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Trade policy of the European Union

Site créé par András István Türke
dernière mise à jour : 12/11/2012

La politique commerciale
Depuis le traité de Rome conclu en 1957, le commerce extérieur est un des enjeux majeurs de la Communauté (CE) puis de l'Union européenne (UE). La politique commerciale constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de la CE (étant longtemps les seules entités de l'intégration avec la CECA, disposant de la personnalité juridique) puis de l'UE (jusqu'à l'entrée en vigueur de l'article 47 du Traité de Lisbonne, 1er décembre 2009, c'est la CE et les Etats membres qui restaient les signataires) avec les pays tiers. L’attribution de la personnalité juridique à l’UE s’accompagne de la fusion de la Communauté et de l’Union européenne pour ne laisser subsister que l’Union européenne. Le commerce a longtemps représenté l'essentiel des relations extérieures de l'Union européenne.
Cette politique consiste à rechercher un équilibre entre l'ouverture des marchés étrangers aux produits européens et la protection du marché intérieur. Elle permet à l'Union d'établir et de modifier le tarif extérieur commun, de conclure les accords douaniers et commerciaux, d'harmoniser les mesures de libéralisation du commerce avec les pays tiers et de se défendre contre les pratiques de commerce jugées déloyales.
Si l'on exclut le commerce intra-européen, l'UE représente près de 16 % du commerce mondial en 2010. Elle reste ainsi la première puissance commerciale de la planète, devant les Etats-Unis (14%), la Chine (12%) et le Japon (6%). Mais sa part dans le commerce mondial décroît, au profit de la Chine et des pays émergents. A l'origine de 19% des exportations mondiales en 1999, elle ne compte plus en 2010 que pour 16% de ces exportations mondiales (contre 14 % pour la Chine, 11% pour les Etats-Unis et 6 % pour les Etats-Unis).

L'article 131 du traité CE précise qu'en "établissant une Union douanière entre eux, les Etats membres entendent contribuer conformément à l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières". La politique commerciale commune repose ainsi sur une politique douanière commune et sur des règles commerciales communes vis-à-vis des pays tiers. Depuis que l'union douanière a été réalisée en 1968, droits de douane et restrictions quantitatives entre Etats membres de la Communauté ont été supprimés, et un tarif extérieur commun a été introduit pour harmoniser les droits de douane vis-à-vis des pays tiers. Depuis la fin de la période de transition (1er juillet 1968), la politique commerciale relève pour l'essentiel de la compétence exclusive de l'UE ce qui permet à l'UE de défendre ses intérêts d'une seule voix sur la scène internationale (elle est représentée par la Commission européenne auprès des Etats tiers et des organisations internationales).
Le traité de Nice, entré en vigueur en 2003, soumet les accords portant sur le commerce des services et des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle à la compétence exclusive de la Communauté, mais en règle générale, ces accords doivent être approuvés par le Conseil à l'unanimité après consultation du Parlement européen. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 donne au Parlement européen un rôle équivalent au Conseil de l'UE (procédure législative ordinaire) pour définir le cadre dans lequel est mis en oeuvre la politique commerciale. En conférant une nouvelle compétence exclusive de l'UE aux services culturels et audiovisuels, aux services d'éducation, sociaux et de santé humaine ainsi qu'aux investissements à l'étranger, le traité étend désormais cette compétence à la quasi-totalité des accords commerciaux. Enfin, la majorité qualifiée est requise pour certains accords concernant les services et aspects commerciaux de la propriété intellectuelle.


L'ANASE/ASEAN & L'UNION EUROPÉENNE

L’Union européenne et l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est / Association of Southeast Asian Nations (ANASE ou ASEAN) forment un marché de plus d’un milliard d’habitants et les échanges entre les deux blocs ont été importants en 2011 – plus de 233 milliards de dollars. L’UE est le second partenaire commercial de l’ASEAN en termes d’exportations, juste après la Chine (et l'ASEAN est le cinquième partenaire de l'UE). En termes d’investissement, les compagnies Européennes ont dépensé près de 12 millions de dollars annuels en moyenne entre 2000 et 2009 et l'Union européenne est le premier investisseur étranger dans la région (20,6%).
Surtout les Pays les Moins Avancés de l'ASEAN aimeraient voir redémarrer les négociations entre l’ASEAN et l’UE pour un accord de libre échange commercial. Les deux blocs ont déjà fait des tentatives en ce sens, mais les discussions ont été suspendues et la stratégie actuelle de l’UE est de négocier séparément avec chaque pays et les plus pauvres bénéficent la politique douanière privilégiée de l'UE. De plus, l’ASEAN a déjà négocié de nombreux contrats de libre-échange commercial avec d'autres pays, offrant ainsi un accès privilégié aux entreprises originaires d’Australie, de Chine, du Japon, de Corée et de Nouvelle Zélande. Et la plupart des membres de l’ASEAN ont négocié en parallèle un nombre important d’accords bilatéraux avec des pays tiers (hors ASEAN).

L'ANASE/ASEAN est une organisation politique, économique et culturelle regroupant dix pays d'Asie du Sud-Est. Elle a été fondée en 1967 à Bangkok (Thaïlande) par cinq pays dans le contexte de la guerre froide pour faire barrage aux mouvements communistes, développer la croissance et le développement et assurer la stabilité dans la région. Aujourd'hui, l'association a pour but de renforcer la coopération et l'assistance mutuelle entre ses membres, d'offrir un espace pour régler les problèmes régionaux et peser en commun dans les négociations internationales. Un sommet est organisé chaque année au mois de novembre. Son secrétariat général est installé à Jakarta (Indonésie). L'ASEAN a été fondée par cinq États, principalement de l'Asie du Sud-Est maritime : Philippines, Indonésie, Malaisie, Singapour, et Thaïlande. Le Brunei les rejoint 6 jours après son indépendance du Royaume-Uni le 8 janvier 1984. Le Vietnam entre en 1995, suivi du Laos et de la Birmanie le 23 juillet 1997 et du Cambodge le 30 avril 1999. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a le statut d'observateur depuis 1976 et réfléchit à une possible candidature. Le 23 juillet 2006, le Timor oriental a posé sa candidature et pourrait devenir membre d'ici à 2012.
En 2005, les pays de cette organisation représentaient :
558 millions d'habitants (environ 10 % de la population mondiale)
862 milliards $USD de PIB
26 milliards $USD d'investissements étrangers
De par sa spécificité régionale, l'ASEAN n'a aucun intérêt à accueillir un puissant acteur tel que la Chine. L'Indonésie joue souvent le rôle d'une Allemagne asiatique au cours des négociations, mais la volonté implicite de l'ASEAN est de regrouper plusieurs petits pays pour s'unir contre les mastodontes régionaux (Chine et Japon entre autres). La finalité de l'ASEAN à sa création était de ne pas créer d'organe supranational centralisé, tout en maintenant un système égalitaire d'échange économique pour s'affirmer dans les échanges commerciaux mondiaux. Par rapport à l'Union européenne et la crise européenne depuis 2008, pendant la crise asiatique de la fin des années 1990 les membres de l'ASEAN, dirigés par des concurrences régionales fortes, n'ont pas mis en place de système de régulation de crise, ni de solidarité. De plus la région doit également faire face à plusieurs questions territoriales. Le conflit le plus médiatique est celui opposant le Cambodge et la Thaïlande sur leur frontière commune. Depuis bien plus longtemps, un autre conflit oppose la Chine et plusieurs pays d’Asie du Sud-est entre eux dans la Mer de Chine. Au centre des débats au cours de plusieurs des derniers sommets, Myanmar envisage la présidence de l’association en 2014. En l’état actuel des choses et si les autres membres se rangent à cette idée, difficile d’imaginer que les relations avec les Etats-Unis ou l’Europe n’en pâtissent pas, notamment l’accord de libre échange entre l’Union européenne et l’ASEAN dont les négociations ont déjà commencé. Enfin, il faudra régler la question de l’intégration du Timor Leste à l’organisation, comme le souhaite ardemment l’Indonésie.
L'ASEAN repose sur une structure décentralisée et effectivement, sa lente intégration institutionnelle a longtemps ralenti la croissance des échanges commerciaux au sein de leur zone de libre-échange. Parfois trop opaque et abscons face à ses partenaires mondiaux, l'ASEAN n'a pas bénéficié de la mondialisation du commerce dans les meilleures conditions. L'instabilité politique de pays comme la Birmanie a pu, par exemple, effrayer des investisseurs.
L'organisation asiatique se rassemble tous les ans sous sa forme ASEAN+3 (Chine, Corée du sud, Japon) qui pourrait se rapprocher d'une sorte de politique de (bon) voisinage. La question de l'élargissement à ces trois pays ne se pose pas, puisque les États membres se verraient écrasés par le poids économique de ces derniers. On voit donc que la logique d'intégration de pays n'est pas la même qu'au sein de l'UE, qui elle, n'a jamais arrêté son processus d'élargissement, menée par un humanisme européen.
À sa création, l'ASEAN rejetait l'idée d'une politique de sécurité commune. Or, depuis quelques années la question de la navigation en Mer de Chine du sud est sujette à débat. La présidence très active du Vietnam en 2010 a également vu la première réunion des ministres de la Défense, signe que les compétences de l'ASEAN sont en mouvement. La présidence de l'ASEAN par le Vietnam en 2010 est l'exemple parfait de la nouvelle dynamique de l'organisation. D'abord, le Vietnam a profité de cette vitrine pour multiplier les négociations de libre-échange avec plusieurs États extérieurs à l'ASEAN et, sous la présidence, ont été adoptées les mesures qui permettront l'élaboration d'une « Communauté de l'ASEAN ».

Groupes
- Pays les Moins Avancés : Seuls le Cambodge, le Laos et le Myanmar sont dans cette catégorie. Ils bénéficient des lois Européennes qui encouragent les échanges avec les pays en développement en proposant un accès libre, sans contrainte douanière ni quota, aux marchés Européens à travers le programme Everything But Arms (Tout Sauf des Armes). Cette politique douanière privilégiée est une aubaine pour l’industrie vêtements et textiles Cambodgienne, qui représentait près de 90% des exportations du pays en direction de l’UE en 2011. Pour prendre un exemple concret, le Cambodge et la Thaïlande exportent tous du riz industriel vers l’UE. Bien que les deux variétés exportées soient quasiment identiques, voire même dans certains cas qu’elles viennent des mêmes semences et soient plantées à portée de vue l’une de l’autre, la Thaïlande doit s’acquitter de 250 dollars de taxes par tonne exportée tandis que le Cambodge ne paye rien. Avantage Cambodge, donc. En 2011, le Cambodge a exporté en tout et pour tout 141,497 tonnes de riz à destination des marchés Européens. Le Laos n’a pas de riz à exporter, le pays produit d’autres denrées, telles que de l’or et du cuivre, de l’électricité, du bois et des produits en bois, du textile, du café ainsi que diverses machines et outils. Mais le Laos a un sérieux désavantage, il n’a pas de façade maritime et ses produits doivent être acheminés via les montagnes pour atteindre leur point de transit à l’aéroport ainsi ses produits sont plus coûteux que ceux du Cambodge. Le Myanmar est en train de faire la transition et sa mue après des décennies d’isolation politique et économique, de nombreux pays privilégient une approche prudente avant de développer les échanges avec ce pays.
- Pays à revenus moyens : Ces pays ne peuvent pas prétendre aux réductions de taxe. Depuis 2010 négociations entre l'UE + la Malaysie, Singapour et le Vietnam. Mais ces accords ne sont pas faciles ni rapides à mettre en place, surtout depuis l’extension de l’UE à 27 pays, qui ont tous leur mot à dire dans l’accord final.


LES RELATIONS ENTRE L'UE ET L'AFRIQUE
I. De Yaoundé à Cotonou (Politique de commerce)

L'ACP & L'UNION EUROPÉENNE

Cinq générations d’accords ACP-UE
Les accords de partenariat entre les membres de l'Union européenne et les pays du groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) succède à cinq générations d'accords liant ces Etats souverains. Il s’agit du plus grand cadre financier et politique du monde pour la coopération Nord-Sud.Ce partenariat particulier est caractérisé par les préférences commerciales non réciproques accordées aux États ACP, permettant un accès illimité d'abord au marché de la CE (puis de l'UE) pour 99% des produits industriels et de beaucoup d'autres produits, particulièrement pour les 39 pays les moins avancés (PMA) du groupe ACP. En outre, les programmes d'aide pour chaque pays ACP et régions sont régulièrement mis à jour.
Une des caractéristiques particulières de l’accord ACP-UE est le dialogue et l’administration paritaire. Les Etats ACP peuvent présenter des requêtes qui sont négociée conjointement avec la CE (puis: l'UE).

Les Institutions assurent un dialogue permanent ; un Conseil annuel des ministres ACP/UE et des réunions régulières du Comité des ambassadeurs ACP qui reçoit l'aide technique d'un secrétariat permanent ACP dont le siège est à Bruxelles. Les parlementaires ACP et les membres du Parlement européen se réunissent deux fois par an au sein d’une Assemblée paritaire, pour débattre des questions relatives au partenariat. Un 'programme indicatif national' (PIN) est conjointement négocié par la Commission européenne et chaque État ACP. Le PIN a pour objectif de définir les objectifs de développement des pays ACP, par exemple en matière d'enseignement ou de santé. Il contient un engagement annuel de dépenses réparti en cinq tranches pour chaque pays et adapté à ses besoins. Le PIN est financé sur le Fonds européen de développement (FED), protocole financier de chaque accord, financé par les États européens.
Traditionnellement, le FED a également fourni les fonds destinés à la coopération régionale, aux Pays et territoires d'outre-mer (PTOM), à l'aide humanitaire et l’aide d'urgence ainsi qu’aux organisations non gouvernementales (ONG). Des prêts supplémentaires de la Banque européenne d'investissement (BEI), majoritairement destinés aux dépenses d'infrastructure, s’inscrivent désormais dans le cadre de cette coopération.

Yaounde I. (1963) et Yaounde II. (1969)
La coopération ACP-UE remonte à la naissance du Traité de Rome établissant les bases de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957. Exprimant une solidarité avec les colonies et les Pays et territoires d'outre-mer, il s’engageait aussi à contribuer à leur prospérité.
- Yaounde I 1963) : tel était le nom de la première association des États ACP et des Etats de la CEE, élaborée dans la capitale camerounaise.
- Yaounde II (1969) : promettait une part importante de l'aide financée par le FED aux pays d’Afrique francophone récemment indépendants. Il s’agissait de soutenir les efforts de construction des infrastructures à la suite de la décolonisation. Sans conteste, les Accords de Yaoundé ont jeté les bases de la nouvelle génération d'Accords de Lomé.
Les Conventions de Yaoundé I. et II. incorporent la coopération avec les anciennes colonies françaises, italiennes et belges en Afrique (la catégorie ACP n’existait pas à l’époque) jusqu’à l’adhésion du Royaume-Uni à la CEE : Bénin (ex-Dahomey) - Burkina Faso (ex-Haute-Volta) - Burundi - Cameroun – RCA – Tchad - Congo (Brazzaville) - Congo (Léopoldville /Kinshasa, ex-Zaïre) – Cote d’Ivoire - Gabon - Madagascar – Mali - Mauritanie - Niger - Rwanda - Sénégal - Somalie – Togo + Arusha (1969) : Kenya – Tanzanie - Ouganda

Les Conventions de Lomé
La convention de Lomé expose les principes et les objectifs de la coopération de l'Union Européenne avec les pays ACP. Les caractéristiques principales sont :
- le principe de partenariat,
- la nature contractuelle des relations
- et une combinaison d'aide, de commerce, de politique ainsi qu'une perspective à long terme (5 ans pour Lomé I, II et III, et dix pour Lomé IV).
Ce partenariat d’exception est basé sur un corpus d’objectifs et de principes communs, ainsi que sur les bénéfices commerciaux et financiers qui se sont à la longue transformés en véritables « acquis ». Ce qui n’a pas empêché le partenariat à s’adapter graduellement à un environnement international toujours en mutation pour mieux répondre aux besoins des ACP. La première convention couvre une période de dix ans bien que le protocole financier ait une durée de cinq ans. Le premier protocole financier (1990 à 1995) fournit 12 BECU, dont 10,8 du septième FED. Le second (1995 à 2000) s'éleva à 14'625 BECU par le huitième FED.

Lomé I. (1975)
En 1973, le Royaume-Uni accède à la CEE d'alors, entraînant dans son sillage les pays du Commonwealth. Cette accession a mené à la signature de la première Convention de Lomé (Lomé I), entre 46 Etats ACP et les 9 États membres de la CEE. À ce moment-là, le Royaume-Uni cherchait principalement à engager les préférences commerciales particulières concernant les bananes et le sucre dans le cadre de la CE et à élargir l’aide bilatérale qu’elle apportait à certaines de ses anciennes colonies.
Ainsi coïncidant avec le quatrième FED (3 BECU), la première Convention de Lomé avait pour objectif d'inclure certains pays du Commonwealth dans le programme de Coopération. Ses principales caractéristiques sont :
- les préférences non réciproques pour les exportations des pays ACP vers la CEE;
- égalité entre les partenaires, respects pour les intérêts et l'interdépendance mutuels;
- Le droit de chaque état de déterminer ses propres politiques;
- sécurité des relations basées sur les réalisations du système de coopération.

Elle a introduit également le système STABEX (Fonds de stabilisation des recettes d'exportation sur les produits agricoles) a financé les pertes touchant un large nombre de produits agricoles suite notamment aux fluctuations des prix sur les marchés mondiaux; cacao, café, arachides, thé et bien d'autres produits ont pu ainsi en bénéficier.

Les 'protocoles' commerciaux sur le sucre, la viande bovine et les bananes sont devenus une caractéristique des successives Conventions de Lomé. - Le Protocole sur les bananes a assuré l'entrée en en franchise de douane au marché de l'UE pour des quotas spécifiques. Il a contribué à sauver l’économie de bien de petits états insulaires des Caraïbes.
- En vertu du Protocole sucre, la Communauté a accepté d'acheter annuellement un quota fixe de sucre aux producteurs ACP à des prix garantis, alignés aux prix en vigueur sur le marché interne européen. Les contingents annuels établis pour les producteurs de sucre sont une préférence qui a favorisé le développement économique de Maurice, des Fidji, de Guyana et des Barbades.
- Quant au Protocole viande bovine, il permet un remboursement à hauteur de 90% sur les taxes normalement dues sur les importations de bœuf en provenance de divers pays ACP, profitant particulièrement aux exportateurs d’Afrique australe.
Lomé I a également donné la priorité aux infrastructures; construction de routes, ponts, hôpitaux et écoles, sans oublier les dépenses pour le secteur agricole, soit 3.072 milliards d'écus pour le 4ème FED.
Les nouveaux États participants sont :
• (africains) - Botswana - Éthiopie - Fidji - Gambie - Ghana - République de Guinée - Bissau Guinée - Liberia - Malawi - Mauritius - Nigeria - - Soudan - Swaziland - Zambie - Lesotho
• (caribiens) Bahamas - Barbades - Grenade - Guyana - Jamaïque - Sierra Leone - Tonga – Trinité et Tobago
• (pacifiques) Samoa

Lomé II. (1979)
Signée en 1979 et correspondant au cinquième FED (4'542 BECU), il n'y a pas eu de changements importants, exepté le système de SYSMIN (l'exploitation des industries des pays ACP en est fortement dépendant) .Le Fonds SYSMIN était également une innovation des années 70. Un pays fortement dépendant d'un minerai particulier et enregistrant une baisse de ses exportation pouvait accéder aux prêts SYSMIN, conçus pour amoindrir la dépendance d'un pays à l'exploitation de ses ressources minières.

Lomé III. (1984)
Signé en 1984 et correspondant au sixième FED (7,440 BECU), il détourne son attention principale d'une promotion du développement industriel vers un développement basé sur l'autosuffisance et la sécurité alimentaire, car le financement des infrastructures était toujours d’actualité, les populations mouraient toujours de la faim. Les projets de développement ruraux sont devenus un secteur de concentration afin de promouvoir la sécurité alimentaire et de combattre la désertification et la sécheresse.

Lomé IV. (1989)
En milieu d'exercice, un examen de la convention était prévu pour 1995. Les points importants sont : la promotion des droits de l'homme, la démocratie, le renforcement de la position des femmes, la protection de l'environnement, la coopération décentralisée, diversification des économies ACP, la promotion du secteur privé et la coopération régionale croissante.
Pour la première fois, la signature de Lomé IV assurait un cadre plus long de coopération prévu sur 10 ans (1990-2000), marquant un nouveau tournant dans l’histoire de Lomé.
La Communauté européenne s'est engagée dans un dialogue avec la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI) pour étudier le meilleur moyen de soutenir les politiques d’ajustements structurels visant à stimuler la croissance économique.
Diverses nations ACP et de la CE se sont accordées sur la nécessité d’une aide visant à soutenir la balance des paiements dans les programmes indicatifs nationaux (PIN) et l’adoption de programmes sectoriels et généraux d'importation qui ont réuni de l'argent pour les projets de santé et d’éducation. Il s’agissait de favoriser la vente de biens peu disponibles sur le marché local, des opérations financées par le protocole financier initial de cinq ans de Lomé IV (le 7ème FED 10,8 milliards d'écus). La CE fournit maintenant 10 à 30% de l’ensemble de l'aide à l'ajustement aux économies ACP, surtout aux programmes d'éducation et de santé.
A noter aussi sous Lomé IV l'interdiction des transports de déchets toxiques entre les États ACP et de la CE ainsi qu’une augmentation des fonds du FED pour la coopération décentralisée et la diversification de l'économie.

Lomé IV. révisé (1995)
L'examen en milieu d'exercice a eu lieu en 1994-1995 avec pour cadre principal des modifications économiques et politiques des pays ACP (processus de démocratisation, ajustement culturel) et de l'Europe (élargissement, attention croissante tournée vers les partenaires de l'est et méditéranéen)
Les amendements principaux sont :
- le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et systèmes légaux deviennent les éléments essentiels de la Convention. Le résultat n'est autre que le risque de suppression des allocations attribuées aux états ACP qui ne remplissent pas ces critères;
- pour la première fois, le FED n'augmente pas sa valeur réelle;
- une programmation échelonnée est introduite dans le but d'augmenter la flexibilité et améliorer les performances des pays ACP.
- Une attention particulière est accordée à la coopération décentralisée sous forme de partenariat actif comprenant des acteurs de la société civile

La révision et la conclusion des accords de Lomé à la fin des années 1990
L'échéance de Lomé IV en l’an 2000 était l'occasion d’apporter des modifications plus significatives au cadre de coopération UE-ACP. Malgré les succès de plusieurs décennies de coopération, il fallait reconnaître que le partenariat ACP-UE pouvait être plus efficace et devait s'adapter à une situation géostratégique modifiée par la fin de la guerre froide. Les statistiques indiquant que les préférences commerciales généreuses n'étaient pas suffisantes pour assurer le décollage des économies ACP ont été détaillées dans un « Livre vert » publié par la Commission européenne en 1997, précédant les entretiens de 1998 sur un nouvel accord:
- La part des pays ACP sur le marché de l'UE avait diminué, passant de 6,7% 1976 à 3% en 1998 avec 60% des exportations totales concentrées sur 10 produits uniquement. Seules une petite poignée de nations enregistraient une croissance économique suite aux protocoles et aux préférences de commerciales; la Côte d'Ivoire, Maurice, le Zimbabwe et la Jamaïque.
- Le PIB Par habitant en Afrique sub-saharienne a crû de 0,4% par an seulement en moyenne 1960-1992), contre une moyenne de 2,3% pour l’ensemble des pays en développement.
- les échanges commerciaux intra-africains ne comptaient que pour 6%.

Les mesures s’attachant à combattre la pauvreté comme l'accès à l'eau potable, à la santé et à de meilleurs services d’éducation demeuraient une priorité. Un meilleur accès aux ressources productives, particulièrement pour les femmes; à la terre, au capital, au crédit et à la formation, restaient essentiels pour assurer la croissance. Le Livre vert a également souligné que les fluctuations économiques de certains pays avaient été concomitants entre autre à la désintégration du tissu social, la multiplication des conflits et des catastrophes humanitaires, minant les politiques de développement. Les bailleurs de fonds s’étaient alors concentrés sur l'aide d'urgence et la gestion des crises. « Pas assez de prise en compte du contexte institutionnel et politique du pays partenaire » : telle a été une autre constatation. La viabilité et l'efficacité de l'aide en avait été affectés.

Enfin, il fallait trouver des mécanismes permettant d’accélérer le déboursement des fonds du FED et simplifier les trop nombreuses clauses régissant la Convention, qui conduisaient parfois à une inutile duplication des tâches. Autre sujet d’inquiétude, la diminution de l’aide des donneurs aux pays en développement. Celle-ci est tombée en dix ans de 0,33% de leur PNB en 1988 à 0,23% en 1998. Il fallait ajouter à cela une réaction de l’opinion publique de plus en plus négative face aux efforts de coopération, certains contribuables européens estimant que la corruption étant endémique en Afrique demandaient une utilisation meilleure et plus efficace des fonds.
De plus, au sein de la Communauté européenne, le Traité de Maastricht de 1992 avait redéfini les priorités européennes de développement : promotion de la démocratie, lutte contre la pauvreté, amélioration de la compétitivité et efficacité de l’aide ; tels étaient les nouveaux credo.

Cotonou (2000, entré en vigueur en 2003)
Discuté depuis 1996, l'Accord de Cotonou a tiré les enseignements des coopérations précédentes. Il prend mieux en compte le contexte institutionnel et politique ainsi que les spécificités propre à chaque pays dans le but de rendre l'aide plus efficace, et de s'adapter à la situation internationale. Cet accord a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou (capitale de Bénin) après l'expiration de la convention de Lomé IV. Conclu pour 20 ans, il sera révisé tous les 5 ans. Il réunit les 77 États du groupe ACP et 15 des pays de l'Union Européenne. Il est entré en vigueur le 1er avril 2003.
Il s’inscrit dans la continuité des conventions de Lomé, tout en introduisant de nouvelles dimensions :
- Une attention particulière est accordée au dialogue politique et au respect des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie ;
- Les relations commerciales évoluent d’un régime préférentiel unilatéral à des Accords de Partenariat Economique (APE), qui établissent le libre échange commercial réciproque entre l’UE et les pays ACP ;
- Les objectifs sont la réduction de la pauvreté et l’intégration progressive des ACP dans l’économie internationale ;
- La coopération est ouverte aux acteurs non étatiques
- La programmation est glissante : les allocations ne sont pas définitivement acquises mais révisées en fonction des performances de chaque pays.

Les principes fondamentaux de l'accord de Cotonou :
- Égalité des partenaires et appropriation des stratégies de développement
- Participation (l'État reste partenaire principal mais ouverture à différents types d'acteurs)
- Rôle central du dialogue et respect des engagements mutuels
- Différenciation et régionalisation

Il régit le plus vaste ensemble mondial de coopération nord sud:
- 48 pays de l'Afrique subsaharienne: Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe.
- 15 pays des Caraïbes: Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, République Dominicaine, St Christophe et Nevis, St Lucie, St Vincent et Grenadines, Surinam, Trinité et Tobago.
- 14 pays du Pacifique: Fidji, Kiribati, Papouasie Nouvelle Guinée, Salomon, Samoa Occidentales, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, les Iles Cooks, les Iles Marshal, la Fédération des Etats de Micronésie, Nauru, Niue, Palau.
- 15 pays (et 27 depuis 2007) de l'Union européenne

Première révision de l'Accord de Cotonou à Luxembourg (2005)
La première révision de l'accord de Cotonou a eu lieu le 25 juin 2005 à Luxembourg et a ouvert la voie au cadre financier 2007-2013 de l’aide au développement. Les caractéristiques plus importants sont les suivants :
Le nouveau Cadre financier pluriannuel : Lors de la séance ministérielle de clôture des négociations sur la révision de l’accord, les parties sont parvenues à un accord préliminaire sur la question du cadre financier pluriannuel de coopération (annexe Ia). Le dixième FED (2008 – 2013) prévoit une enveloppe budgétaire de 22.682 millions d'euros. De ce montant, 21.966 millions d'euros sont alloués aux États ACP, 286 millions d'euros aux PTOM et 430 millions d'euros à la Commission au titre des dépenses d'appui liées à la programmation et à la mise en œuvre du FED. Ce budget est en augmentation de 65 % par rapport au 9ème FED, dont le montant initial s’élevait à 13,8 milliards pour la période 2000-2007. En particulier, le montant alloué aux ACP est reparti de la façon suivante : 17.766 millions d'euros au financement des programmes indicatifs nationaux et régionaux, 2700 millions d'euros au financement de la coopération intra-ACP et interrégionale, 1500 millions d'euros au financement de la facilité d'investissement.
Une part plus importante du budget est consacrée aux programmes régionaux, soulignant ainsi l'importance que revêt l'intégration économique régionale pour le développement national et local auquel elle sert de cadre de base. La création de "montants d'incitation" pour chaque pays est une innovation du dixième FED. Les États membres ont leurs propres accords bilatéraux et mènent leurs propres initiatives avec les pays en voie de développement, qui ne sont pas financées via le Fonds européen de développement ou d'autres fonds communautaires.
La coopération avec les États ACP financée par le FED est complétée par les actions de coopération au développement financées sur le budget communautaire, au moyen des instruments budgétaires suivants:
- l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD),
- l’instrument de stabilité, l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH)
- et l’instrument d’aide humanitaire.
– La dimension politique élargie aux questions de sécurité : L’accord révisé prévoit un dialogue politique plus systématique et formel au titre de l’article 8 lorsque celui-ci porte sur les trois éléments essentiels (droits de l’homme, principes démocratiques, État de droit). Ce dialogue structuré devrait mener à davantage de transparence et renforcer l’efficacité du dialogue politique dans sa fonction préventive. Il devrait déboucher sur des engagements par rapport à des objectifs intermédiaires assortis de calendrier de mise en œuvre. Ce type de dialogue approfondi doit nécessairement se dérouler sur une base régulière et sur une période suffisante pour permettre d’évaluer les progrès effectifs dans le respect des engagements pris. Si, à l’issue de ce dialogue formalisé, une partie considère que l’autre partie ne respecte pas une obligation essentielle, elle peut recourir à la procédure de consultation et éventuellement aux mesures appropriées prévues à l’article 96.
- Questions de sécurité : Les partenaires ACP-CE se sont mis d’accord sur l’inclusion de trois dispositions relatives à la sécurité. Ceci inclut une référence à la coopération en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) (article 11b). La disposition appelle au respect intégral et à la mise en œuvre des obligations internationales, en tant qu’élément essentiel du partenariat. La disposition comprend en outre
1) une affirmation que l’assistance financière et technique pour la coopération en matière de non prolifération des ADM sera additionnelle et ne sera pas financée sur les ressources destinées à la coopération au développement ACP-CE;
2) une déclaration précisant que les mesures seront prises selon un calendrier adapté, prenant en compte les contraintes spécifiques des pays; et
3) une disposition précisant que l’appréciation du respect des mesures de non prolifération devra se fonder en particulier sur les rapports effectués par les institutions multilatérales compétentes.
Les partenaires ont également décidé d’inclure une disposition sur la Cour pénale internationale et le Statut de Rome dans le préambule ainsi que dans le texte de l’accord (article 11, para. 6). En outre, l’accord révisé comporte une disposition confirmant l’engagement des partenaires dans la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme (article 11a) ainsi qu’une disposition concernant la prévention des activités des mercenaires (article 11, para. 3a).
L'approfondissement de l’approche participative : La révision a concerné:
• les acteurs non étatiques (ANE): Ces acteurs peuvent bénéficier directement de financement via des contrats de subvention établis entre la Commission et l’organisme en question.
• autorités locales: insertion d’une disposition prévoyant de les associer au processus de consultation et à la mise en oeuvre des programmes (article 4);
– Les procédures de mise en œuvre et de gestion révisées : Une série d’amendements ont été introduits dans le triple objectif de simplification, de clarification et d’harmonisation, tout en préservant les acquis fondamentaux de Cotonou. Lors de la séance ministérielle de clôture, il a été décidé de renvoyer à une décision du Conseil conjoint la finalisation des discussions concernant les procédures de marché et les modalités de la mise en œuvre de l’instrument pour le financement en cas de fluctuations à court terme des recettes d’exportation (FLEX ). Les dispositions révisées concernent notamment:
• une plus grande flexibilité dans l’allocation des ressources
• la gestion financière dans les situations de crise ou de conflit; possibilité de laisser à la Commission le soin de gérer directement les ressources pour des actions en faveur de la paix, la gestion et résolution des conflits, y compris l’appui post-conflit, jusqu’à la normalisation de la situation (annexe IV, article 4);
• la contribution aux initiatives de déliement de l’aide et, en particulier dans le cadre des efforts de coopération et d’intégration régionale des États ACP (annexe IV, articles 6, 14, 20);
• une reformulation des fonctions des agents chargés de la gestion et de l’exécution visant à renforcer les fonctions stratégiques de l’ordonnateur national
• une série de simplifications des procédures;
• le financement de la déconcentration; cet ajout a pour objectif d’utiliser 90 millions d’euros de ressources de la coopération intra ACP pour le financement de la déconcentration pour la période 2006-07 (annexe I, para. 9).
– La Facilité d’investissement: les améliorations : En vue d’accroître la flexibilité et l’efficacité de la Facilité, plusieurs modifications ont été apportées s’agissant des conditions des prêts et des bonifications d’intérêts, du partage du risque de change et de la rémunération de la Banque. En outre, comme c’est le cas pour les ressources gérées par la Commission, la Facilité d’investissement sera désormais soumise à une revue conjointe de sa performance à miparcours du protocole financier et à la fin de celui-ci.
– Stratégies de développement: les apports de la révision : Les partenaires ACP-CE ont proposé une série d’amendements portant sur les stratégies sectorielles et un accord est intervenu sur l’ensemble des propositions.

Deuxième révision de l'Accord de Cotonou à Ouagadougou (2010, Burkina Faso)
L’Accord de Cotonou a subi sa deuxième modification le 22 juin 2010 à Ouagadougou. La deuxième révision effectuée conformément à l'article 95 de celui-ci, poursuit notamment l'objectif d'approfondir certains thèmes essentiels pour toutes les parties:
o la dimension politique, les questions institutionnelles et certains aspects de la politique sectorielle;
o la coopération économique, l'intégration régionale et le commerce;
o la coopération en matière de financement du développement, y compris l'aide humanitaire et l'aide d'urgence, ainsi que les nouvelles avancées en matière de programmation et de gestion de l'aide.
Cette deuxième révision adapte le partenariat aux changements intervenus pendant la dernière décennie liés surtout au sujet de la sécurité et notamment:
- L’importance croissante de l’intégration régionale dans les pays ACP et dans la coopération UE-ACP: son rôle dans la promotion de la coopération, de la paix et de la sécurité, dans le développement de la croissance et dans la résolution des problèmes transfrontaliers est souligné. En Afrique, la dimension continentale est également reconnue et l’Union africaine devient un partenaire de la relation UE-ACP;
- Sécurité et fragilité : aucun changement ne peut intervenir en l’absence d’un environnement sûr. Le nouvel accord met l’accent sur l’interdépendance entre sécurité et développement et s’attaque conjointement aux menaces qui pèsent sur la sécurité. Il prête une attention particulière à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits et prévoit une approche globale, combinant diplomatie, sécurité et coopération au développement pour les situations de fragilité des États;
- Les partenaires ACP doivent relever d’importants défis, pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (sécurité alimentaire, lutte contre le VIH/SIDA et durabilité des ressources halieutiques);
Pour la première fois, l’UE et les pays ACP reconnaissent que le défi mondial du changement climatique est un aspect important de leur partenariat.
Le chapitre «commerce» de l’accord reflète la nouvelle relation commerciale et l’expiration des préférences à la fin de 2007.
- Un plus grand nombre d’acteurs dans le partenariat : l’UE promeut un partenariat large et solidaire avec les pays ACP. Le nouvel accord prend en compte le rôle des parlements nationaux, des autorités locales, de la société civile et du secteur privé. Cette deuxième révision permettra de mettre en pratique les principes internationalement approuvés en matière d’efficacité de l’aide, et notamment la coordination des donateurs. Pour la première fois, le rôle des autres politiques de l’UE dans le développement des pays ACP est reconnu et l’UE s’engage à renforcer la cohérence de ces politiques à cette fin.
Le nouvel accord signé officiellement à Ouagadougou par toutes les parties (les 79 pays ACP, les 27 États membres de l’UE et la Commission européenne) devra, par la suite, être ratifié individuellement par les différents pays concernés. Il sera ensuite révisé tous les cinq ans jusqu’à 2020.

LES NOUVELLES RELATIONS POLITIQUES ENTRE L'UE ET L'AFRIQUE (2000-)
Le Processus du Caire (2000), vers un partenariat stratégique
Le Développement de la coopération régionale et transfrontalière en Afrique

Source : http://europa.eu.int/comm/development/index_fr.htm

LES RELATIONS ENTRE L'UE ET L'AFRIQUE

I. De Yaoundé à Cotonou (Politique de commerce)
II. Le Processus du Caire (2000), vers un partenariat stratégique

Par delà les ACP l’UE a cherché à nouer une relation plus spécifique avec l’Afrique depuis la fin des années 90. Pendant longtemps cette intention restait au niveau des déclarations :
- Communication de la Commission européenne sur les conflits en Afrique en 1996,
> Cooperation and integration in Afrika 1996
- Dialogue UE-Afrique de 2003,
- Diverses conclusions et actions communes du Conseil
Ce n'est qu'en avril 2000 lors du premier Sommet UE-Afrique tenu au Caire qu'un vrai cadre de dialogue politique entre les parties a été mis en place et un plan d'action a repris les fondements de base des Accords ACP (développement et démocratie) mais a également accentué les nouveaux domaines prioritaires purement politico-militaires liés à la sécurité, comme la consolidation de la paix, la prévention, la gestion et règlement des conflits y compris le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR), le terrorisme, les armes légères et de petit calibre, les mines terrestres, la non prolifération et l’assistance après un conflit. Ainsi les Européens mettaient surtout l’accent sur les questions de paix et de sécurité, tandis que les Africains insistaient davantage sur les aspects économiques et commerciaux du partenariat, dont la nécessité de résoudre la question de la dette (et la restitution des biens culturels africains) .
Six ans après les résultats étaient au moins "ambiguës", en tout cas la plupart des grands axes thématiques ont été incorporés dans la Stratégie de l'UE pour l'Afrique, adoptée par le Conseil de l'UE en décembre 2005 (pour 10 ans). La stratégie attache une grande importance à des sujets comme la lutte contre le terrorisme ou encore la migration et son objectif est de "renforcer la coordination et la complémentarité entre les diverses Directions générales de la CE et entre les politiques et stratégies de la CE et des États membres vis-à-vis de l’Afrique". Elle fournit également des lignes directrices sur la coordination dans les enceintes internationales (ONU, G8) et avec d’autres acteurs (la Chine, par exemple). L'Union européenne s'est engagée à porter l'aide publique collectivement à 0,56 % du revenu national brut (RNB) d'ici à 2010 et à 0,7 % du RNB d'ici à 2015 et en particulier, quelque 4 milliards d'euros seront disponibles annuellement pour l'Afrique subsaharienne .

Mais les partenaires africaines n'étaient pas trop contentes estimant que le contenu de la stratégie était trop marqué par les priorités européennes. C'est la raison pour laquelle une stratégie conjointe en tenant compte les priorités africaines, a été élaborée. En janvier 2007, en reconnaissant la vulnérabilité de l'Afrique au changement climatique, les dirigeants de l'UA se sont engagés, à travers la déclaration d'Addis-Abeba, à intégrer le changement climatique dans les politiques, les programmes et les activités de développement aux niveaux national et sous-régional.
La stratégie commune UE-Afrique et son premier plan d'action sur trois ans (2008-2010) ont été finalement adoptés à la clôture du deuxième sommet UE-Afrique des 8 et 9 décembre 2007 par les chefs d'État ou de gouvernement de 53 pays africains et des 27 États membres de l'UE. Le texte souligne une vision à long terme partagée sur l’avenir des relations Afrique-UE dans un monde globalisé . L'initiative encourage la participation au processus du MAEP (Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs, lancé en 2003) et fournit aux pays africains l’appui financier pour mettre en œuvre les reformes inspirées par le MAEP. Le 10 FED (2008-2013) a consacré une enveloppe initiative de € 2,7 milliards, comprenant des enveloppes nationales et un fonds régional d’environ € 300 millions . Hélas, la majorité des recommandations des pairs ont été ignorées lorsque les six premiers pays africains (Algérie, Bénin, Ghana, Kenya, Rwanda, Afrique du Sud) ont entamé la rédaction de leurs Plans d'action... Les Forums des Affaires et des Infrastructures UE-Afrique, lancés séparément en 2006, sont des piliers importants dans le partenariat afin de rendre l’Afrique plus compétitive.

En 2010 lors du 3ème sommet Afrique-UE (29-30 novembre 2010) les parties ont adopté la Déclaration de Tripoli et le deuxième plan d'action (2011-2013) établissant des questions transversales et huit domaines de partenariat stratégique pour 2011-13 :
1. la paix et la sécurité,
2. la gouvernance démocratique et les droits de l’homme,
3. le commerce, l’intégration régionale et les infrastructures,
4. les objectifs du Millénaire pour le développement,
5. le changement climatique,
6. l’énergie,
7. les migrations, la mobilité et l’emploi,
8. les sciences, la société de l’information et l’espace.

> Déclaration / Plan d'action du Caire (2000) ; EN
> Stratégie de l'UE pour l'Afrique (2005)
> European Union concept for strengthening African capabilities for the prevention, management and resolution of conflicts ( en français : Concept de l’Union européenne pour le renforcement des capacités africaines de prévention, de gestion et de règlement des conflits; 2006)
> Stratégie commune UE-Afrique (2007)
> Premier plan d'action (2008-2010) pour la mise en oeuvre du partenariat stratégique Afrique-UE
> Déclaration de Tripoli - 3ème sommet Afrique-UE (2010)
> Deuxième plan d'action (2011-2013) pour la mise en oeuvre du partenariat stratégique Afrique-UE

> Action Plan for the implementation of proposals relative to the EU concept for Strengthening African Capabilities
(...)



MERCOSUR & L'UNION EUROPÉENNE

(...)


RÉVISION DU SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES (SPG) (1er janvier 2014-)

Le nouveau schéma se concentrera sur un plus petit nombre de bénéficiaires (89 pays) sous la forme de taux de droit réduits ou nuls. Dans le même temps, les pays qui veillent effectivement au respect des droits de l’homme, des droits du travail ainsi que des conventions en matière d’environnement et de bonne gouvernance bénéficieront d’un soutien accru. Le Conseil et le Parlement européen ont complété la proposition de la Commission en introduisant un élargissement limité de la couverture des produits et des préférences et une période de transition plus longue pour la mise en œuvre du nouveau SPG, ainsi qu’en élargissant les sauvegardes spécifiques pour y inclure l’éthanol et les textiles bruts.
En 2011, la valeur des importations bénéficiant de préférences au titre du SPG s’élevait à 87 milliards d’euros, soit environ 5% de l’ensemble des importations de l’UE et 11% de l’ensemble des importations de l’UE en provenance des pays en développement. La couverture des produits au titre du SPG standard est déjà très élevée puisqu’elle correspond à 66% des lignes tarifaires. Si l’on ajoute les 25% d’autres lignes qui sont déjà assorties d’un taux de droit nul, 9% seulement des lignes tarifaires sont actuellement exclues du SPG.
Le nouveau SPG comprend un élargissement limité de la couverture des produits et des marges préférentielles pour 23 lignes tarifaires, principalement en ce qui concerne les matières premières. Ces produits ont été soigneusement sélectionnés afin d’éviter les incidences négatives sur les pays les moins avancés (PMA), qui bénéficient déjà d’un accès en franchise de droits et de contingents pour tous les produits.
Le nouveau schéma devrait concerner 89 bénéficiaires: les 49 pays les moins avancés dans le cadre du schéma «Tout sauf les armes», ainsi que 40 autres partenaires à revenu faible ou moyen inférieur.

> «Tout sauf les armes» (49): Ces partenaires bénéficieront de possibilités accrues d’exportation une fois que leurs concurrents auront quitté le schéma. Dans ce cadre tous les produits, à l’exception des armes, bénéficient déjà d’un accès en franchise de droits et de contingents, ce qui souligne la générosité du SPG de l’UE.
- 33 en Afrique (Angola, Bénin, Burkina, Burundi, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie);
- 10 en Asie (Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Laos, Maldives (jusqu’à fin 2013 puisqu’elles ne figurent plus sur la liste des pays les moins avancés établie par les Nations unies), Myanmar/Birmanie (préférences actuellement retirées), Népal, Timor-Oriental, Yémen);
- 5 en Océanie (Îles Salomon, Kiribati, Samoa, Tuvalu, Vanuatu);
- 1 dans les Caraïbes (Haïti).

> Partenaires à faible revenu ou à revenu moyen inférieur (40): Ces partenaires bénéficieront également de possibilités accrues d’exportation une fois que leurs concurrents auront quitté le schéma.
- Arménie, Azerbaïdjan, Bolivie, Chine, Cap‑Vert, Colombie, Îles Cook, Costa Rica, Équateur, Géorgie, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Kirghizstan, Îles Marshall, Micronésie, Mongolie, Nauru, Nicaragua, Nigeria, Niue, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, El Salvador, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, République du Congo, Tonga, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan, Viêt Nam.

> Les pays qui ne seront plus bénéficiaires du SPG
- 33 pays et territoires d’outre-mer. Il s’agit principalement de territoires de l’UE qui disposent d’une réglementation propre concernant l’accès au marché de l’UE et ne recourent donc pas au SPG à cette fin. La révision n’aura en général aucune incidence sur eux. C’est le cas pour les pays et territoires suivants: Anguilla, Antarctique, Antilles néerlandaises, Aruba, Bermudes, Gibraltar, Groenland, Guam, Île Bouvet, Îles Caïmans, Île Christmas, Îles Cocos, Îles Falkland, Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, Îles Heard et McDonald, Îles mineures éloignées des États‑Unis, Île Norfolk, Îles Pitcairn, Îles Turks‑et‑Caicos, Îles Vierges américaines, Îles Vierges britanniques, Mariannes du Nord, Mayotte, Montserrat, Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française, Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, Sainte‑Hélène, Samoa américaines, Terres australes et antarctiques françaises, Territoire britannique de l’océan Indien, Tokélaou, Wallis‑et‑Futuna.
- 34 pays jouissant d’un autre régime commercial avec l’UE qui fournit une couverture substantiellement équivalente à celle du SPG. Il s’agit de pays qui ont conclu un accord de libre‑échange ou sont soumis à des régimes autonomes (tels que le règlement sur l’application des régimes prévus pour les pays ayant un accord de partenariat économique (APE) ou le régime spécial pour les pays des Balkans occidentaux). Étant donné ces pays sont très peu concernés par le SPG, la révision n’aura en général aucune incidence sur eux. C’est le cas pour:
· Euromed (6): Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie;
· Cariforum (14): Antigua‑et‑Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint‑Christophe‑et‑Nevis, Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, Sainte‑Lucie, Suriname, Trinité‑et‑Tobago;
· Afrique orientale et australe (3): Maurice, Seychelles, Zimbabwe;
· Pacifique (1): Papouasie - Nouvelle-Guinée;
· règlement sur l’application des régimes prévus dans les accords de partenariat économique (8): Botswana, Cameroun, Côte d’Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya, Namibie, Swaziland;
· autres (2): Mexique, Afrique du Sud.

> Pays qui ont été classés par la Banque mondiale dans la catégorie des économies à revenu élevé ou moyen supérieur au cours des trois dernières années, sur la base de leur revenu national brut (RNB) par habitant. Des baisses limitées des exportations (généralement de l’ordre de 1 %) sont à prévoir pour nombre de ces partenaires. Même des baisses minimes des exportations des économies plus grandes et plus avancées sont susceptibles de générer des opportunités de taille pour les économies les plus pauvres, dont les exportations sont très faibles par comparaison. Pour illustrer cette différence d’échelle, on peut citer l’exemple suivant: une baisse de 1 % des exportations brésiliennes équivaut à plus de 16 fois les exportations totales du Burkina vers l’UE.Les pays appartenant aux deuxième et troisième catégories demeurent «admissibles», mais ne sont plus «bénéficiaires» du schéma. Ainsi, si leur situation change (s’ils ne sont plus classés par la Banque mondiale comme pays à revenu élevé ou moyen supérieur ou si leur régime commercial expire), ils peuvent à nouveau devenir bénéficiaires du schéma. Il s’agit de:
- 8 partenaires à revenu élevé (Arabie saoudite, Bahreïn, Brunei, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar; Macao) et
- 12 partenaires à revenu moyen supérieur (Argentine, Brésil, Cuba, Uruguay, Venezuela; Biélorussie, Kazakhstan, Russie; Gabon, Libye, Malaisie, Palaos).

Produits qui ont été inclus dans le nouveau SPG à compter du 1er janvier 2014
Texte intégral de la proposition de nouveau règlement SPG


LES RELATIONS ENTRE L'UE ET LA RUSSIE
En 1996 la Russie a rejoint le Conseil de l'Europe, institution chargée de faire respecter les droits humains sur le continent. Déjà à l'époque, cette adhésion avait suscité de nombreuses polémiques : certains affirmaient que ce pays ne respectait pas assez les normes en la matière, et donc qu'il fallait rejeter sa candaditaure ; d'autres estimaient au contraire que le fait d'intégrer la Russie permettrait de faire converger ses pratiques vers les standards européens.
Les relations entre la Russie et l'Union européenne sont régies par un Accord de partenariat et de coopération de 1994 qui est entré en vigueur en décembre 1997. Ce document est arrivé à échéance le 1er décembre 2007 et a été prorogé sine die, mais les deux parties reconnaissent la nécessité d'élaborer un nouvel accord global. Lancées en juillet 2008, les négociations sur le nouvel accord ont été interrompues à plusieurs reprises. Les parties ont tenu 12 rencontres, la dernière ayant eu lieu en février 2011.

(...)

Sources :
http://www.ccfcambodge.org/single-news/n/le-cambodge-profite-des-liens-a...
http://www.nouvelle-europe.eu/ue-et-asean-deux-organisations-internation...
http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/commerce-exterieur/presen...
http://www.cgeci.org/cgeci/index.php?option=com_content&view=article&id=...
http://www.regards-citoyens.com/article-l-ue-a-publie-aujourd-hui-son-sc...