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Actions communes du Conseil - PESD / PESC (2001-2009)

Liste non-exhaustive des plus importantes Actions communes du Conseil de l'Union européenne concernant la sécurité et la défense pendant la période 2001-2009
English version

2010-
Le traité de Lisbonne modifie les types d’actes adoptés dans le domaine de la PESC. Les anciens instruments tels que les stratégies communes, les positions communes et les actions communes sont remplacés. Désormais, le Conseil européen et le Conseil de l’UE adoptent uniquement des décisions.

2009
- Action commune 2009/128/PESC du Conseil du 16 février 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
- Action commune 2009/132/PESC du Conseil du 16 février 2009, prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en République de Moldavie
- Action commune 2009/133/PESC du Conseil du 16 février 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud
- Action commune 2009/134/PESC du Conseil du 16 février 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l''Union européenne pour le Soudan
- Action commune 2009/137/PESC du Conseil de l’Union européenne portant nomination du Représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo
- Action commune 2009/181/PESC du Conseil du 11 mars 2009 portant nomination du représentant spécial de l''Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
- Action commune 2009/405/PESC du Conseil du 18 mai 2009 modifiant l’action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE- BISSAU)
- Action commune 2009/466/PESC du Conseil du 15 juin 2009 modifiant et prorogeant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
- Action commune 2009/509/PESC du Conseil du 25 juin 2009 modifiant et prorogeant l’action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
- Action commune 2009/572/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant et prorogeant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
- Action commune 2009/709/PESC du Conseil du 15 septembre 2009 relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
- Action commune 2009/769/PESC du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
- Action commune 2009/834/PESC du Conseil du 10 novembre 2009 modifiant l’action commune 2001/555/PESC relative à la création d’un centre satellitaire de l’Union européenne
- Action commune 2009/842/PESC du Conseil du 17 novembre 2009 modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

2008
- Action commune 2008/123/PESC du Conseil du 4 février 2008 portant nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
- Action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
- Action commune 2008/112/PESC du Conseil, du 12 février 2008, relative à la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)
- Action commune 2008/113/PESC du Conseil du 12 février 2008 visant à soutenir l’instrument international permettant aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (ALPC) dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions
- Action commune 2008/304/PESC du Conseil du 14 avril 2008 modifiant et prorogeant l’action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée État de droit de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
- Action commune 2008/307/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
- Action commune 2008/314/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
- Action commune 2008/379/PESC du Conseil du 19 mai 2008 modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
- Action commune 2008/450/PESC du Conseil du 16 juin 2008 concernant une nouvelle contribution de l’Union européenne au processus de règlement du conflit en Géorgie/Ossétie du Sud
- Action commune 2008/480/PESC du Conseil du 23 juin 2008 modifiant et prorogeant l’action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
- Action commune 2008/485/PESC du Conseil du 23 juin 2008 modifiant et prorogeant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
- Action commune 2008/491/PESC du Conseil du 26 juin 2008 modifiant et prorogeant l'action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
- Action commune 2008/550/PESC du Conseil du 23 juin 2008 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
- Action commune 2008/588/PESC du Conseil du 15 juillet 2008 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
- Action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
- Action commune 2008/749/PESC du Conseil du 19 septembre 2008 relative à l’action de coordination militaire de l’Union européenne à l’appui de la résolution 1816 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies (EU NAVCO)
- Action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (EUNAVFOR ATALANTA)
- Action commune 2008/858/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 en faveur de la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

2007
- Action commune 2007/192/PESC du Conseil, du 27 mars 2007, modifiant l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC)
- Action commune 2007/245/PESC du Conseil, du 23 avril 2007, modifiant l’action commune 2005/557/PESC concernant l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne à la mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour pour ce qui est de l’inclusion d’un élément de soutien militaire destiné à contribuer à la mise en place de la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM)
- Action commune 2007/334/PESC du Conseil, du 14 mai 2007, modifiant et prorogeant l’action commune 2006/304/PESC sur la mise en place d’une équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines
- Action commune 2007/369/PESC du 30 mai 2007, relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
- Action commune 2007/405/PESC du Conseil, du 12 juin 2007, relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
- Action commune 2007/406/PESC du Conseil, du 12 juin 2007, relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
- Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de lOrganisation du traité dinterdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en uvre de la stratégie de lUE contre la prolifération des armes de destruction massive
- Action commune 2007/501/PESC du Conseil du 16 juillet 2007, relative à la coopération avec le Centre africain d'études et de recherches sur le terrorisme, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre le terrorisme
- Action commune 2007/528/PESC du Conseil du 23 juillet 2007 visant à soutenir la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
- Action commune 2007/677/PESC du Conseil du 15 octobre 2007 relative à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA)
- Action commune 2007/733/PESC du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
- Action commune 2007/749/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
- Action commune 2007/753/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 concernant le soutien en faveur des activités de surveillance et de vérification menées par lAIEA en République populaire démocratique de Corée dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
- Action commune 2007/760/PESC du Conseil du 22 novembre 2007 modifiant et prorogeant l’Action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée État de droit de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
- Action commune 2007/778/PESC du Conseil du 29 novembre 2007 modifiant et prorogeant l'action commune 2006/304/PESC sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines
- Action commune 2007/805/PESC du Conseil du 6 décembre 2007 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
- Action commune 2007/806/PESC du Conseil du 6 décembre 2007 modifiant l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
- Action commune 2007/807/PESC du Conseil du 6 décembre 2007, modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
- Action commune 2007/887/PESC du Conseil du 20 décembre 2007 abrogeant l’action commune 2005/557/PESC concernant l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne aux missions de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie
- Action commune 2008/38/PESC du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

2006
- Action commune 2006/122/PESC du Conseil, du 20 février 2006, proroge le mandat de M. Aldo Ajello comme représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la région des Grands Lacs africains
- Action commune 2006/184/PESC du Conseil, du 27 février 2006, en faveur de la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.
- Action commune 2006/304/PESC du Conseil, du 10 avril 2006 sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines.
- Action commune 2006/300/PESC du Conseil, du 21 avril 2006, modifiant et prorogeant l'action commune 2004/847/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL «Kinshasa»)
- Action commune 2006/303/PESC du Conseil, du 25 avril 2006, modifiant et prorogeant l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC)
- Action commune 2006/304/PESC du 10 avril 2006, sur la mise en place d’une équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo)
- Action commune 2006/319/PESC du Conseil, du 27 avril 2006, relative à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (EUFOR RD Congo)
- Action commune 2006/413/PESC du Conseil, du 12 juin 2006, modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée État de droit de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX
- Action commune 2006/623/PESC du Conseil, du 15 septembre 2006, concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)
- Action commune 2006/708/PESC du Conseil, du 17 octobre 2006, modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX
- Action commune 2006/773/PESC du Conseil, du 13 novembre 2006, modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
- Action commune 2006/867/PESC du Conseil, du 30 novembre 2006, prorogeant et modifiant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
- Action commune 2006/868/PESC du Conseil, du 30 novembre 2006, modifiant l'action commune 2004/847/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL «Kinshasa»)
- Action commune 2006/913/PESC du Conseil, du 7 décembre 2006, modifiant et prorogeant l'action commune 2004/847/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL Kinshasa)
- Action commune 2006/918/PESC du Conseil, du 11 décembre 2006, modifiant et prorogeant l'action commune 2006/304/PESC sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines

2005
- Action commune 2005/190/PESC du Conseil, du 7 mars 2005, relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq (EUJUST LEX)
- Action commune 2005/265/PESC du Conseil, du 23 mars 2005 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour la Moldova (M. Adriaan JACOBOVITS de SZEGED en qualité de représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Moldavie)
- Action commune 2005/355/PESC du Conseil, du 2 mai 2005, relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
- Action commune 2005/557/PESC, du Conseil, du 18 juillet 2005 concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (Soutien de l'UE á l'AMIS II.)
- Action commune 2005/575/PESC, du Conseil, du 18 juillet 2005 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
- Action commune 2005/643/PESC , du Conseil, du 9 septembre 2005,relative à la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)
- Action commune 2005/776/PESC du Conseil, du 7 novembre 2005, modifiant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Moldavie
- Action commune 2005/797/PESC du Conseil, du 14 novembre 2005, concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens
- Action commune 2005/824/PESC du Conseil, du 24 novembre 2005, relative à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
- Action commune 2005/825/PESC du Conseil, du 24 novembre 2005, modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
- Action commune 2005/826/PESC du Conseil, du 24 novembre 2005 relative à la mise en place d'une équipe consultative de l'UE chargée des questions de police (EUPAT) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)
- Action commune 2005/889/PESC du Conseil, du 12 décembre 2005, établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

2004
- Action commune 2004/523/PESC du Conseil, du 8 juin 2004, relative à la mission "État de droit" menée par l’Union européenne en Géorgie, EUJUST THEMIS
- Action commune 2004/530/PESC du Conseil, du 28 juin 2004, proroge et modifie le mandat de M. Aldo Ajello comme représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la région des Grands lacs africains
- Action commune 2004/551/PESC du Conseil, du 12 juillet 2004, concernant la création de l’Agence européenne de défense, Bruxelles
- Action commune 2004/569/PESC du Conseil, du 12 juillet 2004, relative au mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
- Action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004, concernant l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (Mission Althea)
- Action commune 2004/847/PESC du Conseil, du 9 décembre 2004, relative à la mission de police de l’Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l’unité de police intégrée (EUPOL « Kinshasa »)
- Action commune 2004/909/PESC du Conseil, du 26 novembre 2004, constituant une équipe d'experts en vue de l'organisation éventuelle d'une mission intégrée de l'Union européenne agissant dans les domaines de la police, de l'État de droit et de l'administration civile en Irak

2003
- Action commune 2003/92/PESC du Conseil, du 27 janvier 2003, relative à l’opération militaire de l’Union européenne dans l’Ancienne République yougoslave de Macédoine
- Action commune 2003/423/PESC du Conseil, du 5 juin 2003, relative à l’opération militaire de l’Union européenne en République démocratique du Congo (EUFOR ARTEMIS)
- Décision 2003/432/PESC du Conseil du 12 juin 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo
- Action commune 2003/447/PESC du Conseil, du 16 juin 2003, prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains
- Action commune 2003/681/PESC du Conseil, du 29 septembre 2003, relative à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL Proxima)

2002
- Action commune 2002/210/PESC du Conseil, du 11 mars 2002, relative à la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) Bruxelles
- Action commune 2002/211/PESC du Conseil, du 11 mars 2002, relative au mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
- Action commune 2002/589/PESC du Conseil, concernant les armes légères et de petit calibre (ALPC)

2001
- Action commune 2001/554/PESC du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne
- Action commune 2001/555/PESC du 20 juillet 2001 relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne

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dernière mise à jour : 25/02/2013

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