(B2) Paris pouvait fort bien interdire la visite du vice-président du Conseil italien Luigi di Maio s’il la jugeait inappropriée. Si on se réfère à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE
La crispation nationale sur la venue d’un responsable politique de premier plan d’un État membre, comme celle qui surgit entre la France et l’Italie, n’est pas une première. Des antécédents récents existent en Europe, notamment en Europe centrale, qui ont abouti à la saisine de la Cour de justice de l’UE.
En août 2009, le président hongrois L. Solyom (1) veut traverser le pont séparant son pays de la Slovaquie pour venir inaugurer une statue en l’honneur de St Etienne dans la commune voisine de l’autre côté de la frontière, de Komárno/Komárom, peuplée en bonne partie d’une population de la minorité hongroise. Une visite jugée totalement inappropriée par le gouvernement slovaque, qui y voit une revendication à visée nationaliste, surfant sur l’histoire ancienne d’un territoire appartenant à la Hongrie.
Cela entraîne l’échange de notes diplomatiques dures entre les deux pays. Budapest invoque le principe de la libre circulation des personnes, Bratislava défend la compétence réservée diplomatique permettant d’interdire la venue d’un chef d’État pour raison politique. La Slovaquie finit par signifier l’interdiction totale de pénétrer sur le territoire au président voisin, au besoin en bloquant le convoi par la force. Le Hongrois renonce… mais porte plainte devant la Cour de justice. Une première.
Trois ans après, en mars 2012, les juges européens réunis en Grande chambre à Luxembourg donnent raison à la Slovaquie. Il n’y a pas vraiment de droit à libre circulation pour un Chef d’État (ou de gouvernement). Ceci ressort des relations diplomatiques empreintes d’une certaine courtoisie. Les conclusions de l’avocat général Yves Bot sur ce point sont intéressantes et méritent une lecture attentive car elles permettent de distinguer ce qui ressort de la sphère publique du chef d’État et ce qui ressort de la sphère privée (Lire : Hongrie-Slovaquie. L’avocat général précise le statut du chef de l’État quand il circule dans un autre pays).
(Nicolas Gros-Verheyde)
Lire aussi : Un chef d’Etat n’est pas un citoyen ordinaire. La Hongrie déboutée
(B2) La France rappelle son ambassadeur à Rome pour consultations. Le Quai d’Orsay (le ministère français des Affaires étrangères) l’a annoncé dans un communiqué jeudi 7 février. Un geste fort. Même dans les situations de tensions extrêmes, on avait pas connu une telle réaction. Est-elle vraiment justifiée par un acte ou par d’autres motivations ?
Des ingérences inacceptables
Raison de la colère : les récentes déclarations de Matteo Salvini (qui avait suscité une convocation de l’ambassadeur italien à Paris) et surtout le déplacement de Luigi di Maio à Montargis, auprès des gilets jaunes. Déplacement qui n’a fait l’objet d’aucun avertissement officiel, comme la bienséance européenne le commande d’ordinaire.
« Les dernières ingérences constituent une provocation supplémentaire et inacceptable. Elles violent le respect dû au choix démocratique, fait par un peuple ami et allié. Elles violent le respect que se doivent entre eux les gouvernements démocratiquement et librement élus. La campagne pour les élections européennes ne saurait justifier le manque de respect de chaque peuple ou de sa démocratie. Tous ces actes créent une situation grave qui interroge sur les intentions du gouvernement italien vis-à-vis de sa relation avec la France. »
« Avoir des désaccords est une chose, instrumentaliser la relation à des fins électorales en est une autre » ajoute le ministère français des Affaires étrangères.
Un jeu dangereux
Les propos des ministres italiens sont évidemment outranciers, provocateurs. Mais ce ne sont que des propos, des opinions, sur lesquelles on peut être en désaccord. Le déplacement de Luigi Di Maio en France pour soutenir les gilets jaunes est effectivement assez original et provocateur (2). Mais il intervient dans un contexte précis : les élections européennes. Il n’intervient pas dans des élections nationales. En haussant le ton, le gouvernement français joue en fait le jeu des provocateurs italiens. Un jeu dangereux qui risque davantage de flatter les nationalistes de part et d’autre que de calmer le jeu.
Une campagne européenne ou des campagnes nationales
Les soutiens croisés entre membres de certains partis par-delà les frontières sont réguliers. En 2017, le vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel avait souhaité la victoire d’Emmanuel Macron. Personne n’avait protesté. De la même façon, beaucoup moins bruyamment, les envoyés spéciaux de La république en marche tentent, discrètement, de débaucher des partis politiques en Europe pour les ramener dans le giron d’un parti du centre droit / gauche, pour le prochain parti politique européen, tel le parti social-démocrate autrichien (SPÖ).
Une tactique, politicienne, de confrontation
Les gouvernements français comme italien se plaisent, en fait, à envenimer ces différences et les échanges de ‘mots doux’. C’est l’idée de Emmanuel Macron d’avoir une confrontation entre « progressistes » et « souverainistes ». Idée partagée par les dirigeants italiens, Matteo Salvini en tête. Un clivage que le président français entretient à dessein afin de rejouer au niveau européen en 2019 ce qu’il a réussi au niveau français lors des présidentielles de 2017. L’objectif est de briser toute alternative, d’obliger ceux qui ne souhaitent pas une victoire des souverainistes ou de la droite nationale à se rallier à la bannière de La république en marche, et de casser les familles chrétienne-démocrate, sociale-démocrate, écologiste ou de gauche. C’est dans ce cadre qu’il faut replacer le geste diplomatique fort de la France. Une position, intelligente certes, mais qui reste une tactique politique et même politicienne, plutôt qu’une stratégie. Utiliser la diplomatie à des fins électorales est dangereux.
Plusieurs éléments, objectifs, de brouille franco-italienne
Au-delà des épidermes sensibles, il y a entre Paris et Rome trois différends profonds qui expliquent de part et d’autre de l’Italie, ces piques envoyées de part et d’autre. En premier lieu, la crise migratoire, où l’Italie affirme avoir fait le ‘job’ et n’avoir pas reçu des Européens, notamment de la France voisine, l’aide nécessaire. Un sentiment qui transcende les affinités politiques au-delà de Nice. En second lieu, le conflit libyen, où l’Italie (qui soutient plutôt Tripoli) et la France (qui soutient plutôt Haftar) sont en conflit frontal, la première défendant sa position historique et la seconde cherchant à prendre des positions, dans un pays truffé de pétrole (1). Enfin, les prises de participation telles Fincantieri dans STX ont été perçues avec réticence, voire hostiles par Paris (lire : Le rachat des chantiers de l’Atlantique par Fincantieri sous la loupe de la Commission). Les nuages s’accumulent sur la relation franco-italienne. Il serait temps de les résoudre.
(Nicolas Gros-Verheyde)
Paris avait-il d’autres moyens à sa disposition pour agir contre la position italienne ?
Apparemment non si on suit la gradation diplomatique traditionnelle : convocation de l’ambassadeur italien, puis rappel de l’ambassadeur, avant l’étape ultime : la rupture des relations diplomatiques. En fait, il existe d’autres moyens au niveau européen pour agir, notamment prononcer une interdiction d’entrée sur le territoire contre les intéressés (3). Lire notre analyse : Paris pouvait-il interdire la visite du dirigeant italien Luigi di Maio ?
(B2) En endossant le refus de la fusion entre les deux industriels français et allemand du rail, Alstom et Siemens, la Danoise Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, a-t-elle signé la fin de ses espoirs d’être un jour à la tête de la Commission européenne ? En fait les jeux étaient faits d’avance et l’hypothèse Vestager à la tête de la Commission en 2019 tenait plus du leurre chimique que d’une réalité politique possible
(crédit : Commission européenne)
Le choix d’un président de la Commission européenne est souvent une alchimie complexe, mais qui ressort d’éléments à la fois objectifs (politique, national) et plus subjectifs (carrière personnelle). Les oublier expose à l’erreur…
Premier élément, d’ordre politique, le poste de président de la Commission européenne est normalement réservé au parti majoritaire arrivé en tête, ou plutôt celui qui peut synthétiser une majorité de coalition. Sauf évènement de dernière minute, ce sont les chrétiens-démocrates du Parti populaire européen (PPE) qui devraient arriver en première position aux élections, à bonne distance de leurs premiers poursuivants (les sociaux-démocrates). Et le PPE a clairement indiqué qu’il revendiquait la tête de la Commission pour un des siens, et n’entend pas faire ce ‘cadeau’ aux libéraux et démocrates (auquel appartient l’intéressée).
Deuxième élément, d’ordre national, le gouvernement danois n’a pas vraiment l’intention de renouveler M. Vestager au poste de commissaire. Non qu’elle ait démérité, au contraire. Mais son parti (social libéral), classé au centre-gauche, est dans l’opposition. Le gouvernement, qui a une autre composition politique, plus à droite, entend promouvoir un des siens, et non pas faire ce ‘cadeau’ à un potentiel adversaire politique. Cette condition basique, mais absolue, pour être nommée à la Commission européenne n’est pas remplie.
Troisième élément, d’ordre personnel, M. Vestager a prouvé ses compétences à la Commission européenne, elle est ancienne ministre (Éducation, puis Économie et Intérieur), mais elle n’a jamais été Premier ministre. Et le Conseil européen aime bien choisir parmi les membres du ‘club’, un ancien, le plus à même de comprendre leurs préoccupations. C’est une tradition ininterrompue depuis Jacques Delors. La Danoise peut soigner son image, prendre soin d’obtenir des portraits flatteurs dans la presse. Cela ne suffit pas à convaincre.
Quatrième élément, européen, qui n’est pas à négliger, le Danemark n’est pas un élément du cœur européen. Il ne participe ni à l’Euro, ni à la politique de défense, du fait de ses choix internes, à une partie de la politique de justice, et n’a jamais marqué, contrairement à plusieurs autres ‘petits’ pays, sa volonté de renforcer l’intégration européenne. De par ces nombreuses ‘opt-outs’, et prises de position, c’est un outsider dans le jeu européen. Donner à un de ses nationaux le soin de conduire la politique de l’exécutif européen qui est l’élément le plus intégré de la politique européenne serait assez peu justifiable.
Dernier élément, plus géopolitique, le départ du Royaume-Uni prive le camp ‘nordique’ d’un poids non négligeable. Dans ce camp, un Finlandais ou un Irlandais, voire un Néerlandais serait plus ‘indiqué’ pour occuper un poste de tête européen, que ce soit à la Commission ou ailleurs (Conseil européen, Parlement, etc.).
Conclusion : rien n’est jamais impossible au niveau européen. Mais Margrethe Vestager avait très peu de chances, ne remplissant pas plusieurs des critères fondamentaux, pour accéder à la fonction suprême européenne. Ce bien avant sa décision dans la fusion Siemens-Alstom. Rien ne justifiait donc de sa part une quelconque mansuétude dans l’analyse de la concurrence. Ceux qui ont suggéré cette idée dans l’entourage de Emmanuel Macron, comme dans la presse, devaient savoir pertinemment ces éléments. Cela ressort davantage des ballons d’essai, ou des idées de comptoir, des quelques leurres qu’on lance avant d’aborder les ‘vrais’ choix.
(Nicolas Gros-Verheyde)
Lire aussi : Comment est nommé le président de la Commission. Quelques points oubliés.
(B2) L’Union européenne dispose aujourd’hui de huit représentants spéciaux (Bosnie-Herzégovine*, Kosovo*, Processus de paix au Moyen Orient, Asie centrale, Sud Caucase et crise en Géorgie, Corne de l’Afrique, Sahel, Droits de l’Homme)
Le représentant spécial pour l’Asie centrale Peter Burian à New-York (crédit : SEAE)
Des super-diplomates à l’efficacité invisible
Ces ‘super diplomates’, compétents, se sont tellement ‘incrustés’ dans le paysage, dans une fonction quasi permanente, qu’on a cependant bien des difficultés à situer leur utilité dans le paysage européen (1). Leur activité réelle reste d’ailleurs un grand mystère. Aucun compte-rendu d’action n’est disponible : ni oral (conférence de presse, etc.) ni écrit (rapport annuel).
Une superposition plutôt qu’une simplification
Leur existence — prévue par le Traité européen — se superpose aujourd’hui tellement aux structures existantes — délégation de l’UE + division ou département ‘géographique du siège du SEAE + missions ou opérations PSDC — qu’elle complique réellement le paysage local plutôt qu’elle ne le simplifie. Leur rôle de coordination se révèle un leurre car toutes ces structures obéissent à des impératifs et des chaînes de commandement totalement différents. J’ai été apostrophé par plusieurs Africains par exemple me demandant qui était le représentant européen dans leur pays. Belle question.
Un coût non négligeable
Le coût de ces structures n’est cependant pas négligeable. En 2018, selon le dernier état des lieux dressé par la Commission européenne, le budget se montait à 20,745 millions d’euros ! Pourtant peu d’États membres sont disposés à supprimer cette modalité qui représentante un ‘fromage’ pas désagréable à se répartir.
Une rationalisation nécessaire ?
De façon concrète, la question de supprimer la plupart de ces postes au profit d’un ‘bon’ ambassadeur local, doté d’un rôle de coordination régionale, ou tout simplement du directeur ou chef de division au siège du service diplomatique européenne, dont c’est un peu le rôle (2). Cela aurait le mérite à la fois de rationaliser le système diplomatique européen, et de dégager des marges budgétaires pour faire autre chose. NB : Ramené au salaire moyen d’un diplomate (6-7000 euros), on pourrait engager une équipe d’au moins 200 diplomates… ce n’est pas négligeable
(Nicolas Gros-Verheyde)
(B2) Les Tornado de l’armée de l’air britannique sont rentrés de leur dernier déploiement en Irak ce mardi (5 février). Ils seront retirés du service fin mars, indique la Royal Air Force dans un communiqué.
Un tornado au décollage (crédit : Royal Air Force – Archives B2 – 2007)
Entrés en service en 1979, leur standard le plus récent (GR4) a volé au Kosovo, en Afghanistan, en Libye, en Irak et en Syrie. La relève au Moyen-Orient est assurée par les Typhoon (alias Eurofighter), en attendant les F-35. Ce chasseur multirôle européen continue de servir en Allemagne, en Italie… et en Arabie Saoudite.
(RM)
(B2) L’aéroport international de Bamako-Senou est désormais équipé en appareils permettant de détecter les faux documents. Ce qui a permis une chute appréciable de la fraude documentaire
(crédit : EUCAP Sahel Mali)
La livraison des matériels s’est accompagnée de plusieurs actions de formations complémentaires sur la thématique de fraude documentaire par les conseillers et formateurs « frontières », ainsi qu’un accompagnement hebdomadaire sur place. En 2019, ces actions devraient se poursuivre avec la mise en place de la première formation diplômante d’analyste en fraude documentaire (AFD).
« Grâce à ces appareils dotés avec des logiciels très sophistiqués, nous pouvons détecter non seulement les faux passeports mais aussi les faux visas » confirme le commissaire principal de police aux frontières (PAF) de l’aéroport de Bamako. « Si on regarde les statistiques, on constate que depuis 2016 le nombre des personnes qui utilisent des faux documents a diminué d’une manière remarquable. »
Un point dont se réjouit la mission de l’UE présente sur place, EUCAP Sahel Mali, chargée de la formation et de l’assistance des forces de sécurité intérieure maliennes : « cela a un impact significatif dans l’ensemble des aéroports européens ». L’objectif est en effet non seulement d’améliorer la sûreté aéroportuaire à Bamako mais aussi de lutter contre l’immigration irrégulière vers l’Europe.
(MHA / NGV)
(B2) L’attitude des Européens face à la situation au Venezuela laisse un tantinet perplexe. Autant la position a été assez claire au début, en faveur d’un dialogue, appelant Maduro à respecter les droits de l’Homme et l’opposition, etc.. Autant on reste dubitatif face au tournant pris ces derniers jours
Réfugiés franchissant la frontière colombienne en provenance du Venezuela (crédit : ECHO/CE, mars 2018)
Une position qui lambine
Cela fait plus de deux ans que la crise vénézuélienne est à l’agenda des Européens (lire notre dossier n°68 : les Européens face à la crise au Venezuela). Et ceux-ci n’ont pas réussi à imprimer leur rythme et leur méthode. Ils ont longtemps tergiversé, avant finalement d’annoncer vendredi dernier, (1er février), à Bucarest, à l’occasion de leur réunion informelle, la création d’un groupe de contact international, composé de façon pléthorique de huit pays côté européen. Il serait faux de croire qu’il s’agit d’un groupe de médiateurs. L’ambition n’est « plus d’avoir un dialogue, c’est trop tard, mais de faire pression sur le régime pour obtenir des élections » explique un haut diplomate européen.
Puis une reconnaissance au pas de course
Dans le même temps, les principaux pays européens (Espagne, France, Allemagne, Royaume-Uni) suivis par une quinzaine d’autres ont décidé, ont décidé de reconnaitre le président de l’assemblée Juan Guaido, comme seule entité légitime (1). Le délai de huit jours laissé au régime Maduro de huit jours pour changer de position n’était pas acceptable, et ressemble largement à une volonté d’ingérence démocratique. Une position davantage liée à la politique américaine d’intervenir directement dans la crise. Les Européens ne voulant pas apparaitre à la traîne de Washington (2).
Une position contradictoire
Cette position double — d’un côté le groupe de contact qui peine à se mettre en place, de l’autre la reconnaissance au pas de course — est difficile à comprendre, voire contradictoire. Certes les Européens peuvent espérer couper l’herbe sous le pied à une tentation d’intervention militaire. Mais le jeu est éminemment risqué. Car cette ultime tentative, en forme de coup de poker, pourrait apparaître rapidement un leurre.
Un pari risqué
Si Nicolas Maduro, soutenu par la Russie de façon indirecte et quelques gouvernements latino-américains, joue l’épreuve de force et fait intervenir l’armée, suscitant au besoin une réplique américaine, que vont faire les Européens ? L’intervention est hors de portée. On en reviendra donc aux fondamentaux européens : appel au calme, à la restriction de l’usage de la force, et… envoi d’aide humanitaire. Les Européens seront, alors, contraints de faire aveu de faiblesse, en étant les spectateurs de la force. Une nouvelle fois. Comme ils l’ont fait déjà en Libye, en Syrie et en Ukraine. Et chacun se posera alors la question : les Européens, combien de divisions ?
(Nicolas Gros-Verheyde)