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Qui est Donald Tusk, Premier ministre polonais et ancien président du Conseil européen ?

mer, 13/12/2023 - 11:33

Le 25 octobre dernier, quelques jours après son succès électoral, Donald Tusk était à Bruxelles pour rencontrer la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

Comme un symbole. Le 25 octobre dernier, une semaine après le succès de la coalition centriste lors des élections législatives polonaises qu’il menait, Donald Tusk était de retour à Bruxelles. En marge d’un sommet du Parti populaire européen (PPE), l’ancien président du Conseil européen a rencontré la présidente de la Commission Ursula von der Leyen avec un objectif en tête : remettre la Pologne “au centre de la scène européenne”, explique-t-il alors.

Neuf ans après avoir quitté le poste, le natif de Gdańsk est officiellement redevenu Premier ministre le 13 décembre 2023 après avoir prêté serment devant le président Andrzej Duda et présenté son gouvernement au Parlement polonais. Durant son absence, son pays s’est éloigné de Bruxelles avec la prise de pouvoir du parti conservateur Droit et justice (PiS), pendant que lui occupait des fonctions au niveau européen. De retour au pouvoir, Donald Tusk souhaite désormais y remédier.

Après une scolarité classique dans sa ville natale, Donald Tusk s’oriente vers des études d’histoire durant lesquelles il prend des positions hostiles au régime communiste en place. Il se rapproche notamment du syndicat Solidarność, créé après un mouvement de grévistes sur les chantiers navals de Gdańsk en 1980. L’Association indépendante des étudiants (NZS), fondée la même année par le jeune Donald Tusk, rejoint d’ailleurs le syndicat dirigé par Lech Wałęsa.

Mais rapidement, la situation en Pologne se détériore et l’imposition de la loi martiale par le général Jaruzelski en décembre 1981 le pousse à entrer dans la clandestinité. Durant ces années, il travaille comme vendeur de pain ou encore comme ouvrier spécialisé. Mais c’est également pendant cette période qu’il se forge ses opinions politiques. Dans le mensuel “Revue politique” qu’il lance en 1983, il prône le libéralisme économique et la démocratie libérale.

Après la chute du communisme, ces réflexions vont se concrétiser sur la scène politique. Dès 1990, Donald Tusk participe à la fondation du parti du Congrès libéral-démocrate. Une initiative qui le fait entrer une première fois (1991-1993) à la Diète, la chambre basse du Parlement polonais, l’année suivante. Puis c’est au Sénat qu’il pénètre en 1997.

En 2001, des tensions éclatent dans son parti de l’époque. Il fonde alors la Plateforme civique (PO), dont il assure de nouveau la présidence aujourd’hui. Un nouveau mouvement avec lequel Donald Tusk se présente à l’élection présidentielle en mai 2005 face au parti Droit et justice (PiS) des frères Kaczynski. Arrivé en tête au premier tour avec 36 % des voix, il s’incline finalement lors du second.

C’est à la tête gouvernement qu’on le retrouve deux ans plus tard. Après les élections anticipées d’octobre 2007, Donald Tusk devient Premier ministre et y reste jusqu’en 2014. La crise économique de 2008 est notamment l’occasion pour le nouveau chef de l’exécutif de faire ses preuves en évitant la récession à son pays.

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Depuis son entrée en politique, Donald Tusk a toujours soutenu l’intégration politique et économique de son pays au sein de l’Union européenne. Une position qui tranche avec celle du PiS eurosceptique, au pouvoir depuis 2015.

Cette aspiration le conduit au poste de président du Conseil européen, où il succède à Herman Van Rompuy, premier titulaire du poste. Sa nomination en août 2014 est accueillie comme un symbole, 10 ans après l’entrée de la Pologne dans l’Union européenne. Avant lui, Jerzy Buzek - également membre de la plateforme civique - était le seul Polonais à avoir présidé une institution européenne, le Parlement européen de 2009 à 2012. Mais à l’époque, rares sont encore les représentants des pays d’Europe centrale et orientale aux postes clés de l’Union européenne. En 2017, Donald Tusk est même réélu pour un second mandat de deux ans et demi, avant de laisser sa place au Belge Charles Michel.

Mais le Polonais ne quitte pas Bruxelles pour autant et prend ses quartiers quelques rues plus loin. Le 20 novembre 2019, il est élu président du Parti populaire européen (PPE), première force politique du Parlement européen dont est également issue la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Le retour au pouvoir

Donald Tusk ne résiste alors pas longtemps aux sirènes nationales. En 2021, il reprend la tête de la Plateforme civique, sept ans après l’avoir quittée. L’année suivante, il abandonne également ses fonctions à la tête du PPE pour rentrer en Pologne. Avec une échéance dans le viseur : les élections législatives d’octobre 2023.

Après huit années au pouvoir, le PiS a distendu les liens de la Pologne avec l’Union européenne, s’opposant frontalement avec Bruxelles sur de nombreux sujets : l’indépendance de la justice, la primauté du droit européen ou encore les droits des LGBT. Un conflit qui a notamment valu à Varsovie le gel de fonds issus du plan de relance européen.

Mené par le Premier ministre sortant Mateusz Morawiecki, le parti ultraconservateur arrive en tête des élections du 15 octobre 2023 avec 36,6 % des suffrages, contre 31 % pour la Plateforme civique de Donald Tusk. Mais les bons scores de Troisième voie (13,5 %) et de la Gauche (8,6 %) placent l’opposition polonaise en bonne posture pour former une nouvelle coalition gouvernementale.

Après avoir logiquement échoué à obtenir la confiance de la Diète, Mateusz Morawiecki a donc laissé sa place à Donald Tusk. Le 11 décembre, c’est bien lui qui est parvenu à réunir une majorité de députés derrière lui (248 pour, 201 contre). Deux jours plus tard, il prête serment pour redevenir officiellement Premier ministre.

Les ambitions de son gouvernement sont élevées. Il entend par exemple rétablir le droit à l’avortement, remis en cause pendant la mandature du PiS. Mais aussi renouer les liens avec l’Union européenne.

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Pologne : Donald Tusk prête serment comme Premier ministre

mer, 13/12/2023 - 10:58

Donald Tusk (à gauche) a prêté serment devant le président polonais Andrzej Duda (à droite) - Crédits : Jakub Szymczuk / KPRP

Un vent de changement à Varsovie. La cérémonie de serment du nouveau gouvernement de Donald Tusk s’est tenue au palais présidentiel ce mercredi matin, en présence du chef de l’Etat Andrzej Duda. La Diète, chambre basse du parlement polonais, avait accordé à Donald Tusk sa confiance lors d’un vote hier, après l’avoir investi une première fois lundi.

L’arrivée au pouvoir de l’ancien syndicaliste et ex-président du Conseil européen met fin à huit ans de gouvernement du parti Droit et Justice (PiS). Si cette formation eurosceptique est arrivée en tête des suffrages lors des élections législatives du 15 octobre dernier, la coalition de forces pro-européennes menée par Donald Tusk a obtenu un plus grand nombre de sièges à la Diète. L’alliance est composée de son parti, la Coalition Citoyenne (KO, centre), auquel s’ajoutent la Troisième Voie (démocrate-chrétien) et La Gauche (social-démocrate).

“Votre expérience et votre ferme attachement à nos valeurs européennes seront précieux pour forger une Europe plus forte, dans l’intérêt du peuple polonais”, s’était enthousiasmée dès lundi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. “Donald Tusk veut ramener la Pologne au cœur de l’UE, c’est là qu’est sa place”, a réagi ce matin le chancelier allemand Olaf Scholz. Désormais Premier ministre - fonction qu’il a déjà occupée de 2007 à 2014 -, Donald Tusk se rendra au Conseil européen qui se tiendra jeudi et vendredi à Bruxelles.

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[Vidéo] Karima Delli : “Avec un Pass rail, on peut voyager partout en France pour 49 € par mois”

ven, 13/10/2023 - 09:55

Déjà en place dans quatre pays européens (Autriche, Allemagne, Espagne, Portugal), ce ticket donnant accès aux transports en commun de manière illimitée va-t-il faire son entrée en France ? La députée européenne Karima Delli soutient ce projet.

Début septembre, le ministre délégué aux Transports Clément Beaune évoquait l’entrée en vigueur d’un nouveau Pass rail à l’été 2024, en indiquant un prix attractif de 49 euros par mois. Les discussions entre l’Etat et les les Régions françaises sont aujourd’hui en cours pour préciser le financement d’un tel dispositif.

Karima Delli, présidente de la commission Transports au Parlement européen, fait partie de ses plus fervents soutiens. Celui-ci permettrait de réduire les émissions de CO2, à condition d’y mettre le prix, qu’elle évalue à 3 milliards d’euros. L’objectif : que le plus grand nombre de Français y ait accès.

Comment fonctionne ce Pass rail ? Sera-t-il un jour proposé dans l’ensemble de l’Union européenne ? Les réponses de Karima Delli en vidéo.

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Elections européennes 2024 : qu’indiquent les sondages pour la France ?

ven, 13/10/2023 - 09:15

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Alors que les partis désignent peu à peu leur tête de liste pour mener la campagne électorale, les premiers sondages sur les élections européennes commencent à affleurer. D’ici le scrutin, prévu le 9 juin 2024 en France métropolitaine, ces études d’opinion vont se multiplier et devenir la source de satisfactions, d’inquiétudes, d’espoirs et de mécontentements pour les candidats et les militants engagés dans cette campagne.

Pour mieux s’y retrouver parmi les dizaines de sondages sur les intentions de vote des Français lors des élections européennes qui vont se succéder, nous vous proposons cet agrégateur de sondages. Il permet de visualiser plus finement l’évolution des intentions de vote des Français, de sondage en sondage, jusqu’à la date du scrutin.

Notre méthodologie

Les listes présentes sur cette infographie sont celles qui sont testées dans la majorité des études d’opinion des instituts de sondage concernant les élections européennes de 2024. A chaque liste est attribuée une courbe. Celle-ci est obtenue par “rolling” : elle suit la moyenne des trois derniers sondages en date et évolue donc à chaque nouvelle étude d’opinion publiée. Concrètement, si un parti a obtenu 24 % puis 25 % d’intentions de vote lors des deux derniers sondages et qu’un nouveau sondage le place à 29 %, sa courbe d’évolution se situera désormais à hauteur de 26 %, ce qui équivaut à la moyenne des trois sondages.

Cette méthode permet de “lisser” les résultats des sondages successifs et d’éviter de trop grandes variations d’une étude d’opinion à l’autre. La tendance des intentions de vote pour chaque parti permet alors d’être observée plus finement, sur le moyen terme et non à plusieurs instants donnés, offrant ainsi une photographie plus large de l’évolution des intentions de vote des Français aux élections européennes du 9 juin 2024. Sur l’infographie, les résultats des différentes listes pour chacun des sondages pris en compte sont consultables sous forme de points, au second plan. Ils peuvent ainsi être comparés avec la courbe d’évolution de la tendance d’intention de vote de chaque liste.

Les listes testées dans les sondages et leurs sigles :

Aut. : Autres partis
DLF : Debout la France
EAC : Ecologie au centre (liste menée par Jean-Marc Governatori)
EELV : Europe Ecologie Les Verts (liste menée par Marie Toussaint)
LFI : La France insoumise
LO : Lutte ouvrière (liste menée par Nathalie Arthaud)
LR : Les Républicains
NPA : Nouveau parti anticapitaliste
PCF : Parti communiste français (liste menée par Léon Deffontaines)
PS - PP : Parti socialiste et Place publique
Re-MoDem-Hor : Renaissance, Mouvement démocrate et Horizons
Rec. : Reconquête ! (liste menée par Marion Maréchal)
RN : Rassemblement national (liste menée par Jordan Bardella)

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[Infographie] Erasmus+ : vos 10 questions sur le programme de mobilité européen

jeu, 12/10/2023 - 17:37

Je suis au chômage. Je peux quand même partir avec Erasmus+ ?

Oui. Chaque année, environ 3 000 demandeurs d’emploi effectuent un stage à l’étranger grâce à Erasmus+. Adressez-vous par exemple à votre conseiller Pôle emploi ou à votre mission locale. Le programme est accessible à un public très large : collégiens, lycéens, étudiants, apprentis, demandeurs d’emploi, enseignants, formateurs, bénévoles d’associations, actifs en formation…

À LIRE AUSSI [Infographie] Erasmus+, une opportunité pour le retour à l’emploi Je ne parle pas un mot de suédois, mais j’adorerais partir en Suède. C’est quand même possible ?

Il n’est pas forcément nécessaire de parler la langue du pays pour s’y rendre. De nombreux établissements proposent des cursus en anglais. D’autres permettent également de suivre des cours pour se familiariser avec la langue du pays. Et dans la voie professionnelle, de nombreux savoir-faire se transmettent aussi par le geste.

Pour partir en Erasmus+, ai-je besoin d’un passeport ou d’un visa ?

Erasmus+ permet de partir dans 33 pays européens : les 27 Etats membres de l’Union européenne et six autres “associés” (Islande, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Norvège, Serbie, Turquie) et 168 pays hors Europe.

Au sein de l’UE, pas besoin de passeport ni de visa pour effectuer sa mobilité. Chaque pays est différent mais les établissements accompagnent leurs apprenants.

Comment ça se passe si je tombe malade une fois sur place ?

Au moins 15 jours avant votre départ, n’oubliez pas de demander votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à votre caisse d’Assurance maladie. Dans de nombreux cas, elle vous évitera d’avancer vos frais médicaux. Sinon elle vous facilitera grandement la tâche pour vous faire rembourser.

La CEAM n’est pas reconnue en Macédoine du nord, en Serbie et en Turquie.

J’ai 45 ans, je ne suis pas un peu trop âgé pour partir en mobilité ?

Avec Erasmus+, on peut partir dès l’école primaire. Mais ça n’est pas uniquement pour les jeunes. Chaque année, des Français de tous âges partent en mobilités de stage, de formation ou encore d’observation (adultes en reconversion, enseignants, demandeurs d’emplois…) Une condition : être inscrit auprès d’un établissement d’éducation ou de formation.

À LIRE AUSSI [Infographie] Mode d’emploi : comment partir avec Erasmus+ ? Comment trouver un logement sur place ?

Vous pouvez vous tourner vers l’établissement dans lequel vous effectuez votre mobilité pour vous renseigner sur les résidences étudiantes. Une solution plus intéressante financièrement et avec des démarches simplifiées.

Mais pas d’obligation ! Vous pouvez chercher un logement privé, seul ou en colocation. Ou encore chez l’habitant, grâce à la plateforme WeCareWeShare qui facilite la mise en relation de jeunes en échange et de locaux.

L’association European Student Network (ESN) peut également vous prodiguer de précieux conseils pour trouver votre logement.

Faut-il acheter un nouveau forfait téléphone quand on arrive dans son pays d’accueil ?

Dans les pays de l’Espace économique européen (Union européenne ainsi que Norvège, Islande et Liechtenstein), les frais d’itinérance ne sont plus facturés. Cela signifie que téléphoner, envoyer des SMS ou encore consulter les réseaux sociaux depuis un autre pays de l’EEE revient au même prix qu’en France.

Pour ces pays, pas besoin de changer de forfait téléphone !

Bien que plafonnés, des frais s’appliquent en Macédoine du Nord, Serbie et Turquie. Certains forfaits suppriment également l’itinérance pour ces pays.

À LIRE AUSSI Téléphonie mobile à l’étranger : quelles sont les règles européennes en matière de tarifs ? J’ai peur de ne pas avoir assez de ressources pour effectuer une mobilité. Ai-je droit à des aides ?

Tout le monde peut bénéficier d’une bourse mensuelle pour faciliter sa mobilité. Son montant varie de 250 à 1 300 euros par mois, en fonction de la destination et de la nature de la mobilité.

Renseignez-vous également auprès des collectivités territoriales. Régions et départements proposent parfois une allocation complémentaire.

Avoir fait Erasmus+, ça sert vraiment à trouver un emploi ?

Erasmus+ permet de développer des compétences linguistiques et culturelles, mais aussi professionnelles.

86 % des apprentis français qui ont fait un séjour Erasmus+ estiment que l’expérience a permis d’améliorer leur employabilité.

60 % des demandeurs d’emploi retrouvent un travail ou une formation dans les 6 mois suivant leur mobilité (contre 46 % pour les autres).

À LIRE AUSSI Avec Erasmus+, demandeurs d’emploi et apprentis peuvent étendre leurs compétences Un mot pour résumer Erasmus+ ?

C’est vous qui y répondez le mieux : Unique, inoubliable, révélation, incroyable.

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Catégories: Union européenne

La Banque européenne d’investissement (BEI) investit 450 millions d’euros dans la construction d’une gigafactory de batteries électriques à Douai

jeu, 12/10/2023 - 17:36

En 2022, les investissements de la BEI en France dans les énergies renouvelables, la mobilité propre et l’efficacité énergétique se sont élevés à 5,9 milliards d’euros - Crédits : Lukasz Kobus - Commission européenne

La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé ce jeudi 12 octobre 2023 qu’elle allait investir 450 millions d’euros dans la construction de la gigafactory de batteries électriques du groupe chinois Envision-AESC qui doit voir le jour à Douai, dans le nord de la France. Cet investissement sera réalisé sous la forme de prêts directs au projet à hauteur de 337,2 millions d’euros, ainsi que de prêts indirects aux banques commerciales participantes à hauteur de 112,8 millions d’euros, a indiqué la BEI. Un investissement qui bénéficie de la garantie du programme InvestEU, mis en place par la Commission européenne.

Le programme InvestEU fournit à l’UE des financements à long terme pour soutenir une reprise durable. Il contribue également à attirer des investissements privés au bénéfice des grandes priorités de l’Union européenne, telles que le Pacte vert pour l’Europe et la transition numérique. Le programme InvestEU rassemble les multiples instruments financiers de l’UE actuellement disponibles pour soutenir les investissements dans l’UE, rendant le financement de projets d’investissement en Europe plus simple, plus efficace et plus flexible.

Au total, la première phase de ce projet nécessitera un investissement de 1,3 milliard d’euros et permettra la création d’environ 1 200 emplois directs dans les trois prochaines années, et jusqu’à 3 000 à horizon 2030. La gigafactory de Douai, l’une des quatre usines de ce type en construction dans la région des Hauts-de-France, permettra dans un premier temps d’alimenter 200 000 véhicules électriques par an, avant d’augmenter sa production progressivement grâce à la réalisation de trois expansions déjà planifiées. Les batteries électriques produites dans cette usine équiperont les véhicules de la marque Renault, notamment les futurs modèles de la Renault 5 et de la 4L électrique.

“La construction de cette gigafactory en France s’inscrit dans le droit fil des ambitions de l’UE en faveur d’une mobilité propre”, a déclaré la Commission européenne dans un communiqué. “Pour réaliser sa transition écologique et atteindre comme le prévoit le pacte vert européen la neutralité carbone d’ici à 2050, l’Europe devra augmenter considérablement sa capacité de production de batteries ‘Made in UE’. Par cet investissement, la BEI contribue à la transition vers une économie décarbonée, au renforcement de sa souveraineté industrielle et à la transformation du secteur automobile”.

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Quelles relations l’Union européenne entretient-elle avec Israël et la Palestine ?

jeu, 12/10/2023 - 16:09

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’était rendu en Israël et en Palestine en juin 2022, où elle avait rencontré le Premier ministre israélien Yaïr Lapid (à gauche), puis son homologue palestinien Mohammad Shtayyeh - Crédits : Dati Bendo | Christophe Licoppe / Commission européenne

“L’Europe se tient aux côtés d’Israël. Et nous soutenons pleinement le droit d’Israël de se défendre”. La déclaration de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, intervient quelques jours après le déclenchement d’une vague d’attaques terroristes en territoire israélien par le Hamas, à partir du 7 octobre.

Un jour avant cette prise de parole, le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell appelait à une augmentation de l’aide humanitaire aux Palestiniens. Un appel motivé par la situation humanitaire “désastreuse” dans la bande de Gaza, d’où le mouvement islamiste a lancé son offensive contre Israël et que ce dernier a soumise à un siège total. Une mesure contraire au droit international, a rappelé Josep Borrell.

Est-il alors possible de placer l’Union européenne dans le camp des pro-israéliens ou des pro-palestiniens ? En réalité, elle entretient de fortes relations avec Israël, dont elle est notamment le premier partenaire commercial, comme avec la Palestine, dont elle est le premier donateur mondial d’aide au développement. Dans cette région du Proche-Orient, l’UE s’est de longue date engagée en faveur du processus de paix, prônant une solution à deux Etats. Une position qui se veut impartiale, et souvent difficile à tenir face à la fréquente radicalité des parties prenantes du conflit israélo-palestinien.

Israël : proche partenaire de l’UE

La base légale des relations entre l’UE et Israël repose sur un accord d’association entré en vigueur en juin 2000. Celui-ci permet notamment des échanges commerciaux dans un cadre de libre-échange dans plusieurs secteurs, industriel et agricole notamment. Les liens économiques entre les deux parties sont importants, l’UE étant le premier partenaire commercial d’Israël, avec environ un tiers des importations israéliennes qui proviennent des Vingt-Sept.

Israël est intégré à la politique de voisinage de l’UE, qui vise à assurer de bonnes relations politiques et économiques avec les voisins des Etats membres. Le pays est plus précisément inclus dans le Partenariat Euromed, le volet de la politique de voisinage destiné aux pays du pourtour méditerranéen. Dans ce cadre, des jeunes Israéliens bénéficient par exemple de programmes d’échange avec l’Europe. Aux côtés des Vingt-Sept mais également de la Palestine et de 14 autres pays, Israël est membre de l’Union pour la Méditerranée (UpM), organisation ayant notamment pour objectif de renforcer Euromed.

La coopération entre l’UE et Israël concerne aussi le domaine scientifique. Le pays participe à Horizon Europe, programme de l’UE pour l’innovation et la recherche doté de plus de 95 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Israël est aussi partie prenante de Galileo, l’équivalent européen du GPS.

Enfin, désireuse de réduire sa dépendance aux énergies fossiles russes après l’invasion de l’Ukraine en février 2022, l’UE s’est également rapprochée de l’Etat hébreu dans le but d’augmenter ses importations de gaz en provenance du pays.

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Dès 1975, l’UE amorce des relations avec l’organisation de libération de la Palestine (OLP). Des liens qui s’inscrivent dans le dialogue euro-arabe, initiative visant une coopération accrue entre l’Europe et les Etats arabes, lancée au début des années 1970 par la France.

Au sein de l’Union européenne, les approches des Etats membres concernant la Palestine, pays observateur à l’ONU depuis 2012, diffèrent sensiblement. Notamment du point de vue de la reconnaissance diplomatique de l’Etat. Neuf pays parmi les Vingt-Sept, le plus souvent en Europe centrale et orientale, reconnaissent la Palestine. Un héritage de leur passé communiste, l’URSS et ses Etats satellites s’étant positionnés en faveur du camp palestinien.

La Roumanie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Pologne, la République tchèque et la Hongrie ont ainsi établi des relations diplomatiques avec la Palestine, de même que la Suède, Chypre et Malte. Si le premier groupe de pays les avaient initiées lors de la Guerre froide, certains parmi eux, la Hongrie et la République tchèque notamment, comptent aujourd’hui parmi les plus fervents soutiens d’Israël au sein de l’UE.

Celle-ci est le premier fournisseur d’aide au développement de la Palestine. Pour la période 2021-2024, 1,117 milliard d’euros sont prévus par l’UE à destination des Palestiniens. Des sommes qui permettent à la Palestine, très dépendante de l’aide internationale, de financer des secteurs clés tels que l’éducation ou encore la santé.

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L’UE a toujours indiqué qu’elle ne reconnaîtrait aucun changement aux frontières de 1967, qui attribuent la Cisjordanie et la bande de Gaza à la Palestine, et prône une solution à deux Etats pour résoudre le conflit israélo-palestinien. De fait, elle ne considère pas les territoires occupés par Israël en Palestine, et les colonies qui s’y trouvent, comme étant israéliens. Ce qui a notamment conduit l’UE à exclure les produits issus des colonies du champ d’application des accords commerciaux avec Israël.

L’UE s’est aussi montrée critique vis-à-vis d’Israël en matière de respect des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, de même que lors des opérations militaires dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas, dénonçant à plusieurs reprises un usage “disproportionné” de la force. En décembre 2022, les eurodéputés ont par exemple adopté une résolution appelant à une initiative européenne de paix, condamnant tous les actes de violence émanant des deux camps, y compris l’usage disproportionné de la force par l’armée israélienne.

Proche partenaire d’Israël mais soucieuse de favoriser la paix avec la Palestine, l’UE maintient une position en quête d’équilibre, n’hésitant pas s’opposer à des situations contraires au droit international. De quoi provoquer des tensions avec l’Etat hébreu, avec lequel les rapports se sont dégradés au cours des années 2010. Le Conseil d’association UE-Israël, né en 1995 et permettant de rassembler responsables européens et israéliens, ne s’est ainsi pas réuni une seule fois entre 2012 et 2022. Et la réunion en 2022, en octobre, a notamment été permise par l’arrivée au pouvoir de Yaïr Lapid (Premier ministre de juin à décembre 2022), aux positions plus modérées vis-à-vis de la Palestine que son prédécesseur Benyamin Netanyahou.

Mais ce dernier ayant retrouvé son poste de Premier ministre, l’UE doit de nouveau poursuivre le dialogue avec un leader israélien qui compte dans son gouvernement des ministres d’extrême droite, lesquels militent pour la poursuite de la colonisation en territoire palestinien. Et le dialogue avec les Palestiniens est également complexe, la Cisjordanie étant dirigée par une Autorité palestinienne au pouvoir très relatif et la bande de Gaza par le Hamas, mouvement islamiste classé comme organisation terroriste par l’UE.

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Catégories: Union européenne

Guerre Israël-Hamas : bras de fer entre Thierry Breton et Elon Musk autour de la modération sur X

jeu, 12/10/2023 - 12:23

Thierry Breton a mis en garde X, mais également Meta, concernant les contenus illégaux partagés sur ces réseaux sociaux - Photo : Thierry Breton et Elon Musk dans une usine Tesla à Austin, Texas, en mai 2022 - Crédits : William Philpott / Commission européenne

“Qu’il semble loin, ce mois de mai 2022 où le commissaire européen Thierry Breton et le patron de X (ex-Twitter), Elon Musk, se filmaient ensemble, souriants, pour afficher leur accord sur les règles fixées par l’Europe pour les réseaux sociaux”, ironise Le Monde. Car depuis ce mardi 10 octobre, l’ambiance est tout autre. Ces 48 dernières heures, “les deux hommes ont échangé publiquement menaces et moqueries”, poursuit le quotidien du soir.

En cause : la mise en garde adressée par Thierry Breton au milliardaire “pour la diffusion sur la plateforme de ‘contenus illégaux’ liés à la guerre entre Israël et le Hamas”, précise L’Echo. Pour Politico, “les vidéos haineuses du Hamas ont fait d’Elon Musk l’ennemi numérique n°1 en Europe”.

“Depuis que le Hamas a attaqué Israël samedi [7 octobre], le réseau social X du milliardaire a été inondé d’images horribles, de mensonges politiquement motivés et de propagande terroriste qui, selon les autorités, semblent violer à la fois ses propres politiques et la nouvelle loi de l’Union européenne sur les réseaux sociaux [DSA]”, précise le site d’information en ligne. Thierry Breton, le commissaire français chargé du Numérique, a fini par monter au front.

“Dans une lettre ouverte partagée sur X”, M. Breton “a averti que l’UE pourrait sanctionner X pour non-respect de ses obligations en matière de modération des contenus en vertu [du DSA], et a donné à M. Musk 24 heures pour fournir une ‘réponse rapide, précise et complète’ “, explique The Independent. L’intéressé a rapidement répondu, lui aussi sur X : “Notre politique est que tout soit open source et transparent, une approche que je sais soutenue par l’UE. Veuillez lister les violations auxquelles vous faites allusion sur X, afin que le public puisse les voir”, ajoutant, en français dans le texte, “merci beaucoup” [Libération].

C’est ensuite que l’échange s’est quelque peu tendu. “Vous êtes bien au courant des rapports de vos utilisateurs – et des autorités – sur les faux contenus et la glorification de la violence. A vous de démontrer que vous prêchez par l’exemple”, a poursuivi Thierry Breton [The Independent]. Dans un post suivant, Elon Musk a feint de ne pas comprendre les allusions du commissaire européen : “Je ne sais toujours pas de quoi ils parlent ! C’est peut-être dans le mail ou quelque chose du genre” [BFM TV].

Elon Musk “est désormais confronté à la menace de sanctions – y compris d’amendes potentiellement lourdes – alors que les responsables de Bruxelles commencent à rassembler des preuves en vue d’une enquête formelle visant à déterminer si X a enfreint les règles de l’Union européenne”, affirme Politico. “Une amende pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires”, précise BFM TV, voire “in fine, une possible interdiction de Twitter sur le sol européen”. Politico estime que cette affaire est l’occasion pour l’UE de “montrer que sa nouvelle réglementation, connue sous le nom de Digital Services Act (DSA), a du mordant.”

Ce mercredi 11 octobre, le commissaire européen a également mis en garde Meta, maison-mère de Facebook et Instagram, “concernant une recrudescence de fausses informations sur ses plateformes et a donné 24 heures au patron Mark Zuckerberg pour communiquer ses mesures pour y remédier”, indique Le Figaro. Une lettre ouverte cette fois publiée sur… BlueSky, un nouveau réseau social “créé par le cofondateur de Twitter, Jack Dorsey”, et que Le Parisien qualifie de “rival de X”.

Dans un message posté sur X, Thierry Breton a par ailleurs “laissé entendre en faisant un jeu de mots que Bluesky (‘Ciel bleu’) pouvait être plus vertueux que le service racheté par le milliardaire américain”, poursuit le quotidien français. “Bonjour ! Même si l’herbe n’est pas (toujours) plus verte de l’autre côté, le ciel est parfois… plus bleu. Restons en contact !”, a ainsi écrit le commissaire, “comme un pied de nez à Elon Musk” [France 24].

Ce jeudi matin, à l’issue du délai de 24 heures laissé au réseau social pour apporter des réponses à Bruxelles, M. Breton a indiqué avoir “reçu la réponse de X à [sa] lettre soulevant des inquiétudes concernant la propagation de contenus illégaux et de désinformation liés à l’attaque terroriste du Hamas contre Israël”. “L’équipe d’application du DSA analysera cette réponse et décidera des prochaines étapes”, a-t-il ajouté, cette fois sur X.

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Elections européennes 2024 : les candidats têtes de liste en France

mer, 11/10/2023 - 15:18

Six têtes de listes ont d’ores et déjà été intronisées par leurs partis - Crédits : Anh Thai / Flickr Anh De France CC BY-SA 2.0 | Greenbox / Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 | Jean Marc Governatori / Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 | Raphael Attal @BootEXE / Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 | Cédric Goulmot / Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

Seuls les candidats des partis mentionnés dans les sondages de l’Ifop sont présentés dans cet article. Ils sont classés selon la date à laquelle ils ont été officialisés comme têtes de liste, le plus récent en premier.

Pour la quatrième fois, Nathalie Arthaud va porter l’étendard de Lutte ouvrière (LO) aux élections européennes. Déjà tête de liste en 2009, 2014 et 2019, la porte-parole du parti trotskiste a annoncé le samedi 7 octobre 2023 à l’AFP qu’elle serait une nouvelle fois cheffe de file lors des prochaines élections européennes, et ce au côté de Jean-Pierre Mercier, autre porte-parole de LO.

Celle qui a été trois fois candidate à l’élection présidentielle en France a indiqué qu’il était “tout à fait possible” qu’apparaisse à une place symbolique sur cette liste Arlette Laguiller, figure historique de cette formation politique. En 1999, en tant que cheffe de file, cette dernière était parvenue à faire entrer Lutte ouvrière au Parlement européen pour la seule et unique fois de l’histoire du parti, grâce à un score de 5,18 %. En 2019, la liste menée par Nathalie Arthaud avait terminé à la 14e position du scrutin en France, recueillant 0,78 % des suffrages.

Huit ans après sa dernière campagne électorale (les élections régionales de 2015), Marion Maréchal revient se mesurer au vote des électeurs. Non plus sous la bannière familiale du Rassemblement national, qu’elle a quitté en 2017, mais à la tête d’une liste formée par le parti Reconquête. Fondé en 2021 par Eric Zemmour, qui a accueilli Marion Maréchal lors de sa campagne présidentielle l’année suivante, Reconquête participera donc pour la première fois au scrutin européen en 2024. L’investiture de Marion Maréchal comme cheffe de file a été annoncée par le président du parti en personne le 6 septembre 2023.

A 33 ans, la nièce de Marine Le Pen et petite-fille de Jean-Marie Le Pen affrontera donc pour la première fois son ancien parti. Elle aura pour mission d’apporter un premier succès électoral à Reconquête, après une élection présidentielle qui a vu Eric Zemmour récolter 7 % des suffrages, et des élections législatives qui n’ont pas permis de décrocher de sièges à l’Assemblée nationale. Comme pour beaucoup de candidats, son objectif pour ces élections européennes sera d’atteindre la barre fatidique des 5 % qui permet d’envoyer des représentants à Strasbourg.

A 28 ans, Jordan Bardella sera pour la deuxième fois consécutive la tête de liste du Rassemblement national (RN) aux élections européennes. Inconnu du grand public avant le scrutin de 2019, il s’est fait un nom en menant une campagne à l’issue de laquelle sa liste est arrivée en tête, récoltant 23,3 % des voix et 23 sièges. Depuis, l’ancien directeur du mouvement de jeunesse du RN est devenu le président du parti à la flamme, succédant à Marine Le Pen.

Ces cinq dernières années, celui qui est également vice-président du groupe Identité et démocratie au Parlement européen s’est surtout imposé comme une figure médiatique, au sein comme en dehors de l’hémicycle. Le 3 septembre 2023, il a annoncé dans une interview au Figaro qu’il conduira “naturellement la liste du Rassemblement aux élections européennes” de 2024. Sa mission principale sera d’obtenir au moins un aussi bon résultat qu’à l’issue du scrutin de 2019.

En 2024, l’écologiste indépendant Jean-Marc Governatori sera pour la troisième fois tête de liste aux élections européennes. Ce chef d’entreprise âgé de 64 ans, conseiller municipal d’opposition à Nice, a multiplié les candidatures depuis près de vingt ans. Chef de file lors des scrutins de 2004 puis de 2009, il n’est jamais parvenu à se faire élire au Parlement européen (1,6 % puis 3 %).

A travers le parti qu’il préside, Ecologie au centre (anciennement Alliance écologiste indépendante), il défend un créneau écologiste modéré, en rupture avec la ligne d’Europe Ecologie-Les Verts qu’il juge trop à gauche depuis son adhésion à la Nupes. “Une écologie ni de droite ni de gauche”, tel est son credo. Candidat lors de la primaire écologiste pour l’élection présidentielle de 2022, il était arrivé bon dernier en récoltant 2,35 % des suffrages - un résultat qu’il conteste, dénonçant un vote “vicié”. Pas de quoi le décourager : “[Les européennes] sont des élections avec un seuil de 5 % pour avoir cinq députés, donc c’est tout à fait faisable”, déclarait-il le 18 août 2023 à Midi Libre, lors de l’officialisation de sa candidature.

Aux élections européennes de 2019, elle était en quatrième position sur la liste menée par Yannick Jadot, qui avait alors récolté 13,5 % des suffrages et 13 sièges. Marie Toussaint, âgée de 36 ans, sera en 2024 la cheffe de file du parti qui se nomme désormais “Les Écologistes” (ex Europe Ecologie-Les Verts) à partir d’octobre. Juriste en droit international de l’environnement, elle s’est fait connaître en étant à l’origine de l’Affaire du siècle, une campagne portée par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens qui a contribué à faire condamner en 2021 l’Etat français pour ses manquements en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Sauver la planète sur le terrain du droit, c’est un combat qu’elle a continué de porter lors de son mandat au Parlement européen, plaidant notamment pour une justice climatique à l’échelle mondiale, la responsabilité sociale et environnementale des multinationales ou encore la reconnaissance du crime d’écocide. Depuis bientôt deux ans, elle est vice-présidente du groupe écologiste européen (Verts/ALE) à Strasbourg. Le 10 juillet 2023, à l’issue d’un vote interne des militants, elle a été désignée cheffe de file de son parti pour les élections européennes à venir, devançant avec 59,5 % des voix son collègue au Parlement européen, David Cormand.

Agé de 27 ans, Léon Deffontaines s’annonce comme l’une des plus jeunes têtes de liste de ce scrutin. Celui qui a adhéré pour la première fois au Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF) il y a dix ans a depuis grimpé les échelons en interne. D’abord en prenant les rênes de la fédération de la Somme, puis en devenant le patron des Jeunes communistes en 2019, à 23 ans. De quoi taper dans l’œil du secrétaire national du Parti communiste français (PCF), Fabien Roussel, qui en a fait l’un de ses porte-paroles pour sa campagne présidentielle de 2022.

Le 1er juillet 2023, Léon Deffontaines a officialisé la décision du conseil national du PCF de le désigner chef de file pour les élections européennes. Considéré comme un fidèle lieutenant de Fabien Roussel, il entend mener une campagne très sociale, se disant sur X (ex Twitter) “déterminé pour aller à la reconquête de l’électorat populaire”. Sa mission : dépasser la barre des 5 % de suffrages obtenus pour envoyer des députés communistes français à Strasbourg. En 2019, la liste PCF n’avait récolté que 2,5 % des voix.

Ils sont aussi candidats

D’autres formations politiques, moins connues et non-testées dans les études d’opinion, ont également annoncé leur tête de liste pour les élections européennes. C’est le cas du Parti animaliste, qui sera emmené comme en 2019 par sa cofondatrice, Hélène Thouy ; elle avait alors recueilli 490 000 suffrages (2,16 %). Lui aussi tête de liste il y a cinq ans (0,65 % des suffrages), Florian Philippot souhaite de nouveau se présenter à la tête d’une liste soutenue par le parti qu’il préside, Les Patriotes.

Ancien député français, candidat à l’élection présidentielle en 2017 puis 2022, Jean Lassalle souhaite aussi se présenter aux européennes sous l’étiquette de son parti, Résistons. Du côté du Parti pirate, c’est Caroline Zorn, porte-parole et élue municipale à Strasbourg, qui mènera la liste de cette formation qui avait recueilli 0,13 % des voix en 2019. Enfin, le maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin, a annoncé qu’il constituerait une liste soutenue par son parti Territoires en mouvement, très majoritairement composée d’élus locaux.

Ils n’ont pas encore annoncé leur tête de liste

Un certain nombre de partis habitués au scrutin européen ont annoncé leur volonté de présenter une liste aux élections européennes de 2024, sans officialiser les personnalités qui conduiront leur campagne. A gauche, le Parti socialiste (PS) a adopté le 5 septembre 2023 le principe d’une liste indépendante de la Nupes. Une stratégie votée le 5 octobre par 90 % des militants. Même si le PS n’a pas encore désigné sa tête de liste, Raphaël Glucksmann, qui endossait ce rôle en 2019, s’est déclaré candidat dans une interview donnée à L’Obs, le 13 septembre. Avec le PS ? “Cela me semblerait naturel de repartir ensemble et je pense que cela correspond aussi au désir des militants socialistes”, a répondu le fondateur de Place publique.

Du côté de La France insoumise (LFI), on continue de pousser pour la création d’une liste commune avec les partenaires de la Nupes. LFI a même proposé à EELV de choisir sa tête de liste, sans succès. L’ancienne candidate socialiste à l’élection présidentielle de 2007, Ségolène Royal, s’est proposée pour devenir la cheffe de file d’une liste d’union de la gauche. Une hypothèse rapidement écartée par les insoumis. Si l’union n’aboutit pas, Manon Aubry, tête de liste il y a cinq ans, devrait (re)prendre les rênes de la campagne.

Dans le camp présidentiel, toujours pas de candidat officiel non plus, mais plusieurs personnalités sont citées par différents médias pour prendre la tête de la liste. Parmi elles, Stéphane Séjourné, secrétaire général du parti présidentiel Renaissance et président du groupe Renew Europe au Parlement européen depuis 2021, Clément Beaune, ministre délégué aux Transports et ancien ministre délégué chargé de l’Europe, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, Laurence Boone, secrétaire d’Etat chargée de l’Europe, Valérie Hayer, coprésidente de la délégation française du groupe Renaissance au Parlement européen ou encore Pascal Canfin, député européen Renew et président de la commission Environnement au Parlement européen. Arrêtée par le chef de l’état, la décision ne devrait être connue qu’au début de l’année 2024.

Les Républicains (LR) seront sans aucun doute eux aussi en lice lors de ce scrutin. Mais l’identité de leur chef de file reste encore un mystère. François-Xavier Bellamy se verrait bien mener la campagne une deuxième fois d’affilée, même si le nom de Michel Barnier est de plus en plus évoqué. Un homme au CV européen bien fourni, puisqu’il a été le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, mais également ministre délégué aux Affaires européennes (1995-1997) et commissaire européen à deux reprises (à la Politique régionale de 1999 à 2004, puis au Marché intérieur et aux Services de 2010 à 2014). Le Figaro cite par ailleurs les noms de Vincent Jeanbrun, maire de L’Haÿ-les-Roses, Nelly Garnier, vice-présidente de LR, ou encore l’avocat Charles Consigny, qui aurait fait acte de candidature auprès d’Eric Ciotti, le patron du parti.

Du côté des formations politiques plus petites, Debout La France de Nicolas Dupont-Aignan, le Parti fédéraliste, Europe Démocratie Esperanto, L’Union populaire républicaine de François Asselineau et la Fédération nationale des chasseurs présidée par Willy Schraen, travaillent chacun de leur côté à la constitution de listes et à la désignation de leur chefs de file respectifs pour les élections européennes du 9 juin 2024.

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Jordan Bardella - Rassemblement national : 23,34 % (23 sièges)

Nathalie Loiseau - La République en marche, Mouvement démocrate, Agir, Mouvement radical, Union des démocrates et des écologistes et Alliance centriste : 22,42 % (23 sièges)

Yannick Jadot - Europe Ecologie Les Verts, Alliance écologiste indépendante et Régions et peuples solidaires : 13,48 % (13 sièges)

François-Xavier Bellamy - Les Républicains, Les Centristes et Chasse, pêche, nature et traditions : 8,48 % (8 sièges)

Manon Aubry - La France insoumise, Parti de gauche, Gauche républicaine et socialiste et Mouvement républicain et citoyen : 6,31 % (6 sièges)

Raphaël Glucksmann - Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne et Parti radical de gauche : 6,19 % (6 sièges)

Nicolas Dupont-Aignan - Debout la France et Centre national des indépendants et paysans : 3,51 %

Benoît Hamon - Génération.s : 3,27 %

Pour obtenir des sièges au Parlement européen et avoir ses frais de campagne partiellement remboursés, une liste devait récolter au moins 5 % des suffrages. Les listes ayant obtenu entre 3 et 5 % des votes n’ont pas pu obtenir de sièges, mais pouvaient tout de même voir leurs frais de campagne partiellement remboursés. Les listes ayant recueilli moins de 3 % des suffrages ne pouvaient ni être représentées au Parlement européen, ni voir leurs frais de campagne remboursés. Au total, 34 listes étaient candidates en France lors des élections européennes de 2019.

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Guerre en Ukraine : Volodymyr Zelensky à l’Otan pour muscler la contre-offensive face à la Russie et préparer l’hiver

mer, 11/10/2023 - 13:51

Volodymyr Zelensky rencontre le Secrétaire général de l’Otan Jens Stoltenberg, au siège de l’Otan à Bruxelles, mercredi 11 octobre - Crédits : Otan

“Une visite au siège de l’Otan qui sera cruciale pour notre résilience cet hiver”, explique le président ukrainien sur l’application Telegram, selon la chaîne de télévision allemande ZDF.

Ce mercredi 11 octobre, Volodymyr Zelensky participe “à Bruxelles à une réunion des ministres de la Défense des pays de l’Otan”, indique France 24. L’objectif est double : “fournir davantage de munitions à Kiev pour mener sa contre-offensive et organiser la parade aux frappes russes attendues cet hiver contre les infrastructures énergétiques du pays”, résume le média français.

Un déplacement particulier car c’est la première fois que le dirigeant participe en personne à la réunion du “groupe de contact sur la défense de l’Ukraine”, dite de Ramstein, précise France 24. Avant la venue de l’hiver, le président Zelensky cherche “à galvaniser davantage le soutien des pays de l’Otan”, analyse Politico.

En Ukraine, la contre-offensive engagée en juin se poursuit, bien que le chef de l’Etat ait reconnu que cette campagne soit “très difficile” [Sud Ouest]. Notamment parce que “la Russie a construit un réseau très élaboré de fortifications fait de champs de mines, pièges antichars et tranchées”, fait savoir le quotidien régional.

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Avant cette réunion à l’Otan, plusieurs pays européens ont réaffirmé leur soutien à l’Ukraine en annonçant des envois d’armes au pays. A l’instar de l’Allemagne, qui s’est engagée à fournir “le deuxième système de défense aérienne ‘Patriot’ “, “d’autres systèmes Iris-T […] équipés de missiles guidés” ainsi que “trois autres chars anti-aériens du type ‘Cheetah’ “, note le Tagesschau.

En Belgique, la ministre de la Défense, Ludivine Dedonder, a annoncé ce mercredi “l’envoi de quelques chasseurs bombardiers belges F-16 en Ukraine, à partir de 2025″ [RTL Info]. Le pays va aussi “poursuivre ses efforts de formation des pilotes et proposer de s’occuper de la maintenance de l’ensemble de la flotte F-16 de la coalition”, poursuit la radio.

Au Royaume-Uni, le ministère des Affaires étrangères a également annoncé “qu’un soutien d’une valeur de 100 millions de livres (environ 115 millions d’euros) allait être envoyé à Kiev” par le biais du Fonds international pour l’Ukraine (FIU), relate La Dépêche. Cette somme vise à “aider les forces armées à nettoyer les champs de mines, entretenir ses véhicules et consolider ses fortifications défensives pour protéger des infrastructures nationales critiques”, précise le gouvernement britannique, cité par le journal. L’Ukraine est “désormais le pays le plus miné au monde”, a souligné le ministère de la Défense outre-Manche, ce qui constitue un obstacle à sa contre-offensive [Reuters].

Des inquiétudes de Kiev liées au conflit israélo-palestinien

Le président ukrainien était l’invité ce mardi soir de France 2. Durant cet entretien, il a déploré qu’avec le conflit israélo-palestinien, “l’attention internationale [risquait] de se détourner de l’Ukraine, et [que] cela aura des conséquences”, cite Sud Ouest. “Plusieurs diplomates à Bruxelles” ont exprimé la crainte de voir le soutien américain à l’Ukraine décliner après l’offensive du Hamas, relève notamment Politico.

Selon l’Institute for the Study of War, repris par Le Figaro, le Kremlin exploite par ailleurs “[ces attaques] pour diffuser des informations destinées à réduire le soutien et l’attention” des Occidentaux sur la situation en Ukraine. Moscou “poursuit plusieurs objectifs : ‘créer un fossé dans le soutien militaire’ à Kiev, détourner les yeux du public occidental de la guerre menée en Ukraine depuis février 2022, démoraliser la société ukrainienne et rassurer les Russes ‘sur le fait que la communauté internationale ignorera l’effort de guerre’ des troupes ukrainiennes”, rapporte le quotidien.

Il est “très important” que “nous nous réunissions pour souligner que le soutien à l’Ukraine n’est pas affecté”, a affirmé la ministre néerlandaise de la Défense Kajsa Ollongren au sujet de la réunion de l’Otan ce mercredi, faisant écho à ces préoccupations [Politico].

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Guerre Israël-Hamas : Thierry Breton enjoint à Elon Musk de modérer les contenus illégaux sur X

mer, 11/10/2023 - 10:48

Le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton a demandé au magnat américain d’apporter une réponse dans les 24 heures - Crédits : Christophe Licoppe / Commission européenne

Nouvelle passe d’armes entre la Commission européenne et Elon Musk. Dans une lettre diffusée sur X, Thierry Breton a sommé le patron du réseau social de rendre des comptes sur la circulation de fausses informations concernant la guerre en Israël et dans la bande de Gaza.

“A la suite des attaques terroristes du Hamas contre Israël, nous avons des indications selon lesquelles X/Twitter est utilisé pour diffuser des contenus illégaux et de la désinformation dans l’UE”, écrit le commissaire européen au Marché intérieur.

Thierry Breton fait référence au Digital Services Act (DSA), la nouvelle réglementation européenne du numérique qui vise à limiter la diffusion de contenus illicites en ligne. Entré en application fin août pour les 19 plus grosses plateformes, le texte prévoit notamment une meilleure transparence sur les conditions d’utilisation ainsi que l’obligation de retirer les vidéos ou les textes haineux lorsqu’ils sont signalés. Avec le DSA, les réseaux sociaux doivent aussi étudier les risques liés à leurs algorithmes, dont le fonctionnement peut alimenter la désinformation.

“Notre politique est que tout est open source et transparent, une approche que l’UE soutient, je le sais”, a répondu Elon Musk. “Veuillez lister les violations auxquelles vous faites allusion sur X, afin que le public puisse les voir”, a-t-il ajouté. L’échange public entre les deux hommes s’est finalement achevé par un “Vu, merci” du commissaire français : “Vous êtes bien au courant des rapports de vos utilisateurs – et des autorités – sur les faux contenus et la glorification de la violence. A vous de démontrer que vous prêchez par l’exemple”, a-t-il conclu. Pour l’instant.

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Gaz : des tensions en Europe à la fin de l’hiver ne sont pas à exclure, selon l’Agence internationale de l’énergie

mar, 10/10/2023 - 18:26

Les stocks de gaz de Ving-Sept sont remplis à 96 % - Crédits : Xesai / iStock

Un “optimisme prudent” avant l’hiver. C’est ainsi que l’Agence internationale de l’énergie (AIE) résume son analyse concernant l’approvisionnement en gaz de l’Europe, dans un rapport paru ce mardi 10 octobre.

Bien que les tensions sur le marché aient baissé au cours des trois premiers semestres 2023 et que les stocks des Etats membres de l’Union européenne soient remplis à 96 %, deux facteurs pourraient provoquer des difficultés à la fin de l’hiver, estime l’AIE dont le siège est à Paris. A savoir des températures significativement plus basses que l’année dernière et une rupture de l’approvisionnement en provenance de Russie, qui demeure un important fournisseur de gaz.

Après l’invasion de l’Ukraine en février 2022, l’UE s’est dotée d’un plan pour sortir de sa dépendance aux énergies fossiles russes, nommé “REPowerEU”. Si des pénuries généralisées de gaz ont été évitées au cours de l’hiver précédent, l’approvisionnement de l’Europe est devenu plus incertain depuis le déclenchement de la guerre par la Russie.

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Pologne : le “poil à gratter de l’UE” pourrait-il redevenir un partenaire fiable à l’issue des élections ?

mar, 10/10/2023 - 18:26

Premier ministre de 2007 à 2014, Donald Tusk (à gauche) va tenter de ravir le poste à Mateusz Morawiecki (à droite), au pouvoir depuis 2017 - Crédits : Conseil européen

Dernière ligne droite pour la campagne des élections parlementaires en Pologne. Ce dimanche 15 octobre 2023, près de 30 millions de Polonais sont appelés aux urnes pour renouveler l’intégralité de la Diète et du Sénat, les deux assemblées qui forment le Parlement polonais, et ce pour un mandat de quatre ans. Un scrutin qui sera largement observé dans le reste de l’Union européenne.

Deux blocs s’y opposent. Deux camps dont les relations avec Bruxelles et les autres partenaires européens sont aux antipodes. Le PiS d’une part, parti conservateur au pouvoir depuis 2015. Celui-ci a multiplié les sujets de discorde avec l’UE isolant régulièrement la Pologne, aux côtés de la Hongrie, du reste des Etats membres. La Plateforme civique d’autre part, formation libérale et pro-européenne menée par l’ancien président du Conseil européen, Donald Tusk.

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Depuis un an, les deux formations font la course en tête dans les sondages. Le PiS, dont le chef de file n’est pas l’actuel Premier ministre Mateusz Morawiecki, mais le président du parti, Jarosław Kaczyński, tient la corde. Droit et justice est donné aux alentours de 36 % d’intentions de vote par les dernières études d’opinion, contre 30 % pour la Plateforme civique.

Le clivage du paysage politique polonais entraîne ainsi celui de la population. Mais au-delà des enjeux nationaux, “cette échéance électorale est importante pour l’avenir de l’Europe, car les orientations de politiques étrangère et européenne des deux camps sont bien différentes”, explique Cédric Pellen, maître de conférences en science politique et responsable du master franco-polonais en études européennes à Sciences Po Strasbourg.

Depuis l’arrivée au pouvoir du PiS en 2015, les relations entre la Pologne et l’UE se sont fortement dégradées. En cause, les nombreuses réformes mises en œuvre par le parti conservateur qui ont progressivement affaibli l’état de droit dans le pays, souvent à contre-courant des valeurs démocratiques défendues par l’UE. Bruxelles et Varsovie se sont notamment affrontées sur les atteintes à la liberté de la presse, à l’indépendance de la justice ou aux droits des personnes LGBT portées par le parti Droit et justice.

En réprimande à ces atteintes, la Commission européenne a bloqué pendant plus d’un an les 35 milliards d’euros destinés à la Pologne dans le cadre du plan de relance européen. Depuis l’invasion russe en Ukraine, les relations entre Bruxelles et Varsovie se sont un peu réchauffée, la Pologne étant en première ligne pour accueillir les réfugiés ukrainiens et partisane de sanctions toujours plus lourdes à l’encontre de la Russie, quitte à froisser son partenaire hongrois Viktor Orbán, réputé proche du Kremlin. Une situation qui a joué en la faveur de Varsovie, participant sans doute au déblocage de son plan de relance, en juin 2022.

“D’un point de vue institutionnel, on est déjà dans une démocratie ‘illibérale’ en Pologne”, estime toutefois Cédric Pellen. “Si on regarde la chaîne de télévision nationale, c’est devenu un instrument de propagande. Le système judiciaire et la Cour constitutionnelle ont été mis au pas”. Une situation qui inquiète les autres partenaires européens, notamment parce que la Pologne et la Hongrie, deux “poils à gratter de l’UE” tel que les qualifie l’universitaire, pourraient bientôt être rejoints par un troisième. En Slovaquie, c’est le populiste de gauche et pro-Kremlin Robert Fico qui a remporté les élections législatives le 30 septembre. “En termes de politiques européennes, si le PiS l’emporte, cela va continuer de complexifier la vie des Européens”, poursuit le chercheur.

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Malgré sa nette avance dans les études d’opinion, le parti du Premier ministre Mateusz Morawiecki n’est toutefois pas assuré de diriger le prochain gouvernement, selon Cédric Pellen. “Si l’on en croit les sondages, la capacité de mobilisation du PiS, comme de Plateforme civique s’est réduite. Se pose ainsi la question de voir l’un des deux partis en capacité d’obtenir une majorité absolue à l’issue de ce scrutin. Trois autres listes, certes secondaires, pourraient alors jouer un rôle important dans la formation du prochain gouvernement”.

A une semaine du scrutin, ces trois listes sont annoncées autour de 10 % dans les différents sondages. La Gauche (Lewica) et Troisième voie (une coalition centriste et libérale), deux listes d’opposition au PiS, pourraient ainsi se rallier à la Plateforme civique pour constituer une coalition gouvernementale qui renverserait le PiS. Le parti au pouvoir, lui, ne semble pouvoir compter que sur un allié potentiel : la Confédération (Konfederacja), un parti nationaliste et eurosceptique qui formerait potentiellement avec le PiS “un gouvernement encore plus marqué à l’extrême droite”, note Cédric Pellen.

La complexité du système électoral polonais laisse ainsi libre cours à toutes les éventualités. Il est difficile de prédire qui gouvernera la Pologne d’ici quelques semaines et avec quels alliés. La composition du nouvel exécutif polonais est d’autant plus importante qu’il jouera prochainement un rôle crucial sur la scène européenne, la Pologne assumant la présidence tournante du Conseil de l’UE à partir de janvier 2025. Elle succédera d’ailleurs à… la Hongrie de Viktor Orbán. Pour Cédric Pellen, si le PiS se maintient au pouvoir, comme Viktor Orbán, “ils seront incapables de construire des majorités au Conseil de l’Union européenne. Ce seront deux présidences pour rien, ce qui est dramatique”.

Cédric Pellen est maître de conférences en science politique à l’Université de Strasbourg - SAGE (Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe). Il est également directeur adjoint du Centre universitaire d’enseignement du journalisme (CUEJ) de Strasbourg et responsable à Sciences Po Strasbourg du master franco-polonais en études européennes.

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Marché de l’électricité : la France et l’Allemagne prêtes à s’entendre sur le rôle du nucléaire

mar, 10/10/2023 - 18:20

Ces deux derniers jours, Emmanuel Macron et Olaf Scholz se sont rencontrés à Hambourg pour redynamiser les relations entre la France et l’Allemagne - Crédits : Conseil européen

La réforme du marché européen de l’électricité va-t-elle pouvoir enfin aboutir prochainement ? C’est ce qu’Emmanuel Macron a laissé entendre ce mardi 10 octobre, en marge de sa rencontre avec le chancelier allemand Olaf Scholz à Hambourg. “Nous avons acté de pouvoir travailler ensemble […] dans les semaines à venir pour chercher à conclure d’ici la fin du mois un accord nécessaire”, a déclaré le chef de l’Etat français.

Depuis des mois, un des principaux points de divergence entre Paris et Berlin sur la question réside dans le rôle de l’énergie nucléaire au sein du mix électrique européen. Les deux pays “partent de modèles nationaux qui sont extrêmement différents” a souligné le président de la République, ajoutant qu’il s’agissait là “d’une chance, parce qu’ils peuvent être complémentaires”.

La France plaide pour que le nucléaire puisse bénéficier des contrats de long-terme prévus dans la réforme, donc de prix plus stables et d’une aide de l’Etat. Tandis que l’Allemagne, qui a décidé d’abandonner cette production d’énergie à l’époque où Angela Merkel était encore chancelière, refuse que la filière puisse bénéficier de ce soutien, lui préférant davantage d’investissements dans les énergies renouvelables.

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En 2022, la production électrique française venait à 63 % de la filière nucléaire, à 24 % des énergies renouvelables et à 10,5 % des énergies fossiles. En Allemagne pour la même année, 6 % de la production d’électricité était issue des centrales nucléaires, 44,5 % des énergies renouvelables et 46 % d’énergies fossiles.

Les ministres de l’Energie de l’Union européenne doivent se réunir le 17 octobre pour tenter de trouver un compromis sur la réforme du marché de l’électricité, dont l’objectif est de faire baisser les factures des consommateurs et encourager la décarbonation de la production énergétique. S’ils parviennent à s’entendre, cela permettrait ensuite d’entamer d’ultimes négociations avec le Parlement européen pour parvenir à un accord final.

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Environnement : le premier Sommet européen des algues se tient à Paris

jeu, 05/10/2023 - 18:32

La culture des macro-algues offre d’intéressants avantages environnementaux, en permettant notamment de capturer le CO2 - Crédits : Sjo / iStock

Promouvoir la culture des algues en Europe. Tel est l’objectif du sommet qui a démarré ce jeudi 5 octobre à la Maison de l’Océan à Paris. Organisé par la Commission européenne, le gouvernement français et la Global Seeweed Coalition, une structure fondée par l’ONU, la manifestation se déroule jusqu’au samedi 7 octobre.

Réunissant des professionnels du secteurs et des décideurs politiques, le sommet a pour ambition de lever les barrières à l’émergence de l’algoculture dans l’Union européenne. Il vise notamment à sensibiliser à ses avantages et à renforcer la demande pour les produits à base d’algues. Samedi 7 octobre, l’événement sera ouvert au public, qui pourra participer à divers ateliers.

La culture des macro-algues peut “contribuer à régénérer les océans et les mers en éliminant les nutriments à l’origine de l’eutrophisation”, une forme de pollution provoquant la prolifération de végétaux, fait valoir la Commission européenne dans un communiqué. Présentant “une faible empreinte carbone et environnementale”, elle offre par ailleurs “un potentiel prometteur pour les puits de du carbone”, met également en avant l’institution.

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Comment le Parlement européen renforce ses règles de transparence depuis le scandale du Qatargate

jeu, 05/10/2023 - 17:41

Avant la réforme des règles de transparence, les anciens eurodéputés conservaient l’accès aux couloirs du Parlement européen à la fin de leur mandat - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen

Comment un scandale comme celui du Qatargate a-t-il pu arriver ? Pour de nombreux eurodéputés, cette affaire de corruption et d’ingérence par des Etats étrangers a révélé les failles du système de transparence du Parlement européen. Rapidement, ils plaident pour instaurer des règles plus strictes afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

En septembre 2023, l’institution a ainsi adopté une révision de son règlement intérieur pour renforcer “les règles en matière d’intégrité, de transparence et de responsabilité”. Ces nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur le 1er novembre.

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Au moment des faits, le lobbying au niveau européen était principalement encadré par le registre de transparence. Entrée en vigueur en 2011 et révisée dix ans plus tard, cette base de données – commune à la Commission, au Parlement et au Conseil de l’UE – répertorie l’ensemble des entités qui souhaitent mener des activités de lobbying.

Lobbying : quelle définition européenne ?

Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en France, le lobbying se définit de la manière suivante dans l’Union européenne : “toutes les activités menées dans le but d’influencer les politiques et les processus de décision des instruments de l’Union, quel que soit le lieu où elles sont réalisées et quel que soit le canal ou le mode de communication utilisé”. Sont considérées comme lobbyistes “toutes les organisations et personnes agissant en qualité d’indépendants, quel que soit leur statut juridique, exerçant des activités de lobbying”.

Toujours selon l’institution, cela inclut six catégories principales de lobbyistes : des cabinets de consultants, des entreprises et syndicats, des groupes de réflexion (think tanks) et institutions académiques, des organisations cultuelles, des représentations d’autorités locales et d’autres entités publiques.

L’inscription y était facultative, même si elle devenait (en théorie) obligatoire pour obtenir une accréditation au Parlement européen ou rencontrer des commissaires européens. Mais cette obligation était peu contrôlée et assortie de plusieurs exceptions. Au cœur du scandale du Qatargate, l’ONG Fight Impunity avait par exemple réussi à pénétrer dans l’enceinte du bâtiment. Les représentants de pays tiers (comme le Qatar et le Maroc) ou les anciens eurodéputés n’étaient quant à eux pas concernés par cette contrainte.

Depuis 2011, les parlementaires étaient également soumis au respect d’un code de conduite en matière d’intérêts financiers et de conflits d’intérêts. Le règlement du Parlement européen exigeait par ailleurs que certains de ses membres (ceux en charge des dossiers législatifs et les présidents de commissions) publient leurs rencontres avec les représentants d’intérêts. Mais là encore, cette consigne restait théorique car le dispositif était peu contraignant et faiblement sanctionné. Enfin, à l’image des événements survenus dans le cadre du Qatargate, tous ces dispositifs ne régulaient pas les interactions entre politiques et lobbyistes… à l’extérieur des bâtiments officiels.

Améliorer la transparence

Encore sous le choc des révélations, le Parlement européen a voulu réagir vite et mené son introspection pour tenter de combler les manques du système. Un mois plus tard, le 16 janvier 2023, sa présidente Roberta Metsola a présenté aux eurodéputés réunis à Strasbourg 14 pistes de réformes, avec un mot d’ordre : “renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité” de l’institution.

Une première mesure a ainsi été adoptée le 1er mai 2023 imposant une “période de réflexion” aux anciens eurodéputés. Autrement dit, ces derniers ne peuvent exercer d’activité de lobbying dans les six mois qui suivent la fin de leur mandat. Passé ce délai, ils sont contraints de s’inscrire au registre de transparence pour mener de telles actions et pénétrer les bâtiments de l’institution.

Les autres mesures nécessitaient de revoir le règlement intérieur du Parlement européen. C’est chose faite depuis le 13 septembre dernier, neuf mois après les premières révélations sur le scandale de corruption. Ce jour-là, les eurodéputés adoptent à une large majorité (505 voix pour, 93 contre et 52 abstentions) les modifications qui entreront en vigueur le 1er novembre.

Cette réforme vient notamment préciser la définition du conflit d’intérêts. En découle une interdiction pour les eurodéputés de s’engager dans “des activités de lobbying rémunérées qui sont en relation directe avec le processus décisionnel de l’Union”. Ils devront également notifier les autres activités rémunérées au-delà d’un seuil de 5 000 euros par an, en précisant le nom de l’employeur, son domaine d’activité et la nature de la tâche effectuée. Les parlementaires seront aussi contraints de déclarer leur patrimoine au début et à la fin de chaque mandat.

Autre obligation pour les députés (et leurs assistants), publier en ligne tous les rendez-vous avec des lobbyistes ou des représentants d’Etats tiers. Les “groupes d’amitié” avec ces mêmes pays tiers sont également ciblés par la réforme du règlement intérieur. Ces structures informelles et peu contrôlées dont faisaient partie certains des parlementaires suspectés dans l’affaire du Qatargate ne pourront plus utiliser les ressources du Parlement européen et devront déclarer leurs soutiens financiers ou en nature.

Vers un organe éthique européen ?

Une autre proposition faite dès 2019 par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de sa prise de fonction est aussi revenue sur la table. L’exécutif européen a présenté le 8 juin dernier son projet d’organisme chargé d’établir des standards éthiques minimums pour l’ensemble des institutions européennes.

Ce nouvel organe éthique doit établir un socle commun de normes pour les sept institutions européennes, le Comité européen des régions et le Comité économique et social européen. Composé d’un membre de chaque institution et d’experts indépendants, il pourra statuer sur les déclarations de patrimoine et d’intérêts, les activités extérieures pendant et après le mandat ou encore les cadeaux et invitations reçus.

Cette nouvelle structure était réclamée de longue date par certains eurodéputés. Mais la proposition est loin de combler l’attente de plusieurs détracteurs qui lui reprochent l’absence d’un pouvoir d’enquête et de sanction. Dans ces conditions, l’adoption de la proposition avant les prochaines élections européennes prévues en juin 2024 semble difficile. Selon Contexte, seul le Parti populaire européen (PPE) soutiendrait le projet dans sa forme actuelle.

Trop ou pas assez ?

Comme l’atteste le résultat du vote sur la réforme des règles de transparence, une large majorité des eurodéputés soutient cette initiative. Pour Gilles Boyer (Renew), elle doit permettre de “[s’] engager ensemble sur la voie du rétablissement de la confiance de nos concitoyens dans nos institutions après les profonds dégâts causés par le Qatargate”.

Certains estiment en revanche que le texte ne va pas assez loin. “En l’état actuel du rapport de force politique au Parlement, ce n’était pas possible d’obtenir beaucoup mieux. Mais je ne pense pas que ce sont des réformes suffisantes à long terme pour rendre cette institution tout à fait transparente et éviter les conflits d’intérêts ou les influences néfastes”, concèdait Raphaël Glucksmann (S&D) à l’issue du vote. Sa compatriote Manon Aubry (GUE) s’estime également déçue après avoir plaidé (en vain) en faveur de l’interdiction de tous les revenus annexes.

Le constat est partagé par plusieurs associations, à l’image de Transparency International qui considère dans un communiqué que “les eurodéputés ont manqué l’occasion d’améliorer les règles éthiques du Parlement”. L’organisation regrette que “la nécessité de sanctions dissuasives et d’un véritable contrôle indépendant de la conduite des députés [n’ait] pas été abordée”. Des mesures qui auraient peut-être permis d’éviter le Qatargate, “le plus grand scandale de corruption à avoir touché le Parlement européen”.

Qu’est-ce que le Qatargate ?

Le 9 décembre 2022, deux médias belges révélaient qu’une vague de perquisitions venait d’être lancée contre plusieurs personnalités liées au Parlement européen. L’eurodéputée grecque Eva Kaïlí, alors vice-présidente de l’institution, est notamment interpellée à son domicile bruxellois avec 150 000 euros cachés en petites coupures dans des bagages à main et des sacs de voyage.

D’autres élus et des personnes de leurs entourages respectifs sont ainsi accusés d’avoir reçu de l’argent du Qatar et du Maroc pour tenter d’orienter certaines décisions européennes en leur faveur. Une enquête est en cours.

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Les eurodéputés donnent leur feu vert à Wopke Hoekstra et Maroš Šefčovič comme commissaires européens

jeu, 05/10/2023 - 15:34

Maroš Šefčovič (à gauche) et Wopke Hoekstra (à droite) ont été auditionnés les 2 et 3 octobre par la commission Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen - Crédits : Parlement européen

Depuis le début de semaine, les paris étaient lancés. Wopke Hoekstra, ancien ministre des Affaires étrangèrs aux Pays-Bas et ancien salarié de la compagnie pétrolière Shell, allait-il obtenir le feu vert des députés européens pour s’occuper de l’action climatique ? Après une audition de trois heures et une étape supplémentaire de questions écrites, le Néerlandais âgé de 48 ans a obtenu ce jeudi 5 octobre l’aval du Parlement européen. 279 députés ont voté en faveur de sa nomination (173 contre et 33 abstentions).

La nomination de Wopke Hoekstra est la conséquence de la démission le 22 août dernier de son compatriote Frans Timmermans, vice-président exécutif de l’institution, parti se présenter aux élections législatives néerlandaises.

Le chantier du Pacte vert, la feuille de route environnementale de l’UE dont Frans Timmermans était chargé, était revenu par intérim au vice-président exécutif Maroš Šefčovič. Ces nouvelles attributions ont été approuvées par 322 voix pour, 158 voix contre et 37 abstentions. Le Slovaque avait lui-même été auditionné mardi 2 octobre.

Pour Pascal Canfin (Renew), président de la commission ENVI du Parlement européen, les deux auditionnés ont apporté des réponses claires aux questions qui leur ont été posées par écrit. Contrairement au vote pour l’approbation du collège en début de mandat, ceux d’aujourd’hui se sont tenus à bulletin secret puisqu’ils concernaient des nominations individuelles. Le Conseil de l’Union européenne doit maintenant valider officiellement les nouvelles fonctions des deux protagonistes.

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Qu’est-ce que le Pacte européen sur la migration et l’asile ?

jeu, 05/10/2023 - 12:59

Sur l’île grecque de Lesbos le 25 octobre 2015 : un mari, une femme et leurs enfants se tiennent sur la plage quelques instants après être arrivés avec d’autres migrants dans un bateau pneumatique bondé en provenance de Turquie - Crédits : Joel Carillet / iStock

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

Le projet de Pacte sur la migration et l’asile vise à renforcer la lutte contre l’immigration illégale et accélérer la reconduction des personnes en situation irrégulière.

Il veut également rendre les Etats membres plus solidaires les uns des autres pour éviter la concentration des demandeurs d’asile dans certains d’entre eux.

Enfin, il vise à développer les partenariats avec les pays d’origine et de transit des migrants, pour faciliter le retour de ces derniers.

La Commission européenne a présenté son Pacte sur la migration et l’asile le 23 septembre 2020. Un paquet de textes qui ambitionne de réformer la politique en la matière : celle-ci a en effet été marquée par son inefficacité lors des crises migratoires, comme en 2015.

La présentation du Pacte est par ailleurs intervenue quelques jours après l’incendie du plus grand camp de réfugiés d’Europe, le 9 septembre 2020, à Moria sur l’île grecque de Lesbos. Un drame qui, pour le vice-président de la Commission en charge des migrations Margarítis Schinás, souligne l’échec “d’un système qui n’en est pas un”.

Depuis les années 2000, la gestion des demandes d’asile incombe essentiellement aux premiers pays de transit des migrants. C’est ainsi l’Italie et la Grèce, au sud de l’Europe, qui se retrouvent en première ligne pour accueillir les demandeurs ayant traversé la Méditerranée. A l’inverse, la plupart des Etats d’Europe de l’Est n’acceptaient, jusqu’à l’éclatement du conflit ukrainien, que très peu de réfugiés sur leur territoire.

Pendant ce temps, les naufrages en mer se succèdent : après un pic en 2015, plus de 2 500 migrants ont de nouveau péri ou disparu en Méditerranée en 2022, selon l’agence de l’ONU pour les migrations. Ce sont ainsi près de 27 000 migrants qui ont été portés disparus depuis 2014 après avoir tenté la traversée, selon l’Organisation internationale pour les migrations.

Le nouveau Pacte propose de remédier aux nombreuses failles de la politique d’asile européenne, en renforçant les contrôles aux frontières, notamment pour dissuader les volontaires au départ, et en organisant la gestion de l’asile en particulier lors de situations de crise.

En septembre 2022, Parlement européen et Conseil de l’UE se sont engagés à finaliser ce Pacte pour février 2024. Le 20 avril 2023, le premier a adopté sa position de négociation sur quatre textes de la réforme, dont ceux portant sur la solidarité entre Etats membres dans l’accueil des exilés, le filtrage des migrants et les migrations légales. Le 8 juin, le Conseil est à son tour parvenu à un accord politique à la majorité qualifiée de 21 membres (quatre pays se sont abstenus sur le volet “solidarité” du pacte, la Hongrie et la Pologne ont voté contre). Le 4 octobre 2023, c’est le volet “crise” qui a obtenu un accord du Conseil et doit désormais être discuté par le Parlement.

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Une large partie du Pacte sur la migration et l’asile est consacrée à la protection des frontières de l’espace européen.

L’une des mesures phares concerne la mise en place d’un premier filtrage, aux frontières de l’Union européenne, des personnes tentant d’entrer illégalement sur le territoire européen. L’objectif est d’accélérer le traitement des demandes d’asile avant l’entrée sur le territoire. Ce filtrage permettrait tout d’abord de déterminer, dans un délai de cinq jours, si le demandeur doit déjà faire l’objet d’une procédure de retour - par exemple si une précédente demande d’asile a déjà été refusée.

Surtout, une procédure spéciale de demande à la frontière serait imposée aux migrants dont la demande est recevable, mais qui sont jugés a priori peu susceptibles d’obtenir une protection internationale. Les ressortissants dont les chances d’obtenir l’asile sont considérées comme “faibles” au vu de leur pays d’origine (lorsque moins de 20 % des ressortissants de ce pays obtiennent de fait l’asile au sein de l’UE) ou de leur statut seraient ainsi prioritaires. Le délai de traitement des demandes ne pourra alors pas dépasser 12 semaines, y compris s’ils déposent un recours contre une première réponse négative. Pour la Commission, les mineurs non accompagnés et les enfants de moins de douze ans ainsi que leur famille ne devraient pas être concernés par cette procédure, mais le Conseil de l’UE a infirmé cette disposition le 8 juin 2023.

Les Etats membres devront préciser, d’ici au mois de juin 2024, les pays vers lesquels les migrants déboutés de leur demande d’asile seront reconduits. Plusieurs dont l’Autriche, les Pays-Bas, l’Italie et la Grèce, souhaitent pouvoir choisir parmi une liste de pays dits “sûrs”, sans être contraints de rapatrier le demandeur vers son pays d’origine.

Ce filtrage s’appuie en partie sur le renforcement de l’instrument Eurodac, qui recueille les données - notamment biométriques - des migrants sur le sol européen. Aux empreintes digitales déjà collectées viendront s’ajouter des contrôles “de santé et de sécurité”, tandis que le fichier ne recensera plus seulement les demandes mais aussi les demandeurs d’asile, afin de mieux identifier les personnes introduisant plusieurs requêtes.

La Commission a également proposé d’intensifier les accords de réadmission avec les pays d’origine des migrants, comme ceux déjà conclus avec la Turquie ou la Libye, pour faciliter le retour des personnes n’ayant pas obtenu l’asile. L’accès aux visas européens serait facilité pour les Etats qui accueillent leurs ressortissants reconduits, et durci à l’inverse pour les moins coopératifs. Le 2 mars 2022, un nouveau coordinateur de l’UE chargé des retours a été nommé.

Le 24 janvier 2023, la Commission européenne a publié une stratégie opérationnelle pour une politique plus efficace en matière de retours. Celle-ci invite les Etats membres à négocier chacun avec quelques pays partenaires pour qu’ils acceptent le retour d’un plus grand nombre de leurs ressortissants. Seuls 21 % des migrants irréguliers reviennent effectivement dans leur pays d’origine après avoir reçu une décision négative d’un Etat membre sur leur demande d’asile. En 2022, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a décompté 187 000 personnes entrées illégalement en Europe, soit une hausse de 24 % par rapport à 2021.

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Après l’échec d’un plan européen de 2016, qui avait tenté d’imposer à certains Etats la relocalisation des demandeurs d’asile, le nouveau Pacte migratoire vise la flexibilité.

En cas de “pression migratoire” constatée dans un ou plusieurs Etats membres (par exemple, l’Italie ou la Grèce), ou de débarquements effectués à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage, la Commission aurait ainsi la possibilité de déclencher un “mécanisme de solidarité” impliquant tous les autres Etats. Ceux-ci auraient alors le choix entre trois options : accueillir une partie des demandeurs d’asile (mesure qui serait soutenue financièrement par l’UE) ; “parrainer” la reconduite des migrants en situation irrégulière dans leur pays d’origine, en négociant par exemple directement avec ce dernier ou en soutenant financièrement ce retour (et en s’engageant à accueillir les migrants en cas d’échec) ; ou bien aider l’Etat sous “pression” à accueillir ces demandeurs d’asile, à travers un soutien financier ou la construction de centres d’accueil. Si ces mesures s’avèrent insuffisantes, tous les Etats devraient prendre leur part à l’accueil de demandeurs d’asile ou au parrainage de leur retour.

L’accord provisoire entre Etats membres, obtenu le 8 juin 2023, précise ce mécanisme. Le Conseil souhaite ainsi qu’au moins 30 000 demandeurs d’asile soient relocalisés depuis les pays de première ligne vers les moins exposés, selon une répartition préétablie (la France devrait ainsi accueillir 4 000 demandeurs depuis d’autres Etats membres). Les Etats qui refusent cette relocalisation seraient alors contraints de verser une compensation financière de 20 000 euros par personne.

Au sujet des migrants secourus en mer (objet fréquent de litiges en Italie notamment), 18 des membres de l’UE (et trois pays associés) avaient formellement approuvé, le 22 juin 2022, une première version de ce mécanisme de solidarité pour une durée d’un an renouvelable. Ils s’étaient engagés à réaliser 10 000 relocalisations de demandeurs d’asile lors de la première année, un objectif non tenu.

Enfin, le volet “crise” du pacte migratoire prévoit des règles spécifiques en cas d’afflux, de risque d’afflux de migrants irréguliers, d’instrumentalisation de vagues migratoires par un pays tiers ou encore de pandémie. Il accélère et facilite certaines procédures, comme le déclenchement du mécanisme de solidarité par un Etat membre ou l’octroi d’une protection temporaire à des groupes de personnes originaires de pays en guerre. Il élargit aussi le système de filtrage : les apatrides et les ressortissants de pays tiers dont le taux de reconnaissance du droit d’asile n’est pas au plus haut (égal ou inférieur à 75 % en première instance au niveau européen) pourraient alors eux aussi être déboutés aux frontières extérieures de l’UE. En outre, les délais d’enregistrement des demandes d’asile et des procédures de retour seraient allongés, autorisant un Etat membre à maintenir les arrivants plus longtemps dans des centres de détention aux frontières extérieures.

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Le Pacte tente également d’harmoniser l’application de la politique migratoire et d’asile dans les Etats membres. Notamment en s’assurant que les règles déjà en vigueur soient bien appliquées par tous : en vertu du régime d’asile européen commun, les Etats membres sont par exemple tenus de respecter des normes communes pour des procédures d’asile équitables et efficaces… or ce n’est pas toujours le cas.

L’une des missions de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), inaugurée le 19 janvier 2022 en remplacement de l’ancien Bureau européen d’appui en matière d’asile, sera de vérifier et d’appuyer cette effectivité des règles. Une mission qui doit débuter le 31 décembre 2023, grâce à une réserve de 500 experts. L’agence fournira également un soutien opérationnel et technique et proposera des formations aux autorités nationales des pays de l’UE.

Le Pacte prévoit par ailleurs de faciliter l’immigration légale depuis les pays tiers. La Commission a ainsi proposé, en avril 2022, de réviser la directive européenne sur les résidents de longue durée pour renforcer le droit des résidents de longue durée de se déplacer et de travailler dans d’autres Etats membres. Elle a fait de même avec la directive “permis unique”, afin de mettre en place une procédure et un permis uniques pour les personnes entrant dans l’UE.

Enfin, la directive “carte bleue européenne”, destinée à favoriser l’accueil des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés, a été adoptée le 20 octobre 2021. Elle doit être transposée dans les Etats membres d’ici le 18 novembre 2023.

La fin du système de Dublin ?

Quelques jours avant la présentation du Pacte sur la migration et l’asile en 2020, Ursula von der Leyen avait annoncé vouloir “abolir le règlement de Dublin”, qui régit l’accueil des demandeurs d’asile depuis 1990. Un système peu efficace et dénoncé par les Etats en première ligne dans la gestion des demandes d’asile.

Peu après la crise des réfugiés de 2015, année où 1,28 million de demandes d’asiles avaient été déposées sur le territoire de l’UE (contre environ 966 000 en 2022), la précédente Commission avait tenté de faire adopter plusieurs réformes. Un projet resté lettre morte face aux réticences des Etats membres à faire preuve de plus de solidarité dans l’accueil des migrants. Ceux-ci se concentrent en effet dans les pays d’arrivée des routes migratoires : l’Italie, la Grèce, l’Espagne ou encore Malte.

Conformément au système de Dublin, les demandes d’asile ont majoritairement été traitées dans les pays d’entrée sur le territoire européen. Bien qu’un système de relocalisation des demandeurs ait été adopté, sa mise en œuvre a été largement limitée. L’hostilité de plusieurs pays européens, dont ceux du groupe de Visegrád (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie), a largement contribué à cet échec.

Adopté en 2016, un accord controversé avec la Turquie a néanmoins permis de limiter l’afflux de migrants sur le territoire européen. En contrepartie d’une rétribution financière, le pays s’est engagé à exercer des contrôles plus stricts à ses frontières pour juguler l’immigration illégale ainsi qu’à accueillir tous les migrants illégaux venus de son territoire et arrêtés en Grèce. L’année suivante, un accord similaire a été conclu avec la Libye. Le 16 juillet 2023, c’est avec la Tunisie que l’UE a conclu un tel partenariat.

De fait, le nouveau projet ne semble pas remettre fondamentalement en cause la règle générale de Dublin : qu’importe le pays de l’UE où le demandeur d’asile se trouve, il verrait sa demande traitée par le pays qui a enregistré son arrivée sur le sol européen.

Certaines exceptions permettent aujourd’hui de déroger à ce principe, comme la présence d’un membre de sa famille dans un autre Etat membre. Le Pacte propose d’y ajouter de nouveaux critères d’exception, tels que l’intérêt de l’enfant ou les diplômes.

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Pacte migratoire européen : en s’accordant sur le mécanisme de crise, les Etats membres entretiennent l’espoir d’une conclusion d’ici quelques mois

jeu, 05/10/2023 - 12:59

Le chancelier allemand Olaf Scholz a salué “un tournant historique” pour la politique migratoire européenne - Crédits : Conseil européen

“Fumée blanche à Bruxelles”, se réjouit L’Opinion. Réunis mercredi 4 octobre, les ambassadeurs des pays de l’Union européenne “se sont mis d’accord sur un texte clé de la réforme de la politique migratoire européenne”, indique le Huffington Post. “Cette décision ouvre la voie à l’UE pour parvenir à un accord sur la réforme de ses règles en matière d’asile après près de dix ans de tentatives infructueuses”, rappelle Politico.

Ce dernier texte du Pacte asile et immigration, en l’occurrence le règlement dit “de crise”, “est destiné à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif de migrants dans un Etat de l’UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016″, précise Le Figaro. “Il permet notamment d’allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc”, poursuit le journal français.

Il accélère et simplifie également les procédures d’examen des demandes d’asile pour tous les exilés “en provenance de pays dont le taux de reconnaissance, c’est-à-dire le taux de réponse positive aux demandes d’asile, est inférieur à 75 %”, afin de “pouvoir les renvoyer plus facilement”, ajoute Le Point. Ce texte prévoit par ailleurs “un déclenchement rapide de mécanismes de solidarité envers l’Etat membre confronté à cet afflux, sous la forme en particulier de relocalisations de demandeurs d’asile ou d’une contribution financière”.

Compromis germano-italien

“Avant le Conseil européen informel de Grenade [ce vendredi], il fallait envoyer un signal d’entente”, explique La Croix. Finalement, les Vingt-Sept sont parvenus à contourner “les derniers obstacles pour [s’accorder] sur ce texte sensible”, poursuit le quotidien.

Le projet de règlement “s’était heurté pendant plusieurs mois aux objections de l’Allemagne pour des raisons humanitaires”, rappelle L’Express. “Les ministres en charge du dossier étaient parvenus à deux doigts d’un accord la semaine dernière, après la levée de l’abstention de l’Allemagne, inquiète pour le sort des mineurs et des familles. Mais une disposition soutenant les navires d’ONG secourant les naufragés en Méditerranée avait fait freiner l’Italie en dernière minute”, détaille La Libre.

“La cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni avait réclamé la semaine dernière que ces ONG fassent débarquer les migrants dans les pays dont leurs bateaux battent pavillon”, poursuit L’Express. “Une formule a finalement été trouvée pour rallier l’Italie comme l’Allemagne : la disposition controversée a été supprimée du corps du texte, mais conservée dans sa partie préambule”, précise Le Point. Si Mme Meloni a alors pu affirmer que “la position italienne l’avait emporté”, Berlin a de son côté obtenu que “les interventions des sauveteurs civils en mer ne puissent pas être utilisées comme prétexte pour activer le règlement de crise”, indique une source citée par l’hebdomadaire.

Les trilogues vont pouvoir débuter

Dans la soirée, le chancelier allemand Olaf Scholz a salué “un tournant historique” [Deutschlandfunk]. Une avancée qui arrive toutefois bien trop tardivement, estime la Frankfurter Allgemeine Zeitung : “Une fois de plus, c’est Rome qui s’est imposée en matière de politique d’asile. C’est une défaite pour l’Allemagne, car il a fallu qu’une phalange de populistes de droite arrive pour qu’il y ait une réforme de l’asile dans l’UE.”

L’accord n’a toutefois pas été adopté à l’unanimité. “La Hongrie et la Pologne ont voté contre, tandis que la Slovaquie, la République tchèque et l’Autriche se sont abstenues”, précise L’Opinion. Mais “comme en juin dernier avec les autres textes de la réforme, l’astuce pour avancer a été de voter à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité”, poursuit le quotidien.

Pour le ministre espagnol de l’Intérieur Fernando Grande-Marlaska Gomez, la décision du Conseil constitue “un énorme pas en avant sur un sujet central pour le futur de l’UE” [La Croix]. La présidence espagnole de l’institution “espère un accord sur l’intégralité du Pacte sur la migration et l’asile […] ‘avant la fin de ce semestre’ ”, ajoute le journal français, qui précise que “grâce à cet accord entre les pays, la phase des ‘trilogues’ (comprendre : des pourparlers entre la Commission, le Conseil et le Parlement) va pouvoir s’ouvrir.”

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Immigration : des pays d’Europe de l’Est mettent en place de nouveaux contrôles frontaliers [France info]

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A Grenade, les Européens cherchent un cap malgré les tensions [Les Echos]
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Parlement européen

Le Parlement européen veut-il surveiller nos conversations sur les messageries ? [L’Obs]

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Où trouver des informations sur l’Europe : TV et radio

jeu, 05/10/2023 - 12:25

Accessibles en direct ou en replay, de nombreuses émissions de radio et de télévision traitent de l’Europe - Crédits : bestdesigns / iStock Télévision

La Faute à l’Europe ? – La Chaîne Parlementaire : chaque semaine, l’équipe de “La faute à l’Europe ?” s’emploie à proposer plusieurs points de vue sur l’actualité : la France vue d’Europe, les coulisses de l’Europe, ainsi que l’édito de Jean Quatremer.

Nous, les Européens – France Info : chaque jeudi, en troisième partie de la soirée info, Eléonore Gay présente un magazine hebdomadaire de 26 minutes consacré à l’Europe au travers de chroniques et reportages. Chaque numéro est centré autour d’un pays européen avec un reportage de 15 minutes sur une initiative “inspirante” et une chronique sur l’actualité de la semaine en Europe. L’émission est rediffusée sur France 3 le dimanche à 10h35.

L’Europe dans tous ses états / Europe Now – France 24 : chaque mois, un pays européen est abordé par la rencontre des décideurs politique et de la société civile. Disponible un samedi par mois à 12h10.

Ici l’Europe – France 24 : le rendez-vous hebdomadaire au Parlement européen, à Bruxelles et à Strasbourg. L’émission est disponible en deux langues. La version française est présentée par Caroline de Camaret le samedi à 12h10 (partie 1) et 15h40 (partie 2). Elle est diffusée une semaine sur deux sur RFI, le vendredi à 21h40, et sur Public Sénat à 16h30.

Euronews : la chaîne internationale d’information leader en Europe. En continu.

Arte regards : des histoires d’Européens – Arte : l’Europe dans sa diversité en reportages quotidiens : une plongée dans des réalités inédites, du lundi au vendredi à 18h55 et à tout moment sur arte.tv

Radio

L’Europe c’est vous ! RCF : l’émission qui traite de l’actualité européenne à l’occasion d’un débat mensuel.

Accents d’Europe – RFI : du lundi au vendredi à 21h10, Frédérique Lebel, Juliette Rengeval et Juliette Gheerbrandt abordent tous les aspects de la vie quotidienne des Européens.

Carrefour de l’Europe – RFI : chaque dimanche à 19h10, Frédérique Lebel, Juliette Rengeval et Juliette Gheerbrandt reviennent en compagnie d’un invité sur les grands débats qui agitent le continent L’émission propose des reportages et chroniques, pour comprendre la place de l’Europe sur la scène internationale.

L’Européen de la semaine -RFI : chaque dimanche, la rédaction de RFI fait le portrait d’un Européen qui est au cœur de l’actualité.

Ici l’Europe - RFI et France 24 : tous les quinze jours, le vendredi à 19h40 Dominique Baillard (RFI) et Caroline de Camaret (France 24) vous proposent un entretien avec une personnalité européenne.
Euradio : une radio associative et indépendante couvrant l’actualité européenne.

Micro européen - France info : chaque samedi, un débat hebdomadaire entre deux journalistes européens pour élargir notre champ de vision sur l’un des sujets de la semaine en France ou en Europe, animé par José-Manuel Lamarque.

Europe – RTL : retrouvez toutes les émissions de la radio sur les sujets européens en ligne.

Les informés de l’Europe – France Info : Chaque dimanche matin, un tour d’horizon de l’actualité européenne avec François Beaudonnet, rédacteur en chef de la rédaction européenne de France Télévisions, et nos invités.

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