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(B2 Pro) Dans l’impasse de l’élargissement : le coup de colère de Johannes Hahn

Bruxelles2 Blog - Tue, 15/10/2019 - 23:05
(B2) A la fin de la réunion des ministres des Affaires européennes, signifiant un nouvel échec pour donner le feu vert à l'ouverture des négociations avec la Macédoine du Nord et l'Albanie, Johannes Hahn était amer et même en colère. Le commissaire chargé de l'Élargissement a toujours franc, mais il était réputé prudent. Mardi soir, […]

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(B2 Pro) Pas d’accord pour la Macédoine du Nord et l’Albanie La réforme du processus d’adhésion, un veto déguisé ?

Bruxelles2 Blog - Tue, 15/10/2019 - 22:05
(B2) Les Européens se déchirent sur un sujet : faut-il ouvrir ou non les négociations d'adhésion à l'UE pour l'Albanie et la Macédoine du nord ? Espiègle, la France semble avoir trouvé 'le' stratagème pour éviter d'avoir à apposer un véto peu élégant : elle propose une réforme entière du processus d'adhésion  Réunis à Luxembourg […]

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(B2 Pro) Les USA mettent à l’index le ministère de la Défense turc. Les Alliés de l’OTAN mis en demeure de prendre des sanctions plus dures

Bruxelles2 Blog - Tue, 15/10/2019 - 19:42
(B2) Les Américains ont totalement tourné casaque. Après l'autorisation donnée il y a une semaine par le président Donald Trump à l'offensive turque en Syrie, Washington condamne désormais en termes très durs cette offensive, qualifiée « d'invasion », prend des premières mesures de sanctions et demande à ses alliés d'en faire autant Ce faisant, les […]

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(B2 Pro) Situation politique en Syrie : une paix à consolider

Bruxelles2 Blog - Tue, 15/10/2019 - 19:17
(B2) L'espoir d'un règlement politique possible en Syrie était encore présents, malgré l'offensive turque, au Conseil des Affaires étrangères lundi (14 octobre), même si les esprits étaient plutôt pessimistes Deux priorités en Syrie La Haute représentante de l'UE Federica Mogherini a rappelé que les deux priorités de la résolution du conflit en Syrie : « […]

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(B2 Pro) Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour)

Bruxelles2 Blog - Tue, 15/10/2019 - 17:25
(B2) Pour la Cour de justice de l'UE, est valable un mandat d'arrêt « émis par les parquets d’un État membre » sous une condition principale : l'homologation et le contrôle par un tribunal indépendant La seconde chambre de la Cour s'est prononcée le 9 octobre, dans une procédure accélérée, à la demande du tribunal […]

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(B2 Pro) Un Ukraine, un vrai danger de transnistrisation avertit Vadym Prystaiko

Bruxelles2 Blog - Tue, 15/10/2019 - 15:30
(B2) Faire la paix avec les Russes, réformer le pays et se préparer à l'adhésion à l'OTAN comme à l'UE, ce sont les trois enjeux que le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Vadym Prystaiko, a défendu, lundi (14 octobre), au Parlement européen Devant la commission des Affaires étrangères (AFET) du Parlement européen, Vadym Prystaiko a […]

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(B2 Pro) Laura Kövesi confirmée à la tête du Parquet européen

Bruxelles2 Blog - Tue, 15/10/2019 - 13:45
(B2) La Roumaine sera la première procureure générale du Parquet européen, pour un mandat de sept ans Le choix de Laura Kövesi à la tête du Parquet européen (1) a été confirmé lundi (14 octobre) par le Conseil de l'Union européenne. Il doit être validé par le Parlement européen. Ce qui ne devrait être qu'une formalité. Sa candidature […]

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(B2 Pro) Le mantra de la démocratie réaffirmée par les 28 comme un axe principal de la politique étrangère européenne

Bruxelles2 Blog - Mon, 14/10/2019 - 21:14
(B2) « Réaffirmer l'engagement de l'UE en faveur de la démocratie dans le monde », tel est l'objectif de conclusions adoptées, sans débat, par les ministres des Affaires étrangères le 14 octobre. Cela fait dix ans (en 2009) que le Conseil a adopté ses premières conclusions sur « le soutien à la démocratie dans le […]

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(B2 Pro) Les Européens inscrivent le Nicaragua au rang des pays sur liste ‘grise’. Un régime de sanctions adopté

Bruxelles2 Blog - Mon, 14/10/2019 - 15:05
(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont adopté un cadre de sanctions sur le Nicaragua ce lundi (14 octobre), lors de leur réunion à Luxembourg. Une première pour le pays. La liste reste, pour l'instant 'blanche'. Mais elle pourrait se remplir si les autorités de Managua ne réagissent pas Une situation "très préoccupante" C'est pour […]

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(B2 Pro) Les 28 tombent d’accord pour sanctionner la Turquie pour deux motifs (v3)

Bruxelles2 Blog - Mon, 14/10/2019 - 14:02
(B2 à Luxembourg) Les débats n'ont pas été faciles. Mais, finalement, les 28 ministres des Affaires étrangères sont tombés d'accord pour prendre des mesures contre la Turquie, pour deux motifs : son offensive militaire en Syrie et son action de forages illégaux au large de Chypre C'est la première fois que la Turquie et même […]

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(B2 Pro) Les relations avec la Thaïlande reprennent

Bruxelles2 Blog - Mon, 14/10/2019 - 13:05
(B2) La réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE lundi (14 octobre) a été l'occasion d'acter une volonté des 28 de reprendre les négociations de partenariat économique avec la Thaïlande Un appel à la reprise des négociations En vue d'un partenariat économique, les ministres appellent à « se préparer à signer en temps voulu » […]

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(B2 Pro) Les Européens restent préoccupés sur la situation au Cameroun, malgré la libération de Maurice Kamto

Bruxelles2 Blog - Mon, 14/10/2019 - 11:30
(B2 à Luxembourg) La situation du Cameroun figure, pour la première fois, dans les conclusions des ministres des Affaires étrangères de l'UE ce lundi (14 octobre). Malgré les améliorations des dernières semaines, les 28 restent soucieux C'est l'ouverture début septembre du procès pour insurrection, un crime passible de la peine de mort, du chef de […]

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(B2 Pro) Le régime des sanctions contre les armes chimiques prolongé jusqu’au 16 octobre 2020

Bruxelles2 Blog - Mon, 14/10/2019 - 10:30
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont prolongé ce lundi (14 octobre), sans débat, les mesures restrictives prises par l'UE pour lutter contre l'utilisation et la prolifération des armes chimiques jusqu'au 16 octobre 2020. Ce régime mis en place en juin 2018, avec gel des avoirs et interdiction d'entrée sur le territoire de […]

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(B2 Pro) L’opération de stabilisation en Bosnie-Herzégovine renouvelée

Bruxelles2 Blog - Mon, 14/10/2019 - 09:55
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont approuvé le renouvellement de l'opération de stabilisation de l'UE (EUFOR Althea) en Bosnie-Herzégovine Maintien de l'opération L'UE est « prête à maintenir, à ce stade, le mandat exécutif de l'opération Althea afin d'aider les autorités de la Bosnie-Herzégovine à préserver un environnement sûr et sécurisé ». […]

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Une zone de protection aérienne russe pour protéger les Kurdes

Bruxelles2 Blog - Mon, 14/10/2019 - 08:46

(B2) Est-on à la veille d’un tournant tactique en Syrie ? En tout cas les derniers contacts entre Kurdes et Américains le laissent penser

« J’ai besoin de savoir si vous êtes capable de protéger mon peuple » a déclaré le général kurde Mazloum Kobani Abdi, commandant en chef des forces démocratiques syriennes (FDS), à l’envoyé spécial adjoint de la Coalition mondiale contre Daech, William Roebuck, lors d’une réunion jeudi, selon un document interne américain obtenu par CNN. « Si ne pouvez le faire, je dois conclure un accord avec la Russie et le régime maintenant et inviter leurs avions à protéger cette région ».

Si cette éventualité se produisait, les Américains auraient, par leur politique, contribuer d’une certaine façon au régime de Damas et aux Russes à reprendre le contrôle d’une partie de la Syrie. Beau résultat.

(NGV)

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(B2 Pro) Les travaux sur la mobilité militaire avancent… doucement

Bruxelles2 Blog - Mon, 14/10/2019 - 06:40
(B2) Destinée à faciliter les mouvements des armées en Europe à travers les frontières, la mobilité militaire suscite encore quelques interrogations sur sa finalité réelle. Le court débat à la sous-commission de sécurité et défense (SEDE) du Parlement européen mardi (8 octobre), l'a montré Chef de l'unité des réseaux de transport à la DG MOVE […]

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Une montée en puissance du contrôle de la Commission européenne

Bruxelles2 Blog - Sun, 13/10/2019 - 16:31

(B2) Depuis le début de son élection au suffrage universel, le Parlement européen a voulu s’ingérer dans le processus de nomination de la Commission européenne, qui ne concernait au départ que les gouvernements. Un mouvement qui s’est construit par étapes

Tout d’abord, l’assemblée réussit à transformer le vote de censure en motion de confiance. Mais celui-ci concerne toute la Commission ou rien.

En 1995, un système d’auditions est mis en place. En menaçant de renverser la commission Santer, en 1999, l’assemblée montre les crocs et affirme que la possibilité d’un vote de défiance n’est pas de pure forme.

Le système d’auditions se raffine et devient un véritable test où le candidat doit non seulement démontrer son enthousiasme européen, son intégrité mais aussi sa connaissance des dossiers. Cela aboutit à renvoyer à leurs foyers plusieurs candidats — l’Italien Rocco Buttiglione et la Lettone Ingrida Udre en 2004 (lire : Il y a cinq ans ! Trois commissaires recalés), la Bulgare Rumania Jeleva en 2009 (lire : Jeleva devant le Parlement européen. Bye bye Rumiana ?) — ou à changer le portefeuille d’autres candidats — celui de László Kovacs en 2004.

Un contrôle des conflits d’intérêts préalable

Une nouvelle étape a été franchie en 2019 avec la mise en place d’un mécanisme préalable d’examen des conflits d’intérêts possibles, permettant d’éjecter individuellement des commissaires avant même la procédure d’audition. Ce mécanisme qui mêle confrontation des déclarations officielles d’intérêts, questions écrites, voire auditions des intéressés, devient une véritable audition avant l’heure. Il a abouti à éjecter deux candidats — la Roumaine Rovana Plumb et le Hongrois László Trócsányi. Mais il a aussi montré ses limites puisque, pour des raisons en bonne partie politiques, Sylvie Goulard est passée au travers des mailles du filet.

Une leçon pour l’avenir

Gageons que ce dispositif sera désormais renforcé, pour que tous les éléments connus ou inconnus, puissent être examinés largement à l’avance et en amont. Et non au dernier moment. On aura donc à l’avenir deux dispositifs d’auditions : un sur les conflits d’intérêts, un autre sur le fond. Les présidents futurs de la Commission européenne, comme les chefs de gouvernement qui désignent leurs commissaires, auront intérêt à parfaire leurs dispositifs de contrôle et non pas se contenter de déclarations sur l’honneur ou d’une apparence de bonne foi. Le passé de leurs candidats devra être sans tâche et sans bavure.

(Nicolas Gros-Verheyde)

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(B2 Pro) La plupart des pays européens suspendent l’exportation des armes vers la Turquie

Bruxelles2 Blog - Sun, 13/10/2019 - 11:47
(B2) Une demi-douzaine de pays européens ont annoncé ces derniers jours suspendre leurs exportations d'armes vers la Turquie. Mais les termes de cette cessation sont sensiblement différents. La question sera discutée dès lundi (14 octobre) au Conseil des Affaires étrangères de l'UE à Luxembourg. Pour établir un embargo sur les armes, l'unanimité est requise. L'Autriche, […]

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