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(B2) Le tribunal de l'UE a annulé mercredi (6 juin) le gel de fonds prononcé à l’encontre de l’ancien Premier ministre ukrainien Sergej Arbuzov (de janvier à février 2014, de l'époque de Viktor Ianoukovitch) pour la période de mars 2017 à mars 2018 pour erreur grave. Une erreur manifeste d'appréciation Les juges estiment que le […]

Cet article L’ancien Premier ministre ukrainien Arbuzov obtient le dégel de ses avoirs. L’UE négligente, dit le tribunal est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : Le gouvernement espagnol formé : les nouveaux noms à connaitre dans les ministères régaliens A l’agenda de la ministérielle défense (7 et 8 juin 2018). L’OTAN renforce sa structure militaire  © Confidentiels / PESC © EDIDP. C’est aux ministres des Affaires européennes, réunis le 26 juin en format « Affaires générales » que […]

Cet article Carnet (08.06.2018). EDIDP. Elargissement. Venezuela (sanctions/aide/mission). Afghanistan (cessez-le-feu). Turquie (rappel DH). Bahrein (appel). Danemark (Afrique). Yemen (lettre à Macron). Hotspot (nouvelle initiative). Bosnie-Herzégovine (aide pour les réfugiés). Rohingyas (retour). Ukraine (donnant donnant). Méditerranée (décrue). EASO (intérim). Montenegro (radiotélé). Belgrade/Prisina (rendez-vous). Macédoine (nom). Arménie (réunion). Droits fondamentaux (rapport). Européennes (nouvelles règles/sièges). est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le nouveau président espagnol, Pedro Sanchez, a monté un gouvernement composé entièrement de socialistes et de spécialistes. Au total, ce sont onze femmes et six hommes, dont un astronaute au ministère des sciences et deux ministres ouvertement gays. Tous europhiles, avec des expériences significatives dans des gouvernements antérieurs, ou au niveau régional, ou à Bruxelles. Pedro […]

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Les généraux Taprest et Lavigne sont en courte finale

(B2) Les ministres alliés de la Défense doivent valider, ce jeudi à Bruxelles, un renforcement de la structure militaire de l'Alliance et une nouvelle initiative de réactivité. Réunis pour la première fois dans le nouveau quartier général de l'OTAN, les ministres évoqueront aussi, vendredi, la mobilité militaire et la coopération UE-OTAN. Adaptation de l'alliance aux […]

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(B2) Parus récemment : (blog) Initiative européenne d’intervention : entre Paris et Berlin, un crouton dans le potage Embargo bancaire sur l’Iran : la plainte de la Bank Mellat n’est pas justifiée (avocat général) Le Conseil soutient la création d’une agence de cybersécurité Libye. Il faut en finir avec la transition actuelle, passer aux élections, […]

Cet article Carnet (06.06.2018). Corée du Nord (sanctions). OTAN (ministérielle défense). MINUSMA (moyens). Turquie (élections). Corée du Sud (contact). Iran (nucléaire). Afrique (rencontres à Bruxelles). Belgrade/Pristina (dialogue). G5 Sahel (décaissement). Sakharov (interdiction). Mexique (campagne électorale). Nicaragua (protestations). Ethiopie (état d’urgence). Mali (incidents). Madagascar (gouvernement). Emirats arabes unis (droits de l’Homme). Niger (résilience). Montenegro (réformes). Bulgarie (gaz). Europol (accord). Réforme asile (Dublin/RAC). Hotspot (sécurité). Espagne/Italie (Juncker). Pologne (PPE). Belgique (refoulement). est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) L’initiative européenne d’intervention aurait dû être lancée le 4 juin. Délai reporté. Quelques détails encore à affiner, disent les officiels.

En fait de détail, il y a un gros problème qui s’appelle Berlin. Certes, dans son entretien au quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, la chancelière Angela Merkel a semblé approuver l’initiative européenne d’intervention, de façon franche et claire (1). Mais elle y a posé une condition importante qui a été très peu commentée (lire : Initiative d’intervention, Asile, Zone euro… Le ‘Oui mais’ de Angela Merkel aux propositions d’Emmanuel Macron). Chacun préférant voir le « Ja » (oui) là où il y avait surtout un « Aber » (mais).

Un hic nommé Angela

Cette condition, c’est l’insertion de l’initiative européenne d’intervention (EI2 dans le jargon) dans la Coopération structurée permanente (PESCO). Certes, vu de loin, on pourrait inclure la proposition française dans la PESCO. A priori, rien d’impossible. Mais ce qui n’apparait que comme une simplification logique aboutit en fait à une remise en cause profonde. Un point auquel s’est toujours refusé Paris.

Une remise en cause des fondamentaux de la proposition

En effet, c’est l’essence même de la proposition faite par Emmanuel Macron en septembre dernier, lors du discours de la Sorbonne qui se retrouve ainsi mise en cause (Lire : « L’initiative européenne d’intervention » d’Emmanuel Macron ? Explications). Cette proposition avait été faite justement car les Français trouvaient la Coopération structurée permanente trop peu ambitieuse, pas assez tournée vers l’opérationnel, et trop inclusive. Si on veut agir, on doit le faire avec un petit groupe d’États, qui ont les capacités et la volonté d’intervenir, souligne-t-on à Paris. Et Florence Parly, la ministre de la Défense, l’a dit clairement encore tout récemment (Lire : L’initiative européenne d’intervention (EI2) sera « non inclusive », je l’assume (Florence Parly).

Berlin adepte du mou, Paris adepte du dur

De fait, la proposition d’Angela Merkel est une torpille lancée dans le pré carré français. Une manière de réintroduire de l’inclusif là où les Français voulaient de l’exclusif, du ‘mou’ là où Paris voulait du ‘dur’. Une position assez logique de la Chancelière obligée de composer avec une coalition peu encline à la chose militaire. En l’espèce, les propos de la Chancelière, quand on les examine mot par mot, sont étonnants, voire détonants, car ils sont à la limite de la réalité… et du droit. On a connu Angela Merkel plus rigoureuse et respectueuse des traités (notamment pour la Zone Euro).

Trois points où la Chancelière chancelle sur le droit

L’initiative européenne d’intervention associe en effet normalement le Danemark. Or, opt-out oblige, celui-ci ne peut faire partie d’aucun des projets militaires de l’UE. Seul un référendum pourrait revenir sur ce point.

Ensuite, associer la Grande-Bretagne comme le propose A. Merkel pourrait être possible, avec un peu de volonté. Mais, d’un commun accord, France et Allemagne ont convenu que tout ce qui avait trait à cette possibilité devrait être examiné plus tard, d’ici la fin de l’année, quand la négociation sur le Brexit aura abouti à quelques résultats. Inutile de donner un point aux Britanniques alors que la négociation tourne au véritable bras de fer.

Enfin, la Chancelière mentionne la possible intervention du Fonds européen de défense pour permettre un rééquipement de la Bundeswehr. La solidarité européenne venant au secours de la pauvre Allemagne qui répugne à mettre un peu plus d’argent dans son armée ? Une approximation pour le moins étonnante, à moins que Berlin ne souhaite ce qui serait une révolution : c’est-à-dire le financement en commun des équipements opérationnels par les Européens, en passant par-dessus bord l’interdiction précisée dans le Traité. On a rarement connu les Allemands aussi audacieux… On croit rêver !

Une manière de miner l’initiative ?

Sur le fond, la proposition allemande est aussi détonante. Il est un fait que la PESCO a une portée plus politique, capacitaire qu’opérationnelle… Inutile de le nier. La faute en partie à Berlin qui a voulu l’ouvrir au maximum à tous les pays (2). Or, aujourd’hui, l’Union européenne ne dispose d’aucun instrument opérationnel permettant de remplir ses objectifs minimaux sécuritaires : par exemple, monter rapidement une opération de secours pour des citoyens européens, ou une mission d’interposition en Afrique ou en Asie (3). Et les récentes avancées en matière de défense l’ont été surtout au niveau capacitaire et industrie, peu au niveau opérationnel. La défense européenne marche à cloche pied. Et l’autre pied, la Chancelière vient d’essayer de le flinguer.

Manger son chapeau, négocier ou faire du troc

Maintenant que va-t-il se passer ? Emmanuel Macron accepte-t-il de manger son chapeau… Difficile. Angela Merkel, mettra-t-elle de l’eau dans son vin de la défense, pour être plus dur sur l’économie et la Zone Euro. C’est plausible. Mais cela pourrait retarder l’agenda français qui voulait signer le MoU de l’initiative européenne d’intervention d’ici la fin juin. Dernière solution : se passer de l’Allemagne. D’un point de vue opérationnel, cela parait possible, du moins au niveau terrestre. En matière aéronautique ou de satellites, c’est beaucoup plus délicat. Et en matière politique, ce serait un aveu sérieux d’échec du couple franco-allemand. Difficile à afficher aujourd’hui en plein Brexit, alors que plusieurs États membres affichent clairement une force d’euroscepticisme assumé.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Elle l’avait déjà fait mais de manière plus détournée lors du salon aéronautique de Berlin.

(2) Un seul pays a choisi de rester en dehors : Malte. On ne peut pas dire que la défense européenne va en subir une perte énorme…

(3) Il existe bien les battlegroups, répondront les âmes charitables, mais leur inutilisation depuis plus de dix ans, malgré plusieurs demandes, les rend quasiment inopérants.

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(B2) L'avocat général de la Cour de justice de l'UE, Paolo Mengozzi, a recommandé, le 30 mai, le rejet de la procédure intentée par la banque iranienne Mellat contre l'Union européenne demandant l'annulation des mesures générales prises au titre des sanctions contre l'Iran. Il tend ainsi à confirmer l'arrêt prononcé, en première instance, par le […]

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(B2) Les ministres des Télécom de l'UE doivent définir, le 8 juin, leur soutien à la transformation de l'ENISA en une agence européenne de cybersécurité, en apportant quelques modifications, légères, à la proposition de la Commission Dans son "approche générale" qui compte pas moins de 116 pages, le Conseil prend position sur la proposition déjà […]

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(B2) Présidente de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb, l'eurodéputée espagnole Ines Ayala-Sender (S&D/PSOE), a pu se rendre quelques heures à Tripoli, récemment (1). Pour elle, le pays est prêt à des élections. Il a surtout besoin de passer à l'étape suivante, et quitter cette "transition" qui dure depuis 2011... Elle a aussi […]

Cet article Libye. Il faut en finir avec la transition actuelle, passer aux élections, tourner la page (I. Ayala-Sender) est apparu en premier sur Bruxelles2.

La signature de la convention entre D. Eliasson (à gauche) et H. Hardeman (à droite) (crédit : MSB)

(B2) L’évènement est passé plutôt inaperçu dans le maelstrom de la situation internationale. Mais c’est une petite brique dans ce qu’on appelle « l’opérationnalisation » de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne qui vient d’être posée.

Un nouvel accord signé avec la Suède

Hilde Hardeman, la directrice du Service des instruments de politique étrangère (FPI) de la Commission européenne et Dan Eliasson, le directeur général de l’Agence suédoise pour la protection civile (MSB), ont signé lundi dernier (28 mai), un contrat confiant à MSB la gestion de l’entrepôt stratégique de l’UE pour les missions civiles de gestion de crises comme pour les représentants spéciaux de l’UE. Objectif : stocker du matériel, l’acquérir éventuellement et l’acheminer vers le lieu de la mission aussi rapidement que possible. « Afin de lancer une mission rapidement et de la gérer de manière efficace et sûre, il est essentiel de disposer du bon équipement, de raccourcir le temps de réponse et de s’assurer que le personnel des missions dispose des conditions nécessaires pour travailler efficacement et en toute sécurité » souligne-t-on du côté européen.

Un premier essai en forme d’échec

Cette signature est l’aboutissement assez lent d’une réflexion au niveau européen. Un premier contrat pour un entrepôt avait été signé en 2013 avec une société allemande (lire : L’Union européenne aura son entrepôt permanent pour la gestion de crises). Mais cette première version s’est avérée loin d’être efficace. Ce dispositif n’a été utilisé qu’une fois… (pour la mission européenne EUBAM Libya à la mi 2013). Et encore. Les questions alors sont nombreuses : Est-ce que le contrat était trop limité ? Les conditions mises au déploiement trop strictes ? Le fournisseur pas adapté au contrat ou peu sérieux ? … sans doute un peu de tout, selon nos informations (lire : Faut-il revoir le fonctionnement de l’entrepôt ?). Le choix d’un fournisseur privé était sans doute une erreur. Tout comme toutes les conditions entourant son utilisation (uniquement pour les nouvelles missions, pour certains matériels uniquement…). En réalité, tout avait été prévu pour… ne pas vraiment utiliser l’entrepôt.

Un opérateur plus expérimenté

Une leçon a été tirée de ces erreurs. Les Européens ont désormais choisi un opérateur public, expérimenté, qui a un certain rayon d’action au niveau international : la Suède et son bras opérationnel pour les interventions de sécurité civile, MSB (lire : Un nouvel entrepôt pour les missions de gestion de crises, en Suède (V2)). « Créée en 2009, l’agence MSB a acquis, stocké, géré et transporté des équipements de et vers des opérations en Suède et dans le monde entier, pour entre autres l’UE et l’ONU » indique son directeur Dan Eliasson. « L’année dernière, en 2017, nous avons effectué 125 missions internationales (et 39 nationales). » « C’est grâce à leur expérience, leurs connaissances et leurs capacités que nous avons décidé de confier à MSB la gestion de l’entrepôt de l’UE pour les opérations civiles et de gestion des conflits » confirme Hilde Hardeman, la chef du service des instruments de politique étrangère (FPI) de la Commission européenne. « C’est une mission très importante. »

Tout le matériel ou presque pour une mission

Le nouvel entrepôt stratégique contiendra, entre autres équipements, des véhicules, des équipements informatiques, des téléphones satellitaires, des fournitures médicales, des médicaments et des casques. Il aura ainsi la capacité de lancer une nouvelle mission de 200 personnes dans les 30 jours. Il sera situé à Kristinehamn, où MSB a déjà mis en place des entrepôts de stockage et de logistique pour les opérations suédoises de protection civile dans le pays ou dans le monde. Sa superficie totale sera de 5000 mètres carrés. MSB favorisera également une « prise en compte accrue de l’environnement à prendre dans les missions », précise son directeur. L’accord signé avec l’UE prévoit en effet que « MSB pourra recevoir des déchets toxiques et les éliminer de façon écologique ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire notre fiche détaillée (B2 pro) L’entrepôt de gestion de crises (fiche)

Cet article Un nouvel entrepôt pour les missions de gestion de crises de l’UE. C’est signé est apparu en premier sur Bruxelles2.

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(B2) « L'Europe doit être capable d'agir tant à l'extérieur qu'à l'intérieur pour être prise au sérieux dans le monde. L'Europe a envers ses citoyens non seulement une promesse de paix mais aussi de sécurité. Et nous devons la renouveler ». C'est l'engagement principal de la Chancelière allemande Angela Merkel qui a donné au quotidien […]

Cet article Initiative d’intervention, Asile, Zone euro… Le ‘Oui mais’ de Angela Merkel aux propositions d’Emmanuel Macron est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le maintien en condition opérationnelle, le fameux "MCO", a été identifié en France comme l'un des grands défis pour les Armées. Les taux de disponibilité critiques de certains aéronefs ont poussé à une grande réforme du soutien, avec une augmentation moyenne du budget dédié d'un milliard d'euros par an jusqu'en 2025. En avril, une […]

Cet article Soutien aéronautique. Difficile de trouver une stratégie européenne commune (Monique Legrand-Larroche) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Conditionner le versement de fonds européens au respect de l'état de droit. C'est la proposition faite par la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel post 2020. Ce « nouveau mécanisme » fait bien sûr écho au bras de fer entre la Commission et les États membres autour de la situation de l'état de […]

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(B2) C’est le ‘petit’ dernier, arrivé, à B2, mais il n’est pas un novice. Olivier Jehin a accepté de rejoindre l’équipe de B2. C’est un renfort de poids pour nous.

Fin spécialiste des questions de défense, qu’il a suivies depuis des années pour l’Agence Europe et EDD Europe Diplomatie & Défense — le bulletin de l’Agence Europe consacré à ses questions de défense —, il viendra apporter son expertise, son regard particulier sur l’évolution du panorama industriel de défense, la mise en place du fonds européen de défense (une vraie innovation européenne). Au moment où se met en place le Fonds, cela permet à B2 d’envisager l’avenir sous un autre angle : avoir une approche complète de l’information sur tous les volets de la diplomatie, de la politique étrangère et de la défense européenne, et des pouvoirs européens.

Avec les récentes arrivées (lire : Nouveaux visages, nouvelles rubriques. Les petits changements de début 2018 à B2), l’équipe de B2 est en ordre de marche pour affronter les vents futurs. Cela fait franchir à B2 un nouveau cap, après presque dix années de présence sur le web, d’abord avec un blog, transformé en un vrai média en ligne au fil des années. Si le site s’est enrichi, et développé, l’esprit du départ reste le même : rendre compte, décrypter, ne pas hésiter à bousculer les habitudes, la langue de bois, mais aussi à contre-balancer certaines opinions parfois trop tranchées.

(Nicolas Gros-Verheyde)

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(B2) Après plusieurs épisodes dignes de la comedia dell'Arte, une coalition a pu voir le jour entre le Mouvement 5 étoiles et la Lega Norde (Ligue du Nord), constituant un gouvernement sous la direction de Giuseppe Conte, acceptable pour le président de la république italienne Sergio Mattarella. Celui-ci avait posé comme condition d'avoir aux deux […]

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