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Actualités. Réflexions. Reportages
Updated: 8 hours 20 min ago

EUNAVFOR Med lancée lundi. Une opération grandes oreilles tout d’abord

Fri, 19/06/2015 - 07:23

Un sous-marin pourrait être utilisé dans l’opération. L’avantage sa discrétion. Cet outil avait été utilisé contre les pirates. Ici le Zee Leuw néerlandais à l’action en 2010 (crédit : marine NL / archives B2)

(BRUXELLES2) Sauf surprise de dernière minute, l’opération européenne de lutte contre les passeurs et trafiquants de clandestins en Méditerranée (EUNAVFOR Med) va être lancée le 22 juin, par les ministres des Affaires étrangères de l’UE, mais uniquement dans sa phase 1 (comme annoncé dans notre édition « Pro » B2 Club, lire : L’opération EUNAVFOR lancée en phase 1 uniquement).

Du renseignement et de l’information

La phase 1 concerne uniquement le renseignement et échanges d’information. Elle ne nécessite donc pas de résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies ni d’invitation du gouvernement libyen. Deux décisions qui n’ont pu être obtenues à temps (ce qui était une gageure très difficile à atteindre). L’arraisonnement en haute mer de navires suspects et encore plus la pénétration dans les eaux territoriales libyennes est donc remis à plus tard. Mais tous les moyens de surveillance, « d’intelligence », d’analyse vont être employés assure-t-on du côté des militaires : des drones aux satellites en passant par les avions de patrouille maritime, voire des Awacs, jusqu’aux sous-marins, aux navires de patrouille équipées de toutes les possibilités d’écoutes (téléphoniques, radars, etc.).

Une décision sans débat

Pour éviter tout débat de dernière minute, au plan politique, l’accord va être entériné entre ambassadeurs et au sein du comité militaire. Il reste encore un certain nombre de détails à résoudre dans les derniers jours. Mais tout devrait être prêt d’ici dimanche. Ce qui permettra alors aux ministres d’entériner le lancement, sans discussion, en « point A » dans le jargon européen, lors de leur réunion à Luxembourg.

Un pari gagné pour Mogherini… et pour Renzi

Quoi qu’il en soit La Haute représentante de l’UE, l’Italienne Federica Mogherini, aura ainsi gagné son pari : lancer une opération navale militaire en Méditerranée pour manifester la solidarité européenne en matière de lutte contre les trafiquants aux côtés de l’opération civile coordonnée par l’agence Frontex qui a un objectif plus clairement affirmé de secours et sauvetage en mer des migrants (lire notamment : Le sauvetage de milliers de migrants par les marines européennes continue). Elle offre à Matteo Renzi, le Premier ministre italien, de brandir une victoire. Car sur la question de la relocalisation des migrants, c’est beaucoup plus compliqué. Et les débats sont là beaucoup plus ardus qu’en matière militaire.

Une phase 1 à durée indéterminée ?

Reste à savoir combien de temps va durer la phase 1. Et, là est toute l’ambiguité – et le pari sur l’avenir de l’opération. Selon les experts militaires, elle devrait durer au minimum plusieurs semaines, au moins jusqu’à septembre, date prévue pour la pleine capacité opérationnelle de la mission. D’ici là, il faudra arracher aux Libyens et aux Russes leur accord, condition principale pour obtenir le feu vert du Conseil de sécurité à la seconde phase. Mais la présence dans les eaux territoriales libyennes et encore plus la possibilité d’y neutraliser des navires parait loin d’être acquise.

(Nicolas Gros-Verheyde)

lire aussi sur Le Club (édition pro de B2 Pro) : L’opération EUNAVFOR lancée en phase 1 uniquement

Lire sur le sujet :

L’Europe renforce son aide humanitaire au Nigeria face à Boko Haram

Thu, 18/06/2015 - 18:08

(B2) 21 millions d’euros ont débloqués par la Commission européenne pour « venir en aide aux populations du Nigeria et des pays limitrophes qui sont victimes des violences commises par Boko Haram » a annoncé, ce jeudi (18 juin), le commissaire européen chargé de l’aide humanitaire, Christos Stylianides, qui est actuellement en visite au Nigeria.

1,7 millions de personnes déplacées

Le conflit entamé avec Boko Haram a provoqué le « déplacement de plus de 1,7 million de personnes. Bon nombre d’entre elles vivent dans des conditions précaires dans d’autres régions du Nigeria et dans les pays voisins où elles ont fui. » a mis en évidence le commissaire.

Un problème d’accès aux populations

Stylianides s’est montré inquiet sur l’accès aux victimes.  « L’accès est limité dans de nombreuses zones, notamment le long du lac Tchad. Il faut faire tout ce qui est en notre pouvoir pour permettre aux organisations humanitaires d’être sur place pour aider les populations qui en ont besoin. »  L’inquiétude était partagée notamment par les organisations humanitaires. Le président du CICR, Peter Maurer, s’en était ému, lors de son passage à Bruxelles (lire : La Syrie, un exemple de ce qui va mal dans un conflit (P. Maurer)).

123 millions débloqués en 2015

De cette enveloppe, 12,5 millions € serviront à relever les défis humanitaires (eau potable, nourriture, abris, soins de santé et une protection) au Nigeria et 8,5 millions à aider les réfugiés nigerians au Niger, au Cameroun et au Tchad. Cette nouvelle aide s’ajoute à l’aide d’urgence déjà engagée pour aider les populations les plus vulnérables frappées par l’insécurité alimentaire et la malnutrition au Nigeria et dans les pays limitrophes. Plus de 123 millions en 2015 et 107 millions € en 2014 ont été débloqués pour venir en aide aux populations au Nigeria, au Tchad, au Cameroun et au Niger.

(NGV)

Le cri d’alerte du CICR au Yemen

Wed, 17/06/2015 - 14:49

Cédric Schweizer à Dammaj en 2013 lors d’une évacuation de blessés (crédit : CICR)

(BRUXELLES2) Le Yémen constitue un peu un « trou noir » dans l’actualité européenne, chargée du moment. Cependant nous sommes à un moment clé. Des négociations ont été entamé à Genève, lundi (15 juin), sous l’égide de l’ONU, entre les différentes parties au conflit. Mais le conflit continue. La coalition menée par l’Arabie saoudite a ainsi continué de bombarder la capitale yéménite. B2 a pu rencontré, lors de son passage à Bruxelles, la semaine dernière, Cédric Schweizer (*). À la tête de la délégation CICR au Yémen, il a dressé un bilan sans fard de la situation humanitaire, complexe, sur le terrain. Un témoignage unique et captivant car le CICR reste une des seules organisations internationales présentes sur place. (NB : l’interview intégrale est disponible dans B2 le Club).

Comment qualifiez-vous la situation sur le terrain ? Quelles sont vos inquiétudes ? 

C’est un conflit. On est très proche d’une catastrophe humanitaire. Si des décisions immédiates ne sont pas prises, on va se retrouver avec des milliers de personnes à risque. Les populations n’ont pas accès à l’eau ni à la nourriture. 90% de la nourriture est importée. Il y a encore des stocks de nourriture. Mais les prix ont quintuplé. Et les gens n’ont plus de revenus donc ils n’ont plus accès, de fait, à cette nourriture. Le système d’approvisionnement doit fonctionner et on doit rouvrir les frontières. Si ces accès ne sont pas rouverts dans quelques semaines, des milliers de personnes vont mourir.

L’intervention militaire de la coalition menée par l’Arabie saoudite est-il une solution ou cela complique la donne ?

Cela a plutôt compliqué les choses et déstabilisé un peu plus le pays. Le Yémen a toujours été un pays qui, au bord du gouffre, a toujours trouvé des solutions pour ne pas tomber dans une situation chaotique. Aujourd’hui, avec cette nouvelle couche de conflit, on a l’impression que la société est bien ébranlée. Je le vois par exemple avec nos collègues yéménites : ils ont toujours été très résistants aux violences. Maintenant, ils sont arrivés à saturation. Ils ont de moins en moins d’espoir dans l’avenir. Ce n’est pas seulement l’action de la coalition, c’est tout ce que cela déstabilise le pays. Des groupes plus extrêmes commencent à prendre de plus en plus de pouvoir et de présence. Les antagonismes sont de plus en plus importants au sein du pays. Même le plus optimiste ne peut pas imaginer que son pays sera demain dans la paix et qu’il n’y aura plus de violence. Le processus de paix, si il y en a un, va prendre énormément de temps. Et, entre les deux, la violence va prendre de plus en plus de place et sera plus importante.

Vous terminez votre mission au Yemen, quels sont les défis qui attendent vos successeurs face à la situation du pays ? 

Le défi, c’est le Yémen de demain. Même si l’opération de la coalition se termine, nous sommes face à une situation sécuritaire beaucoup plus compliquée qu’avant. Le pays est très déstabilisé. Il y a des groupes comme Al Qaida ou ISIS qui commencent à faire parler d’eux.  Il va y avoir un réel risque pour la communauté humanitaire d’être acceptée. On va voir des conséquences et des besoins humanitaires énormes et, en même temps, des défis de volatilité qui ne vont pas permettre à ces organisations de se rendre sur les zones les plus risquées. L’équilibre est toujours complexe à trouver entre la valeur ajoutée d’une présence humanitaire et les risques pris. Aujourd’hui, on va continuer parce qu’on a cette acceptation privilégiée. Mais d’autres organisations n’ont peut être pas ces privilèges. Et cela va être très compliqué pour l’aide humanitaire.

(propos recueillis par Johanna Bouquet)

A suivre (sur le Club) : Yémen, un conflit qui dure, un pays au bord du gouffre. L’Europe a un énorme rôle à jouer (C. Schweizer)

Lire aussi : le blog du CICR à Paris sur la thématique Yemen

367 migrants récupérés par le Le Eithne

Mon, 15/06/2015 - 12:58

(B2) Le patrouilleur irlandais LÉ EITHNE a récupéré 367 migrants en perdition sur une barge en bois à 50 km au nord-ouest de Tripoli. Les conditions en mer « étaient agitées avec un vent sud-est et des vagues de 1 mètre de haut » précise la marine irlandaise. L’opération a commencé à 7h25 et s’est terminé 2h30 plus tard, à 10h09 très exactement. Elle a permis de récupérer 278 hommes, 80 femmes et 9 enfants.

Le journaliste Huseynov rapatrié d’Azerbaïdjan. Un beau coup de la diplomatie suisse

Sat, 13/06/2015 - 15:40

source : FEJ

(B2) Le journaliste azéri Emin Huseynov, qui était réfugié depuis dix mois dans l’ambassade suisse à Baku, vient d’être exfiltré. Il est arrivé dans la nuit de vendredi à samedi à l’aéroport de Belp (Berne), dans l’avion du Conseiller fédéral suisse Didier Burkhalter, qui avait participé, quelques heures plus tôt, à la cérémonie d’ouverture des Jeux européens. « Il a été pris en charge par des collaborateurs du Département fédéral des affaires étrangères » précise le communiqué du ministère suisse des Affaires étrangères qui annonce l’information.

Négociation aux les autorités azerbaïdjanaises

Ne se sentant plus en sécurité chez lui, Huseynov avait pénétré dans l’ambassade de Suisse à Bakou le 18 août 2014 en se faisant passer pour un citoyen suisse et avait pu ainsi échapper à la police azerbaïdjanaise. « La Suisse, pour des raisons humanitaires, l’avait autorisé à séjourner dans les locaux de l’ambassade jusqu’à ce qu’une solution satisfaisante soit trouvée entre lui et les autorités azerbaïdjanaises qui souhaitaient l’interroger »

Sept journalistes en prison en Azerbaïdjan

C’est « une belle victoire pour les défenseurs de la liberté de la presse en Azerbaïdjan » a commenté Ricardo Gutierrez, de la Fédération européenne des journalistes (FEJ). Mais « sept journalistes croupissent toujours en prison, en Azerbaïdjan, pour la plupart sur base de preuves fabriquées ».

(NGV)

Pour les Européens, armer l’Ukraine, c’est non

Sat, 13/06/2015 - 14:10

(B2) Selon une étude rendue publique par le Pew Research Center, le 10 juin, il existe peu de soutien aujourd’hui dans les pays membres de l’OTAN à l’envoi d’armes en Ukraine (à peine 4 citoyens sur 10 en moyenne). Ce chiffre est le plus élevé en "> Pologne (50%), aux USA (46%) et au Canada (44%) mais très bas en Allemagne (19 %) et en Italie (22%). La France (40%) est juste autour de la moyenne comme le Royaume-Uni (42%).

">Et même ">si la Russie attaque un pays voisin, une réticence semblable existe quant à l’usage de la force en soutien au pays attaqué (48% pour, contre 42% en moyenne). L’Italie (51%), la France (53%) et l’Allemagne (58%) sont le plus réticent à l’exercice de "> l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord. Tandis que le soutien est le plus fort aux USA (56%), "> au Canada (53%), au Royaume-Uni (49%). Points étonnants : la Pologne n’est pas outrageusement en faveur de la solidarité transatlantique (48% pour, 34% contre) tandis que l’Espagne est très partagée (48% pour, 47% contre).

(NGV)

Télécharger létude

Lire également sur le Club : L’opinion des Européens divisée face à l’Ukraine et la Russie (une étude de la German Marshall Fund)

213 migrants sauvés par le Godetia

Fri, 12/06/2015 - 10:01

(crédit : armée belge)

(B2) Le navire belge Godetia a sauvé, mardi, 9 juin, 213 migrants supplémentaires en Méditerranée, indique un communiqué de l’armée belge. Parmi eux, 45 femmes et 87 enfants dont le plus jeune avait à peine 40 jours. L’opération de sauvetage a duré environ une heure. Le Godetia a ensuite remis l’embarcation des migrants aux Italiens pour inspection plus approfondie. Et le navire a mis le cap sur un port italien pour y transférer les migrants aux autorités italiennes. Le Godetia a été envoyé en Méditerranée dans le cadre de l’opération Triton visant à secourir des réfugiés et renforcer les efforts de la marine italienne et maltaise au large des côtes libyennes. (NGV)

Lire aussi :

 

Tusk siffle la fin de la récréation à Tsipras

Thu, 11/06/2015 - 19:54

Donald Tusk arrive en salle de presse, plutôt tendu… (crédit : CUE)

(BRUXELLES2) Le président du Conseil européen, Donald Tusk, était resté, jusqu’à présent, très discret sur la négociation avec les Grecs. Quasiment exclu du jeu, même. C’est le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ancien ministre des Finances et ancien ténor de l’Eurogroupe, qui tenait plutôt le manche de la négociation avec Athènes (et Berlin). Ce qui tranchait singulièrement avec qui s’était passé sous le règne de son prédécesseur, le Belge Herman Van Rompuy, s’impliquant largement, sans grand tapage, dans la négociation et assurant le va et vient entre les capitales. Donald Tusk vient de rappeler à tous qu’il existait, en sifflant la fin de la partie.

La partie est terminée

« Je suis resté plutôt discret et neutre sur cette question » a reconnu aujourd’hui le principal intéressé, répondant à une collègue grecque lors de la conférence de presse de la fin du sommet UE-Amérique latine. « Mais il est tout de même venu une réflexion après la réunion d’hier, une réflexion évidente. Il est temps de prendre une décision. Les temps sont mûrs. Nous avons besoin maintenant de décisions, et plus de négociations. Le gouvernement grec doit devenir un peu plus réaliste. Les temps ne sont plus au pari, au jeu. La partie est terminée. La prochaine réunion de l’Eurogroupe (jeudi 18 juin) sera d’une importance décisive. Nous n’avons plus de temps devant nous. »

Commentaire : un jeu du bon et du méchant ou une bourrasque venue de Pologne ?

Cette sortie du président du Conseil européen, assez tardive, interpelle. On pourra y voir un jeu subtil avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui se doit après ses récentes déclarations de se réconcilier, un peu, avec le leader grec. En soufflant le chaud et le froid, on a ainsi un chassé-croisé entre le « good boy » et le « bad boy » assez classique des négociations au « finish ». Ou est-ce une donnée plus externe au débat grec et plus personnelle à Donald Tusk qui a joué ?

Le vent qui souffle de Pologne est, en effet, puissant. On pourrait même dire que c’est une bonne bourrasque qui souffle, tant le gouvernement de la Plate-Forme civique est secoué. Il y a eu le résultat des urnes, aux présidentielles le 24 mai dernier, qui a amené la victoire, plutôt inattendue du candidat PiS (Droit et Justice), Andrezj Duda, qui était pourtant peu connu. Un résultat qui pourrait se répéter aux législatives d’octobre et coûter sinon le gouvernement à PO au moins sa majorité absolue. Il y a ensuite une vieille affaire d’écoutes privées, qui remonte à la surface, révélatrice à la fois d’attitudes et de comportements surprenants qui embarrassent le pouvoir. Au point que le président de la Diète, l’ancien ministre des Affaires étrangères Radek Sikorski, plusieurs ministres et vice-ministres, et le chef de la chancellerie du Premier ministre viennent de démissionner.

Il est donc temps pour Donald Tusk d’exister. Ce qu’il n’a pas vraiment fait jusqu’ici. Sur le plan extérieur, le dynamisme de Federica Mogherini l’a scotché sur place. Sur les relations avec la Russie et l’Ukraine, où il était attendu, c’est le couple franco-allemand qui occupe le terrain. Sur le plan intérieur (migrations, investissements, fiscalité…), des sujets qui l’intéressent peu, c’est la Commission ou les Etats membres directement (notamment le franco-allemand) qui sont à la manoeuvre. Résultat : l’espace politique du président du Conseil européen est réduit aujourd’hui. Il est davantage un président « chrysantème » qu’un intermédiaire de la négociation. Et il se doit d’exister plus que jamais… Son mandat n’est, en effet, que de deux ans et demi (jusqu’à mai 2017), certes renouvelable (une fois). Mais la question de son renouvellement pourrait vite se poser si son parti sort du gouvernement à Varsovie.

Le point de Rafah rouvert quelques jours

Thu, 11/06/2015 - 19:49

(B2) Le point de passage de Rafah entre Egypte et Gaza va être rouvert durant trois jours, du 13 au 15 juin dans les deux directions. Une décision qui intervient « à la suite de consultations entre le président Abbas et les autorités égyptiennes » comme l’a précisé le Bulgare Nickolay Mladenov, coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient.

En attendant la réouverture régulière…

« J’espère que les conditions de sécurité permettront que cette décision soit étendue et que Rafah puisse être ouvert sur une base régulière ». Et d’ajouter : « La nécessité d’une levée complète de toutes les fermetures demeure. Pour régler la situation, une solution durable exige également le retour du contrôle des points de passage à Gaza à l’Autorité palestinienne. »

Des Européens prêts…

Les Européens ont préparé un plan pour remonter en puissance sur le point de Rafah où des observateurs européens étaient présents en 2005-2006. Mais celui-ci reste conditionné à l’accord politique de toutes les parties. (Lire notre entretien, sur le Club, avec Guy Rolin, le chef de la mission EUBAM Rafah. Etre prêt, au cas où…

(NGV)

Lire aussi notre dossier : N°23 EUBAM Rafah. Une mission en attente d’un processus de paix

Les Verts dénoncent l’organisation des JO européens en Azerbaidjan

Thu, 11/06/2015 - 12:32

(B2) Les premiers JO européens s’ouvrent ce vendredi 12 juin à Bakou en Azerbaïdjan. Une vraie opération de com’ que dénonce notamment l’eurodéputée verte Michèle Rivasi. « C’est inadmissible ».

Une opération de com’…

« Les États européens se rendent ainsi complices de la diplomatie sportive honteusement utilisée, à côté de sa diplomatie énergétique, par le régime Aliev qui cherche à redorer son image sur la scène internationale.  »« Alors que le régime Aliev a fortement renforcé la répression ces dernières semaines afin de museler la moindre dissidence, une grande partie des États membres se sont contentés de détourner le regard. »

… dans un Etat qui opprime les droits de l’Homme

La liste des prisonniers d’opinion et des militants des droits humains emprisonnés, parmi lesquels Leyla Yunus à qui François Hollande avait remis il y a deux ans la Légion d’honneur, est effrayante. » Et l’eurodéputée française « d’appeler au boycott de ces Jeux afin de protester contre les violations des droits humains par le régime Aliev ».

(NGV)

Le fer de lance se déploie

Wed, 10/06/2015 - 18:26

Soldats tchèques du 43rd Airborne Battalion durant la phase d’alerte de « Noble Jump » (OTAN – avril 2015)

(B2) L’OTAN a commencé à tester, grandeur nature, sa nouvelle force ‘fer de lance’, destiné à être déployée en un temps plus rapide, et principalement axée sur la défense territoriale, en particulier face à la Russie.

L‘exercice « Noble Jump »a démarré en Zagan, en Pologne le 9 juin. Les unités affectées à la Force opérationnelle interarmées à très haute intensité de préparation (VJTF) a reçu l’ordre de se déployer mardi 9 juin. Elle restera sur place jusqu’au 19 Juin, avec pour objectif « de tester et d’affiner la force » dont le principe avait été décidé au dernier sommet de l’Alliance en septembre 2014, au Pays de Galles (lire : La NRF c’était bien lent, cette fois on vous le promet ca sera rapide).

Plus de 2100 soldats provenant de neuf pays de l’OTAN participent à l’exercice : les troupes aéromobiles néerlandaises et tchèques, l’allemand et l’infanterie mécanisée norvégien et allemand, les forces spéciales lituaniennes et polonaises, de l’artillerie belge, des hélicoptères américains et une unité hongroise de coopération civilo-militaire (CIMIC).

Le bouclier allié se met en place

Cet exercice s’intègre dans une série d’exercices, dénommée « Allied Shield » (Bouclier allié), qui ont un objectif commun : « démontrer que les membres de l’OTAN sont unis dans leur engagement à la défense collective », que ce soit sur le flanc « sud ou est de l’Alliance ». Tous ces exercices sont « défensifs » précise-t-on bien à l’Alliance. Trois autres exercices sont ainsi prévus : BALTOPS, un exercice naval majeur allié en Baltique au large de la Pologne ; SABER STRIKE, un exercice « terre »  dans les pays baltes et TRIDENT JOUST, un exercice de commandement et de contrôle de la NRF (la force de réaction rapide) en Roumanie. Au total, environ 15.000 soldats de 19 pays différents et de 3 pays partenaires y participeront.

(NGV)

Antoine Deltour, ce héros de la citoyenneté européenne ! (Lamassoure)

Wed, 10/06/2015 - 17:52

(B2) « Antoine Deltour, en violant la loi de son pays, a illustré l’intérêt commun européen, a servi la citoyenneté européenne. Il a peut-être violé le contrat de travail, la loi de son pays (ce sera aux tribunaux de le dire). Mais il nous a mis dans la situation de faire avancer l’intérêt général » a avancé Alain Lamassoure, l’eurodéputé chef de la délégation des Républicains (ex-UMP) au Parlement européen, lors d’un déjeuner avec les journalistes français (dont j’étais avec Nora Hamadi, la présidente de l’AJE).

Un statut pour les protecteurs d’alerte

« Il faut que nous mettions au point un statut des lanceurs d’alerte » estime celui qui est aussi le président de la commission spéciale du Parlement européen sur les « rescrits fiscaux » (une commission née justement dans la foulée du LuxLeaks. « Ce sera un des points majeurs du rapport que nous préparons (qui devrait être terminé et voté en plénière en octobre). »

Dépassionnons, donnons du temps !

Du coup, Alain Lamassoure reconnait qu’il y a un problème de cohérence avec la directive secrets des affaires. « C’est un sujet complexe. Il y a le problème de l’espionnage industriel. C’est un enjeu très important. Donnons-nous du temps. Il faut travailler dans une ambiance dépassionnée, faire redescendre la température. On a intérêt à régler les deux problèmes ensemble. Dépassionnons ! ».

Commentaire : cette intervention vient contredire la tendance observée à la Commission européenne comme parmi certains eurodéputés d’accélérer le tempo et boucler le plus rapidement possible la directive « secrets d’affaires ». Elle devrait permettre sur un sujet aussi délicat que la liberté de la presse, la protection des sources d’un côté, et la préservation des secrets d’affaires de trouver un équilibre plus satisfaisant qu’aujourd’hui.

(NGV)

Le site de soutien  à Antoine Deltour

Secret d’affaires : des amendements de compromis, dangereux pour la presse

Wed, 10/06/2015 - 08:30

(B2) Une proposition d’amendements de compromis, faite par le groupe PPE (parti populaire européen), va être discutée ce mercredi 10 juin, dans l’après-midi, à Strasbourg par les rapporteurs des différents groupes politiques sur la directive « secrets d’affaires » (trade secrets). Cette proposition s’articule sur plusieurs sujets. Elle n’est pas satisfaisante du tout, et même pire sur certains aspects, que la proposition initiale.

Article 1 Subject matter and scope

This Directive lays down rules on the protection against the unlawful acquisition, use and disclosure of undisclosed know-how and commercial business information (trade secrets).

This Directive shall not affect:…(…)

Un nouvel article 1er a été rédigé qui liste tous les thèmes qui ne sont pas « concernés » par cette directive (les excluant du champ d’application). La liberté de la presse ne figure pas dans cet article. Ce qui est déjà symptomatique en soi de l’objectif de cette directive.

Article 4 Exceptions

Member States shall ensure that there shall be no entitlement to the application for the measures, procedures and remedies provided for in this Directive when the alleged unlawful acquisition, use or disclosure of the trade secret was carried out in any of the following cases:

(a) for making legitimate use in accordance with the Charter of Fundamental Rights of the European Union of the right to freedom of expression and information, including media freedom;

(b) for the purpose of revealing a misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activity, provided that the alleged unlawful acquisition, use or disclosure of the trade secret was necessary for such revelation and that the respondent acted in the public interest;

(c) the trade secret was disclosed by workers to their representatives as part of the legitimate exercise of their representative functions in accordance with Union and national law, provided that such disclosure was necessary for that exercise;

La tournure article révèle qu’un des objectifs qui sous-tendent le texte n’est pas tant les médias en soi que de mettre au pas, de faire taire les sources — dirigeants, salariés, employés, sous-traitants, etc. d’une entreprise — qui pourraient être tentés de révéler des comportements inavouables à la presse… En soi, c’est cet aspect qui est le plus dommageable à la liberté d’expression.

Des amendements peu satisfaisants

En première analyse, cet ensemble n’est pas du tout satisfaisant. L’utilisation de la liberté de la presse n’est pas automatique. Il reste bien inclus dans le champ de la directive dont il ne constitue qu’une exception. De plus, il est conditionné à un usage « légitime ».

L’élément le plus inquiétant est l’absence de protection des sources. Le lanceur d’alerte ne sera protégé que si l’acquisition « illicite » a été nécessaire pour une telle révélation et qu’il a agi dans l’intérêt public ». Cela fait beaucoup de conditions.

La combinaison de tous ces éléments fait que la liberté de la presse n’est pas automatique mais subordonné à la réalisation de la liberté des entreprises de préserver leurs « secrets ». Il pourrait de fait aboutir à un renversement de la charge de la preuve. Le journaliste et le média devant prouver qu’il n’a pas mal agi.

De la valeur relative des considérants

Plusieurs « considérants » sont également modifiés. Ces considérants n’ont qu’une importance relative. Ils n’ont pas de valeur juridique, pas d’obligation de transposition dans les Etats membres, et n’ont une valeur que le jour où la directive sera examinée par la Cour de justice européenne, autant dire dans plusieurs années. De plus, souvent, ils sont redondants avec le corpus légal déjà existant (Convention européenne des droits de l’Homme, principes généraux du droit, Charte des droits fondamentaux…) qui de toute façon sont applicables à ce texte sans qu’on les mentionne. La Commission européenne comme le Parlement européen mettent souvent en avant certains considérants très détaillés, pour justifier certaines absences ou flous du texte. Pour nous, si les autorités européennes veulent mettre en actes leurs paroles, elles doivent transformer certains considérants dans le texte même de la directive.

Au Parlement européen

L’AJE a cherché à savoir ce qui motive réellement cette directive. Aucun élément logique, compréhensible, n’a vraiment été avancé. Ce qui semble avéré, c’est que cette directive sensée protéger les PME vise davantage à protéger les « grands groupes multinationaux ». Le secteur de la pharmacie, de la cosmétique comme certains secteurs HighTech ou financiers semblent particulièrement concernés. On est également étonné de la volonté de rapidité, voulue pour boucler ce dossier, tant de la part des institutions européennes que des Etats membres. Ce qui pour un sujet aussi sensible est plus que troublant. L’élément le plus à même d’expliquer cette double approche (industrielle grands groupes + rapidité) est la volonté de rapprocher les législations européenne et américaine. Une nouvelle législation (fédérale) a ainsi été présentée de l’autre côté de l’Atlantique en septembre 2014 (lire sur le blog tradesecret)

Rejeter la directive ou non

La tentation est très grande au sein du parlement européen d’accepter des compromis. Sans une forte mobilisation des médias et des citoyens, le résultat pourrait être très négatif. Attention cependant à ne pas « jeter le bébé avec l’eau du bain », et avoir une position ultra-radicale. Une directive bien rédigée pourrait être un pas intéressant pour la protection des sources et la protection du journalisme d’investigation dans de nombreux pays où ces deux aspects sont mal protégés. A l’inverse, une directive mal rédigée pourrait être perçue comme un encouragement à faire des brèches dans la liberté de la presse et d’expression. Tout l’intérêt des journalistes est de faire pencher la balance du bon côté.

(Nicolas Gros-Verheyde – vice-président de l’AJE France)

Le sauvetage de milliers de migrants par les marines européennes continue

Sun, 07/06/2015 - 17:47

(crédit : Royal Navy)

(B2) Les navires européens ont assuré, ces deniers jours, le sauvetage au large des côtes libyennes de plusieurs milliers de migrants supplémentaires.

Environ 500 migrants sauvés par le HMS Bulwark

L’opération la plus médiatisée a été celle menée par le HMS Bulwark de la marine britannique dimanche (7 juin). Le ministre de la Défense, Michael Fallon, accompagné de plusieurs journalistes a ainsi donné du volume à l’opération menée par le navire amiral. Dès les premières lueurs du matin, un hélicoptère Merlin de bord (qui appartient au 814e escadron) a identifié quatre navires de migrants en détresse, contenant un total d’au moins 500 personnes. Une femme enceinte repêchée dans l’eau. Fidèle à sa réputation, la Royal Navy a donné une grande luminosité éclipsant un peu les autres opérations. Mais les autres marines — notamment irlandaise, italienne ou allemande — n’étaient pas en reste.

1411 migrants pris en charge par les navires allemands

Dans la matinée de samedi (6 juin), le navire d’appui Berlin (A-1411) et la frégate Hessen (F-221) – de concert avec les marines irlandaise, italienne et le Phoenix – ont ainsi porté secours à au moins 7 navires en détresse « à environ 20 milles nautiques des côtes libyennes » précise un communiqué de la Bundeswehr (*). Les 2 navires allemands ont pris en charge 1411 migrants  (939 hommes, 327 femmes et 145 enfants) venant de quatre bateaux. Sur un seul bateau on a recensé 563 migrants. Tandis que plus de 2.000 migrants venant de cinq navires ont été repris par d’autres navires (italiens, irlandais et maltais). Le Berlin a ensuite mis le cap sur Trapani (Sicile) et la frégate Hessen sur Palerme (Sicile) pour transférer les migrants aux autorités italiennes. Les navires abandonnés ont été détruits et classés comme un obstacle à la marine ».

Plusieurs navires de la marine italienne engagés

Deux navires au moins de la marine italienne étaient engagés dans cette opération. La frégate de classe Minerva, le Driade (F-555) a d’abord récupéré 560 migrants puis pris en charge 475 migrants de plus, dont 7 femmes enceintes, débarqués à Corigliano en Calabre ce dimanche (7 juin). Le patrouilleur de classe Cassiopée, le Vega (P-404), de son côté, portait secours à 316 migrants.

399 migrants secourus par la marine irlandaise (+ 105 la veille)

Le patrouilleur irlandais LE EITHNE (P-31) est ainsi intervenu, ce même vendredi (6 juin), au matin, sur une barge qui a lancé un appel de détresse où se trouvaient 310 personnes (212 hommes, 59 femmes et 39  mineurs) à <p>">30 milles au nord de Zuwarah, en Libye. « <p>">Les conditions météorologiques étaient difficiles, avec un épais brouillard qui a gêné l’opération » raconte la marine irlandaise. A 17 heures, nouvelle opération de secours, cette fois pour deux embarcations pneumatiques ayant 89 personnes à bord, à 75 kilomètres au nord des côtes libyennes. <p>">Opération terminée à 18h50 précise le QG de la marine irlandaise. Le navire qui compte ainsi 399 personnes à bord se dirige actuellement vers le port de Tarente, en Italie, et devrait y arriver lundi (8 juin) au matin.

<p>">Jeudi (5 juin), après-midi, le LÉ EITHNE était déjà intervenu – toujours sur demande du Centre de coordination de sauvetage maritime italien – sur un bateau pneumatique en détresse, 40 km au nord de Tripoli, en Libye, dans la zone où patrouillait le navire. Les opérations de sauvetage et le transfert des migrants ont commencé à 17 heures et se sont terminés à 20 heures. Au total « 113 hommes, femmes et enfants (y compris des nourrissons) ont été sauvés par le L. E. <p>">EITHNE ». Un chiffre qui a été revu ensuite à la baisse. Les marines irlandaise et italienne ne parlant plus que de 105 personnes transférées, dans la nuit, au navire italien <p>">Fenice (F-557) – une corvette de classe Minerva, et débarqués à Pozzallo au petit matin vendredi.

Plusieurs opérations de SAR assurées par le Phoenix

De son côté, le navire MY Phoenix affrété par l’ONG Moas (Migrant Offshore Aid Station) devrait finalement débarquer à Augusta, près de Syracuse en Sicile, et non à Malte comme envisagé à l’origine, ce dimanche (7 juin) vers 19h45, 372 personnes (184 hommes, 126 femmes et 62 mineurs), principalement d’Érythrée, récupérés en mer. « Cela a été la plus grande opération dans lequel le MY Phoenix a été impliqué » raconte le colonel (à le retraite) de l’armée maltaise, Ian Ruggier (**) qui coordonne les efforts à bord du Phoenix. « Dans les minutes où nous avons localisé un navire surchargé, nous en avons repéré un autre, puis un autre. Nous nous sommes ainsi retrouvés impliqués dans le sauvetage de cinq bateaux transportant plus de 2.000 migrants entre eux ».  L’opération était complexe selon Marco Cauchi qui dirige les opérations de secours à bord. « J’ai mené plusieurs opérations de sauvetage (SAR) en Méditerranée centrale depuis de nombreuses années et je peux dire que cela a été l’une des opérations les plus intenses en raison du nombre considérable de gens et les bateaux en détresse ».

(NGV)

(*) La Bundeswehr est un peu plus « fair play » que la Royal Navy, précisant la participation d’autres marines

(**) Ce n’est pas n’importe qui. Les lecteurs de B2 le connaissent peut-être. Commandant du centre de détention pour migrants (Lyster Barracks) puis du Centre de Saffi, en 2014 et 2015, Ian Ruggier a également commandé l’équipe de visite et d’abordage des forces spéciales maltaises servant d’équipe de protection (VPD) embarquée sur le navire néerlandais Johan de Witt dans l’opération anti-piraterie de l’UE (EUNAVFOR Atalanta) entre juillet et octobre 2013. Lire : Militaires maltais en entrainement anti-piraterie

Une diplomate européenne expulsée de Gambie

Sat, 06/06/2015 - 16:22

(B2) La diplomate européenne Agnès Guillaud qui est responsable de la délégation de l’Union européenne en Gambie (*) a été déclarée persona non grata par le gouvernement de Banjul, annonce l’AFP. Aucun motif n’a été donné à cette expulsion.

Ce départ était de toute façon prévue dans le cadre de la rotation habituelle au sein du Service diplomatique européen (SEAE). Puisque le mandat de Agnès Guillaud, après 4 ans de présence en Gambie, devait se terminer dans les quelques semaines. La chargée d’affaire avait d’ailleurs, à l’occasion de la dernière fête de l’Europe, fait ses adieux aux autorités gambiennes, rappelant  l’importance de défendre les valeurs fondamentales de l’Europe.

Une spécialiste des questions africaines et de développement

De nationalité française, la chargée d’affaires, Agnès Guillaud, est une bonne connaisseuse des questions africaines. Elle travaille, depuis 20 ans, dans les institutions européennes sur les questions de développement. Avant la Gambie, elle était conseillère politique à la délégation de l’UE en Algérie et à la DG AidCo en charge de l’aide opérationnelle.

Les relations entre l’Union européenne avec la Gambie, dirigée par l’ancien officier Yahya Jammeh, devenu président de la République, ont été parfois heurtées notamment sur le plan de la liberté d’expression et de la défense des droits des homosexuels. Mais elles semblaient s’être apaisées récemment.

L’ambassadeur gambien à Bruxelles convoqué

Du côté du service diplomatique européen (SEAE), on ne s’explique pas une pareille décision qui survient « sans justification ». « Nous sommes surpris par cette annonce qui est survenue sans explications » a expliqué la porte-parole de la Haute représentante à B2. L’ambassadeur gambien auprès de l’UE a été convoqué aujourd’hui (samedi) pour une explication. En attendant, la porte-parole a assuré « avoir pleinement confiance dans le travail et l’engagement de notre chargée d’Affaires en Gambie ».

(NGV)

(*) La délégation de l’UE en Gambie est une délégation régionalisée qui dépend hiérarchiquement du chef de la délégation du Sénégal, actuellement Dominique Dellicour

Même pas peur !

Sat, 06/06/2015 - 13:00

(BRUXELLES2) Intervenant dans un débat « sur la suite des attentats » de janvier lors des rencontres IHEDN à Paris, ce samedi (6 juin), la sénatrice verte Leila Aichi n’a pas eu froid aux yeux. Elle n’a pas hésité à mettre les pieds dans le plat sur un certain nombre de sujets : la société française (« inégalitaire »), sur le risque à parler en France d’une guerre de religion (« dangereux pour la cohésion nationale »), sur la loi « anti-terroriste » (« liberticide »), sur Daech (qui doit autant à Buch qu’à la religion). Même pas peur ! était le sous-titre de ce débat. Leila l’a illustré à propos ce sous-titre…

Réconcilier Ecolos et Militaires

Dans un amphi de l’école militaire, peu habitué aux envolées écologistes, elle a tenu à assumer son rôle, sans renier sa parole. Intéressée aux questions de sécurité, de défense, mais aussi attachée aux valeurs écologistes, elle veut réconcilier ces deux pôles parfois contraires : « J’ai réuni pour la Saint Valentin Dany Cohn-Bendit et le général Ract-Madoux », ancien chef-d’état major de l’armée de terre et aujourd’hui gouverneur des Invalides.

Une société inégalitaire

D’emblée, Leila Aichi place son discours sur l’après attentat sur la crise sociale en cours. « Jamais la France n’a été aussi inégalitaire, regardez notre schéma d’éducation ; ce sont les classes populaires qui financent l’école de l’élite en France. Notre système carcéral a des défaillances, les attentats l’ont montré. » La cohésion nationale n’est qu’apparente. « Il y a une juxtaposition de groupes qui vivent côte à côte, sans forcément se comprendre les uns et les autres. Ce qui pose un vrai risque pour la cohésion nationale. Oui, on peut se poser la question de savoir si le 11 janvier (lors de la manifestation « Charlie »), la France était représentée dans toute sa diversité ».

Le danger de parler de la guerre de religion

Les propos « sur la cinquième colonne (comme) sur la guerre des religions sont extrêmement dangereux. » Il faut lutter « contre les extrémistes » et non pas créer de nouvelles divisions. « Dans un pays où nous avons la première communauté musulmane et la première communauté juive d’Europe, il faut faire attention à ces termes, si on veut assurer la cohésion nationale ». Il ne faut pas oublier que « l’extrémisme et la radicalisation de la religion sont un instrument au service d’une politique. (…) Attention aux rhétoriques trop simplistes. »

Une loi « anti-terroriste » liberticide et peu efficace

La récente loi « anti-terroriste » est un texte « liberticide ». On ne peut « pas condamner des gens juste sur une intention. C’est dangereux. On ne peut pas retirer une carte d’identité française. La dernière fois qu’on a pratiqué cela, c’était sous la terreur, en 1793. » Et ce n’est pas efficace. En témoigne « une jeune à qui les parents avaient retiré sa carte d’identité, qui s’est cependant retrouvée en Syrie…» Cette loi est juste de « l’affichage politique » estime la sénatrice de Paris. Un « coup médiatique ». Une « réponse simple, et même simpliste à une question complexe. Et je ne suis pas sûr qu’elle ait un impact sur la sécurité ». Et d’ajouter : « On a moins besoin de textes que de moyens ».

Syrie, Iran, Russie… Il faut parler avec tous

« Je pense qu’il faut parler avec la Syrie. Quand j’entends qu’on ne parle pas avec Bachar El-Assad et les extrémistes. Mais avec qui on parle. On peut pas résoudre ce type de problèmes en disant qu’on ne parle avec la Syrie, avec l’Iran, la Russie. C’est ne pas tenir compte de la réalité. » Sur Daech (Etat islamique), Leila Aichi estime aussi qu’il ne faut pas se leurrer. « Dans Daech, on trouve un grand nombre de militaires irakiens. (…) Il ne faut pas oublier que Daech est aussi le résultat de l’intervention américaine, de Bush, en Irak. »

(Nicolas Gros-Verheyde)

Une pétition contre le directive « droit des affaires »

Fri, 05/06/2015 - 21:36

(B2) Elise Lucet, journaliste à France Télévisions, vient de lancer une pétition contre la directive sur le droit des affaires. En 24 heures, la pétition avait déjà atteint 40.000 signataires. Pour la présentatrice de CashInvestigation, il ne faut pas « les entreprises dicter l’info ».

« Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. A moins que nous ne réagissions pour défendre le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen.

Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur européen prépare une nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme, le « secret des affaires », dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en Europe.

Avec la directive qui sera bientôt discutée au Parlement, toute entreprise pourra arbitrairement décider si une information ayant pour elle une valeur économique pourra ou non être divulguée. Autrement dit, avec la directive « Secret des Affaires », vous n’auriez jamais entendu parler du scandale financier de Luxleaks, des pesticides de Monsanto, du scandale du vaccin Gardasil… Et j’en passe.

Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il nous sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique de nos pays. Les reportages de « Cash Investigation », mais aussi d’autres émissions d’enquête, ne pourraient certainement plus être diffusés. »

A signer…

Il faut traduire nos minutes de silences en actes (Mogherini)

Fri, 05/06/2015 - 11:45

la minute de silence à la mémoire des naufragés de Méditerranée au Conseil des Affaires étrangères, à Luxembourg, en avril

(BRUXELLES2) Federica Mogherini est l’invitée de ma confrère de France 24, Caroline De Camaret et de RFI, Dominique Baillard, de l’émission Ici L’Europe, émission diffusée ce vendredi (*). Une interview très intéressante car longue qui aborde nombre de sujets. Federica Mogherini ne s’est pas beaucoup exprimée jusqu’ici dans les médias audiviosuels français. Et nos collègues de Rfi/F24 peuvent à juste titre se targuer d’y être parvenus.

De façon très nette, la Haute représentante remet certaines pendules à l’heure sur la future opération militaire de l’UE en Méditerranée (lire aussi : Opération de l’UE en Méditerranée. Du vrai, du faux. Pour tordre le cou à quelques coucous). Elle reconnait aussi officiellement que la solidarité entre Européens –  l’accueil des réfugiés et des migrants en Europe – a un rôle un accord international (et libyen) à la lutte contre les trafiquants. Elle a une parole assez forte également : il faut traduire « nos minutes de silence en décisions ». Voici un extrait du verbatim complet que nous publions sur le Club.

Une opération navale, une partie du plan de l’Europe

« L’opération navale n’est qu’une partie d’un vaste plan. La priorité est de sauver des vies. (Mais), il faut (aussi) combattre les trafiquants, les réseaux criminels qui font de l’argent sur les gens qui essaient de rejoindre l’Europe. » Elle ne veut pas se concentrer sur la destruction des bateaux. « L’urgence est de rendre impossible pour les réseaux criminels d’utiliser les bateaux ou l’argent qu’ils ont pour faire mourir des personnes dans la mer. » (…) « La majorité des bateaux partent de Tripoli, de Misrata, de l’ouest du pays. Lutter contre les trafiquants est une responsabilité européenne, mais c’est avant tout une responsabilité libyenne. »

Traduire nos minutes de silence en actes

« C’est important que l’Europe comprenne que ce n’est pas un problème de certains pays mais un problème européen. Les gens qui partent d’Erythrée, de Syrie… ne viennent pas en Italie, en Grèce ou à Malte mais viennent en Europe. C’est comme Européens qu’il faut répondre à ce drame, humanitaire mais aussi sécurité. (…) Partager la responsabilité, c’est la solidarité entre Européens et c’est ce qui donne aussi la crédibilité, face au reste de la communauté internationale, de dire : nous on accueille, il faut ensemble aussi sur la lutte contre les organisations criminelles. Je pense, j’espère que tous les Etats membres vont, en juin, adopter le plan mis sur la table par la Commission, un plan très avancé, je dirai presque révolutionnaire pour partager la responsabilité. C’est de l’intérêt de tous les Européens d’avoir une meilleure gestion de tous les immigrés et réfugiés. (…) » Il « faut être cohérent et traduire nos minutes de silence dans des décisions politiques cohérentes » souligne la Haute représentante à propos de la crise des migrants.

(NGV)

(*) Diffusée à 16h40 sur F24 et à 20h10 sur RFI

Lire la suite sur le Club : Migrants, Libye, Daech, Russie, Iran, Syrie… Je suis optimiste sinon je ferais autre chose dans la vie (Mogherini)

Le Godetia à la rescousse d’un nouveau navire de migrants

Thu, 04/06/2015 - 18:16

(B2) Le navire belge, engagé dans l’opération Frontex, le Godetia a assuré le sauvetage de plusieurs navires ces derniers jours. Mardi (2 juin), c’étaient 134 migrants qui étaient récupérés. Les migrants qui « se trouvaient sur un bateau à la dérive et surchargé » précise-t-on à la Défense belge. « Certains passagers ont dû recevoir une aide médicale ». Le Godetia en ainsi à sa deuxième opération de sauvetage depuis son implication dans l’opération Triton. Vendredi dernier, le navire belge avait déjà été à la rescousse d’environ 200 migrants, à bord d’un bateau dont « le moteur était tombé en panne », selon la version officielle. Des Syriens et Soudanais essentiellement. C’était dans le cadre d’une opération plus vaste de diverses marines, italienne et européennes dans lesquels près de 5000 naufragés avaient été récupérés en 2 jours (lire : Au large des côtes libyennes, les marines européennes unies pour sauver plus de 4000 migrants des eaux)

(NGV)

Opération en Méditerranée. Pour tordre le cou à quelques coucous. 10 questions/réponses

Wed, 03/06/2015 - 22:55

une opération de sauvetage en Méditerranée de la marine allemande (crédit : Bundeswehr)

(BRUXELLES2) La prochaine opération navale militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Med) suscite une série d’observations et de commentaires qui n’ont parfois qu’un très lointain rapport avec la réalité et ressemblent davantage à des leurres, voire des lubies. Comment y voir clair ?

Pourquoi chasser les trafiquants ?

Jusqu’à présent les Européens n’osaient pas s’attaquer de front aux trafiquants. Malgré quelques efforts, ceux-ci avaient une paix relativement notable et pouvaient se livrer à leur business à leur guise. Se mettre à la recherche des « profiteurs » du système n’est pas vraiment anormal. Cela ne permettra pas de tout résoudre mais c’est un début. Cette opération n’empêche pas, au contraire, une action plus déterminée de l’Union européenne en matière de solidarité avec les pays les plus touchés par l’immigration, de revoir ou ne pas revoir la politique d’asile des 28.

L’effet ne va-t-il pas conduire juste à déplacer le trafic ?

C’est un risque, certain. Certains trafiquants vont préférer d’autres routes. Mais d’ores et déjà sans opération, les routes se diversifient. La vraie question est alors : ne rien faire est-il mieux ? Un expert européen de la migration me confiait récemment : auparavant nous avions un transfert entre la voie maritime (Libye/Italie) et la voie terrestre (Turquie-Bulgarie/Grèce), aujourd’hui ce n’est plus le cas, on voit le trafic augmenter sur les deux routes…

Pourquoi une opération militaire ?

En fait, il ne s’agit pas à proprement parler d’une opération militaire mais plutôt d’une opération de police en mer, avec des moyens militaires. L’usage des moyens militaires est tout simplement requis pour une série de raisons. L’une est tout bonnement opérationnelle. Seules les marines ont des moyens adaptés à la haute mer, à la fois puissants et multimodaux, pouvant tant accueillir un nombre important de naufragés qu’assurer la protection des autres navires. La seconde tient au risque encouru. Les trafiquants ne sont pas des enfants de coeur et ont déjà utilisé des armes de guerre pour assurer leurs prises. La troisième est tout bonnement juridique. Le droit de la mer n’autorise le « droit de visite » (= perquisition) que aux « navires de guerre » (et aux navires dotés de la force publique) à l’encontre de navires suspects (*). Enfin, et ce n’est pas à négliger en ces temps de crise économique, il y a une question d’opportunité budgétaire et capacitaire. Seules les marines disposent d’une capacité importante pouvant être dépêchée, avec un délai de préavis court. Et l’opération est alors supportée par… le budget de la défense.

Peut-on agir sans mandat des Nations-Unies dans les eaux territoriales ?

Non. C’est impossible. Ce ne sont pas les Européens qui vont commencer à jouer ce jeu-là. Tous les Etats mettent d’ailleurs cette condition sur la table pour agir. Et nombre d’entre eux rajoutent qu’il faut un accord du gouvernement libyen, voire des deux gouvernements libyens. Sans résolution des Nations-unies, l’opération aura lieu mais sans pénétrer dans les eaux territoriales (c’est la même chose pour les navires de l’opération Triton, par exemple). NB : Sauf en cas d’extrême-urgence, pour aller à la rescousse d’un navire en détresse. Le droit de la mer (et l’usage des gens de mer qui est une obligation aussi forte) impose de venir au secours de tout navire en détresse.

… et en haute mer ?

La question est complexe d’un point de vue juridique. Tout dépend de l’action engagée, du navire visé (de son pavillon), de la qualification des faits (ou de la suspicion des faits). Mais d’un point de vue général, sans mandat explicite des Nations-Unies, l’opération sera plus compliquée et plus limitée. Le passage à la phase 2bis (perquisitionner et arrêter les navires portant d’autres pavillons) ne sera ainsi pas possible (sauf accord avec l’Etat du pavillon).

Va-t-on frapper des navires plein de migrants ?

Une pure idiotie ! L’objectif européen est de neutraliser les navires, donc de les rendre impropres à être réutilisés, une fois vidé de leurs migrants. C’est ce qui se passe déjà, en toute discrétion. La marine allemande indique notamment régulièrement détruire tous les navires (zodiac, bateau de pêche …) une fois le transfert de tous les migrants assuré (lire notamment : Au large des côtes libyennes, les marines européennes unies pour sauver plus de 4000 migrants des eaux).

Peut-on / va-t-on frapper des navires près des côtes libyennes ?

Le Premier ministre italien, Matteo Renzi, avait lancé, le premier, l’idée d’aller frapper sur les côtes libyennes, voire d’utiliser des drones. C’était aux Etats-Unis lors de sa visite à la Maison Blanche et dans un think-tank de Washington. Depuis cette idée pollue les débats. Mais on est davantage dans la menace psychologique que dans le réel. Il faut bien voir que, même avec une autorisation des Nations-Unies, c’est une opération risquée. La côte libyenne n’est pas, de ce point de vue, la côte somalienne, où une opération de tir par hélicoptère était possible sans un risque trop affirmé. On peut le faire avec des hélicoptères, comme lors de l’opération en Libye en 2011, mais cela suppose une sérieuse préparation militaire et politique, notamment pour s’assurer qu’aucune défense anti-aérienne, voire un tir de RPG ne visera l’hélicoptère volant à basse allure. C’est une technique militaire que très peu de pays maitrisent de fait et qu’encore moins de gouvernements sont prêts à assurer. A ce jour, deux Etats sont capables de mener ce type de missions — France et Royaume-Uni —, et dans une moindre mesure Espagne ou Italie. Et seul un ou deux sont capables d’assumer le risque politique (France, Italie). Quant aux drones armés, c’est simple, l’Europe n’en a pas vraiment ou du moins n’a pas vraiment la possibilité de les utiliser en solo. Au final, je ne vois pas l’UE mener ce type de missions avec ce genre de danger.

Pourquoi ne pas agir dans les eaux territoriales des Etats membres ?

Une opération militaire menée au titre de la PSDC n’a, normalement, pas de capacité d’action sur le territoire d’un Etat membre (= eaux territoriales y compris normalement). C’est le rôle des autorités nationales, au besoin aidées de moyens d’autres Etats membres, soit à titre bilatéral, soit au titre de la coordination des moyens faite par l’agence européenne Frontex.

Cette opération aura-t-elle une efficacité ?

Nombre de commentateurs sont très pessimistes. A titre personnel, j’ai quelques doutes sur cette atmosphère de doute. J’avais vu les mêmes commentaires très sceptiques, voire tout à fait opposés, lors du début de l’opération au Tchad (un échec assuré disaient certains experts) ou pour l’opération anti-piraterie sur lequel pas grand monde ne pariait un kopeck. Aujourd’hui ces deux opérations ont prouvé, chacune à leur manière, un certain succès. La simple présence de navires militaires dans certaines eaux devrait « calmer » un peu certains trafiquants et les obliger soit à chercher d’autres modes de traversée, soit à chercher d’autres modes plus rémunérateurs.

Peut-on espérer des résultats rapides ?

Non. C’est une réalité. L’opération pourrait être lancée en juin, du moins dans sa phase 1 s’il n’y a pas d’obstacle au niveau européen. Mais elle n’atteindra sa pleine capacité opérationnelle que vers la fin d’août, à la fin de l’été. Soit à la fin de la saison la plus difficile en matière de migrations. On est davantage ainsi dans l’installation de l’opération dans le temps. L’effet réel sera, donc, à vérifier, dans un premier temps, à l’automne pour le court terme, et l’année prochaine voire l’année suivante, pour l’effet à moyen terme… Inutile d’espérer avant tout effet.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Article 110 de la convention sur le Droit de la mer (UNCLOS) Droit de visite

1. Sauf dans les cas où l’intervention procède de pouvoirs conférés par traité, un navire de guerre qui croise en haute mer un navire étranger, autre qu’un navire jouissant de l’immunité prévue aux articles 95 et 96, ne peut l’arraisonner que s’il a de sérieuses raisons de soupçonner que ce navire:

  • a) se livre à la piraterie;
  • b) se livre au transport d’esclaves;
  • c) sert à des émissions non autorisées, l’Etat du pavillon du navire de guerre ayant juridiction en vertu de l’article 109;
  • d) est sans nationalité; ou
  • e) a en réalité la même nationalité que le navire de guerre, bien qu’il batte pavillon étranger ou refuse d’arborer son pavillon.

2. Dans les cas visés au paragraphe 1, le navire de guerre peut procéder à la vérification des titres autorisant le port du pavillon. A cette fin, il peut dépêcher une embarcation, sous le commandement d’un officier, auprès du navire suspect. Si, après vérification des documents, les soupçons subsistent, il peut poursuivre l’examen à bord du navire, en agissant avec tous les égards possibles. (…)

4. Les présentes dispositions s’appliquent mutatis mutandis aux aéronefs militaires.

5. Les présentes dispositions s’appliquent également à tous autres navires ou aéronefs dûment autorisés et portant des marques extérieures indiquant clairement qu’ils sont affectés à un service public.

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