tout appel doit être suivi au médecin comme l’indique un responsable hospitalier ?

Cela fait partie des lignes directrices. Mais c’est la théorie. Il s’avère en pratique que c’est la permanence qui doit faire le premier tri, et prend même les premières décisions si l’urgence est avérée ou qu’il n’y aucune urgence. C’est elle qui fait le premier tri. C’est une question de rapidité parfois. Perdre une minute de plus pour passer l’appel au médecin, alors qu’il y a réellement une urgence n’est pas vraiment nécessaire. C’est une question pratique aussi : avec plusieurs appels en même temps, le (ou les) médecin(s) régulateur(s) au bout du fil, il faut décider : envoyer le moyen adéquat, donner les premiers conseils, ou faire attendre une personne plusieurs minutes supplémentaires. C’est une question de discipline aussi. Celui/celle qui s’aviserait de déranger un médecin pour tout ou n’importe quoi se ferait rapidement rabrouer par un « tu me passes vraiment n’importe qui ». Avec un peu d’expérience, on discerne facilement, ce qui recèle de l’urgence. Le passage au médecin régulateur est alors seulement nécessaire pour confirmer une décision, pour donner les premiers conseils par téléphone, obligatoire quand il s’agit d’un conseil médical, ou pour discerner une situation confuse.

Comment cela se passe concrètement ?

Dans la pratique, selon la situation sur place, le médecin est juste à côté, ou séparé par une vitre. Un simple geste ou une écoute (par haut parleur) du médecin régulateur permet de valider une décision sans passer au médecin. Le travail du PARM s’effectue en équipe. Mais il doit aussi faire le tri, et répondre à tous les appels qui arrivent souvent par grappes. Il faut aller vite… et bien.

Tout appel doit-il être suivi d’un secours ?

Normalement, tout appel doit être suivi par une réponse, sauf quand il s’agit d’un appel manifestement bidon. C’est toute la difficulté du travail du PARM. Dans le doute, le principe est d’envoyer un moyen non médicalisé (secouristes, pompiers, police…) ou médicalisé légèrement (médecin de ville) au moins pour s’assurer qu’il n’y a rien. Il faut alors avoir quelqu’un sous la main et faire, parfois, un effort de conviction. Trouver une équipe n’est pas toujours évident, surtout si on est en période de jour férié ou de vacances et qu’on n’est pas sûr qu’il y ait une urgence. Tout repose alors sur la confiance et la force de conviction du PARM. Cela coûte cher. Mais c’est le prix d’éviter une erreur. C’est une question, économique, posée à la collectivité.

Est-ce au PARM de déclencher un secours ?

Oui. C’est au PARM de transmettre (par radio, téléphone, interphone…) l’appel au service concerné (ambulance privée, médecin de ville, SOS médecin, Pompiers, Secours en montagne…). Il ne peut se contenter de donner le téléphone de SOS médecins, il y a, là, une erreur de procédure certaine (1). Ce n’est que si manifestement l’appel ne concerne pas un secours médical qu’il peut se passer de cette obligation.

 

 

Peut-on couper une conversation ?

Théoriquement non. Il faut que la personne raccroche. Il m’est arrivé de tenir durant plusieurs minutes une conversation par un déséquilibré en apparence, qui menaçait de suicider. Un appel totalement bidon… mais peut-on vraiment savoir. Cela c’est la théorique. Mais quand vous avez pour la nième fois en plusieurs heures, des appels blagueurs, voire des insultes ou des personnes apparemment avinées, il n’est pas possible de tenir la règle théorique.

Y-a-t-il eu une erreur d’aiguillage ?

Apparemment oui. Mais il faudrait avoir tout l’appel, complet, et toute la séquence de secours, ainsi que le son de salle de régulation (normalement pris en compte également), les appels précédents et suivants avant de se prononcer et condamner (sans appel) l’opératrice.

Quelques questions

Un responsable ou des responsables ?

Incriminer la permanencière du SAMU — qui semble avoir commis une réelle erreur — c’est prendre simplement un bout de l’erreur et non toute l’erreur. En amont, il y a eu auparavant les pompiers qui étaient impliqués au premier abord, et n’ont pas pris la mesure de l’appel. Ils auraient tout aussi bien jaugé la situation et envoyé une équipe au moins pour voir. Il y a eu aussi le médecin régulateur, sous lequel l’autorité du PARM travaille, qui aurait pu aussi se saisir du cas, pour le jauger. Il y a enfin l’autorité hospitalière. Le principe d’une chaîne de secours est de ne pas laisser une personne seule décider, d’avoir des correctifs. En l’espèce, au-delà de la faute (éventuelle) du permanencier, il y a bel et bien un dysfonctionnement de toute la chaîne de secours.

Une négligence administrative ?

Pourquoi a-t-il fallu la révélation du son audio par un site d’information, le site alsacien Heb’di, pour qu’une enquête soit diligentée quelques mois après les évènements. Il y a là une affaire dans l’affaire. Les autorités administratives et hospitalières semblent avoir tenté de masquer l’affaire. Les cris d’orfraie des principaux responsables (la ministre de la santé, …) sont plutôt indécents dans ce cas.

Y-a-t-il assez de moyens ?

Pas automatiquement. Pour un gros département urbain, la nuit à l’époque nous étions deux, pour des gardes qui s’étiraient sur huit heures. Je ne suis pas sûr que la situation est grandement évoluée aujourd’hui. C’est manifestement insuffisant. La question des moyens des SAMU et services de secours ne doit pas être sous-estimée, même si dans cette affaire, elle ne semble pas vraiment en cause.

Les erreurs sont-elles courantes ?

Elles sont rares. Mais elles existent et ne sont pas toujours suivies de sanctions. Je me souviens de deux affaires dont j’ai été le témoin direct non pas comme permanencier mais en qu’en tant que secouriste ambulancier. Deux policiers de Police Secours à l’époque, passifs devant une personne, en arrêt cardiaque également. Explication donnée à l’époque : « on ne sait pas quoi faire, ce n’est pas notre boulot ». Aucune poursuite, aucune admonestation n’avait été faite contre ce qui constitue manifestement une non assistance à personne en danger… Quelques années plus tard, un médecin de ville qui m’avait laissé en charge une personne « qui avait fait un malaise » et qu’il « fallait transporter à l’hôpital rapidement ». En fait de malaise, la personne était en arrêt cardiaque… Idem : aucune poursuite, aucune admonestation. Entre médecins, on reste coi.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) C’est le principe même du Centre 15 à la française de devoir rebasculer les appels vers le service compétent.

(2) Quand il y a deux, trois appels qui sonnent en même temps, il faut aller au plus vite. Alors oui, on doit alors au plus vite.

Crédit : secours d’urgence à Bruxelles (illustration © NGV / B2)

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(B2) Recevant le traditionnel prix Charlemagne à Aix-la-Chapelle, jeudi (10 mai), Emmanuel Macron s'est fendu d'un discours tout en référence historique, démontrant la nécessité d'une souveraineté européenne. Un discours construit sur trois impératifs : premièrement « ne soyons pas faibles et ne subissons pas ! » ; deuxièmement « ne nous divisons pas, troisièmement,   n’ayons […]

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(B2 - Exclusif) Le Tribunal de l'UE a condamné, le 12 avril, la mission EUCAP Sahel Niger à indemniser un de ses anciens agents pour harcèlement moral. Une première dans une mission PSDC Le jugement est particulièrement étayé (139 paragraphes), et plutôt balancé (ne prenant pas en compte tous les arguments du plaignant). Il ne […]

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