Vous êtes ici

Coulisses de Bruxelles

S'abonner à flux Coulisses de Bruxelles
Les dernières actualités du site bruxelles.blogs.liberation.fr
Mis à jour : il y a 1 mois 1 semaine

Les interprètes de l'Union expérimentent l'Europe sociale à la sauce Ursula von der Leyen

mar, 16/06/2020 - 18:40

La crise du coronavirus a permis à la Commission présidée par l’Allemande Ursula von der Leyen et au Parlement européen de mettre en pratique leur vision de l’Europe sociale. Et c’est du brutal, comme l’expérimentent les interprètes «free-lance» de l’Union employés à la journée. Privés de l’essentiel de leurs revenus du jour au lendemain pour cause de pandémie, les réunions étant réduites à la portion congrue, ces interprètes ont appelé à l’aide les institutions communautaires, qui leur ont opposé une fin de non-recevoir, alors même qu’ils n’ont droit à aucune allocation-chômage à cause de leur statut européen…

Armée de l’ombre

A tout le moins une ingratitude étonnante, car sans cette armée de l’ombre, l’Union n’existerait tout simplement pas puisqu’elle assure plus de 50% de l’interprétation des réunions européennes à Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg, où jusqu’à vingt-quatre langues peuvent être parlées. Comme les 800 interprètes bénéficiant du statut de fonctionnaire ne suffisent pas à la tâche, l’Union a créé une «réserve» de 3 200 interprètes free-lance, dans laquelle elle puise en fonction des besoins. Sur ce «stock», 1 200 travaillent presque exclusivement pour l’Union et ont été incités par les institutions à résider à Bruxelles pour pouvoir répondre d’une heure à l’autre à leurs besoins.

Autrement dit, ce sont de «faux indépendants» puisqu’ils n’ont en réalité qu’un employeur, qui peut user et abuser de sa position de force. Ces interprètes ne sont pas particulièrement malheureux en temps normal, puisqu’ils gagnent 400 euros net (après impôt) par jour. Particularité de leur «statut» : pendant la durée de leur prestation, ils sont soumis aux obligations du statut des fonctionnaires européens et donc à l’impôt et à la sécurité sociale européens. Mais pas au régime de chômage qui est réservé aux contractuels et agents temporaires. Et comme les interprètes qui résident à Bruxelles ne travaillent que pour l’Union, ils n’ont pas non plus droit au régime de chômage belge.

«Aumône»

Jusqu’à présent, ils n’en ont pas souffert puisqu’ils bénéficiaient d’un emploi quasi garanti… Jusqu’à la crise du coronavirus. Et là, ils sont tombés de haut : le 26 mars, les institutions dénoncent, avec le préavis légal de deux mois, les contrats journaliers encore en vigueur. Depuis le 26 mai, plus aucun free-lance ne touche le moindre euro de l’Union, les fonctionnaires interprètes suffisant aux tâches qui restent. Et personne ne sait quand le retour à la normale aura lieu.

Les interprètes ont tenté de négocier, mais ils se sont heurtés à l’intransigeance de la directrice générale de la Commission en charge de l’interprétation et de la traduction, l’Allemande Florika Fink-Hooijer. Elle leur a proposé 1 300 euros en tout et pour tout pour couvrir jusqu’à cinq mois de chômage, une simple avance qui devra être remboursée en journées prestées d’ici à la fin de l’année. En clair, «avec cette aumône, elle nous a dit d’aller nous faire foutre», résume un interprète.

En interne, les fonctionnaires européens sont scandalisés : pourquoi refuser d’aider des prestataires aussi indispensables à la machine communautaire alors même que l’argent destiné aux interprètes est déjà dans le budget ? Manifestement, lorsqu’Ursula von der Leyen vante «l’Europe qui protège», elle entend une Europe qui protège son argent.

N.B.: article paru dans Libération le 8 juin

Photo Reuters

Catégories: Union européenne

Coronavirus: la BCE administre un traitement de cheval à la zone euro

dim, 07/06/2020 - 20:27

Face à une récession qui n’a atteint une telle ampleur que lors des deux guerres mondiales, la Banque centrale européenne (BCE) est déterminée à faire tout ce qui est nécessaire pour amortir le choc de la crise du coronavirus. Jeudi 4 juin, elle a décidé d’augmenter de 600 milliards d’euros son «programme d’urgence face à la pandémie»(PEPP selon son acronyme anglais) de rachat de dettes privées et publiques et de le prolonger d’au moins six mois, jusqu’en juin 2021.

Cette somme s’ajoute donc aux 750 milliards d’euros annoncés le 19 mars et aux 300 milliards décidés les semaines précédentes. L’institut d’émission va ainsi injecter dans le système financier 1650 milliards d’euros, ce qui va permettre aux Etats de continuer à s’endetter à moindre coût et aux entreprises de trouver de l’argent frais.

Une récession de guerre

Les prévisions économiques catastrophiques que la BCE a publiées jeudi justifient cet interventionnisme sans précédent. La «chute brutale de l’activité économique, du fait de la pandémie de coronavirus et des mesures prises pour la contenir» entraînera, selon la présidente de l’Institut d’émission Christine Lagarde, une récession de -8,7% du PIB en 2020, avant un rebond de +5,2% en 2021 et de +3,3% en 2022. La Commission européenne, elle, espérait encore le 6 mai que le recul de l’activité serait contenu à -7,7 % et que le rebond atteindrait 6,3%.

Le pire est qu’il s’agit encore d’estimations à la louche comme le reconnaît Christine Lagarde, un scénario encore plus noir étant plus que probable. Pour elle, tant la contraction que la reprise «dépendront de la durée et de l’efficacité» des mesures de confinement, des politiques de relance et de soutien de l’emploi, ainsi que de «l’impact durable» sur la demande.

Une prudence confirmée par les faits : alors que la Commission tablait sur récession de -8,2% pour la France, Paris a annoncé en début de semaine qu’elle s’établirait au moins à -11% du PIB (équivalente à celle de 1942 dans une France occupée par l’Allemagne nazie…). Si l’on ajoute à ces chiffres les prévisions d’inflation qui ne dépassera pas 0,3% en 2020 et 0,8% en 2021, loin de l’objectif des 2%, la BCE n’a effectivement guère d’autres choix que de déployer tous les moyens à sa disposition.

120 milliards d’euros par mois

Depuis trois mois, Francfort (siège de la BCE) rachète donc sur le marché, dans le seul cadre du PEPP, 4 milliards d’euros de dettes par jour, soit 120 milliards par mois. En comparaison, au plus fort du «quantitative easing» (QE, assouplissement quantitatif), un programme déployé entre mars 2015 et décembre 2018 afin de contrer la menace déflationniste (il a été ranimé en novembre 2019), les rachats n’ont jamais dépassé 80 milliards par mois.

Si la BCE maintient ce rythme, la limite des 1 350 milliards sera atteinte non pas en juin 2021, mais en février : autrement dit, cela laisse ouverte la possibilité d’une nouvelle augmentation du plan pandémie de 500 milliards d’euros… La couleur avait d’ailleurs été annoncée par Christine Lagarde le 19 mars : «Il n’y a pas de limite à notre engagement envers l’euro.»

A terme, la BCE va avoir dans ses coffres l’équivalent de 40% du PIB de la zone euro. En effet, elle détenait déjà, avant le début de la crise du coronavirus, 2 600 milliards d’euros de dettes (dont 2 200 de dettes publiques) acquises dans le cadre du QE. Un bilan proprement stupéfiant qui montre la gravité des chocs successifs subis depuis 2015 par la zone euro.

Soulager la BCE

Cet interventionnisme de la Banque centrale est en partie justifié par l’absence de politique budgétaire européenne : avec un budget limité à environ 1% du PIB communautaire, l’Union n’a pas vraiment les moyens de venir en aide aux économies les plus touchées par les mesures de confinement. En maintenant artificiellement des taux bas, Francfort permet à ces derniers de pouvoir s’endetter à bon compte pour réparer les dégâts, ce qui n’est pas particulièrement sain. Mais l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai qui a menacé de déclarer inconstitutionnelle la politique monétaire de la BCE, a contraint Berlin a changé son fusil d’épaule : jusque-là réticente à toute solidarité financière, Angela Merkel, la chancelière allemande, a accepté, le 13 mai, le principe d’une dette commune afin de mutualiser en partie les dépenses de relance des économies.

Dans la foulée, la Commission a proposé, le 27 mai, de créer un «fonds de relance» doté de 750 milliards d’euros qui seront réunis en empruntant sur les marchés, un somme qui sera ensuite redistribuée aux Etats à raison de 500 milliards en subventions et 250 en prêts. Si ce fonds, qui s’ajoutera aux 540 milliards d’euros de prêts que les institutions européennes ont dégagés pour aider les pays les plus touchés, est adopté par les Vingt-Sept, cela soulagera d’autant la BCE et convaincra peut-être les juges constitutionnels allemands de ne pas déclarer son action illégale au risque d’accroître un peu plus le marasme.

Photo Michael Probst. AP

Catégories: Union européenne

Et si le Royaume-Uni était toujours membre de l'UE?

dim, 07/06/2020 - 20:24

«We want to keep our money !» «Pas une livre pour Bruxelles !»«Pas d’argent britannique pour les fainéants du sud !» «Non aux Etats-Unis d’Europe !» La presse populaire britannique, du Sun au Telegraph en passant par le Mirror, se déchaîne depuis que la Commission européenne a dévoilé, le 27 mai, son projet de «fonds de relance». Il faut dire qu’il ne propose rien de moins que de mutualiser une partie de la dette engendrée par les dépenses de reconstruction de l’après-coronavirus, et de mettre en place une politique industrielle dirigiste ! L’horreur vue de l’autre côté du Channel.

La presse de qualité n’est pas en reste : The Economist dénonce cette fédéralisation rampante de l’Union, ce «moment hamiltonien» ne reposant sur aucune base démocratique. Le Financial Times, lui, épingle cette Union qui se veut plus grosse que le bœuf : que la zone euro, qui ne peut que disparaître comme il l’affirme depuis vingt ans, s’endette, c’est son affaire, mais pas question que le Royaume-Uni se retrouve embarqué dans cette galère.

Le fait que le pays pourrait recevoir environ 80 milliards d’euros n’émeut personne. Le Premier ministre britannique fait immédiatement savoir que ce fonds de relance constitue une «red line» et qu’il posera son véto à cette folie qui va engager son pays dans le long terme, cette dette européenne s’étalant jusqu’à trente ans. Il sait qu’il va coaliser autour de lui au moins l’Autriche, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, la Suède, la Tchéquie et les Baltes.

Un plan mort-né

Evidemment, il s’agit d’une simple politique-fiction, d’un «what if», le Brexit ayant eu lieu le 31 janvier. Mais personne ne doute un instant à Bruxelles que si le Royaume-Uni était encore membre, le fonds de relance serait mort-né. La Commission n’aurait même sans doute jamais osé le proposer, sachant que cela aurait été dépenser de l’énergie en pure perte. Car, pour les Britanniques, l’Union ne doit surtout pas être plus qu’une zone de libre-échange, et que le meilleur gagne.

«Du temps du déclin de son influence dans l’Union, il est clair que le Royaume-Uni aurait bloqué comme l’a fait David Cameron en 2013 pour obtenir une baisse du budget, nuance un diplomate européen. Sous Margaret Thatcher ou Tony Blair, en revanche, il aurait sans doute élaboré une contre-proposition pour vider de son contenu le projet de fonds de relance, comme il l’a fait avec l’agenda de Lisbonne de 2000. C’était une bonne idée que l’Union devienne l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici 2010, mais il s’est opposé à tout instrument de contrainte. Là, ils auraient proposé que l’on fasse de la «méthode ouverte de coordination» des plans de relance nationaux, c’est-à-dire que l’on s’inspire volontairement de ce qui se fait ailleurs. Et bien sûr pas d’emprunt européen.»

Capacité de sabotage

Autant dire que la capacité de sabotage du Royaume-Uni apparaît au grand jour quatre mois après son départ grâce, si l’on peut dire, à la crise du coronavirus. Ce qui était inimaginable avec lui devient possible sans lui. Certes, il y a toujours des eurosceptiques dans l’Union, mais il faut reconnaître que le Brexit a considérablement modifié l’équilibre entre les 19 pays de la zone euro et les huit hors zone euro. Avec Londres, la principale place financière de l’Union, l’équilibre économique était d’environ un tiers contre deux tiers, ce qui impliquait que la zone euro devait toujours tenir compte des intérêts du reste de l’Union.

Ce n’est plus le cas, les non-membres de la zone euro ne pesant plus que 15 % du PIB de l’Union. Désormais, le centre de gravité est clairement dans la zone euro et le sera encore plus si le fonds de relance qui établit un lien entre coordination des politiques économiques et financement est adopté : les pays hors zone euro devront s’aligner s’ils veulent obtenir de l’argent frais.

Dernier point : ce saut dans l’intégration communautaire va rendre encore plus difficile la future relation entre Londres et le continent. En effet, le fonds de relance met en place une stratégie industrielle qui a vocation à transformer en profondeur le marché intérieur afin de l’adapter au pacte vert et à la révolution numérique. «Si on réussit notre coup, l’économie européenne va rebondir fortement et s’intégrer comme jamais», explique un diplomate de haut niveau.

Or, les Brexiters qui, pariant sur la porosité du système européen, espéraient garder un pied dehors, un pied dedans, en seront pour leurs frais : l’Union va devenir un bloc avec lequel il deviendra impossible de transiger. D’autant que l’Union aura d’autres chats à fouetter dans les années qui viennent que de chercher un compromis avec un pays tiers qui croit être le centre du monde. Le Brexit est décidément la meilleure chose qui soit arrivée à l’Union, même si cela risque d’être une catastrophe pour le Royaume-Uni.

Photo Yara Nardi. Reuters

Catégories: Union européenne

L'Union rhabillée de la dette aux pieds

sam, 30/05/2020 - 19:38

Décryptage du fonds de relance de 750 milliards d’euros proposé par la Commission européenne le 27 mai. Un tournant historique pour l’Union, la capacité d’endettement et donc l’autonomie budgétaire étant l’un des attributs essentiels d’un État.

· Pourquoi un « fonds de relance » ?

La pandémie de la covid-19 a été un choc symétrique, tous les pays européens ayant été touchés, mais ses effets sont asymétriques. D’une part, dans les États où les politiques de confinement ont été moins strictes, la machine productive a été beaucoup moins endommagée (Allemagne, Pays-Bas, Suède, etc.) qu’en Italie, en France, en Espagne ou en Belgique, ce qui se traduira par une récession de moindre ampleur. D’autre part, certains pays, et notamment ceux qui ont confiné le plus brutalement, n’ont pas les moyens budgétaires de faire face seuls aux monstrueuses dépenses de « reconstruction ». Le risque est donc que les moins touchés utilisent leur marge de manœuvre budgétaire et leur capacité d’emprunt à taux bas sur les marchés pour se reconstruire rapidement, pendant que ceux qui ont été le plus touchés, faute de moyens budgétaires et de capacité de s’endetter à bon compte s’enfonceront dans une récession durable.

On en a déjà l’illustration avec les 1910 milliards d’euros d’aides financières accordées par les États européens à leurs entreprises : la moitié de cette somme l’a été par la seule Allemagne (souvent sous forme de garantie de prêts). Ce qui signifie que ses entreprises traverseront sans trop de dommage voire renforcées la récession, ce qui les placera dans une situation de force : elles pourront racheter leurs concurrents à bas coût, mais aussi envahir des marchés sans risque d’une contre-attaque, ce qui contribuera à davantage dégrader le tissu productif des pays les plus touchés… En clair, si on laisse chacun affronter la crise avec les moyens du bord, le marché intérieur et l’euro ne survivront pas à ces divergences de compétitivité croissantes : pourquoi laisser les frontières ouvertes aux produits et aux entreprises étrangers alors que les conditions de concurrence ne sont plus les mêmes ? Cet effondrement de l’Union ferait souffrir tout le monde, y compris les pays riches : l’Allemagne, par exemple, profite de la sous-évaluation de l’euro pour réaliser de monstrueux excédents commerciaux à l’international (tout comme les Pays-Bas) et 60 % de ses exportations se font dans le marché intérieur… Enfin, les effets politiques et géopolitiques seraient d’une gravité extrême avec l’arrivée au pouvoir de populistes dans les pays appauvris et une Allemagne désignée comme bouc émissaire des difficultés du sud.

La seule façon d’éviter cette spirale infernale est que les plus riches et les moins touchés par la crise mettent la main à la poche pour aider leurs partenaires. Et pas seulement en leur permettant d’emprunter à bas taux, car cela accroitra leur endettement déjà élevé et donc plombera leur avenir, mais en acceptant une mutualisation au moins partielle de la dette nécessaire pour les financer. C’est ce que les Italiens ont appelé les « coronabonds ».

· Qui ne veut pas d’une dette commune ?

Essentiellement les pays du nord, pour des raisons quasi théologiques. En effet, depuis l’union monétaire, les taux d’intérêt à moyen et long terme librement fixés par les marchés sont la seule corde de rappel en cas de mauvaise gestion budgétaire : si les finances publiques sont insoutenables, ils exigeront une couteuse prime de risque. Cela ne s’est jamais vérifié, mais certains continuent à y croire. En outre, emprunter en commun pour couvrir des dépenses nationales pose un problème de démocratie puisque les dépenses se décident au niveau national : cela revient à demander aux Français ou aux Allemands de payer les dépenses du gouvernement italien qu’ils n’ont pas élu. Enfin, un emprunt commun, cela veut dire accepter des transferts financiers bien plus importants que ceux prévus par le budget européen (limité à environ 1% du PIB européen).

Dès que l’Italie a appelé à la solidarité européenne, en mars dernier, on a retrouvé les clivages de la crise de la zone euro de 2010-12. Néanmoins, Paris, soutenue par une dizaine de pays, mais pas par Berlin qui a décliné, a proposé le 25 mars, la création d’un « fonds de relance » alimenté par un « instrument de dette commun » afin de mutualiser une partie des dépenses de reconstruction. L’idée est que chaque pays rembourse cette dette en fonction de sa part de richesse dans le PIB européen et non en fonction de ce qu’il a reçu. Le principe d’un tel fonds a finalement été acté, après bien des drames et des insultes, par le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement du 23 avril. En revanche son montant et surtout la façon dont il sera alimenté n’a pas fait consensus : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède refusant toute mutualisation des dettes. Au maximum, ils étaient prêts à consentir de simples prêts et encore sous conditions. La Commission a été chargée de préparer une proposition, une tâche pour le moins périlleuse.

Heureusement, les cartes ont été rebattues par le souverainisme des juges constitutionnels allemands. Le 5 mai, la Cour Karlsruhe, en estimant que l’intervention massive de la Banque centrale européenne sur le marché des dettes publiques était probablement contraire à la Constitution allemande, a menacé d’explosion la zone euro : en effet, si l’institut d’émission achète à tour de bras des titres d’État depuis 2015 (plus de 2600 milliards d’euros dans ses coffres et un programme de 1000 milliards lancé en mars dernier), c’est afin de maintenir les taux d’intérêt au plus bas et ainsi soutenir la croissance. Si ces programmes de rachats s’arrêtent, une nouvelle crise de la zone euro deviendrait inéluctable et lui serait fatale, la BCE étant privée de son principal moyen d’action. Mais cet arrêt a eu l’effet contraire à celui que recherchaient les juges : le 13 mai, Angela Merkel a annoncé qu’elle acceptait une « union de transferts financiers » afin de sauver l’euro. Ainsi, la politique budgétaire prendra le relais de l’action de la BCE, les dettes nationales devenant en partie des dettes européennes. Le 18 mai suivant, la chancelière allemande a montré qu’il ne s’agissait pas de simples mots : l’Allemagne et la France ont proposé de créer un fonds de relance doté de 500 milliards d’euros, une somme réunie par des emprunts garantis par les Vingt-sept, dont le remboursement sera effectué par le budget européen. Dès lors, la Commission a eu les mains libres pour proposer son « fonds de relance » baptisé « next generation EU » qui va encore plus loin que ce que proposait le couple franco-allemand.

· Est-ce la première fois que l’Union emprunte ?

En réalité, non : elle l’a fait par exemple pour aider les pays hors zone euro qui avaient un problème de balance des paiements tout comme elle l’a fait via le Mécanisme européen de stabilité créé lors de la crise de la zone euro et doté d’une capacité d’emprunt de 750 milliards d’euros. Elle va de nouveau le faire pour alimenter un fonds d’assurance chômage de 100 milliards d’euros baptisé SURE qui vient d’être créé afin d’aider les systèmes nationaux. Mais il s’agit de prêts et non de subventions : notée triple A, la note maximale, elle bénéfice de taux d’intérêt record et elle peut reprêter cet argent à des pays qui empruntent à de moins bonnes conditions.

Pour alimenter le fonds de relance, la Commission, qui le gèrera, propose de lever 750 milliards d’euros sur les marchés, avec la garantie du budget européen, pour une durée de 10 à 30 ans. Sur cette somme, 250 milliards seront composés de prêts destinés aux États qui empruntent à de moins bonnes conditions (90 milliards pour l’Italie, 63 milliards pour l’Espagne, 10 milliards pour la Tchéquie, etc.). En clair, ces sommes s’ajouteront à leur dette nationale et devront être remboursées par eux, mais ils n’auront pas d’intérêts à payer. En revanche, l’Allemagne, la France ou l’Irlande qui empruntent à des taux négatifs n’en bénéficieront pas. Les 500 milliards restant seront des subventions remboursées par le budget européen qui est alimenté par chaque État en fonction de sa part dans le PIB communautaire : c’est là où la solidarité joue, puisque chacun remboursera non pas en fonction de ce qu’il a reçu, mais de sa richesse.

· Comment seront répartis les 500 milliards d’euros ?

La Commission a déjà prévu une clef de répartition indicative en fonction des dommages commis par le confinement : 82 milliards pour l’Italie, 77 pour l’Espagne, 39 pour la France, 29 pour l’Allemagne, 22,5 pour la Grèce, etc. Toutes les dépenses, contrôlées par la Commission, devront correspondre aux grandes priorités de l’Union : Pacte vert, passage à l’économie numérique, investissement du futur (5G, intelligence artificielle), social, santé. Elles s’inscriront dans le cadre du « semestre européen », c’est-à-dire qu’elles seront conditionnées à des réformes des secteurs concernés. Il s’agit de rassurer les pays du nord très soucieux que cet argent ne serve pas à financer des dépenses de consommation ou soit déversé dans des organismes non viables.

· Quel est le lien avec le budget communautaire ?

Ce fonds de relance vient en complément du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 en cours de négociation. La Commission sait qu’il sera difficile d’aller au-delà de la dernière proposition qui était sur la table en février dernier : elle prévoyait un montant de 1094 milliards d’euros sur 7 ans à 27 (soit 1 074 % du Revenu national brut européen (RNB)). Une nette baisse par rapport à la proposition de la Commission (1 114 %) qui avait déjà fait le choix de ne pas compenser le manque à gagner du Brexit (10 à 12 milliards par an)… Mais une partie du fonds de relance viendra abonder la Politique agricole commune (15 milliards), les aides régionales (55 milliards ) et le fonds de transition juste du Pacte vert (40 milliards). Cela étant, si l’on additionne le budget et le fonds de relance, on arrive à 1844 milliards. Et si on ajoute les 540 milliards d’euros de prêts déjà décidés par l’Union (MES, SURE et Banque européenne d’investissement) et les 1 000 milliards d’euros qu’injecte en ce moment dans le système financier la BCE, on arrive à la somme de 3384 milliards d’euros, dont une grande partie sera dépensée en 2021 et 2022.

La Commission va aussi proposer de créer de nouvelles « ressources propres », c’est-à-dire des impôts européens indépendants des États. En effet, au fil du temps, ces ressources (droits de douane ou l’improprement nommée « ressource TVA »), qui constituaient au départ la totalité du budget, ont été réduites à la portion congrue, 80 % du budget étant constitué par des contributions directes des États (ressources PNB). D’où des négociations peu glorieuses tous les sept ans sur le montant du budget, chacun voulant faire des économies. Or, si c’est le budget européen qui doit payer les remboursements, il vaudra mieux qu’il le fasse avec ses propres ressources plutôt qu’avec celles des États. Plusieurs idées, qui ne grèvent pas l’activité économique de l’Union et ne privent pas les budgets nationaux de rentrées fiscales, sont d’ores et déjà sur la table : une taxe sur les plastiques non réutilisables, une partie des droits d’émission de CO2, une taxe carbone à l’entrée de l’Union pour les produits ne respectant pas les normes européennes, une taxe sur le numérique, une fraction de l’impôt sur les sociétés… Ainsi, entre faculté d’endettement et impôts européens, l’Union gagnerait son autonomie par rapport aux États. Reste maintenant à convaincre le « club des pingres » : Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas et Suède.

Photo Oliver Matthys. AP

Catégories: Union européenne

La dette fait l'Union

sam, 30/05/2020 - 19:38

La Commission a proposé mercredi 27 mai de créer l’équivalent d’un «trésor européen» chargé d’émettre de la dette commune. Il ne portera pas ce nom, mais c’est bien de cela qu’il s’agit : dans le cadre du «fonds de relance» dont la création a été demandée par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de leur sommet du 23 avril,l’exécutif européen demande que les Vingt-Sept l’autorisent à lever sur les marchés 750 milliards d’euros afin de financer les dépenses de reconstruction des Etats membres à la suite de la crise du coronavirus. 500 milliards seront des subventions directes aux Etats remboursées par le budget européen et 250 milliards seront des prêts remboursés par chaque bénéficiaire. Si on ajoute les 540 milliards d’euros de prêts déjà décidés par l’Union et les 1 000 milliards d’euros qu’injecte en ce moment dans le système financier la Banque centrale européenne (BCE), on arrive à la coquette somme de 2 290 milliards d’euros. Un minimum pour essayer de rebondir après le crash économique provoqué par le confinement.

Dans cet ensemble qui donne le tournis, l’élément le plus important est évidemment la mutualisation partielle des dettes futures, ce qui soulagera les comptes publics nationaux. Il ne faut pas se tromper sur l’importance historique de cette innovation qui, il y a encore deux mois, était impensable : en effet, la capacité d’endettement et donc l’autonomie budgétaire sont l’un des attributs essentiels d’un Etat. Lorsque l’Allemagne s’est ralliée, le 18 mai, à l’idée française de créer une dette commune, la presse anglo-américaine a évoqué un «moment hamiltonien» pour l’Europe. Il s’agit d’une référence à Alexander Hamilton, le premier secrétaire au Trésor des tout jeunes Etats-Unis, qui a réussi, en 1790, à convaincre le Congrès de créer une dette fédérale, ce qui a fait basculer la confédération américaine dans le fédéralisme. C’est exactement le même chemin qu’est en train de suivre l’Union.

La machine est lancée

Certes, cette capacité d’emprunt qui sera accordée à l’Union – du moins si les Vingt-Sept adoptent à l’unanimité la proposition de la Commission – est temporaire, puisque plafonnée à 750 milliards d’euros, et la mutualisation est limitée à 500 milliards d’euros. Mais, «qui a émis de la dette en émettra», comme le dit un membre de la Commission. Ce provisoire qui s’installe a un précédent récent : le Fonds européen de stabilité financière (FESF) créé en 2010 en pleine crise de la dette de la zone euro pour une durée de trois ans a finalement été pérennisé sous le nom de Mécanisme européen de stabilité (MES) et ses missions élargies au fil du temps. Autrement dit, une fois la machine lancée, il est douteux que les Etats reviennent en arrière. De plus, il va falloir construire de toutes pièces une administration dédiée sur le modèle de l’Agence France Trésor avant de se lancer sur les marchés : 500 milliards, c’est plus du double de la dette émise chaque année par la France (environ 220 milliards). Or dans l’Union tout comme dans les Etats membres, c’est l’organe qui crée la fonction…

La tentation de confier à l’Union une capacité d’endettement permanente sera d’autant plus forte que cette dette sera largement indolore pour les Etats. L’Union, qui est notée triple A, va en effet emprunter à taux zéro voire à taux négatif, ce qui signifie que ces emprunts ne coûteront rien jusqu’à leurs remboursements au bout de dix, vingt ou trente ans. A ce moment-là, il sera possible soit de la faire «rouler», c’est-à-dire réemprunter pour couvrir le capital qui aura été amputé de l’inflation, soit de la rembourser. Dans ce dernier cas, c’est le budget européen qui l’assumera, ce qui in fine pèsera bien sûr sur les Etats puisqu’ils y contribuent en fonction de leur richesse à hauteur de 80%. C’est là où la solidarité joue, puisque indirectement, chacun remboursera non pas en fonction de ce qu’il a reçu, mais de sa part dans la richesse européenne.

Enlever un fardeau aux Etats

Mais, et c’est là toute la beauté de la chose, cela va sans doute aboutir à une nouvelle révolution, celle d’un budget européen totalement indépendant des Etats. En effet, au fil du temps, ce qu’on appelle les «ressources propres», en fait les impôts proprement européens (droits de douane ou l’improprement nommée «ressource TVA»), qui constituaient au départ la totalité du budget, ont été réduites à la portion congrue. D’où une bataille qui dure depuis une vingtaine d’années pour créer de nouvelles ressources propres afin d’éviter des négociations peu glorieuses tous les sept ans sur le montant du budget européen, les Etats voulant faire des économies.

Dès lors, on a du mal à comprendre pourquoi certains d’entre eux refusent de créer de nouvelles ressources propres. En réalité, c’est de peur de perdre tout contrôle sur l’affectation des dépenses (le fameux «juste retour»). Mais, si à terme le budget européen doit payer le remboursement des emprunts, il vaudra mieux qu’il le fasse avec ses propres ressources plutôt qu’avec celles des Etats. Plusieurs idées, qui ne grèvent pas l’activité économique de l’Union et ne privent pas les budgets nationaux de rentrées fiscales, sont d’ores et déjà sur la table : une taxe sur les plastiques non réutilisables, une partie des droits d’émission de CO2, une taxe carbone à l’entrée de l’Union pour les produits ne respectant pas les normes européennes, une taxe sur le numérique, une fraction de l’impôt sur les sociétés… La Commission sait que même si elles ne sont pas adoptées cette fois-ci, elles le seront dans le futur afin d’enlever un fardeau aux Etats. «Ce sera un second moment hamiltonien, celui où l’Union pourra lever de l’impôt d’intérêt général», pronostique un membre de la Commission.

Catégories: Union européenne

Federica Mogherini, rectrice du Collège d'Europe: copinage accompli

lun, 25/05/2020 - 13:03

Federica Mogherini, alors ministre des Affaires étrangères italienne, et Herman van Rompuy, ex-président du conseil européen, le 30 août 2014 à Bruxelles. Photo Eric Vidal. Reuters

Comme nous le révélions le 26 avril, l’Italienne Federica Mogherini va bien devenir rectrice du Collège d’Europe, plus connu sous le nom de Collège de Bruges. Jeudi, le conseil académique, où siègent les professeurs et l’administration, a validé la nomination de l’ancienne ministre des Affaires étrangères de l’Union (2014-2019) à la tête de cette école fondée en 1949 afin de former les élites européennes. Un cas consternant de copinage.

Conflit d’intérêts

Voulant absolument rester à Bruxelles pour des raisons familiales et à la recherche d’un point de chute depuis la fin de son mandat, Mogherini a pu compter sur l’appui sans réserve de l’Allemande Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, qui a donné son feu vert, le 22 avril, à sa candidature. Mais aussi du Belge Herman van Rompuy, l’ancien président du Conseil européen (2009-2014) qui a été porté en décembre à la tête du conseil d’administration du Collège, l’organe où siègent les ambassadeurs des Etats membres et qui nomme le recteur. C’est lui qui a manœuvré pour écarter les candidats les plus sérieux à la succession de l’Allemand Jörg Monar afin de faire place nette pour l’ancienne ministre des Affaires étrangères. Et qu’importe qu’elle n’ait jamais été formellement candidate et qu’elle ne remplisse aucune des qualifications requises (niveau de diplôme, expérience, etc.) par l’appel à candidatures lancé il y a un an.

Même le conflit d’intérêts généré par sa nomination ne l’a pas gêné outre mesure : le financement du Collège étant assuré à 50% par le budget communautaire, nommer une ancienne vice-présidente de la Commission posait pourtant un vrai problème. Le comité d’éthique de l’Union, saisi préalablement, lui a d’ailleurs interdit de s’occuper des questions financières si elle était nommée rectrice, alors qu’il s’agit là de l’une des fonctions clés de ce poste…

Une fois l’affaire révélée par Libération, le Collège aurait pu relancer toute la procédure en modifiant l’appel à candidatures : comme il s’agit d’une simple association, il est parfaitement libre de le faire. Mais il ne s’est pas encombré d’un tel formalisme, donnant ainsi un magnifique exemple de morale élastique à ses élèves qui n’est pas sans rappeler l’affaire Martin Selmayr, nommé en février 2018 secrétaire général de la Commission en violation de toutes les règles internes avant d’être démis de ses fonctions par Von der Leyen en juillet dernier.

Anciennes gloires

Impavide, le comité de recherche présidé par… Van Rompuy a auditionné par visioconférence Mogherini le 30 avril, à l’exclusion de tout autre candidat, et sa candidature a été validée. Et le Conseil académique qui n’a rien à refuser à son principal bailleur de fonds, la Commission, s’est couché, non sans que deux professeures s’insurgent, en vain, contre le non-respect de la procédure. Une pétition a même été lancée pour protester contre ce cas flagrant de copinage qui nuit à l’image de l’école.

Cette affaire offre l’occasion de s’interroger sur la raison d’être d’une telle école en 2020. Si en 1949, les études européennes étaient rares, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Or le collège coûte cher aux contribuables européens : 12 millions d’euros par an pour 471 élèves (ceux-ci s’acquittant de 25 000 euros de frais qui couvrent le logement et le couvert). Un rapport coût-bénéfice qui n’a rien d’évident alors que beaucoup d’universités européennes, qui dispensent d’excellentes formations, crient misère. La question devrait aussi se poser pour l’Institut européen de Florence, un autre dinosaure hérité des débuts de la construction communautaire, qui a souvent servi à recycler d’anciennes gloires des institutions… A l’heure où l’Union doit se reconstruire après la crise du coronavirus, il est peut-être temps de faire le ménage.

Catégories: Union européenne

Coronavirus: la démocratie est-elle adaptée à la gestion de crises?

ven, 22/05/2020 - 20:29

Le quotidien belge francophone, La Libre Belgique, m’a interrogé à la suite de mon article de blog intitulé «Confinement: le débat interdit». L’entretien a été publié le samedi 9 mai. Le voici.

La mesure de confinement est-elle extrême ?

Le confinement, c’est en fait la quarantaine, une mesure moyenâgeuse inventée à Raguse (Dubrovnik), en 1383, et abandonnée au XXe siècle parce qu’elle était un symbole de barbarie et d’ignorance. Il est extraordinaire qu’elle ait fait son retour en plein XXIe siècle, à une époque où on considère que la science et la raison ont triomphé, et quel retour ! Le confinement a été imposé, à des degrés divers, à des pays entiers, et la moitié de l’humanité s’est retrouvée assignée à résidence. Une mesure extrême et brutale qu’on a du mal à comprendre, car la pandémie de coronavirus n’est absolument pas une nouvelle « peste noire ». Son taux de mortalité, même avant le confinement, reste, certes, supérieur à celui de la grippe, mais n’a strictement rien à voir avec celui du SRAS ou d’Ebola...

Qui est à l’origine de ce « revival » ? Pas une démocratie, mais un État totalitaire, la Chine. Or l’Europe et le reste du monde avaient d’autres modèles à leur disposition lorsque la pandémie les a touchés, en particulier celui de Taïwan, du Japon ou de la Corée du Sud. Mais, dans la panique, lorsque le nombre de morts a commencé à augmenter, c’est le modèle chinois qui s’est imposé comme une évidence, sans aucun débat démocratique. C’est l’Italie qui a ouvert le bal le 10 mars, provoquant ainsi un véritable effet domino en Europe, chacun ayant à cœur de démontre qu’il protégeait sa population : l’Espagne, la France, la Belgique, l’Autriche ou encore l’Irlande ont suivi. Il n’y a en fait qu’en Belgique où il y a eu une tentative de débat sur cette mesure extrême, mais la N-VA a vite été renvoyée dans ses filets au nom de l’urgence sanitaire et de l’exemple français qui inspire toujours autant les politiques publiques locales…

Ne fallait-il pas agir vite pour stopper la pandémie ?

Cette panique face au coronavirus reste sidérante : tout s’est passé comme s’il s’agissait d’une maladie qui menaçait des dizaines millions de vies, ce que même les prévisions les plus pessimistes, depuis largement remises en cause, n’ont jamais envisagé. On a vraiment l’impression que les gens ont pris brutalement conscience qu’ils étaient mortels, surtraitement médiatique aidant. Pourtant, comme le dit Woody Allen, on sait depuis que l’homme est homme, que «la vie est une maladie mortelle sexuellement transmissible». Ainsi, chaque année 600.000 personnes meurent en France. Et avec le vieillissement des boomers, nous allons connaitre un pic important de mortalité dans les dix prochaines années. Et on ne meurt pas que de vieillesse : chaque année, dans l’Hexagone, 150.000 personnes sont victimes du cancer, sans que personne n’ait encore songé à interdire totalement tabac et alcool. De même, 68000 personnes décèdent de maladies respiratoires, 3500 d’accidents de la route, sans compter la grippe saisonnière qui tue chaque année (alors qu’il existe un vaccin) entre 3000 et 15000 personnes, parfois beaucoup plus comme en 1969 (31000 morts alors que la France ne comptait que 51 millions d’habitants) ou en 1959 (30000 morts dans un pays de 45 millions d’habitants).

On ne connait pas vraiment le taux réel de mortalité du coronavirus.

C’est vrai, on ne le connait pas encore avec certitude, puisque l’on ne sait pas combien de personnes ont été infectées par le virus. Mais les scénarios noirs ne se sont pas réalisé même dans les pays qui n’ont pas ou peu confiné. Ce qui est certain depuis le début de cette pandémie, c’est qu’elle est essentiellement mortelle pour les organismes affaiblis, les personnes âgées de plus de 80 ans et les personnes souffrant d’autres maladies ou d’obésité. En dessous de 50 ans, son taux de mortalité est inférieur à celui de la grippe saisonnière. Pourtant, alors que les autorités connaissaient parfaitement ces chiffres, elles ont pris la décision de confiner toute la population, notamment les actifs qui ne risquaient pas grand-chose, ce qui est revenu à mettre à l’arrêt nos économies. Pourquoi n’avoir pas pris, au moins dans un premier temps, des mesures ciblées, par exemple en conseillant aux gens de plus de 70 ans de ne plus sortir et en mobilisant des moyens médicaux dans les maisons de retraite, les lieux les plus susceptibles de devenir de véritables mouroirs ? De même, on aurait pu isoler des régions ou des villes, puisqu’en France, par exemple, ni l’ouest ni le sud n’ont été touchés à la différence de l’Oise, de l’Île-de-France ou du Haut-Rhin. On ne l’a même pas tenté. La peur, la panique semblent avoir oblitéré la raison. Résultat : nous avons collectivement provoqué la plus grave récession, hors temps de guerre, depuis au moins trois siècles. Or, qui va en souffrir ? Les moins de 60 ans. Cette catastrophe économique va causer des souffrances extrêmes et des morts par dizaine de milliers. Car on l’oublie trop souvent, le chômage tue (suicides, cancers, alcoolismes, maladies non détectées faute de moyens). Ainsi, en France, on estime que 14.000 morts par an lui sont imputables. Le chômage de masse qui s’annonce va aussi affaiblir nos États et donc nos systèmes de santé publique, ce qui augure mal de la prévention des prochaines pandémies. Ce débat sur les conséquences économiques d’un confinement total, le rapport coût-bénéfice, n’a hélas pas eu lieu non plus et on va le payer cher.

En Italie, ils ont tenté un confinement limité, notamment dans le nord, mais cela a engendré une panique générale. Était-il vraiment possible d’agir autrement que par un confinement généralisé ?

On ne peut nier que le sens de la responsabilité individuelle varie fortement d’un pays à l’autre, notamment entre les pays de tradition protestante et catholique pour schématiser grossièrement. Ainsi, l’Allemagne a considéré que ses citoyens sont assez grands pour se protéger eux-mêmes et n’a donc pas adopté la voie française d’un confinement brutal et autoritaire, ce qui a permis à son économie de continuer à tourner à 80% contre 60% en France. La Suède, elle, a été jusqu’au bout de cette logique en refusant tout confinement autoritaire. En réalité, les pays qui ont décidé d’un confinement total ont traité les citoyens comme des enfants incapables de se gérer eux-mêmes. La Belgique est un cas particulier assez étonnant : alors que l’État central a été affaibli au fil des ans par le conflit communautaire, il a réagi tout aussi autoritairement qu’en France quand les autorités politiques ont pris conscience de la crise. Pire : le pays est passé du rien au tout en quelques jours, alors qu’il n’y avait même pas de campagne d’information gouvernementale sur les « gestes barrières », à la différence de la France qui a tenté durant une quinzaine de jours de jouer sur le sens de la responsabilité individuelle.

On voyait les spots français en Belgique...

La différence d’ambiance entre Paris et Bruxelles, début mars, était proprement sidérante. En Belgique, c’était à peine si les gens savaient ce qu’était le coronavirus alors qu’en France le sujet était omniprésent : affiches dans les lieux publics, messages télévisés et radiophoniques, etc.

Lorsque vous parlez d’infantilisation de la population, était-il possible de faire autrement ? On parle souvent des pays nordiques ou de l’Allemagne, mais est-ce qu’on peut casser ces clichés ?

Si les Français sont infantilisés par leur État, ils en sont aussi responsables, car ils ont un rapport infantile à l’État. Ils attendent tout de lui, comme on attendait tout du roi, mais ils ne supportent pas d’être dirigés et ils rêvent en permanence de rejouer la Révolution française. Nos institutions ont aggravé ce travers : tous les cinq ans on élit un père Noël doté des pleins pouvoirs dont on attend tout et au bout de six mois on veut lui couper la tête. Le pouvoir ne fait rien pour arranger cette rupture ontologique : il se barricade dans ses palais et considère avec méfiance cette population de Gaulois rétifs. La formation de nos élites n’arrange évidemment rien : quand on n’a jamais connu le monde réel parce qu’on est passé de Louis le grand à l’ENA avant d’atterrir dans les grands corps de l’Etat sans jamais quitter Paris, cela ne vous prédispose pas à comprendre « l’esprit gilet jaune ». Cette méfiance de l’État à l’égard de ses citoyens s’est logiquement manifesté par les mesures de temps guerre adoptées pour imposer le confinement : la loi sur l’État d’urgence sanitaire du 23 mars a tout simplement suspendu la démocratie française et la quasi-totalité des libertés publiques (liberté d’aller et de venir, de réunion, d’entreprendre, de travailler, d’avoir une vie familiale normale, de voir sa cause entendue par un tribunal et d’être assisté d’un avocat, etc.) et confié les pleins pouvoirs au gouvernement et à la police. C’est sans précédent, vraiment, depuis le régime de Vichy. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, pour justifier ce régime d’exception, le chef de l’État a parlé de « guerre » contre le coronavirus alors que ce n’est pas le sujet comme l’a justement rappelé le président de la République d’Allemagne, Frank-Walter Steinmeier dans un discours empreint d’humanité. Il est sidérant que les citoyens aient consenti sans même se poser de questions à ces privations de libertés. Placer la survie au-dessus de tous nos principes est une régression sans précédent. Comme l’a dit René Cassin, le père de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme : « le droit à la vie, oui, mais pas à n’importe quelle vie ». Le philosophe André Comte-Sponville l’a dit d’une autre façon : « j’aime mieux attraper le covid-19 dans une démocratie qu’y échapper dans une dictature ».

Emmanuel Macron a ensuite abandonné son langage guerrier.

Le résultat est là : à la différence de l’Allemagne et de la plupart des autres pays européens, la France a jugé impératif de suspendre son État de droit. D’ailleurs, le gouvernement vient d’obtenir la prolongation de l’État d’urgence sanitaire jusqu’à fin juillet et rien ne dit qu’on en sortira avant longtemps. Ce discours guerrier et ces lois d’exception qui ont dramatisé la situation ont aussi permis de dissimuler l’impréparation complète de l’État français qui a gravement failli dans sa gestion de la pandémie. Je n’incrimine pas Emmanuel Macron, mais l’État profond, celui des bureaucrates, qui a montré son impotence. Alors que les signaux d’alerte ont tous viré au rouge en février, l’État les a ignorés au lieu de préparer les esprits, en lançant des avertissements, de se doter des moyens matériels nécessaires pour faire face à la pandémie qui venait, de se concerter avec les partenaires économiques et sociaux et avec les autres capitales européennes. Nul besoin de suspendre les libertés publiques ou de confiner le pays entier pour cela : pourquoi ne pas avoir lancé la production de masques et de respirateurs, augmenté la capacité des hôpitaux, organisé en amont le transfert des malades si un hôpital venait à être en surcapacité, déployé des moyens dans les maisons de retraite, levé les obstacles réglementaires à la mobilisation des moyens, etc. On a l’une des bureaucraties les plus lourdes parmi les grandes démocraties, on ne peut pas dire qu’elle ait fait ses preuves dans cette crise. Sa suréaction n’est qu’une réaction de panique devant sa faillite.

Pour Emmanuel Macron, c’était peut-être aussi là l’occasion d’accroitre sa marge de manoeuvre ?

La question posée est plus profonde, elle interroge la capacité des démocraties à gérer des crises. Car nous sommes entrés dans un cycle inquiétant qui ébranle profondément le modèle démocratique : à chaque crise, l’Etat a comme premier réflexe de suspendre l’État de droit comme si la démocratie était en soi un obstacle à sa résolution. On l’a vu en France en novembre 2015 avec la proclamation par François Hollande de l’État d’urgence (inventé en 1955 pour faire face à la guerre d’Algérie), État d’urgence qui a été transcrit en 2017 dans le droit commun, car une fois qu’on est entré dans cette logique des lois d’exception, il est difficile d’en sortir, les citoyens risquant d’accuser l’État de faiblesse en cas de nouvel attentat. En 2020, c’est une crise sanitaire qui motive une attaque sans précédent contre l’État de droit. Or des crises sanitaires on en connaitra d’autre, ce qui motivera de garder la loi du 23 mars dans l’arsenal législatif. D’autres crises, notamment environnementales, surviendront, ce qui motivera de nouvelles lois d’exception et de moins en moins de liberté. Si la démocratie c’est par temps calme, la démocratie est morte et l’avenir est au régime autoritaire. Au fond, l’adoption du modèle chinois pour lutter contre la pandémie n’a peut-être fait qu’annoncer le triomphe de son modèle politique. Espérons que les citoyens vont se réveiller.

Mais dans l’inconnu, sans connaître la dangerosité et la contagiosité réelle du virus, est-ce que la délibération démocratique n’est pas trop faible, trop lente ?

A quel niveau de risque suspend-on la démocratie ? Le danger est qu’au moindre Chinois qui tousse, on déclare l’État d’exception, l’exception devenant au fil du temps la règle. Quel prix sommes-nous prêts à payer, en terme démocratique et économique, pour préserver la moindre vie ?

Que pensez-vous du tracing ?

Au nom du bien-être des individus, on est tenté d’imposer un suivi général des populations ce qui remet en cause le droit à la vie privée et la liberté d’aller et de venir. Il faut bien comprendre le danger de ce traçage des individus : cela veut dire que l’on fournit à l’État le moyen de savoir à chaque instant ce que vous faites. Le modèle chinois n’est en aucun cas compatible avec la démocratie.

Mais c’est anonyme, disent-ils...

Dans un premier temps, il sera anonyme. Mais jusqu’où ira-t-on ? C’est un premier pas vers un traçage généralisé des populations. De même, on est en train de remettre en cause le secret médical, en France en tout cas, où le médecin devra transmettre à l’administration l’identité des personnes infectées par le Covid ainsi que de toutes les personnes du foyer et, si c’est possible, des personnes avec lesquelles elle a été en contact. Si on le lève le secret médical pour le coronavirus, cela ouvre la porte à d’autres maladies. Et pourquoi ne pas transmettre votre dossier médical à votre banque, votre assurance, votre employeur ? Après tout, il s’agit aussi du bien-être collectif… La liberté a toujours des conséquences pour les individus et pour la société, sinon on est dans Le meilleur des mondes avec un État omniprésent qui vous guidera à chaque instant.

On va vous répondre que si on n’a rien à se reprocher, on s’en fiche d’être tracé.

Cela se saurait si les citoyens étaient aussi honnêtes et responsables qu’ils le disent. Bien sûr, personne ne cherche à frauder, personne ne fait travailler quelqu’un au noir, personne ne viole le Code de la route, personne ne triche, personne n’insulte ou ne menace de mort sur les réseaux sociaux… Je sais que la majorité des citoyens n’est pas sensible à cette question des libertés publiques, car elle n’a même pas conscience d’en profiter à chaque instant de la vie. Le jour où les citoyens qui sont prêts à abdiquer leur liberté devront expliquer à un policier pour quelle raison ils se trouvent dans la rue, leur perception changera. Manifestement, quand on a peur, on arrête de réfléchir. Et quand on se remet à réfléchir, il est trop tard.

On ne tire pas les leçons de l’Histoire ? Car les crises se suivent, mais sont légèrement différentes…

On dit que l’Histoire ne se répète pas, elle bégaie. La façon dont nous avons collectivement réagi à cette crise sanitaire rappelle d’autres périodes de notre histoire : des États incapables d’anticiper, une panique alimentée par les médias, de fausses informations ou des informations manipulées par des puissances étrangères, des pouvoirs publics dont le premier réflexe est de suspendre les libertés publiques et d’employer des remèdes inadaptés, des citoyens qui dévalisent les magasins et n’hésitent pas à dénoncer leur voisin comme à Bordeaux où 70% des appels à Police-secours sont des dénonciations, tout cela est pathétique.

Vous estimez que nos sociétés n’acceptent plus la mort ?

Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi le coronavirus a créé une telle panique. Ce n’est pas la pandémie la plus mortelle à laquelle l’humanité a été confrontée, loin de là. Surtout, on côtoie la mort tous les jours et cela nous laisse parfaitement indifférents. Pire : lorsque l’État tente d’agir pour limiter la mortalité, une partie des citoyens s’insurge. Ainsi, la limitation de la vitesse à 80km/h sur les routes nationales françaises a suscité en partie le mouvement des gilets jaunes. De même, la France est l’un des pays qui se défient le plus des vaccins -combien de personnes se vaccinent contre la grippe qui tue jeunes ou vieux ?- et est même à l’origine de la réapparition de la rougeole.

Ils se jouent de l’argument sanitaire ?

Ce sont les mêmes qui ne respectent pas les mesures d’hygiène minimales ou qui vont travailler alors qu’ils sont malades qui aujourd’hui réclament des mesures liberticides et potentiellement destructrices pour nos économies.

Mais le coronavirus est particulièrement dangereux ?

Pour les personnes fragiles, oui. Pour les autres pas plus qu’une grippe selon tous les chiffres qui sont publiés. C’est une maladie très contagieuse, mais pas forcément très mortelle. Ainsi, une grande partie des marins du porte-avions Charles de Gaulle ont été contaminés, mais aucun n’en est mort. Il s’agit, bien sûr, d’une population jeune... De même, l’Afrique, à qui l’on prédisait une catastrophe, n’a quasiment pas de morts pour l’instant. La jeunesse de ce continent explique sans doute beaucoup de choses.

Mais le système hospitalier était débordé, dans plusieurs pays, même avec les mesures de confinement. Et ils sont toujours sous pression.

Le confinement est fait pour « écraser la courbe », c’est-à-dire pour étaler dans le temps le nombre de malades afin d’éviter que les hôpitaux soient débordés. Mais le message reçu n’est pas celui-là. Beaucoup croient que le confinement va éradiquer la maladie. Or, ceux qui doivent l’attraper l’attraperont. Et ceux qui doivent en mourir en mourront.

Sauf si on limite la contagiosité…

Mais le virus sera toujours là. Il faut vivre avec. Il sera là jusqu’à ce qu’on découvre un vaccin et un traitement.

C’était clairement dit que c’était pour aplatir la courbe tout de même...

Oui, mais les gens ne l’ont pas entendu comme ça. Maintenant que va-t-il se passer ? On va déconfiner. Mais il y aura encore des centaines de morts pendant plusieurs mois, voire une seconde vague, on n’en sait rien. L’État va être mis en cause pour avoir déconfiné. Que faudra-t-il faire ? Reconfiner et casser définitivement nos démocraties et nos économies ? Ou alors apprendre à vivre avec le virus ?

Le rapport coût/bénéfice est trop faible alors ?

On a provoqué, dans la panique et sans réfléchir aux conséquences, la plus grave crise économique en temps de paix depuis plusieurs siècles. Il faut se rendre compte que la récession française sera comprise entre -8% et -12%. Des chiffres atteints pendant la Seconde Guerre mondiale !

Le confinement aura un impact sur le mental des gens.

Et pas seulement ! La crise dans laquelle on a décidé de se précipiter va avoir des conséquences majeures. Les jeunes qui viennent d’entrer sur le marché du travail vont perdre leur emploi, les gens peu formés ou les plus de 50 ans aussi. Les premiers plans de licenciements ont commencé. On a décidé de sacrifier les jeunes générations pour sauver des gens qui ont plus de 80 ans. Pourquoi pas ? Mais cela aurait au moins nécessité un débat. C’est ça qui me pose problème. J’ai 62 ans, je commence moi-même à faire partie des reliques du passé, et je préfère assurer un avenir heureux à mes enfants. C’est le sens du collectif. Si à chaque pandémie on se confine, on va retourner au Moyen Âge en termes de niveau de vie.

Vous pensez la même chose qu’André Comte-Sponville ?

Effectivement. Je préfère mourir dans une démocratie que vivre dans une dictature. Je préfère vivre dans un pays qui assure un avenir à ses enfants que dans un pays en ruine. Je sais que ce discours a du mal à passer, que l’opinion publique, complètement anesthésiée par les mesures de soutien à l’économie, ne veut pas entendre ce discours. Le réveil va être brutal. Quand les gens vont s’apercevoir des ravages du confinement, je peux vous assurer que le pouvoir politique va souffrir. Les citoyens vont changer de discours.

Que pensez-vous de la mise en avant des scientifiques sur le devant de la scène ? C’est un retour du scientisme ?

Il va falloir s’interroger sérieusement sur la responsabilité des scientifiques qui ont dit tout et son contraire (sur les masques, sur le confinement, sur la dangerosité pour les enfants, etc.) avec le même aplomb, ce qui a rendu la prise de décision politique particulièrement complexe. Il faut quand même se rappeler ce que Maggie De Block, la ministre fédérale de la santé, avait tweeté, au début du mois de mars, à propos d’une pétition de scientifiques. Elle les avait qualifiés de «drama queens». Car la majorité du corps médical disait alors de rester calme. Et les mêmes, après, disent qu’on n’a pas été assez vite ni assez loin. La responsabilité des médecins est fabuleuse. Je plains nos gouvernants, ils doivent vivre un cauchemar.

Il y aura un impact sur la démocratie ?

La démocratie a reçu un coup d’une gravité exceptionnelle et elle aura beaucoup de difficultés à s’en remettre. On l’a vu avec l’État d’urgence en France ou avec le Patriot Act aux États-Unis au lendemain des attentats du 11 septembre. Il n’y a plus eu d’attentat sur le territoire américain depuis 2001 et pourtant il est toujours en vigueur et a été même considérablement renforcé depuis... Lorsqu’un État s’empare de pouvoirs exceptionnels, il ne les lâche pas, sauf révolution.

Vous avez écrit, le 30 avril, un article sur votre blog intitulé « confinement, le débat interdit ». Quels retours avez-vous eus ?

J’ai lancé le débat à la fin du mois de mars sur Twitter en m’interrogeant sur le rapport coût-bénéfice du confinement, quand j’ai compris que cette politique folle allait être prolongée. Admettons qu’elle ait été justifiée pendant 15 jours afin de causer un choc psychologique, mais ensuite, son coût économique devenait apocalyptique. Mes tweets ont suscité un déferlement de haine. On m’a dit qu’il fallait sauver toutes les vies, que je voulais préserver les dividendes des entreprises alors qu’il s’agissait de sauver le travail des gens, etc.. « L’économie » n’est pas quelque chose de détaché de la vie. J’ai même reçu des centaines de menaces de mort de gens qui m’expliquaient qu’il fallait que je meure ainsi que ma famille parce qu’eux jugeaient qu’il fallait sauver toutes les vies... Ils ne voyaient là aucune contradiction, bien sûr. J’ai même dû passer mon compte Twitter en privé pendant trois jours le temps que ces trolls se calment. Manifestement, ce débat était trop passionnel. Mais cela a un peu changé. Je n’étais pourtant pas le premier à m’inquiéter de ce qui se passait.

Il faut poser la question.

Dans ces moments de panique, il y a un esprit « fanamMili », fanatique militaire. D’un seul coup il faut aller à la guerre et tous ceux qui sont contre sont des traîtres. La presse, en règle générale, fonctionne comme cela. Elle alimente la panique, le fanatisme. Elle a souvent joué un rôle délétère alors qu’elle devrait poser les questions qui fâchent, toujours. Un journaliste qui ne déplait pas est un courtisan.

Que fallait-il faire, selon vous ?

Il aurait fallu poser les termes du débat afin que les citoyens puissent choisir. Soit on confine, il y aura une récession terrible et vous-même et vos enfants seront au chômage. Soit on se contente de limiter la propagation de la pandémie, on prend des mesures ciblées en expliquant qu’il y aura des milliers de morts. Cette délibération démocratique n’a pas eu lieu.

Vous croyez qu’il y aura un «changement de système» après la crise ?

Je me méfie toujours de ceux qui le prédisent. Il faudrait bien sûr profiter de la crise pour réorienter notre système économique, le rendre plus durable. Mais si on y parvient, cela se fera par petites touches.

On va refaire les mêmes erreurs pour relancer l’économie ?

Oui. L’économie mondiale, ce n’est pas un hors-bord, c’est un porte-avions. D’autant qu’on ne sait exactement quoi faire. Par exemple, sur les relocalisations de certaines industries. Est-ce que produire en Europe du paracétamol a un sens ? Ne faudrait-il pas plutôt diversifier nos sources d’approvisionnement ? N’a-t-on pas plutôt intérêt à développer les industries du futur, par exemple l’intelligence artificielle, les énergies nouvelles. J’espère au moins que cette crise va nous permettre de comprendre qu’il faut se préparer dès maintenant au choc du changement climatique. Il faut réapprendre à anticiper, même si ça fait mal. Mais, d’expérience, on sait que la capacité d’oubli des peuples est étonnante : collectivement, nous avons la mémoire d’un poisson rouge. Vous verrez qu’avec la récession, les gens voudront avant tout de l’emploi, quel qu’en soit le prix pour l’environnement. On en reparle dans un an.

Catégories: Union européenne

Le couple franco-allemand sort enfin de son confinement

jeu, 21/05/2020 - 15:34

L’Allemagne accepte enfin ce qu’elle refusait depuis vingt ans, la mutualisation des dettes des États européens, c’est-à-dire une « union de transferts » financiers ! Cette révolution copernicienne a été annoncée via une initiative franco-allemande surprise « pour la relance européenne face à la crise du coronavirus » présentée lundi après-midi par la chancelière allemande Angela Merkel et le chef de l’État français, Emmanuel Macron. Le secret a été bien gardé, puisque ce projet n’a commencé à s’ébruiter que dimanche après-midi…

«L’Etat nation n’a pas d’avenir»

Certes, la mutualisation à laquelle consent Berlin est soigneusement encadrée puisqu’elle est limitée à 500 milliards d’euros et l’argent récolté sur les marchés financiers par la Commission européenne servira uniquement à financer les dépenses de reconstruction de l’après-coronavirus et non à régler les factures du passé. Mais il s’agit d’un bond majeur dans l’intégration communautaire, Berlin reconnaissant enfin que son intérêt national se confond avec l’intérêt européen : « l’Allemagne ne s’en sortira bien que si l’Union se porte bien », car «l’Etat nation n’a pas d’avenir», a expliqué Angela Merkel.

Ce tournant majeur a été annoncé par la chancelière dès mercredi dans un discours devant le Bundestag. Elle n’a fait ce mouvement uniquement que parce qu’elle y a été contrainte par sa Cour constitutionnelle. En effet, Karlsruhe dans un arrêt du 5 mai a menacé de déclarer contraire à la constitution allemande le rachat d’obligations publiques par la Banque centrale européenne (BCE) parce que la baisse des taux d’intérêt qu’il induit nuit aux épargnants allemands. Or, si la BCE intervient massivement sur les marchés depuis 2015 (elle possède plus de 2600 milliards d’euros de dettes publiques dans ses coffres), c’est en partie parce qu’il n’existe pas de politique budgétaire européenne, l’Allemagne en refusant le principe même parce qu’elle ne veut pas financer à fonds perdu des États peu soucieux de l’équilibre de leurs comptes publics. Le problème est qu’il est impossible qu’une monnaie unique survive longtemps sans un budget commun organisant des transferts afin de corriger les déséquilibres induits par une zone monétaire unique. Surtout lorsque les États qui profitent le plus de l’euro, grâce à sa sous-évaluation, n’investissent plus (depuis 2010) les excédents de capitaux qu’ils dégagent au sein de la zone euro. Il suffit d’imaginer ce qui se passerait aux États-Unis si la Californie investissait massivement en Chine et qu’il n’existait pas de budget fédéral…

Karlsruhe

C’est cette contradiction allemande qui a éclaté au grand jour avec l’arrêt de Karlsruhe. Dès lors, la chancelière, si elle voulait sauver l’euro et le marché unique tout en contournant ses juges constitutionnels, n’avait d’autre choix que de soulager la BCE en acceptant un endettement commun, celui-là même que réclament une grande majorité des pays européens emmenés par la France.

Berlin et Paris proposent donc de créer un fonds de relance doté de 500 milliards d’euros qui sera logé dans le budget européen et donc contrôlé par la Commission. Cette somme sera réunie par un recours à l’emprunt garanti par les Vingt-sept via le budget européen et sera affectée aux régions et aux secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus et non pas saupoudrée pour que tout le monde reçoive quelque chose. Elle servira aussi à financer les dépenses d’investissement pour préparer le futur (Pacte vert, intelligence artificielle, 5 G, etc.). Le remboursement de ces emprunts sera effectué par le budget européen qui est alimenté par chaque État en fonction de sa richesse (ressource PIB qui représente 80 % du budget). Autrement dit, il ne s’agira pas de prêts, mais de subventions et le remboursement ne sera pas lié à ce que chaque pays aura reçu. C’est cela « la solidarité européenne » a expliqué Angela Merkel.

La Commission attendue

Ce fonds s’ajoutera aux 550 milliards de prêts déjà décidés qui pourront être accordés aux États et aux entreprises via trois mécanismes : le Mécanisme européen de solidarité (MES), SURE, un fonds de 100 milliards d’euros qui pourra prêter de l’argent aux systèmes nationaux d’assurance chômage et la Banque européenne d’investissement (BEI). Les deux dirigeants appellent aussi à une adoption rapide du Cadre financier pluriannuel 2021-2027 encadrant le budget européen annuel afin de fournir un appui supplémentaire rapide aux États membres : son montant, selon les propositions, est compris entre 1000 et 1200 milliards d’euros sur 7 ans, soit environ 150 milliards par an.

Cette proposition franco-allemande donne, en tous les cas, les coudées franches à la Commission qui doit rendre publique le 27 mai une proposition budgétaire, incluant le fonds de relance. Ensuite, il faudra convaincre les Vingt-sept Etats de l’adopter, l’unanimité étant de rigueur dès qu’il est question d’argent. Ce sera l’enjeu du sommet européen des 18 et 19 juin.

Catégories: Union européenne

Angela Merkel vole au secours de l'euro (et dans les plumes des juges constitutionnels allemands)

lun, 18/05/2020 - 19:39

La Chancelière contre-attaque ! Mercredi, devant le Bundestag (la chambre basse du Parlement allemand), Angela Merkel a clamé son attachement indéfectible à la monnaie unique européenne et a plaidé pour une plus grande «intégration» économique et politique de la zone euro afin qu’elle puisse se montrer solidaire de ses membres les plus faibles. C’est une réponse sans ambiguïté à la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui, dans un arrêt du 5 mai, a sonné la charge contre la Banque centrale européenne (BCE) accusée de nuire aux intérêts allemands. C’est cette voie nationaliste, qui menait à une sortie de l’euro, que la Chancelière a clairement refusé.

Abcès

Même si ce n’était certainement pas l’intention des juges constitutionnels, leur arrêt a mis à jour les profondes contradictions allemandes à l’égard de la monnaie unique. En s’opposant fermement à toute solidarité budgétaire, ce qu’on appelle outre-Rhin une «Union de transferts», l’Allemagne a obligé la BCE à intervenir depuis 2012 sur le marché de la dette d’Etat afin de maintenir à flot la zone euro. Elle s’est accommodée de cette politique monétaire agressive, la survie de la monnaie unique étant dans son intérêt. Mais, ultime contradiction, en la critiquant fermement parce qu’il s’agit d’un succédané de politique budgétaire européenne dont elle rejette le principe même…

Karlsruhe, en menaçant de déclarer contraire à la constitution allemande le rachat d’obligations publiques parce que la baisse des taux d’intérêt qu’il induit nuit aux épargnants allemands, a donc «crevé l’abcès», comme on le dit à Paris. Car c’est désormais tout l’édifice européen qui menace de s’écrouler : sans transfert budgétaire entre riches et pauvres et sans intervention de la BCE, l’euro serait totalement à la merci des marchés et son pronostic vital engagé. Sans compter que les juges allemands, pour avoir la peau de la BCE, ont enterré au passage la supériorité du droit européen sur les droits nationaux, le pilier sur lequel reposent le marché intérieur et donc l’Union.

Les autorités allemandes ont vite compris qu’elles étaient tombées dans un piège : donner raison à Karlsruhe, c’est condamner l’euro et l’Union ; s’opposer à la Cour, c’est déclencher une crise institutionnelle et politique. Les conséquences étant, dans les deux cas, totalement imprévisibles. Merkel a donc choisi la seule voie possible, comme on en faisait le pari à l’Elysée : «Montrer qu’elle ne cédera pas à des juges souverainistes, montrer qu’elle est européenne en allant plus loin dans l’intégration.» Comment ? En se ralliant à une «Union de transferts», afin de soulager la BCE qui n’aura plus à soutenir les Etats de la zone euro en rachetant leur dette. Si les pays de la zone euro bénéficient de l’aide d’un budget commun afin de pouvoir financer une partie de leurs dépenses sans s’endetter plus que de raison, l’intervention de l’institut d’émission ne sera plus nécessaire qu’en temps de crise grave.

«L’euro va survivre»

Après l’arrêt de la cour de Karlsruhe, «il s’agit à présent d’agir en responsabilité et de manière intelligente pour que l’euro puisse survivre», a expliqué Angela Merkel. Car «il va survivre», a-t-elle martelé. En clair, cela va «nous inciter à faire davantage en matière de politique économique, afin de faire progresser l’intégration» de la zone euro. Les travaux pratiques vont rapidement commencer : «Nous allons à coup sûr nous pencher sur cette question en lien avec ce qu’on appelle le «fonds de relance», car il en va ici de la solidarité européenne et plus la réponse européenne dans ce cadre sera forte, plus la BCE pourra travailler dans un cadre sûr», sans avoir à intervenir sur le marché des dettes publiques, ce qui calmera Karlsruhe.

Ce fonds, dont la création a été demandée par les Vingt-sept, va être détaillé par la Commission dans les quinze jours. Angela Merkel s’est bien gardée, pour l’instant, de dire ce qu’elle était prête à accepter. Pour Paris, ce fonds devrait être doté d’au moins 1 000 à 1 500 milliards d’euros, une somme qui serait atteinte grâce à des emprunts émis par la Commission avec la garantie commune des Vingt-sept. Cet argent servirait à financer les dépenses de reconstruction, de santé et d’investissement dans les technologies du futur. Surtout, il s’agirait de subventions et non de prêts et la dette serait remboursée par le budget européen, c’est-à-dire au prorata non pas de ce qu’un pays a reçu, mais de sa richesse relative. Une vraie solidarité donc.

Union politique

Berlin est-elle prête à cette mutualisation de la dette de reconstruction ? Ou préfèrera-t-elle augmenter sa contribution au budget européen ou créer de nouvelles ressources propres (taxe carbone aux frontières, taxe sur les géants du numérique, etc.) ? A ce stade, Merkel n’a donné aucun signal dans un sens ou dans l’autre. Mais il est clair que son discours va libérer d’un poids Ursula von der Leyen, la présidente allemande de la Commission, qui va pouvoir faire preuve d’audace, ce que personne ne pourra lui reprocher.

La chancelière n’a pas non plus précisé ce qu’elle entendait par une «intégration» plus grande de la zone euro, même si elle a repris les termes de l’ancien président français de la Commission (1985-1994) : «Nous ne devons pas oublier ce que Jacques Delors disait avant l’introduction de l’euro : il faut une union politique, une union monétaire ne suffira pas.» Or qui dit union politique, dit fédéralisation de la zone euro, ce qui passe par un exécutif indépendant, un budget et un contrôle parlementaire, autant de propositions formulées par Emmanuel Macron et jusque-là rejetées par l’Allemagne. La chancelière a semblé n’écarter aucune piste en affirmant que «les changements de traité ne doivent pas être un tabou. » Les semaines à venir s’annoncent pleines de surprises. Décidément, l’Europe ne se fait que dans les crises.

Photo: John MacDougall. AFP

Catégories: Union européenne

Daniel Cohn-Bendit: "si l'Europe s'effondre, ce sera un suicide allemand"

dim, 17/05/2020 - 15:16

Favorable à une plus grande solidarité européenne pour répondre à la crise du coronavirus, l’ex-eurodéputé écologiste Daniel Cohn-Bendit que j’ai interviewé déplore l’«arrogance» de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui entend affirmer la primauté du droit national sur le droit européen.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 5 mai vous paraît-il justifié ?

Absolument pas : je suis indigné par le nationalisme de la Cour ! En substance, cet arrêt affirme que la politique monétaire européenne n’a pas suffisamment pris en compte les intérêts de l’épargnant, de l’actionnaire ou du propriétaire allemand. Ce qui est exact puisqu’en soutenant la croissance, via sa politique d’assouplissement quantitatif (quantitative easing, QE) qui a amené les taux d’intérêt à zéro, elle a fait le choix de sacrifier temporairement les épargnants au profit de l’emploi, ce que ne supportent pas les juges constitutionnels allemands. Pour eux, la politique monétaire européenne est contraire à la Constitution allemande, car la Banque centrale européenne (BCE) a empiété sur la politique économique des Etats et n’a pas démontré la «proportionnalité» de sa politique, c’est-à-dire n’a pas mesuré ses inconvénients pour la seule Allemagne ! Autrement dit, les chômeurs italiens ou espagnols ont moins d’importance pour Karlsruhe que la rémunération de l’épargne allemande, ce qui est un non-sens, puisque sans croissance dans la zone euro, personne ne pourra acheter le «made in Germany», ce qui nuira aussi à sa prospérité. Que les économistes amateurs de Karlsruhe se considèrent comme davantage capables que la BCE de juger ce qu’est une bonne politique monétaire est proprement ridicule

Karlsruhe considère donc qu’elle est le juge de la BCE, et non pas la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait pourtant validé sa politique monétaire en décembre 2018 ?

Effectivement. C’est une vision très impériale de l’Europe : pour elle, c’est l’Allemagne qui est l’arbitre de ce qui se fait au niveau européen. C’est d’ailleurs quasi explicitement affirmé, puisqu’elle écarte l’arrêt de la CJUE, qu’elle avait pourtant sollicitée, en affirmant avec une arrogance incroyable qu’elle s’est trompée et donc qu’elle n’est pas tenue de le respecter ! Mais comme les juges allemands savent qu’ils ne peuvent pas condamner directement la BCE, ils ont donné trois mois au gouvernement allemand et à la Bundesbank pour justifier la politique monétaire européenne. A défaut d’être convaincus, ils menacent d’interdire à la Bundesbank de participer au QE européen, c’est-à-dire de racheter des obligations privées et publiques allemandes, ce qui affaiblirait la position de la BCE vis-à-vis des marchés. On est dans la politique pure : même si demain le gouvernement allemand fournissait toutes les explications possibles, Karlsruhe pourrait toujours décider qu’elle n’est pas convaincue, comme elle l’a fait avec l’arrêt de la CJUE.

Ce n’est pas la première fois que Karlsruhe rend des arrêts extrêmement critiques de la construction communautaire.

C’est vrai, la Cour se montre de plus en plus critique depuis le milieu des années 80, avec sa jurisprudence dite «So lange». Elle ne valide les progrès de l’intégration communautaire qu’«aussi longtemps» que celle-ci n’est pas contraire à la Constitution allemande. Mais là, la Cour a franchi le Rubicon en écartant un arrêt de la CJUE qui aurait dû s’imposer à elle puisqu’elle est seule compétente pour interpréter le droit européen. Pour Karlsruhe, l’intégration européenne est désormais contraire à la Constitution allemande. Cette décision transpire le nationalisme juridique. Certes, il existe partout à des degrés divers, mais l’Allemagne est un pays sans lequel le projet européen est mort.

Ce n’est pas non plus un hasard si les juges s’attaquent à la BCE, l’organe fédéral qui gère l’euro.

Effectivement, l’abandon du mark au profit de l’euro a été une décision politique qui n’a jamais enthousiasmé la Bundesbank et les milieux économiques allemands. C’est d’ailleurs pour limiter au maximum l’intégration induite par la monnaie unique que le traité de Maastricht a prévu que l’objectif premier de la BCE est la stabilité des prix et pas la croissance, au contraire de la Réserve fédérale américaine. Car si on lui avait donné cette responsabilité, cela aurait ouvert la voie à une politique économique européenne, ce dont l’Allemagne ne voulait pas.

Karlsruhe s’attaque à un autre pilier de l’Union en refusant de reconnaître la supériorité des normes européennes sur les normes nationales.

La Pologne et la Hongrie ont d’ailleurs immédiatement réagi en faisant connaître leur satisfaction. En effet, si les normes nationales sont supérieures au droit européen, il est impossible désormais de les accuser de violer les valeurs et les normes européennes. Chacun peut donc faire ce qui lui plaît, ce qui menace non seulement l’euro, mais l’Union. Clairement, la Cour constitutionnelle allemande est devenue un problème de l’Europe. Je dis bien, la Cour, puisque tous les médias sans exception ont condamné cette décision. Même Jens Weidmann, le patron de la «Buba» [la Bundesbank, ndlr], a signé le communiqué de la BCE qui envoie poliment paître Karlsruhe, en estimant ne pas être concernée puisque son juge naturel est la CJUE. La patate chaude est désormais entre les mains du gouvernement et de la Banque centrale allemands.

Cet arrêt ne manifeste-t-il pas le nationalisme d’une partie des élites allemandes ?

Oui, il y a une prétention d’une partie de la société allemande à se considérer comme au-dessus du lot. C’est cette arrogance qui transpire dans la décision de Karlsruhe. Mais cela existe aussi dans les autres pays, et c’est bien le problème. La construction européenne bute sur le fait que les Etats ont un mal extrême à se penser dans le monde globalisé du XXIe siècle : si on est les meilleurs, pourquoi a-t-on autant besoin de l’Europe ? En réalité, individuellement, aucun pays européen n’est le plus grand et ne peut prétendre être le meilleur dans tous les secteurs du jeu, ce que la France a du mal à comprendre, car la souveraineté dépend de la souveraineté européenne. L’Allemagne est dans une contradiction totale : elle sait qu’elle a besoin de l’Europe, mais elle veut la façonner à son image, ce qui est impossible.

L’arrêt de Karlsruhe intervient alors qu’une majorité des pays européens réclament une mutualisation des dettes qui seront générées par les dépenses de reconstruction.

Même si cette décision ne vise que le QE, et pas le programme actuel de la BCE de soutien aux économies touchées par la crise du coronavirus, elle renforce clairement le courant qui s’oppose à toute mutualisation de la dette. Je ne sais pas si les juges l’ont fait sciemment ou pas, mais c’est le résultat. Or, si on ne mutualise pas l’investissement, les divergences entre les pays du Nord, qui ont les moyens de faire face aux dépenses de reconstruction, et les pays du Sud, qui vont devoir s’endetter lourdement, vont s’accroître, ce qui condamne à terme l’euro. C’est pour cela qu’une partie des économistes, y compris des économistes libéraux, reconnaissent qu’il faut trouver un instrument pour mutualiser les investissements. La majorité des Allemands est aussi favorable à un soutien massif aux pays les plus touchés. Il y a clairement une évolution de la société allemande qui commence à percevoir que l’intérêt national est d’aider les autres. En 1953, si les Alliés ont effacé une partie de la dette allemande, ce n’est pas pour des raisons morales, mais pour que le pays puisse participer à la lutte contre le communisme. La mutualisation des investissements, c’est la même chose : il en va de l’intérêt national allemand que l’Europe continue. Si l’Italie s’effondre, l’Europe s’effondre, et ce sera un suicide allemand, c’est simple à comprendre. Le problème est que cette perception se rétrécit au sommet de la pyramide politique, au gouvernement et au Bundestag, qui considèrent que leur fonction est d’abord la protection de leurs citoyens. La bonne nouvelle est que l’Allemagne va exercer la présidente tournante de l’Union à partir du 1er juillet, au moment où il faudra gérer les conséquences économiques du coronavirus. C’est une position qui oblige à être plus européen que national.

Comment sortir du piège tendu par Karlsruhe ?

Dans l’immédiat, la Commission devrait proposer au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement une déclaration réaffirmant la supériorité du droit européen. Même si la Pologne et la Hongrie ne la votent pas, l’Allemagne sera obligée de le faire. Ainsi elle fera barrage aux conséquences de l’arrêt de Karlsruhe. L’idéal, bien sûr, serait de modifier les traités européens afin d’y inscrire ce principe, car pour l’instant la supériorité du droit européen est un principe jurisprudentiel. Mais il est surtout nécessaire de contrecarrer directement la Cour constitutionnelle allemande. Il est possible de le faire en changeant les traités européens afin de modifier le mandat de la BCE, en lui confiant comme mission première la croissance. L’Allemagne, elle, peut changer sa Constitution pour affirmer la supériorité en toutes circonstances des normes européennes et la prééminence absolue de la CJUE. En 2021, il y aura de nouvelles élections en Allemagne et les Verts pourraient faire partie d’un gouvernement avec la CDU : ça devrait être l’une de leurs revendications.

Catégories: Union européenne

Mutualisation des dettes: l'Allemagne très écocentrique

sam, 16/05/2020 - 17:09

La Cour constitutionnelle allemande veut-elle la peau de l’euro et de l’Union européenne ? En effet, son arrêt du 5 mai, marqué du sceau d’un souverainisme obtus, sape le pilier sur lequel repose l’Union, la supériorité du droit européen sur les droits nationaux, et met en doute la légalité du rachat des dettes publiques par la Banque centrale européenne (BCE) qui a soutenu la croissance.

Ce faisant, les juges de Karlsruhe ont provoqué un tsunami qui menace les fondations d’une Union déjà fortement meurtrie par la crise du coronavirus. Si l’Allemagne se désengage d’une aventure européenne perçue par la Cour constitutionnelle comme une menace pour les intérêts allemands, l’UE et donc l’euro n’y survivraient pas, sa solidarité financière étant indispensable pour espérer surmonter la profonde récession qui s’annonce.

Car les conséquences économiques du «Grand Confinement»,comme l’appelle désormais le Fonds monétaire international, en référence à la Grande Dépression de 1929, vont être terrifiantes. Alors qu’en novembre, Bruxelles anticipait une croissance de 1,1 % en 2020 dans la zone euro, c’est désormais une récession historique qui va s’abattre sur le continent (7,4 % dans l’UE et 7,7 % dans la zone euro). La BCE, elle, n’exclut pas un recul de l’activité pouvant atteindre 12 %. Du jamais-vu en période de paix.

Intenable

Or, pour faire face à cette crise, les Etats se sont déjà fortement endettés et vont devoir le faire davantage dans les années qui viennent. Le risque ? Que ceux qui sont en moins bonne santé financière, le Sud, pour le dire clairement (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, mais aussi France), ne puissent faire face aux dépenses de reconstruction, ce qui accroîtra les écarts de compétitivité entre les pays. A terme, cela rendra intenable la survie de la monnaie unique et du marché intérieur, ceux-ci supposant une convergence économique et non un accroissement des divergences. Sans compter que les populistes pourront tirer argument de l’absence de solidarité pour se hisser au pouvoir et ensuite quitter l’Union.

C’est pour cela que la France, soutenue par une dizaine de pays (et pas seulement du Sud), a proposé de créer un «fonds de relance» doté de 1 000 à 1 500 milliards d’euros qui serait alimenté par des emprunts émis par la Commission avec la garantie commune des Vingt-Sept, ce qui permettrait d’obtenir des taux d’intérêt défiant toute concurrence. Cet argent financerait des dépenses de reconstruction, mais aussi d’investissement, les Etats n’ayant pas les moyens d’être sur tous les fronts en même temps. Il s’agirait de subventions et non de prêts et la dette serait remboursée par le budget européen, c’est-à-dire au prorata non pas de ce qu’un pays a reçu, mais de sa richesse relative. Une vraie solidarité, donc.

Berlin s’y est d’abord opposé avant de bouger : l’idée d’un fonds de relance alimenté par de la dette est désormais acceptée, «mais à condition qu’il soit logé dans le budget communautaire», dit-on à Paris. «Mais pour l’instant, il n’y a pas d’accord sur son montant et sur le fait de savoir s’il doit s’agir de simples prêts, ce qui accroîtrait la dette des Etats, ou de subventions.» Or il y a urgence. A trop tergiverser, au risque de répéter les erreurs de la crise de 2008, ce sont à nouveau des pays comme l’Italie, l’Espagne, la Grèce, le Portugal… et finalement, par effet de dominos, des pays réputés plus solides qui tomberont à tour de rôle. «Pour l’instant, l’édifice Europe semble tenir, prévient l’économiste Thomas Piketty. Mais tout le monde attend l’heure de vérité, celui de l’annonce du plan de relance que la Commission a été chargée de préparer» et qui doit être annoncé d’ici une quinzaine de jours.

Voie périlleuse

Et c’est là que l’arrêt de Karlsruhe tombe comme un boulet dans la soupe. En s’opposant à la véritable mutualisation des dettes que pratique de facto la BCE depuis 2015 en rachetant à tour de bras les bons d’Etat, les juges s’opposent aussi à l’idée même de la mutualisation des dettes générées par les futures dépenses dues à la crise du coronavirus. C’est ainsi que l’ont compris tous les opposants allemands à toute union de transfert. Résultat, Ursula von der Leyen, la présidente allemande de la Commission, pourrait hésiter à s’engager dans cette voie politiquement périlleuse. Tout comme Angela Merkel, contrainte de faire un choix, ce dont elle a horreur : soit elle affronte ses juges en soutenant la mutualisation des dettes, ce qui déclenchera une crise politique et institutionnelle interne, soit elle se couche en refusant toute solidarité, ce qui condamnerait l’Europe à terme…

À LIRE AUSSI En Italie, la propagation du sentiment antieuropéen

Lundi, la chancelière s’est logiquement montrée «inquiète» des effets destructeurs de cette «bombe juridique», comme la qualifie l’économiste de la banque d’investissement Berenberg Holger Schmieding. Autant dire que l’avenir de l’Europe se joue plus à Berlin et à Karlsruhe qu’à Bruxelles ou à Paris. C’est à l’Allemagne de répondre à une question simple : pour rebondir après la crise du coronavirus, vaut-il mieux une Union unie ou une Europe du chacun pour soi ?

Photo: Michael Kappeler | AFP | Getty Images

Catégories: Union européenne

Karlsruhe: les habits neufs du nationalisme allemand

sam, 16/05/2020 - 17:02

Ironie de l’histoire : créée en 1949 pour préserver la démocratie de toute dérive nationaliste et impériale, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en jugeant, dans un arrêt du 5 mai, que son modèle est menacé par une construction européenne qui n’applique pas le droit allemand tel qu’elle l’interprète, en arrive à promouvoir une vision nationaliste et impériale de l’Allemagne. En effet, pour elle, soit l’Union se soumet au droit allemand, soit l’Allemagne doit la quitter et emprunter un chemin solitaire («Sonderweg»), celui-là même qui a amené au cataclysme des deux guerres mondiales.

La supériorité du droit européen contestée

L’arrêt a laissé toutes les capitales européennes interdites : jamais personne n’aurait imaginé qu’un tel coup vienne du pays qui a le plus profité de la construction communautaire. Car il ne faut pas s’y tromper : il s’agit d’un coup mortel puisque les juges allemands réfutent la supériorité du droit européen sur le droit national et celle de la Cour de justice européenne sur les tribunaux nationaux dans l’interprétation du droit européen. Or, il s’agit d’un pilier de l’Union sans lequel son unité se délitera. Il suffit d’imaginer ce qui se passerait en France si chaque région s’attribuait le pouvoir de décider de normes contraires à celles adoptées par le Parlement.

Pour les juges de Karlsruhe, le droit européen doit, pour s’appliquer dans leur pays, ne pas être en opposition avec les intérêts nationaux allemands tels qu’ils les interprètent. En l’occurrence, il s’agissait de juger de la légalité de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE). Pour Karlsruhe, elle ne peut l’être que si elle est conforme aux intérêts des citoyens allemands, ce qui ne lui semble pas être le cas puisque les épargnants souffrent de ses rachats massifs d’obligations publiques qui ont amené les taux d’intérêt à zéro.

Comme elle ne peut pas empêcher la BCE de poursuivre sa politique, la Cour de Karlsruhe menace d’interdire à la Bundesbank d’y participer si le gouvernement allemand ne lui donne pas d’explications suffisantes d’ici à trois mois. En une décision, les juges allemands ont donc contesté les deux seules institutions fédérales de l’Union, la CJE et la BCE, ce qui menace l’Union d’un effondrement.

Allemagne impériale

La BCE a réagi sèchement dans un communiqué adopté à l’unanimité des dix-neuf gouverneurs des banques centrales, donc y compris Jens Weidmann, le président de la Buba : le seul juge qu’elle reconnaît est la CJE qui a jugé conforme au droit européen sa politique monétaire.

La Cour de Luxembourg a quant à elle rappelé que sans uniformité d’interprétation du droit européen, il n’y aurait plus d’Europe, d’où l’importance de ce principe. Il s’agit donc d’une déclaration de guerre sans merci qui débute, ces deux institutions rejetant l’ultimatum de Karlsruhe.

L’Allemagne ne s’est pas trompée sur la gravité de la situation : les médias, toutes tendances confondues, ont tiré à boulets rouges sur Karlsruhe, ce qui est extrêmement rare, tout comme les principaux responsables des partis de gouvernement à l’image de Wolfgang Schäuble, le président du Bundestag et ancien ministre des Finances.

La présidente allemande de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, envisage même de poursuivre l’Allemagne devant la CJE pour violation des traités européens… Chacun a bien conscience que l’Europe allemande souhaitée par les juges de Karlsruhe n’a aucune chance de se réaliser et qu’une Allemagne poussant l’Europe dans le précipice comme elle l’a fait deux fois au siècle dernier se paierait d’un prix politique et économique insupportable. L’Allemagne a donc un énorme problème qu’elle va devoir régler seule.

N.B.: article paru le 10 mai

Catégories: Union européenne

Coronavirus: la récession sera historique

ven, 15/05/2020 - 17:01

Grande dépression de 1929 aux Etats-Unis

La crise du coronavirus fait subir à l’Union européenne «un choc économique sans précédent depuis la grande dépression» de 1929, a expliqué le 6 mai l’Italien Paolo Gentiloni, le commissaire européen chargé des questions économiques. De fait, les prévisions économiques de printemps qu’il a dévoilées ressemblent à un cauchemar : une récession pour 2020 de -7,7% du PIB pour la zone euro (-7,4% pour l’UE), soit une contraction de 9 points par rapport à ce qu’elle avait anticipé avant la mise en place des politiques de confinement.

Il s’agit de prévisions à prendre avec de grandes pincettes comme le reconnaît la Commission, car leur «degré d’incertitude» est «plus élevé que d’habitude». «Si la pandémie devait se révéler plus grave et plus longue», le PIB «pourrait enregistrer une baisse bien plus forte» et «provoquer des dégâts irréparables en entraînant des faillites et une dégradation durable du marché du travail». La Banque centrale européenne (BCE) a d’ailleurs estimé, le 30 avril, que la récession pourrait être comprise entre 5 et… 12% du PIB.

Sans surprise, les pays qui vont payer le plus lourd tribut sont ceux qui ont le plus durement confiné leur population : Italie (-9,5%), Espagne (-9,4%), France (-8,2%). Ceux qui ont été plus souples s’en sortent un peu mieux : Pologne (-4,3%), Autriche (-5,5%), Suède (-6,1%), Allemagne (-6,5%), Pays-Bas et Portugal (-6,8%). Le Royaume-Uni, qui fait encore partie du marché intérieur, enregistre, lui, un recul de l’activité de 8,3 %.

La dette publique de la France et de la zone euro au-delà des 100%

Cette récession historique va entraîner de «graves conséquences sur le marché du travail», notamment dans les pays qui comptent de nombreux travailleurs en CDD ou dépendants fortement du tourisme. Le taux de chômage va ainsi passer de 7,5% en 2019 à 9,6% dans la zone euro (de 6,7% à 9% dans l’UE). En France, il augmentera de 8,5% à plus de 10%, ce qui efface tous les gains enregistrés depuis 2016. L’Allemagne, par comparaison, souffrira infiniment moins, son chômage étant déjà historiquement bas (de 3,2% à 4%).

Les comptes publics, sous l’effet des plans lancés pour offrir un filet de sécurité aux économies touchées, vont fortement se dégrader. Le déficit de la zone euro va exploser en passant de -0,6% du PIB en 2019 à -8,5 %. Les records sont enregistrés par les pays à confinement total, qui ont dû déployer les grands moyens : Italie (-11,1%), Espagne (-10,1%), France (-9,9%). L’Allemagne, elle, passe d’un excédent public de +1,4% à un déficit de -7%.

Conséquence : la dette publique de la zone euro explose à 102,7%, contre 86% l’année dernière. La France franchit allègrement la barre des 100% d’endettement (116,5%) alors que celle de l’Allemagne reste contenue à 75,6% (contre 59,8% en 2019). L’Hexagone rejoint ainsi le club des pays les plus endettés avec la Grèce (196,4%), l’Italie (158,9%), le Portugal (131,6%), l’Espagne (115,6%), Chypre (115,7%) et la Belgique (113,8%). Autant dire que la France a clairement basculé, à l’issue de cette crise, dans le camp des pays du Sud, alors que jusque-là elle avait réussi à se maintenir sur la ligne de crête.

Pour l’année prochaine, la Commission européenne se montre particulièrement optimiste en pariant sur une courbe en V : dans ce scénario très rose, la croissance pourrait atteindre 6,3% dans la zone euro (7% en France), soit un rebond de 14 points. Mais encore faudrait-il qu’il n’y ait pas de «seconde vague» de la pandémie et pas de nouveau confinement, que les consommateurs consomment, que les faillites soient contenues, que l’activité reparte vite et fort… Il n’est pas interdit de rêver.

Catégories: Union européenne

Ursula von der Leyen, Allemande ou européenne?

ven, 24/04/2020 - 17:22

Pour la première fois depuis sa prise de fonction le 1er décembre dernier, Ursula von der Leyen s’est exprimée à la télévision française, jeudi soir. A l’issue de l’interview, le présentateur de France 2, Julian Bugier, a chaudement remercié la présidente allemande de la Commission pour sa «rare prise de parole». Une ironie bien involontaire, car si elle est effectivement très avare de ses propos dans les médias européens, elle est omniprésente dans les journaux, les radios et les télévisions allemandes. Comme si elle n’avait pas réalisé qu’elle n’était plus la ministre de la Défense d’Angela Merkel.

Excuses

Or, depuis la crise du coronavirus, la parole européenne est plus que jamais nécessaire, surtout après les ratés du début. Si les Etats européens ont réagi en ordre dispersé pour défendre leur population face à cette pandémie, la Commission, elle, est carrément passée à côté de son sujet. Elle a longtemps nié la réalité de la crise sanitaire, montrant notamment une superbe indifférence à l’égard d’une Italie submergée, un raté qu’Ursula von der Leyen a finalement reconnu en présentant ses excuses au peuple italien, le 2 avril, dans une lettre publiée par la Repubblica.

Excuses réitérées le jeudi 16 avril devant le Parlement européen : «Il est vrai […] que trop peu ont réagi à temps lorsque l’Italie avait besoin d’aide au tout début. Et oui, pour ces raisons, il est juste que l’Europe dans son ensemble présente ses excuses les plus sincères.» Alors qu’elle aurait pu mobiliser le mécanisme de protection civile européen ou envoyer une aide d’urgence dès la mi-février, Ursula von der Leyen a tergiversé durant six semaines, comme l’ont démontré nos confrères du site Bruxelles 2, sans être capable de livrer une quelconque explication.

Omniprésente dans les médias allemands

En réalité, il en existe une : la présidente de la Commission continue à agir comme une Allemande et non comme une Européenne. Or Berlin ne croyait pas à l’expansion de l’épidémie. Ainsi, le 24 janvier, l’Allemagne s’est opposé à la demande de la présidence croate de l’Union de convoquer une réunion d’urgence des ministres de la Santé des Vingt-Sept sur le coronavirus. Von der Leyen a même engueulé, fin février, ses commissaires qui ont voulu mettre le sujet à l’ordre du jour des réunions ministérielles ou ont commencé à s’exprimer dans leurs médias nationaux. Preuve de cet aveuglement : lors de la conférence de presse qu’elle a donnée pour ses 100 jours, le 6 mars, elle n’a même pas prononcé le mot de coronavirus… Il a fallu que les chefs d’Etat et de gouvernement se réunissent le 10 mars pour qu’elle réalise être passée complètement à côté de son sujet.

Gaffes

Mais loin d’en tirer les conséquences en termes de communication, elle a continué à ne s’exprimer quasi exclusivement que dans les médias germaniques, tout en multipliant les gaffes : sans en discuter avec ses commissaires, elle a ainsi qualifié, le 28 mars dans une interview à l’agence DPA, les «coronabonds» de «slogan», ou encore proposé, le 12 avril dans le quotidien populaire Bild-Zeitung, de confiner les vieux jusqu’à la fin de l’année… Des propos qui peuvent passer en Allemagne, mais pas en Europe où les sensibilités sont différentes.

Autant d’éléments qui montrent qu’elle n’a toujours pas pris la mesure de son rôle. Et qu’il y a urgence à y remédier. Ses commissaires commencent d’ailleurs à se révolter contre son équipe de communication bien trop germanique, car ils paieront tous le prix de cette inexistence politique.

Photo John Thys. AFP

Catégories: Union européenne

Solidarité financière: Emmanuel Macron tente de faire plier le nord

mer, 22/04/2020 - 16:59

«Même si on trouve toujours des gens qui chouinent face au côté «bonapartiste» d’Emmanuel Macron, presque tout le monde à Bruxelles reconnaît que sans lui, l’Union se serait fracassée sur le coronavirus», analyse un haut fonctionnaire européen. De fait, après quelques jours de flottement, début mars, au moment où les autorités françaises prenaient conscience de l’importance de la pandémie et multipliaient les mesures unilatérales (comme la réquisition des masques et des respirateurs), le chef de l’Etat a ensuite résolument joué européen. Dès sa première allocution télévisée consacrée à la crise du Covid-19, le 12 mars, il met ainsi en garde contre «le repli nationaliste», le virus n’ayant «pas de passeport», et appelle à prendre des mesures «en Européens, à l’échelle européenne». Par contraste, le 18 mars, la chancelière Angela Merkel, pour son premier discours sur le sujet, ne prononce même pas le mot «Europe»…

Cette absence allemande a d’ailleurs contribué à mettre en valeur l’activisme de la France sur la scène européenne. Tout commence le lundi 9 mars, lorsqu’Emmanuel Macron appelle Charles Michel, le président du Conseil européen, qui s’activait déjà de son côté pour essayer de convaincre les Vingt-Sept de se coordonner davantage. Il lui suggère de réunir par visioconférence dès le lendemain les chefs d’Etat et de gouvernement. Ce sommet est le premier acte du retour d’une UE jusque-là totalement apathique.

Tabou

Le moment ne doit rien au hasard, le week-end des 7 et 8 mars ayant changé la perception de la crise. D’une part, tous les Etats membres sont désormais touchés, ce qui fait du Covid-19 un problème commun. D’autre part, l’Italie vient de décider de confiner le nord du pays avant d’étendre la mesure au sud, ce qui rend urgente la coordination de la réponse sanitaire, mais aussi économique. Toutefois, en dépit de ce sommet du 10 mars appelant à une «réponse commune», les Etats continuent, dans l’affolement, à prendre des mesures unilatérales : fermeture de certaines frontières intérieures, mesures sanitaires désordonnées, plans de soutien à l’économie non coordonnés. Il faudra un second Conseil européen de rang, le 17 mars, pour mettre enfin de l’ordre tant dans la gestion des frontières que dans les réponses sanitaire et économique.

Mais la solidarité entre riches et pauvres reste tabou. Pour le nord de l’Europe, chacun devra se débrouiller pour faire face aux coûts immenses de la reconstruction. «Dès la mi-mars, nous commençons à préparer l’après pour éviter qu’un pays comme l’Italie ne se retrouve seul, incapable de se financer sur les marchés et finalement tombe entre les mains des populistes», commente un conseiller de l’Elysée. Mais l’Italie n’est pas le seul problème : l’Espagne, le Portugal ou encore la Grèce rencontreront beaucoup de difficultés aussi, ce qui risque d’accroître encore les divergences existantes entre le Nord et le Sud. Il faut donc aller vers plus de solidarité financière y compris, comme le demande Giuseppe Conte, le Premier ministre italien, en lançant des «coronabonds», ce qui reviendra à mutualiser les dettes liées à la crise du Covid-19.

Noms d’oiseaux

Emmanuel Macron sait qu’il ne peut pas compter sur le gouvernement allemand, totalement engoncé dans ses vieux a priori économiques. Pour faire avancer la fédéralisation de la zone euro, puisque c’est de cela qu’il s’agit, le chef de l’Etat s’appuie donc sur Giuseppe Conte et Antonio Costa, son homologue portugais, deux hommes qui se sont révélés dans la crise et qui ne sont pas du genre à se soumettre sans combattre. «Nous cherchons toujours le franco-allemand, mais nous assumons désormais nos désaccords avec l’Allemagne», reconnait-on à l’Elysée. Ainsi, le 25 mars, Paris cosigne avec huit partenaires, mais sans Berlin, une lettre appelant à la création d’un «instrument de dette commun». Le sommet du 26 mars se termine sans surprise sur un échec, le «club des radins» (Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas) n’entendant rien céder. Mais cet affrontement violent, les noms d’oiseaux ayant même volé entre les dirigeants européens, contribue à faire bouger les lignes, comme l’espérait le Président français.

Le 9 avril, les ministres des Finances se mettent finalement d’accord sur une réponse budgétaire commune qui pourra atteindre 500 milliards d’euros. Désormais, la pression est maximale pour faire tomber le dernier bastion, celui des «coronabonds». Le sommet du 23 avril s’annonce donc dramatique, mais Macron est décidé à ne rien lâcher. Il sait que mégoter sur la solidarité européenne dans une crise de cette ampleur, c’est condamner l’Union à une mort lente.

Photo: Stéphane Lemouton. Sipa

Catégories: Union européenne

Déconfinement: un feuille de route européenne

mer, 22/04/2020 - 16:56

L’Europe va-t-elle mieux gérer son déconfinement que son confinement ? Cela devrait être à sa portée après le chaos total engendré par l’extension de la pandémie du coronavirus, lorsque chaque Etat membre a réagi en solo, sans aucune concertation européenne, ce qui a abouti à de sévères frictions politiques entre eux sans pour autant stopper la propagation de la maladie. Pour ce faire, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, et Charles Michel, le président du Conseil européen, ont rendu public, mercredi, une «feuille de route», un document de 15 pages, commandé par les vingt-sept Etats lors de leur sommet du 26 mars, afin de coordonner la remise en activité des économies à l’arrêt depuis plus d’un mois.

Des «kits» d’autodiagnostic

Le but est d’éviter des mesures contradictoires qui pourraient relancer la pandémie, celle-ci «ne pouvant se combattre à l’intérieur des frontières», ou provoquer des ruptures des chaînes d’approvisionnement déjà mises à rude épreuve par les fermetures de frontières. Les deux présidents plaident donc pour que les Etats, qui restent pleinement souverains pour décider du rythme de la levée du confinement, se concertent a minima entre eux et informent la Commission avant toute prise de décision. Pour eux, trois critères devront être préalablement remplis : une décrue significative et durable du nombre de nouveaux cas, une capacité suffisante du système hospitalier pour traiter les malades, et, enfin, la mise en place de tests de détection menés à une large échelle combinés avec la possibilité de placer les malades en quarantaine.

Ils plaident aussi pour la création d’une application mobile européenne qui, sur une base volontaire et en respectant l’anonymat, permettrait de prévenir une personne qu’elle a été en contact avec un porteur du Covid-19, mais aussi de tracer les interactions entre les gens afin de prévenir l’apparition de nouveaux foyers. Pour faciliter ce travail de détections, ils proposent que des «kits» d’autodiagnostic soient mis à la disposition du public.

Un confinement prolongé pour les groupes à risques ?

Pour les deux présidents, la levée du confinement ne pourra qu’être graduelle, limitée dans un premier temps aux mesures qui n’ont qu’un impact local et surtout réversible en cas de regain de la pandémie, par exemple en instaurant un «cordon sanitaire». La réouverture des frontières intérieures devra se faire dès lors que les conditions épidémiologiques seront les mêmes dans les régions frontalières. Quant aux frontières extérieures de l’Union, la décision sera prise en fonction de l’évolution de la pandémie dans le monde… En attendant, la Commission va mettre en place un système d’alerte rapide pour parer à toute interruption des chaînes d’approvisionnement.

Jusqu’à la découverte d’un vaccin, la feuille de route plaide pour que les règles de distanciation physique et d’hygiène restent en vigueur pour les personnes, mais aussi dans les lieux publics et les transports. De même, elle recommande que l’utilisation des masques soit imposée dans tous les lieux publics fermés. La proposition la plus explosive est celle d’un déconfinement différencié : les groupes les plus vulnérables identifiés (personnes âgées, malades chroniques, malades mentaux) pourraient rester confinés plus longtemps si un Etat le décide.

Autant dire qu’il va falloir s’habituer à vivre avec le virus, comme le reconnaissent les deux présidents, jusqu’à ce qu’un vaccin et un traitement soient découverts. Pour accélérer les choses, la Commission va organiser, le 4 mai, en coordination avec l’Organisation mondiale de la santé, une « conférence des donateurs » afin de lever des fonds pour la recherche. « C’est notre meilleure chance collective de vaincre le virus », a expliqué Ursula von der Leyen.

Catégories: Union européenne

Le président du conseil européen de la recherche rate sa sortie

ven, 17/04/2020 - 21:10

L’affaire a fait du bruit dans le landerneau bruxellois : le président du Conseil européen de la recherche (CER), l’Italo-Américain Mauro Ferrari, en poste depuis le 1er janvier, a claqué la porte le 7 avril en accusant le conseil scientifique composé de 21 membres, le véritable organe décisionnaire de cette agence qui distribue chaque année entre 1 et 2 milliards d’euros à des équipes de recherche, d’avoir refusé de lancer un appel d’offres afin de découvrir un vaccin contre le coronavirus. «Je suis extrêmement déçu par la réponse européenne», a-t-il déclaré au Financial Timesqui a révélé l’affaire : «J’en ai vu assez […], j’ai perdu foi dans le système lui-même.»

L’Europe une nouvelle fois incompétente, l’histoire est presque trop belle, une aubaine pour la presse britannique toujours friande de ce genre de ratés communautaires. Et c’est bien le cas, car la réalité est infiniment plus triviale : Ferrari, un médecin spécialiste des nanotechnologies, a en réalité été viré par le conseil scientifique (qui a statué à l’unanimité) le 27 mars, avec le soutien de la commissaire à la Recherche, la Bulgare Mariya Gabriel.

«Au mieux économe de la vérité»

«Il s’est montré infâme avec le personnel et s’est mis à dos, par son attitude, toute la communauté scientifique. Pire : il est en conflits d’intérêts», car il a des liens avec des sociétés commerciales, en particulier avec une entreprise américaine de biotechnologies, Arrowhead Pharmaceuticals, détaille un membre du conseil scientifique. «Dès lors, il passait plus de temps aux Etats-Unis, où il enseigne en plus à l’université de Washington, qu’à Bruxelles. La Commission lui a offert un poste de conseiller spécial à la direction générale de la recherche, mais il a préféré partir sur un coup d’éclat.»

Dans un communiqué sanglant, publié le 8 avril, ce dernier a donc détaillé les raisons de son limogeage en accusant Ferrari d’être «au mieux économe de la vérité». «Le professeur Ferrari a fait preuve d’un manque total d’appréciation de la raison d’être du CER», qui attribue des bourses aux chercheurs présentant des projets. Autrement dit, il fonctionne selon une logique «bottom-up» (de la base au sommet) et non «top-down» (du sommet vers la base), ce qui signifie que le CER ne peut lancer d’appels à proposition «sur des sujets spécifiques, car l’un de ses principes directeurs est que nos chercheurs sont libres de poursuivre les objectifs qu’ils définissent et de décider sur quoi ils souhaitent travailler».

«Promouvoir ses propres idées»

En outre, il «a fait preuve d’un manque d’engagement envers le CER, ne participant à de nombreuses réunions importantes […] et ne défendant pas le programme et la mission du CER lorsqu’il représentait ce dernier», Ferrari cherchant surtout «à promouvoir ses propres idées». Enfin, sur le coronavirus, le conseil scientifique rappelle qu’il a financé plus de 50 projets de recherches fondamentales «qui contribuent à la réponse à la pandémie»actuelle, pour environ 100 millions d’euros. Une somme à laquelle il faut ajouter les programmes de recherches appliquées financés directement par la Commission (plus de 200 millions d’euros).

Reste une question : comment le conseil scientifique a-t-il pu se planter à ce point ? En réalité, parce que la nomination du président du CER, nommé pour cinq ans, lui échappe largement. En effet, c’est un comité de sept membres présidé par Mario Monti, ancien commissaire européen et ancien Premier ministre italien, qui sélectionne les candidatures et en retient trois. Le conseil scientifique fait ensuite son choix : «On a eu les dossiers le temps d’un dîner au restaurant et on a choisi Ferrari, car c’était le moins pire des trois», explique l’un de ses membres… En clair, le travail a été mal fait en amont. Beaucoup de bruit pour rien.

Photo: Photo Giselle Yeung. AP

Catégories: Union européenne

L'Union solidaire, sous conditions

mar, 14/04/2020 - 21:26

Ceux qui redoutaient une nouvelle nuit de négociation pleine de bruits et de fureur au cours de laquelle les Ving-sept auraient une nouvelle fois étalé leurs divergences ont poussé un souper de soulagement. Le compromis sur le financement de la relance de l’économie européenne après la crise du coronavirus a été bouclé par les ministres des Finances, par visioconférence, en moins d’une demi-heure, entre 21h30 et 22h, jeudi 9 avril, après une série de bilatérales destinée à se mettre d’accord sur les derniers détails et à peaufiner chaque mot du communiqué final. « Aujourd’hui, nous avons répondu à l’appel de nos citoyens en faveur d’une Europe qui protège » avec « des propositions audacieuses qui semblaient impossibles il y a quelques semaines à peine », a plastronné Mario Centeno, ministre des finances portugais et président de l’Eurogroupe (l’instance réunissant les 19 ministres des Finances de la zone euro élargie pour l’occasion aux Vingt-sept). Un succès qui a donné lieu à un festival d’autofélicitations : « Un grand jour pour la solidarité européenne », pour l’Allemand Olaf Scholz, « une proposition ambitieuse » pour son collège italien, Roberto Gualtieri, « un pas majeur vers plus de solidarité européenne », pour Bruno Le Maire.

«Monsieur non»

Afin d’éviter la répétition du scénario noir de la nuit de mardi à mercredi, les vingt-sept grands argentiers ayant négocié en vain 16 heures de rang, la chancelière allemande, Angela Merkel, le Président français, Emmanuel Macron, et le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, le « Monsieur non » européen, ont pris l’affaire en main. Il fallait à tout prix, en pleine pandémie, afficher une forte unité européenne, même si sur le fond les divergences restent fortes. Ils sont parvenus jeudi en fin de matinée à un compromis qui a rassuré les Néerlandais, mais au prix de beaucoup de non-dits sur le futur « plan de reconstruction » voulu par la France et ses partenaires du sud de l’Europe.

Il faut savoir que le débat ne porte déjà plus sur la réaction immédiate à la crise du coronavirus : de fait, la Banque centrale européenne a injecté plus de 1000 milliards d’euros dans le système sans compter des prêts géants aux entreprises à court de liquidités ou encore la Commission a suspendu le Pacte de stabilité budgétaire et les règles de concurrence européenne, ce qui a permis aux États de décider de plan de soutien à leur économie représentant en moyenne 10 % de leur PIB. « Quand on voit ce qu’on a fait en un mois, c’est incroyable », se félicite un diplomate d’un grand pays : « on a tiré les conséquences des crises précédentes en utilisant très vite et très fort tous les instruments à notre disposition ».

«Anticiper»

Depuis deux semaines, le débat porte sur ce qu’il faudra faire dans un second temps : « cette fois, on n’attend pas d’être au bord du précipice, comme on l’a fait lors de la crise de la zone euro, on essaye d’anticiper », note un diplomate français. Et c’est là que ça coince, les États du nord de l’Europe s’accrochant à leurs vieilles lunes, en particulier le refus d’une trop grande solidarité financière avec leurs partenaires. C’est l’idée italienne de lancer des « coronabonds », c’est-à-dire des emprunts européens destinés à financer les dépenses de reconstruction, qui a réveillé les fantasmes d’un « club med » vivant aux crochets des pays du nord forcément vertueux…

C’est pourquoi les Pays-Bas se sont opposés à ce que le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui peut prêter jusqu’à 700 milliards aux États ne pouvant plus se financer sur les marchés, soit activé sans condition comme le demandaient ses partenaires afin de financer en partie la reconstruction. Pour eux, tout prêt du MES doit être conditionné à un plan de rigueur budgétaire, ce qui est un non-sens dans une crise qui n’est pas due à une mauvaise gestion des finances publiques nationales. Mais Amsterdam voyait là, comme Berlin au départ, un début de mutualisation des dettes. Au final, le compromis prévoit que le MES pourra prêter sans aucune condition à tous les pays de la zone euro qui le demandent jusqu’à 2 % de leur PIB (34 milliards pour l’Italie par exemple), mais uniquement pour financer les « coûts directs et indirects liés aux soins de santé, à la guérison et à la prévention » dans le cadre du coronavirus. Il s’agit d’une « ligne de précaution » qui ne sera activée que si un État voit ses coûts de financement augmenter sur les marchés… « En clair, le MES ne servira pas en réalité », commente un diplomate européen.

«Fonds de reconstruction»

De même, les Néerlandais ont réussi à écorner SURE, le fonds de 100 milliards d’euros qui va épauler les systèmes d’assurance chômage des États le temps que durera la pandémie. La Commission voulait lancer, pour le financer, des emprunts garantis par les Etats avant de repréter à taux préférentiel les sommes réunies aux pays qui le demandent. Désormais, l’exécutif européen devra d’abord utiliser les marges existantes dans le budget européen, qui lui permettent d’emprunter sur les marchés, avant de demander la garantie des États. Toujours cette peur d’être engagé auprès du « club med »…

Mais la vraie bataille est à venir. Et elle s’annonce violente. Mises bout à bout, les sommes réunies par l’Union atteignent à peine plus de 500 milliards d’euros, une somme à laquelle il faut ajouter les 27 plans nationaux. Autant dire que les capitales européennes ont conscience qu’il faudra aller beaucoup plus loin à l’image des États-Unis qui ont déjà mis sur la table 2200 milliards de dollars… D’où l’idée française d’un « fonds de reconstruction » géré par la Commission destinée relancer l’économie, soutenir les secteurs les plus en difficulté, mettre en œuvre une politique industrielle européenne dans le domaine de la santé et, enfin, financer le Pacte vert et le développement du numérique. Un fonds qui serait alimenté par des emprunts européens. Cette proposition figure bien dans les conclusions de l’Eurogroupe, « même s’il reste tout à faire », reconnait-on à Paris. Car la France veut une véritable mutualisation des dettes : chaque État rembourserait ces emprunts en proportion de son PIB sans considération pour les sommes qu’il a reçues. Ce qui passera mal dans les pays du nord. Reprise des hostilités d’ici la fin du mois d’avril, lorsque la Commission présentera sa proposition de budget européen revu à la hausse…

Photo Ludovic Marin. AFP

Catégories: Union européenne

Jean-Claude Juncker: "Exclure les coronabonds est de courte vue"

mar, 14/04/2020 - 21:08

Le gouvernement néerlandais assume son rôle de « bad guy » de l’Union européenne. Le ministre des Finances du royaume batave, Wopke Hoekstra, a fait échouer, une nouvelle fois, une réunion des ministres des Finances des Vingt-sept consacrée à la réponse économique à la crise du coronavirus. 16 heures de discussions par vidéoconférence et apartés téléphoniques, qui ont débuté mardi 7avril à 16h30, n’ont pas permis de trouver un accord. Et pourtant la discussion ne portait pas sur « LE » sujet qui fâche, les « coronabonds » ou emprunts européens destinés à financer la reconstruction de l’Union, délibérément mis de côté, mais sur un sujet a priori plus consensuel, l’activation du Mécanisme européen de stabilité (MES) habilité à prêter jusqu’à 700 milliards d’euros aux pays de la zone euro.

Pour Hoekstra, le pays qui demanderait l’aide du MES devra se soumettre à un plan de rigueur budgétaire, comme ont dû le faire dans le passé l’Irlande, le Portugal, Chypre et la Grèce ! Seule « exception » concédée par le Néerlandais : si l’emprunt est destiné à couvrir les frais de santé. Cette « conditionnalité » est évidemment totalement inacceptable pour la quasi-totalité des pays de la zone euro : elle a, en effet, été prévue lors de la crise de la zone euro pour redresser les comptes publics d’un État ayant mal géré ses comptes publics, ce qui n’est pas le cas avec la crise actuelle qui touche tout le monde en même temps. Ce blocage néerlandais est « contreproductif, incompréhensible et intenable », commente-t-on à l’Élysée.

Les travaux reprendront jeudi. L’attitude néerlandaise laisse mal augurer du sort des « coronabonds » : « il faut que le sujet reste ouvert pour les chefs d’État et de gouvernement ». Seule consolation : les Vingt-sept ont donné leur accord de principe pour que la Banque européenne d’investissement crée un fonds de garantie destiné aux entreprises doté de 25 milliards d’euros, ce qui permettra de lever sur les marchés jusqu’à 200 milliards. De même, ils ont donné leur feu vert à l’initiative SURE de la Commission : il s’agit d’un instrument doté de 100 milliards d’euros qui seront prêtés aux États pour couvrir une partie du coût du chômage partiel. Il sera alimenté par des prêts contractés sur les marchés par l’exécutif européen.

Libération a demandé à Jean-Claude Juncker, l’ancien président de la Commission européenne (2014-2019) et ancien président de l’Eurogroupe (2005-2013), comment il jugeait la réponse européenne à la crise du coronavirus.

Après l’échec du conseil des ministres des Finances de mardi, n’y a-t-il pas de quoi désespérer de l’Europe ?

Si on devait espérer de l’Europe, il y a longtemps que j’aurais perdu tout espoir ! Ce qui fait que je ne fais jamais trop d’illusions à son sujet. Il m’aurait semblé normal que les Vingt-sept marquent leur ardeur à mettre en œuvre sans condition le Mécanisme européen de stabilité (MES). D’autant que le MES ne sera pas suffisant pour relancer nos économies. Bloquer son usage parce qu’on tient obstinément, idéologiquement, religieusement à la mise en place d’une conditionnalité sévère est irresponsable.

Au-delà du MES, ne faudrait-il pas aller plus loin dans la solidarité financière européenne ?

Bien sûr ! D’ailleurs, la Commission a déjà fait des propositions en matière de cofinancement du chômage partiel ou encore a mis en place un programme d’aide aux PME. Il faut aller au-delà : pour moi, le plus important est d’augmenter considérablement, je le dis avec force, le cadre financier pluriannuel 2021-2027, que ma Commission a proposé en 2018 et qui n’est toujours pas adopté, afin qu’il contribue à la résolution de la crise économique. Je sais qu’il y a des États membres qui considèrent que ce que j’avais proposé est déjà trop élevé alors même qu’il ne s’agissait que de maintenir le niveau actuel de dépenses en tenant compte du Brexit. Mais il est désormais évident que, vu l’ampleur de la crise, il faut utiliser le budget européen comme un instrument de solidarité réactif.

Êtes-vous en faveur de la création d’une « capacité d’emprunt européen » comme le proposent une dizaine de pays européens, dont la France ?

C’est l’une des solutions possibles. En décembre 2010, en qualité de président de l’Eurogroupe, j’avais proposé la création d’eurobonds afin que tous les membres de la zone euro bénéficient du même taux d’intérêt. Mais il faut bien faire la différence avec les « coronabonds » : il ne s’agit pas de mutualiser les dettes nationales du passé, une idée contre laquelle la moitié de l’Europe s’était élevée, mais de mutualiser la dette qui naitra de la mise en place des moyens budgétaires nécessaires pour répondre à la crise du coronavirus. Il s’agit d’organiser solidairement ce financement de la crise actuelle en cumulant les différents instruments : Banque européenne d’investissement, MES, budget européen et enfin « coronabonds ».

Comprenez-vous pourquoi l’Allemagne ou les Pays-Bas demeurent hostiles à un emprunt européen ?

Je comprends seulement qu’on ne puisse pas les mettre en œuvre demain matin : même si on se mettait d’accord sur leur principe, cela prendrait des mois et des mois pour adopter l’architecture de la gouvernance des coronabonds. Il est clair que la réponse immédiate n’est pas là. Mais les exclure à tout jamais de l’arsenal européen me semble de courte vue. Les pays du sud auront l’impression que les États du nord dit vertueux ne sont pas prêts à partager solidairement le fardeau de la crise. C’est un geste de solidarité et le refuser n’est pas le comportement à adopter. Ça, je ne le comprends pas du tout.

Comment jugez-vous la réponse de l’Union à cette crise ?

Les premières réactions furent nationales, car le cadre de référence reste national. J’attribue ce réflexe au fait que l’Union ne dispose que de compétences très limitées en matière de santé publique. C’est un défaut de construction des traités européens qui a contraint la Commission à rester spectatrice au début de la crise. Si elle avait disposé de compétences propres, elle aurait pu être un lanceur de pré-alerte ce qui aurait pu permettre de prendre en temps utile les mêmes mesures partout et d’éviter des fermetures désordonnées de certaines frontières intérieures. Mais, après le conseil européen des chefs d’État et de gouvernement du 10 mars, elle a pris au sérieux le rôle de coordination que les États lui ont confié et a agi avec une célérité remarquable : réouverture des frontières intérieures, mise entre parenthèse du Pacte de stabilité, souplesse des règles encadrant les aides d’État, proposition d’un financement commun du chômage partiel, etc.

Mais la Commission aurait pu sortir de ses compétences et proposer un plan d’action ?

Au moment de la crise grecque, en 2015, on m’a signifié que la Commission devait s’en tenir à ses compétences. Il est facile de l’accuser la Commission de tous les maux, mais imaginons qu’elle n’existe pas, le désordre aurait continué !

L’avenir de l’Union n’est-il pas compromis si les peuples ont l’impression que la solidarité financière n’existe pas ?

Je vois un risque que les pays du sud se détournent du projet européen si l’Union ne sait pas réagir avec l’élan de solidarité qu’il faudrait. Antonio Costa, le Premier ministre portugais, a qualifié de « répugnants » les propos curieux, erronés, scandaleux du ministre des Finances néerlandais qui demandait un audit des politiques budgétaires des pays du sud. Le discours des Pays-Bas consiste à dire qu’ils n’ont pas à payer les dettes des autres : mais il ne s’agit pas de payer les dettes du passé, mais d’organiser le financement futur des coûts de la crise.

La crise actuelle met-elle davantage en péril le projet européen que les crises précédentes, comme celle de la zone euro ?

D’un point de vue strictement politique, cette crise se révèlera moins douloureuse et dangereuse si l’on fait les choses comme il faut. Je m’explique. Lors de la crise financière, certains États membres se sont retrouvés dans une situation grave à cause de leur comportement fautif dans leur conduite budgétaire : on avait donc beaucoup de mal à justifier la solidarité dans les pays qui se croient budgétairement plus vertueux. Cette fois-ci, il est beaucoup plus facile à expliquer aux opinions publiques, car nous menons une guerre commune contre un fléau invisible.

L’Europe se fera que dans les crises disait Jean Monnet…

J’ai toujours regretté qu’il faille des crises pour que nous soyons à même de nous ressaisir. Gouverner c’est prévoir. Et prévoir cela aurait été de donner des compétences en matière de santé à l’Union au lieu de nous accrocher à nos vieux logiciels.

N.B. : Interview parue dans Libération du 9 avril

Photo Stéphane Remael

Catégories: Union européenne

La démocrature hongroise au banc des accusés

dim, 12/04/2020 - 19:36

Les conservateurs du PPE (parti populaire européen) n’en finissent pas de se déchirer sur le cas de Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, qui s’est arrogé, le 31 mars, les pleins pouvoirs pour une durée illimitée (avec suspension du Parlement) en profitant de la pandémie du coronavirus. Dès le lendemain, 13 partis de 11 pays (Suède, Finlande, Belgique, Pays-Bas, Tchéquie, Slovaquie, etc.), sur les 82 que compte le PPE, ont demandé l’exclusion du Fidesz, le parti d’Orban, déjà « suspendu » depuis mars 2019 pour ses dérives autocratiques. Le président des conservateurs européens, le Polonais Donald Tusk, est sur la même ligne : il juge les mesures d’urgence hongroises «moralement inacceptables».

Mais aucun des partis de droite des grands pays n’a signé cette lettre –les seules signatures qui sortent du lot est celle de Kyriakos Mitsotakis, le Premier ministre grec et son homologue norvégienne, Erna Solberg- qui dénonce « une claire violation de la démocratie libérale et des valeurs européennes ». La CDU-CSU allemande qui, de fait, dirige le PPE, le Parti populaire espagnol ou les Républicains français sont restés aux abonnés absents. Mais le nombre de signataires est suffisant pour que l’exclusion du Fidesz soit soumise au vote de la prochaine assemblée politique prévue en juin (normalement…).

La pression sur le PPE devient d’autant plus forte que quatorze gouvernements -l’ensemble des pays d’Europe de l’Ouest à l’exception de l’Autriche- ont cosigné, la semaine dernière, une déclaration dans laquelle, sans citer nommément la Hongrie, ils se déclarent « profondément préoccupés par le risque de violation des principes de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux découlant de l’adoption de certaines mesures d’urgence » qui « devraient être limitées à ce qui est strictement nécessaire, être proportionnées et provisoires par nature ». Le fait que l’Allemagne, dirigée par une grande coalition CDU-SPD, se soit jointe à ce texte, montre que le vent a clairement tourné. De même, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, et membre de la CDU, se dit prête à agir contre la Hongrie : «Il y a un nombre conséquent d’États membres qui ont mis en place des mesures d’urgence et je le comprends». Mais elles doivent s’appliquer «pour une durée limitée dans le temps » et dans le but de « protéger la santé des citoyens et permettre une riposte rapide de la part du gouvernement».

Cela étant, le Parlement européen a demandé, en septembre 2018, à ce que l’article 7 du traité européen soit activé afin de constater qu’il existe « un risque clair de violation grave des valeurs européennes », première étape pouvant mener à de très hypothétiques sanctions (car décidées à l’unanimité). Mais comme il faut une majorité de 22 pays sur 27 pour lancer l’article 7, la résolution est restée sans suite.

Quant à l’exclusion du Fidesz du PPE, il est douteux qu’elle soit menée à son terme, l’intérêt du groupe politique au Parlement européen étant de garder ses 13 élus : avec ses 187 députés, il reste de loin le premier groupe, loin devant les socialistes (147) et les centristes de Renew Europe (98)… Viktor Orban le sait et il en joue. Jeudi, dans une lettre adressée à l’un des trois sages nommés par le PPE afin d’évaluer la situation dans son pays, l’Autrichien Wolfgang Schüssel, il a affirmé consacrer « tout mon temps à sauver la vie du peuple hongrois » et ne pas avoir de temps à perdre avec les « fantasmes » sur son exclusion. Bon prince, il accepte cependant d’en discuter une fois la crise terminée.

Photo Zoltan Matha AP

Catégories: Union européenne

Pages