Union européenne

La Commission européenne a présenté le 2 juin le contexte définissant les futures possibilités de pêche pour 2016. Si l’état des ressources halieutiques s’est amélioré dans l’Atlantique Nord-Est, la mer Baltique et la mer du Nord, la surpêche bat toujours son plein en Méditerranée.

Garcia-Nieto e.a.
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Selon l’avocat général Wathelet, les citoyens de l’Union qui se déplacent dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité peuvent être exclus du bénéfice de certaines prestations sociales pendant les trois premiers mois

Les leaders des organisations syndicales allemandes et américaines appellent à refuser tout système d’arbitrage au sein du futur traité transatlantique. Ils estiment que la justice offre une protection suffisante aux investisseurs.

Des chefs d’œuvre de Caravage, de Giotto, un rare Masaccio, mais aussi des primitifs italiens… L’exposition « De Giotto à Caravage » au musée Jacquemart-André montre l’exceptionnel travail d’identification de l’historien de l’art Roberto Longhi à Florence dans la première moitié du 20e siècle.

Commission / Royaume-Uni
Fiscalité
Le Royaume-Uni ne peut pas appliquer, pour tous les logements, un taux réduit de TVA à la livraison et à l’installation de matériaux économes en énergie, ce taux étant uniquement réservé aux opérations qui concernent le logement social

Teekanne
Rapprochement des législations
L’étiquetage d’une denrée alimentaire ne doit pas induire le consommateur en erreur en suggérant la présence d’un ingrédient qui est en réalité absent du produit

Faber
Rapprochement des législations
La Cour clarifie les règles concernant la protection des consommateurs en matière de vente et de garantie des biens de consommation

Kernkraftwerke Lippe-Ems
Aide d'État
La taxe allemande sur le combustible nucléaire est compatible avec le droit de l’Union

P et S
Espace de liberté, sécurité et justice
Les États membres peuvent obliger les ressortissants de pays tiers, résidents de longue durée, à réussir un examen d’intégration civique

Commission / MOL
Aide d'État
La Cour confirme, à l’instar du Tribunal, que l’accord conclu entre l’État hongrois et la société pétrolière MOL au sujet de l’exploitation de gisements d’hydrocarbures n’est pas constitutif d’une aide d’État

Vingt organisations de santé publique ont claqué la porte du forum européen permanent « Alcool et santé » pour protester contre le refus de la Commission d'élaborer une nouvelle stratégie sur l'alcool.

Le chef du gouvernement grec, ainsi que les présidents de la Commission européenne et de l’Eurogroupe se sont rencontrés dans la nuit du 3 au 4 juin. Alors que beaucoup s’attendaient à une résolution rapide, un accord entre la Grèce et ses créanciers n’a toujours pas été trouvé.

Les ministres de l'Economie français et allemand ont emboité le pas à leurs chefs d'Etat en plaidant pour un approfondissement de la zone euro.

Un accord définitif entre Athènes et ses créanciers internationaux pourrait être signé d'ici la fin du mois, dont les conditions risquent néanmoins de diviser le parti au pouvoir. Un article d'EurActiv Grèce.

Le recul de l'aide publique au développement en France est difficilement compatible avec l'engagement du pays pour la COP21, tant les deux sujets sont imbriqués. Le président de la Commission européenne juge le recul de l'APD inacceptable.

Les locaux du Comité contre la torture à Grozny ont été saccagés ce mercredi. Plusieurs personnes masquées ont escaladé le balcon pour pénétrer dans le bureau par la fenêtre, car la porte d’entrée est blindée depuis la dernière agression en décembre 2014. Le Comité contre la torture est l’une des dernières ONG présentes à Grozny.

La Grèce et ses créanciers internationaux sont dans la dernière ligne droite de leurs négociations. C’est en tout cas ce que laisse penser l’accélération du rythme des rencontres cette semaine. Après le mini-sommet impromptu entre la France, l’Allemagne, la BCE, le FMI et la Commission européenne à Berlin, le Premier ministre grec est arrivé mercredi soir à Bruxelles pour de nouvelles négociations avec ses partenaires européens.

C'était l'un des temps forts de la visite d’Etat de Philippe VI à Paris. 22 ans après son père Juan Carlos, qui avait été le premier monarque étranger à s'exprimer devant les députés français, le roi d’Espagne a prononcé mercredi un discours dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

En plein scandale de la Fifa, la Suisse renonce à durcir sa loi anticorruption au nom de la liberté de l’entreprise privée. L’attitude très ambigüe de la très conservatrice chambre haute du Parlement a de quoi surprendre. D’autant plus que le projet de loi était à l’étude depuis de longs mois et que le gouvernement était favorable à un renforcement du Code pénal. La coïncidence entre l’affaire Blatter et cette mansuétude des parlementaires soulève bien des questions sur une Suisse peu regardante.

De violents combats - les plus violents depuis fin février - ont éclaté dans la nuit de mardi à mercredi à l’ouest de Donetsk. Les officiels Ukrainiens parlent d’une offensive d’envergure de la part des séparatistes, qui démentent et imputent la responsabilité des violences aux forces ukrainiennes.