Union européenne

Drapeaux britanniques et autres photographies de David Cameron n'en finissent pas d'illustrer l'impressionnante quantité d'articles traitant de la question du Brexit. De par l'Europe, l'encre coule autour de ce sujet crucial auquel le Conseil européen d'aujourd'hui et demain devrait apporter les premiers éléments concrets. A ce jour, le flou règne encore sur de la date du référendum annoncé par le Premier ministre britannique et sur les éléments de l'accord négocié en haut lieu depuis plusieurs semaines. Tandis que certains s'inquiètent d'une crise qui serait plus britannique qu'européenne venant damer le pion à la crise migratoire, dont l'importance ne saurait être remise en question.

Durée de la vidéo : 108'
Vous pouvez télécharger manuellement cette vidéo au format WMV (1019Mb)

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2016 - PE

Conseil / Bank Mellat
Relations extérieures
La Cour confirme l’annulation du gel de fonds édicté depuis 2010 contre la Bank Mellat

Chaque semaine, l'agenda européen liste les principaux événements politiques à venir. A retenir : Bruxelles accueille le 12e round de négociations sur le TTIP, le commissaire Hogan est attendu à Paris pour tenter de résoudre la crise agricole et les Irlandais renouvellent leur Parlement.

Les Etats membres ont l’obligation de mettre en œuvre une décision de retour prise par leurs autorités à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers, même si ce dernier a introduit une nouvelle demande d’asile, a rappelé la Cour de justice de l’UE, le 15 février dernier, en allant ainsi à l’encontre de la jurisprudence du Conseil d’Etat des Pays-Bas.

La Cour de justice de l’Union a rendu son arrêt dans le cadre d’une procédure préjudicielle d’urgence. Elle devait répondre au conseil d’Etat néerlandais qui lui posait la question de la compatibilité entre le droit communautaire relatif aux normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale et la charte des droits fondamentaux de l’UE combinée avec le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce dernier arrêt avait établi que la rétention d’un demandeur d’&asile était illégale si elle n’avait pas été imposée à des fins d’éloignement.

L’affaire concerne un ressortissant d’un pays tiers qui a été condamné aux Pays-Bas à de multiples reprises pour vol et dont toutes les demandes ont été rejetées avec ordonnance de quitte le territoire. Il a été de nouveau condamné en 2015 d’une peine prison ferme et, par la suite placé en rétention en tant que demandeur d’asile car il avait introduit une nouvelle demande de protection internationale. ? La juridiction nationale s’est alors posée la question sur la validité de la directive 2013/33 (normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale), qui autorise le placement en rétention d’un demandeur d’asile lorsque la protection de la sécurité nationale ou de l’ordre public l’exige, l’intéressé ayant mis en avant la jurisprudence de la CEDH.

Dans son arrêt la Cour de Justice a tout d’abord constaté que la mesure de rétention, prévue par la directive en question, répond effectivement à un objectif d’intérêt général reconnu par l’Union, c’est-à-dire la protection de la sécurité nationale et de l’ordre public, en rappelant que la durée de la rétention devait être la plus brève possible. Mais pour répondre à la question posée, la Cour a ensuite recouru à une autre directive, celle aux normes et procédures communes sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier (dirctive2008/115).

La Cour a ainsi souligné que le droit de l’UE exigeait qu’une procédure ouverte qui a donné lieu à une décision de retour puisse être reprise au stade où elle a été interrompue en raison du dépôt d’une demande d’une protection internationale dès que cette demande a été rejetée en première instance. Les Etats membres doivent respecter cette règle car il en va de l’objectif poursuivi d’instaurer une politique efficace d’éloignement et de rapatriement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier « dans les meilleurs délais ».

Les juges n’ont finalement fait que rappeler le contenu du droit communautaire. En combinant ainsi les deux directives et en rappelant que la Jurisprudence de la CEDH permet la rétention d’une personne contre laquelle une procédure d’expulsion est en cours, ils ont néanmoins invalidé la jurisprudence en vigueur aux Pays-Bas où le Conseil d’Etat avait établi que l’introduction d’une demande d’asile par une personne faisant l’objet d’une procédure de retour avait pour effet de rendre caduque une décision de retour antérieure.

 

Pour en savoir plus :

 

     -. Arrêt, prise de position et demande (JO) http://curia.europa.eu/juris/documents.jsf?num=C-601/15

     -. Texte de l’arrêt (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=174342&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=622801 (Nl) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=174342&pageIndex=0&doclang=NL&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=622801

    -. Prise de position de l’avocat général(FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=174343&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=622801(Nl) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=174343&pageIndex=0&doclang=NL&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=622801

     -. European migration Law(FR) http://europeanmigrationlaw.eu/fr (EN) http://europeanmigrationlaw.eu/en

     – Mise en œuvre de l’Agenda Migration du 10 février 2016(EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-271_en.htm (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-271_fr.htm

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classé dans:DROITS FONDAMENTAUX, Immigration légale, Liberté de circulation des personnes, Lutte contre l'immigration illégale, MIGRATIONS ET ASILE, Politiques d'asile

Afin de lutter contre la résistance croissante des bactéries aux antibiotiques, leur utilisation devrait être mieux encadrée et de nouveaux produits doivent être élaborés, ont affirmé les députés de la commission de l'environnement lors d’un vote sur un projet législatif relatif aux médicaments vétérinaires ce mercredi. Les députés ont appelé à interdire le traitement antibiotique collectif et préventif des animaux.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Deuxième saison pour L'Europe en saucisses de notre illustratrice, CLAC !La série de dessins de presse aux couleurs européennes revient désormais un lundi sur deux pour donner un regard décalé sur l'actualité européenne.De Merkel à Hollande, en passant par Juncker, Varoufakis ou encore la reine d'Angleterre : ils reprennent leurs habits de saucisse, le temps d'un dessin.

Retrouvez sur cette page une sélection d'émissions de télévision et de radio sur l'Europe, avec leurs horaires de diffusion.

Durée de la vidéo : 176'
Vous pouvez télécharger manuellement cette vidéo au format WMV (1.6Gb)

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2016 - PE

L'accord sur le nucléaire iranien a marqué le début d'une nouvelle ère dans les relations entre l'Iran et l'Union européenne. Mardi 16 février, le ministre iranien des affaires étrangères Mohammad Javad Zarif s'est rendu au Parlement pour un débat en commission des affaires étrangères. « Nous sommes prêts à travailler avec l'Europe pour réduire les inquiétudes et les tensions dans la région, mais nous devons tous deux gagner la confiance de l'autre », a-t-il notamment déclaré devant les députés.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2016 - PE

A la veille d'un Sommet décisif sur le sort du Royaume-Uni dans l'espace européen, le Premier ministre britannique enchaine les entretiens diplomatiques pour convaincre du bienfondé de ses requêtes. Visite au Parlement européen, rencontre avec Jean-Claude Juncker… les visites se succèdent alors que la pression s'accentue outre-Manche.

Les lois polonaises touchant à l’Etat de droit inquiètent Nils Muznieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe cependant la Commission Libe du Parlement européen poursuit ses travaux concernant son rapport d’initiative sur l’Etat de droit (rapporteure Sophie In’tVeld). Au terme d’une visite de quatre jours en Pologne, Nils Muznieks concernant les lois « adoptées à la hâte durant ces derniers mois », vient de souligner une inquiétude croissante le 12 février dernier.

« La paralysie du tribunal constitutionnel aurait de lourdes conséquences sur les droits humains de tous les citoyens » a-t-il notamment précisé en appelant les autorités à se conformer à l’avis de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe qui s’est rendue à Varsovie du 7 au 9 février, avis qu’elle publiera lors de sa prochaine plénière les 11 et 12 mars prochain.

« La protection des droits humains ne peut être assurée sans des mécanismes garantissant l’Eta de droit, en particulier en ce qui concerne l’équilibre entre les différents niveaux de pouvoirs » a d’ores et déjà rappelé le commissaire aux droits de l’homme qui se déclare particulièrement préoccupé par l’&adoption en décembre dernier, d’une loi de transition les médias publics. »Placer ceux-ci sous le contrôle direct du gouvernement en lui permettant de nommer ou démettre les membres de l’autorité de surveillance est en contradiction avec les standards du Conseil de l’Europe qui requièrent l’indépendance des médias par rapport à toute interférence politique ou économique » a-t-il rappelé avec force.

Nils Muizenieks encourage fortement les autorités polonaises à consulter la société civile, le Conseil de l’Europe et tous les partenaires nationaux et internationaux dans le cadre de la réforme annoncée. Selon lui « de solides garde-fous doivent être mis en place afin de protéger l’indépendance et le pluralisme des médias publics afin qu’ils puissent assurer leur rôle d’observateurs d’une société démocratique ».

La protection des données personnelles inquiète également le commissaire aux Droits de l’homme qui appelle à rétablir une telle protection dans le plein respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Les droits de la femme et de l’enfant ont également été évoqués ainsi que la lutte contre les violences domestiques.

 

Pour en savoir plus :

Texte de la Déclaration de Nils Muizeniekshttp://www.coe.int/en/web/commissioner/-/poland-slow-down-and-consult-on-legislation-to-avoid-human-rights-backsliding

 

Classé dans:Dignité humaine, Droit à la liberté et à la sûreté, Droits de l'enfant, DROITS FONDAMENTAUX, Egalité entre hommes et femmes, Liberté d'expression et droit à l'information, Liberté de pensée, d'expression, de religion, Non-discrimination, Présomption d'innocence et droits de la défense, Protection de la vie privée et des données personnelles, Protection des minorités

Une délégation de 11 députés de la commission des budgets du Parlement européen s’est réunie à Ankara mardi avec le vice-premier ministre Mehmet Şimşek et d’autres membres du gouvernement et du Parlement turcs pour entendre leur opinion sur les défis liés à la crise des réfugiés syriens et aux mesures et besoins du pays pour la surmonter.

L’objectif des députés est d’évaluer comment les fonds de l’UE en soutien aux réfugiés sont utilisés sur le terrain, en particulier au vu du nouveau mécanisme de soutien de trois milliards d’euros qui est actuellement mis sur pied à partir de fonds en provenance du budget de l’UE et des États membres.

« La Turquie est le premier bénéficiaire de fonds européens en-dehors de l’Union européenne. Aujourd’hui, l’Union franchit une nouvelle étape, aux côtés de la Turquie, en mobilisant de nouveaux moyens financiers pour faire face à la crise des réfugiés. Cette crise nécessite une réponse ambitieuse et coordonnée, en partenariat avec les agences de l’ONU, les États Membres, les ONG, et bien sûr les autorités turques », a déclaré Jean Arthuis (ADLE, FR), président de la délégation de la commission des budgets. « Ce que nous avons ressenti très fortement aujourd’hui c’est l’urgence quant à la mise en oeuvre de mesures concrètes pour répondre aux attentes des réfugiés. Pour éviter toute perte de temps, nous nous sommes permis de dire à nos interlocuteurs, c’est-à-dire les représentants du gouvernement et du Parlement turcs, qu’il devait y avoir une totale transparence dans leur estimation des besoins. Il en va de l’effectivité et de l’efficacité des moyens mis à disposition », a-t-il ajouté.

Besoin de rapidité, mais aussi d’une mise en oeuvre correcte, les députés, dans leurs réunions avec les membres et les fonctionnaires des gouvernement et Parlement turcs ainsi qu’avec des représentants de la Commission européenne, des États membres de l’UE, des partenaires internationaux et locaux et des ONG de droits de l’homme, ont insisté sur la nécessité de contrôler et de surveiller adéquatement la manière dont les fonds sont dépensés. D’autre part, ils ont souligné l’urgence croissante à les mettre en oeuvre rapidement, puisque de nombreux réfugiés continuent d’arriver à la frontière avec la Syrie et que la situation politique sur le terrain est de plus en plus complexe. Ils ont étudié, entre autres, les moyens pratiques pour coordonner et canaliser les nouveaux fonds.

Nouveau « fonds pour réfugiés » de 3 milliards d’euros: le Parlement européen se prononce sur un tiers du paquet. Selon la Commission européenne, l’UE est le principal donateur dans la réponse internationale à la crise syrienne, avec plus de 5 milliards d’euros provenant de l’UE et des États membres collectivement dans l’aide humanitaire, au développement, l’aide économique et la stabilisation humanitaire. Le soutien de l’UE va à la fois aux Syriens dans leur pays et aux réfugiés et leurs communautés d’accueil dans les pays voisins, à savoir au Liban, en Jordanie, en Turquie et en Irak. La commission des budgets du Parlement européen, qui, avec le Conseil de l’UE, constitue l’autorité budgétaire de l’UE, a un intérêt évident à recueillir des informations sur le terrain pour alimenter les débats et les décisions concernant la rectification des budgets de l’UE ainsi que les futurs budgets européens, en particulier concernant le nouveau fonds pour les réfugiés de 3 milliards d’euros, auquel le budget de l’UE devrait apporter une contribution d’un milliard d’euros, comme récemment annoncé.

Pour en savoir plus :

 

Les membres de la délégation: Jean Arthuis (ADLE, FR, chef de la délégation), José

Manuel Fernandes (PPE, PT), Paul Rübig (PPE, AT), Inese Vaidere (PPE, LV), Jens

Geier (S&D, DE), Jean Paul DENANOT (S&D, FR), Anders VISTISEN (ECR, DK), Anneli

Jäätteenmäki (ADLE, FI), Younous Omarjee (GUE/NGL, FR), Ernest MARAGALL

(Verts/ALE, ES) et Marco ZANNI (EFDD, IT).

 

• Réfugiés/Turquie: les commissions des budgets et des libertés civiles se rendent en Turquie pour évaluer la situation sur le terrain: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160205IPR13234/RefugeesTurkey-BUDG-and-the-LIBE-committees-visit-Turkey-to-assess-situation

 Commission européenne: support de l’UE en réponse à la crise syrienne: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-222_en.htm

  Commission des budgets: http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/budg/home.html

 

 

Classé dans:Conditions d'accueil des migrants et réfugiés, Dignité humaine, DROITS FONDAMENTAUX, MIGRATIONS ET ASILE

En février 2016, l'Office européen des statistiques (Eurostat) a publié un état de la dépendance énergétique européenne. Cette dépendance du continent aux importations, notamment de pétrole et de gaz, est au centre des préoccupations politiques relatives à l'Union de l'énergie. Les tensions entre l'Europe et la Russie autant que l'instabilité du cours du pétrole ou encore l'imprévisible issue du conflit au Moyen-Orient amènent à s'interroger sur les risques que fait encourir ce manque d'indépendance de l'Union européenne. D'où vient l'énergie européenne et quels pays en importent le plus ? La réponse en carte.

Après l'accord sur le nucléaire avec l'Iran, il est possible de développer les relations UE-Iran, mais pas au détriment des droits de l'homme, ont dit les députés de la commission des affaires étrangères lors du débat de mardi avec le ministre des affaires étrangères d'Iran, Mohammad Javad Zarif. Les moyens pour mettre fin à la violence en Syrie et au Yémen, et les relations de l'Iran avec l'Arabie saoudite ont également été abordés.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : En cas d'accord sur une réforme concernant l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne, le Parlement fera son possible pour soutenir un compromis, même si un résultat n'est pas garanti, a déclaré le Président du Parlement Martin Schulz ce mardi 16 février à l'issue de sa rencontre avec le Premier ministre britannique David Cameron. Les dirigeants européens tenteront de parvenir à un accord lors du sommet de jeudi. Martin Schulz y participera afin de présenter la position du Parlement.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Après l'échec des négociations sur l'agriculture hier, c'est au tour du secteur sidérurgique d'être sur le devant de la scène bruxelloise. En jeu, la pérennité de l'acier européen et le statut d'économie de marché de la Chine. Depuis des mois, les importations massives des aciers chinois à bas coût, issus des surproductions générées par l'affaiblissement de l'économie chinoise, font plonger les prix de l’acier en Europe et met au supplice toute une industrie.

Général : Quel budget un pays devrait-il consacrer à son système de santé ou de retraite ? Si ces décisions reviennent aux parlements nationaux, elles doivent être conformes aux engagements budgétaires du pays pris à l'échelle européenne dans le cadre du semestre européen. Le 16 février, les députés européens et leurs homologues des parlements nationaux se pencheront sur le semestre européen 2015/2016 et débattront de la manière d'améliorer la responsabilité démocratique de ce processus.

Source : © Union européenne, 2016 - PE