Coulisses de Bruxelles

Le Rassemblement national décline consciencieusement le catalogue des infox sur l’UE. Après «l’UERSS» dénoncée le 1er mai par Marine Le Pen, c’est au tour de la tête de liste, Jordan Bardella, de prendre le relais : «Leur UE nous impose dans tous les domaines des règles aux conséquences désastreuses, a-t-il clamé le 13 mai. Pour toute décision, nous devons demander l’autorisation de papa Juncker et maman Merkel. Cette mise sous tutelle, cette infantilisation de notre grand pays, ça suffit !» L’argument est aussi usé que les fonds de culotte de Le Pen père : l’UE se mêle de tout et impose ses décisions à une France qui n’en peut mais.

Le jeune Bardella semble ignorer que l’UE a été créée par les Etats qui se sont assurés d’en garder le contrôle. L’Union n’est pas une fédération à l’américaine ou à l’allemande, même s’il y a bien quelques aspects fédéraux, quatre pour être précis : d’une part, la Commission gère seule la politique de concurrence, l’union douanière et la préservation des ressources biologiques de la mer, d’autre part la Banque centrale européenne décide seule de la politique monétaire.

L’organe suprême de l’Union est le Conseil européen des 28 chefs d’Etat et de gouvernement qui statue à l’unanimité (sauf sur les nominations où il décide à la majorité qualifiée - 55 % des Etats représentant 65 % de la population). Certes, la Commission a le monopole de l’initiative législative, mais 95 % des textes qu’elle propose ont été demandés par le Conseil. Pour les 5 % restants, l’exécutif européen s’assure préalablement que les capitales sont d’accord pour éviter de se faire rembarrer. Ensuite, le texte doit être adopté par le Conseil des ministres (où siègent les Etats) qui décide à la majorité qualifiée et par le Parlement européen. Enfin, la plupart de ces textes doivent être transposés dans les droits nationaux par les Parlements des pays. Autrement dit, les Etats sont à l’origine et à la réception de l’ensemble des décisions prises «à Bruxelles». Emmanuel Macron a donc raison de dire que «Bruxelles, c’est nous», c’est-à-dire les gouvernements.

Il faut aussi savoir que les votes au sein du Conseil des ministres sont extrêmement rares, les gouvernements cherchant avant tout le compromis. Et lorsque vote il y a, c’est lorsqu’un pays accepte d’être mis en minorité généralement pour des raisons de politique intérieure.

Dernier point important : la Commission est composée de commissaires nommés par les Etats membres et le Parlement de députés élus parce qu’ils figurent sur des listes élaborées par des partis nationaux. Il n’y a pas de classe politique fédérale en Europe, mais une juxtaposition de classes politiques nationales qui siègent à Bruxelles. Lorsque Jordan Bardella sera député européen, il ne cessera pas brusquement d’être français et d’extrême droite. Bref, parler de « mise sous tutelle » n’a strictement aucun sens. Il n’y a aucune décision prise au sein de l’Union européenne qui le soit contre un Etat membre, même si ceux-ci aiment à le faire croire pour justifier une politique qu’ils n’osent pas assumer en interne.

Mes « Salauds de l’Europe » sont parus le 25 mars 2017, pour les soixante ans du traité de Rome, à quelques jours du lancement des négociations du Brexit. En deux ans, il s’est passé beaucoup de choses et les Britanniques sont toujours là. J’ai donc décidé de faire une seconde édition revue et augmentée de cet ouvrage afin de vous éclairer juste avant les élections européennes. Bonne lecture!

Emmanuel Macron veut, à l’image de tous ses prédécesseurs, «refonder» Schengen, quitte «à ce que soit avec moins d’États» : «Je ne veux plus avoir, dans l’espace Schengen, des États qui vous disent «j’en suis» quand c’est pour la liberté de circulation, mais «je ne veux pas en être» quand il s’agit de répartir la charge»,a expliqué le chef de l’Etat français lors de sa conférence de presse de jeudi. Il veut «une Europe qui tient ses frontières, qui les protège, qui a un droit d’asile refondé et commun, où la responsabilité va avec la solidarité». Visant clairement le public d’extrême droite, il n’hésite à proclamer que les frontières hermétiques sont le «deuxième grand combat» européen avec celui du «climat»… Immigration et changement climatique mis sur le même plan, il fallait oser.

Pourquoi un tel ton martial alors qu’il n’y a aucune vague de réfugiés ou de migrants rappelant, même de loin, celle de l’été 2015 ? Car le Président prépare l’avenir et fait pression sur les pays d’Europe centrale et orientale qui forment une solide minorité de blocage au Conseil des ministres, empêchant l’adoption de la réforme du règlement de Dublin (la quatrième du genre), qui détermine le pays responsable du traitement des demandes d’asile et qui prévoit un système de répartition obligatoire en cas d’afflux brutal et important. Ces pays ont déjà refusé tout net d’appliquer un règlement de 2016 qui instaurait, sur une période de deux ans et pour quelques dizaines de milliers de demandeurs d’asile, un tel système, refusant toute présence musulmane sur leur sol. Emmanuel Macron veut qu’à l’avenir la suppression des contrôles aux frontières intérieures (l’espace Schengen) aille de pair avec la solidarité, c’est-à-dire le partage du «fardeau», afin que des pays comme l’Italie, l’Espagne, la Grèce ou l’Allemagne ne se retrouvent pas seuls à devoir gérer une question migratoire qui concerne toute l’Union.

Certes, depuis 2013, il existe un lien entre liberté de circulation et responsabilité, puisque le code Schengen prévoit que les Etats peuvent rétablir les contrôles aux frontières intérieures si l’un de leur partenaire ne peut faire face à un afflux massif de migrants, mais seulement si cela menace gravement l’ordre public. Emmanuel Macron veut donc ajouter un «troisième pilier» à Schengen, comme le décrypte Yves Pascouau, chercheur à l’Institut Jacques-Delors : «la solidarité». Mais on ne voit pas comment il pourrait obtenir via Schengen ce qui est bloqué via Dublin. Dans les deux cas, il faut réunir une majorité qualifiée au Conseil des ministres et une majorité absolue au Parlement européen.

Sa menace d’expulser un Etat membre de Schengen tient encore moins la route, estime Yves Pascouau : d’une part, parce que les traités ne prévoient pas une telle possibilité et, d’autre part, parce que la liste des Etats membres figure dans un protocole annexé aux traités, pas moins. Autrement dit, il faudrait en passer par une révision des traités qui nécessite, elle, l’unanimité. A moins que Macron menace de sortir unilatéralement de Schengen, ce qui signifie une sortie des traités européens et donc un «Frexit» pur et simple, ce qui fera sans doute plaisir à Jean-Luc Mélenchon. Est-il prêt à en arriver à une telle extrémité ? On peut sérieusement en douter. Bref, sa promesse d’une refondation de Schengen n’est rien d’autre qu’un coup de menton bien dans la tradition française…

Photo Ludovic Marin. AFP

Bien malin celui qui connaît déjà le nom du prochain président de la Commission. A cinq semaines des élections européennes, la seule chose qui semble à peu près acquise est que le système des «spitzenkandidaten» (la tête de la liste arrivée en première position décroche la timbale), celui qui a permis au social-chrétien Jean-Claude Juncker de s’emparer du poste en 2014, est mal en point. Le choix reviendra sans doute, comme par le passé, au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement de juin, le nouveau Parlement se contentant de l’approuver (ou pas).

Il faut dire que les conservateurs du PPE (parti populaire européen), qui sont certains d’arriver en tête, «ont placé la barre très bas en désignant Manfred Weber comme tête de liste», ricane un membre du gouvernement français, «ce qui ouvre le jeu». De fait, personne n’imagine que ce personnage falot, ne parlant pas un traître mot de français, qui n’a jamais été ni Premier ministre (un minimum depuis 1995) ni ministre, dont le seul titre de gloire est d’avoir dirigé le groupe PPE du Parlement, puisse se hisser à ce poste surdimensionné pour lui. D’autant que ce membre de la CSU, la branche bavaroise très droitière de la CDU allemande, n’est pas précisément un candidat de compromis acceptable par le centre et la gauche.

Carte à jouer

Sans compter que dans le prochain Parlement, il faudra réunir plus que le PPE et les socialistes pour former une majorité, les deux groupes les plus attachés au système des spitzenkandidaten. Il faudra aussi convaincre les libéraux et sans doute les Verts. Or Weber passe mal partout, y compris au sein de son groupe politique : ainsi LR en France ne le soutient que du bout des lèvres, mais c’est aussi le cas de plusieurs autres délégations nationales. Les socialistes, qui avaient une carte à jouer, n’ont guère été mieux inspirés en désignant Timmermans, l’actuel vice-président de la Commission. Même s’il a été plusieurs fois ministre aux Pays-Bas, il n’a aucune chance d’être soutenu par son gouvernement. En outre, après des débuts en fanfare, il s’est fait totalement marginaliser par Martin Selmayr, le chef de cabinet de Juncker puis secrétaire général de la Commission. Si l’on ajoute à cet état des lieux le fait que plusieurs groupes politiques dont les libéraux n’ont pas désigné de tête de liste, cela ouvre le jeu pour des personnalités extérieures au jeu des spitzenkandidaten.

Vaste paquet

Michel Barnier, le négociateur du Brexit, est sans doute celui qui réunit le plus de suffrages : en France, par exemple, il peut compter sur le soutien de la liste Renaissance, des Républicains, sa famille d’origine, voire d’une partie de la gauche. Mais il est toujours occupé par le Brexit, une œuvre inachevée qui ternit son bilan. D’autres noms pourraient s’imposer, comme celui de Christine Lagarde, l’actuelle patronne du FMI, qui a les faveurs de la chancelière allemande. Des surprises ne sont pas à exclure, exactement comme le fut celle de Jacques Delors en 1984 que personne n’avait vu venir. On peut penser par exemple à Bruno Le Maire, l’actuel ministre des Finances, lui aussi LR d’origine, qui parle parfaitement allemand, un sacré avantage dans l’Union actuelle, et vient opportunément de publier un petit manifeste le Nouvel Empire, l’Europe au XXIe siècle. L’avantage de ces trois candidats potentiels est qu’ils sont de droite modérée et donc susceptibles de réunir une majorité au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement ainsi qu’au Parlement européen. Ils sont certes tous Français, mais on cherche sur la scène européenne des personnalités intéressées par le job et possédant une envergure suffisante.

Mais cette nomination fera partie d’un vaste paquet, ce qui accroît les chances d’un candidat hexagonal puisque la France n’occupe plus aucun poste de direction. Il faudra en effet désigner le président du Parlement, du Conseil européen et de la BCE ainsi que le ministre des Affaires étrangères de l’UE. La France n’entend pas cette fois laisser l’Allemagne à la manœuvre, comme elle l’a fait en 2014, François Hollande s’étant désintéressé de l’affaire…

Photo: Aris Oikonomou. AFP

N.B.: article paru dans Libération du 22 avril

«Brexit means Brexit», comme le répète depuis trois ans Theresa May ? Plus vraiment. On se demande même si le Royaume-Uni finira un jour par quitter l’Union. La Première ministre britannique a, en effet, obtenu dans la nuit de mercredi à jeudi de ses 27 partenaires, réunis à Bruxelles pour l’occasion, un nouveau délai plus long que celui qu’elle espérait : le nouveau 29 mars, date initiale du Brexit, est désormais le 31 octobre. Soit la date d’Halloween, ce qui n’est pas de très bon augure… Mais le Royaume-Uni pourra sortir avant s’il le souhaite.

Déjà, le 22 mars, les chefs d’Etat et de gouvernement lui avaient laissé un sursis jusqu’au 12 avril, date repoussée au 22 mai, c’est-à-dire juste avant les élections européennes, si la Chambre des communes adoptait avant l’accord de divorce négocié avec les Européens. Mais celle-ci s’y étant opposée pour la troisième fois, cette prorogation au 31 octobre – dont rien ne garantit qu’elle sera la dernière – était le seul moyen d’éviter une sortie sans accord qui effraye la plupart des pays européens.

Cette valse de plus en plus incompréhensible des dates montre que le Royaume-Uni a réussi l’exploit d’exporter ses batailles byzantines internes à Bruxelles. Car ce sommet a fait voler en éclat le beau front uni des Européens qui tenait vaille que vaille depuis trois ans, à l’image d’un couple franco-allemand décidément de plus en plus fictionnel. En effet, les Vingt-sept ont bataillé durant huit heures sur la durée du sursis à accorder à Londres. Alors que Theresa May demandait simplement un sursis jusqu’au 30 juin, le Polonais Donald Tusk, le président du Conseil européen, soutenu par l’Allemagne et la très grande majorité des Etats membres, a proposé un délai d’un an durant lequel Londres pourrait sortir à tout instant, avec ou sans accord de divorce. Certains pays étaient même prêts à accorder une date encore plus lointaine.

Macron et Merkel en désaccord

Emmanuel Macron, soutenu par la Belgique, le Luxembourg, Malte et l’Espagne, était opposé à une longue extension, voire à une extension tout court, puisque Theresa May n’a rempli aucune des conditions fixées le 22 mars dernier. Non seulement l’accord de divorce n’a pas été adopté, mais elle n’a proposé aucun plan crédible de sortie de crise à ses partenaires : elle s’est contentée de répéter qu’elle espérait bien faire ratifier le «deal» d’ici le 22 mai… La logique aurait donc dû être une sortie sèche vendredi soir, une ligne dure qui avait la préférence de Paris.

Dès son arrivée, la chancelière allemande, Angela Merkel, a, fait rare, affiché publiquement son désaccord avec son partenaire français en expliquant qu’elle «ne comprenait pas son raisonnement». Une bilatérale entre les dirigeants juste avant le début du sommet n’a pas permis de rapprocher les positions. «Pour moi, rien n’est acquis», a proclamé Emmanuel Macron à son arrivée, jugeant «indispensable que rien ne compromette le projet européen» : «Rien n’est acquis, et en particulier quand j’entends les rumeurs, aucune extension longue». «Tout n’est pas préférable à un «no deal»», expliquait un proche du chef de l’Etat, jugeant qu’il«n’est pas question d’importer dans l’UE la crise politique britannique» à force de vouloir éviter à tout prix un divorce sans accord.

C’est raté. Le consensus s’est finalement fait sur le 31 octobre. Pourquoi cette date ? Parce que c’est la veille de la prise de fonction de la nouvelle Commission. Reste que cela va obliger le Royaume-Uni à organiser des élections européennes qui devront avoir lieu le jeudi 23 mai, à moins que la Chambre des communes n’adopte d’ici-là l’accord de divorce. Un délai qui ne vaut guère plus que le papier sur lequel il est écrit, même si le chef de l’Etat français a assuré qu’il n’y aurait pas de nouvelle prolongation. De fait, jusque-là c’était les européennes qui étaient considérées comme la limite ultime et intangible…

Effrayer les Brexiters les plus durs

Les Vingt-sept ont donc pris le risque de permettre aux Britanniques de peser sur le choix des futurs présidents de la Commission, du Parlement, du Conseil européen et de la Banque centrale européenne et sur le nom du ministre des affaires étrangères de l’Union, mais aussi sur les discussions du budget 2020 ainsi que sur les perspectives financières 2021-2027… Autant dire qu’ils offrent à Londres une capacité de nuisance dont il n’osait pas rêver si Theresa May décide de l’utiliser pour obtenir une renégociation de l’accord de divorce. Reste que la France et ses alliés ont réussi à imposer des «conditions» dont la force juridique est pour le moins sujette à caution : Theresa May s’est, en effet, engagée à ne pas interférer avec les décisions qui engagent l’avenir d’une Union que le Royaume-Uni veut quitter. Un engagement que pourra respecter ou pas le gouvernement, mais qui ne s’imposera en aucun cas à ses députés européens qui tiennent leur mandat du peuple. Autre question : les députés étant élus pour cinq ans, pourra-t-on les forcer à quitter le Parlement au 31 octobre puisqu’ils représentent le peuple européen ? Un beau nid à contestations.

Les Européens semblent faire le pari que la perspective d’un Brexit sans cesse retardé va effrayer les Brexiters les plus durs et les convaincre d’adopter l’accord de divorce pour en finir une bonne fois pour toutes. Un pari risqué, ceux-ci pouvant aussi être tentés d’empêcher le bon fonctionnement de l’Union pour la pousser à le renégocier, ce que les Vingt-sept excluent toujours. Pour l’instant.

Créer un grand groupe politique eurosceptique réunissant droite radicale et extrême-droite et situé à la droite des conservateurs du Parti populaire européen (PPE) au Parlement de Strasbourg tout en noyautant la Commission de commissaires souverainistes de droite radicale, le tout afin de peser sur les politiques de l’Union. Tel est le rêve que Matteo Salvini, le leader de la Ligue, espère bien concrétiser au lendemain des élections européennes du 26 mai.

Il a d’ores et déjà réclamé le poste de commissaire pour sa famille politique, fort des diverses élections locales qui montrent qu’il est désormais le partenaire dominant de la coalition formée avec le Mouvement cinq étoiles (M5S). Et il multiplie les contacts avec les familles politiques qu’il estime proche de lui et qui sont déjà au pouvoir : le FPÖ autrichien, le Fidesz du Hongrois Viktor Orban ou encore le PiS (Droit et Justice) polonais. Mais voilà : du rêve à la réalité, il y a loin, car, en dehors de leur détestation commune de l’Europe fédérale et de l’immigration musulmane, peu de chose unit ces « populistes ». Au final, Salvini risque bien de se retrouver uniquement avec ses amis de l’extrême droite européenne.

Depuis un an, Matteo Salvini se comporte davantage comme le ministre des affaires étrangères de la Péninsule que comme le ministre de l’intérieur qu’il est. Outre de multiples voyages dans l’Union et hors d’Europe, il s’est fait une spécialité des déclarations tonitruantes, essentiellement via les réseaux sociaux, contre les leaders européens qu’il exècre : d’abord Emmanuel Macron, le chef de l’Etat français, érigé au rang d’épouvantail europhile, mais aussi Angela Merkel, la chancelière allemande, accusée de vouloir asphyxier économiquement son pays, ou encore Jean-Claude Juncker, le président de la Commission dont il raille l’alcoolisme. Sans doute une façon de dissimuler la maigreur de son bilan qui, plus gênant pour lui, se situe plutôt dans la ligne européenne.

Certes, il a choqué une partie de l’opinion en refusant de laisser accoster les bateaux ayant secouru des migrants en Méditerranée, mais il n’a pas fait pire que la France d’Emmanuel Macron qui a été jusqu’à prétendre que l’Espagne était plus proche que la Corse pour accueillir l’Aquarius. En réalité, la politique des deux pays est très proche : l’Hexagone ne veut pas devenir un pays de premier accueil, l’Italie est las d’avoir dû gérer seule plusieurs centaines de milliers d’arrivées. Les deux pays, et donc la Ligue, se retrouvent ainsi pour soutenir la Commission dans sa volonté d’instaurer une solidarité européenne afin de répartir le traitement des demandes d’asile entre les Vingt-sept.

Or, ni la Pologne, ni la Hongrie, ni l’Autriche, où le FPÖ est allié aux conservateurs, ne sont sur cette ligne, pas plus que sa grande amie, Marine Le Pen dont le parti siège au sein du même groupe politique au Parlement européen que la Ligue (Europe des nations et des Libertés, ENL, 37 membres sur 751 députés) : ils considèrent que le règlement de Dublin doit s’appliquer tel qu’il est, c’est-à-dire qu’il revient aux pays de premier accueil de se débrouiller seuls.

Cette divergence d’intérêts entre partis démagogues se retrouvent dans à peu près tous les domaines. Ainsi, dans les pays de l’Est, on reste attaché au budget communautaire, c’est-à-dire à la solidarité financière qui leur permet de recevoir jusqu’à 4% de leur PIB par an, alors qu’à l’Ouest les démagogues veulent sa disparition. Même opposition sur le dumping fiscal ou social, l’Est défendant ses avantages comparatifs, alors que l’Ouest veut se protéger contre cette concurrence. Une ligne de fracture qui ne passe pas toujours entre l’est et l’ouest, par exemple sur les questions économiques : certains partis d’extrême droite sont ultra-libéraux, pendant que d’autres, comme le RN, sont étatistes. De même, l’approche n’est absolument pas la même sur la question nationale : le RN est jacobin alors que la Ligue ou la NVA belge sont régionalistes. Bref, une alliance entre toutes les forces eurosceptiques ou nationalistes risque d’être purement nominale.

Matteo Salvini est confronté à un autre problème, celui des contraintes de politique européenne et nationale. Ainsi, le Fidesz d’Orban n’a aucune intention de quitter le PPE qui lui offre une influence et une protection qu’il perdrait en ralliant un groupe qui resterait, selon les projections issues des sondages, minoritaire dans la future assemblée. De même, le PiS polonais, en quête de respectabilité et de recentrage sur la scène nationale, n’a guère envie de siéger sur les mêmes bancs que le Rassemblement national français, le Vlaams Belang belge ou le PVV néerlandais qui sont considérés partout en Europe comme infréquentables. La NVA qui partage pourtant beaucoup avec la Ligue est exactement dans la même situation. Ce n’est pas un hasard si les partis démagogiques de droite radicale siègent dans quatre groupe différents : l’ECR (conservateurs britanniques et PiS pour l’essentiel), ELDD (dominé par le britannique UKIP de Nigel Farage), l’ENL et les non-inscrits. Autant dire que la création d’un grand groupe eurosceptique paraît plus qu’improbable. Au mieux, il y aura deux groupes politiques (plus les non inscrits) dans la future assemblée. Les décisions s’y prenant à la majorité absolue et les partis démagogues partageant peu de choses dans les domaines qui relèvent des compétences européennes, le rêve de Salvini a peu de chance de se concrétiser. Le “manifeste des souverainistes” qu’il a lancé lundi à Milan signe d’ailleurs cet échec : ne seront présents que les parties d’extrême droite traditionnelle (RN, FPÖ, Vox, AfD et les partis frères danois et suédois), c’est-à-dire l’ENL actuel...

Ce sera la même chose à la Commission. Il y a déjà eu des commissaires eurosceptiques (britannique, slovaque ou tchèque) qui se sont tous, en général, comportés comme d’excellents européens. Dans une commission à 27, même si la Pologne et l’Italie envoient un commissaire de droite radicale ou d’extrême droite, cela ne bouleversera pas les équilibres, les décisions s’y prenant à la majorité simple (quand on vote, ce qui est rare). Bref, les ambitions de Salvini risquent bien de se fracasser sur la résilience européenne comme ont pu l’expérimenter les Britanniques avant lui, pourtant autrement plus solides politiquement.

N.B.: article paru dans Libération du 8 avril

Ma chronique dans «La faute à l’Europe» sur France Info.

Martin Selmayr démission ! Le Parlement européen, par 313 voix contre 246, a exigé mardi soir le départ immédiat du secrétaire général de la Commission accusé de s’être propulsé illégalement, le 21 février 2018, au plus haut poste de l’administration communautaire. Les députés ouvrent ainsi une crise institutionnelle majeure avec l’exécutif européen puisque l’étape suivante ne peut être que la censure de Jean-Claude Juncker et de ses vingt-sept commissaires si Selmayr ne démissionne pas ou n’est pas renvoyé. Le président de la Commission ayant lié son sort à celui de son âme damnée, on peut parier qu’il va envoyer paître la seule institution tenant sa légitimité directement du peuple. A deux mois des élections européennes, il va administrer la démonstration que Bruxelles est bien la caricature que dressent d’elle eurosceptiques et europhobes.

Motion de censure

C’est peu dire que, contrairement à ce qu’espérait la Commission, le «Selmayrgate» n’est pas tombé dans l’oubli, un an après la nomination surprise de l’ancien chef de cabinet de Juncker…Libération avait alors révélé comment les règles du statut de la fonction publique européenne avaient été violées par cet Allemand de 48 ans. Le Parlement de Strasbourg a confirmé l’ensemble de nos enquêtes, qualifiant, dans une résolution votée en avril, la promotion de Selmayr de «coup d’Etat». La médiatrice européenne a été plus loin en septembre en publiant l’ensemble des courriels échangés en interne qui montraient que l’institution avait conscience de violer la loi. Mais le Parlement, dominé par les conservateurs du PPE, c’est-à-dire la famille politique de Juncker et de Selmayr, n’a pas osé déclencher une crise en exigeant le renvoi de Selmayr sous menace d’une motion de censure. Elle s’en mord les doigts depuis.

En effet, la Commission a balayé avec mépris toutes les critiques du Parlement et de la médiatrice, écartant même toute réforme future du processus de nomination des hauts fonctionnaires… Agacés, les eurodéputés ont haussé le ton en demandant en décembre le départ de Selmayr, en vain. La publication par Libération, le 15 mars, d’une enquête sur le suicide d’une haute fonctionnaire italienne, Laura Pignataro, obligé de couvrir juridiquement la nomination de Selmayr alors qu’elle savait qu’elle violait la loi, a indigné de nombreux parlementaires. Si aucun lien ne peut être établi, notre récit montrait l’atmosphère de terreur que fait régner Selmayr et révélait que c’était cette juriste de haut vol qui avait donné à la médiatrice européenne l’ensemble des mails relatifs au «Selmayrgate».

Technocratie

Dans sa réponse à notre article, la Commission a commis un bel acte manqué en reconnaissant que Selmayr avait supervisé ses réponses au Parlement sur les circonstances de sa nomination, ce qui constitue une prise illégale d’intérêts… Les eurodéputés de gauche ont donc profité de la procédure contraignante de décharge budgétaire pour accuser Selmayr de conflit d’intérêts et exiger sa démission, des amendements qui ont recueilli une très forte majorité. Vingt ans après la chute de la Commission Santer, le 15 mars 1999, acculée à la démission à la suite, là aussi, des révélations de Libération sur les emplois fictifs distribués par la commissaire française Edith Cresson, Juncker va-t-il connaître le même sort ? Lui qui souhaitait l’avènement d’une «Commission politique» aura réussi à accoucher de la Commission la plus technocratique de l’histoire. Triste héritage.

Que reste-t-il du couple franco-allemand ? Peu de chose. Depuis que la République de Berlin a succédé à la République de Bonn, l’Allemagne se désintéresse de la France : elle ne l’ignore pas, ce serait difficile, mais elle ne tient plus compte de ce qu’elle dit. Cet inexorable éloignement a un corollaire : elle ne s’intéresse à l’Europe qu’à condition qu’elle soit allemande, c’est-à-dire qu’elle serve ses intérêts. En 1953, Thomas Mann appelait ses concitoyens à aspirer à une Allemagne européenne et non à une Europe allemande. Mais il n’aurait pu imaginer qu’au XXIe siècle, l’histoire accoucherait d’une « Allemagne européenne dans une Europe allemande », comme l’a dénoncé le philosophe Ulrich Beck.

Emmanuel Macron fait l’expérience depuis deux ans de l’hubris allemande, tout comme ses prédécesseurs avant lui : son discours de la Sorbonne de septembre 2017 dans lequel le chef de l’État détaillait son projet de relance de l’Europe est resté lettre morte. En dépit de ses efforts répétés, il s’est heurté à un constant « nein » de la chancelière allemande : pas de fédéralisation de la zone euro, pas de circonscription électorale paneuropéenne, pas de taxe GAFA, etc. Sa dernière tentative en date, sa lettre aux « citoyens européens » du 4 mars, a été balayée cinq jours plus tard par la successeure désignée de Merkel, Annegret Kramp-Karrenbauer (dite AKK) qui, elle aussi, a pris la plume.

Le point central de cette lettre est la défense de l’intergouvernementalisme, un changement complet de doctrine pour les chrétiens-démocrates allemands jusque-là attachés au fédéralisme. La République de Berlin a manifestement pris goût à cette Europe des Etats qui donne une prééminence mécanique au pays le plus puissant, en l’occurrence l’Allemagne, alors que le fédéralisme donne le pouvoir à des organes qui ne sont pas contrôlés par les gouvernements, à l’image de la Banque centrale européenne.

À partir de cette prémisse, AKK écarte logiquement la création d’un budget de la zone euro, même alimenté par des ressources nouvelles, celle d’un parlement de la zone euro et bien sûr celle d’un gouvernement de la zone euro. La solidarité financière n’est pas à l’ordre du jour pas plus que le « bouclier social » proposé par Macron : que chacun gère au mieux ses affaires internes et tout ira bien dans le meilleur des mondes.

Il est vrai qu’elle ne dit pas non à tout ce que propose Macron. Mais il ne faut se tromper : si AKK se montre intéressée par l’Europe de la défense, c’est parce que Berlin sait que les États-Unis se désengagent du continent européen et qu’elle a besoin du savoir-faire français. De même, si elle partage la volonté du chef de l’État de renforcer le contrôle aux frontières ou de relancer l’harmonisation fiscale, c’est parce qu’il y va de l’intérêt de l’Allemagne.

À l’image de Staline qui affirmait : « ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable », la présidente de la CDU estime que la France devrait renoncer à accueillir le Parlement européen à Strasbourg, pour centraliser toutes les institutions à Bruxelles. Mais bien sûr pas question que la BCE quitte son siège de Francfort. De même, elle ferait bien main basse sur le siège permanent de la France au conseil de sécurité de l’ONU en proposant de l’européaniser. On est presque soulagé qu’AKK ne demande pas le transfert de la tour Eiffel à Berlin !

Photo Bernd von Jutrczenka. dpa. AFP

N.B.: article paru dans Libération du 25 mars

« Le temps de la naïveté européenne est révolu » a proclamé à Bruxelles, un rien martial, Emmanuel Macron vendredi, à l’issue du sommet européen de printemps. Il encore un peu tôt pour en être sûr, mais le fait que les relations avec la Chine aient été inscrites au menu des chefs d’État et de gouvernement pour la toute première fois montre, à tout le moins, une prise de conscience que l’Empire du Milieu est à la fois « un concurrent, un partenaire, un rival » avec lequel « nos relations commerciales sont asymétriques », selon les mots de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission.

Les Vingt-sept ont convenu qu’il était temps de se défendre contre ses pratiques commerciales agressives alors que jusque-là l’Allemagne, les pays nordiques et les d’Europe de l’Est étaient allergiques à tout ce qui pouvait ressembler à du protectionnisme. Pas question pour autant de déclencher une guerre commerciale contre Beijing, à l’image des États-Unis de Donald Trump, l’agressivité n’étant pas dans l’ADN de l’Union. Il s’agit simplement de se doter d’instrument pour imposer en douceur un minimum de réciprocité dans les échanges commerciaux, l’accès aux marchés publics ou les investissements. Comme l’a fait remarquer le chef de l’État français, considérer que l’Union n’est qu’un « marché sans projet, c’est parler une langue que plus personne ne parle dans le monde ».

Pourtant, l’Europe n’a jamais été pensée comme un marché ouvert, bien au contraire. Le marché commun de 1957 reposait sur deux piliers : d’une part la suppression des frontières douanières entre les États membres afin de favoriser le commerce, d’autre part une union douanière le protégeant de l’extérieur. Mais une fois le marché intérieur achevé, au début des années 90, l’Union s’est mise à démanteler ses frontières extérieures : l’Europe protectionniste des débuts est brusquement devenue une zélatrice enthousiaste de la mondialisation, comme le montre l’ouverture à hauteur de 90 % en volume de ses marchés publics à la concurrence non européenne, contre 32 % pour les Américains, 28 % pour le Japon, 16 % pour le Canada et quasiment zéro pour la Chine. Il n’y a d’ailleurs toujours pas à ce jour de préférence communautaire, comme il existe un Buy american Act (depuis 1933…), un Buy Japan Act ou un Buy China Act.

Néanmoins, l’Union a cherché à imprimer sa marque à ce libre-échangisme jugé irrésistible en obtenant la création, en 1993, de l’Organisation mondiale du commerce qui mettait un minimum d’ordre dans la mondialisation naissante. Mais l’environnement, les normes sociales ou encore la monnaie n’ont pu être inclues dans les normes régissant le commerce international. Le pari européen était que le modèle européen, ce cocktail entre démantèlement des frontières, réglement des conflits par la loi et force de l’exemplarité s’étendrait au reste de la planète.

Le summum de cette naïveté européenne a été atteint en 2000 lorsque Pascal Lamy, alors commissaire au commerce, a négocié, au nom de l’Union, l’adhésion de la Chine à l’OMC. De retour de Beijing, il a invité quelques journalistes français peu convaincus par ce « succès » : « vous ne comprenez pas, c’est une formidable opportunité. La Chine va se concentrer sur les produits à basse valeur ajoutée pendant que nous pourrons développer des produits à haute valeur ajoutée », expliqua-t-il en substance. Dix-sept ans plus tard, on a vu : la Chine concurrence l’occident dans tous les secteurs, rachète ses entreprises à tour de bras, exige des transferts de technologie massifs et est déjà sur la face cachée de la Lune sans doute avant Mars…

Il a fallu plusieurs coups de semonce, dont le rachat de la sa perle robotique Kuka par le Chinois Midea, pour que l’Allemagne et ses alliés admettent enfin que la Chine n’était pas un pays comme un autre. « Les investissements américains en Europe ont un but commercial, ceux des Chinois visent à faire main-basse sur nos technologies », reconnait un fonctionnaire européen. L’Union a commencé à réagir depuis deux ans. Elle a notamment durci sa législation anti-dumping et anti-subvention en 2016 afin de sanctionner plus durement les entreprises étrangères pratiquant des prix trop bas. Elle a aussi adopté un règlement sur la surveillance des investissements étrangers (publié jeudi dernier au Journal Officiel de l’Union et qui entrera en vigueur le 11 avril). Il s’agit de signaler tout investissement étranger potentiellement sensible : si un État pose des questions au sujet d’un projet situé dans un autre pays, ce dernier sera tenu d’en « tenir compte ». Si la Commission lui fait part de ses doutes (ce qui pourra se faire, notamment, quand un tiers des États membres se disent inquiets), le pays d’accueil des fonds étrangers devra formuler une réponse à ces inquiétudes. Mais, comme l’a reconnu Emmanuel Macron, cela implique aussi que les pays européens développent leurs investissements chez leurs alliés. Si le port du Pirée en Grèce ou l’électricité portugaise sont passés sous contrôle chinois, c’est parce que les Européens n’étaient pas intéressés et que « nous avons créé des situations qui ont bénéficié à la Chine ».

A l’issue du sommet de la semaine dernière, les Vingt-sept ont fait un pas de plus en soutenant les dix mesures proposées par la Commission le 12 mars. Parmi celles-ci, la possibilité de sanctionner les entreprises des pays qui n’ouvrent pas leurs marchés publics dans les mêmes conditions que ceux de l’Union ou qui ne sont pas soumises aux mêmes normes sociales et environnementales, le renforcement du contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, la lutte contre les transferts de technologie forcés et les subventions étatiques, la définition d’une approche commune destinée à assurer la sécurité du réseau 5G, etc.

Comme le notait un récent rapport duCentre européen de stratégie politique (CESP), un centre de réflexion interne à la Commission : « il y a un sentiment palpable que l’Europe risque d’être reléguée si elle ne réagit pas d’urgence ». Mais la Chine ne reste pas inactive. Elle a parfaitement compris que la naïveté européenne n’aurait qu’un temps et elle joue sur les intérêts étatiques divergents. Depuis 2012, elle organise un sommet annuel avec 16 pays d’Europe centrale et orientale (dont 11 appartiennent à l’UE) et déploie maintenant sa diplomatie vers les Etats du sud européen. Une course contre la montre est engagée. Or la Chine a déjà montré qu’elle était la maîtresse des horloges…

Le Fidesz du Premier ministre hongrois, Viktor Orban, est « suspendu » du Parti populaire européen (PPE), et ce, au moins jusqu’aux élections européennes du 26 mai prochain. Ainsi en a décidé ce mercredi, à Bruxelles, « l’Assemblée politique » de ce parti qui regroupe 70 formations conservatrices provenant de 40 pays de la grande Europedans une résolution adoptée par 190 voix contre 3. Ce vote quasi-unanime, y compris les voix du Fidesz…, montre qu’il s’agit d’une sanction a minima dont le but principal est d’enlever une épine du pied au PPE à deux mois d’élections européennes très disputées : désormais, il sera plus difficile de reprocher aux conservateurs leur indulgence face aux dérives illibérales d’Orban.

Surtout, cette décision évite d’insulter l’avenir, les conservateurs sachant parfaitement qu’ils auront besoin de toutes les voix possibles s’ils veulent conserver, en juin, la présidence de la Commission. Se couper d’Orban en l’expulsant, c’était se priver de ses douze ou treize eurodéputés, et prendre le risque de voir d’autres partis d’Europe de l’Est le suivre. Comme l’a reconnu benoitement l’Allemand Manfred Weber, le patron du groupe politique du PPE au Parlement européen et candidat à la succession de Jean-Claude Juncker, « je suis heureux de clôturer cette affaire (…) et de pouvoir enfin commencer ma campagne électorale ».

La fin de cette suspension, qui reste une première dans l’histoire du PPE, interviendra sans doute au lendemain des élections européennes, même si elle dépend formellement d’un « comité de surveillance » composé de l’ancien président du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, le Belge Herman Van Rompuy, de l’ancien président du Parlement européen, l’Allemand Hans-Gert Pöttering, et de l’ancien chancelier autrichien, Wolfgang Schüssel qui est chargé de s’assurer que l’Etat de droit et les valeurs du PPE sont respectées en Hongrie. Le PPE demande aussi à Orban de s’excuser pour ses attaques contre l’actuel président de la Commission (il s’est déjà excusé d’avoir traité les partis demandant son exclusion « d’idiots utiles » de la gauche) et d’autoriser à nouveau l’Université d’Europe centrale créée en 1991 par le milliardaire américain d’origine hongroise, George Soros. On peut d’ores et déjà parier que ce « comité » saura ménager la chèvre et le choux.

C’est une affaire a priori anodine qui a déclenché cette crise. Un campagne d’affichage, désormais terminée, du Fidesz montrant Jean-Claude Juncker, le président de la Commission et membre éminent du PPE, rigolant et grimaçant avec, en arrière-plan, l’ennemi juré d’Orbán, le milliardaire juif américain George Soros, ce qui suggère qu’il tire les ficelles de sa marionnette. Le slogan figurant sur l’affiche accusait « Bruxelles » de vouloir ouvrir grand les portes de l’UE à l’immigration (musulmane). C’est non seulement faux, mais l’affiche dégageait un fort relent antisémite devenu habituel dans la Hongrie d’Orban. Ulcérés, 13 parties conservateurs provenant de dix (petits) pays ont demandé son expulsion ou au moins sa suspension du PPE : « en réalité, les partis qui veulent se débarrasser du Fidesz sont ceux dont la campagne européenne est perturbée par la présence dans nos rang d’un parti autoritaire », résume Alain Lamassoure, eurodéputé du PPE (ex-LR).

De fait, le très autoritaire Orbán a fait bien pire depuis son retour au pouvoir en 2010 : il a porté atteinte à l’indépendance de la justice, remis en cause la liberté de la presse, maltraité les migrants, placé sous tutelle l’université, insulté ses partenaires… Le PPE a certes régulièrement froncé les sourcils, mais le Premier ministre hongrois a su faire quelques concessions, sans rien céder sur l’essentiel. Mais à l’approche des européennes, la présence du Fidesz devenait de plus en plus gênante : comment expliquer que le PPE n’est pas la droite radicale dès lors qu’elle accueille un parti autoritaire ? Ce n’est pas un hasard si le 12 septembre dernier, 116 eurodéputés du PPE, dont Manfred Weber, sur les 218 membres du groupe, ont voté en faveur de l’activation de l’article 7 du traité européen qui permet de sanctionner un pays qui viole les valeurs européennes. Un vote qui n’engage à rien, puisque l’ouverture effective de cette procédure doit être décidée par 22 Etats sur 28…

Comme à chaque fois qu’il est mis en cause par ses pairs européens, le Premier ministre hongrois a fait le déplacement pour se défendre. D’entrée, il a fait monter les enchères en menaçant de quitter purement et simplement le parti si une suspension était décidée. Assistant à cette réunion à huis clos, la Finlandaise Aura Salla, a tweeté qu’Orban a assuré que les accusations portées contre lui étaient des « fake news » et qu’il se contentait de défendre les valeurs du PPE. Seuls les Italiens de Forza Italia, les Slovènes, les Tchèques et les Roumains ont pris sa défense. Le vote final et le fait qu’Orban n’ait pas mis à exécution sa menace de claquer la porte montrent que des assurances ont été données sur le caractère très provisoire de cette sanction…

On peut comprendre les hésitations du PPE à se débarrasser d’Orban. En effet, d’autres partis d’Europe de l’Est, qui partagent ses combats, pourraient le suivre et rejoindre l’ECR, le groupe fondé par le PiS polonais (Droit et Justice) et les conservateurs britanniques. C’est le rêve de la Ligue italienne qui est prête à abandonner le Rassemblement national de Marine Le Pen jugé trop infréquentable à Bruxelles. Ce séisme donnerait naissance à une grande formation de droite radicale et eurosceptique à la droite du PPE et ancrerait définitivement le Fidesz dans le camp des ennemis de l’Europe. Bref, entre la morale et la real politik, le PPE a choisi ? Un point de vue largement partagé par les socialistes et les libéraux qui accueillent en leur sein des formations tout aussi sulfureuses (les socialistes roumains ou les Espagnols de Ciudadanos qui s’allient avec l’extrême droite de Vox) : une expulsion du Fidesz les aurait contraint à faire, eux aussi, le grand ménage au risque de grossir les rangs des eurosceptiques…

Photo: Francisco Seco. AP

N.B. Article paru dans Libération du 21 mars

L’actualité communautaire reste mal aimée et maltraitée par les télévisions, le média d’information privilégié de près de la moitié des Français. A deux mois des élections européennes, l’étude de la Fondation Jean-Jaurès publié lundi 18 mars confirme que la télé est toujours aussi mal à l’aise face à l’objet politique non identifié qu’est l’Union européenne : manque d’incarnation par des personnalités connues, trop technique, pauvre en images, n’intéressant pas «le» téléspectateur… toutes les excuses pour ne pas l’aborder y passent.

Résultat : «L’UE, ses institutions, son action ou encore ses relations avec ses Etats membres, sont mentionnées dans 2,7 % des sujets diffusés à l’antenne. Un résultat qui chute à 1,9 % si l’on fait exception d’Arte. […] Autrement dit, les journaux télévisés étudiés de TF1, France 2, France 3, Canal + et M6 ont diffusé en 2018 une proportion de 4 sujets évoquant l’actualité de l’Union tous les 200 sujets passés à l’antenne.» Le pompon est décroché, sans surprise, par TF1 : en 2018, son 20 heures, le plus regardé de France, «a diffusé 87 sujets sur les enjeux communautaires au sein d’un corpus total de 6 056 sujets, ce qui représente 1,4 % de sujets relatifs à l’Union européenne».

Une dernière place qui se confirme lorsqu’on élargit l’étude aux magazines d’information sur dix ans : «France 5 et France 2 se détachent avec 443 et 389 émissions lors desquelles on a abordé l’actualité de l’Union, suivies d’Arte avec 380 émissions. Canal + est la première des chaînes privées (48 émissions), suivie par TF1 (17 émissions) et M6 (3 émissions).» Un constat désespérant, car l’Union du XXIe siècle n’a plus rien à voir avec celle des années 60 : euro, politique économique et budgétaire, immigration, libre circulation, coopération policière et judiciaire, défense, politique étrangère et, bien sûr, les classiques marché intérieur, agriculture, aides régionales, les décisions qui se prennent à Bruxelles affectent fortement la vie quotidienne des citoyens européens.

Mais les télés généralistes préfèrent parler des Etats-Unis, même si leur système institutionnel et aussi étrange que celui de l’UE : «Entre 1995 et 2014, […] la couverture des présidentielles américaines a généré 2 674 sujets, soit le double du corpus consacré au scrutin européen. La seule année 2008, avec l’élection d’Obama, a amené à la réalisation de 914 sujets de JT.» L’UE bénéficie d’un traitement équivalent à celui de l’ONU, c’est dire : toutes chaînes confondues, «avec 146 sujets, les Nations unies font […] l’objet d’une couverture équivalente à celle accordée conjointement au Parlement européen et à la Commission». Et quand ils traitent de l’Europe, c’est de préférence par le biais national : Macron à Bruxelles ou nos fromages menacés par l’Europe, voilà qui est censé parler à la «ménagère de moins de 50 ans».

Or l’un des enjeux des européennes sera la désignation du président de la Commission, qui influencera fortement les politiques communautaires jusqu’en 2024. Problème : les candidats«sont apparus en 2018 exclusivement dans des sujets diffusés par Arte Journal. Les téléspectateurs des JT de TF1, France 2, France 3, Canal + et M6 n’auront eu à l’écran aucune mention de l’action des candidats européens qui sollicitent aujourd’hui leurs suffrages, malgré l’exercice de fonctions élevées dans le jeu démocratique européen».

Déjà, en juin 2005, le rapport rédigé par le député Michel Herbillon et intitulé «La fracture européenne» pointait cette faillite télévisuelle : «L’offre, peu visible en «temps ordinaire», croît sensiblement en période électorale, pour de nouveau s’effacer au lendemain des échéances.» Quatorze ans après le référendum sur le traité constitutionnel européen, qui a révélé à la fois un fort intérêt et une forte méconnaissance des Français sur les questions européennes, rien n’a changé.

S’agit-il d’une spécificité française ? En grande partie. Il suffit de comparer la présence des télévisions à Bruxelles, capitale de l’Union, pour comprendre qu’il y a un problème : sur 1 000 journalistes accrédités, TF1 n’a aucun correspondant salarié, pas plus que Canal +, France 2 en a un, France 3 un aussi. Arte a ouvert un poste en octobre dernier, normalement jusqu’aux élections européennes, mais une partie des responsables de la chaine espère obtenir sa pérennisation. Et, en dehors d’Euronews, aucune chaîne d’information en continu (BFM, LCI, CNews, France 24) n’a de correspondant salarié, même si elles traitent davantage de sujets européens que leurs consœurs généralistes.

En revanche, ARD, la première chaîne allemande (en audiences), vient de construire un immeuble à Bruxelles pour accueillir ses 20 correspondants permanents et ses studios maison. La BBC a son principal bureau à l’étranger non pas aux Etats-Unis mais à Bruxelles, et envisage même d’y transférer son siège après le Brexit… Manifestement, ces grandes chaînes sont parvenues à résoudre l’équation de la complexité, de l’absence d’image, de la faible incarnation et du soi-disant désintérêt des téléspectateurs. Les patrons des chaînes françaises devraient peut-être s’inspirer des étranges lucarnes étrangères.

Infographie: Julie Guillot

N.B.: Article paru dans Libération du 18 mars

Mon enquête sur le suicide de Laura Pignataro publié vendredi 15 mars a suscité une réaction particulièrement brutale de la Commission. Vendredi à midi l’exécutif européen a publié un long communiqué en trois langues (anglais, français, allemand) pour contester notre enquête, un fait sans précédent, celui-ci se contentant de commentaires oraux en cas de désaccord. Mieux : le compte officiel de la Commission l’a frénétiquement tweeté en réponse aux internautes mentionnant mon enquête. Lundi matin, rebelote, après la publication sur ce blog de la version longue de mon article : mise à jour du communiqué précédent et intervention sur Twitter.

Pourquoi un tel branle-bas de combat ? Sans doute parce que mon article expliquait le rôle clef joué par cette haute-fonctionnaire italienne, directrice au service juridique, dans la gestion du « Selmayrgate », le scandale ayant suivi la nomination au poste de secrétaire général de la Commission de l’Allemand Martin Selmayr, ancien chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission. Je révélais en particulier qu’elle avait été la « gorge profonde » de la médiatrice européenne à qui elle a transmis l’ensemble des échanges de mails internes démontrant que cette nomination était illégale.

Une enquête «inhumaine et au-delà de l’imaginable»?

Dans son communiqué, la Commission tonne : « les affirmations et les insinuations faites dans cet article sont inacceptables, malveillantes et irrespectueuses - en particulier vis-à-vis de la victime et de sa famille - mais également vis-à-vis de la Commission en tant qu’institution, à un moment où le Président et cette institution mènent des négociations très délicates dans le cadre d’une procédure d’une importance cruciale pour notre Union ». Autrement dit, elle estime que les journalistes ne doivent plus enquêter tant que le Brexit dure… Une conception étrange de la liberté de la presse. De même, elle affirme que j’aurais « utilisé une tragédie personnelle », ce qui est « simplement inhumain et au-delà de l’imaginable ». « Utilisé », mais pourquoi faire ? Ce n’est pas précisé. Qu’est-ce qui est « inhumain » ? Le fait de décrire l’atmosphère régnant au sein de la Commission depuis que Selmayr a pris ses fonctions ou simplement de s’interroger sur les causes d’un suicide qui n’est pas un acte anodin ?

De quel droit la Commission se permet-elle de qualifier un travail journalistique d'«inhumain (...) au delà de l’imaginable»? A-t-elle conscience de la portée de ces mots qui semblent plus adaptés pour décrire un génocide. Manifestement, quelqu’un a perdu le contrôle de ses nerfs au 13ème étage du Berlaymont, là où se trouvent les bureaux de Selmayr et de Juncker.

Détournement des moyens de la Commission

Il est aussi pour le moins choquant que les moyens de l’institution soient mobilisés pour défendre un fonctionnaire: un communiqué officiel (les commissaires l’ont-ils approuvés?), des fonctionnaires mobilisés, des traducteurs mis au travail en pleine nuit... Lorsque j’ai accusé en 1998 Edith Cresson, alors commissaire européenne, de prévarication, jamais la Commission n’a publié de communiqué officiel pour la défendre. Et lorsqu’elle m’a attaqué en diffamation (procès dont elle s’est désisté après la chute de la Commission Santer en mars 1999), l’institution ne l’a pas soutenu. Le détournement des moyens de la Commission au profit d’un eurocrate est d’autant plus étonnant qu’il n’est accusé de rien dans mon article.

Il est frappant de constater que le communiqué, tout à sa défense de Selmayr, ne s’intéresse absolument pas aux causes du suicide de Laura Pignataro, comme si cela n’avait aucune importance. Or il y a beaucoup de suicides à la Commission et notamment au service juridique. Pourquoi ne pas ordonner une enquête pour en connaître les raisons? Ce désintérêt assumé n’est-il pas «inhumain» et n’en dit-il pas long sur la gestion des ressources humaines à Bruxelles?

Pour le reste, exactement comme lors de mes enquêtes qui ont révélé le Selmayrgate, la Commission dément tout ce qu’elle peut démentir et se prend les pieds dans le tapis. Je maintiens évidemment en bloc mon enquête.

Précisons d’abord que j’ai posé par écrit toutes les questions abordées par mon article et qu’elle a systématiquement refusé d’y répondre. Je peux publier l’ensemble des mails si nécessaire.

Mensonges à tous les étages

Dans son communiqué, elle affirme que le secrétaire général n’a rencontré Laura Pignataro « qu’à deux reprises » et n’a pas eu d’autres contacts avec elle. Curieux alors que c’est lui qui l’a nommé à son poste (normalement, c’est le président qui aurait dû l’interviewer, mais Juncker a déléguer cette tâche à son chef de cabinet, Selmayr, ce qui pose question sur la validité de cette nomination puisque le chef de cabinet n’est pas une autorité administrative). Je confirme aussi qu’il l’appelait régulièrement comme le prouve le fait qu’il l’ait chargé de préparer son parachutage à Washington puis à Londres.

La tentative de démentir que la directrice ait été l’informatrice de la médiatrice est pathétique : Selmayr, après avoir menti au Parlement, aurait fourni de lui-même les mails l’incriminant comme semble l’affirmer le communiqué ? Nier qu’il y ait eu une réunion le 2 avril parce que c’était un « lundi de Pâques » alors que la Commission confirme celle du 24 mars qui a eu lieu un… samedi est pour le moins ridicule. De même, nous maintenons que le directeur général du service juridique a bien quitté la réunion du 24 mars. Quant à l’absence de conflits d’intérêts, la réponse de la Commission laisse sans voix : « Martin Selmayr a contribué à élaborer les réponses le concernant pour s’assurer qu’elles soient complètes et exhaustives. Il n’a certainement pas dicté les réponses. » Quand on sait qu’il est le vrai patron de l’institution et qu’il fait et défait les carrières, cela prête à sourire. Ce qui est intéressant, dans cette réponse, est que la Commission reconnait par écrit la présence de Selmayr. L’occasion peut-être de demander au médiateur européen s’il n’y a pas là une prise illégale d’intérêts?

Dernier point surréaliste : « le Secrétaire général avait l’intention d’envoyer une lettre personnelle de condoléances à la famille de la défunte, mais s’est abstenu de le faire suite à l’avis explicite du Directeur général du Service juridique, qui a souligné l’existence de circonstances personnelles délicates ». Donc, on ne consulte pas le service juridique avant de nommer le secrétaire général, comme le confirme le communiqué, mais on lui demande la permission d’envoyer des condoléances ?

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 19 mars.

Photo: Albert Facelly

Voici la version longue de mon enquête parue dans Libération du 15 mars avec des révélations supplémentaires.

Bruxelles, lundi 17 décembre 2018, 7h30. Laura Pignataro demande à Lorenza B., l’amie chez qui elle loge depuis quelques jours, d’accompagner sa fille de 14 ans à l’arrêt du bus pour l’école. Elle ne sent pas bien, se justifie-t-elle. Dès que les deux femmes se sont éloignées, Laura monte au dernier étage du bâtiment et se jette dans le vide. Elle meurt sur le coup. La police belge conclut rapidement à un suicide. Un de plus dans un pays particulièrement touché par ce fléau (entre 140 et 200 par an à Bruxelles). Laura laisse derrière elle sa fille, qui vit désormais chez son frère Andrea à Milan, et son mari, Michel Nolin, un Français. Pourquoi cette Italienne de 50 ans s’est-elle suicidée ? Personne ne le saura jamais avec certitude, puisqu’ellen’aurait laissé aucun mot pour expliquer ce geste définitif et sans appel qui a laissé tout son entourage familial et professionnel totalement désemparé.

Fin de l’histoire ? Pas tout à fait. Car Laura Pignataro était quelqu’un qui comptait dans la « bulle européenne ». Cette brillante juriste italienne, fille d’un haut magistrat, formée en Italie, aux Etats-Unis, en France et en Espagne, faisait partie du groupe très fermé des hauts fonctionnaires de la Commission : directrice, l’une des trois plus hautes fonctions de la fonction publique européenne (juste après celles de directeur général et directeur général adjoint), elle travaillait depuis 1992 à la Commission et depuis 1995 au sein de son prestigieux service juridique (SJ). En juin 2016, elle a été promue à la tête de la direction des ressources humaines du SJ, en clair de veiller à la légalité des nominations. C’est cette fonction qui lui a fait jouer un rôle clef dans la gestion de l’affaire Martin Selmayr, du nom de l’ancien chef de cabinet allemand de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, propulsé, en février 2018, en violation des règles du statut de la fonction publique européenne, au poste de secrétaire général de l’institution, la tour de contrôle par laquelle tout passe (ou trépasse).

«Panique en interne»

Un scandale, révélé par Libération, qui n’en finit pas de provoquer des vagues : après avoir dénoncé un véritable « coup d’Etat » en avril 2018, le Parlement européen a exigé le 13 décembre la démission de Selmayr par une écrasante majorité de 71 % des voix. Emily O’Reilly, la médiatrice européenne, à la suite d’une enquête accablante, a confirmé, le 4 septembre, la violation « de l’esprit et de la lettre » des règles de l’Union, la procédure de nomination ayant été « manipulée ». Celle-ci a confirmé, dans un second rapport publié le 11 février, son appréciation de la gravité de l’affaire. Qu’importe ! Pour la Commission « tout a été fait dans les règles » et elle exclut toute démission de Selmayr.

Le suicide de Laura Pignataro n’est pas anodin. C’est un rouage essentiel de l’affaire qui a disparu. Tout commence pour la directrice du SJ le 28 février 2018 lorsque la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, devant l’ampleur du scandale médiatique, ouvre une enquête sur le « Selmayrgate ». Elle envoie dans la foulée une liste de 134 questions à la Commission. « Ca a été la panique en interne », raconte un eurocrate (1) : « le problème est que le service juridique n’a pas été saisi de la nomination de Selmayr en amont comme cela aurait dû être le cas, ce qui aurait permis de verrouiller sa nomination. Tout a été réglé entre le cabinet du président et la direction générale des ressources humaines dirigée par la Grecque Irene Souka, une fidèle de Selmayr, car ils savaient que le SJ se serait opposé à cette magouille ».

Justifier l’injustifiable

Mais là, pas d’autre choix que de l’appeler en renfort pour limiter les dégâts : Selmayr lui demande de justifier juridiquement une nomination purement politique qui n’a pas respecté les procédures internes. La tâche s’annonce impossible. Comment justifier que Juncker et Selmayr aient gardé le secret pendant plus de deux ans sur le départ à la retraite anticipée que projetait le secrétaire général sortant, le Néerlandais Alexander Italianer ? Pourquoi sa retraite n’a été annoncée que le mercredi 21 février en pleine réunion du collège des 28 commissaires quelques minutes après la nomination au poste de secrétaire général adjoint de Martin Selmayr ? Est-ce que le fait que celui-ci ait été promu dans la foulée secrétaire général sur proposition de Juncker par les commissaires n’a pas été prévu à l’avance ? Comment expliquer une telle promotion expresse sans appel à candidatures, du jamais vu dans l’histoire de la Commission, surtout pour quelqu’un qui n’a jamais dirigé un service de sa vie puisqu’il a fait toute sa carrière comme porte-parole puis comme chef de cabinet ? Sur quel texte se fonder pour éviter que l’on pense que sa nomination comme secrétaire général adjoint n’avait qu’un but, être en position de décrocher le graal de la direction du secrétariat général ?

Une réunion pour rédiger les réponses est convoquée le samedi 24 mars à 14h30 par le cabinet Juncker. Sont assis autour de la table : l’Espagnol Luis Romero, directeur général du service juridique, l’Allemand Bernd Martenczuk, son assistant, Laura Pignataro, l’Espagnole Clara Martinez Alberola, cheffe de cabinet du Juncker, l’Estonienne Marit Sillavee, assistante de Selmayr, l’Allemand Michael Hager, chef de cabinet du commissaire chargé du personnel, Gunther Oettinger, la Grecque Irene Souka, directrice générale chargée des ressources humaines, accompagnée de deux de ses adjoints, et l’Autrichien Alexander Winterstein, porte-parole adjoint. Au beau milieu de la réunion, Martin Selmayr, accompagnée de son âme damnée, Mina Andreeva du service du porte-parole, entrent dans la salle. Aussitôt, Romero se lève et quitte la salle. Car l’arrivée du secrétaire général dans une réunion consacrée à élaborer sa défense constitue un conflit d’intérêts majeur. L’article 11 bis du statut des fonctionnaires dispose en effet que « dans l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire ne traite aucune affaire dans laquelle il a, directement ou indirectement, un intérêt personnel ». Plutôt que de partir, Romero aurait dû exiger que Selmayr quitte la salle, ce qu’il n’a pas fait. Et Pignataro n’a pas osé le suivre de son propre chef : « Romero l’a froidement laissé tomber. Il l’a laissé seule », analyse un fonctionnaire qui a été impliqué dans l’enquête sur le Selmayrgate. Le fait qu’elle ait été nommée à son poste en juin 2016 par… Selmayr lui-même (le SJ dépend du cabinet du président) explique aussi sans doute qu’elle soit restée. C’est Selmayr, juriste lui-même, qui va dicter au service juridique les réponses à apporter… La réunion se termine à 3 heures du matin.

Comme il fallait s’y attendre, les eurodéputés ne sont absolument pas convaincus par l’argumentaire de la Commission qu’ils jugent boiteux. Ils rédigent un second jeu de 61 questions. Les réponses sont préparées le lundi de Pâques, le 2 avril, par la même équipe et, comme la première fois, Selmayr débarque accompagné d’Andreeva. « Laura, en sortant de ces réunions, était dans une colère noire : elle savait qu’elle avait participé à prise illégale d’intérêts », confie l’un de ses amis. « C’est une juriste exagérément loyale à l’institution, quelqu’un qui n’est pas politique du tout. Elle a vite compris que la nomination de Selmayr était illégale, mais elle a essayé de sauver ses fesses en justifiant une violation de la loi. Lors de cette seconde réunion, elle lui a même dit que ce qu’elle faisait était un scandale, mais qu’elle le faisait pour l’institution ». Le Parlement reste insensible aux trésors d’imagination déployés par Selmayr et son équipe pour justifier l’injustifiable. Dans une résolution largement votée le 18 avril, il qualifie sa nomination de « coup d’Etat » et demande que la nomination de Selmayr soit « réévalué ». La Commission refuse tout net.

«Gorge profonde»

En mai, c’est au tour de la médiatrice européenne, saisie par les socialistes français, d’entrer dans la danse. Elle commence son enquête dans une atmosphère tendue. Son équipe peut consulter des documents, mais à condition de laisser leur smartphone à l’entrée et elle doit travailler sous la surveillance du service de sécurité. Emily O’Reilly demande l’accès au serveur de la Commission, ce qui lui est refusé. Elle exige alors, en juillet, la transmission de tous les courriels concernant la nomination de Selmayr. Nouveau refus. Mais, là, Laura Pignataro passe outre de son propre chef : elle estime de son devoir de répondre aux demandes de la médiatrice et devient ainsi sa « gorge profonde ». « Je ne peux pas lui mentir, c’est impossible, j’ai donné tous les dossiers à la médiatrice, m’a-t-elle raconté », rapporte l’un de ses proches.

Selmayr n’apprend pas immédiatement la « trahison » de celle qu’il considère comme son bouclier juridique. Preuve de sa confiance maintenue, il la charge dans le plus grand secret, durant l’été, de préparer les contours de la future ambassade de l’Union à Londres, alors que ce n’est absolument pas son rôle. Selmayr, qui se verrait bien ambassadeur au Royaume-Uni s’il ne survit pas au départ de Juncker, imagine un véritable ministère doté de plus de 200 fonctionnaires... Le service européen d’action extérieure (SEAE) dirigé par Federica Mogherini chargé de gérer les ambassades de l’Union n’apprécie pas qu’on marche ainsi sur ses plates-bandes, selon des sources diplomatiques. Le 17 décembre, le jour du suicide de Laura Pignataro, Helga Schmid, la secrétaire générale du SEAE envoie une lettre désagréable à Selmayr dans laquelle elle lui demande sèchement de s’occuper de ses oignons. Déjà, en juillet, le SEAE a réussi à empêcher la prolongation du mandat de l’ambassadeur de l’Union à Washington, l’Irlandais David O’Sullivan, jusqu’en mars 2020, Selmayr ayant un temps envisager de s’y faire parachuter (une tentative révélée par Libération).

Le rapport de la médiatrice, publié en septembre est accablant : il apparait clairement que sa nomination comme secrétaire général a été préparé dès le mois de janvier et qu’elle n’a jamais fait aucun doute pour ceux qui ont été impliqué et ont fait semblant de participer à une procédure de recrutement totalement bidonnée dès le départ. Tout y est : les mails internes, les documents word modifiés heure par heure… Selmayr comprend à ce moment-là que Pignataro est à l’origine des fuites. Il la charge de répondre à la médiatrice et lui impose de n’en parler à personne. La voilà de nouveau obligée de mentir. Le secrétaire général l’appelle parfois au milieu de la nuit pour lui donner ses directives… Les réponses sont publiées le 4 décembre.

Laura Pignataro n’en peut plus de tordre ainsi le droit et de mentir. Le 12 décembre, selon des confidences qu’elle a faite à des personnes de son entourage, elle affirme qu’elle se serait « trompée de carrière ». « Je suis finie. Tu ne peux pas imaginer ce que j’ai été obligé de faire ces dernières semaines ». Selon cette source, « elle avait l’air terrifiée par l’hostilité de Selmayr ». Le lendemain,l’un de ses proches raconte, que « ses propos étaient devenus incohérents, elle lui a expliqué qu’elle n’avait pas enregistré ses présences et que sa carrière était finie ». Quatre jours plus tard, elle saute dans le vide.

Pas de condoléances pour Laura

Le directeur général du service juridique, Luis Romero, apprend son suicide lors d’une réunion avec ses directeurs à 9h25. Il ne leur dit rien. Il demande simplement : « que savez-vous de Laura ? » Puis il quitte la réunion. Les eurocrates du SJdécouvriront le drame par un message publié sur l’intranet du SJ et non sur le fil général : « Luis Romero a le regret de devoir nous faire part de la triste nouvelle du décès de Laura Pignataro ».

Le pire est à venir : ni Martin Selmayr, ni Gunther Oettinger, le commissaire chargé de l’administration, ni Jean-Claude Juncker ne viendront voir le personnel du service juridique. Et aucun d’eux ne jugera utile d’envoyer ses condoléances à la famille, ni d’assister (ou de se faire représenter officiellement) à la crémation qui a lieu le 21 décembre à Bruxelles. En revanche, « ce jour-là, tous les fonctionnaires ont reçu un message de Selmayr nous souhaitant de bonnes fêtes. On était tous choqués », raconte l’un de ses amis. Même absence le 31 janvier lors de la cérémonie organisée en sa mémoire… Pourtant Selmayr connaissait personnellement Laura Pignataro, puisqu’il la nommée à son poste et a travaillé avec elle durant dix mois. Et tout le monde se rappelle que Juncker n’a pas hésité à assister, le 27 octobre 2016, aux obsèques de Maria Ladenburger, la fille d’un conseiller juridique de la Commission, violée et assassinée par un demandeur d’asile afghan. Là, juste l’indifférence.

Dès sa mort connue, les services de sécurité de la Commission mettent son bureau sous clef. Alors que l’enquête de la police belge est bouclée en quelques jours, il l’est encore à ce jour. Une pratique tout à fait inhabituelle selon nos informations. L’exécutif européen refuse de dire si une enquête interne a été menée pour connaitre les raisons de ce suicide : burn out ? Harcèlement moral ? Problèmes personnels ? Des questions que toute entreprise devrait se poser d’autant que le service juridique a connu six suicides en 12 ans (sur environ 250 personnes). « La Commission est l’un des plus mauvais employeur sur terreur. Humainement, c’est un endroit horrible », confie un directeur de l’institution. Selmayr déclarait d’ailleurs à Libération en décembre 2017 : « on exagère beaucoup ma brutalité, alors que la brutalité fait partie intégrante de cette maison ».

Selmayr récompense ses amis

A nos question, Alexander Winterstein, le porte-parole adjoint, a sèchement répondu : « c’est une question entièrement privée. Je n’ai aucun commentaire à faire ». Nous envoyons un second jeu de questions. La réponse, rédigée après que nous nous soyons entretenu avec un Luis Romero dévasté, est nettement plus humaine : « Laura Pignataro était une excellente et brillante juriste et une collègue très appréciée au sein de la Commission européenne. Son décès a été un choc pour tous les collègues qui ont eu le privilège et la chance de la connaitre et de travailler avec elle ». Mais rien sur l’absence de condoléance ou l’éventuel harcèlement moral dont aurait pu être victime Laura Pignataro : « nous ne souhaitons pas commenter sur (ces) spéculations sans fondement que tu soulèves dans ton message ».

Des raisons autre que professionnelles pourraient-elles expliquer son geste ? Ceux que nous avons pu interroger décrive une femme aimant la vie, ambitieuse, croquant la vie à belles dents, sportive accomplie (plongée, tennis, ski alpin). « Son geste est difficile à comprendre, elle était gaie, forte et énergique », se rappelle l’un de ses anciens patrons, Giulano Marenco, directeur général adjoint du service juridique aujourd’hui à la retraite : « elle ne donnait pas l’impression d’être dépassée par quoi que ce soit ». On sait que sa situation personnelle était compliquée. Son mari, Michel Nolin, un Français fonctionnaire du service juridique, bataillait depuis de longues années contre la Commission, car il estimait ne pas avoir eu la carrière qu’il méritait. Il a même porté plainte devant la Cour de justice (et a perdu). Or, sa femme a été nommée à un poste où elle risquait de devoir traiter du cas de son mari, position pour le moins inconfortable. Les relations du couple s’étaient tellement dégradées qu’elle s’était d’ailleurs réfugié chez son amie avec sa fille quelques jours avec son acte fatal. Sa fille n’a d’ailleurs pas été confié au père, mais au frère de Laura, Andrea…

Le poste de Pignataro a été publié le 4 mars, presque trois mois après sa mort. On sait déjà que Selmayr va nommer l’un de ses fidèles, Allemand comme lui. Le nouveau directeur aura le premier accès à l’ordinateur de Laura Pignataro. En attendant, le secrétaire général sait se montrer fidèle à ceux qui l’ont servi : la directrice générale chargée des ressources humaines, Irène Souka, qui a été un rouage essentiel dans la nomination du secrétaire général a vu, en décembre dernier, son départ à la retraite retardée jusqu’en 2020, avec son mari, Dominique Ristori, DG chargé de l’énergie, alors qu’ils ont déjà bénéficié d’un report d’un an le 21 février 2018, le jour de la nomination du secrétaire général. Même chose pour le fonctionnaire néerlandais Henk Post qui a géré au jour le jour le parcours de Selmayr : à deux ans de la retraite, il vient d’être nommé conseiller spécial avec le grade de directeur général, ce qui lui assurera de très confortables revenus.

(1) Toutes nos sources ont requis l’anonymat

Dessin de Vadot rien que pour ce blog. Merci à ce talentueux dessinateur!

Comme le sparadrap du capitaine Haddock dans « l’affaire Tournesol », la Commission européenne n’arrive pas à se débarrasser du « Selmayrgate ». Loin de s’éteindre, la polémique sur la nomination de l’Allemand Martin Selmayr, l’ancien chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, au poste de secrétaire général de l’exécutif européen n’en finit pas de faire des vagues à Bruxelles. Qualifiée de « coup d’Etat » par le Parlement européen en avril dernier, cette promotion a aussi été jugée illégale par la médiatrice européenne, l’Irlandaise Emily O’Reilly, dans un rapport du 4 septembre qui décrit dans les moindres détails la façon dont Selmayr a sciemment violé les règles du statut de la fonction publique européenne pour s’emparer du plus haut poste de l’administration communautaire.

Mais la Commission reste droit dans ses bottes : elle continue à affirmer qu’elle a respecté toutes les règles et a envoyé sèchement paitre tant le Parlement que la médiatrice. Les eurodéputés, furieux, ont fini par exiger sa démission le 13 décembre par 71 % des voix et la médiatrice, dans un rapport final daté du 11 février, maintient l’ensemble de ses accusations. Autant dire que la fin du mandat de Juncker, qui s’achève le 31 octobre, est gravement terni par cette affaire de prévarication et que le prochain président de la Commission devra sans doute s’engager à se débarrasser de cette encombrant personnage. Emily O’Reilly a répondu aux questions de Libération.

Pourquoi l’affaire Selmayr est-elle grave ?

Martin Selmayr est une personnalité emblématique de la Commission à qui le Président Juncker accorde une grande confiance. Or les conditions rocambolesque de sa nomination comme secrétaire général, que Libération a révélé, ont alimenté le narratif des populistes et des eurosceptiques qui affirment que l’Union européenne est une bureaucratie anonyme et élitiste éloignée des peuples. Il est frappant de constater que cette affaire a largement dépassé la « bulle bruxelloise » pour intéresser le monde entier.

Pourtant, la Commission affirme que ce n’est pas la première fois que l’on nomme de cette façon un secrétaire général.

Les faits parlent d’eux-mêmes. Le milliers de pages que nous avons examiné montrent que Martin Selmayr n’avait pas l’ancienneté suffisante pour être nommé directement secrétaire général, contrairement à tous ses prédécesseurs à ce poste. Aussi, la Commission a organisé sa promotion comme secrétaire général adjoint dans le seul but de le nommer quelques minutes plus tard secrétaire général. Nous avons découvert au moins quatre irrégularités juridiques dans le processus de nomination et c’est beaucoup.

La Commission n’a pourtant reconnu aucune erreur ou manipulation…

D’habitude, lorsque nous discutons d’un cas avec la Commission, même lorsqu’il s’agit d’un cas difficile, nous parvenons toujours à trouver un point d’accord. Il n’y a pas un rejet total à accepter les faits que nous leur présentons comme cela est le cas depuis le début de l’affaire Selmayr. Cette attitude n’a aucun précédent alors qu’elle est seule à refuser de voir la réalité : le Parlement, les médias et moi-même avons tous constaté la même chose, sauf la Commission ! Elle se comporte comme une mère qui regarde son fils militaire défiler et s’exclame : « regardez, aucun ne suit la cadence à l’exception de mon fils ». Il est frappant qu’en dehors de la Commission, personne n’ait réfuté ou contesté les résultats de notre enquête.

Martin Selmayr n’aurait-il pas dû démissionner ?

Ce n’est pas à moi de le dire. Je constate simplement que la Commission affirme qu’elle a respecté l’esprit de la loi, ce qui n’est absolument pas le cas. Les dispositions du statut des fonctionnaires européens pour pourvoir le poste de secrétaire général n’ont pas été respectées, c’est un fait. En le niant, elle se décrédibilise. Il est regrettable que la Commission ait adoptée cette attitude, car cela nuit aux missions de l’institution que l’on doit servir, qui sont de protéger l’intérêt général, et à son image auprès des citoyens. Je n’ai aucun doute sur le fait qu’une grande partie des fonctionnaires de la Commission partagent mon avis.

Ce qui me sidère dans l’attitude de la Commission est que la recommandation que j’ai faite n’était pas très difficile à suivre. Je n’ai pas prescrit le départ de Martin Selmayr, j’ai simplement proposé qu’elle procède différemment la prochaine fois. Il était donc relativement facile pour eux de répondre : « nous avons retenu la leçon et la prochaine fois, nous agirons différemment après avoir parlé au parlement et au conseil des ministres et blablabla ». Mais non. Ils se sont braqué et ont tout rejeté en bloc, les faits et les recommandations. Cela étant, on peut perdre une bataille et gagner la guerre : je pense qu’à l’avenir, on ne pourra plus nommer un secrétaire général dans de telles conditions. Le tollé causé par cette affaire, la colère exprimée, la façon dont cela a été utilisée pour nuire à la réputation de la Commission et de l’Europe, cela ne peut pas être ignoré. Je suis persuadé que la sanction, c’est la révélation de ce qui s’est passé, ce qui empêchera qu’on agisse ainsi à l’avenir.

L’affaire Selmayr n’est pas isolée : toutes les institutions procèdent à des nominations politiques en tordant les règles…

Mon travail consiste à amener un changement culturel. Si la Commission finit par accepter de changer ses modes de nomination des hauts fonctionnaires, cela va avoir un impact sur le parlement et le conseil des ministres. Ainsi, lorsque José Manuel Barroso, l’ancien président de la Commission, a été embauché par Goldman Sachs, cela a provoqué une prise de conscience des conflits d’intérêts qui existaient depuis longtemps et a poussé les institutions à durcir les règles pour les prévenir. D’autant que ce genre de scandales amène les citoyens à s’intéresser davantage à l’Union. Lorsque je voyage, je constate que les gens savent maintenant qui sont M. Selmayr et M. Juncker. Quand je rentre chez moi, les gens s’intéressent à ce que je dis. Cette prise de conscience de ce qui se passe dans la bulle européenne constitue une pression bienvenue en faveur des réformes.

Finalement, Martin Selmayr a peut-être rendu service à l’Union?

Et sans aucun doute, il s’en attribuera le mérite ! (rires)

Photo: Photo Albert Facelly

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 8 mars

En s’adressant directement aux « citoyens d’Europe », Emmanuel Macron prend acte de son isolement politique dans l’Union. Un an et demi après son discours-programme de la Sorbonne, en septembre 2017, le constat ne peut plus être esquivé : aucun gouvernement ne soutient ses ambitieux projets de réforme d’une Europe que le chef de l’État juge « amollie » et « en danger ». Le président le plus europhile que la France se soit donné depuis François Mitterrand a vu son élan se briser dans les sables mouvants merkeliens. Sa lettre aux Européens se lit donc comme une manœuvre audacieuse ou désespérée de se relancer sur le théâtre communautaire en passant par-dessus la tête des classes politiques nationales.

Le cœur de sa tribune n’est pas l’énumération de ses projets, qui n’ont quasiment aucune chance de voir le jour en l’état, mais dans son appel final aux citoyens. Il demande, en effet, la mise en place d’une « Conférence pour l’Europe afin de proposer tous les changements nécessaires à notre projet politique, sans tabou, pas même la révision des traités ». Outre les représentants des institutions communautaires et des États, elle associerait des « panels de citoyens, auditionner(ait) des universitaires, les partenaires sociaux, des représentants religieux et spirituels » pour définir « une feuille de route ».

Emmanuel Macron se situe ainsi délibérément hors des traités européens qui prévoient déjà la possibilité de mettre en place une « Convention européenne » destinée à réviser les traités. Mais il s’agit d’une instance formelle uniquement composée de représentants des États et des institutions communautaires. Sa proposition de « Conférence » se situe à mi-chemin entre la Convention et les Consultations citoyennes sur l’Europe qu’il a lancé en 2018 qui n’ont guère mobilisée en dehors de l’Hexagone… Sans doute grisé par le succès du grand débat national qu’il mène tambour battant, le chef de l’État espère qu’en mettant au défi ses partenaires de consulter leur peuple, il parviendra cette fois à ses fins.

Tous les sondages le montrent : l’attachement à l’Union et à l’euro est de plus en plus fort depuis le fiasco du Brexit. Mais, en même temps, les citoyens manifestent leur mécontentement vis-à-vis de l’Europe telle qu’elle est en votant de plus en plus nombreux pour des partis démagogues et/ou d’extrême droite. C’est un véritable défi existentiel pour l’Union : comment est-il possible que le projet européen qui a été conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale comme un barrage à l’autoritarisme et au fascisme se retrouve à nouveau confronté à ses vieux démons ?

Pour Emmanuel Macron, sortir du statu quo actuel qui fait le lit des nationalistes est donc vital. Mais il évite curieusement le sujet central du malaise européen, celui de la démocratie, du contrôle de ce qui se décide à Bruxelles. Pas un mot sur une zone euro dont les institutions échappent à tout contrôle parlementaire alors qu’elles pèsent sur les choix économiques et budgétaires des États ; pas un mot sur la Commission devenue un « moloch bureaucratique » ; et pas un mot sur le nerf de la guerre, le budget (de l’Union ou de la zone euro) dont les recettes et les dépenses devraient être votées par un Parlement. En fait, le Président de la République évite tout ce qui a déjà fâché les chrétiens-démocrates allemands...

En lieu et place, il propose de créer de nouvelles institutions : Agence européenne de protection des démocraties, Conseil européen de sécurité intérieure pour gérer les flux migratoires, force sanitaire européenne, instance de supervision européenne des plates-formes numériques, Conseil européen de l’innovation. Le problème est que ces missions sont déjà en tout ou partie assurées par les institutions communautaires actuelles : s’agit-il de déshabiller la Commission pour remettre le pouvoir aux États ou à des agences indépendantes ? Le vrai problème n’est-il pas plutôt celui de ses compétences, du contrôle démocratique et de ses moyens budgétaires ? Ainsi, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui assure déjà le « contrôle de nos aliments » a surtout besoin d’être réformée et de moyens budgétaires. De même, la « Banque européenne du climat pour financer la transition écologique » ne risque-t-elle pas de faire double emploi avec la Banque européenne d’investissement ?

Il propose aussi de changer les priorités de l’Union en remettant « à plat de l’espace Schengen » - afin de lier suppression des contrôles fixes aux frontières et politique commune d’asile-, en créant une « préférence européenne », en réformant le droit de la concurrence et la politique commerciale ou encore en fixant un salaire minimal dans chaque État membre dont le niveau serait fixé chaque année par Bruxelles.

Emmanuel Macron sait que ses propositions sont désormais partagées pas une bonne partie de la population européenne qui veut davantage de protections. C’est son pari : si le débat sur l’Europe que veulent les peuples est lancé, la dynamique pourrait tout balayer sur son passage. Mais ses partenaires le savent aussi.

N.B. : version longue de l’article paru dans Libération du 5 mars.

PHOTO LUDOVIC MARIN. AFP

« Il y aura un avant et un après Alstom-Siemens : les règles de concurrence doivent servir l’intérêt européen ». Bruno Le Maire, le ministre des Finances, ne décolère pas, en public et en privé, après le veto posé par la Commission, le 6 février, à la fusion entre les deux géants du rail européen, alors que la concurrence chinoise menace tous les fleurons industriels du vieux continent. Et pour une fois, Berlin est sur la même longueur d’onde que Paris : même si l’Allemagne a toujours fait discrètement de la politique industrielle, désormais elle en proclame haut et fort la nécessité après avoir été traumatisée par le rachat, en 2016, de Kuka, l’un de ses fleurons robotique, par le chinois Midea. Le 19 février, Bruno Lemaire et Peter Altmaier, le ministre de l’économie (CDU) allemand, ont ainsi rendu public un «manifeste franco-allemand pour une politique industrielle européenne adaptée au XXIe siècle». Même les Néerlandais commencent à y réfléchir, c’est dire.

Or, une politique industrielle conséquente passe par une réforme des règles de concurrence afin qu’elles ne jouent pas au détriment des seules entreprises européennes comme aujourd’hui. L’affaire de « l’Airbus du ferroviaire » est typique de l’aveuglement d’une Commission qui dispose d’une compétence exclusive en la matière et qui « fait de la politique de concurrence comme au XXe siècle », comme le dénonce Bruno Le Maire. En effet, sous prétexte que la Chine ne sera pas présente sur le marché européen de la très grande vitesse et de la signalisation ferroviaire (elle est présente dans tous les autres segments) avant 5 ou 10 ans, elle considère qu’il est hors de question de restreindre la concurrence en Europe dans l’intervalle. Pour Berlin et Paris, on est là dans l’irrationalité la plus totale : se mettre en ordre de bataille lorsque l’ennemi est déjà dans la cité, c’est la certitude de perdre la guerre. On l’a vu déjà avec la mondialisation : l’Union n’a pas voulu croire que la Chine aurait les capacités de la concurrencer dans les secteurs à forte valeur ajoutée et a donc accepté un libre échange inégal : en effet, ce pays manipule sa monnaie, subventionne ses entreprises, refuse d’ouvrir son marché intérieur, ne respecte aucune norme sociale ou environnementale, etc..

Pour Paris, « tous les dogmes sur lesquelles a été bâtie l’Union depuis 1957 se sont effondrés : la démocratie ne triomphe pas dans le monde, sa sécurité n’est plus garantie par les États-Unis, elle ne parvient pas à stabiliser son voisinage par le simple jeu de l’élargissement et l’exemplarité européenne se retourne contre elle, les pays tiers refusant de respecter les règles du jeu ». Résultat, ce qui paraissait impensable il y a encore quelque mois, une remise à plat des règles de concurrence, prend corps. Plusieurs idées sont avancées par le document franco-allemand : tenir compte du marché mondial et plus seulement européen, ne plus apprécier l’état du marché à l’instant T, mais aussi son évolution future, donner un droit d’évocation au Conseil des ministres (l’organe où siègent les États), comme cela existe en France, définir des secteurs sensibles où les rapprochements sont nécessaires (ferroviaire, satellitaire, intelligence artificielle, etc.), valider la prise de contrôle temporaire par un Etat dans une entreprise afin d’assurer son développement à long terme, développer le financement public de l’innovation... La France souhaiterait aussi que la Commission valide des fusions a priori contraires aux règles en plaçant ces entreprises nouvelles sous surveillance.

Au delà de la politique de concurrence, Berlin et Paris veulent que l’Union exige la réciprocité comme condition d’accès à son marché, notamment pour ses marchés publics. Bref, l’Europe veut cesser d’être l’idiote utile de la mondialisation.

Photo: DR

La Commission est-elle schizophrène ? Alors qu’elle ne cesse de vanter les mérites de la mondialisation, elle persiste à juger la concurrence dans un cadre strictement européen, voire national, comme si le reste du monde n’existait pas. Le veto posé, hier, par la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, à la fusion Siemens-Alstom va, en effet, empêcher la constitution d’un « Airbus » ferroviaire capable de résister à des géants tels le chinois CRRC, le numéro 1 mondial du secteur qui pèse deux fois plus que les deux entreprises réunies. « Une erreur économique » qui « va servir les intérêts » de la Chine, selon Bruno Le Maire, ministre français des Finances qui ne décolère pas, à l’image de ses partenaires allemands.

Pour la Commission, qui a une compétence exclusive en matière de concurrence, cette fusion aurait donné une position dominante, voire monopolistique, à Siemens-Alstom sur le marché européen de la très grande vitesse et de la signalisation ferroviaire. Pour elle, la concurrence chinoise n’est pas un argument puisque « CRRC réalise 90 % de son chiffre d’affaires en Chine », comme l’a expliqué Margrethe Vestager lors d’une conférence de presse. « Aucun fournisseur chinois n’a jusqu’ici participé à une offre publique en Europe pour vendre sa signalisation, ni fourni un TGV hors de Chine. Il n’y a aucune perspective d’entrée des Chinois sur le marché européen », a-t-elle poursuivi. Autrement dit, la Commission a pris sa décision en se fondant sur le seul marché européen et en le considérant tel qu’il est à l’instant T.

Pour Nicolas Petit, spécialiste du droit de la concurrence européen, professeur à l’Université de Liège et « visiting fellow » à l’Université de Stanford aux États-Unis, « il s’agit d’un problème de méthode interne à la Commission, pas d’une question idéologique qui verrait les néo-libéraux s’opposer aux tenants d’une politique industrielle européenne comme le croit les autorités françaises. Il n’y a rien dans le règlement de 1989, révisé en 2004, instaurant le contrôle des fusions-acquisitions sur la façon dont s’apprécie le « marché pertinent » ». C’est la Commission qui, au coup par coup, décide de l’étendue du marché qu’elle prend en considération pour déterminer si une fusion aura des effets négatifs sur la concurrence : en 2000, elle a ainsi posé son véto à la fusion des constructeurs scandinaves Volvo et Scania, car elle aurait créé un quasi-monopole sur la production des camions en Scandinavie. Une décision contestée, car le marché était à l’évidence européen et non local. En revanche, elle a accepté la création d’Airbus, un monopole européen, le marché des avions étant mondial. Si elle s’est contentée d’apprécier les effets de la fusion Siemens-Alstom sur le seul marché européen, c’est parce que le ferroviaire reste segmenté. Pour l’instant.

Et c’est le second problème de la méthode employée par la Commission : elle refuse de se projeter dans l’avenir alors qu’elle « devrait prendre en compte l’évolution du contexte à long terme », estime Nicolas Petit. Il est, en effet, difficile d’improviser un champion européen lorsque des mastodontes chinois ou autres auront pénétré le marché européen. « Le problème chinois n’est pas nouveau », souligne Nicolas Petit : « leurs entreprises sont dopés par les subventions, la manipulation monétaire, la protection de leur marché national, ce qui impose de se préparer à les affronter très en amont ». Autrement dit, l’arrivée de CRRC n’est qu’une question de temps.

Bref, la politique de concurrence de la Commission n’a pas vraiment évolué depuis les années 90 alors que le contexte a radicalement changé. Elle semble avoir oublié que si le contrôle des fusions-acquisitions n’a été instauré qu’au début des années 90, c’était pour permettre aux entreprises nationales de se consolider librement afin d’atteindre la taille nécessaire pour affronter le marché intérieur de 1993. Ce n’est qu’ensuite qu’il a été jugé nécessaire de veiller à ce que les fusions n’aboutissent pas à des monopoles ou des oligopoles privés nuisant aux consommateurs et à l’innovation. Mais avec la mondialisation, les paradigmes ont changé : il faut désormais que les entreprises européennes aient une taille mondiale. L’Europe peut-elle ainsi se permettre de compter environ 130 opérateurs de téléphonie, soit 3 à 5 par pays, alors qu’il n’y en a que 4 en Chine et 4 aux États-Unis ? Sur le plan de la concurrence, l’Europe est certes un modèle, mais qui n’a aucune chance de survivre à terme. Le véto à la fusion entre Siemens et Alstom aura au moins le mérite de mettre le sujet sur la table : la France et l’Allemagne veulent désormais renégocier le règlement de 1989 révisé en 2004 afin de contraindre la Commission à changer de méthodes.

Ma chronique dans La Faute à l’Europe sur France Info.

Michel Barnier se voit « déjà, En haut de l’affiche », comme le chantait Charles Aznavour. L’actuel négociateur du Brexit, l’ancien commissaire (deux fois), l’ancien ministre français des Affaires européennes puis étrangères, a, en effet, commencé sa campagne pour succéder à Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission, en novembre prochain. Depuis quelques semaines, il multiplie les discours programmatiques espérant manifestement que les contacts étroits qu’il a noués avec les 27 chefs d’État et de gouvernement au cours des deux années de négociations du Brexit lui permettront enfin de décrocher le Graal lors du Conseil européen du mois de juin qui suivra les élections européennes. A 68 ans, celui qui est en politique depuis 1973 (45 ans quand même) aimerait enfin sortir des rôles de second couteau auquel il est abonné et parvenir enfin en pleine lumière.

Les «Spitzenkandidaten», une expérience non concluante

Le Français estime avoir sa chance, car le système des Spitzenkandidaten est mort. Il ne s’est imposé en 2014 que parce que la tête de la liste PPE (conservateur) arrivée en tête, en l’occurrence Juncker, avait le profil du poste : ancien premier ministre du Luxembourg et ancien négociateur du traité de Maastricht, l’homme était connu, y compris du grand public, et alors respecté par ses pairs.

Mais l’expérience n’a pas été concluante, Juncker, un homme prématurément vieilli, fatigué, usé, ayant laissé les clefs de la Commission à son chef de cabinet, l’Allemand Martin Selmayr. En outre, les deux principaux partis politiques européens ont commis l’erreur de désigner des troisièmes couteaux totalement inconnus du grand public et des chefs d’État et de gouvernement : l’Allemand Manfred Weber de la CSU bavaroise pour le PPE et le Néerlandais Franz Timmermans, commissaire européen sortant, pour les socialistes. Les libéraux, troisième force politique, ont tout simplement décidé de ne pas concourir à cette course d’éclopés.

Enfin, Emmanuel Macron est totalement opposé à ce système qui donne tout le pouvoir au Parlement européen, ou plutôt au petit cercles des dirigeants des partis politiques européens qui n’ont absolument aucune légitimité. Pour le chef de l’État français, il faut que la tête de liste soit issue d’une liste transnationale afin de lui donner une légitimité transeuropéenne. Or le Parlement européen, sous l’influence de ses caciques, a refusé de la créer, ce qui redonne de facto la main au Conseil européen.

Le jeu est ouvert

Le jeu est donc particulièrement ouvert, aucun candidat évident ne s’imposant. Ce qui a toujours été le cas par le passé : ce n’est jamais le favori ou celui qui est donné comme tel qui s’impose au final. Barnier est certes macron-compatible, mais sa candidature n’a une chance d’aboutir que si Paris n’est pas intéressé par un autre poste autrement plus sensible, celui de président de la Banque centrale européenne, qui doit aussi être pourvu en juin. Ce sera l’un ou l’autre, mais pas les deux. Pour l’instant, la France n’a pas vraiment fait son choix, même si François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France se verrait bien à Francfort.

Le problème de Barnier est sa longévité en politique, plus que son âge, qui n’est vraiment pas le signal d’un renouvellement ou d’une relance du projet européen. Surtout, c’est l’homme lige de Martin Selmayr qui l’a nommé au poste qu’il occupe actuellement et l’a étroitement contrôlé durant toutes les négociations du Brexit. L’Allemand parie depuis longtemps sur sa nomination à la tête de l’exécutif européen comme nous le révélions en février 2018, afin d’assurer sa survie. Car l’ancien chef de cabinet de Juncker, que l’on surnomme « le monstre » à Bruxelles, est sous le feu des critiques depuis que Libération a révélé comment il avait violé le droit européen pour se faire nommer secrétaire général de la Commission, 71 % des eurodéputés exigeant même sa démission (résolution adoptée en décembre). Barnier président, cela signifierait qu’en réalité la Commission resterait sous la coupe de Selmayr, le Français n’étant pas particulièrement réputé pour son courage. Bref, comme dans la chanson d’Aznavour, l’affaire pourrait finir tristement pour Barnier : « Si je suis dans l’ombre, Ce n’est pas ma faute, C’est celle du public qui n’a rien compris, On ne m’a jamais accordé ma chance »…

photo: AFP - EMMANUEL DUNAND