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(B2) Les conseillers d’EUAM Iraq, la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en Irak, ont visité Erbil à deux reprises dans le courant du mois de juin
(crédit: EUAM Iraq)La première visite a eu lieu début juin. Quatre conseillers ‘stratégiques’ de EUAM Iraq ont visité la région d’Erbil. L’occasion de rencontrer différents acteurs locaux et internationaux présents sur le terrain : le Haut Conseil du gouvernement du Kurdistan régional chargé des affaires féminines, la Mission d’Assistance des Nations Unies en Irak (UNAMI), ainsi que des organisations de la société civile. Mais aussi l’occasion de présenter et promouvoir le travail fait par EUAM en matière de réforme du secteur de la sécurité.
Lors de leur seconde visite, entre les 24 et 25 juin, les conseillers d’EUAM Iraq se sont entretenus avec des représentants du Ministère de l’Intérieur. Celui-ci a récemment invité EUAM Iraq à le soutenir dans ses efforts de lutte contre le crime organisé, y compris la traite d’être humains et le blanchiment d’argent.
Ces deux missions avaient été précédées par une première visite, du 14 au 16 avril, lors de laquelle une coopération avec le Kurdistan iraquien avait été évoquée.
(MHA)
NB : la question irakienne sera un des points principaux de débat de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE lundi (15 juillet). Et la chef de la diplomatie européenne, la Haute représentante Federica Mogherini, se rend dans le pays ce week-end.
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Cet article (B2 Pro) Carnet (10.07.2019). Confidentiels (COPS, Soutien à l’Ukraine). PESC (Soudan Haavisto, G5 Sahel. Sanctions Venezuela). Opérations (chefs EUPOL Copps et EUBAM Rafah). Défense (MRTT France. Tempest Suède. Ravitaillement A400-M). Diplomatie (Iran obligations. Turquie-Chypre. Afghanistan dialogue. Soudan mandat. Nagorny-Karabakh Tusk. UE-Pérou). Aides (Ukraine). Pouvoirs (Commissaires intérimaires. Budget Brexit. Grèce gouvernement). Commission 2019 (Irlande. Von der Leyen chez ECR et les Verts). Parlement 2019 (Cordon sanitaire PiS et Fidesz) est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.
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(B2) La formation d’un ‘cordon sanitaire’ par les autres groupes politiques pourrait priver le nouveau groupe nationaliste I&D des deux postes de commissions parlementaires auxquels il aurait pu avoir droit. Comme elle l’a déjà privé des deux postes de vice-présidents du parlement. Cette position politique est-elle conforme aux règles même du Parlement ? Pas évident
Un usage, pas une règle obligatoire
L’usage veut que la répartition des postes principaux de direction du Parlement se fasse entre les principaux groupes selon une règle proportionnelle améliorée (loi d’Hondt). Mais cet usage n’est pas tout à fait transposé dans le règlement du Parlement (dont la dernière version est entrée en vigueur début juillet). La règle reste donc l’élection des différents dirigeants dans un vote majoritaire. A simplement été inscrit la notion de représentation équitable.
Un équilibre dans la direction du Parlement
L’article 15 du règlement parle donc bien « d’une représentation équitable des tendances politiques » lors de l’élection du Président, des vice-présidents et des questeurs, comme « de l’équilibre entre les hommes et les femmes et de l’équilibre géographique. »
Un équilibre dans la composition des commissions et de leurs bureaux
Pour les commissions parlementaires, le règlement du Parlement (article 104) est moins précis. Il parle ainsi d’un équilibre nécessaire dans la présence des membres des commissions. La « composition des commissions [doit] reflète[r] autant que possible la composition du Parlement. » Est également mentionné que la formation des bureaux des commissions (présidence et vice-présidences) doit respecter « la diversité » du parlement, ne donnant expressément que deux règles à respecter pour cette diversité : l’équilibre hommes-femmes et l’équilibre géographique. Mais la règle d’équilibre politique (définie à l’article 15) s’applique aussi normalement, un renvoi étant fait à cet article ‘mutatis mutandis‘.
« À la première réunion de commission qui suit la désignation des membres des commissions conformément à l’article 199, la commission élit, parmi ses membres titulaires et par tours de scrutin distincts, les membres qui en assurent la présidence et la vice-présidence et qui constituent le bureau de la commission. Le nombre de vice-présidents à élire est déterminé par le Parlement sur proposition de la Conférence des présidents. La diversité du Parlement doit se refléter dans la composition du bureau de chaque commission. Il n’est pas permis qu’un bureau soit exclusivement masculin ou féminin ou que tous les vice-présidents soient originaires du même État membre. »
Est-ce un équilibre dans les présidences des commissions, that is the question
On peut remarquer qu’il est bien mentionné un équilibre dans le ‘bureau’ au complet, mais pas strictement dans les présidences des commissions. L’attribution d’une ou plusieurs vice-présidences au groupe nationaliste I&D suffira-t-elle à satisfaire la notion de ‘diversité’ et d’équilibre ? C’est une question très politique, mais qui pourrait aussi devenir très juridique si le tribunal de l’UE venait à être saisi. Ce ne sera pas la première fois que les juges auront à trancher sur des questions sensibles.
(Nicolas Gros-Verheyde)
Des errements peu démocratiques
Le groupe I&D (Identité et Démocratie) semble être la victime de la volonté de plusieurs groupes au Parlement, notamment de la majorité parlementaire (parti populaire européen, sociaux-démocrates et centristes-libéraux de Renew), de tout faire pour écarter les nationalistes de postes de représentation du Parlement européen. Cette décision peut être critiquée au nom d’une certaine égalité entre les groupes. Mais elle est aussi le prix d’une attitude peu respectueuse de certaines règles au sein de l’assemblée. L’attitude du groupe I&D lors de sa première conférence de presse n’a échappé à personne. Il a démontré que le sens de la discipline et du respect démocratiques n’étaient pas vraiment une valeur partagée au sein du nouveau groupe. Certains ont aussi en mémoire les déplacements de certains eurodéputés qui se sont parés de la terminologie ‘délégation du Parlement européen’ pour mener, notamment en Crimée auprès des pro-russes ou en Syrie auprès de Bachar el Assad, une diplomatie très personnelle non partagée par une très large majorité des eurodéputés.
Lire aussi : La nouvelle donne nationaliste au Parlement européen. La vision du groupe I&D
Correction 8h00 avec précisions sur l’article 15 et 204 du règlement du Parlement. Et référence à l’article précédent
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