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Mai 2024 : où fêter le mois de l’Europe ?

Fri, 03/05/2024 - 09:55

Célébrée le 9 mai dans tous les États membres, la Journée de l’Europe commémore la déclaration Schuman de 1950, un événement historique considéré comme l’acte fondateur de l’Union européenne. Pour cette nouvelle édition du joli mois de l’Europe, Paris, Aix-en-Provence, Bordeaux, Chambéry, Vire ou encore Bourg-en-Bresse ont préparé diverses festivités pour cette journée spéciale, ainsi que tout au long du mois de mai. Cette édition 2024 revêt une importance particulière, ayant lieu à exactement un mois des élections européennes. Du 6 au 9 juin les citoyens européens éliront leurs 720 représentants au Parlement européen. Découvrez les nombreux événements organisés à cette occasion.

À LIRE AUSSI Qu’est-ce que la Journée de l’Europe ? Le Joli mois de l’Europe

Piloté par L’Europe s’engage en France et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le Joli mois de l’Europe met à l’honneur l’Union européenne et les milliers de projets qu’elle porte chaque année. Cette année encore, un grand nombre de villes françaises y participent en organisant des concerts, des visites, des concours et des apéritifs autour de la thématique de l’Europe qui viendront ponctuer le mois de mai. La ville de Strasbourg, siège du Parlement européen, proposera ainsi dès le 3 mai de nombreux rendez-vous à l’occasion de sa 10e édition de la Fête de l’Europe. Le lancement des festivités se fera le week-end du 4 et 5 mai au Lieu d’Europe. Les participants pourront venir s’informer sur l’Europe et assister à des animations gratuites, conférences, concerts et expositions jusqu’au 31 mai. Découvrez le programme complet à Strasbourg.

Vous souhaitez organiser un événement dans le cadre du Joli mois de l’Europe ? Consultez le site pour vous inscrire et organisez des événements dans toute la France !

Le 4 mai sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris

Le 4 mai prochain, venez assister à la Journée de l’Europe sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, organisée par la Ville de Paris, en partenariat avec la Représentation de la Commission européenne et le Bureau de liaison du Parlement européen en France. L’occasion de venir échanger avec les institutions et associations européennes, de rencontrer l’équipe de Toute l’Europe, mais aussi d’assister à des concerts et de vous ravitailler avec des food trucks portugais, italien et belge !

De 9h45 à 18h, rendez-vous dans le village des associations et des institutions où vous pourrez retrouver de nombreux acteurs institutionnels français et européens ainsi que plus de 25 associations à vocation européenne. Et tout au long de la journée, vous pourrez assister aux différentes table-rondes centrées sur l’Europe :

Tables rondes :

10h à 11h45 : table ronde n°1 ” Les carrières de l’Europe”, modérée par Christophe Préault, directeur de Toute l’Europe, et Alexandra Lesur, rédactrice en chef. Venez vous informer sur les carrières de l’Europe en présence des représentants des institutions européennes et françaises.

Intervenants : Valérie Drezet-Humez, Cheffe de la Représentation en France de la Commission européenne, Isabelle Coustet, Cheffe du bureau du Parlement européen en France, Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général des affaires européennes (SGAE) et conseiller Europe du Premier ministre, Samuel Brossard, Responsable du pôle politique de cohésion européenne de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Christophe Lefèvre, Membre du bureau Marché Intérieur du Comité économique et social européen (CESE), Christophe Alix, Responsable presse et communication du Groupe Banque européenne d’investissement (BEI) en France, Nelly Fesseau, Directrice de l’Agence Erasmus+ France/Education & Formation et Laurence Elert, Formatrice pôle préparation aux concours européens à l’INSP (Institut national du service public)).

Entrée libre, mais il est préférable de s’inscrire sur Eventbrite en amont.

12h à 13h45 : table ronde n°2 “L’Europe de la proximité, comment les financements européens irriguent le territoire” - Vous êtes porteur de projet et vous souhaitez vous informer sur les programmes et possibilités de financements européens? Assistez à cette table-ronde, modérée par Arthur Olivier et Valentin Ledroit, membres de la rédaction de Toute l’Europe, en présence des responsables des différents programmes.

Intervenants : Véronique Avril (Direction des finances et des achats à la Ville de Paris), Nelly Fesseau, (Directrice de l’Agence Erasmus+ France/Education & Formation), Christine Maretheu (Responsable du point de contact national au CIDEM), Christophe Alix (Responsable presse et communication du Groupe Banque européenne d’investissement (BEI) en France), Samuel Brossard (Responsable du pôle politique de cohésion européenne de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)) et avec les témoignages de bénéficiaires

Entrée libre, mais il est préférable de s’inscrire sur Eventbrite en amont.

14h à 15h30 : table ronde n°3 “Culture & Sciences européennes” - modération Caroline de Camaret, cheffe du service Europe de France 24 et Alexandre Poussart, journaliste politique chez Public Sénat.

Intervenants : Michel Tognini (Astronaute ESA, 19 jours de vol dans l’espace sur trois missions), KOKOPELLO (né Antoine Angé, Bédéiste, auteur de “La Tour de Babel”), Julia Sedefdjian (Plus jeune cheffe étoilée de France pour le restaurant parisien Baieta).

16h à 17h30 : table ronde n°4 “Le sport fait bouger les Européens” - modération Caroline de Camaret, cheffe du service Europe de France 24.

Intervenants: Ryadh Sallem (Quintuple paralympien, triple champion d’Europe en basket fauteuil, porteur de la flamme olympique pour les Jeux de Paris), Alexis Hanquinquant (Triathlète handisport. Médaille d’or aux Jeux paralympiques de 2020), Laura Georges (Ancienne footballeuse internationale, secrétaire générale de la Fédération française de football), Sarah Daninthe (Escrimeuse, médaillée de bronze en équipe en 2004 et championne du monde en équipe en 2005 et 2008).

A partir de 18h, aura lieu la remise du Label Paris Europe 2024 en présence d’Arnaud Ngatcha, Adjoint à la Mairie de Paris en charge de l’Europe, des relations internationales et de la francophonie et des 14 lauréats.

Enfin, la journée se terminera par trois concerts organisés par Europavox, à partir de 19h :

19h : Le groupe ukrainien Love’n’Joy
20h15 : la chanteuse et pianiste croate Sara Ester Gredelj et la batteuse slovène Nina Korošak Serčič du groupe freekind
21h30 : le groupe français Pépite

Lien vers le site de la mairie de Paris : fêtez la journée de l’Europe

La mairie du 11e fête aussi l’Europe

La mairie du 11e arrondissement a également prévu de fêter l’Europe le samedi 4 mai avec des discussions autour des enjeux européens, des expositions et des performances musicales. Les participants pourront déambuler dans le village associatif de 14h à 17h où seront présents Les Jeunes Européens – Paris, Europoésie, Le Conseil des Seniors, Agir Ensemble contre la Peine de Mort et CliMates.

Le programme complet est à retrouver ici

Ailleurs en France… Journée de l’Europe à Aix-en-Provence, vendredi 3 mai

Le lancement du Mois de l’Europe et de la deuxième édition de l’Europ’en Truck à Aix-en-Provence aura lieu le vendredi 3 mai de 18h à 22h au parc Rambot, entrée cours des Arts et Métiers. Au programme :

Des animations européennes pour tous les âges organisées par le CBE Sud Luberon - EUROPE DIRECT Provence Alpes Méditerranée.
Un Café de l’Europe présenté par le Bureau de liaison du Parlement européen à Marseille.
Un concert de 19h à 21h30 avec Karpatt (FR) et Che Sudaka (ES).
En collaboration avec l’association “Ki fait ça”, qui œuvre au développement et au soutien des acteurs de la culture urbaine, notamment la musique et l’art visuel.
Le tout sera accompagné d’un rendez-vous gastronomique repensé cette année avec la participation de 12 food trucks européens.

Lien vers le programme détaillé

Bordeaux célèbre la Fête de l’Europe du 3 au 30 mai

Du 3 au 30 mai, Bordelais et Bordelaises pourront assister à des animations, débats, promenades ou encore événements sportifs en lien avec l’Europe. À l’occasion du 50e anniversaire de la Révolution des Œillets, la ville met à l’honneur le Portugal lors de cette édition 2024, Au programme : promenade de la liberté, un ciné-débat sur le film “Capitaines d’avril” et le documentaire “Lettres à un dictateur” ou encore une conférence internationale sur le thème « Journalisme et Démocratie : le cas du 25 avril 1974 au Portugal ».

Retrouvez le programme dans son intégralité et comment vous inscrire aux différents évènements

Chambéry met l’Europe à l’honneur du 3 au 26 mai

La ville de Chambéry, en Auvergne-Rhône-Alpes, propose divers événements pour célébrer le Joli mois de l’Europe : animation jeunesse, cinéma en plein air, gastronomie, expositions, visites et promenade européenne. Rendez-vous le 3 mai pour une promenade en partenariat avec l’Europe direct Isère Savoie de 12h à 13h dans les rues de Chambéry pour voir les monuments en lien avec l’Europe et comprendre comment les financements européens aident les infrastructures de la ville. Un temps d’échange intitulé “Blabla du globe” aura lieu le 21 mai à la Place de la Gare de 19h à 21h où internationaux et locaux de Chambéry auront l’occasion de faire connaissance en pratiquant une langue étrangère autour d’un apéritif. Le 23 mai, au Boulevard de la colonne et à la place de la Fontaine des Éléphant, de 17h à 23h, aura lieu une soirée festive sur le thème de l’Espagne avec un concert de flamenco, de nombreux foodtrucks et le visionnage du film mythique sur la mobilité Erasmus “L’Auberge espagnole”.

Retrouvez le programme dans son intégralité et comment vous inscrire aux différents événements proposés.

“Faites l’Europe à Bourg-en-Bresse”, le 7 mai

C’est le 7 mai qu’a choisi la ville de Bourg-en-Bresse pour fêter l’Europe. Au programme : différents ateliers, une balade et un apéritif de dégustation européenne, l’entrée est gratuite et ouverte à tous. Sur la place de l’Hôtel de Ville, vous pourrez retrouver un village européen avec la découverte des institutions européennes, un jardin de drapeaux, une dégustation de spécialités européennes et des ateliers ludiques. A 17h30 sera organisée une balade européenne comprenant une découverte de la ville sous forme de jeux de piste. Enfin, rendez-vous à la brasserie Le Scarron à partir de 18h30 pour un apéritif des langues où vous pourrez goûter, écouter, danser, rencontrer et célébrer l’Europe avec une consommation qui vous sera offerte par la Ville.

Fête à la salle Polinière, à Vire le 29 mai

A Vire, c’est le 29 mai qu’on fête l’Europe. De 14h à 17h, un voyage au cœur de l’Europe sera proposé avec des animations pour tous les âges. Trois débats rythmeront l’après-midi autour des thèmes de la jeunesse, du respect de l’environnement et de la lutte contre les discriminations.

De 18h30 à 20h aura lieu un Euro-BINGO gratuit avec des produits locaux à gagner, suivi d’un pot de clôture.

Le Joli mois de l’Europe dans le Périgord, le 29 mai

Le Périgord fêtera l’Europe le mercredi 29 mai avec de nombreux événements organisés pour valoriser les projets financés par les fonds européens FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).

Lien pour s’inscrire à une ou plusieurs visites.

Rendez-vous sur l’agenda numérique du Joli mois de l’Europe pour trouver les événements organisés dans votre région !

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Categories: Union européenne

Emplois, concours, stages : comment faire carrière dans les institutions européennes ?

Fri, 03/05/2024 - 09:31

Entre le Parlement européen (au premier plan), le Conseil de l’UE et la Commission européenne (au deuxième plan), le quartier européen de Bruxelles regorge d’opportunités professionnelles - Crédits : Simon Schmitt / Parlement européen

En 2024, la Commission européenne dénombre un peu plus de 32 400 employés. Pour autant, tous ne sont pas des “fonctionnaires”. Près d’un quart bénéficie d’un statut de contractuel quand d’autres sont employés de manière temporaire. Sans compter de nombreux stagiaires…

A l’image de l’exécutif européen, il existe de nombreuses opportunités pour travailler au sein des institutions européennes.

Le concours : vers le statut de fonctionnaire européen

Le personnel permanent (“fonctionnaire européen”) constitue l’essentiel des effectifs des institutions, organes et agences. Toutefois, ce statut n’est pas uniforme. Il en existe ainsi trois catégories :

Les administrateurs (AD) travaillent dans plusieurs secteurs (justice, droit, finance, etc.). Ils élaborent les politiques et les actes législatifs, mènent les travaux d’analyse et de conseil ou prennent part aux négociations internationales.
Les assistants (AST) exercent généralement un rôle exécutif ou technique, en soutien dans divers domaines comme la finance, l’administration, la recherche ou la mise en œuvre des politiques.
Les secrétaires/commis (AST/SC) occupent principalement des fonctions d’appui administratif et technique.

Devenir fonctionnaire de l’une des institutions de l’UE implique de passer par les concours européens. Une fois obtenus, ils permettent d’obtenir un contrat à durée illimitée. Ces examens sont mis en place par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO). Pour chaque concours, un avis est publié au Journal officiel de l’UE.

Quelle procédure pour le concours ?

En 2023, la procédure du concours EPSO a été révisée. Cette nouvelle méthode met “davantage l’accent sur les qualifications des candidats et sur une série d’épreuves écrites, qui se dérouleront toutes en une seule session”, précise le site de l’Office européen. Autre nouveauté : toutes les épreuves s’effectuent désormais à distance.

Après inscription au concours, les candidats sont amenés à passer trois épreuves :

Une épreuve de raisonnement verbal, numérique et abstrait. Pour ce questionnaire à choix multiple, il est désormais juste nécessaire d’obtenir une note minimale.
Un questionnaire à choix multiple lié au domaine de compétence (pour les épreuves spécialisées) ou un test de connaissance sur l’Union européenne (pour les généralistes).
Une épreuve écrite, généralement une étude de cas pour évaluer les compétences rédactionnelles du candidat.

A l’issue de ces trois étapes, le jury établit une liste de réserve des candidats ayant réussi l’examen. Chaque institution (ou agence et organe) de l’UE peut alors chercher des candidats dans cette liste lorsqu’elle souhaite procéder à un recrutement. Un entretien d’embauche est organisé à l’issue duquel le candidat peut donc devenir un “permanent” de l’organisation.

Pour vous aider à préparer un concours, consultez la foire aux questions (FAQ) du site d’EPSO. Le site propose également un test en ligne en 21 questions.

Généralistes et spécialistes

Il existe deux principaux types de concours.

Le premier est dit “généraliste” et concerne des personnes diplômées de l’enseignement supérieur ne visant pas des postes spécifiques. Autrement dit, le candidat peut être affecté à un service traitant de n’importe quel domaine d’activité de l’UE.

Le second est spécialisé. Le candidat vise ici un domaine précis (finance, droit, science) dans lequel il bénéficie déjà d’une première expérience professionnelle.

Le processus de recrutement sur concours en un clin d’œil - Source : EPSO / Réalisation : Toute l’Europe

Pour prendre part à ces concours, le candidat doit respecter certains critères d’admissibilité. Il doit notamment :

Etre citoyen de l’Union européenne et disposer de tous ses droits ;
Parler au minimum deux langues officielles de l’UE ;
Satisfaire aux exigences en termes de diplôme et/ou de formation.

Des conditions spécifiques peuvent également s’appliquer en fonction du concours.

Fonctionnaires et grades

Lorsqu’un candidat réussit un concours EPSO et devient fonctionnaire, il se voit attribuer un grade. Celui-ci varie en fonction de la catégorie d’emploi.

Ainsi, un administrateur est généralement recruté au grade AD 5. Ces grades montent jusqu’à AD 15 et AD 16 réservés aux directeurs généraux.

La carrière d’assistant couvre les grades AST 1 à AST 11. Ils sont généralement recrutés aux grades AST 1, AST 2 ou AST 3.

Enfin, un secrétaire commis est la plupart du temps recruté au niveau AST/SC 1 ou AST/SC 2. Le grade peut monter jusqu’à AST/SC 6.

Les agents contractuels

Les institutions de l’UE emploient également des personnes pour des missions à durée déterminée. Ces agents, appelés contractuels, sont recrutés de deux manières : via la procédure CAST permanente ou une procédure ad hoc.

La procédure CAST permanente

CAST désigne la procédure classique de recrutement des contractuels. Ces derniers sont généralement recrutés pour renforcer les capacités d’une unité. La mention “permanente” signifie qu’il n’y a pas de période pour candidater.

Pour pouvoir bénéficier de ce statut, le candidat s’inscrit sur la plateforme EPSO en renseignant des informations sur son parcours notamment. En cas de besoin, les institutions de l’UE (mais aussi les agences et les organes) peuvent consulter cette base de données et sélectionner un nombre limité de candidats correspondant à leurs exigences.

Les personnes présélectionnées sont amenées à passer une série de tests à choix multiples, toujours à distance. Une fois cette première étape franchie, les candidats sont invités pour un entretien et/ou une nouvelle évaluation.

Au terme de ce processus, ils peuvent se voir proposer une offre d’emploi à durée déterminée. Généralement, les contrats se font sur une base de 6 à 12 mois renouvelable. Ils ne peuvent toutefois pas excéder une période totale de 6 ans.

Consultez la liste des offres d’emploi.
Pour obtenir la liste complète des conditions d’admissions, consultez l’appel à manifestation d’intérêt.

La procédure ad hoc

Lorsque le besoin s’en fait sentir, les institutions, organes ou agences de l’UE peuvent également faire appel à des agents contractuels selon une procédure ad hoc. Chacun décide alors des procédures de recrutement.

Principale différence par rapport à la procédure CAST permanente, une date limite de candidature est fixée pour chaque offre.

Consultez la liste des offres d’emploi (juste après les offres CAST).

Les institutions peuvent également engager des agents dits temporaires. Ces derniers sont généralement recrutés pour remplacer des fonctionnaires ou combler des besoins supplémentaires, de manière temporaire.

Les experts nationaux détachés

Être agent titulaire de l’administration française tout en travaillant au sein des institutions européennes est également possible. C’est la position qu’occupent les experts nationaux détachés.

Issues des trois fonctions publiques, ces derniers sont mis à disposition par leur administration d’origine auprès des institutions ou des agences de l’UE pour une durée de 6 mois à 4 ans.

Pour bénéficier de ce statut, l’agent doit être titulaire ou CDI de l’administration publique française et doit maîtriser une autre langue de l’UE, en dehors du français. Il rédige ensuite un CV au format Europass ainsi qu’une lettre de motivation à l’attention du chef d’unité précisé sur la fiche de poste. Le lien est ensuite assuré par la représentation permanente de la France auprès de l’UE, basée à Bruxelles.

Consultez la liste des postes proposés par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

D’autres voies d’accès aux institutions européennes

Si les parcours présentés ci-dessus sont les plus courants, d’autres sont toutefois possibles.

Ainsi, il arrive que les institutions, organes ou agences de l’UE fassent appel à des intérimaires. Ce recours est toutefois limité à certaines fonctions, principalement manuelles et techniques. Il est conseillé de se rapprocher des agences intérimaires à Bruxelles.

Certains exercent également au sein des institutions en qualité d’indépendants. Si la plupart des interprètes et traducteurs sont ainsi recrutés sur concours, il arrive que certains soient ponctuellement appelés en renfort.

Enfin, pas besoin de concours ni de procédure formelle pour occuper certaines fonctions politiques au Parlement européen. Ainsi, les assistants parlementaires ou les conseillers au sein des groupes politiques ne sont pas soumis à un tel processus de recrutement. Leurs employeurs (eurodéputé, groupe) définissent leurs propres méthodes.

Des stages pour débuter

Le stage est souvent un bon tremplin vers l’emploi. Selon une enquête Eurobaromètre publiée en avril 2023, 76 % des jeunes Européens étaient d’accord pour dire qu’ils avaient appris des choses utiles sur le plan professionnel au cours de leur stage.

Les institutions européennes proposent de nombreuses opportunités. Là encore, le processus reste bien encadré.

La Commission européenne propose par exemple ses stages Blue book (livre bleu), d’une durée de cinq mois et rémunérés. Ces derniers débutent le 1er mars ou le 1er octobre de chaque année. Deux impératifs : être titulaire d’un diplôme sanctionnant trois ans d’études et surtout s’y prendre bien en amont.

Le Parlement européen propose un processus équivalent, le stage Schuman. Pareil pour le Conseil de l’UE, même si le nombre de places disponibles est plus limité. Les autres institutions, organes et agences de l’UE proposent par ailleurs des stages aux conditions similaires.

Consultez le site dédié de la Commission européenne.
Consultez le site du Parlement européen.
Consultez le site du Conseil de l’UE.

La Commission européenne propose également des stages dits “atypiques”, similaires aux Blue book. Seule différence, l’absence de rémunération.

Le Parlement européen offre aussi d’autres opportunités. Il est possible d’effectuer un stage auprès d’un député européen ou d’un groupe politique. Là encore, ce sont les eurodéputés ou les groupes qui fixent les modalités de candidature, de recrutement et de rémunération.

A l’image des experts nationaux détachés, les agents des administrations publiques peuvent effectuer des stages intitulés “Experts nationaux en formation professionnelle” (ENFD). D’une durée de 3 à 5 mois, ils offrent la possibilité à ces fonctionnaires de découvrir le fonctionnement des services de la Commission européenne.

Plus d’informations sur les stages ENFD.

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Categories: Union européenne

Elections européennes 2024 : qui sont les candidats de la liste Reconquête ?

Thu, 02/05/2024 - 18:00

Guillaume Peltier (à gauche), Marion Maréchal (au centre) et l’eurodéputé Nicolas Bay (à droite) figurent sur la liste de Reconquête pour les élections européennes - Crédits : Anh De France / Flickr | Philippe Buissin / Parlement européen

Pour sa première participation aux élections européennes, Reconquête mise sur des visages connus de la politique française. Le parti, fondé en 2021 par le polémiste d’extrême droite Eric Zemmour, a confié la tête de sa liste à Marion Maréchal. A 34 ans, la petite-fille de Jean-Marie Le Pen et nièce de Marine Le Pen se lancera pour la première fois dans la bataille des européennes. Elle tentera de retrouver des fonctions d’élue, elle qui a par le passé été députée du Vaucluse (2012-2017) et conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (2015-2017), avant de se mettre temporairement en retrait de la vie politique.

Guillaume Peltier, Sarah Knafo et Nicolas Bay bien placés

Derrière elle sur la liste de Reconquête, on retrouve deux vice-présidents exécutifs du parti nationaliste. Guillaume Peltier, ancien député du Loir-et-Cher (2017-2022), figure en 2e position. Il a par ailleurs été vice-président des Républicains, avant de rallier Eric Zemmour pour sa campagne présidentielle de 2022.

Nicolas Bay figure au 4e rang. Elu en 2019 au Parlement européen sur la liste du Rassemblement national, il a lui aussi quitté sa famille politique d’origine pour rallier Reconquête en 2022. Après avoir siégé parmi les non-inscrits à Strasbourg, il a récemment rejoint le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE) au sein du Parlement européen. Il est le seul et premier eurodéputé français à siéger dans ce groupe.

Entre eux, en 3e place, on retrouve la compagne et conseillère politique d’Eric Zemmour, Sarah Knafo. A 31 ans, c’est la première fois qu’elle candidate à un scrutin. Le reste de la liste menée par Marion Maréchal n’a pas encore été dévoilé. Il devrait l’être dans les prochaines semaines.

En gras figurent les eurodéputés sortants.

N°CandidatÂgeProfession/EngagementDépartement1Marion Maréchal34Vice-présidente exécutive de Reconquête, ancienne députée du Vaucluse (2012-2017)-2Guillaume Peltier47Vice-président exécutif de Reconquête, ancien député du Loir-et-Cher-3Sarah Knafo31Magistrate à la Cour des comptes-4Nicolas Bay46Député européen depuis 2014, vice-président exécutif de Reconquête-5A définir---6A définir---7A définir---8A définir---9A définir---10A définir---11A définir---12A définir---13A définir---14A définir---15A définir---16A définir---17A définir---18A définir---19A définir---20A définir---21A définir---22A définir---23A définir---24A définir---25A définir---26A définir---27A définir---28A définir---29A définir---30A définir---31A définir---32A définir---33A définir---34A définir---35A définir---36A définir---37A définir---38A définir---39A définir---40A définir---41A définir---42A définir---43A définir---44A définir---45A définir---46A définir---47A définir---48A définir---49A définir---50A définir---51A définir---52A définir---53A définir---54A définir---55A définir---56A définir---57A définir---58A définir---59A définir---60A définir---61A définir---62A définir---63A définir---64A définir---65A définir---66A définir---67A définir---68A définir---69A définir---70A définir---71A définir---72A définir---73A définir---74A définir---75A définir---76A définir---77A définir---78A définir---79A définir---80A définir---81A définir--- À LIRE AUSSI Elections européennes 2024 : les candidats têtes de liste en France À LIRE AUSSI Elections européennes : quels eurodéputés français sont candidats ?À LIRE AUSSI Elections européennes 2024 : qu’indiquent les sondages pour la France ?

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Categories: Union européenne

[Quiz] Connaissez-vous… les groupes politiques dans lesquels siègent les eurodéputés français ?

Thu, 02/05/2024 - 17:54

La mandature 2019-2024 du Parlement européen arrive à son terme. Après les élections européennes du 9 juin, un nouveau contingent d’eurodéputés français viendra prendre place sur les bancs de l’hémicycle strasbourgeois. Ils seront 81, contre 79 lors de la législature qui va bientôt s’achever.

Parmi les 79 députés européens qui représentaient la France depuis 2019, certains sont des visages connus du paysage politique français : têtes de liste, anciens ministres, responsables de partis politiques… La grande majorité d’entre eux siège dans un des sept groupes politiques au Parlement européen.

Nous avons sélectionné 23 de ces élus français. Saurez-vous associer à chacun d’entre eux le groupe auquel il appartient ? Testez vos connaissances avec notre quiz ci-dessous. Si vous souhaitez réviser avant, découvrez notre article : Qui sont les 79 eurodéputés français ?

Trop facile pour vous ? On vous propose alors un mode “expert”. Le but est le même : associer à chaque eurodéputé français le groupe politique dans lequel il siège au Parlement européen. Mais cette fois-ci, pour l’ensemble des 79 représentants français de la mandature 2019-2024.

Comment jouer ?

Cliquez sur “Play quiz” pour lancer une partie. Vous disposez alors de 5 minutes pour trouver un maximum de bonnes réponses, 15 minutes dans le mode “expert” avec les 79 eurodéputés français.

Pour chaque eurodéputé français, cliquez sur le groupe politique auquel il appartient au Parlement européen. Vous n’êtes pas obligé de répondre dans l’ordre. Vous pouvez passer au député suivant et y revenir ensuite en cliquant sur les boutons “Next” ou “Prev”.

Au total, 23 réponses sont à trouver pour le premier quiz, 79 pour le mode “expert”.

N’hésitez pas à refaire le quiz pour améliorer votre score et à le partager avec vos amis.

De gauche à droite, l’hémicycle européen compte sept groupes : La Gauche au Parlement européen, l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), Les Verts / Alliance libre européenne (Verts/ALE), Renew Europe, le Parti populaire européen (PPE), les Conservateurs et réformistes européens (CRE) et Identité et démocratie (ID). Sans compter les quelques députés qui siègent parmi les non-inscrits (NI).

Tentez vos connaissances avec nos autres quiz :

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Categories: Union européenne

Elections européennes 2024 : qui sont les candidats de la liste Les Républicains (LR) ?

Thu, 02/05/2024 - 17:40

Le général Christophe Gomart (à gauche) et la céréalière Céline Imart (à droite) figurent sur la liste des Républicains menée par l’eurodéputé François-Xavier Bellamy (au centre) - Crédits : François-Xavier Bellamy sur X | Parlement européen | Céline Imart sur X

Il faudra encore un peu de patience pour découvrir l’ensemble des candidats figurant sur la liste des Républicains (LR) pour les élections européennes du 9 juin. Le 30 avril, le parti de droite a dévoilé ses 31 premiers candidats pour le scrutin. Comme en 2019, l’eurodéputé sortant François-Xavier Bellamy a été désigné tête de liste. Derrière lui, on retrouve ses collègues au Parlement européen, quelques profils issus de la société civile et de nombreux responsables et élus locaux.

Une agricultrice et un militaire

La 2e position de la liste des Républicains revient à Céline Imart, exploitante agricole céréalière. Un profil grâce auquel le parti de droite espère (re)conquérir le vote des agriculteurs français, alors qu’une colère agricole s’est installée en France et dans le reste de l’Union européenne au début de l’année.

Avant d’être à la tête d’une exploitation dans le Tarn, Céline Imart a suivi de longues études, à Sciences Po puis à l’Essec. Elle a finalement décidé de reprendre la ferme familiale lorsqu’elle avait 28 ans. Aujourd’hui âgée de 41 ans, elle est par ailleurs porte-parole du groupe d’intérêt Intercéréales, ce qui l’a propulsée au devant des médias lorsque les agriculteurs ont commencé à faire connaître leurs revendications.

En 3e position, LR a misé sur un tout autre profil, en la personne du général Christophe Gomart. Ce militaire de carrière a été commandant des opérations spéciales de 2011 à 2013 avant de devenir directeur du Renseignement militaire français, poste qu’il a occupé jusqu’en 2017. Un profil régalien et militaire, appelé à s’exprimer dans cette campagne européenne marquée par la guerre en Ukraine.

Entre renouvellement et expérience

Le début de la liste LR fait la part belle aux eurodéputés sortants. Tous ceux qui souhaitaient se représenter ont été réinvestis candidats. Nadine Morano (6e position), Brice Hortefeux (7e), Nathalie Colin-Oesterlé (8e), Anne Sander (10e) et Geoffroy Didier (11e) figurent ainsi parmi les premiers noms de cette liste.

Entre eux se sont intercalés des figures nationales des Républicains. Il en va ainsi de la maire de Vitré et ancienne députée d’Ille-et-Vilaine, Isabelle Le Callennec (4e), du président des Jeunes Républicains, Guilhem Carayon (9e), de la vice-présidente des Républicains et ancienne directrice de cabinet du Président Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon (12e), ou encore de la sénatrice des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer (14e).

Enfin, à noter la présence au 5e rang du médecin niçois Laurent Castillo, un proche du patron de LR, Eric Ciotti, et en 13e position de Frédéric Nihous, candidat à l’élection présidentielle de 2007 pour le parti Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT). Le reste de la liste se compose principalement d’élus locaux. Les 50 derniers candidats qui figureront sur la liste des Républicains devraient être dévoilés dans les prochaines semaines.

La liste des candidats des Républicains

En gras figurent les eurodéputés sortants.

N°CandidatÂgeProfession/EngagementDépartement1François-Xavier Bellamy38Député européen depuis 2019, vice-président exécutif des RépublicainsYvelines (78)2Céline Imart41Exploitante agricole céréalière, porte-parole du syndicat IntercéréalesTarn (81)3Christophe Gomart63Général de corps d’armée, ancien directeur du Renseignement militaireYvelines (78)4Isabelle Le Callennec57Maire de Vitré, ancienne député d’Ille-et-VilaineIlle-et-Vilaine (35)5Laurent Castillo62Professeur des universités, particien hospitalierAlpes-Maritimes (06)6Nadine Morano60Députée européenne depuis 2014, ancienne secrétaire d’Etat (2008-2010) puis ministre déléguée (2010-2012), ancienne députée de Meurthe-et-Moselle (2002-2008)Meurthe-et-Moselle (54)7Brice Hortefeux66Député européen de 1999 à 2005 et depuis 2011, ancien ministre (2005-2011)Puy-de-Dôme (63)8Nathalie Colin-Oesterlé59Députée européenne depuis 2019, candidate Les CentristesMoselle (57)9Guilhem Carayon24Président des Jeunes RépublicainsTarn (81)10Anne Sander50Députée européenne depuis 2014, première questeure du Parlement européenBas-Rhin (67)11Geoffroy Didier48Député européen depuis 2017, Secrétaire général délégué des RépublicainsHauts-de-Seine (92)12Emmanuelle Mignon56Vice-présidente des Républicains, ancienne directrice de cabinet du président de la République Nicolas Sarkozy (2007-2008)Paris (75)13Frédéric Nihous56Ancien président de Chasse, pêche, nature et traditions, candidat àl’élection présidentielle de 2007Nord (59)14Valérie Boyer61Sénatrice des Bouches-du-Rhône, ancienne députée des Bouches-du-Rhône (2007-2020)Bouches-du-Rhône (13)15Jean-Pierre Audy71Ancien député européen (2005-2014)Corrèze (19)16Laura Vendegou40Conseillère municipale à L’Île-des-Pins, membre du Congrès de Nouvelle-CalédonieNouvelle-Calédonie (988)17Aurélien Caron33Maître des requêtes au Conseil d’Etat, directeur des études des RépublicainsSomme (80)18Charlotte Vaillot27Conseillère municipale de NemoursSeine-et-Marne (77)19Nicolas Lacroix48Président du conseil départemental de Haute-MarneHaute-Marne (52)20Nathalie Porte51Conseillère régionale de Normandie, ancienne députée du Calvados (2020-2022)Calvados (14)21Christophe Le Dorven46Président du conseil départemental d’Eure-et-LoirEure-et-Loir (28)22Patricia Lime-Vieille55Conseillère départementale du Doubs, conseillère municipale de ValdahonDoubs (25)23Bruno Faure57Président du conseil départemental du Cantal, conseiller régional d’Auvergne-Rhône-AlpesCantal (15)24Marie-Hélène Ivol59Conseillère départementale du Territoire de Belfort, conseillère municipale de BelfortTerritoire de Belfort (90)25Fabrice Boigard67Conseiller municipal de Saint-Cyr-sur-LoireIndre-et-Loire (37)26Aline Mouseghian57Conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, conseillère municipale de Saint-ChamondLoire (42)27David Labiche50Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine, conseiller municipal de Châtelaillon-PlageCharente-Maritime (17)28Pascale Bories55Maire de Villeneuve-lès-Avignon, conseillè-re départementale du Gard, ancienne sénatrice du Gard (2017-2020)Gard (30)29Jack-Yves Bohbot68Conseiller régional d’Île-de-France, conseiller municipal de Paris (17e arrondissement)Paris (75)30Clémence Lambert28JuristePas-de-Calais (62)31Christophe Mathieu54Conseiller municipal de La Baule-EscoublacLoire-Atlantique (44)32A définir---33A définir---34A définir---35A définir---36A définir---37A définir---38A définir---39A définir---40A définir---41A définir---42A définir---43A définir---44A définir---45A définir---46A définir---47A définir---48A définir---49A définir---50A définir---51A définir---52A définir---53A définir---54A définir---55A définir---56A définir---57A définir---58A définir---59A définir---60A définir---61A définir---62A définir---63A définir---64A définir---65A définir---66A définir---67A définir---68A définir---69A définir---70A définir---71A définir---72A définir---73A définir---74A définir---75A définir---76A définir---77A définir---78A définir---79A définir---80A définir---81A définir---

Pour aller plus loin…

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Elections européennes : quels eurodéputés français sont candidats ?

Thu, 02/05/2024 - 15:12

A l’issue des élections européennes de 2024, le nombre de députés européens français passera de 79 à 81 - Crédits : Michel Christen / Parlement européen

Qui sera réinvesti par son parti aux élections européennes de juin 2024 ? En haut de la liste ou en position non éligible ? Qui devra faire ses cartons et quitter l’hémicycle strasbourgeois ? Qui retournera se consacrer à ses autres mandats politiques, à son ancienne profession ou, tout simplement, à sa vie personnelle ? Ces questions, beaucoup des 79 eurodéputés français encore en fonctions se les posent eux-mêmes.

Certains ne savent pas s’ils poursuivront leur travail au Parlement européen après le 9 juin. Pour l’ensemble des partis politiques représentés à Strasbourg, les listes de candidats aux élections européennes sont sur le point d’être bouclées (si elles ne le sont pas déjà). D’ici le 17 mai, date limite du dépôt des listes auprès du ministère de l’Intérieur, les tractations en coulisses vont bon train, faisant forcément des déçus de dernière minute, relégués aux positions inéligibles, voire hors de la liste.

In fine, les électeurs auront le dernier mot grâce à leur vote, le 9 juin prochain. C’est eux qui décideront du nombre de sièges alloués à chaque formation politique. Autant de facteurs qui laissent dans l’inconnue une grande partie des 79 élus français en poste au Parlement européen.

A quelques semaines du scrutin, 56 d’entre eux ont fait état de leur envie de rempiler. 12 autres, au contraire, ont d’ores et déjà annoncé qu’ils raccrocheraient le costume de député européen à l’issue de leur mandat. Les 11 restants n’ont pas encore fait part de leurs intentions.

Groupe Renew Europe (Renaissance, MoDem, Horizons, Parti radical)
Groupe Identité et démocratie (Rassemblement national)
Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Europe Ecologie Les Verts, Régions et peuples solidaires)
Groupe du Parti populaire européen (Les Républicains, Les Centristes)
Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)
Groupe de la Gauche au Parlement européen (La France insoumise, Gauche républicaine et socialiste)
Groupe des Conservateurs et réformistes européens (Reconquête)
Députés français non-inscrits

Groupe Renew Europe (Renaissance, MoDem, Horizons, Parti radical - 23 députés)

Au sein de la majorité présidentielle, 18 députés ont fait connaître leur envie de rempiler. Catherine Amalric, Stéphane Bijoux, Gilles Boyer, Pascal Canfin, Ilana Cicurel, Jérémy Decerle, Laurence Farreng, Sandro Gozi, Bernard Guetta, Valérie Hayer, Pierre Karleskind, Fabienne Keller, Guy Lavocat, Nathalie Loiseau, Irène Tolleret, Marie-Pierre Védrenne, Salima Yenbou et Stéphanie Yon-Courtin, tous élus pour la première fois en 2019, ont confirmé à Toute l’Europe leur ambition de figurer de nouveau sur la liste présidentielle aux élections européennes de 2024.

A l’inverse, Catherine Chabaud, Dominique Riquet et Sylvie Brunet ont fait savoir qu’ils ne seraient pas candidats en juin. La navigatrice Catherine Chabaud a indiqué dès mai 2023 dans un entretien avec Ouest-France qu’elle ne rempilerait pas pour un second mandat. Quant à l’ancien maire de Valenciennes (2002-2012) Dominique Riquet, il quittera le Parlement européen après quinze années à siéger à Strasbourg. Enfin, Sylvie Brunet a confirmé auprès de Toute l’Europe qu’elle ne se représenterait pas non plus.

Les deux élus restants (Christophe Grudler et Max Orville) n’ont pas encore fait état publiquement de leurs intentions. Leur avenir – comme celui des candidats déjà déclarés – dépend en grande partie des tractations qui se jouent en coulisses entre les différentes composantes de la majorité présidentielle. Renaissance, Horizons, le MoDem, le Parti radical, mais aussi l’Union des démocrates et indépendants (UDI), qui s’est alliée au camp présidentiel pour ce scrutin, batailleront pour placer le plus de candidats sur cette future liste. Une chose est certaine : les places seront chères.

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Le 1er mai, le Rassemblement national (RN) a levé le voile sur le début de sa liste pour les élections européennes. Parmi les 35 premiers candidats annoncés, on retrouve 10 des 18 eurodéputés sortants. A commencer par Jordan Bardella, président du parti et tête de liste pour le deuxième fois d’affilée, après le scrutin de 2019. Mathilde Androuët, Marie Dauchy, Jean-Paul Garraud, Catherine Griset, France Jamet, Virginie Joron, Thierry Mariani, Philippe Olivier et André Rougé figurent ainsi sur cette liste.

Pour l’heure, deux parlementaires nous ont confié qu’ils ne souhaitaient pas se représenter. Elue à Strasbourg depuis 2014, Dominique Bilde entend désormais se consacrer à sa vie privée. “J’ai 70 ans, je travaille depuis l’âge de 15 ans et je n’ai jamais arrêté. J’ai besoin de repos désormais”, explique-t-elle. Même situation pour Gilles Lebreton : “Ayant, à 65 ans, accompli dix ans de mandat, j’ai décidé de quitter la vie politique et de laisser ma place à plus jeune que moi”.

Pour les 6 autres eurodéputés sortants, il faudra attendre que la suite de la liste soit dévoilée. Eric Minardi, délégué du RN en Polynésie française, est l’unique élu du RN à avoir confirmé auprès de Toute l’Europe son intention de rempiler. Il ne figure pas sur les 35 premiers noms dévoilés par la formation d’extrême droite.

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Chez les députés écologistes, on se verrait bien rester à Strasbourg. 10 d’entre eux sont candidats aux élections européennes, dont 7 sur la liste des Ecologistes - EELV. Parmi les prétendants, Marie Toussaint, investie tête de liste d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) aux élections européennes de 2024, et David Cormand, qui l’épaulera en seconde position sur la liste. Mounir Satouri (4e position), Benoît Biteau (6e), Caroline Roose (7e), Claude Gruffat (12e) et François Thiollet (20e) figurent également sur la liste des écologistes pour ce scrutin.

Damien Carême figurait initialement sur cette liste, en 10e position. En désaccord avec la stratégie des écologistes, il a décidé de démissionner du parti et, par conséquent, de se retirer de la liste. Finalement, il sera bel et bien candidat aux élections européennes, mais sur la liste… de La France insoumise, à la 8e place.

Quant à Lydie Massard, arrivée dans l’hémicycle en 2023 à la suite de l’élection de Yannick Jadot au Sénat français, elle a été désignée cheffe de file par son parti, Régions et peuples solidaires (RPS). Alliés de longue date d’EELV, les régionalistes de RPS, mécontents des places qui leurs étaient accordées sur la future liste écologiste, ont préféré se tourner vers de nouveaux partenaires et former une liste commune avec le Parti radical de gauche (PRG) et Volt. Lydie Massard devrait figurer sur cette liste.

Devenue une figure du Parlement européen, Karima Delli ne sera pas réinvestie par EELV. Les statuts du parti limitent ses élus à trois mandats successifs pour une même fonction. Elue depuis 2009, la présidente de la commission des Transports et du Tourisme devra ainsi quitter Strasbourg (sauf si elle trouve une place sur une autre liste…). Gwendoline Delbos-Corfield et François Alfonsi ne rempileront pas non plus pour un nouveau mandat européen.

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Comme en 2019, François-Xavier Bellamy a été investi tête de liste pour mener la campagne des Républicains aux élections européennes. Plusieurs de ses collègues au Parlement européen seront de nouveau ses colistiers pour ce scrutin. C’est le cas de Nathalie Colin-Oesterlé, membre du parti Les Centristes, Geoffroy Didier, secrétaire général délégué des Républicains, d’Anne Sander, première questeure du Parlement européen, ainsi que des anciens ministres Nadine Morano et Brice Hortefeux. Tous figurent parmi la liste des premiers candidats dévoilée par le parti fin avril.

Un seul membre de la délégation française du groupe du Parti populaire européen (PPE) avait annoncé qu’il ne se représenterait pas. Elu à Strasbourg depuis 2009, Arnaud Danjean avait indiqué dans le Journal de Saône-et-Loire qu’il se mettrait en retrait de la vie politique à l’issue de son mandat. Quant à Laurence Sailliet, elle a seulement indiqué qu’elle ne soutiendrait pas la liste menée par François-Xavier Bellamy pour ce scrutin.

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Bis repetita chez les socialistes aussi, s’agissant de la tête de liste. Raphaël Glucksmann mènera la campagne du Parti socialiste (PS), comme en 2019. A ses côtés, en 4e position sur la liste, figurera de nouveau Aurore Lalucq, avec qui il co-préside Place Publique, parti allié au PS. Chez les roses, Nora Mebarek et Christophe Clergeau sont également sur cette liste, respectivement en 2e et 5e positions.

Députée européenne depuis 2009, Sylvie Guillaume ne se représentera pas pour “laisser la place à de nouvelles figures”, a-t-elle indiqué à Toute l’Europe. Pascal Durand, élu en 2019 sur la liste de la majorité présidentielle qu’il a finalement quitté, ne compte pas se représenter non plus.

Enfin, Pierre Larrouturou sera lui aussi candidat, mais pas aux côtés du Parti socialiste et de Place publique cette fois-ci. Le petit parti qu’il a fondé, Nouvelle Donne, présentera sa propre liste aux élections européennes, conjointement avec Allons Enfants, un mouvement qui regroupe des militants exclusivement âgés de moins de 30 ans.

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Chez les insoumis, les voyants sont (presque) tous au vert. Manon Aubry a été ré-investie tête de liste par La France insoumise pour mener la campagne, comme en 2019. Younous Omarjee figurera en 2e position sur cette liste, juste devant Marina Mesure (3e). Leïla Chaibi hérite, elle, de la 5e place.

Emmanuel Maurel a décidé de faire campagne sous bannière communiste. Son mouvement, la Gauche républicaine et socialiste (GRS), s’est allié au Parti communiste français (PCF) dans le cadre de ce scrutin. L’avenir européen d’Anne-Sophie Pelletier enfin est plus que compromis, depuis que l’eurodéputée a été exclue de la délégation insoumise en décembre 2023 pour des faits de harcèlement.

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Le 6 février 2024, Nicolas Bay est devenu le premier (et le seul) eurodéputé français à siéger au sein du groupe des Conservateurs et réformistes européens (ECR). Elu en 2019 sur la liste du Rassemblement national, il a rallié en 2022 Eric Zemmour et Reconquête lors de l’élection présidentielle française. Lors du scrutin européen de 2024, il figurera en 4e position sur la liste menée par Marion Maréchal.

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Quatre députés français siègent aujourd’hui parmi les non-inscrits, tous élus il y a cinq ans sur la liste du Rassemblement national. Gilbert Collard, Maxette Pirbakas et Jérôme Rivière ont quitté le RN après avoir rallié Eric Zemmour et son parti Reconquête lors de l’élection présidentielle de 2022.

La liste du parti d’extrême droite aux élections européennes de 2024 sera menée par Marion Maréchal, mais rien n’indique pour l’instant si les intéressés figureront dessus. Maxette Pirbakas a confirmé à Toute l’Europe son intention de “continuer le travail entrepris”, sans dévoiler pour l’instant auprès de quelle formation politique. Au contraire, Jérôme Rivière a déclaré qu’il ne se représenterait pas pour un nouveau mandat.

Quant à Hervé Juvin, il a été exclu de la délégation française du RN en novembre 2022 après avoir été condamné en appel pour violences conjugales. Difficile d’imaginer le parti de Marine Le Pen l’investir de nouveau pour le prochain scrutin.

Tableau synthétique :

Groupe Prénom NOM Parti Réponse Renew Europe Catherine AMALRIC Parti Radical Oui Stéphane BIJOUX Renaissance Oui Gilles BOYER Horizons Oui Sylvie BRUNET Mouvement Démocrate Non Pascal CANFIN Renaissance Oui Catherine CHABAUD Mouvement Démocrate Non Ilana CICUREL Renaissance Oui Jérémy DECERLE Renaissance Oui Laurence FARRENG Mouvement Démocrate Oui Sandro GOZI Renaissance Oui Christophe GRUDLER Mouvement Démocrate - Bernard GUETTA Renaissance Oui Valérie HAYER Renaissance Oui Pierre KARLESKIND Renaissance Oui Fabienne KELLER Renaissance Oui Guy LAVOCAT Renaissance Oui Nathalie LOISEAU Horizons Oui Max ORVILLE Mouvement Démocrate - Dominique RIQUET Parti radical Non Irène TOLLERET Renaissance Oui Marie-Pierre VEDRENNE Mouvement Démocrate Oui Salima YENBOU Renaissance Oui Stéphanie YON-COURTIN Renaissance Oui Identité et démocratie Mathilde ANDROUËT Rassemblement national Oui Jordan BARDELLA Rassemblement national Oui Aurélia BEIGNEUX Rassemblement national - Dominique BILDE Rassemblement national Non Annika BRUNA Rassemblement national - Patricia CHAGNON Rassemblement national - Marie DAUCHY Rassemblement national

Oui

Jean-Paul GARRAUD Rassemblement national Oui Catherine GRISET Rassemblement national Oui Jean-François JALKH Rassemblement national - France JAMET Rassemblement national Oui Virginie JORON Rassemblement national Oui Jean-Lin LACAPELLE Rassemblement national - Gilles LEBRETON Rassemblement national Non Thierry MARIANI Rassemblement national Oui Eric MINARDI Rassemblement national Oui Philippe OLIVIER Rassemblement national Oui André ROUGE Rassemblement national Oui Verts/Alliance libre européenne François ALFONSI Régions et Peuples Solidaires Non Benoît BITEAU Les Ecologistes - EELV Oui Damien CARÊME - Oui David CORMAND Les Ecologistes - EELV Oui Gwendoline DELBOS-CORFIELD Les Ecologistes - EELV Non Karima DELLI Les Ecologistes - EELV Non Claude GRUFFAT Les Ecologistes - EELV Oui Lydie MASSARD Régions et Peuples Solidaires Oui Caroline ROOSE Les Ecologistes - EELV Oui Mounir SATOURI Les Ecologistes - EELV Oui François THIOLLET Les Ecologistes - EELV Oui Marie TOUSSAINT Les Ecologistes - EELV Oui Parti populaire européen François-Xavier BELLAMY Les Républicains Oui Nathalie COLIN-OESTERLE Les Centristes Oui Arnaud DANJEAN Les Républicains Non Geoffroy DIDIER Les Républicains Oui Brice HORTEFEUX Les Républicains Oui Nadine MORANO Les Républicains Oui Laurence SAILLIET - - Anne SANDER Les Républicains Oui Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates Christophe CLERGEAU Parti socialiste Oui Pascal DURAND - Non Raphaël GLUCKSMANN Place publique Oui Sylvie GUILLAUME Parti socialiste Non Aurore LALUCQ Place publique Oui Pierre LARROUTUROU Nouvelle Donne Oui Nora MEBAREK Parti socialiste Oui La Gauche - GUE/NGL Manon AUBRY La France Insoumise Oui Leila CHAIBI La France Insoumise Oui Emmanuel MAUREL Gauche républicaine et socialiste Oui Marina MESURE La France Insoumise Oui Younous OMARJEE La France Insoumise Oui Anne-Sophie PELLETIER - - Conservateurs et Réformistes européens Nicolas BAY Reconquête ! Oui Non-inscrits Gilbert COLLARD - - Hervé JUVIN - - Maxette PIRBAKAS - Oui Jérôme RIVIERE - Non

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Categories: Union européenne

Opération “portes ouvertes” réussie pour le Parlement européen de Strasbourg

Thu, 02/05/2024 - 14:57

Lors de leur visite du Parlement européen, les citoyens ont pu découvrir l’hémicycle strasbourgeois et se mettre dans la peau d’un eurodéputé le temps d’un instant - Crédits : Mathieu CUGNOT / Parlement européen

Le Parlement européen de Strasbourg ne sera pas resté vide longtemps. Après le départ des eurodéputés le 25 avril, à l’issue de la dernière session plénière de la mandature 2019-2024, des milliers de curieux ont investi les allées du bâtiment strasbourgeois à l’occasion des journées “portes ouvertes”, samedi 27 avril. Une édition spéciale cette année, à six semaines d’élections européennes à l’importance capitale.

Ambiance de fête

Au cœur de l’agora du bâtiment Louise-Weiss, le principal édifice du Parlement européen de Strasbourg, le tapis rouge est déroulé pour accueillir les visiteurs. Plusieurs milliers de personnes sont attendus ce samedi 27 avril pour venir découvrir le siège de la plus grande assemblée transnationale au monde. Grand soleil, mercure en hausse et navette fluviale gratuite reliant le centre de Strasbourg : tous les voyants sont au vert pour inciter les Alsaciens, mais aussi les touristes de passage, à pousser les portes de l’institution.

Dans les allées, l’ambiance est festive, tranchant avec l’atmosphère souvent sérieuse des sessions plénières qui se tiennent une fois par mois en ces lieux. Beaucoup d’enfants, accompagnés de leurs parents, marchent sur les pas des eurodéputés qui viennent d’achever leur mandat. Des Français, mais aussi beaucoup d’Allemands, d’Italiens ou encore d’Espagnols ont répondu à l’invitation de l’institution.

Les équipes du Parlement européen les accueillent avec quelques objets dérivés en cadeau (gourdes, bracelets). Beaucoup se prennent en selfie devant la très populaire forêt de drapeaux des Etats membres, qui trônent dans le hall principal du bâtiment. Plus loin, à travers des quiz ou des simulations de vote, les visiteurs en apprennent davantage sur l’action de l’UE dans leur région, leur département ou même leur commune. Des exemples concrets qui montrent à quel point leur vie quotidienne est impactée par cette dimension européenne.

Dans le costume de député européen

Le passage par l’hémicycle est évidemment un incontournable, permettant de se plonger dans le costume d’un des 705 députés européens (ils seront 720 à l’issue des élections européennes de début juin). Une étape qui rencontre un franc succès auprès des citoyens, impressionnés par cette assemblée imposante. “On a l’habitude de voir l’Assemblée nationale ou le Sénat à la télévision, mais jamais le Parlement européen, fait remarquer Isabelle, enseignante strasbourgeoise. Pourtant, il n’a rien à envier aux assemblées françaises !”.

En milieu de matinée, la vice-présidente de l’institution, la Tchèque Dita Charanzová, y a officiellement accueilli les visiteurs lors de la cérémonie d’ouverture. Avec comme mot d’ordre le slogan du Parlement européen pour le scrutin, ressassé tout au long de la journée : “Utilisez votre vote, ou d’autres décideront à votre place”.

À LIRE AUSSI Elections européennes 2024 : le Parlement européen dévoile un film émouvant pour inciter au vote Samedi 27 avril, plusieurs milliers de personnes ont répondu à l’appel du Parlement européen de Strasbourg afin de visiter l’institution - Crédits : Mathieu CUGNOT / Parlement européen “Un lieu joli, agréable”

Juste à côté de l’hémicycle, le plateau traditionnellement réservé aux médias s’est transformé en centre d’informations sur les élections européennes. Les dates des élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024 dans les 27 Etats membres, sont affichées partout, dans toutes les dimensions. De sorte qu’il est impossible de quitter les lieux sans les avoir gravées en tête.

Les 7 groupes politiques qui siègent au sein du Parlement européen ont eux aussi joué le jeu des “portes ouvertes”. Des produits dérivés en folie, des traditionnels sacs réutilisables aux parapluies, en passant par des casquettes, frisbee, bob, affiches et stickers en tous genres. Personne ne veut repartir sans son petit souvenir. L’expérience plait. “C’est un lieu joli, agréable, il y a toujours des gens pour nous guider et répondre à nos questions, se réjouit Arthur, jeune étudiant alsacien. Cette initiative est une nécessité pour permettre aux citoyens de mieux comprendre l’Union européenne, son fonctionnement et ses institutions”.

En fin de parcours, c’est au tour du service de traduction du Parlement européen de faire découvrir son travail à travers des ateliers ludiques. La direction générale de la traduction emploie près de 1 140 personnes, dont 600 traducteurs, afin de traduire le travail législatif de l’institution dans les 24 langues de l’Union européenne. La visite se termine avec de nouveaux objets distribués, cette fois-ci siglés du slogan “Utilisez votre voix”, avec les dates des 6 au 9 juin toujours mises en avant.

Pour aller plus loin…

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Elections européennes 2024 : qui sont les candidats de la liste Rassemblement national (RN) ?

Thu, 02/05/2024 - 14:46

Autour de l’eurodéputé sortant Jordan Bardella (au centre), deux primo-candidats figurent en 2e et 3e position sur la liste du RN pour les européennes : l’ancien patron de Frontex Fabrice Leggeri (à gauche) et l’essayiste Malika Sorel (à droite) - Crédits : Lukasz Kobus / Commission européenne | BootEXE / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0

Après avoir annoncé ses premiers candidats au compte-goutte, le Rassemblement national a dévoilé le 1er mai les 35 premiers noms de sa liste pour les élections européennes. Comme en 2019, le premier d’entre eux est Jordan Bardella. Celui qui est devenu depuis président du RN en succédant à Marine Le Pen mène une nouvelle fois la bataille européenne pour le parti d’extrême droite. Derrière lui, on retrouve quelques eurodéputés sortants et plusieurs personnalités qui se soumettront pour la première fois au suffrage des électeurs le 9 juin.

Au 2e rang figure Malika Sorel-Sutter. Cette essayiste française d’origine algérienne, diplômée de Sciences Po, est à l’origine de plusieurs ouvrages sur l’immigration dans lesquels elle dresse le constat d’une “décomposition française”. Elle a travaillé par le passé avec Dominique de Villepin ou Nicolas Sarkozy. Ce dernier l’a par ailleurs nommée en 2009 au sein du Haut Conseil à l’intégration. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Malika Sorel-Sutter s’était affichée en soutien de François Fillon, tout en estimant alors que “Marine Le Pen regarde un certain nombre de réalités en face”. Pas novice en politique donc, elle ne s’est toutefois jamais présentée à une élection.

Lui non plus n’a jamais candidaté à un scrutin. Et au contraire de sa colistière, Fabrice Leggeri n’a aucune carrière politique à son actif. C’est pourtant pour son CV que le RN l’a enrôlé dans la campagne des élections européennes, le plaçant en 3e position sur sa liste. Ce haut fonctionnaire, qui a longtemps travaillé pour différents services du ministère de l’Intérieur, était entre 2015 et 2022 le directeur de Frontex, l’agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes. Un profil de poids pour le parti lepéniste qui fait reposer une grande partie de son discours sur la lutte contre l’immigration. Cependant, le passage de Fabrice Leggeri à la tête de Frontex n’a pas laissé que de bons souvenirs puisqu’il a été entaché de scandales, avant qu’il ne démissionne alors qu’une procédure disciplinaire le guettait.

Autre profil “d’ouverture” figurant sur la liste du RN, le policier syndiqué Matthieu Valet. Âgé de 38 ans, cet ancien porte-parole du Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP), habitué aux plateaux de télévision, est lui aussi candidat aux élections européennes, en 7e position sur la liste nationaliste. L’avocat Alexandre Varaut, qui fut député européen entre 1999 et 2004, élu sur la liste du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, hérite de la 13e place. L’ancienne magistrate pénaliste, Pascale Piera, se retrouve au 10e rang quand Pierre Pimpie, haut fonctionnaire et directeur général adjoint de l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), figure en 25e position.

10 eurodéputés sortants

Parmi ces 35 premiers noms, on retrouve 10 des 18 eurodéputés qui composent la délégation du Rassemblement national au Parlement européen durant la législature qui s’achève (2019-2024). Outre le premier d’entre eux, Jordan Bardella, figurent Mathilde Androuët en 4e position, le président de la délégation du RN à Strasbourg Jean-Paul Garraud (5e), ou encore l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, Thierry Mariani (9e). Citons aussi Philippe Olivier (11e), Catherine Griset (14e), Virginie Joron (16e), Marie Dauchy (22e), France Jamet (30e) et André Rougé (31e).

Le reste des candidats dévoilés sont pour la majorité des responsables et élus locaux du parti nationaliste, tels que le maire de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez (17e), ou le directeur national de la branche jeunesse du RN, Pierre-Romain Thionnet (23e). Le reste de la liste devrait être annoncé dans les prochaines semaines. En fin de liste, on retrouvera probablement la triple candidate à l’élection présidentielle et ancienne cheffe du parti, Marine Le Pen (80e), ainsi que le maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) et premier vice-président du RN, Louis Aliot (81e).

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En gras figurent les eurodéputés sortants.

N°CandidatÂgeProfession/EngagementDépartement1Jordan Bardella28Président du Rassemblement national, député européen depuis 2019Seine-Saint-Denis (93)2Malika Sorel64Essayiste, ancienne membre du Haut Conseil à l’intégration-3Fabrice Leggeri56Haut fonctionnaire, ancien directeur de Frontex-4Mathilde Androuët39Députée européenne depuis 2019Hauts-de-Seine (92)5Jean-Paul Garraud68Député européen depuis 2019, président de la délégation française du groupe ID au Parlement européen, ancien député de Gironde (2002-2012)Haute-Garonne (31)6Mélanie Disdier50Conseillère régionale des Hauts-de-France, conseillère municipale de CaudryNord (59)7Matthieu Valet38Policier, ancien porte-parole du Syndicat indépendant des commissaires de police-8Anne-Sophie Frigout33Ancienne députée de la Marne (2022), conseillère régionale du Grand EstMarne (51)9Thierry Mariani65Député européen depuis 2019, ancien ministre délégué chargé des Transports (2010-2012), ancien député du Vaucluse (1993-2010, 2012-2017)Vaucluse (84)10Pascale Piera57Magistrate pénaliste-11Philippe Olivier62Député européen depuis 2019, conseiller spécial de Marine Le Pen-12Marie-Luce Brasier-Clain64RetraitéeLa Réunion (974)13Alexandre Varaut58Avocat, ancien député européen (1999-2004) du Mouvement pour la FranceHauts-de-Seine (92)14Catherine Griset51Députée européenne depuis 2019-15Gilles Pennelle61Conseiller régional de Bretagne, directeur général du Rassemblement nationalIlle-et-Vilaine (35)16Virginie Joron50Députée européenne depuis 2019Haut-Rhin (68)17Julien Sanchez40Maire de Beaucaire, conseiller régional d’Occitanie, vice-président du Rassemblement nationalGard (30)18Julie Rechagneux28Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, conseillère municipale de LormontGironde (33)19Aleksandar Nikolic37Conseiller régional du Centre-Val-de-Loire, conseiller municipal de Saint-Rémy-sur-AvreEure-et-Loir (28)20Valérie Deloge-Conseillère régionale de Bourgogne-Franche-ComtéSaône-et-Loire (71)21Rody Tolassy36Conseiller en gestionGuadeloupe (971)22Marie Dauchy37Députée européenne depuis 2022Savoie (73)23Pierre-Romain Thionnet30Directeur national du Rassemblement national de la Jeunesse, conseiller régional d’Île-de-FranceParis (75)24Nathaly Antona-Déléguée territoriale adjointe du RN en Corse-25Pierre Pimpie53Directeur général adjoint de l’établissement public de sécurité ferroviaire-26Sylvie Josserand-AvocateGard (30)27Julien Leonardelli36Conseiller régional d’Occitanie, conseiller municipal de FrontonHaute-Garonne (31)28Angéline Furet42Ecrivaine-conseilSarthe (72)29Gaëtan Dussausaye30Conseiller régional d’Île-de-France, ancien directeur national du Front national de la jeunesseVal-de-Marne (94)30France Jamet63Députée européenne depuis 2017Hérault (34)31André Rougé62Député européen depuis 2019-32Séverine Werbrouck53Conseillère régionale de Nouvelle-AquitaineCharente-Maritime (17)33Christophe Bay-Haut fonctionnaire, ancien préfet-34Eléonore Bez47Conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, conseillère municipale de MarseilleBouches-du-Rhône (13)35Andréa Kotarac35Conseiller régional d’Auvergne-Rhône-AlpesRhône (69)36A définir---37A définir---38A définir---39A définir---40A définir---41A définir---42A définir---43A définir---44A définir---45A définir---46A définir---47A définir---48A définir---49A définir---50A définir---51A définir---52A définir---53A définir---54A définir---55A définir---56A définir---57A définir---58A définir---59A définir---60A définir---61A définir---62A définir---63A définir---64A définir---65A définir---66A définir---67A définir---68A définir---69A définir---70A définir---71A définir---72A définir---73A définir---74A définir---75A définir---76A définir---77A définir---78A définir---79A définir---80A définir---81A définir---

Pour aller plus loin…

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Géorgie : Ursula von der Leyen condamne la répression des manifestants pro-européens qui s’opposent à un projet de loi controversé

Thu, 02/05/2024 - 13:06

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (ici en avril dernier) estime que la Géorgie est “à la croisée des chemins” concernant son avenir européen - Crédits : Xavier Lejeune / Commission européenne

Mercredi 1er mai au matin, “des manifestants géorgiens, qui protestent par milliers contre un projet de loi controversé [sur l’influence étrangère], ont érigé des barricades devant le Parlement à Tbilissi”, a constaté un journaliste de l’AFP [Le Figaro].

Alors que les manifestants brandissaient des drapeaux géorgiens et européens, la police, qui les avait déjà dispersés la veille, “a délogé cette fois avec du gaz poivre et des canons à eau un petit groupe […] qui tentai[t] de bloquer l’entrée latérale du Parlement” [France 24]. En outre, “63 personnes ont été arrêtées”, rapporte la Süddeutsche Zeitung.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a indiqué mercredi suivre avec “une vive inquiétude” les manifestations en Géorgie réprimées par la police, condamnant “la violence” et appelant Tbilissi à “garder le cap” vers l’UE, cite Le Parisien. En décembre dernier, les Vingt-Sept ont accordé le statut de candidat officiel à ce petit pays du Caucase “tout en le prévenant qu’il devait se réformer avant toute négociation” [Le Figaro].

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De fait, la cheffe de l’Etat Salomé Zourabichvili, pro-européenne et opposée au gouvernement au pouvoir, a demandé au ministre de l’Intérieur de “mettre immédiatement fin […] à l’utilisation d’une force disproportionnée”, jugeant la manifestation “pacifique” [Le Parisien]. Le député Levan Khabeichvili, président du Mouvement national uni, principal parti d’opposition, a notamment été “violemment battu et a dû recevoir des soins”, rapporte Le Figaro.

“Le médiateur géorgien des droits humains, Levan Ioselaini, a depuis publié une déclaration condamnant la réponse de la police, la qualifiant de ‘contraire aux normes d’intervention nécessaire et proportionnée’ “, relève Politic o. Le ministère de l’Intérieur, cité par Le Figaro, a rétorqué que la police était intervenue pour répondre “à des manifestants qui ont entamé une confrontation verbale et physique avec les forces de l’ordre”.

Le projet de loi à l’origine de la manifestation, “qui a été adopté [mercredi] en deuxième lecture, exige que les médias et les organisations non commerciales s’enregistrent comme ‘poursuivant les intérêts d’une puissance étrangère’ s’ils reçoivent plus de 20 % de leur financement de l’étranger” [Euronews]. Ce texte controversé est “calqué sur une loi russe visant à briser la société civile et les médias indépendants”, explique Le Monde. Le but étant de “réprimer les voix dissidentes”, selon France 24.

Début avril, le parti au pouvoir, “Rêve géorgien”, a en effet “réintroduit un projet de loi – qui avait fait son apparition en 2023 mais avait été retiré face au tollé provoqué” [Le Parisien]. La montée des tensions et des divisions au sommet de l’Etat avait d’ailleurs déjà été mise en lumière le mois dernier lors d’une séance au Parlement ayant “tourné au pugilat entre défenseurs et opposants du projet”, note le quotidien.

Critiqué par l’opposition, ce texte doit encore faire l’objet d’une troisième lecture au Parlement avant de pouvoir “être ratifié par la présidence”, souligne Le Figaro. Si la présidente géorgienne “devrait opposer son véto, selon toute attente, […] le parti au pouvoir dispose d’un nombre de sièges au Parlement suffisant pour passer outre”, précise le quotidien.

La Géorgie “à la croisée des chemins”

Condamnant la violence dans les rues de Tbilissi, Ursula von der Leyen estime que “le peuple géorgien veut un avenir européen pour son pays”, cite Euronews. Selon la cheffe de l’exécutif européen, la Géorgie est aujourd’hui “à la croisée des chemins”, ajoute la chaîne d’information. Déjà le mois dernier, le président du Conseil européen Charles Michel avait jugé que le projet de loi était “contraire aux aspirations […] de la Géorgie à rejoindre l’Union européenne”, rappelle Le Parisien.

“Je condamne fermement la violence contre les manifestants en Géorgie qui protestaient pacifiquement contre la loi sur l’influence étrangère”, a de son côté déclaré le chef de la diplomatie de l’UE Josep Borrell sur X, rapporte Georgia Today. “La Géorgie est un pays candidat. J’appelle ses autorités à garantir le droit de réunion pacifique”, a-t-il ajouté, cite le média géorgien.

Le département d’Etat américain a également condamné ces violences estimant que “les déclarations et les actions du gouvernement géorgien sont incompatibles avec les valeurs démocratiques qui sous-tendent l’adhésion à l’UE et à l’Otan”, rapporte Le Monde.

La perspective d’une adhésion du pays à l’UE devient plus urgente pour certains depuis le début de la guerre en Ukraine. Lors d’une conférence de presse mardi, “la République tchèque s’est prononcée en faveur de nouveaux cycles d’élargissements”, note la Süddeutsche Zeitung. Il s’agit d’une “nécessité géostratégique”, a affirmé le président tchèque Petr Pavel à cette occasion, en référence à la guerre menée par la Russie en Ukraine, cite le média allemand. “Si nous laissons trop longtemps à l’écart les pays des Balkans occidentaux, l’Ukraine, la […] Moldavie et la Géorgie, nous les livrerons à des acteurs comme la Russie”, a pour sa part déclaré le chef du gouvernement tchèque Petr Fiala.

Tournée vers l’UE depuis la Révolution des roses en 2003, les sondages montrent que “la population [géorgienne] est plutôt favorable à l’adhésion à l’Union européenne et à l’Otan”, et ce malgré l’influence russe dans le pays, relève Le Parisien.

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Banque centrale européenne

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Economie

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Etat de droit

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France

Guerre en Ukraine

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Institutions

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[Podcast] Les élections européennes en pratique

Thu, 02/05/2024 - 12:47

On commence par la date à retenir ! Les élections se tiennent du 6 au 9 juin prochains dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. Tous les électeurs ne votent pas le même jour. Certains pays sont habitués à voter en semaine, c’est le cas des Pays-Bas. En France, ce sera le dimanche 9 juin, et dès le samedi 8 juin pour certaines régions d’Outre-mer, comme en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane.

L’élection se déroule au suffrage universel direct à un seul tour. Chaque parti politique présente une liste de 81 candidats. L’électeur choisit parmi l’une de ses listes. La France forme une seule circonscription nationale.

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En France, il faut d’abord être âgé de 18 ans, comme dans la majorité des Etats membres, sauf en Belgique et en Allemagne. Dans ces deux pays, on peut voter dès l’âge de 16 ans. Si le vote est un droit, il est également un devoir pour 4 pays européens où le vote est obligatoire : Belgique, Bulgarie, Luxembourg et Grèce.

Autre condition indispensable, être bien inscrit sur les listes électorales. La date limite pour s’inscrire en ligne est dépassée depuis le 1er mai, vous avez jusqu’au vendredi 3 mai au soir pour vous inscrire dans votre mairie. Cette inscription est une étape essentielle, en 2019 lors des précédentes élections, 8 millions d’électeurs français étaient mal inscrits, c’est à dire inscrits sur la liste électorale d’une commune dans laquelle ils ne résident pas.

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Oui, deux options s’offrent à vous. La première c’est de faire une procuration auprès d’un tribunal judiciaire, d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie, qui peuvent être près de chez vous ou non.

Et la seconde, c’est la procuration en ligne, plus simple, sur le site Maprocuration.gouv.fr. . Mais attention il faut posséder une carte d’identité de nouvelle génération, format “carte bancaire”, et attester de son identité avec le nouveau service France identité. Un conseil : n’attendez pas le dernier moment, mieux vaut le faire une bonne semaine avant le vote.

L’Europe c’est vous !

Strasbourg, Bruxelles, Francfort. L’action de l’Europe paraît parfois lointaine ! Mais où est l’Europe dans nos quotidiens ? Quel est l’impact des politiques européennes sur nos vies ? Qu’est-ce que les élections du 9 juin peuvent changer ? Retrouvez-nous tous les jeudis sur la radio RCF et en replay sur notre site pour notre chronique “L’Europe, c’est vous”.

Dernière chronique publiée : La Roumanie et la Bulgarie rejoignent l’espace Schengen

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Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?

Tue, 30/04/2024 - 18:43

Si le DMA ne vise que les grandes plateformes, à l’instar des Gafam, le DSA cible un plus grand nombre d’entreprises liées à l’économie numérique - Crédits : Tanaonte / iStock

Plus de 10 000 plateformes en ligne opèrent aujourd’hui sur le marché européen du numérique, estime la Commission européenne. Pourtant, seule une toute petite partie d’entre elles capterait l’essentiel de la valeur générée par ces activités.

S’ils ne sont pas directement cités, les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et autres géants du secteur sont les principales cibles des deux textes proposés le 15 décembre 2020 par l’exécutif européen : le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA) et le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA).

Le DMA vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes. Ces grandes entreprises sont qualifiées par la Commission de “contrôleurs d’accès” pour indiquer qu’elles sont devenues des passages obligés afin de bénéficier des avantages d’internet. Elles sont accusées de rendre les plus petites entreprises et les consommateurs particulièrement dépendants de leurs services et d’empêcher la concurrence des autres sociétés.

Le DSA, qui modernise une partie de la directive de 2000 sur le commerce électronique jusque-là inchangée, s’attaque quant à lui aux contenus illicites (haineux, pédopornographiques, terroristes…) et aux produits illicites (contrefaits ou dangereux) proposés en ligne. Il cherche notamment à harmoniser les législations nationales déjà en place dans les Etats membres en la matière et a pour mot d’ordre : “ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne”.

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Le 12 octobre 2022, soit près de deux ans après la proposition de la Commission, le DMA a été publié au journal officiel de l’Union européenne. Il est officiellement entré en application le 2 mai 2023, le temps pour la Commission de traduire ses nouvelles règles par des actes juridiques et d’installer le comité et le groupe d’experts qui doivent l’assister. Mais c’est surtout depuis le 7 mars 2024 que les plateformes qualifiées de contrôleurs d’accès doivent se conformer à ses nouvelles obligations, sous peine de sanctions.

Le DSA a quant a lui été publié le 27 octobre 2022. Il s’est appliqué en deux temps. D’abord uniquement pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche depuis le 25 août 2023, soit quatre mois après leur désignation comme tels par la Commission européenne. Ensuite pour les autres plateformes, 15 mois après son entrée en vigueur (20 jours après la publication au JO de l’UE) soit le 17 février 2024. Depuis cette date, les Etats ont également habilité leurs coordinateurs pour les services numériques. En France, il s’agit de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

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Les deux textes entrainent de nouvelles obligations pour les pays de l’UE et des entreprises qui y opèrent.

Le DMA et le DSA ne ciblent pas exactement les mêmes acteurs. Pour le DMA, il s’agit exclusivement des grandes plateformes : celles qui ont un “poids important sur le marché intérieur”, fournissent “un service de plateforme essentiel qui constitue un point d’accès majeur permettant aux entreprises utilisatrices d’atteindre leurs utilisateurs finaux” et “[jouissent] d’une position solide et durable, dans ses activités, ou [jouiront], selon toute probabilité, d’une telle position dans un avenir proche”, énumère le règlement.

Plus précisément, une plateforme est définie comme “contrôleur d’accès” (entre une entreprise et un utilisateur) si elle cumule :

une position économique forte : au moins 7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés dans l’Espace économique européen ou une capitalisation boursière / valeur marchande d’au moins 75 milliards d’euros avec une activité dans au moins trois Etats membres ;

le contrôle d’un “service de plateforme essentiel” (moteur de recherche, réseau social, messagerie, place de marché en ligne…) utilisé par au moins 45 millions d’Européens par mois et au moins 10 000 professionnels par an dans l’Union ;

le dépassement de ces seuils au cours des trois années précédentes (caractère “solide et durable” de sa position sur le marché).

Les sociétés répondant à ces critères doivent en informer la Commission au plus tard deux mois après que ces seuils ont été atteints - celle-ci dispose alors de deux mois pour désigner ces contrôleurs d’accès. Dans le cas contraire, la Commission peut procéder à des enquêtes pour identifier des contrôleurs d’accès. Elle peut aussi décider de qualifier comme tels des sociétés selon des critères plus qualitatifs ou, à l’inverse, exempter une société qui obéirait en théorie à la définition du contrôleur d’accès. Le texte prévoit également des exemptions pour raisons de santé publique et de sécurité publique.

Une fois désignées comme contrôleurs d’accès par la Commission, les entités disposent d’un délai maximum de six mois pour se conformer aux obligations prévues par le DMA.

La Commission peut choisir de réévaluer les critères définissant un contrôleur d’accès pour s’adapter à l’évolution de l’économie numérique.

Dans le cadre du DSA en revanche, la plupart des entreprises proposant des “services intermédiaires” aux utilisateurs européens sont concernées : fournisseurs d’accès à internet, services en nuage, places de marché, réseaux sociaux… les courriels et messageries privées ne le sont pas.

Des obligations supplémentaires sont prévues pour les hébergeurs, dont les plateformes, et plus encore pour les “très grandes plateformes” (plus de 45 millions d’utilisateurs actifs chaque mois, soit 10 % de la population européenne) ainsi que les “très grands moteurs de recherche en ligne” (plus de 45 millions de consommateurs de l’UE). Là encore, ces seuils pourront être ultérieurement revus.

Quelles sont les sociétés ciblées par le DMA et le DSA ?

Désignées par la Commission européenne le 6 septembre 2023 puis le 29 avril 2024 pour la dernière d’entre elles (iPadOS), les 23 plateformes concernées par le DMA appartiennent à six géants du numérique : Alphabet (Google Play, Google Maps, Google Shopping, Google Search, YouTube, Android Mobile, Alphabet’s online advertising service, Google Chrome), Amazon (Marketplace, Amazon Advertising), Apple (AppStore, iOS, Safari, iPadOS), Bytedance (TikTok), Meta (Facebook Marketplace, Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger, Meta Ads) et Microsoft (LinkedIn, Windows PC OS). Ils doivent avoir nommé un responsable du respect des règles rattaché à leur conseil d’administration, et informer la Commission de tout projet de fusion ou d’acquisition. Depuis le 7 mars 2024 (et à compter du 30 octobre 2024 pour iPadOS), ils doivent également démontrer qu’ils respectent leurs obligations sous peine de sanctions.

Dans le cadre du DSA, la Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première liste de 17 très grandes plateformes en ligne (Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X (ex-Twitter), Wikipedia, YouTube, Zalando) et 2 très grands moteurs de recherche en ligne (Bing et Google Search). Celle liste a été complétée le 20 décembre 2023 par 3 sites pornographiques (XVideos, Pornhub et Stripchat) et le 26 avril 2024 par la boutique chinoise de mode en ligne Shein. Ce sont donc aujourd’hui 23 acteurs qui doivent respecter des règles renforcées (transparence des algorithmes, atténuation des risques liés à la diffusion de contenus illégaux, systèmes de recommandation alternatifs…) et sont directement supervisés par la Commission européenne.

DMA et DSA ne répondent pas aux mêmes défis. La législation sur les marchés numériques (DMA) doit limiter les nombreux avantages grâce auxquels les contrôleurs d’accès peuvent conserver une position dominante sur le marché. Face à leurs pratiques parfois déloyales, le texte vise à imposer un certain nombre d’obligations ex ante : jusqu’à présent, les amendes sanctionnant les infractions au droit de la concurrence intervenaient souvent tard, ce qui n’incitait pas les sociétés à modifier leur comportement en profondeur.

Avec le DMA, les contrôleurs d’accès n’ont plus le droit de favoriser leurs propres services et produits par rapport à ceux des entreprises qui les utilisent, ou d’exploiter les données de ces dernières pour les concurrencer. Ils ne peuvent pas imposer les logiciels les plus importants (comme les navigateurs ou les moteurs de recherche par exemple) par défaut à l’installation de leur système d’exploitation. Désinstaller des logiciels ou applications préinstallés sur son ordinateur, son téléphone ou sa tablette devient également possible dans la plupart des cas.

Le règlement garantit aussi la possibilité pour une entreprise utilisatrice de promouvoir son offre hors d’une plateforme à laquelle elle est liée, ainsi que de conclure des contrats avec ses clients ou proposer ses propres services aux consommateurs indépendamment de cette dernière.

Afin de faire la promotion de ses produits et services concurrentiels, une entreprise, et notamment un vendeur de biens en ligne, peut demander l’accès aux données générées par ses activités (performance marketing…). Elle peut également obtenir les informations liées aux annonces publicitaires qu’elle finance sur une plateforme.

L’accord entre le Conseil et le Parlement européen du 24 mars 2022 a ajouté plusieurs nouveautés au projet initial. Comme le souhaitaient les eurodéputés, une plateforme ne peut associer les données personnelles d’un utilisateur à des fins de publicité ciblée qu’en cas de consentement explicite. D’autres dispositions limitant la publicité ciblée sont prévues par le DSA.

Les principaux services de messagerie (Whatsapp, Facebook Messenger, iMessage…) doivent également être interopérables avec leurs concurrents plus modestes. Un utilisateur doit ainsi être en mesure d’envoyer des messages, des fichiers ou de passer des appels vidéo depuis une application de messagerie vers une autre.

Enfin, les contrôleurs d’accès doivent informer la Commission des acquisitions et fusions qu’ils réalisent.

La législation sur les services numériques (DSA) cherche de son côté à limiter la diffusion de contenus illicites (incitations à la haine ou à la violence, harcèlement, pédopornographie, apologie du terrorisme…) et la vente de produits illicites en ligne.

Afin de garantir ce principe, le DSA impose certaines obligations aux fournisseurs de services et notamment aux plateformes. Jusque-là, les procédures de notification et de retrait de ces contenus et produits étaient différentes d’un Etat membre à l’autre et ne permettaient pas d’agir efficacement, les messages ou vidéos haineux étant par exemple supprimés longtemps après avoir été largement diffusés.

Si le DSA ne remet pas en cause la responsabilité limitée des plateformes vis-à-vis des contenus et produits illicites qu’elles hébergent (notion d’hébergeur “passif”), celles-ci doivent en revanche proposer un outil permettant aux utilisateurs de les signaler. Une fois ce signalement effectué, elles ont alors l’obligation de retirer ces contenus et produits ou d’en bloquer rapidement l’accès.

Les plateformes doivent également coopérer avec des “signaleurs de confiance”. Il s’agit d’organes, associations ou individus labellisés au sein de chaque Etat en vertu de leur expertise et qui voient leurs notifications traitées en priorité.

Le DSA interdit par ailleurs de cibler des personnes avec des publicités en ligne basées sur leur religion, leurs préférences sexuelles, des informations sur leur santé ou leurs convictions politiques. La publicité ciblée est également interdite vis-à-vis des mineurs.

La publicité ciblée et la politique de modération des plateformes sont soumises à des obligations de transparence. Les plateformes doivent expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation, qui renforcent la visibilité de certains contenus pour un utilisateur en fonction de ses intérêts personnels. Les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche ont également l’obligation de proposer aux utilisateurs un système de recommandation alternatif non fondé sur leur profilage.

Les “pièges à utilisateurs” (“dark patterns”), qui conduisent notamment les internautes à effectuer des actions non souhaitées sur un site au bénéfice de ce dernier, sont interdits.

Les très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche, eux, sont par ailleurs tenus d’évaluer et de prendre des mesures pour atténuer les risques qui découlent de l’utilisation de leurs services : diffusion de contenus illicites, effets négatifs sur la vie privée et familiale, atteintes à la liberté d’expression… Ils doivent réaliser chaque année cette analyse de réduction des risques sous le contrôle de la Commission européenne. La société peut notamment être tenue de faire la lumière sur ses algorithmes, y compris ses systèmes de recommandation de contenus. Le Centre européen pour la transparence des algorithmes (ECAT), inauguré le 18 avril 2023, assiste la Commission dans cette expertise technique.

Les places de marché en ligne, qui réunissent des vendeurs et des consommateurs comme Amazon ou Airbnb, doivent quant à elles afficher un certain nombre d’informations relatives aux produits et services qu’elles vendent, et détenir des informations permettant de tracer les vendeurs de biens et services illicites.

Le DSA impose à toutes les entreprises fournissant des services en ligne aux Européens de désigner un représentant légal dans au moins un pays de l’UE. Celui-ci doit par exemple, dans le cas des plateformes, obéir à toute demande de retrait de contenu ou de produit dangereux de la part de l’un des 27 Etats membres.

Un “coordinateur des services numériques” au sein de chaque Etat peut également enquêter, saisir la justice s’il constate des irrégularités et même sanctionner directement une entreprise dans certaines situations. Les 27 coordinateurs coopèrent au sein d’un “Comité” habilité à mener des enquêtes conjointes dans plusieurs Etats. Ils peuvent également recommander à la Commission européenne d’activer un mécanisme de crise lors d’événements particuliers pour lutter contre la désinformation en ligne.

Tandis que les Etats membres doivent eux-mêmes surveiller les petites plateformes, la Commission dispose quant à elle d’un pouvoir exclusif de supervision des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche. Une nouvelle responsabilité financée par les plateformes elles-mêmes, en fonction de la taille de leur service et à hauteur de 0,05 % maximum de leur revenu net annuel mondial. Cette redevance, dont les règles ont été précisées le 2 mars 2023, a été perçue pour la première fois à l’automne 2023. 

Plusieurs dispositions du DSA visent à contrebalancer les mesures de contrôle des contenus afin de garantir le respect de la liberté expression. L’auteur d’un contenu illicite doit par exemple être informé avant le retrait de ce dernier. Il peut contester gratuitement cette décision auprès de la plateforme (en plus de la justice) et demander une compensation financière à l’entreprise si celle-ci ne respecte pas le texte.

Si la législation sur les services numériques (DSA) vise à encourager la suppression des contenus illicites, les contenus préjudiciables (désinformation, canulars, manipulation…) licites ne sont pas concernés au même plan. Le texte a pour but de limiter leur propagation non par leur suppression, qui serait contraire à la liberté d’expression, mais en exigeant des plateformes qu’elles revoient les mécanismes (algorithmes) permettant leur amplification.

Ces contenus préjudiciables font également l’objet aujourd’hui d’une régulation européenne non contraignante, notamment via le code de bonnes pratiques contre la désinformation, signé par plusieurs grandes entreprises du numérique.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Si elle estime qu’un contrôleur d’accès ne respecte pas ses obligations prévues par le DMA, la Commission peut lui indiquer des mesures concrètes à mettre en œuvre. Si celui-ci persiste, il peut se voir infliger des amendes allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial total. En cas de récidive, cette amende peut atteindre 20 % de ce chiffre d’affaires.

En cas de non-respect systématique du DMA (règles enfreintes au moins trois fois en huit ans), la Commission peut ouvrir une enquête de marché et, si nécessaire, imposer des mesures telles que l’interdiction d’acquérir d’autres entreprises pendant une période donnée.

La Commission européenne est responsable de la bonne application du règlement par les contrôleurs d’accès qu’elle aura désignés, ainsi que des éventuelles sanctions. Les autorités nationales de concurrence des Etats membres peuvent quant à elles ouvrir des enquêtes sur des infractions présumées et transmettre leurs conclusions à l’exécutif européen.

Dans le cadre du DSA, chaque Etat membre doit déterminer les sanctions applicables dans la limite de 6 % du revenu ou du chiffre d’affaires annuel de la société (plafond abaissé à 1 % en cas d’informations incorrectes ou de refus d’enquête sur place). Les astreintes sont limitées à 5 % du chiffre d’affaires quotidien. Pour les très grandes plateformes, la Commission peut contrôler elle-même le respect de la législation. Les entreprises qui ne respecteraient pas les règles de manière répétée pourront être interdites.

Le 30 avril 2024, la Commission européenne a lancé deux outils permettant au public de signaler les pratiques préjudiciables des grandes plateformes en ligne et des moteurs de recherche dans le cadre du DSA, ou toute violation des obligations du DMA. Ces “lanceurs d’alerte” peuvent fournir des informations de manière anonyme, dans n’importe quelle langue officielle de l’UE. Les personnes confrontées à des pratiques préjudiciables de plateformes dans le cadre du DSA peuvent également déposer une plainte auprès du coordinateur national des services numériques, l’Arcom en France.

Le 18 décembre 2023, la Commission européenne a ouvert une enquête contre le réseau social X (ex-Twitter). Celui-ci est accusé de manquer aux obligations du DSA en termes de modération des contenus, facilitant ainsi la prolifération de fausses informations et de contenus illicites.

Le 19 février 2024, c’est au tour de TikTok d’être visé par une enquête similaire. Le réseau social chinois est quant à lui suspecté de ne pas en faire suffisamment en matière de protection des mineurs, de transparence de la publicité, d’accès des chercheurs à ses données ainsi que pour limiter les risques d’addiction et de diffusion de contenus préjudiciables. Le 22 avril 2024, la plateforme est cette fois ciblée par la Commission européenne pour son programme “Task and Reward Program” de TikTok Lite, qui prévoit de récompenser les utilisateurs en fonction du temps qu’ils passent devant les écrans et dont l’institution craint les effets de dépendance. Deux jours plus tard, le réseau social annonce suspendre cette fonctionnalité en Europe.

Le 30 avril 2024 enfin, la Commission a ouvert une procédure formelle à l’encontre de la société Meta. Ses soupçons portent notamment sur le manque de modération de la publicité trompeuse et de contenus politiques, la faible accessibilité du mécanisme de signalement des contenus illicites, ou encore une transparence insuffisante des suppressions de contenus illégaux depuis la disparition de son outil d’information public CrowdTangle.

Le DSA ne fixe pas de délai pour clôturer ces procédures.

Dans le cadre du DMA cette fois, la Commission a annoncé le 25 mars 2024 avoir ouvert des enquêtes pour non-conformité à l’encontre d’Alphabet (Google), d’Apple et de Meta (Facebook). Celles-ci portent sur les règles d’orientation sur Google Play et sur l’App Store, les pratiques d’autofavoritisme dans Google Search, l’écran de sélection de Safari ainsi que le modèle “Pay or Consent” de Meta. D’autres enquêtes sont également lancées sur le système de tarification d’Apple relatif aux boutiques d’applications alternatives et aux pratiques de classement d’Amazon.

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Categories: Union européenne

[Quiz] Connaissez-vous… les premiers pays agricoles de l’Union européenne ?

Thu, 29/02/2024 - 18:39

Le Salon international de l’agriculture s’est ouvert à Paris samedi 24 février. L’occasion, comme tous les ans, de mettre en lumière la richesse et la diversité du monde agricole français. Dans de nombreux domaines, la France fait figure de premier pays européen producteur. Mais pas toujours là où on le pense ! D’autres Etats membres de l’Union européenne possèdent, eux aussi, une agriculture très productive dans certains domaines…

Céréales, bœuf, porc, moutons, volaille, lait, fruits et légumes, vin, huile d’olive, bière, champignons : saurez-vous retrouver, dans chacune de ces 11 catégories, le pays de l’UE leader en termes de production ?

Cliquez sur “Play quiz” pour lancer la partie. Vous disposez alors de 5 minutes pour trouver un maximum de bonnes réponses.

Cliquez ensuite sur les bonnes réponses. Vous disposez de 7 essais. Le nombre de bonnes (correct) et de mauvaises (wrong) réponses s’affichent au-dessus.

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Categories: Union européenne

Au Salon international de l’agriculture, les agriculteurs européens de demain sont mis à l’honneur

Thu, 29/02/2024 - 17:42

Les lauréats de l’édition 2024 du concours des jeunes agriculteurs européens - Crédits : Vincent Rousval

Le Salon international de l’agriculture, qui a ouvert ses portes à Paris samedi 24 février, permet de célébrer toute la richesse et la diversité du monde agricole français, mais pas seulement. L’agriculture européenne est elle aussi mise à l’honneur lors de différents temps forts tout au long de l’événement.

Mardi 27 et mercredi 28 février, près de cent jeunes venus des quatre coins du continent européen ont pu goûter à cette atmosphère toute particulière. Ces étudiants en formation agricole ou œnologique ont été conviés pour participer au concours des Jeunes européens, dans le cadre du prestigieux Concours général agricole.

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93 candidats précisément, venus de 28 pays européens, ont ainsi pris part à l’un des deux concours organisés par la direction générale de l’enseignement et de la recherche, en partenariat avec l’Agence Erasmus+. Etaient représentés de nombreux Etats membres de l’Union européenne, mais également la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni ou encore l’Ukraine.

Certains ont confronté leurs compétences œnologiques et viticoles à travers le concours européen des jeunes professionnels du vin (CJPV), tandis que d’autres se sont affrontés lors du concours de jugement des animaux par les jeunes (CJAJ). Cela passait par la dégustation et la notation de vins français pour les premiers, et la reconnaissance des bovins de races françaises pour les seconds. L’enjeu était également de pouvoir partager ces compétences avec leurs homologues de l’Europe entière, venus spécialement d’Espagne, du Royaume-Uni, de Pologne ou encore d’Ukraine.

Des étudiants en viticulture et œnologie venus de toute l’Europe ont participé au concours européen des jeunes professionnels du vin (CJPV) - Crédits : Isabelle Hervé

Cette édition 2024 du concours des Jeunes européens, qui existe depuis plus de vingt ans, a rencontré un franc succès, avec un nombre record de participants. Un moment d’échange, de convivialité et de mise en valeur des savoir-faire agricoles européens qui attire chaque année de plus en plus de participants et de pays.

C’est le Suisse Florian Chevret qui s’est imposé lors du concours européen des jeunes professionnels du vin, devant Finn Streitz (Allemagne) et Ariel Morales (Espagne). Le Hongrois Robert Talas a lui remporté le concours de jugement du bétail (CJAJ), devançant l’Italien Esteban Fidel Cugnod et l’Ecossais Jack Cuthebertson.

Les mobilités Erasmus+, c’est aussi pour les étudiants en agriculture

Pour l’Agence Erasmus+ France / Education Formation, ce concours des Jeunes européens permet de réaffirmer l’engagement de l’agence aux côtés de l’enseignement agricole. Depuis le lancement du programme Erasmus en 1987, 14 millions de citoyens européens en ont profité. Parmi eux, de nombreux élèves, apprentis, étudiants, professeurs et formateurs de l’enseignement agricole.

En France, ce sont aujourd’hui près de 700 établissements du secteur agricole, tels que des lycées agricoles, des Maisons familiales rurales (MFR) ou des écoles supérieures, qui participent au programme Erasmus+. Entre 2014 et 2020, plus de 37 000 apprenants de l’enseignement agricole français ont ainsi pu partir en mobilité.

“L’enseignement agricole est particulièrement dynamique dans le programme Erasmus+ ; il est notamment à l’origine de 34 % des mobilités de la voie professionnelle, rappelle Nelly Fesseau, directrice de l’Agence Erasmus+ France. Nous nous en réjouissons car les échanges de pratiques entre partenaires européens sont fondamentaux dans la réflexion autour du futur de l’agriculture”.

Avec le programme de mobilité Erasmus+, les établissements agricoles peuvent envoyer leurs élèves, étudiants, professeurs ou formateurs aller effectuer une partie de leurs études ou un stage dans un autre pays.

Ainsi, le lycée Olivier Guichard de Guérande (Loire-Atlantique) envoie ses élèves de bac pro Aquaculture en stage Erasmus+ en Norvège pour étudier l’élevage du saumon. Quant à l’EPLEFPA de Blanquefort (Gironde), il fait partir les formateurs et élèves de bac Viticulture-œnologie chez différents partenaires au Portugal, en Roumanie, en Espagne et en Italie pour travailler sur l’adaptation de la viticulture au changement climatique.

Des mobilités qui favorisent ainsi l’échange de bonnes pratiques agricoles et viticoles avec des professionnels ou des agriculteurs en devenir de toute l’Europe.

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Elections européennes 2024 : l’essentiel sur le scrutin

Thu, 29/02/2024 - 17:38

Du 6 au 9 juin 2024, les citoyens européens éliront leurs eurodéputés - Crédits : Rawf8 / iStock

Le compte à rebours est lancé. Pour les actuels députés européens qui approchent de la fin de leur mandat (2019-2024). Mais aussi pour les 450 millions de citoyens européens. Du 6 au 9 juin 2024 se dérouleront les 10e élections européennes à travers le continent, 45 ans après les premières. Les Français se rendront aux urnes le 9 juin pour désigner leurs 81 eurodéputés.

De 705 à 720 eurodéputés

Actuellement, 705 eurodéputés siègent au Parlement européen. Mais après la prochaine échéance électorale, ce dernier en comptera 720, soit 15 de plus.

12 pays vont ainsi voir leur contingent grossir… dont la France. Au terme du prochain scrutin, les députés tricolores seront donc au nombre de 81, contre 79 actuellement.

En 2019, les Européens avaient élu 751 eurodéputés. Après le départ du Royaume-Uni de l’UE en 2020, leur nombre était tombé à 705. Une partie des 73 sièges qui étaient jusqu’alors détenus par les députés britanniques avait été redistribuée à d’autres Etats membres, qui étaient “sous-représentés” au regard de leur population. A cette occasion, 5 nouveaux représentants français avaient rejoint les 74 élus en mai 2019.

Tout le monde ne vote pas le même jour. Si en France et dans une majorité d’Etats membres, les électeurs se rendront au bureau de vote dimanche 9 juin 2024, d’autres auront déjà accompli leur devoir civique. Le scrutin européen entend ainsi respecter les traditions électorales de chaque pays.

Les Néerlandais seront donc les premiers à glisser un bulletin dans l’urne le 6 juin 2024. Aux Pays-Bas, le mercredi est le jour traditionnellement consacré au vote. Mais pour des raisons pratiques, il est donc décalé au jeudi.

Cependant, les premiers résultats ne pourront être dévoilés qu’au soir du 9 juin, une fois les bureaux de vote fermés dans l’ensemble des Etats membres. Y compris dans ceux qui auront voté dès le jeudi.

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En 2024, les élections européennes seront réparties sur 4 jours, du 6 au 9 juin.

Jeudi 6 juin : Pays-Bas.

Vendredi 7 juin : Irlande, République tchèque (également le 8).

Samedi 8 juin : Lettonie, Malte, Slovaquie, République tchèque (également le 7).

Dimanche 9 juin : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (dont la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna), Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède.

Si la majorité des Français voteront le dimanche 9 juin 2024, en raison du décalage horaire, certains ressortissants seront appelés aux urnes dès le samedi 8 juin. Seront concernés les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Polynésie française et les Français établis sur le continent américain.

Comment se déroule le vote ?

Tous les 5 ans, chaque Etat membre élit ses représentants au Parlement européen. La répartition des sièges dépend de la population de chaque pays. Ainsi, l’Allemagne, pays le plus peuplé, dispose de 96 eurodéputés quand Malte, Chypre et le Luxembourg en comptent seulement 6.

Pour ce faire, l’Union européenne impose quelques règles. Tout d’abord, l’élection se déroule systématiquement au suffrage universel direct à un tour.

Dans une grande majorité d’Etats membres, les électeurs votent pour une liste de candidats regroupés par tendance politique. Dans ces pays, les partis politiques doivent présenter des listes avec un nombre de candidats correspondant au nombre de députés à élire. En France, chacune doit ainsi comporter 81 noms.

Pour les résultats, la représentation proportionnelle s’applique. Autrement dit, une liste qui obtient 15 % des voix dans un pays doit remporter (environ) 15 % des sièges en jeu. Chaque Etat membre est toutefois libre de fixer un seuil électoral, tant que celui-ci ne dépasse pas 5 %. Concrètement, une liste qui obtient un score inférieur au seuil n’obtient aucun eurodéputé.

Seuil ou pas seuil ?

En France, le seuil électoral est fixé à 5 %, comme dans 8 autres Etats membres. Un parti qui recueille 4 % des voix n’obtient donc aucun siège. En 2019, six listes ont réalisé un score supérieur au seuil électoral et ont donc pu envoyer leurs candidats au Parlement européen.

A l’image de nombreux Etats membres (13 sur 27) l’Allemagne ne fixe pas de seuil électoral lors des élections européennes. Ainsi le Parti pirate ou le Parti des familles d’Allemagne (chrétien-conservateur) ont chacun obtenu un siège au Parlement européen en réalisant un score de 0,7 %. Berlin pourrait toutefois revenir sur cette règle et de nouveau imposer un seuil lors du scrutin de 2029.

Trois Etats membres ont fixé le seuil à 4 %. La Grèce a opté pour une barre à 3 % tandis que Chypre adopte une limite de 1,8 %.

A Malte et en Irlande cependant, la procédure de “vote unique transférable” permet aux citoyens de choisir directement certains noms sur le bulletin en les classant.

Enfin, la plupart des Etats membres forment une seule circonscription nationale. Par exemple, les listes proposées aux Français lors du scrutin de 2019 étaient les mêmes, peu importe le lieu de résidence sur le territoire. Avant cela, l’Hexagone était découpée en 8 circonscriptions régionales. Chaque parti ne présentait alors pas une seule liste, mais 8 différentes selon la région. En 2024, l’Italie, la Pologne et la Belgique continueront de désigner leurs représentants européens selon ce système.

Pour voter aux élections européennes, les Français doivent s’inscrire sur les listes électorales et être domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, tout en jouissant de leurs droits civiques. Mais contrairement à d’autres scrutins nationaux, les citoyens européens qui habitent dans un autre Etat membre que celui dont ils sont ressortissants peuvent également prendre part au vote.

Autre contrainte : l’âge. En France, l’électeur doit ainsi avoir au moins 18 ans la veille du vote, comme dans la majorité des Etats membres. Cette limite est différente à Malte et en Autriche où la majorité électorale est fixée à 16 ans. C’est également l’âge légal pour voter en Belgique et en Allemagne, mais uniquement pour les élections européennes, tandis que la Grèce le fixe à 17 ans. Un certain âge est également requis pour être candidat à l’élection. De 18 ans dans une majorité de pays (15 sur 27) dont la France… à 25 ans en Italie et en Grèce.

Enfin, quatre pays instaurent le vote obligatoire : la Belgique, la Bulgarie, le Luxembourg et la Grèce. Si des sanctions pécuniaires sont prononcées en Belgique et au Luxembourg, Athènes et Sofia n’infligent aucune amende en cas de manquement au devoir citoyen.

Le scrutin européen n’est généralement pas le plus suivi à travers le continent. Toutefois, un net regain d’intérêt des citoyens a pu être observé lors des élections de 2019. En atteignant 50,7 %, la participation avait ainsi augmenté de 8 points par rapport à 2014. Un rebond important puisque celle-ci n’avait cessé de chuter depuis 1979 (62 %) et les premières élections au suffrage universel direct.

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Ces élections détermineront le poids de chaque force politique dans le futur hémicycle européen. Un paramètre qui entraîne des répercussions sur l’ensemble des institutions européennes. En effet, dans un premier temps, les eurodéputés vont élire leur président à l’occasion d’une première session plénière (du 16 au 19 juillet 2024).

Puis dans les semaines suivantes, ils désigneront le président de la Commission européenne. En 2019, le Conseil européen avait ainsi proposé le nom de l’Allemande Ursula von der Leyen. Cette dernière avait obtenu le 16 juillet 2019 une courte majorité des voix (383 votes pour, 327 contre, 22 abstentions), lui permettant de devenir la première femme à diriger l’institution.

Les parlementaires auditionnent également les commissaires européens avant d’approuver le collège lors d’un vote unique. Durant cette procédure d’audition, les candidats sont questionnés et évalués par les députés européens. En 2019, le vote d’approbation avait d’ailleurs été reporté, le temps de remplacer trois candidats écartés par les eurodéputés.

Une fois ces procédures terminées, le Parlement européen et ses membres exerceront leurs pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique durant l’intégralité du mandat (2024-2029).

Le débat autour du Spitzenkandidat

Elue présidente de la Commission européenne en 2019, Ursula von der Leyen n’était pourtant pas candidate aux élections européennes.

Historiquement, c’est en effet le Conseil européen qui désigne le président de la Commission européenne. Depuis le Traité de Lisbonne, l’article 17 du TUE précise simplement que cette décision doit être prise “en tenant compte des élections au Parlement européen”.

En 2014, le système du Spitzenkandidat est expérimenté. Inspiré du modèle allemand, il désigne le fait de sélectionner le chef de file du parti arrivé en tête et capable de dégager une majorité. Ainsi, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker qui conduisait la liste du Parti populaire européen (PPE) cette année-là, avait été désigné président de la Commission européenne.

Un système remis donc en cause en 2019, l’équilibre politique issu des élections européennes étant alors inédit. Pour 2024, la question d’utiliser le système du Spitzenkandidat se pose de nouveau. Si certains groupes ont annoncé leur intention de présenter un chef de file, difficile de savoir si le successeur d’Ursula von der Leyen figurera parmi ces noms. Depuis le 19 février dernier, l’Allemande est en tout cas candidate à sa propre succession.

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Libre-échange : le Parlement européen approuve les accords commerciaux avec le Kenya et le Chili

Thu, 29/02/2024 - 16:26

En novembre 2023, le président kényan William Ruto avait été accueilli au Parlement européen - Crédits : Parlement européen

Réunis à Strasbourg pour leur session plénière, les députés européens ont approuvé jeudi 29 février deux nouveaux accords de libre-échange : l’accord de partenariat économique UE-Kenya et l’accord-cadre avancé UE-Chili.

Soutenu par 366 voix (86 contre et 56 abstentions), le premier supprime les droits de douane et les quotas pour les produits kényans entrant sur le marché européen. Le Kenya doit quant à lui ouvrir son marché à 82,6 % des importations de l’UE d’ici 15 ans.

Signé et approuvé par le Conseil de l’UE en décembre 2023, l’accord couvre divers aspects commerciaux, de l’agriculture au règlement des différends, en passant par les normes sanitaires et phytosanitaires. Sujet à un réexamen tous les cinq ans, il prévoit également un élargissement progressif vers de nouveaux domaines comme les services et les investissements.

Avec des échanges de 3,3 milliards d’euros en 2022, l’UE est le deuxième partenaire commercial du Kenya. Les importations européennes en provenance de ce pays d’Afrique s’élèvent à 1,2 milliard d’euros et concernent principalement des légumes, comme les haricots verts, des fruits et des fleurs, dont une grande partie des roses vendues aux Pays-Bas. Le Kenya a par ailleurs l’intention d’exporter de plus en plus de produits complexes et d’augmenter la valeur ajoutée des produits exportés. Les exportations de l’UE vers le Kenya s’élèvent quant à elles à 2,02 milliards d’euros et concernent principalement des produits minéraux, des produits chimiques et des machines.

L’accord-cadre avec le Chili a quant à lui été approuvé par les députés européens à 358 voix pour, 147 contre et 45 abstentions. Il prévoit la suppression des droits de douane sur 99,9 % des exportations de l’UE, à l’exception du sucre. Des droits réduits continuent par ailleurs à s’appliquer sur la viande, certains fruits et légumes, l’huile d’olive et d’autres produits agricoles considérés comme sensibles. L’accord doit enfin permettre un meilleur accès de l’UE aux matières premières telles que le lithium et le cuivre, dont le Chili est un important producteur.

En 2020, l’Union européenne était le troisième partenaire commercial du Chili, représentant 12 % de son commerce total. Les exportations européennes vers le Chili se concentrent sur les machines, les produits chimiques et les équipements de transport, tandis que les exportations chiliennes vers l’UE sont principalement constituées de produits végétaux et de matières premières.

Signé le 9 décembre 2022 par l’UE et le Chili, l’accord doit désormais être validé par le Conseil de l’Union européenne. Ses dispositions commerciales, qui figurent dans un accord intérimaire distinct également approuvé jeudi par les députés européens, pourra alors entrer prochainement en vigueur. D’autres aspects liés à la politique, à la coopération et aux investissements devront quant à eux être être ratifiés par chacun des Etats membres.

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Paradis fiscaux : la liste de l’Union européenne

Thu, 29/02/2024 - 15:15

La liste européenne des paradis fiscaux est mise à jour deux fois par an - Crédits : cdwheatley / iStock

Depuis l’actualisation du 20 février 2024, douze territoires ou pays figurent sur la liste européenne des “juridictions fiscales non coopératives” (annexe I, anciennement “liste noire”) :

Anguilla (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni)
Antigua-et-Barbuda (Caraïbes)
Fidji (Océanie)
Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis)
Îles Vierges américaines (Caraïbes)
Palaos (Océanie)
Panama (Amérique centrale)
Russie
Samoa (Océanie)
Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis)
Trinité-et-Tobago (Caraïbes)
Vanuatu (Océanie)

Les Bahamas, le Belize (Amérique centrale), les Seychelles et les Îles Turques et Caïques (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) ont été retirés de cette liste le 20 février. Les Bahamas et les Îles Turques et Caïques étaient sur la liste depuis octobre 2022 compte tenu de “lacunes dans l’application des exigences en matière de substance économique” constatées par le Forum de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables (FHTP), sur lequel s’appuie l’UE pour constituer cette liste.

Le Belize et les Seychelles avaient quant à eux été inscrits sur cette liste en octobre 2023 après une évaluation négative du Forum de l’OCDE concernant “l’échange d’informations sur demande”. A la suite de modifications apportées par ces deux pays, le Forum leur a accordé un contrôle supplémentaire. “Dans l’attente des résultats de ce contrôle”, le Belize et les Seychelles ont été inclus dans la seconde annexe.

10 autres pays et territoires figurent en effet sur une seconde annexe (auparavant nommée liste “grise”) : leurs engagements sont jugés suffisants par l’UE mais leur mise en œuvre fait l’objet d’un suivi attentif. Il s’agit de l’Arménie, le Belize, les îles Vierges britanniques (Caraïbes), le Costa Rica, Curaçao (Caraïbes), l’Eswatini (Afrique australe), la Malaisie, les Seychelles, la Turquie et le Vietnam. Six territoires ont été retirés de cette liste le 20 février, dont l’Albanie et Hong Kong, qui ont modifié un régime fiscal dommageable, ainsi qu’Aruba et Israël, pour avoir respecté leurs engagements relatifs à l’échange automatique d’informations. Le Botswana et la Dominique ont également disparu de cette seconde annexe.

La liste étant mise à jour deux fois par an, la prochaine révision est prévue en octobre 2024.

Selon l’Observatoire européen de la fiscalité (rapport sur l’évasion fiscale mondiale du 22 octobre 2023), les grandes entreprises ont transféré près de 1 000 milliards de dollars de bénéfices vers des paradis fiscaux en 2022.

Au niveau des Etats de l’Union européenne, l’ONG Tax Justice Network évalue à 130 milliards de dollars par an la perte de recettes liée à l’évasion fiscale.

Les pays qui souffrent le plus de cette situation sont la France (27,7 milliards de dollars de pertes), l’Allemagne (12,2 milliards) et l’Espagne (4,9 milliards).

D’autres estimations, comme celle du syndicat Solidaires Finances publiques, avancent un manque un gagner de 80 à 100 milliards d’euros pour la France seule.

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L’objectif de ces listes est, selon l’UE, “d’améliorer la bonne gouvernance en matière fiscale à l’échelle mondiale” et de “veiller à ce que les partenaires internationaux de l’UE respectent les mêmes normes que les Etats membres”. Elles visent en particulier à faire pression sur les Etats mentionnés en vue de lutter contre :

la fraude ou l’évasion fiscale, à savoir le non-paiement illégal ou le paiement incomplet de l’impôt ;
l’évitement fiscal, c’est à dire l’emploi de moyens légaux pour réduire au minimum la charge fiscale ;
le blanchiment de capitaux, soit la dissimulation de l’origine des capitaux obtenus illégalement.

La première annexe est assortie de sanctions : les crédits issus de certains instruments financiers européens (comme le Fonds européen pour le développement durable plus, FEDD+) ne peuvent pas transiter par des entités établies dans les territoires inscrits sur la liste. En outre, les Etats de l’UE sont incités à prendre des mesures à l’égard des pays et territoires non coopératifs, tandis que les législations européennes (comme celle de 2018 sur la transparence des intermédiaires fiscaux) peuvent faire explicitement référence à la liste.

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Une première liste paneuropéenne des paradis fiscaux a été initiée en juin 2015 par la Commission européenne. Cette volonté de l’exécutif européen s’inscrit dans le contexte des révélations relatives aux LuxLeaks. En réaction, l’UE a en effet entrepris une série de mesures visant à lutter contre les pratiques d’évasion, d’évitement ou d’optimisation fiscales, dont certains membres de l’UE étaient d’ailleurs coutumiers.

L’initiative a par la suite été reprise par l’Eurogroupe, où siègent les ministres de l’Economie et des Finances des Etats membres de la zone euro. Un groupe de travail baptisé “Code de conduite” a alors été constitué, composé d’experts nationaux.

Au total, 216 pays et territoires ont été recensés. Plus de 90, susceptibles de représenter une menace fiscale pour les pays européens, ont ensuite fait l’objet d’une enquête approfondie. Sur la base de ces enquêtes et du dialogue entre le groupe de travail de l’Eurogroupe et les administrations fiscales de ces territoires, une liste commune des paradis fiscaux a, in fine, été constituée.

Selon quels critères ?

Trois critères ont été retenus pour identifier les juridictions non coopératives :

Manque de transparence : le territoire ne respecte pas certaines normes (internationales, OCDE ou accords bilatéraux avec les Etats membres) en matière d’échange d’informations, automatique ou sur demande. Par exemple, il refuse de transmettre des renseignements bancaires jugés pertinents à l’administration d’un autre pays.
Concurrence fiscale déloyale : le territoire dispose de régimes fiscaux dommageables, à l’encontre des principes du code de conduite de l’UE ou du Forum de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables. Il peut s’agir notamment de facilités fiscales réservées aux non-résidents ou d’incitations fiscales en faveur d’activités sans rapport avec l’économie locale.
Mise en œuvre des mesures BEPS : le pays ne s’est pas engagé à appliquer les normes minimales de l’OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Par exemple, le taux d’imposition sur les sociétés y est si bas qu’il conduit des multinationales à y transférer artificiellement leurs bénéfices, sans que ces entreprises y réalisent des activités économiques suffisantes.

Pourquoi les membres de l’UE n’y figurent pas ?

Le fait qu’aucun Etat membre de l’UE ne figure dans ces listes n’a pas manqué d’être dénoncé. Selon de nombreuses organisations, à l’instar d’Oxfam, plusieurs pays européens - Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas - devraient s’y trouver. Ces Etats ont en effet été pointés du doigt à de nombreuses reprises - comme dans les révélations LuxLeaks, Panama Papers, Paradise Papers, OpenLux ou plus récemment Pandora Papers - pour leurs pratiques fiscales agressives et anticoncurrentielles.

Ces pays n’ont pas été intégrés à la liste par les ministres des 27 Etats membres européens, qui se prononcent à l’unanimité sur les questions fiscales. Un choix justifié par le fait que le dispositif serait destiné à faire face aux menaces externes, et qu’aucun des Etats membres ne serait concerné par les critères d’identification des juridictions non coopératives.

Par ailleurs, plusieurs pays européens étroitement associés à l’UE, comme Monaco, Andorre ou le Liechtenstein, ne sont eux non plus pas intégrés aux listes noire et grise.

Une liste régulièrement mise à jour

Depuis leur première publication, les annexes I et II ont évolué à plusieurs reprises, en fonction des engagements des pays tiers.

Le 12 mars 2019, 21 territoires des territoires initialement placés dans la liste grise (aujourd’hui annexe II) l’ont quittée, la Commission européenne estimant qu’ils avaient tenu leurs engagements fiscaux : Bahreïn, Corée du Sud, Grenade, Groenland, Guernesey, Hong Kong, Île de Man, Îles Féroé, Îles Turques-et-Caïques, Jamaïque, Jersey, Macao, Malaisie, Montserrat, Nouvelle-Calédonie, Panama, Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Taïwan, Tunisie et Uruguay.

Le 10 octobre 2019, cinq territoires ont à nouveau quitté la liste grise : Albanie, Costa Rica, Maurice, Serbie et Suisse. Un a quitté la liste noire pour la grise : les îles Marshall.

Le 8 novembre 2019, la Macédoine du Nord a quitté la liste grise, tandis que le Belize y a été déplacé depuis la liste noire (annexe I).

Le 18 février 2020, 17 territoires ont quitté la liste grise : Antigua-et-Barbuda, Arménie, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Cap-Vert, Curaçao, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Vierges britanniques, Monténégro, Nauru, Niue, Saint-Christophe-et-Niévès et Vietnam.

Le 6 octobre 2020, les Îles Caïmans et Oman ont été déplacés de l’annexe I à l’annexe II, tandis que la Barbade et Anguilla ont été inscrites dans l’annexe I.

Le 21 février 2021, la Dominique a rejoint la liste principale des juridictions non-coopératives. Le Maroc, la Namibie et Sainte-Lucie ont quitté l’annexe II au moment où la Jamaïque et la Barbade y faisaient leur entrée.

Le 5 octobre 2021, la Dominique a finalement été déplacée vers l’annexe II, comme Anguilla (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) et les Seychelles. Le Costa Rica, Hong Kong, la Malaisie, la Macédoine du Nord, le Qatar et l’Uruguay ont fait leur apparition sur la seconde annexe. A l’inverse, l’Australie, l’Eswatini et les Maldives, qui “ont mis en œuvre toutes les réformes fiscales nécessaires” selon le Conseil, en ont été retirés.

Le 14 février 2023, les ministres des Finances de l’Union européenne ont décidé d’ajouter la Russie à la liste noire des paradis fiscaux, estimant qu’elle n’avait pas satisfait aux exigences sur la transparence et l’équité fiscale. Les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Îles Marshall ont aussi été ajoutés à la liste, portant à un total de seize le nombre de juridictions concernées.

Le 17 octobre 2023, Antigua-et-Barbuda, Belize et les Seychelles ont été ajoutés à la liste noire, tandis que les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Îles Marshall en ont été retirés.

Le 20 février 2024, les Bahamas et les Îles Turques et Caïques (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) ont été retirés de la liste noire. Le Belize et les Seychelles ont eux aussi été retirés de cette liste, mais pour être inclus dans la seconde annexe. L’UE a sorti six territoires de cette seconde annexe, dont Israël, l’Albanie et Hong Kong.

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Categories: Union européenne

Pour armer l’Ukraine, Ursula von der Leyen propose d’utiliser les bénéfices des avoirs russes gelés

Thu, 29/02/2024 - 13:10

Face aux récentes avancées russes en Ukraine, Ursula von der Leyen a déclaré mercredi 28 février au Parlement européen qu’il était “temps pour l’Europe d’agir” - Crédits : Eric Vidal / Parlement européen

“Il est temps de commencer à discuter de l’utilisation des bénéfices exceptionnels des avoirs russes gelés”, a lancé Ursula von der Leyen mercredi 28 février, face aux députés européens réunis en séance plénière [Le Monde]. La présidente de la Commission européenne a argué qu’ “il n’y [avait] pas de symbole plus fort ni de meilleure utilisation de cet argent que de faire de l’Ukraine et de toute l’Europe un lieu de vie plus sûr”, rapporte Politico.

De fait, “la façon d’utiliser les avoirs de l’Etat russe qui ont été bloqués après le déclenchement de l’invasion de l’Ukraine par la Russie il y a deux ans fait l’objet d’intenses discussions, et soulève d’épineuses questions juridiques”, rappelle Sud Ouest. “Néanmoins, dans le cadre des difficultés actuelles de l’Ukraine sur le terrain, Ursula von der Leyen a pensé que le bon moment était venu pour faire cette proposition”, note Courrier international. L’objectif étant d’ ”acheter conjointement des équipements militaires pour l’Ukraine”, grâce aux “bénéfices tirés des avoirs russes gelés” [France info].

Réagissant aux propos de la présidente de la Commission en marge d’une réunion du G20 à São Paulo, le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire a déclaré qu’il s’agissait d’une “proposition très intéressante”, ajoutant toutefois que “l’utilisation de ces bénéfices devait être discutée avec les vingt-sept Etats membres” [Financial Times]. De même, son homologue allemand Christian Lindner estime qu’il “s’agit d’une mesure réaliste et juridiquement sûre qui peut également être mise en œuvre à court terme” dans le but d’intensifier la pression sur la Russie, rapporte Die Zeit.

Le Monde fait toutefois remarquer que “les Européens sont sous pression de Washington et Londres, qui les appellent à avancer sur ce dossier”. Les deux pays souhaitent aller plus loin en confisquant non seulement les intérêts générés par les actifs russes, mais bien ces actifs eux-mêmes. Une position notamment partagée par l’eurodéputé Raphaël Glucksmann (Socialistes et Démocrates), qui appelle sur X à “[saisir] les 200 milliards d’avoirs russes dans nos banques […]. Que Paris arrête de bloquer cette saisie avec Berlin et nous aurons avancé”, cite le quotidien.

Cependant, “Paris, Berlin et Rome […] ont toujours été extrêmement réticents à [cette idée], au motif que cela pourrait inquiéter les pays tiers, les inciter à ne plus placer leur argent sur le Vieux Continent et faire baisser l’euro”, rappelle Le Monde. Pour Bruno Le Maire, “nous n’avons pas de base légale pour saisir les actifs russes, et nous ne devrions jamais agir si nous ne respectons pas le droit international et l’état de droit” [Financial Times].

Selon deux fonctionnaires européens, “la Commission devrait proposer à la mi-mars un plan d’utilisation de ces bénéfices pour soutenir l’Ukraine” [Politico].

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Après la conférence internationale de soutien à l’Ukraine organisée à Paris lundi, Ursula von der Leyen a par ailleurs insisté sur la nécessité d’assurer à l’Europe des “quantités de matériel suffisantes et […] la supériorité technologique dont nous pourrions avoir besoin à l’avenir” [Euractiv]. Pour y parvenir, elle souhaite notamment donner la priorité aux “acquisitions conjointes dans le domaine de la défense”. “La Commission européenne doit donc conclure des contrats avec l’industrie afin de garantir que les Etats membres achèteront leurs produits”, poursuit le média en ligne.

Euronews indique toutefois que la proposition d’achats conjoints par les Etats membres “ne fait pas l’unanimité au Parlement européen. La gauche radicale [étant] très critique”. L’eurodéputé belge Marc Botenga (La Gauche) estime ainsi que “certaines entreprises, celles qui pourraient produire par exemple des avions Canadair, des avions de lutte contre les incendies, seront poussées et encouragées à produire des armes”. Et d’ajouter : “ce n’est pas le genre d’Europe que nous voulons”.

Le commissaire français au Marché intérieur Thierry Breton “doit présenter mardi un programme pour renforcer l’industrie européenne de défense”, note Sud Ouest. Celui-ci “inclura des mécanismes pour mieux coordonner la filière à l’échelle de l’UE et investir en commun dans la base industrielle qui doit monter en puissance face à la menace russe”.

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[Carte] Violences faites aux femmes : la ratification de la convention d’Istanbul dans l’Union européenne

Thu, 29/02/2024 - 12:20

La convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite “convention d’Istanbul”, vise à lutter contre les violences à caractère sexiste. Elle fédère aujourd’hui 38 Etats ainsi que l’Union européenne.

En vigueur depuis 2014, elle fournit un cadre général en matière de prévention, de protection, de poursuites et de fourniture de services adaptés pour répondre aux besoins des femmes victimes de violences.

Elle engage notamment les Etats qui l’ont ratifiée à sensibiliser leur population, collecter des données et punir pénalement différentes formes de violence physique, sexuelle ou psychologique fondées sur le genre (viol, harcèlement, mutilations génitales, mariage forcé…).

Au sein de l’Union européenne, 22 des 27 Etats membres sont parties à la convention. Cinq autres l’ont signée mais non ratifiée : la Bulgarie, la Hongrie, la Lituanie, la République tchèque et la Slovaquie. Le 24 janvier 2024, le Sénat tchèque s’est opposé à la ratification de la convention, que la République tchèque avait signée en 2016.

L’Union européenne en tant que telle a ratifié la convention d’Istanbul le 28 juin 2023, après l’approbation du Parlement européen (10 mai) puis du Conseil de l’Union européenne (1er juin). Celle-ci est entrée en vigueur le 1er octobre 2023.

Outre la portée symbolique d’une telle décision, celle-ci lie l’Union européenne à la convention sur une partie de son champ de compétences - une condition pour éviter un vote à l’unanimité, selon la Cour de justice de l’Union européenne. Il s’agit de l’asile, de la coopération judiciaire en matière pénale et des obligations des institutions et de l’administration publique de l’UE.

L’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul n’oblige pas les Etats réfractaires à la ratifier. Ils sont toutefois obligés de collecter des données, pour la Commission, sur les violences à l’égard des femmes. Ils doivent aussi prendre en compte, par exemple, le statut spécifique d’une femme soumise à une procédure d’expulsion du territoire.

L’adhésion à la convention était une priorité de la stratégie européenne en faveur de l’égalité hommes-femmes pour la période 2020-2025. Le Parlement européen a quant à lui demandé à plusieurs reprises la ratification par tous les Etats membres, et condamné les tentatives de certains de révoquer les mesures déjà prises pour l’appliquer.

Selon une étude de l’Agence européenne des droits fondamentaux de 2014, une femme sur trois (soit environ 62 millions de femmes) a déjà subi des violences physiques et/ou sexuelles dans l’Union européenne, et plus de la moitié (55 %) ont été victimes de harcèlement sexuel au moins une fois depuis l’âge de 15 ans.

Dates de signature et de ratification par les Etats membres de la convention d’Istanbul
PaysSignatureRatificationAllemagne11/05/201112/10/2017Autriche11/05/201114/11/2013Belgique11/09/201214/03/2016Bulgarie21/04/2016Chypre16/06/201510/11/2017Croatie22/01/201312/06/2018Danemark11/10/201323/04/2014Espagne11/05/201110/04/2014Estonie02/12/201426/10/2017Finlande11/05/201117/04/2015France11/05/201104/07/2014Grèce11/05/201118/06/2018Hongrie14/03/2014Irlande05/11/201508/03/2019Italie27/09/201210/09/2013Lettonie18/05/201610/01/2024Lituanie07/06/2013Luxembourg11/05/201107/08/2018Malte21/05/201229/07/2014Pays-Bas14/11/201218/11/2015Pologne18/12/201227/04/2015Portugal11/05/201105/02/2013République slovaque11/05/2011République tchèque02/05/2016Roumanie27/06/201423/05/2016Slovénie08/09/201105/02/2015Suède11/05/201101/07/2014Union européenne13/06/201728/06/2023Source : Conseil de l’Europe

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Les élargissements de l’Union européenne en 3 minutes

Thu, 29/02/2024 - 10:30

La Bosnie-Herzégovine et la Géorgie sont les deux derniers pays à avoir obtenu le statut de candidat à l’adhésion européenne de la part des Vingt-Sept - Crédits : AdrianHancu / iStock

Ils étaient 6 en 1957 à se lancer dans l’aventure européenne : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Leur objectif : éviter un retour de la guerre et créer un marché commun afin de renforcer leurs économies.

Leur initiative a fait des émules. En 1973, trois pays les rejoignent : le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni, séduits par le succès économique des premières années de la construction européenne.

En 1981 et 1986 s’ajoutent trois pays méridionaux. La Grèce d’abord, puis l’Espagne et le Portugal. Des nations qui viennent alors de rompre avec la dictature et qui comptent s’appuyer sur l’Europe pour enraciner la démocratie.

En 1995, c’est au tour de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède de rallier l’Union européenne. Au cours de la Guerre froide, ces pays ont tenu à conserver leur neutralité politique. L’URSS tombée, cette stratégie de prudence n’est plus nécessaire.

L’élargissement suivant, en 2004, est d’une autre ampleur. 10 pays rejoignent en même temps l’UE, la plupart issus de l’ancien bloc soviétique (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie, mais aussi Chypre et Malte). La logique est à nouveau de permettre l’enracinement des valeurs démocratiques. Mais cette fois au prix d’une augmentation importante des disparités économiques entre les Etats membres.

En 2007 et 2013, trois autres nations d’Europe orientale viennent compléter l’Union telle que nous la connaissons aujourd’hui : la Bulgarie et la Roumanie d’abord, puis la Croatie.

En 2020, l’Union européenne a connu son premier départ, celui du Royaume-Uni.

Conséquence du référendum organisé en 2016, le Brexit a pris effet le 31 janvier 2020, après d’âpres négociations. A la suite de longues discussions, Bruxelles et Londres ont finalement trouvé un accord, le 24 décembre 2020, sur leur nouvelle relation commerciale. Celui-ci régit leurs rapports après la sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l’union douanière le 31 décembre 2020.

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Pour se porter candidat, un pays doit être “européen” (sans plus de précision géographique), être une démocratie et adhérer aux valeurs de l’UE. Des conditions politiques et économiques doivent ensuite être remplies pour intégrer l’Union. Comme celle de disposer d’une économie de marché à même de supporter la concurrence des autres Etats membres.

Les négociations d’adhésion à l’UE nécessitent en général plusieurs années.

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L’Union européenne pourrait à l’avenir intégrer de nouveaux pays, notamment ceux de l’ex-Yougoslavie.

Neuf Etats sont officiellement reconnus comme candidats. Le Monténégro a officiellement débuté les négociations d’adhésion en 2012, suivi par la Serbie en 2014. En juillet 2022, c’est au tour de la Macédoine du Nord et de l’Albanie d’obtenir une ouverture de ces négociations.

L’Ukraine et la Moldavie sont quant à elles officiellement candidates depuis juin 2022 et ont obtenu le feu vert des Vingt-Sept pour l’ouverture des négociations d’adhésion en décembre 2023. La Bosnie-Herzégovine a acquis le statut de candidat en décembre 2022, puis obtenu en décembre 2023 l’accord des Etats membres pour le lancement des négociations, à condition toutefois qu’elle satisfasse 14 critères comprenant la démocratie et l’état de droit. La Géorgie est le dernier pays à avoir acquis le statut de candidat, en décembre 2023.

Les négociations d’adhésion avec la Turquie, qui ont débuté le 3 octobre 2005, sont suspendues depuis 2019 en raison de la dérive autoritaire du régime.

Le Kosovo a quant à lui déposé sa candidature en décembre 2022.

L’Islande, la Norvège et la Suisse ont également envisagé de rejoindre l’UE. Ces pays auraient facilement rempli l’ensemble des conditions mais, faute de soutien populaire, ils ont renoncé à aller au bout du processus d’adhésion.

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Categories: Union européenne

Elargissements de l’Union européenne : histoire et processus d’adhésion

Thu, 29/02/2024 - 10:29

Les pays et élargissements de l’Union européenne

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“L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait”. Le 9 mai 1950, le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, annonçait ainsi sa proposition de “placer l’ensemble de la production franco-allemande du charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune”. Ce discours, devenu célèbre sous le nom de Déclaration Schuman, a marqué le début de l’aventure européenne : la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) avec ses six pays fondateurs constitue en effet le noyau autour duquel l’Europe s’est ensuite rassemblée.

L’objectif du projet européen - et donc de ses futurs élargissements - y était aussi défini : la gestion commune des ressources par plusieurs États afin d’écarter l’éventualité d’un conflit. Une idée que Schuman résuma ainsi cinq ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale : “la solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible”. Ce même principe, valable en 1950 pour les deux Etats divisés par une “opposition séculaire”, s’est depuis étendu aux autres pays européens.

Discours de Robert Schuman sur la création de la CECA

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A la déclaration du 9 mai 1950 succède un an plus tard la naissance de la CECA. Les Etats qui acceptent de mettre en commun leur production de charbon et d’acier sont alors six : la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, pays fondateurs de l’Union européenne.

Ce sont en effet les mêmes qui signent en 1957 les traités de Rome, établissant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et, surtout, la Communauté économique européenne (CEE). L’élargissement y est déjà prévu à l’article 237.

En 1973, le premier élargissement porte à neuf le nombre d’Etats membres de la CEE (ainsi que ceux de la CECA et d’Euratom) : le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni rejoignent le groupe des six fondateurs. Longtemps désintéressée des ambitions communes de ses “voisins continentaux” durant les années 1950, Londres demande, dès les années 1960, à pouvoir rejoindre le club européen, mais se heurte deux fois au refus de Paris avant d’être finalement acceptée en 1973. Cependant, son adhésion aux Communautés européennes ne tardera pas à produire les premières frictions.

Durant les années 1970, la fin de la dictature militaire en Grèce (1967-1974) met un terme à l’isolement diplomatique dans lequel s’était retrouvé le pays. Athènes dépose sa candidature auprès des Communautés européennes (CE) en 1975 et, en 1981, devient le dixième Etat membre.

Une histoire similaire marque l’élargissement suivant. Les régimes dictatoriaux au Portugal et en Espagne se terminent respectivement en 1974, avec la révolution des Œillets, et en 1975, avec la mort de Francisco Franco. Après les premières élections libres et l’adoption de nouvelles constitutions, Portugal et Espagne rejoignent le projet européen en 1986. L’ ”espace de paix” né après la fin de la Seconde guerre mondiale devient aussi une garantie de démocratie.

Le début des années 1990 marque la fin des régimes communistes, la réunification de l’Allemagne et, pour les Communautés européennes, la signature du traité de Maastricht. Les trois communautés européennes laissent ainsi leur place à l’Union européenne qui devient formellement un projet politique et non seulement économique. En 1995, les Etats membres de l’UE passent de 12 à 15, avec l’intégration de l’Autriche, de la Suède et de la Finlande. La Norvège et la Suisse, qui adhèrent déjà à l’AELE (Association européenne de libre-échange) et qui avaient pourtant déposé leur candidature auprès de l’Union, finissent par rejeter l’adhésion par référendum.

Les trois dernières vagues d’élargissements, à partir des années 2000, portent l’UE à treize nouveaux Etats membres. En 2004, dix pays y accèdent : Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. Trois ans plus tard, en 2007, c’est au tour de la Roumanie et de la Bulgarie, tandis qu’en 2013 la Croatie devient le 28e pays membre.

L’Islande, qui avait posé sa candidature en 2009, la retire en 2015.

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La possibilité de sortir de l’Union européenne a été introduite seulement en 2007, avec le traité de Lisbonne entré en vigueur deux ans plus tard. Encadrée par l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE), cette éventualité théorique est devenue un scénario concret, à la suite du référendum britannique du 23 juin 2016.

La victoire du “leave” (“sortir”) a en effet pour la première fois abouti à la mise en œuvre de la procédure permettant à un Etat membre de quitter l’UE. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni déclenche l’article 50 du TUE, qui devait aboutir à leur sortie de l’UE deux ans plus tard, le 29 mars 2019. Mais l’accord de sortie négocié avec les Européens par la Première ministre britannique Theresa May et conclu en novembre 2018 est rejeté trois fois par les députés du Royaume-Uni. Ce qui conduit à trois reports du Brexit (12 avril 2019, 31 octobre 2019 et enfin au 31 janvier 2020) afin d’éviter un no deal, une sortie sans accord du pays de l’UE. Cette dernière aurait notamment pu avoir de graves conséquences économiques.

Boris Johnson, le successeur de Theresa May, réussit quant à lui à conclure avec Bruxelles le 17 octobre 2019 un nouvel accord de sortie, qu’il réussit à faire approuver par les parlementaires britanniques. En conséquence, son pays quitte l’UE le 31 janvier 2020, fait inédit dans l’histoire de la construction européenne.

Une fois le Royaume-Uni sorti de l’UE, une période de transition, pendant laquelle le pays a continué d’appliquer les politiques européennes sans avoir voix au chapitre, s’est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. Celle-ci a permis aux deux parties de négocier leur nouvelle relation, par un accord signé fin décembre 2020, qui les lie à partir du 1er janvier 2021 après la sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l’union douanière.

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L’Union voit entre-temps d’autres pays qui demandent à intégrer le projet commun. Aujourd’hui, dix pays attendent en effet aux portes de l’UE. Neuf sont officiellement candidats à l’adhésion : Albanie, Géorgie Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Serbie, Turquie, Ukraine et Bosnie-Herzégovine. Le Kosovo a déposé sa candidature en 2022 mais n’a pas encore le statut de candidat.

Pour les Balkans, frappés par une longue guerre fratricide durant les années 1990, l’intégration européenne signifierait avant tout la fin des tensions bilatérales. Elle rendrait le conflit “non seulement impensable, mais matériellement impossible”, pour reprendre les mots de Robert Schuman. Pour l’UE, intégrer cette région correspondrait à une victoire géopolitique face à d’autres acteurs (notamment la Russie) et donc davantage de sécurité.

Pour les pays de l’ex-URSS (Ukraine, Moldavie et Géorgie), une intégration dans l’Union aboutirait notamment à une protection face aux menaces de la Russie, qui a envahi l’Ukraine le 24 février 2022. Le statut de candidat à l’adhésion a été accordé par les Vingt-Sept à l’Ukraine et à la Moldavie le 23 juin 2022. Les Vingt-Sept ont par ailleurs donné leur feu vert à l’ouverture des négociations d’adhésion avec le deux pays le 14 décembre 2023. Le même jour, ils ont attribué le statut de candidat à la Géorgie.

Balkans, Turquie, Ukraine… Les différentes réponses données par les institutions européennes aux demandes d’intégration montrent bien que la politique d’élargissement suit des règles précises. L’article 49 du TUE discipline cette matière en statuant que “tout Etat européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union”. Le pays candidat doit donc être “un Etat européen” et se fonder sur “les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités” .

Ensuite, sa demande d’adhésion doit être approuvée “à l’unanimité” par le Conseil de l’Union européenne, “après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen”. C’est à ce moment qu’un dialogue officiel s’instaure entre Bruxelles et l’Etat candidat, afin d’établir si ce dernier est en mesure de remplir “les conditions économiques et politiques requises” et de “souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire”, comme précisé en 1993 par le Conseil européen de Copenhague. Durant ce processus, les pays candidats (et même les “candidats potentiels”) peuvent bénéficier de l’Instrument d’aide de préadhésion (IAP) établi pour faciliter l’implémentation de “l’acquis de l’Union européenne” .

Plusieurs années sont alors nécessaires pour comparer la législation de l’Union, divisée en une trentaine de chapitres, aux dispositions en vigueur dans le pays candidat (les négociations les plus courtes ont été celles de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, qui ont duré un peu moins de deux ans). Le but est de vérifier si l’Etat qui souhaite intégrer l’UE respecte les critères européens en termes d’état de droit, de système judiciaire, d’économie, d’environnement… Une fois ces chapitres “clos”, les pays de l’UE rendent leur décision à l’unanimité. Un traité d’adhésion est alors signé avec le pays candidat et est ensuite soumis à l’approbation des Etats membres. Lorsqu’ils l’ont tous ratifié, parfois à travers un référendum, l’Union européenne peut fêter un nouvel élargissement !

En mars 2020, les Etats membres ont approuvé une réforme du processus d’adhésion. La trentaine de chapitres de négociations est depuis regroupée en six groupes thématiques : “fondamentaux” (état de droit notamment), marché intérieur, compétitivité et croissance inclusive, programme environnemental et connectivité durable, ressources, agriculture et cohésion, relations extérieures. Les Etats membres sont aussi davantage associés au processus, en participant plus systématiquement à son suivi et à son examen. Enfin, les négociations peuvent être suspendues dans certains domaines par les pays de l’UE, voire totalement arrêtées dans les cas les plus graves. Des chapitres de négociations déjà clos peuvent également être rouverts en cas de manquements de la part des candidats.

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L’élargissement permet à l’UE d’agrandir son territoire, sa population, peut l’aider à s’imposer sur l’échiquier géopolitique face aux autres acteurs majeurs mondiaux, mais rend inévitablement le processus décisionnel au sein de ses institutions plus complexe. Au fur et à mesure de l’élargissement de l’UE, le nombre de participants aux réunions du Conseil a aussi augmenté, tout comme la liste des commissaires européens et des eurodéputés siégeant dans l’hémicycle de Strasbourg. Deux positions s’affrontent alors : faut-il accélérer l’adhésion de nouveaux Etats membres ou approfondir l’union déjà créée ?

L’agrandissement constant de l’UE, soutiennent ses détracteurs, produit dans l’Union trop de différences économiques, sociales et politiques, sans laisser le temps pour qu’une véritable cohésion s’établisse entre les Etats membres. De l’autre côté, les partisans de l’élargissement expliquent que le gel de cette politique, voulue par exemple par Jean-Claude Juncker au cours de son mandat (2014-2019), a provoqué un sentiment de frustration dans les Balkans, contribuant à déstabiliser la région et, indirectement, à rendre plus attrayantes les promesses de la Russie aux yeux de certains pays candidats, notamment la Serbie. Comment faut-il alors gérer l’élargissement et jusqu’où vont les frontières de l’UE ? Les réponses à ces questions contribuent à définir le sens même du projet européen.

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