Union européenne

sprd.net / EUIPO (Majuscule "I" et cœur rouge sur la partie gauche de la poitrine d’un vêtement)
Le signe en tant que tel ne peut pas être enregistré comme marque de l’Union européenne pour des vêtements comme des tee-shirts

Spin Master Toys UK / EUIPO - Verdes Innovations
Marques de l’Union européenne : le Tribunal confirme l’annulation des marques constituées de la forme du « Rubik’s cube »

Fritz Egger e.a. / ECHA (Mélamine)
La décision de l’Agence européenne des produits chimiques identifiant la mélamine comme substance pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine et sur l’environnement est confirmée

Gotek
Fiscalité
Neuf mois après s’être vu confier une compétence en matière de renvoi préjudiciel, le Tribunal de l’Union européenne rend son premier arrêt préjudiciel

On 16 July at 11:00 during the Human Rights subcommittee meeting, Prof. Clara Portela and Associate Professor Nathanael Tilahun will present the study “Effectiveness of the EU Global Human Rights Sanctions Regime”. The work examines the implementation of the EU's Global Human Rights Sanctions Regime since its adoption in 2020, assessing its use and impact.
The session will be followed by the presentation of the draft report on "Addressing impunity through EU sanctions, including the EU Global Human Rights sanctions regime - so called EU Magnitsky Act."
Source : © European Union, 2025 - EP

Le 5 juillet 2024, les Britanniques votaient et portaient le Parti travailliste au pouvoir, après quatorze ans de règne des conservateurs. Keir Starmer entrait à Downing Street, fort d’une majorité numérique solide au Parlement. Pourtant, un an plus tard, le quotidien des Britanniques n’a pas forcément beaucoup changé, et le Premier ministre se trouve dans une position affaiblie au sein même de son parti.

Deux mois après son installation, la coalition dirigée par le nouveau chancelier chrétien-démocrate allemand Friedrich Merz traverse ses premières difficultés. Des fonds spéciaux hors budget ont permis l'annonce de dépenses historiques pour les investissements. Pour le reste, les contraintes budgétaires demeurent. C'est la raison pour laquelle malgré d'intenses discussions, une promesse de la coalition au pouvoir entre conservateurs et sociaux-démocrates sur la baisse des prix de l'électricité pour les particuliers ne sera pas tenue. Les critiques sont nombreuses.

C’est l’un des personnages les plus singuliers de la politique britannique : Nigel Farage, 61 ans, ancien banquier et ex-député européen. Tout à droite de l’échiquier politique, il a largement œuvré en faveur du Brexit, puis a pris une pause, pour animer des émissions de radio et participer à des télé-réalités. Mais depuis 2024, il a réussi à se faire élire député, pour le parti nationaliste Reform, sur un programme en large partie tourné sur l’immigration. Un an après les législatives qui l’ont vu entrer au Parlement, reportage à Clacton-on-Sea, là où Nigel Farage s’est fait parachuter.

Il y a trente ans, du 11 juillet au 17 juillet 1995, plus de 8 000 hommes et adolescents bosniaques musulmans étaient systématiquement assassinés autour de la petite ville de Srebrenica, dans l’est de la Bosnie. Ce massacre a été l’un des points culminants des 3 ans et demi de guerre qui ont opposé les différents peuples de ce pays des Balkans. La justice internationale l’a qualifié de génocide, et elle a condamné à perpétuité ses principaux responsables bosno-serbes.

La Russie « ne renoncera pas à ses objectifs » en Ukraine, a déclaré jeudi 3 juillet le président russe Vladimir Poutine dans une conversation téléphonique avec son homologue américain Donald Trump, tout en se disant ouvert à la poursuite des négociations avec Kiev.

Alors que sur le plan diplomatique, l'Ukraine doit composer avec le revirement américain sur les promesses de livraisons d'équipement militaire, notamment pour assurer sa défense aérienne, Kiev a enregistré plusieurs succès contre les forces russes, y compris sur le sol russe.

De la guerre en Ukraine à celle qui ravage le Soudan, en passant par Gaza, Israël, la République Démocratique du Congo, le viol est et les tortures sexuelles sont utilisés comme une arme dans tous les conflits en cours. La pratique n'est pas nouvelle, mais sa reconnaissance est relativement récente : elle date, en particulier, de la guerre en Bosnie où le viol des femmes était systémique et organisé.

Spokespersons for Parliament and for the political groups will hold a briefing on the 7 - 10 July plenary session, on Friday at 11.00 in Parliament’s Anna Politkovskaya press room.

Source : © European Union, 2025 - EP

Une enquête parue dans quatre médias européens, en Allemagne, en Autriche et dans Le Monde en France, révèle que le Parlement européen soupçonne d’irrégularités comptables des partis d’extrême droite. Parmi eux, le Rassemblement national (RN), récemment condamné dans l’affaire des assistants parlementaires européens.

Les eurodéputés d'extrême droite ont rassemblé les 72 signatures nécessaires pour déclencher une motion de censure contre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Un processus enclenché par un élu d'extrême droite roumain, Gheorghe Piperea, membre du groupe ECR, les conservateurs et réformistes européens.

En 2024, les demandes d'asile déposées dans l'Union européenne ont été moins nombreuses que l'année précédente : 912 000 demandes de protection ont été déposées, contre plus d'un million en 2023. Si la France a de son côté pris en charge 14% des exilés qui aspirent au statut de réfugiés, les demandes d'asile sont inéquitablement réparties entre les 27 États membres qui, pourtant, sont soumis à un régime commun.

Les relations s’enveniment entre la Russie et l’Azerbaïdjan, après une arrestation musclée dans l’Oural qui s’est soldée par la mort de deux ressortissants azerbaïdjanais fin juin. Quelques jours plus tard, la police azerbaïdjanaise a arrêté plusieurs ressortissants russes. Les deux pays s’enfoncent dans une crise diplomatique, l’amitié entre la Russie et l’Azerbaïdjan ne semble plus qu’un lointain souvenir.

Depuis le 1er juillet, les Danoises qui atteignent l'âge de 18 ans sont automatiquement intégrées au système de tirage au sort qui désigne celles et ceux qui devront effectuer leur service militaire, dont la durée va par ailleurs être allongée de quatre à onze mois en 2026.

En Ukraine, la question des violences sexuelles liées au conflit s'ajoute à la longue liste de crimes de guerre commis par l'agresseur russe. Jusqu'à présent, tous crimes confondus, la justice ukrainienne a recensé plus de 150 000 violations. Et lorsqu'il s'agit de crimes à caractère sexuel, l'État et les organisations non gouvernementales qui y répondent font face à de nombreux obstacles.

En pleine canicule aussi précoce qu'intense sur l'Europe, la Commission européenne propose, mercredi 2 juillet, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 90% d'ici 2040 par rapport à 1990, avant de viser la neutralité carbone à horizon 2050. Cet objectif est ambitieux et il s'inscrit au cœur de la politique européenne. Il donnera lieu ensuite à de nombreuses législations pour transformer l'industrie, les transports ou l'agriculture. Mais il n'a pas été simple de trouver un compromis.