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(B2) La mission de soutien aux forces de police et à la justice palestinienne de l’UE aide les autorités judiciaires palestiniennes à mieux communiquer
(crédit: EUPOL COPPS)C’est un travail de quatre mois qui vient à peine de se clôturer. Dix participants palestiniens représentant les trois principales autorités judiciaires, le Haut conseil judiciaire, le ministère de la Justice et le bureau du Procureur général, ont été formés en communication. Chacune des trois institutions a ainsi développé, avec le soutien d’une consultante finnoise recrutée par la mission européenne de formation de la police (EUPOL Copps), sa propre stratégie de communication.
L’angle choisi : l’approche citoyenne (« citizen first ») dans le but d’améliorer l’accès à la justice et de simplifier l’accès à l’information pour les citoyens palestiniens. Second objectif : harmoniser la comm’ dans le secteur de la justice afin que les trois institutions communiquent de manière coordonnée.
L’exercice pratique a été la mise au point de deux brochures informatives. La première brochure concerne les certificats de non-condamnation, nécessaires à l’engagement dans le secteur public palestinien, ou bien pour l’obtention de visas et d’autres documents administratifs. La seconde brochure traite de la légalisation des documents. La mission s’est chargée de fournir 1000 copies de chaque brochure au ministère.
(MHA)
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Cet article (B2 Pro) Carnet (17.07.2019). Confidentiels (Audit défense. Commissaires 2019. Mogherini-Castaldo). Opérations (Op. Sophia bilan. Nouvelle Zélande PSDC. Yémen ONU). Défense (Exportation hélicoptères Sea Hawk. Défense anti-missiles PAC-3. KC-390 contre C-130). Diplomatie (Libye combats. Russie-Ukraine MH17 et Donbass. UE-Colombie. Niger transit. CPI. Tchétchénie assassinat). Sécurité (Migrations débarquements). Commission 2019 (Italie, Portugal, PiS-Von der Leyen). People (Parlement européen. SG Commission. Israël. Enisa.). est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.
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(B2) Depuis que le système de validation par un vote du président de la Commission européenne existe, le candidat élu a connu des scores différents
Les règles de vote ont changé au fil du temps, le Parlement européen gagnant en puissance au fil des modifications du traité. Le traité de Maastricht instaure le principe d’un vote de confiance obligatoire, mais à la majorité simple. Le traité de Lisbonne renforce le vote le faisant passer à la majorité absolue.
Première phase : majorité simple
En 1994, le Luxembourgeois Jacques Santer passe au ras des pâquerettes, avec 260 voix pour, 238 voix contre et 23 abstentions (567 députés). Il paie la mauvaise humeur des eurodéputés qui manifestent contre le veto britannique contre le Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene.
En mai 1999, l’Italien Romano Prodi est élu avec une large majorité 392 voix pour, 72 voix contre et 41 abstentions (626 sièges).
Deuxième phase : la majorité absolue
En juillet 2004, le Portugais José-Manuel Barroso est élu avec 413 voix sur 711 suffrages exprimés : 251 contre, 44 abstentions et 3 nuls (732 sièges, 367 voix nécessaires).
En septembre 2009, José-Manuel Barroso est élu avec 382 voix pour sur 718 suffrages exprimés : 219 voix contre et 117 abstentions (736 sièges).
En juillet 2014, Jean-Claude Juncker est élu avec 422 voix pour sur 729 suffrages exprimés : 250 contre, 47 abstentions, 10 votes non valides (751 députés, 376 voix nécessaires).
Le meilleur élu et le moins bien…
Depuis le traité de Maastricht, le mieux élu a été Romano Prodi (62,6% en ratio de majorité absolue) et le moins bien élu est Jacques Santer (qui n’a que 45,8% en ratio de majorité absolue et n’aurait donc pas été élu dans le système actuel).
De façon plus récente, c’est José-Manuel Barroso I qui est le meilleur élu en 2004, devançant de peu Jean-Claude Juncker en 2014 (respectivement 56,4% et 56,2% des membres). Le plus mal élu est le même José-Manuel Barroso, à son second mandat en 2009, qui passe la rampe de justesse (51,9% des membres). Un score identique ou inférieur ne serait pas pour Ursula von der Leyen un très bon signe.
(Nicolas Gros-Verheyde)
La règle de la majorité absolue
Pour rappel, le Parlement doit approuver le nouveau Président de la Commission à la majorité absolue (la moitié des députés en fonction, plus un) des « membres ». C’est-à-dire des députés enregistrés à ce moment-là. L’effectif ‘théorique’ n’est pas toujours atteint, soit parce qu’un député n’a pas reçu la validation de son élection dans son État membre (c’est le cas pour les députés indépendantistes catalans aujourd’hui), soit en cas de remplacement (le nouvel arrivé n’est pas encore là tandis que le partant est déjà parti). Aujourd’hui le nombre de députés présents est de 747 membres (sur un effectif théorique de 751), soit un seuil fixé à 374 députés.
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